{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 056 du 16 avril 2024\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 9 avril 2024, donnant l'habilitation des organismes CFP Presqu'\u00eele\net Retravailler dans l'Ouest \u00e0 prescrire un parcours d'insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique.\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DDPP- 110 en date du 16 avril 2024 attribuant l'habilitation sanitaire\nau docteur Sandra CARBONNEL.\nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en date du 16 avril 2024, portant organisation de la suppl\u00e9ance pr\u00e9fectorale\nle mercredi 17 avril 2024. \nPREFET\nDE LA LOIRE-  Direction  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nATLANTIQUE  \u2014 du Travail  et des Solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  donnant  l'habilitation  des organismes  CFP Presqu'ile  et Retravailler  dans  l'Ouest  \u00e0\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUprescrire  un parcours  d'insertion  par l'activit\u00e9  \u00e9conomique\nLE PREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  du travail  et notamment  ses articles  L. 5132-3  et R. 5132-1-7  ;\nla loi n\u00b0 2020-1577  du 14 d\u00e9cembre  2020  relative  au renforcement  de l'inclusion  dans  l'emploi\npar  l'activit\u00e9  \u00e9conomique  et \u00e0 l'exp\u00e9rimentation  \u00ab territoire  z\u00e9ro  ch\u00f4meur  de longue  dur\u00e9e  \u00bb ;\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1128  du 30 ao\u00fbt  2021  relatif  \u00e0 l'insertion  par  l'activit\u00e9  \u00e9conomique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 1er septembre  2021  fixant  la liste  des  crit\u00e8res  d'\u00e9ligibilit\u00e9  des  personnes  \u00e0 un\nparcours  d'insertion  par  l'activit\u00e9  \u00e9conomique  et des  prescripteurs  mentionn\u00e9s.a  l'article  L. 5132-\n3 du code  du travail  ;\nl'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  de l'insertion  par  l'activit\u00e9  \u00e9conomique  (C.D.!.A.E)  en\ndate  du 26 mars  2024,\nSUR  proposition  de la Directrice  d\u00e9partementale  de I' emp|0|  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de Loire-\nAtlantique  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0\"  :\nEn compl\u00e9ment  de la liste  des prescripteurs  d'un  parcours  d'insertion  par l'activit\u00e9  \u00e9conomique  fix\u00e9e\nau niveau  national  et figurant  \u00e0 l'annexe  1 de l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du 1\u00b0 septembre  2021,  les .\norganismes  suivants  sont  habilit\u00e9s  \u00e0 prescrire  un parcours  d'insertion  par l'activit\u00e9  \u00e9conomique  dans  le\nd\u00e9partement  de Loire-Atlantique,  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans,  renouvelable  apr\u00e8s  avis  du Conseil\nd\u00e9partemental  de l'insertion  par  l'activit\u00e9  \u00e9conomique  (C,D.I.A.E)  :\n- CFP  Presqu'ile,  dont  le si\u00e8ge  social  se situe  5, rue de l'Etoile  du Matin  44600  SAINT-NAZAIRE,  list\u00e9  en\nannexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\n- Retravailler  dans  l'Ouest,  dont  le si\u00e8ge  social  se 5|tue  7, avenue  des  Am\u00e9thystes  44300  NANTES,  list\u00e9\nen annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.  '\nire-Atlantique\nBerlin\nNANTES  - Cedex  1\n\nARTICLE  2:\nApr\u00e8s  avoir  r\u00e9alis\u00e9  un diagnostic  de la situation  sociale  et professionnelle  des  personnes,  les\norganismes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  ci-dessus  peuvent  valider  l'\u00e9ligibilit\u00e9  \u00e0 l'insertion  par l'activit\u00e9  \u00e9conomique\ndes  candidats.  Cette  prescription  s'effectue  par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  en utilisant  le t\u00e9l\u00e9service\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  R. 5132-1-19  du code  du travail.\nARTICLE  3:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  de faire\nl'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  le pr\u00e9fet  de Loire-Atlantique  ;\n- _ d''un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  la ministre  du travail,  du plein  l'emploi  et de l'insertion  ;\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  (6, all\u00e9e  de |'lle-Gloriette\nBP24111  44041  Nantes  Cedex)  '\n- par voie  postale  ou par voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site\nInternet  www.telerecours.fr.\nARTICLE  4 :\nChacune  des  habilitations  d\u00e9livr\u00e9es  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  \u00eatre  retir\u00e9e  en cas de constat  par la\n-DDETS  de Loire-Atlantique  d'une  disparition  des  conditions  ayant  conduit  \u00e0 sa d\u00e9livrance  ou d''un\nmanquement  aux  obligations  d\u00e9coulant  de leur  mise  en \u0153uvre  (notamment,  la r\u00e9alisation  par une\npersonne  comp\u00e9tente  d'un  diagnostic  de la situation  sociale  et professionnelle  de chaque  candidat\npour  lequel  un parcours  en insertion  par  l'activit\u00e9  \u00e9conomique  aura  \u00e9t\u00e9  prescrit).\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant,  un tel retrait  d'habilitation  ne pourra  \u00eatre  prononc\u00e9  qu'apr\u00e8s  que  la DDETS  aura\nnotifi\u00e9  ses constats  et invit\u00e9  la structure  concern\u00e9e  \u00e0 pr\u00e9senter  des  observations  \u00e0 ce sujet.\nEn cas de retrait  d'habilitation,  le CDIAE  devra  en \u00eatre  inform\u00e9.\nARTICLE  5 :\nLe Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique  et la Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\nNantes,  le 9 avril  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa (T ectrice\n/U&&MUTS\nire-Atlantique\nn\nNANTES  - Cedex\n\nANNEXE  1\nListe  des  organismes  concern\u00e9s\nNom  de l'organisme|  Adresse  Code  postal  Ville\nCFP  Presqu'ile  5, rue de l'Etoile  44600  SAINT-NAZAIRE\ndu Matin\nRetravailler  dans  7, avenue  des  44300  NANTES\nl'Ouest  Am\u00e9thystes \n \n \n \n \n \n \nPREFET  ;\nDE LA LOIRE-  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nATLANTIQUE  DE LA PROTECTION  DES  POPULATIONS\nLibert\u00e9\n\u00cbgalz't\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  v\u00e9t\u00e9rinaire\nSant\u00e9  et protection  animales\nArr\u00eat\u00e9  DDPP/SPA/2024/N\u00b0  110 attribuant  I'habilitation  sanitaire  au docteur  CARBONNEL  Sandra\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  et notamment  ses articles  L. 203-1  \u00e0 L. 203-7,\nL. 223-6,  R. 203-1  \u00e0 R. 203-15  et R. 242-33  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 80-516  du 4 juillet  1980,  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n\u00b0 90-1033  du 19\nnovembre  1990  et par  le d\u00e9cret  2003-768  du 1\" ao\u00fbt  2003,  relatif  \u00e0 I'ex\u00e9cution  des\nmesures  de prophylaxie  collective  des  maladies  des  animaux  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004.374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et\nnotamment  son  article  43 ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M.M.  RIGOULET-ROZE  Fabrice  , pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Pays  de Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 juillet  2012  relatif  aux  conditions  d'exercice  du v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire  -\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 d\u00e9cembre  2020  portant  nomination  de Guillaume\nChenut,  directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de Loire-\nAtlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M.\nGuillaume  CHENUT,  directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la\nLoire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\" d\u00e9cembre  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  du Directeur\nd\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  de la Loire-Atlantique  \u00e0 ses\ncollaborateurs  ;\nT\u00e9i : 02 40 08 86 55\nM\u00e9l : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr  -\n10 boulevard  Gaston  Doumergue  \u2014 BP 76315\n44263  NANTES  CEDEX  2 1/2\n\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par le docteur  CARBONNEL  Sandra  n\u00e9e  31 octobre  1995  \u00e0\nLaval  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  31389  ;\nSUR  la proposition  du Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des Populations  de\nla Loire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\" - L'habilitation  sanitaire  n\u00b0 44 \u2014 1475  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L. 203-1  du code  rural  et de la p\u00eache\nmaritime  susvis\u00e9e  est attribu\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans au docteur  CARBONNEL  Sandra  n\u00e9e  31\noctobre  1995  \u00e0 Laval  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  31389  ;\nArticle  2 - Dans  la mesure  o\u00f9 les conditions  requises  ont  \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es,  cette  habilitation  sanitaire  est\nrenouvelable  par p\u00e9riode.  de cinq  ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous  r\u00e9serve,  pour  le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire  de justifier  \u00e0 l'issue  de chaque  p\u00e9riode  de cing  ans,  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  du\nrespect  de ses obligations  de formation  continue  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R. 203-12.\nArticle  3 - Le docteur  CARBONNEL  Sandra  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  31389,  s'engage  \u00e0 respecter  les\nprescriptions  techniques,  administratives  et le cas \u00e9ch\u00e9ant  financi\u00e8res  de mise  en \u0153uvre  des mesures\nde pr\u00e9vention,  de surveillance  ou de lutte  prescrites  par l'autorit\u00e9  administrative  et des op\u00e9rations  de\npolice  sanitaire  ex\u00e9cut\u00e9es  en application  de l'article  L. 203-7  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime.\nArticle  4 - Le docteur  CARBONNEL  Sandra  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  31389,  pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par le\npr\u00e9fet  de ses d\u00e9partements  d'exercice  pour  la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de police  sanitaire  au sein  des\nlieux  de d\u00e9tention  ou des \u00e9tablissements  pour  lesquels  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle sera\ntenue  de concourir  \u00e0 ces op\u00e9rations  en application  des  dispositions  de l'article  L. 203-7  du code  rural\net de la p\u00eache  maritime.\nArticle  5 - Tout  manquement  ou faute  commis  dans  l'exercice  de la pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera  l'application  des dispositions  pr\u00e9vues  aux articles  R. 203-15,  R. 228-6  et suivants  du code\nrural  et de la p\u00eache  maritime.\nArticle  6 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le Tribunal  Administratif  de\nNANTES  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification.\nArticle  7 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  de la Protection  des\nPopulations  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9\nau Recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes,  le 16 avril  2024  P/Le  Pr\u00e9fet\nP/Le  directeur  d\u00e9partemental,\nLa cheffe  de service,\n( ' Z\n_\u00c6atherine  Mabu}  Le Goaziou\nInspectrice  de la sant\u00e9'publique  v\u00e9t\u00e9rinaire\u2014\nT\u00e9l : 02 40 08 87 09\nM\u00e9l  : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr\n10 boulevard  Gaston  Doumergue  - BP 76315\n44263  NANTES  CEDEX  2 2/2\n\n\u0152x\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-  DCPPAT\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  organisation  de la suppl\u00e9ance  pr\u00e9fectorale\nle mercredi  17 avril  2024\nLE PREFET  DE LA REGION  PAYS  DE LA LOIRE\nPREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,\ndes  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et\nnotamment  sons  article  45 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-158  du 22 f\u00e9vrier  2008  relatif  \u00e0 la suppl\u00e9ance  des pr\u00e9fets  de r\u00e9gion\net \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des pr\u00e9fets  et des hauts-commissaires  de la R\u00e9publique  en\nPolyn\u00e9sie  fran\u00e7aise  et en Nouvelle-Cal\u00e9donie  ;\nVU le d\u00e9cret  du 27 mai 2020  nommant  M. Pascal  OTHEGUY  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture\nde la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 04 juillet  2022  nommant  M. Olivier  LAIGNEAU  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la\nLoire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence  de M. Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  le mercredi  17 avril  2024  de 09h00  \u00e0 17h00;\nCONSIDERANT  l'absence  de M. Pascal  OTHEGUY,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-\nAtlantique  le mercredi  17 avril  2024  de O9h00  \u00e0 17h00;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  ;\nT\u00e9l:  02.40.41.20.20\nM\u00e9l  : | \u00e4 Jue.g\n6, QUAI  CEINERAY  - BP33515  \u2014- 44035  NANTES  CEDEX  1\n\nARRETE\nARTICLE  1*\" : M. Olivier  LAIGNEAU,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de\nla Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  est d\u00e9sign\u00e9  pour  assurer  la suppl\u00e9ance  au titre  de\nl'administration  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  pendant  l'absence  de M.\nFabrice  RIGOULET-ROZE  le mercredi  17 avril  2024  de 09h00  \u00e0 17h00  .\nARTICLE  2 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique  et le sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9\nde mission,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes,  le 'l 6 AVR  2024\nLE PR\u00c9FET  /\nF?\u00c6e RIGOULET-ROZE\nT\u00e9l  : 02.40.41.20.20  _\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6, QUAI  CEINERAY  BP33515  44035  NANTES  CEDEX  1","date":"2024-04-16","first_seen_on":"2024-05-12T04:21:12+00:00","id":"69b1642a74bbbec902f20482255fe2047b0722f12028d5ba2b9aae79838ad4f1","name":"RAA n\u00b0056 du 16 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-04-16T15:33:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/62570/455476/file/RAA%20n%C2%B0056%20du%2016%20avril%202024.pdf"}