{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2026-098\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais /\nR03-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision CHOG n\u00b008-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature C (4 pages) Page 3\nR03-2026-02-01-00005 - D\u00e9cision CHOG n\u00b009-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature W (5 pages) Page 8\nR03-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision CHOG n\u00b010-2026 2-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature C (2 pages) Page 14\nR03-2026-02-01-00006 - D\u00e9cision CHOG n\u00b011-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature A (2 pages) Page 17\nR03-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision CHOG n\u00b012-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature DT FINANCES R (3 pages) Page 20\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comit\u00e9 gestion RNN\nNouragues (4 pages) Page 24\nDirection Regionale des FInances Publiques /\nR03-2026-04-09-00002 - DS sp\u00e9ciale cadres du P2R au 09-04-2026 (2\npages) Page 29\n2\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais\nR03-2026-02-01-00002\nD\u00e9cision CHOG n\u00b008-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature C\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision CHOG n\u00b008-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature C 3\nG OG\nCentre Hospitalierde l'Ouest GuyanaisFranck JolyDirection G\u00e9n\u00e9rale\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel: 0594 39 5050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\n \n \n \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Caroline CARTIER-BELIN \nDirectrice adjointe charg\u00e9e de la Direction Territoriale des \nAffaires M\u00e9dicales et de la Recherche \nD\u00e9cision CHOG n\u00b008/2026 \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS \n\u25aa Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs aux \nd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n\u25aa Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs \nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n\u25aa Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 17 f\u00e9vrier 2026 nommant Madame \nCaroline CARTIER-BELIN en qualit\u00e9 de directrice adjointe au CHU de Guyane et vue sa mise \u00e0 disposition \nau Centre Hospitalier de L'ouest Guyanais (10%) \u00e0 compter du 01er f\u00e9vrier 2026. \n\u25aa Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9ral e du Centre national de gestion du 19 d\u00e9cembre 2025 nommant  \nMadame M\u00e9lodie ROURE  en qualit\u00e9 de directrice adjointe au Centre Hospitalier de Cayenne et son \naffectation en tant qu'adjointe \u00e0 la direction des affaires m\u00e9dicales et de la recherche du CHU de Guyane  \n\u00e0 compter du 1er janvier 2026 et vu sa mise \u00e0 disposition \u00e0 10% aupr\u00e8s du CHOG \u00e0 compter du 01er f\u00e9vrier \n2026. \n\u25aa Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 20% de Madame Samantha LAVENAIRE, responsable de site des affaires m\u00e9dicales. \n\u25aa Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du C entre National de Gestion en date du 10 juillet 2024 nommant \nMadame Ninon GAUTIER, directrice  du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais  \u00e0 compter du 10 \nseptembre 2024.   \n\u25aa Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant cr\u00e9ation du CHU de Guyane  \n\u25aa Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les \u00e9tablissements \nmembres \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : Objet de la d\u00e9l\u00e9gation \nMadame Caroline CARTIER-BELIN, Directrice adjointe charg\u00e9e de la Direction Territoriale des \nAffaires M\u00e9dicales et de la Recherche du CHU de Guyane re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame \nNinon GAUTIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais pour :  \n\u2713 Signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'exercice de ses fonctions, y compris les proc\u00e9dures \ncontentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s pa r la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHOG, sous r\u00e9serve d'en informer cette derni\u00e8re par tout moyen appropri\u00e9 et sans \nd\u00e9lai. \n\u2713 Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de cong\u00e9s des professionnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. \n \n \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision CHOG n\u00b008-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature C 4\n \nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, Madame Caroline CARTIER-BELIN exerce ses comp\u00e9tences sur \nles domaines suivants et \u00e0 d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tout acte portant sur : \nGestion administrative du personnel m\u00e9dical et ma\u00efeutique \n- Toute d\u00e9cision relevant de la gestion des carri\u00e8res des professionnels titulaires et stagiaires. \n- Toute d\u00e9cision relevant de la gestion des agents contractuels et sous contrats particuliers. \n- Suivi des effectifs et tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc.). \n- Formation professionnelle continue et obligation de d\u00e9veloppement continu des \ncomp\u00e9tences (DPC). \n- Gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences. \n- Pr\u00e9paration des instances de site (CME de site et sous-commissions de la CME) \n- Recrutements. \n- Dialogue social. \nFonction d'ordonnateur secondaire \n- Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites au compte 625  \n(d\u00e9placements et missions). \n- Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites aux titres relatifs au \npersonnel du budget principal et des budgets annexes. \nAutres d\u00e9cisions \n- Actes relevant de proc\u00e9dures pr\u00e9-disciplinaires et disciplinaires. \nDialogue social \n- Structuration et gest ion des instances propres aux ressources humaines  m\u00e9dicales : CME, \nCOPS (commission de l'organisation de la permanence des soins), CAL (commission de \nl'activit\u00e9 lib\u00e9rale) ;  \nArticle 2 : Absences et remplacements \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement temporaire de Madame Caroline CARTIER-BELIN, d\u00e9l\u00e9gation \nde signature est donn\u00e9 dans l'ordre suivant, \u00e0  \n \n\u2022 Madame M\u00e9lodie ROURE, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales et de la recherche  \u00e0 \nl'effet de signer :  \n\u2713 Les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'exercice de ses fonctions , hormis les proc\u00e9dures \ncontentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHOG, sous r\u00e9serve d'en informer cette derni\u00e8re par tout moyen appropri\u00e9 et sans \nd\u00e9lai. \n\u2713 Les ordres de mission non permanents et les demandes de cong\u00e9s des professionnels plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. \n \nGestion administrative du personnel m\u00e9dical et ma\u00efeutique \n- Suivi des effectifs et tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc.). \n- Formation professionnelle continue et obligation de d\u00e9veloppement continu des \ncomp\u00e9tences (DPC). \n- Gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences. \n- Pr\u00e9paration des instances (CME de site et sous-commissions de la CME). \n- Recrutements. \n- Dialogue social. \n \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision CHOG n\u00b008-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature C 5\n \n \n \n \nFonction d'ordonnateur secondaire \n- Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites au compte 625  \n(d\u00e9placements et missions). \n- Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites aux titres relatifs au \npersonnel du budget principal et des budgets annexes. \n \nDialogue social \n- Structuration et gestion des instances propres aux ressources humaines m\u00e9dicales : CME, \nCOPS (commission de l'organisation de la permanence des soins), CAL (commission de \nl'activit\u00e9 lib\u00e9rale) ;  \n \n \n\u2022 Mme Samantha LAVENAIRE, responsable de site des affaires m\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer :  \n\u2713  Les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'exercice de ses fonctions , hormis les proc\u00e9dures \ncontentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHOG, sous r\u00e9serve d'en informer cette derni\u00e8re par tout moyen appropri\u00e9 et sans \nd\u00e9lai. \n\u2713 Les ordres de mission non permanents et les demandes de cong\u00e9s des professionnels plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. \n \nGestion administrative du personnel m\u00e9dical et ma\u00efeutique \n- Suivi des effectifs et tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc.). \n- Formation professionnelle continue et obligation de d\u00e9veloppement continu des \ncomp\u00e9tences (DPC). \n- Gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences. \n- Pr\u00e9paration des instances (CME de site et sous-commissions de la CME). \n- Recrutements. \n- Dialogue social. \n \nFonction d'ordonnateur secondaire \n- Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites au compte 625  \n(d\u00e9placements et missions). \n- Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites aux titres relatifs au \npersonnel du budget principal et des budgets annexes. \n \nDialogue social \n- Structuration et gestion des instances propres  aux ressources humaines  m\u00e9dicales : CME, \nCOPS (commission de l'organisation de la permanence des soins), CAL (commi ssion de \nl'activit\u00e9 lib\u00e9rale) ;  \n \n \n \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision CHOG n\u00b008-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature C 6\n \n \n \n \nLes personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont tenues \nd'informer le chef d'\u00e9tablissement des d\u00e9cisions prises dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation. Un compte \nrendu des actes sign\u00e9s pourra \u00eatre transmis mensuellement afin d'assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 optimale. \n \nSi urgence, et e n cas d'absence  simultan\u00e9e du chef d'\u00e9tablissement, d e la  Directrice territoriale \nadjointe, de l'adjointe \u00e0 la Directrice territoriale et de la r\u00e9f\u00e9rente de site, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e \npar l'administrateur de garde du CHOG. \nArticle 3 : Dur\u00e9e et conditions d'application \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2026, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.  \nElle peut \u00eatre modifi\u00e9e, suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision expresse du Directeur. \n \nArticle 4 : Publication et communication \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \nde Guyane. \nUne ampliation sera adress\u00e9e aux services concern\u00e9s et conserv\u00e9e dans les archives institutionnelles \ndu CHOG.  \nLes partenaires institutionnels pourront \u00eatre inform\u00e9s, si n\u00e9cessaire, par voie de notification officielle. \n \nFait le 1er f\u00e9vrier 2026 \n \nLa Directrice du Centre Hospitalier de \nl'Ouest guyanais \n \n \nNinon GAUTIER \n \n \nAmpliations : \n- Int\u00e9ress\u00e9s  \n- ARS Guyane \n- Receveur; \n- Direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Guyane \n- Conseil de surveillance \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00002 - D\u00e9cision CHOG n\u00b008-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature C 7\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais\nR03-2026-02-01-00005\nD\u00e9cision CHOG n\u00b009-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature W\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - D\u00e9cision CHOG n\u00b009-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature W 8\nG OG\nCentre Hospitalierde l'Ouest GuyanaisFranck JolyDirection G\u00e9n\u00e9rale\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel: 0594 39 5050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\n \n \n \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Wilfried LISE \nDirecteur adjoint charg\u00e9 de la Direction Territoriale des \nRessources Humaines et de l'attractivit\u00e9 non-m\u00e9dicale \nD\u00e9cision CHOG n\u00b009/2026 \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS \n\u25aa Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs aux \nd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n\u25aa Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs \nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n\u25aa Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 17 f\u00e9vrier 2026 nommant Monsieur \nWilfried LISE en qualit\u00e9 de directeur-adjoint territorial au CHU de Guyane et vue sa mise \u00e0 disposition au \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais (10%) \u00e0 compter du 01er f\u00e9vrier 2026. \n\u25aa Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et l'affectation \u00e0 20% sur le CHOG  de Madame Constance MISSET -ORZI, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re, Agent contractuel, responsable de site des ressources humaines.  \n\u25aa Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et l'affectation \u00e0 20% sur le CHOG de Madame Rosange ISIDORE, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re (AAH), titulaire, responsable des ressources humaines de proximit\u00e9 sur site.  \n\u25aa Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et l'affectation \u00e0 20% sur le CHOG de Madame Muriel DIOUKHANE , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re (AAH), titulaire, responsable cellule carri\u00e8re-retraite. \n\u25aa Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du C entre National de Gestion en date du 10 juillet 2024 nommant \nMadame Ninon GAUTIER, directrice du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais. \n\u25aa Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant cr\u00e9ation du CHU de Guyane  \n\u25aa Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les \u00e9tablissements \nmembres \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : Objet de la d\u00e9l\u00e9gation \nMonsieur Wilfried LISE, Directeur Territorial adjoint charg\u00e9 de la Direction des ressources humaines \net de l'attractivit\u00e9 non-m\u00e9dicale du CHU de Guyane re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Ninon \nGAUTIER, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais pour :  \n\u25aa Signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'exercice de ses fonctions, y compris les proc\u00e9dures \ncontentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHOG, sous r\u00e9serve d'en informer cette derni\u00e8re par tout moyen appropri\u00e9 et sans \nd\u00e9lai. \n\u25aa Signer les ordres de mission et les demandes de cong\u00e9s des professionnels plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. \n \n \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - D\u00e9cision CHOG n\u00b009-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature W 9\n \nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Wilfried LISE exerce ses comp\u00e9tences sur les domaines \nsuivants : \nGestion administrative et des ressources humaines \n\u2022 Assurer la gestion administrative du personnel non m\u00e9dical. \n\u2022 Prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des agents titulaires et stagiaires. \n\u2022 Prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des agents contractuels et sous contrats \nparticuliers. \n\u2022 Suivre les effectifs et les tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc.). \n\u2022 Superviser les actions de formation (Compte Personnel de Formation, D\u00e9veloppement \nProfessionnel Continu, \u00c9valuation Professionnelle, Plan de Formation, etc.) et participer aux \ninstances de l'ANFH. \n\u2022 Conduire la Gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences (GPEC). \n\u2022 Pr\u00e9parer les instances relatives au dialogue social. \n\u2022 Organiser les concours et participer aux jurys. \n\u2022 Superviser les \u00e9lections professionnelles. \n\u2022 Assurer le recrutement des personnels. \n\u2022 Piloter le dialogue social et le suivi des d\u00e9l\u00e9gations syndicales. \nSant\u00e9 au travail et accompagnement psychologique \n\u2022 Assurer le suivi des actions de m\u00e9decine du travail, psychologues du travail, et des d\u00e9marches \nrelatives aux Risques Psycho-Sociaux (RPS). \n\u2022 G\u00e9rer le coll\u00e8ge des psychologues. \nFonction d'ordonnateur secondaire \n\u2022 Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites au compte 625. \n\u2022 Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites aux titres relatifs au \npersonnel du budget principal et des budgets annexes. \nDialogue social \n\u2022 Monsieur Wilfried LISE a d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider le Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement (CSE) \nde site et ses commissions en l'absence de Madame Ninon GAUTIER. \nAutres d\u00e9cisions \n\u2022 Prendre des actes relevant des proc\u00e9dures pr\u00e9-disciplinaires et disciplinaires. \nArticle 2 : Absences et remplacements \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement temporaire de Monsieur Wilfried LISE, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9 dans l'ordre suivant, \u00e0  \n \n\u2022 Mme Constance MISSET-ORZI, responsable de site des ressources humaines dispose d'une \nd\u00e9l\u00e9gation de signature. \nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation,  Mme Constance MISSET-ORZI exerce ses comp\u00e9tences sur les \ndomaines suivants : \n \n \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - D\u00e9cision CHOG n\u00b009-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature W 10\n \nGestion administrative et des ressources humaines \n\u2022 Assurer la gestion administrative du personnel non m\u00e9dical. \n\u2022 Prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des agents titulaires et stagiaires. \n\u2022 Prendre to ute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des agents contractuels et sous contrats \nparticuliers. \n\u2022 Suivre les effectifs et les tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc.). \n\u2022 Superviser les actions de formation (Compte Personnel de Formation, D\u00e9veloppement  \nProfessionnel Continu, \u00c9valuation Professionnelle, Plan de Formation, etc.) et participer aux \ninstances de l'ANFH. \n\u2022 Conduire la Gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences (GPEC). \n\u2022 Pr\u00e9parer les instances relatives au dialogue social. \n\u2022 Organiser les concours et participer aux jurys. \n\u2022 Superviser les \u00e9lections professionnelles. \n\u2022 Assurer le recrutement des personnels. \n\u2022 Piloter le dialogue social et le suivi des d\u00e9l\u00e9gations syndicales. \nSant\u00e9 au travail et accompagnement psychologique \n\u2022 Assurer le suivi des actions de m\u00e9decine du travail, psychologues du travail, et des d\u00e9marches \nrelatives aux Risques Psycho-Sociaux (RPS). \n\u2022 G\u00e9rer le coll\u00e8ge des psychologues. \nFonction d'ordonnateur secondaire \n\u2022 Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites au compte 625 (Frais de \nd\u00e9placement et de mission). \n\u2022 Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites aux titres relatifs au \npersonnel du budget principal et des budgets annexes. \nDialogue social \n\u2022 Madame MISSET-ORZI a d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider le Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement (CSE) \nde site et ses commissions en l'absence de Madame Ninon GAUTIER et de Monsieur Wilfried \nLISE. \nAutres d\u00e9cisions \n\u2022 Prendre des actes relevant des proc\u00e9dures pr\u00e9-disciplinaires et disciplinaires. \n \n\u2022 Mme Rosange ISIDORE , responsable des ressources humaines de proximit\u00e9 , Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re (AAH) dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature. \nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation,  Madame Rosange ISIDORE exerce ses comp\u00e9tences sur les \ndomaines suivants : \nGestion administrative et des ressources humaines \n\u2022 Assurer la gestion administrative du personnel non m\u00e9dical. \n\u2022 Prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des agents titulaires et stagiaires. \n\u2022 Prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des agents co ntractuels et sous contrats \nparticuliers. \n\u2022 Suivre les effectifs et les tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc.). \n \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - D\u00e9cision CHOG n\u00b009-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature W 11\n \n\u2022 Superviser les actions de formation (Compte Personnel de Formation, D\u00e9veloppement \nProfessionnel Continu, \u00c9valuation Professionnelle, Plan de Formation, etc.) et participer aux \ninstances de l'ANFH. \n\u2022 Conduire la Gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences (GPEC). \n\u2022 Pr\u00e9parer les instances relatives au dialogue social. \n\u2022 Organiser les concours et participer aux jurys. \n\u2022 Superviser les \u00e9lections professionnelles. \n\u2022 Assurer le recrutement des personnels. \n\u2022 Piloter le dialogue social et le suivi des d\u00e9l\u00e9gations syndicales. \nSant\u00e9 au travail et accompagnement psychologique \n\u2022 Assurer le suivi des actions de m\u00e9decine du travail, psychologues du travail, et des d\u00e9marches \nrelatives aux Risques Psycho-Sociaux (RPS). \n\u2022 G\u00e9rer le coll\u00e8ge des psychologues. \nFonction d'ordonnateur secondaire \n\u2022 Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites au compte 625  (Frais de \nd\u00e9placement et de mission). \n\u2022 Engagement, liquidation et mandatement d es d\u00e9penses inscrites aux titres relatifs au \npersonnel du budget principal et des budgets annexes. \nDialogue social \n\u2022 Madame Rosange ISIDORE a d\u00e9l\u00e9gation pour pr\u00e9sider le Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement \n(CSE) de site et ses commissions  en l'absence de Madame Ninon GAUTIER, de Monsieur \nWilfried LISE et de Madame MISSET-ORZI. \nAutres d\u00e9cisions \n\u2022 Prendre des actes relevant des proc\u00e9dures pr\u00e9-disciplinaires et disciplinaires. \n \n\u2022 Mme Muriel DIOUKHANE, responsable de la cellule carri\u00e8re -retraite, Attach\u00e9e \nd'Administration Hospitali\u00e8re (AAH) a d\u00e9l\u00e9gation de signature. \nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation,  Madame Muriel DIOUKHANE exerce ses comp\u00e9tences sur les \ndomaines suivants : \nGestion administrative et des ressources humaines \n\u2022 Assurer la gestion administrative du personnel non m\u00e9dical. \n\u2022 Prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des carri\u00e8res des agents titulaires et stagiaires. \n\u2022 Prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des agents contractuels et sous con trats \nparticuliers. \n\u2022 Suivre les effectifs et les tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc.). \n\u2022 Superviser les actions de formation (Compte Personnel de Formation, D\u00e9veloppement \nProfessionnel Continu, \u00c9valuation Professionnelle, Plan de Formation,  etc.) et participer aux \ninstances de l'ANFH. \n\u2022 Conduire la Gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences (GPEC). \n\u2022 Pr\u00e9parer les instances relatives au dialogue social. \n\u2022 Organiser les concours et participer aux jurys. \n\u2022 Superviser les \u00e9lections professionnelles. \n\u2022 Assurer le recrutement des personnels. \n \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - D\u00e9cision CHOG n\u00b009-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature W 12\n \n \n \n \n\u2022 Piloter le dialogue social et le suivi des d\u00e9l\u00e9gations syndicales. \nSant\u00e9 au travail et accompagnement psychologique \n\u2022 Assurer le suivi des actions de m\u00e9decine du travail, psychologues du travail, et des d\u00e9marches \nrelatives aux Risques Psycho-Sociaux (RPS). \n\u2022 G\u00e9rer le coll\u00e8ge des psychologues. \nFonction d'ordonnateur secondaire \n\u2022 Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites au compte 625. \n\u2022 Engagement, liquidation et mandatement des d\u00e9penses inscrites aux titres relatifs au \npersonnel du budget principal et des budgets annexes. \nAutres d\u00e9cisions \n\u2022 Prendre des actes relevant des proc\u00e9dures pr\u00e9-disciplinaires et disciplinaires. \n \nLes personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont tenues \nd'informer le chef d'\u00e9tablissement des d\u00e9cisions prises dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation. Un compte \nrendu des actes sign\u00e9s pourra \u00eatre transmis mensuellement afin d'assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 optimale. \n \nSi urgence, et e n cas d'absence  simultan\u00e9e d e la  cheffe d'\u00e9tablissement, du Directeur territorial \nadjoint, et des r\u00e9f\u00e9rents de site, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par l'administrateur de garde du CHOG. \nArticle 3 : Dur\u00e9e et conditions d'application \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de sa signature, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.  \nElle peut \u00eatre modifi\u00e9e, suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision expresse du Directeur. \nArticle 4 : Publication et communication \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \nde Guyane. \nUne ampliation sera adress\u00e9e aux services concern\u00e9s et conserv\u00e9e dans les archives institutionnelles \ndu CHOG.  \nLes partenaires institutionnels pourront \u00eatre inform\u00e9s, si n\u00e9cessaire, par voie de notification officielle. \nFait le 1er f\u00e9vrier 2026 \nLa Directrice du Centre Hospitalier de \nl'Ouest guyanais \n \n \nNinon GAUTIER \n \nAmpliations : \n- Int\u00e9ress\u00e9s  \n- ARS Guyane \n- Receveur; \n- Direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Guyane \n- Conseil de surveillance \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00005 - D\u00e9cision CHOG n\u00b009-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature W 13\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais\nR03-2026-02-01-00003\nD\u00e9cision CHOG n\u00b010-2026 2-D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature C\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision CHOG n\u00b010-2026 2-D\u00e9l\u00e9gation de signature C 14\nG OG\nCentre Hospitalierde l'Ouest GuyanaisFranck JolyDirection G\u00e9n\u00e9rale\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel : 0594 39 50 5097 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\n \n \n \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Catherine PEURICHARD \nDirectrice des soins \u2013 Secteur Ouest \nD\u00e9cision CHOG n\u00b010/2026 \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS \n\uf0a7 Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs aux \nd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;  \n\uf0a7 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs \nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n\uf0a7 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 17 f\u00e9vrier 2026 nommant Madame \nCatherine PEURICHARD en qualit\u00e9 de directrice des soins au CHU de Guyane et vue sa mise \u00e0 disposition \nau Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais \u00e0 compter du 01er f\u00e9vrier 2026. \n\uf0a7 Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et 20%au CHOG de Madame Louisiane HUYGHUES BEAUFOND , cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9.  \n\uf0a7 Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et 20% au CHOG de Monsieur Bernard DEMBA cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.  \n\uf0a7 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du C entre National de Gestion en date du 10 juillet 2024 nommant \nMadame Ninon GAUTIER, directrice du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais. \n\uf0a7 Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant cr\u00e9ation du CHU de Guyane  \n\uf0a7 Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les \u00e9tablissements \nmembres \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : Objet de la d\u00e9l\u00e9gation \nMadame Catherine PEURICHARD, directrice des soins du CHU de Guyane re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame Ninon GAUTIER, Directrice du CH de Saint Laurent du Maroni pour :  \n\uf0a7 Signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'exercice de ses fonctions , y compris les proc\u00e9dures \ncontentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du \nCHOG, sous r\u00e9serve d'en informer cette derni\u00e8re par tout moyen appropri\u00e9 et sans d\u00e9lai. \n\uf0a7 Signer les ordres de mission et les demandes de cong\u00e9s  des professionnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 \nhi\u00e9rarchique. \nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation,  Madame Catherine PEURICHARD , Directrice des soins , exerce ses \ncomp\u00e9tences sur les domaines suivants : \n\uf0b7 L'organisation et la mise en \u0153uvre des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -techniques pour \ngarantir la continuit\u00e9 de soins ; \n\uf0b7 La coordination des \u00e9quipes param\u00e9dicales et la mise en place de proc\u00e9dures et protocoles ; \n\uf0b7 La validation des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'encadrement des professionnels de sant\u00e9 relevant de la Direction \ndes Soins ; \n\uf0b7 La gestion des ressources humaines des \u00e9quipes param\u00e9dicales dans le respect des textes en vigueur. \n \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision CHOG n\u00b010-2026 2-D\u00e9l\u00e9gation de signature C 15\nArticle 2 : Absences et remplacements \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement temporaire de M adame Catherine PEURICHARD , d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9 dans l'ordre suivant, \u00e0  \n \n\uf0b7 Mme Louisiane HUYGHUES BEAUFOND, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer :  \n\uf0b7 \u2022 L'organisation et la mise en \u0153uvre des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -techniques pour \ngarantir la continuit\u00e9 des soins ; \n\uf0b7 \u2022 La coordination des \u00e9quipes param\u00e9dicales et la mise en place de proc\u00e9dures et protocoles ;  \n\uf0b7 \u2022 La validation des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'encadrement des professionnels de sant\u00e9 relevant de la \nDirection des Soins ; \n\uf0b7 \u2022 La gestion des ressources humaines des \u00e9quipes param\u00e9dicales dans le respect des textes en vigueur. \n \n\uf0b7 M. Bernard DEMBA, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'effet de signer :  \n\uf0b7 \u2022 L'organisation et la mise en \u0153uvre des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -techniques pour \ngarantir la continuit\u00e9 des soins ; \n\uf0b7 \u2022 La coordination des \u00e9quipes param\u00e9dicales et la mise en place de proc\u00e9dures et protocoles ;  \n\uf0b7 \u2022 La validation des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'encadrement des professionnels de sant\u00e9 relevant de la \nDirection des Soins ; \n\uf0b7 \u2022 La gestion des ressources humaines des \u00e9quipes param\u00e9dicales dans le respect des textes en vigueur. \n \nLes personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont tenues \nd'informer le chef d'\u00e9tablissement  des d\u00e9cisions prises dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation. Un compte rendu \ndes actes sign\u00e9s pourra \u00eatre transmis mensuellement afin d'assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 optimale. \n \nSi urgence, et e n cas d'absence  simultan\u00e9e du chef d'\u00e9tablissement, du Directeur territorial adjoint, et  du \nr\u00e9f\u00e9rent de site, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par l'administrateur de garde du CHOG. \nArticle 3 : Dur\u00e9e et conditions d'application \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de sa signature, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.  \nElle peut \u00eatre modifi\u00e9e, suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision expresse du Directeur.  \nArticle 4 : Publication et communication \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nGuyane. \nUne ampliation sera adress\u00e9e aux services concern\u00e9s et conserv\u00e9e dans les archives institutionnelles du CHOG.  \nLes partenaires institutionnels pourront \u00eatre inform\u00e9s, si n\u00e9cessaire, par voie de notification officielle. \nFait le 1er f\u00e9vrier 2026 \nLa Directrice du Centre Hospitalier de \nl'Ouest guyanais \n \n \nNinon GAUTIER \n \n \nAmpliations : \n- Int\u00e9ress\u00e9s  \n- ARS Guyane \n- Receveur; \n- Direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Guyane \n- Conseil de surveillance \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00003 - D\u00e9cision CHOG n\u00b010-2026 2-D\u00e9l\u00e9gation de signature C 16\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais\nR03-2026-02-01-00006\nD\u00e9cision CHOG n\u00b011-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature A\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00006 - D\u00e9cision CHOG n\u00b011-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature A 17\nG OG\nCentre Hospitalierde l'Ouest GuyanaisFranck JolyDirection G\u00e9n\u00e9rale 7\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\n \n \n \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Aurore NEMER \nDirectrice-adjointe charg\u00e9e de la Direction Territoriale de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et des usagers \nD\u00e9cision CHOG n\u00b011/2026 \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS \n\u25aa Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs aux \nd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n\u25aa Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs \nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n\u25aa Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 17 f\u00e9vrier 2026 nommant Madame \nAurore NEMER en qualit\u00e9 de directrice-adjointe en charge de la direction territoriale  de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et des usagers  au CHU de Guyane et vue sa mise \u00e0 disposition au Centre Hospitalier \nde l'Ouest Guyanais (10%) \u00e0 compter du 01er f\u00e9vrier 2026. \n\u25aa Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et \u00e0 20% au CHOG de Monsieur Armand MARCELINE, ing\u00e9nieur qualit\u00e9 et gestion des \nrisques.  \n\u25aa Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du C entre National de Gestion en date du 10 juillet 2024 nommant \nMadame Ninon GAUTIER, directrice du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais. \n\u25aa Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant cr\u00e9ation du CHU de Guyane  \n\u25aa Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les \u00e9tablissements \nmembres \n \nD\u00c9CIDE \nArticle 1 : Objet de la d\u00e9l\u00e9gation \nMadame Aurore NEMER, directrice territoriale de la qualit\u00e9, de la gestion de risques et des usagers \ndu CHU de Guyane re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Ninon GAUTIER, Directrice g\u00e9n\u00e9rale \ndu CHOG pour :  \n\u25aa Signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'exercice de ses fonctions dans le p\u00e9rim\u00e8tre des \nattributions de sa direction sur site, hors proc\u00e9dures contentieuses, dans le respect des \nprincipes, orientations et objectifs fix\u00e9s par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHOG , sous r\u00e9serve d'en \ninformer cette derni\u00e8re par tout moyen appropri\u00e9 et sans d\u00e9lai. \n\u25aa Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de cong\u00e9s des professionnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00006 - D\u00e9cision CHOG n\u00b011-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature A 18\nArticle 2 : Absences et remplacements \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement temporaire de Madame Ninon GAUTIER  et de Madame \nAurore NEMER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0, \n \n\u2022 M. Armand MARCELINE, ing\u00e9nieur qualit\u00e9 et gestion des risques , r\u00e9f\u00e9rent de site, \u00e0 l'effet \nde signer pour le CHOG. \n\u2022 Signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'exercice de ses fonctions dans le p\u00e9rim\u00e8tre \ndes attribution de la direction sur site, hors proc\u00e9dures contentieuses, dans le respect des \nprincipes, orientations et objectifs fix\u00e9s par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CHOG, sous r\u00e9serve d'en \ninformer cette derni\u00e8re par tout moyen appropri\u00e9 et sans d\u00e9lai. \n\u2022 Signer les ordres de mission non permanents  et les demandes de cong\u00e9s  des \nprofessionnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. \n \nM. Armand MARCELINE ne dispose pas de la d\u00e9l\u00e9gation concernant gestion du service \nsocial du site. \n \nLes personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont tenues \nd'informer l a cheffe d'\u00e9tablissement des d\u00e9cisions prises dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation. Un \ncompte rendu des actes sign\u00e9s pourra \u00eatre transmis mensuellement afin d'assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 \noptimale. \n \nSi urgence, et en cas d'absence simultan\u00e9e du chef d'\u00e9tablissement, du Directeur territorial adjoint, \net du r\u00e9f\u00e9rent de site, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par l'administrateur de garde du CHOG. \nArticle 3 : Dur\u00e9e et conditions d'application \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de sa signature, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.  \nElle peut \u00eatre modifi\u00e9e, suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision expresse du Directeur. \nArticle 4 : Publication et communication \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \nde Guyane. \nUne ampliation sera adress\u00e9e aux services concern\u00e9s et conserv\u00e9e dans les archives institutionnelles \ndu CHOG.  \nLes partenaires institutionnels pourront \u00eatre inform\u00e9s, si n\u00e9cessaire, par voie de notification officielle. \nFait le 1er f\u00e9vrier 2026 \nLa Directrice du Centre Hospitalier de \nl'Ouest guyanais \n \n \nNinon GAUTIER \n \n \nAmpliations : \n- Int\u00e9ress\u00e9s  \n- ARS Guyane \n- Receveur; \n- Direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Guyane \n- Conseil de surveillance \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00006 - D\u00e9cision CHOG n\u00b011-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature A 19\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais\nR03-2026-02-01-00004\nD\u00e9cision CHOG n\u00b012-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de\nsignature DT FINANCES R\nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision CHOG n\u00b012-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature DT FINANCES\nR 20\nG OG\nCentre Hospitalierde l'Ouest GuyanaisFranck JolyDirection G\u00e9n\u00e9rale\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel : 0594 39 50 5097 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\n \n \n \nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nM. Rumun KHAN \nDirecteur-adjoint charg\u00e9 de la direction territoriale des finances \net de l'appui \u00e0 la performance \nD\u00e9cision CHOG n\u00b011/2026 \nLA DIRECTRICE G\u00c9N\u00c9RALE DU CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS \n\uf0a7 Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs aux \nd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n\uf0a7 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs \nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ; \n\uf0a7 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 17 f\u00e9vrier 2026 nommant Monsieur \nRumun KHAN en qualit\u00e9 de directeur territorial des finances et de l'appui \u00e0 la performance  au CHU de \nGuyane et vue sa mise \u00e0 disposition au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais (10%) \u00e0 compter du 01er \nf\u00e9vrier 2026. \n\uf0a7 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 17 f\u00e9vrier 2026 nommant Monsieur \nYorick ROULET en qualit\u00e9 de directeur adjoint, adjoint au directeur territorial des finances et de l'appui \u00e0 \nla performance au CHU de Guyane et vue sa mise \u00e0 disposition au Centre Hospitalier de L'ouest Guyanais \n(10%) \u00e0 compter du 01er f\u00e9vrier 2026. \n\uf0a7 Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et \u00e0 20% au CHOG de Monsieur Fernand CHARBONNIER , responsable de site  des \nfinances et de l'appui \u00e0 la performance \n\uf0a7 Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et \u00e0 20% au CHOG de Monsieur Fanami RABO, responsable comptabilit\u00e9.  \n\uf0a7 Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et \u00e0 20% au CHOG de Monsieur Daniel ABIENCE, adjoint au responsable comptabilit\u00e9. \n\uf0a7 Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et \u00e0 20% de Monsieur Christophe VAN ELS, responsable du bureau des entr\u00e9es \n\uf0a7 Vu l'affectation au GCS-ES \u00ab CHU de Guyane \u00bb depuis le 1er janvier 2025 par voie de convention de mise \u00e0 \ndisposition \u00e0 80% et \u00e0 20% au CHOG de Madame Martine SODA,  adjoint des cadres au Bureau des \nentr\u00e9es \n\uf0a7 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du C entre National de Gestion en date du 10 juillet 2024 nommant \nMadame Ninon GAUTIER, directrice du Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais. \n\uf0a7 Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant cr\u00e9ation du CHU de Guyane  \n\uf0a7 Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les \u00e9tablissements \nmembres \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : Objet de la d\u00e9l\u00e9gation \nMonsieur Rumun KHAN, directeur territorial des finances et de l'appui \u00e0 la performance du CHU \nde Guyane re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Ninon GAUTIER, Directrice du CHOG pour :  \n\uf0a7 Signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'exercice de ses fonctions , hors proc\u00e9dures \ncontentieuses, dans le respect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHOG, sous r\u00e9serve d'en informer cette derni\u00e8re par tout moyen appropri\u00e9 et sans \nd\u00e9lai.  \n \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision CHOG n\u00b012-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature DT FINANCES\nR 21\n \n \n\uf0a7 Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de cong\u00e9s des professionnels \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique. \nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation,  Monsieur Rumu n KHAN exerce ses comp\u00e9tences sur les \ndomaines suivants : \nA. Affaires financi\u00e8res \n- Pr\u00e9paration et suivi budg\u00e9taire, et notamment des d\u00e9p\u00f4ts \u00e9lectroniques accompagnant cette \nt\u00e2che, \n- Suivi de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire : recettes et d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement, \n- Gestion de tr\u00e9sorerie, \n- Elaboration et Suivi de l'Etat Pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses, de se s D\u00e9cisions \nModificatives et des Rapports Infra-Annuels, \n- Elaboration et Suivi du Plan Global de Financement Pluriannuel, \n- Elaboration et suivi du Plan Pluriannuel d'Investissement, \n- Contrats de pr\u00eat, Contrats pour ligne de tr\u00e9sorerie, \n- D\u00e9mat\u00e9rialisation comptable, \n- Ordonnateur secondaire de l'ensemble des d\u00e9penses et des recettes. \n- Engagement des \u00e9vacuations sanitaires,  \n \nB. Bureau des entr\u00e9es \n- Facturation hospitali\u00e8re, \n- Gestion administrative des Patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activit\u00e9 \nadministrative li\u00e9e \u00e0 la T2A), \n- Identitovigilance, \n- Ainsi que pour les fonctions d'ordonnateur secondaire de l'ensemble des recettes du titre II \ndu budget g\u00e9n\u00e9ral. \n \nC. Contr\u00f4le de gestion \n- Pr\u00e9paration et le suivi des axes strat\u00e9giques du projet d'\u00e9tablissement, \n- Suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens,  \n- Contractualisation interne, \n- Contr\u00f4le de gestion. \n \nArticle 2 : Absences et remplacements \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement temporaire de Madame Ninon GAUTIER  et de Monsieur \nRumun KHAN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9 \u00e0, \n \n\uf0b7 Monsieur Yorick ROULET , directeur adjoint des finances et de l'appui \u00e0 la performance  \nassurera pour le compte de l'\u00e9tablissement, l'ensemble des missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es list\u00e9es \u00e0 \nl'article 1. \n\uf0b7 Monsieur Fernand CHARBONNIER , responsable de site des finances et de l'appui \u00e0 la \nperformance assurera pour le compte de l'\u00e9tablissement, l'ensemble des missions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \nlist\u00e9es \u00e0 l'article 1.  \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision CHOG n\u00b012-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature DT FINANCES\nR 22\n\uf0b7 M. Fanami RABO , responsable comptabilit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer les actes et d\u00e9cisions \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 paragraphe A et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci, M. \nDaniel ABIENCE, Adjoint au responsable comptabilit\u00e9. \n\uf0b7 M. Christophe VAN ELS, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les actes \net d\u00e9cisions mentionn\u00e9s au paragraphe B de l'article 1 et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de celui-ci, Madame Martine SODA, Adjoint des Cadres Hospitalier. \n \nLes personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus titulaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature sont tenues \nd'informer le chef d'\u00e9tablissement des d\u00e9cisions prises dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation. Un compte \nrendu des actes sign\u00e9s pourra \u00eatre transmis mensuellement afin d'assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 optimale. \n \nSi urgence, et en cas d'absence simultan\u00e9e du chef d'\u00e9tablissement, du Directeur-adjoint territorial \net des responsables, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par l'administrateur de garde du CHOG. \nArticle 3 : Dur\u00e9e et conditions d'application \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2026, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.  \nElle peut \u00eatre modifi\u00e9e, suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision expresse du Directeur. \nArticle 4 : Publication et communication \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \nde Guyane. \nUne ampliation sera adress\u00e9e aux services concern\u00e9s et conserv\u00e9e dans les archives institutionnelles \ndu CHOG.  \nLes partenaires institutionnels pourront \u00eatre inform\u00e9s, si n\u00e9cessaire, par voie de notification officielle. \n \nFait le 1er f\u00e9vrier 2026 \n \nLa Directrice du Centre Hospitalier de \nl'Ouest guyanais \n \n \nNinon GAUTIER \n \n \nAmpliations : \n- Int\u00e9ress\u00e9s  \n- ARS Guyane \n- Receveur; \n- Direction g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Guyane \n- Conseil de surveillance \nCentre Hospitalier de l'Ouest Guyanais - R03-2026-02-01-00004 - D\u00e9cision CHOG n\u00b012-2026 2- D\u00e9l\u00e9gation de signature DT FINANCES\nR 23\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2026-04-09-00001\nAP renouvellement comit\u00e9 gestion RNN\nNouragues\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comit\u00e9 gestion RNN Nouragues 24\nEuPREFETDE LA GUYANE\u00a3bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant renouvellement du comit\u00e9 de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues\nLE PR\u00c9FET\nVU le titre III du livre Ill du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le d\u00e9cret n\u00b095-1299 du 18 d\u00e9cembre 1995 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale desNouragues;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gionGuyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 RO3-2026-02-16-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caT\u00c9Article 7:Le comit\u00e9 consultatif de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale des Nouragues est renouvel\u00e9 comme suit :\u2014 Au titre des collectivit\u00e9s territoriales :Deux repr\u00e9sentants de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Guyane, ou leurs suppl\u00e9ants ;Le Maire de la commune de R\u00e9gina, ou son repr\u00e9sentant ;Le Maire de la commune de Roura, ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident de la CACL ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes de l'Est Guyanais, ou son repr\u00e9sentant.\n\u2014 Au titre des administrations et des \u00e9tablissements publics:Le Directeur du Parc Amazonien de Guyane, ou son repr\u00e9sentant ;Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mer, ou son repr\u00e9sentant;\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Ja Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par fe site Internet www.telerecours.fr .\nR03-2026-04-09-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comit\u00e9 gestion RNN Nouragues 25\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Coh\u00e9sion et des Populations, ou son repr\u00e9sentant ;Le Directeur du CNRS Guyane, ou son repr\u00e9sentant ;Le Recteur de Guyane, ou son repr\u00e9sentant ;Le Directeur du Parc Naturel R\u00e9gional, ou son repr\u00e9sentant.\n\u2014 Au titre des repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires et usagers :Le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 du Tourisme de Guyane, ou son repr\u00e9sentant ;La Pr\u00e9sidente de la Compagnie des Guides de Guyane, ou son repr\u00e9sentant ;La Pr\u00e9sidente de l'association Sports Loisirs Animation R\u00e9gina, ou son repr\u00e9sentant ;Le Pr\u00e9sident de la Maison Familiale Rurale de R\u00e9gina, ou son repr\u00e9sentant;La Directrice de l'\u00e9cole primaire de Cacao, ou son repr\u00e9sentant ;La Directrice de l'\u00e9cole primaire de R\u00e9gina, ou son repr\u00e9sentant;Le Directeur du coll\u00e8ge de R\u00e9gina-Saint-Georges, ou son repr\u00e9sentant.\n\u2014 Au titre des personnalit\u00e9s scientifiques qualifi\u00e9es et des associations de protection de /a nature:La Conservatrice de l'EMAK ;Le Pr\u00e9sident du Conservatoire d'Espaces Naturels, ou son repr\u00e9sentant;La Pr\u00e9sidente de l'association KWATA, ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident de l'association GRAINE, ou son repr\u00e9sentant;Le Pr\u00e9sident de l'association la Canop\u00e9e des sciences, ou son repr\u00e9sentant ;Madame C\u00e9cile RICHARD-HANSEN, sp\u00e9cialiste de la grande faune.\nI] peut s'adjoindre, sur demande du pr\u00e9fet, toutes personnes ayant une comp\u00e9tence reconnue dans ledomaine des sciences ou de la protection de la nature.Article 2:Le comit\u00e9 consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la r\u00e9serve, sur son plan de gestion, sur sagestion et sur les conditions d'application des mesures pr\u00e9vues au d\u00e9cret du 18 d\u00e9cembre 1995 portantcr\u00e9ation de la r\u00e9serve.Il peut faire proc\u00e9der a des \u00e9tudes scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, laprotection ou l'am\u00e9lioration du milieu naturel de la r\u00e9serve.Article 3 :Le comit\u00e9 se r\u00e9unit au moins une fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident. I! peut d\u00e9l\u00e9guer l'examend'une question particuli\u00e8re \u00e0 une formation plus restreinte.\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de fa d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comit\u00e9 gestion RNN Nouragues 26\nArticle 4:Les membres du comit\u00e9 sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans. Leur mandat peut \u00eatre renouvel\u00e9. Lesmembres du comit\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou d\u00e9missionnaires et ceux qui en cours de mandat cessent d'exercer lesfonctions en raison desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s doivent \u00e9tre remplac\u00e9s. Dans ce cas, le mandat desnouveaux membres expire a la date a laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs.Article 5:La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale des Services de l'\u00c9tat en Guyane, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de la Mersont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCayennele |; |Le Pr\u00e9fet,\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne C\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr .\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comit\u00e9 gestion RNN Nouragues 27\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2026-04-09-00001 - AP renouvellement comit\u00e9 gestion RNN Nouragues 28\nDirection Regionale des FInances Publiques\nR03-2026-04-09-00002\nDS sp\u00e9ciale cadres du P2R au 09-04-2026\nDirection Regionale des FInances Publiques - R03-2026-04-09-00002 - DS sp\u00e9ciale cadres du P2R au 09-04-2026 29\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 1FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE LA GUYANE\nRue Fiedmond\n97300 CAYENNE\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale\naux agents du p\u00f4le des ressources et du r\u00e9galien (P2R)\nL'administrateur de l'\u00c9tat,\ndirecteur r\u00e9gional des finances publiques de Guyane,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 relatif au statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant promotion et nomination de M Gr\u00e9gory ROUTARD, en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des finances \npubliques de Guyane \u00e0 compter du 15 juillet 2022 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M Gr\u00e9gory ROUTARD en tant qu'administrateur de l'\u00c9tat ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur mission ou de leur \nservice, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant \nlimitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n1. Pour l'ensemble des missions du p\u00f4le :\n- M Modou DIA, administrateur des finances publiques adjoint\n- M Robert SCHMITTER, inspecteur divisionnaire des finances publiques HC\n2. Pour la Mission Op\u00e9rations de l'\u00c9tat (comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, d\u00e9p\u00f4ts et services financiers et d\u00e9pense de l'\u00c9tat) :\n- Mme Anne MONTMAYEUR, inspectrice divisionnaire, responsable de la mission ;\n- M C\u00e9lestin KOUATE, inspecteur, chef du service Comptabilit\u00e9, DFT, RNF\n- M Philippe GUEGANTON, contr\u00f4leur principal\n- M Zoubir SADGUI, contr\u00f4leur ;\n- Mme Roberte HANANY, contr\u00f4leuse ;\n- M Jonathan MARTIAS, contr\u00f4leur ;\n- Mme Fatoumata CISSOKO, contr\u00f4leuse ;\n- Mme Giovanna FIRPION, agente administrative ;\n- Mme St\u00e9phanie HILDEVERT, contractuelle ;\nDirection Regionale des FInances Publiques - R03-2026-04-09-00002 - DS sp\u00e9ciale cadres du P2R au 09-04-2026 30\n- Mme Elodie NESTAR, inspectrice, cheffe du service d\u00e9pense de l'\u00c9tat ;\n- Mme Sergina CONSTANT, contr\u00f4leuse ;\n- Mme Saelle ENESA, contr\u00f4leuse ;\n- Mme Eveline SANAMIN, agente administrative .\n2. Pour la mission Ressources (budget, immobilier, logistique, ressources humaines et formation professionnelle) :\n- Mme Sylvie CAPULLI, inspectrice, cheffe du service logistique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9;\n- Mme Ilyana PALMOT, contr\u00f4leuse des finances publiques,\n- Mme Katalin MESSAGER, contr\u00f4leuse ;\n- M Yves NARFIN, agent administratif principal des finances publiques ;\n- Mme Lyvia MAZARIN, contractuelle (VSC)\n- Mme Anne JEAY, inspectrice, cheffe du service ressources humaines ;\n- Mme Prisca DANIEL, contr\u00f4leuse ;\n- M Thierry VAL\u00c8RE, contr\u00f4leur, assistant de pr\u00e9vention et correspondant handicap;\n- Mme Yolande ELFORT, contractuelle ;\n- M Olivier LAROCHE, agent administratif principal ;\n- Mme Maeva MOUCLE, inspectrice, cheffe du service formation professionnelle.\n3. Pour la Mission contr\u00f4le et contentieux (suivi et pilotage du contr\u00f4le fiscal externe, ordonnancement des dossiers de \ncontentieux, contentieux fiscal d'assiette, traitement des dossiers de d\u00e9fiscalisation et gracieux fiscal) :\n- Mme C\u00e9line BERAUD, inspectrice, responsable  par int\u00e9rim de la  Mission contr\u00f4le et contentieux ;\n- Mme Mayling MARIE-JOSEPH, inspectrice ;\n- Mme Barbara GARGAR, inspectrice ;\n- Mme Sarah AOUADI, inspectrice ;\n- Mme Estelle BAIT, contr\u00f4leuse\n- M Jocelyn BEAUFORT, agent administratif principal.\nArticle 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation prendra effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane.\n\u00c0 compter de cette date, toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\nFait \u00e0 Cayenne, le 9 avril 2026\nGr\u00e9gory ROUTARD\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nDirection Regionale des FInances Publiques - R03-2026-04-09-00002 - DS sp\u00e9ciale cadres du P2R au 09-04-2026 31","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T16:58:39+00:00","id":"69b223a30edee0fa73c8c7a96161c8708c2120ec864cecee08964a9646899ed0","name":"recueil-r03-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-04-10T20:50:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/35349/270105/file/recueil-r03-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}