{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 108 du 26 juin 2025\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 janvier 2024 portant nomination des vice-pr\u00e9sidents de la commission  \nde m\u00e9diation.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-14 du 24 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par \nla mairie de Suc\u00e9-sur-Erdre, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Feu d'artifice de Suc\u00e9-sur-Erdre\", \ndimanche 13 juillet 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-15 du 24 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par \nNantes Metropole, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Inspection d\u00e9taill\u00e9e subaquatique de la  \nPasserelle Victor Schoelcher\", entre le 15 et le 31 juillet 2025.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  SML/GELM  n\u00b02025/085  du  22  mai  2025  portant  sur  l'avenant  n\u00b03  \u00e0  la  \nconcession de plage de la Baule.\nAvis favorable n\u00b025-384 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial en date \ndu 19 juin 2025, relatif \u00e0 l'extension d'un Drive \u00e0 l'enseigne U-Drive \u00e0 la Chapelle-sur-Erdre.\nAvis favorable n\u00b025-385 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial en date \ndu 19 juin 2025, relatif \u00e0 l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Super-U et extension de son Drive \n\u00e0 Lign\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2025-07-02-2  du  24  juin  2025,  relatif  aux  modifications  des  \nconditions  de  navigation  au  niveau  du  pont  de  Bellevue  dans  le  cadre  des  travaux  de  \nr\u00e9\u00e9quilibrage de la Loire entre le 2 juillet et le 30 novembre 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-01 du 24 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par \nle  Conseil  d\u00e9partemental  44,  la  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \"Contr\u00f4le  annuel  du  pont \nd'Ancenis\", du 1er au 3 juillet 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-02 du 24 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par \nla communaut\u00e9 de commune d'Ancenis, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Eco R'aide 2025\",  \nmercredi 2 juillet 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-03 du 24 juillet 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,  \npar le GSLC, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Plong\u00e9e subaquatique scientifique\", entre le 3  \net 9 juillet 2025.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  ddtm-2025-07-03  du  24  juin  2025,  portant  sur  l'interdiction  de  \nstationnement \u00e0 Nort-sur-Erdre pendant le \"Festival la nuit de l'Erdre\", du 3 au 7 juillet.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-05-03 du 24 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, \npar Rythm and Boeuf, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Feu d'artifice de Chalonnes\", du  \nsamedi 5 juillet 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-06 du 24 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par \nl'APBF, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Rassemblement de bateaux de plaisance\", du 6 et 7  \njuillet 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/SEE/0122 en date du 26 juin 2025 portant limitation ou interdiction  \nprovisoire des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nListe des laur\u00e9ats de l'ASCA au Brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA)  \nde la Loire-Atlantique de janvier \u00e0 juin 2025.\nDIVERS\nH\u00f4pital Intercommunal des Pays de Retz\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Lucie BECHEREL\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-BCRE-06 du 6 juin 2025 portant attribution de la m\u00e9daille de Bronze  \npour acte de courage et de d\u00e9vouement \u00e0 M.BOTELLA, M. DANIEL et M. NICLOT,\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-BCRE-07 du 6 juin 2025 portant attribution de la m\u00e9daille d'Argent  \nde 2\u00e8me classe pour acte de courage et de d\u00e9vouement \u00e0 M. LE-NILLON.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT-2025 n\u00b0552 du 23 juin 2025, portant modification de la composition \nde la commission locale de l'eau (CLE) du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux  \n(SAGE) du bassin versant de l'Oudon.\nExPREFETDE LA LOIRE- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUE de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des vices-pr\u00e9sidents' De la commission de m\u00e9diation\nPREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions et modifiant l'article R 441-13 ducode de la Construction et de l'Habitation relatif \u00e0 la composition de la commission de m\u00e9diation ;Vu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ;Vu les articles R. 441-13 du m\u00eame code sur la composition de la commission de m\u00e9diation et lanomination d'un vice-pr\u00e9sident ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2007, modifi\u00e9, instituant la commission de m\u00e9diation de Loire-Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de composition de la commission de m\u00e9diation en date du 26 d\u00e9cembre 2023 et nommantMme Mirella GILLET ; en tant que pr\u00e9sidente de la commission de m\u00e9diation de Loire-Atlantique;Vu le proc\u00e9s-verbal de la commission de m\u00e9diation en date du 9 janvier 2024.\nARRETE\nArticle 1- Monsieur St\u00e9phane GUIMARD et madame St\u00e9phanie TESSIER sont nomm\u00e9s vice-pr\u00e9sidents dela commission de m\u00e9diation. |Article 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et la directrice d\u00e9partementalela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire-Atlantiquesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n09 JAN. 2026Nantes, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nBlandine GRIMALDI\\DDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale :1 Boulevard de Berlin Emploi/Travail Solidarit\u00e9sCS 32421 44024 NANTES Cedex 1 T\u00e9l : 02 40 12 35 00 T\u00e9l : 02 72 20 63 00Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr\n\n| HPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtmArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm--2025-07-142025-07-14\n portant sur l'autorisation d'organiser, par la mairie de portant sur l'autorisation d'organiser, par la mairie de Suc\u00e9-sur-Erdre Suc\u00e9-sur-Erdre,,\n le \u00ab  le \u00ab Feu d'artifice de Suc\u00e9-sur-ErdreFeu d'artifice de Suc\u00e9-sur-Erdre  \u00bb,\u00bb,\n le le dimanche 13 juillet 2025dimanche 13 juillet 2025 sur l'Erdre sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 25 mars 2025, par laquelle Monsieur Julien LE METAYER, Monsieur le maire de  Suc\u00e9-sur-Erdre \nsollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Feu d'artifice de Suc\u00e9-sur-Erdre \u00bb le  \ndimanche 13 juillet 2025 de 12h00 \u00e0 minuit , au port de Suc\u00e9-sur-Erdre;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 20 mai \n2025 ; \nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de  AXA certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police  \nd'assurance.\n1\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l  : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013 La manifestation projet\u00e9e par la mairie de  Suc\u00e9-sur-Erdre, le dimanche 13 juillet 2025  de 12h00 \u00e0\nminuit est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre au port de Suc\u00e9-sur-Erdre,  \nQuai de Bliesransbach.\nArticle 2 Interdictions :\n\u2022 La navigation sera exceptionnellement interdite \u00e0 partir 22h30.\n\u2022 Le stationnement sera exceptionnellement interdit entre 12h30 et 24h00 sur le plan d'eau affect\u00e9 au tir  \net sur les pontons du quai Bliesranbach ainsi que du pont jusqu'au droit de la plage marguerite.\nArticle 3  \u2013 Il appartient \u00e0 la mairie de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants et autres usagers de la voie d'eau. \nArticle 4  - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,  \npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au  \nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est  \nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5  - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient  \nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du  \nr\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.\nArticle 6  \u2013 La mairie de   Suc\u00e9-sur-Erdre devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires  \nautres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'elle  \nenvisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9  \nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0  \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des  \nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.49.10.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de  \nl'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 8 \u2013 Le maire de Suc\u00e9-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le \ndirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-\nAtlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mardi 24 juin 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nChef de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2\n| HPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-15Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-15\nportant sur l'autorisation dportant sur l'autorisation d'organiser'organiser une une\n\u00ab\u00ab  Inspection d\u00e9taill\u00e9e subaquatique de la Passerelle Victor SchoelcherInspection d\u00e9taill\u00e9e subaquatique de la Passerelle Victor Schoelcher  \u00bb,\u00bb,\npar NANTES METROPOLEpar NANTES METROPOLE,,  \nentre le 15 et le 31 juillet 2025entre le 15 et le 31 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code  \ndes transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou  \nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  10 avril 2025  de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU  la demande, 16 mai 2025 par laquelle Monsieur Antoine BENION, charg\u00e9 de patrimoine ouvrages d'art \u00e0  \nNantes M\u00e9tropole,  sollicite l'autorisation d'organiser une \u00ab  Inspection d\u00e9taill\u00e9e subaquatique de la passerelle  \nVictor Schoelcher \u00bb, sur une journ\u00e9e \u00bb, sur une journ\u00e9e  entre le 15 et le 31 juillet 2025, en Loire, bras de la madeleine, Commune  \nde Nantes, PK 56,500 RD;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de SMA certifiant que les travaux projet\u00e9s sont cou verts par une police  \nd'assurance ;\nVU l'avis favorable de VNF en date du 2 juin 2025 ;\n1/2\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l  : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle   1  er   \u2013  L'inspection d\u00e9taill\u00e9e de la Passerelle Victor Schoelcher du 15 au 31 juillet 2025, organis\u00e9e par  \nNantes M\u00e9tropole, est autoris\u00e9e. \nLes plongeurs subaquatiques de l'entreprise ROMOEUF interviendront, pour le contr\u00f4le des appuis, avec un  \nmoyen nautique.\nArticle 2  -  Pendant l'intervention dans la passe navigable, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable d'une  \npersonne en charge du chantier sur site est \u00e0 fournir en cas de probl\u00e8me. Les entreprises doivent  \nassurer une veille sur le canal 10 de la VHF, pour la surveillance et la protection des intervenants et  \npour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve avant leur arriv\u00e9e sur la zone inspect\u00e9e. \nArticle 3  -  Il appartient \u00e0  Nantes M\u00e9tropole  de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des intervenants et autres usagers de la voie d'eau. L'entreprise devra mettre en place la signalisation  \ntemporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement des travaux en toute s\u00e9curit\u00e9 et veiller au respect de celle-ci notamment  \npour signaler la pr\u00e9sence de scaphandriers (pavillon alpha).\nArticle 4 -  En dehors du chenal, la navigation se fait aux risques et p\u00e9rils des usagers.\nArticle 5 \u2013 L'entreprise devra se tenir inform\u00e9e des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 la zone d'intervention,  \nsoumise  \u00e0  marnage,  courant  et  emb\u00e2cles  en  se  connectant  \u00e0  www.vigicrues.gouv.fr.  Elle  devra  \u00e9galement \ns'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, et prendre toutes les dispositions  \nutiles si les \u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nEn tout \u00e9tat de cause, les travaux devront \u00eatre suspendus dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Loire ou  \nson d\u00e9bit seraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nArticle 6 \u2013 Les entreprises devront en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que  \ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7  \u2013  L 'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, en  \nparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis \u00e0 la  \nbatellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .\nArticle 8  - L'entreprise est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation l'UTI Loire  \nsitu\u00e9e au 10 boulevard Gaston Serpette \u2013 BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 01 \u2013 courriel :  \nuti.loire@vnf.fr\nArticle 9  \u2013 La maire de Nantes , le directeur d\u00e9partemental des territoires de Loire-Atlantique , le directeur  \nd\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, les services de voies navigables de France, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 24 juin 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nChef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SML/GELM n\u00b0 2025/085portant sur l'avenant n\u00b03 \u00e0 la concession de plage de la Baule\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles L. 2124-4 etR2124-13 \u00e0 R2121-38 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 \u00e0 L. 1411-18 ;VU le Code de l'urbanisme, notamment l'article L. 121-23 ;VU le Code du tourisme, notamment les articles L. 133-11 et suivant ;VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016 accordant la concession de la plage de la Baule augroupement VEOLIA eau (compagnie g\u00e9n\u00e9rale des eaux) - VEOLIA Grandjouan Saco ; |VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 6 avril 2018 et du 8 juillet 2019 modifiant par avenant de contrat deconcession de la plage de la Baule ;VU la demande du repr\u00e9sentant de Veolia en date du 13 novembre 2024 sollicitant l'ajustement duplan d'am\u00e9nagement de la plage ;VU le rapport du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du 22 avril 2025 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9placer ou d'adapter \u00e0 la marge le p\u00e9rim\u00e8tre de certains lots sur laplage pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou de compatibilit\u00e9 avec les autres usages de la plage;CONSIDERANT que les travaux d'am\u00e9nagement de la promenade de mer et de confortement du murde sout\u00e8nement de l'ouvrage n\u00e9cessitent une modification temporaire, uniquement pour 2025, del'implantation de 2 lots ;CONSIDERANT que les ajustements du plan d'am\u00e9nagement de la plage sollicit\u00e9s ne modifient pas lestaux d'occupation surfacique et lin\u00e9aire de la plage et ne remettent pas en cause l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9ralede la concession ;\n1/2\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0; Le contrat de la concession de la plage de la Baule accord\u00e9e \u00e0 Veolia par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 le 6 avril 2018 et le 8 juillet 2019, est modifi\u00e9 par avenant.\nARTICLE 2: Un exemplaire de l'avenant au contrat de concession est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cetavenant et ses annexes seront consultables en mairie de la Baule et a la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique(Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau des proc\u00e9duresenvironnementales et fonci\u00e9res) |\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, le maire de la Baule et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 la directricer\u00e9gionale des finances publiques de la r\u00e9gion des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire-Atlantique.\nSAINT NAZAIRE, le @ 2 MAL 2025Pour le PREFET,\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, all\u00e9e de IIle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatreintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE . des territoires et de la mer >Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nAvis n\u00b0 25-384\nVU le code de commerce, notamment en ses articles L. 752-6 et R. 752-6;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2023 modifi\u00e9, instituant la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-384 du 3 juin 2025 fixant la composition de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial pour l'examen de la pr\u00e9sente demande ;\nVU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) libell\u00e9e comme suit :* PC n\u00b0 044 035 25 00013, d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie de La Chapelle-sur-Erdre le 3 avril 2025* __ demandeur : SAS ERDREDIS (SIRET n\u00b0 87939127400013 )* si\u00e8ge social : centre commercial Viv'Erdre - ZAC de la B\u00e9rangerais - 44240 La Chapelle/Erdre* qualit\u00e9 pour agir : personne habilit\u00e9e par les propri\u00e9taires des terrains (SAS IMMO LACHAPELAINE et SCPI IMMORENTE )* repr\u00e9sentation : M. Guillaume QUILHET\u00b0 p\u00e9titionnaires au PC : identique au demandeur*__ nature du projet : extension d'un Drive \u00e0 l'enseigne U-Drive Courses-u.com\u00b0 secteur d'activit\u00e9 : 1* adresse du projet : Centre commercial Viv'Erdre - ZAC de la B\u00e9rangerais - rue d'Utrecht - 44240La Chapelle-sur-Erdre-+ cadastre : section BN n\u00b0 759, 880, 884, 885 et 992+ superficie totale du lieu d'implantation : 45 945 m?\u00a2 surface de plancher ALUR apr\u00e8s projet : 43 m? (accueil Drive)+ surface imperm\u00e9abilis\u00e9e apr\u00e8s projet : O m? (perm\u00e9abilisation de 1 097 m7?)\u00a2 surface artificialis\u00e9e nette apr\u00e8s projet : 0 m? (renaturation de 297 m?)+ nombre de pistes cr\u00e9\u00e9es : 11* nombre total de pistes apr\u00e8s projet : 13* surface d'emprise au sol cr\u00e9\u00e9e : 257 m?* surface d'emprise au sol totale apr\u00e8s projet : 355 m?* projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-17-IIl du code de commerce.\u00a2 demande enregistr\u00e9e compl\u00e8te le 7 mai 2025 ;\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification & Commissions10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 25 16M\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr 1/6\n\nVU le rapport de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 10 juin 2025 ;\nAPR\u00c8S qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la Commission le 19 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le Document d'orientations et d'objectifs (DOO) du SCoT m\u00e9tropolitain deNantes \u2014 Saint-Nazaire dispose :que les centralit\u00e9s doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es pour accueillir les projets commerciaux et qu'\u00e0d\u00e9faut, ces derniers doivent s'implanter dans les zones d'am\u00e9nagement commercial(ZACom),que la zone commerciale de \u00ab Viv'Erdre \u00bb est identifi\u00e9e en tant que ZACom de type 2,typologie d'ensembles commerciaux existants ayant \u00ab vocation \u00e0 se d\u00e9velopper de mani\u00e8relimit\u00e9e dans leur enveloppe fonci\u00e8re actuelle,que le contexte urbain dans lequel s'inscrivent ces ensembles (niveau et qualit\u00e9 de ladesserte, mixit\u00e9 du tissu urbain...) ne permet pas d'envisager une extension p\u00e9rim\u00e9trale maisplut\u00f4t un d\u00e9veloppement limit\u00e9 et modulable, en fonction des composantes urbaines et duplancher commercial existant,que la restructuration de ces zones ne doit pas nuire \u00e0 l'animation de la vie urbaine eng\u00e9n\u00e9ral,que dans ces ZACom, la cr\u00e9ation de galeries marchandes n'est donc pas autoris\u00e9e dans lamesure o\u00f9 ces derni\u00e8res pourraient avoir des effets n\u00e9gatifs de cette nature,que dans cette cat\u00e9gorie de ZACom, on retrouve les ensembles commerciaux aboutis ou encours d'ach\u00e8vement des deux agglom\u00e9rations de Nantes et Saint-Nazaire \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en densifiant une ZACom de type 2, le projet est compatible avec le SCoT enquestion ;\nCONSIDERANT en outre que la population de la zone de chalandise du projet a connu, entre 2012et 2022, une croissance de plus de 17 %, pour atteindre 97 882 habitants ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement de territoire :que le projet r\u00e9pond au besoin de ravitaillement d'une population locale en progression d\u00e9-mographique soutenue,qu'ainsi, le projet contribue \u00e0 r\u00e9duire l'\u00e9vasion commerciale vers les p\u00f4les commerciaux ma-jeurs environnant, notamment par captation des flux \u00e0 fort taux de foisonnement, \u00e9manantde la RD39,qu'il b\u00e9n\u00e9ficie d'un r\u00e9seau de desserte adapt\u00e9, incluant des acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9s aux pi\u00e9tons, cy-cliste, transports en commun et transports \u00e0 la demande,que la refonte g\u00e9n\u00e9rale du plan de circulation et de stationnement interne, au moyen d'unparking-silo et d'un mode de distribution \u00e0 taux de fluidit\u00e9 \u00e9lev\u00e9, contribue \u00e0 la rationalisa-tion des d\u00e9placements automobiles \u00e0 l'\u00e9chelle de la zone commerciale de \u00ab Viv'Erdre \u00bb,que le projet optimise l'emprise fonci\u00e8re du fait de la projection verticale du parking en silo,que, s'agissant d'un commerce existant, le projet tend essentiellement \u00e0 proposer un modede distribution adapt\u00e9 aux nouveaux comportements des consommateurs, sans remettre enquestion l'\u00e9quilibre des commerces de centre-ville ;\n2/6\n\nCONSIDERANT, en mati\u00e9re de d\u00e9veloppement durable :que nonobstant une implantation dans un tissu urbain relativement dense, le projet par-vient \u00e0 r\u00e9duire l'artificialisation de pr\u00e8s de 300 m? et re-perm\u00e9abilise plus de 1000 m? desurface au sol,que le projet annonce la pose de 461 m? de panneaux photovoltaiques couvrant 34 % desbesoins du magasin,que le projet comprend in fine, en comptabilisant le pr\u00e9sent permis de construire et le pr\u00e9-c\u00e9dent de 2023, la plantation de 47 arbres de hautes tiges en compl\u00e9ment des 77 existants,que le projet fait montre d'une recherche architectural et paysag\u00e8re de qualit\u00e9,que le site est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif complet d'infiltration progressive des eaux pluviales in-cluant, notamment, des massifs filtrants ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re de protection des consommateurs :que le projet r\u00e9pond tout particuli\u00e8rement au crit\u00e8re d'accessibilit\u00e9 et de proximit\u00e9 del'offre par rapport aux lieux de vie, vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 752-6-I-3\u00b0-a) du code de commerce etd'adaptation \u00e0 l'\u00e9volution des modes de consommation vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 750-1 alin\u00e9a 2 du.m\u00eame code, :que l'extension du Drive r\u00e9pond \u00e0 une adaptation d'un mode de distribution pl\u00e9biscit\u00e9e parla population locale ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re sociale, que le projet annonce la cr\u00e9ation de 2 emplois et l'am\u00e9liorationdes locaux sociaux ;\nCONSID\u00c9RANT qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code decommerce ;\nEN CONS\u00c9QUENCE, \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande de permis de construire susvis\u00e9e valantautorisation d'exploitation commerciale ;\nNombre de votants : 9\nOnt vot\u00e9 favorablement : 9M. Laurent GODET, maire de la Chapelle-sur-Erdre ;Mme Jeanne SOTTER, repr\u00e9sentant Mme la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole ;M. R\u00e9my ORHON, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique ; |M. J\u00e9r\u00f4me MARCHAIS, maire de Vallet, repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental ;M. Gonzague BLANCHET personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;\n3/6\n\n* M. Jean-Fran\u00e7ois METAYER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;\u00a2 M. Hubert MINET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation ;+ M. C\u00e9dric BUREAU, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation.\nNANTES, le 19 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\nAnnexe : tableau r\u00e9capitulatif du projet N\u00b0 25-384 - cf article R. 752-16 et suivants du code de commerce\nConform\u00e9ment aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut \u00eatre exerc\u00e9 contre cet avis ou cette d\u00e9cision dans led\u00e9lai d'un mois, pour le demandeur, \u00e0 compter. de la date de notification de l'avis ou de la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial, pour le Pr\u00e9fet et les membres de la Commission, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9union de la Commission ou, en casde d\u00e9cision ou d'avis tacite, de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e, pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, \u00e0 compterde la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 752-19 du m\u00eame code, devant M. lePr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - minist\u00e8re de l'Economie, des Finances et de la Relance - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - Bureau de l'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat CNAC - TELEDOC 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex13-sec-cnac.dge@finances.gouv.fr. |L'article R. 752-32 du code de commerce dispose que \u00ab \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cinq jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 laCommission nationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0 cedernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 \u00bb.\n4/6\n\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m2) 45945\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6) section BN 759, 880, 884, 885 et 992\n5/6\nPoints d'acc\u00e8s (A) et [Avant Nombre de A 0oints d'acc\u00e8s (A) et (Va Nombre de S 0de sortie (S) du site [projet Nombre de A/S 8(cf. b, cet d du 2\u00b0 duVe . INombre de A 1I de l'article R. 752-6 ApresNombre de A/S 6Superficie du terrain consacr\u00e9e aux .Espaces verts et espaces verts (en m?) 10147urfaces perm\u00e9ables Autres surf Eg\u00e9talis\u00e9es (toiture(cf. b du 2\u00b0 et d du 4\u00b0 k ju d . mre(s), en D FEES, bassin paysager 215 m?ea ldel aries Autres surfaces on imperm\u00e9abiliskes ?752. i : \u00e0 P \u00e0R 752-6) im? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s 1056 m\u00b0 en pav\u00e9s drainants (78 places)Panneaux photovolta\u00efques : 3094 (ombri\u00e8res sur parking en silo)m? et localisation 461 (ombri\u00e8res sur auvent de Drive). Eoliennes (nombre et localisation) 0Energiesrenouvelables(cf. b du 4\u00b0 del'article R. 752-6) Autres proc\u00e9d\u00e9s (m2 / nombre etlocalisation) 0et observations \u00e9ventuelles :\nVoir avis motiv\u00e9\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment par lacommission dans sonavis ou sa d\u00e9cision\n1 Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision. ,\n\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente (SV) totale | sans objetSurface de vente(cf. a, b, dou e du pis Magasins Nombre1\u00b0 du I de de SV SV/magasin\u00ael'article R. 752- 2300 m?6) Et Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale | sans objet(cf. a, b, d et e du . . Nombre. 1\u00b0 dulde Apr\u00e8s Magasinsl'article R.752-6) projet | de SV SV/magasin'2300 m? Secteur (1 ou 2)sansel objetElectriques/hybridesAvant Nombre :projet | de places Co-voiturage| Capacit\u00e9 de destationnement Perm\u00e9ables |(cf. g du 1\u00b0 dulde l'article R.752- Total ey6) objetElectriques/hybridesApr\u00e8s | Nombre ;projet | de places Co-voiturageAuto-partagePerm\u00e9ables\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 2Nombre de pistes projetde ravitaillement \u00e8 .Apes | igprojetEmprise au sol Avant | ogaffect\u00e9e au retrait projetdes marchandises Apr\u00e8pr\u00e8s(en m\u00b0) projet | 355\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m2 sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb.4 cf. \u00ae\n6/6\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIALDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nAvis n\u00b0 25-385\nVU le code de commerce, notamment en ses articles L. 752-6 et R. 752-6;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2023 modifi\u00e9, instituant la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-385 du 3 juin 2025 fixant la composition de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial pour l'examen de la pr\u00e9sente demande ;\nVU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) libell\u00e9e comme suit :: + PC n\u00b0 044 08225W1012 d\u00e9pos\u00e9 a la mairie de Lign\u00e9 le 20 mars 2025\u00a2 demandeur : SAS SODES Distribution (SIRET n\u00b0 42360349700011)+ si\u00e8ge social : rue du Souvenir - 44850 LIGNE* qualit\u00e9 pour agir : propri\u00e9taire des terrains*__ repr\u00e9sentation : M. S\u00e9bastien BESNARD\u00b0__ p\u00e9titionnaires au PC : identique au demandeur* nature du projet : extension de l'ensemble commercial Super-U par extension d'un magasin\u00e0 l'enseigne Super-U et extension de son Drive\u00b0 secteur d'activit\u00e9 :1 |* adresse du projet : 85, rue du Souvenir - 44850 LIGNE\u00b0 cadastre : section AM n\u00b0 157, 158, 165 et 220* superficie totale du lieu d'implantation : 25 298 m?\u00a2 surface de plancher ALUR apr\u00e8s projet : 9 445 m?\u00a2 surface imperm\u00e9abilis\u00e9e apr\u00e8s projet : 63 m?\u00a2 surface artificialis\u00e9e nette apr\u00e8s projet : 63 m?* surface de vente nette cr\u00e9\u00e9e : 407 m?* surface de vente totale du magasin apr\u00e8s projet : 4 377 m? |+ surface de vente totale de l'ensemble commercial d'implantation apr\u00e8s projet : 4 499 m?\u00b0__ nombre de pistes cr\u00e9\u00e9es : 4* nombre total de pistes apr\u00e8s projet : 8\u00a2 surface d'emprise au sol cr\u00e9\u00e9e : 166,4 m?\u00b0__ surface d'emprise au sol totale apr\u00e8s projet : 404,1 m?* projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-17-III du code de commerce\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification & Commissions10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 25 16M\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr 1/6\n\ne demande enregistr\u00e9e compl\u00e8te le 26 mai 2025 ;\nVU l'avis conforme favorable du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique n\u00b0 25-385 en date du 6 juin 2025, prisen application de l'alin\u00e9a 11 de l'article L.752-6-V du code de commerce ;\nVU le rapport de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 10 juin 2025 ;\nAPRES qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la Commission le 19 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la commune de Lign\u00e9 est identifi\u00e9e au Document d'am\u00e9nagement commercial(DAC) du SCoT du Pays d'Ancenis en tant que p\u00f4le interm\u00e9diaire \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire ;\nCONSID\u00c9RANT que le DAC pr\u00e9cise :* que les commerces doivent \u00eatre accueillis de mani\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rentielle au sein des centralit\u00e9s,+ qu'a d\u00e9faut, des ZACom sont identifi\u00e9es pour y accueillir de grandes surfaces p\u00e9riph\u00e9riques,parmi lesquelles le secteur sis rue du Souvenir \u00e0 Lign\u00e9, lui-m\u00eame \u00e9tant d\u00e9fini comme uneZACom interm\u00e9diaire int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'urbain ;CONSID\u00c9RANT qu'en s'implantant dans une ZACom identifi\u00e9e au DAC, le projet est compatibleavec le SCoT du Pays d'Ancenis ;\nCONSIDERANT en outre que la population de la zone de chalandise du projet a connu, entre 2012et 2022, une croissance de plus de 13 %, pour atteindre 35 570 habitants ; ;\nCONSIDERANT, en mati\u00e9re d'am\u00e9nagement de territoire :\u00a2 que le projet r\u00e9pond au besoin de ravitaillement d'une population locale en progression d\u00e9-mographique soutenue, |*__ qu''ainsi, le projet contribue \u00e0 r\u00e9duire l'\u00e9vasion commerciale, notamment vers les p\u00f4les com-merciaux d'Ancenis et de Nort-sur-Erdre, par captation des flux \u00e0 fort taux de foisonnement,\u00e9manant des RD23 et RD9,e que la refonte g\u00e9n\u00e9rale du plan de circulation et de stationnement interne, au moyen d'unparking-silo et d'un mode de distribution \u00e0 taux de fluidit\u00e9 \u00e9lev\u00e9, contribue \u00e0 la rationalisa-_ tion des d\u00e9placements automobiles \u00e0 l'\u00e9chelle du centre-bourg de Lign\u00e9,\u00b0 qu'en particulier, le r\u00e9-am\u00e9nagement d'un parking, rest\u00e9 en l'\u00e9tat depuis 2010, permet \u00e0 l'en-seigne Super-U d'assumer la totalit\u00e9 de ses besoins en stationnement, y compris pour sescollaborateurs,\u00a2 que le projet optimise l'emprise fonci\u00e8re du fait de la projection verticale du parking en silo,* que, s'agissant d'un commerce existant depuis plus de 40 ans et int\u00e9gr\u00e9 dans le tissu socio-\u00e9conomique du c\u0153ur de bourg, le projet tend essentiellement \u00e0 proposer un mode de dis-tribution adapt\u00e9 aux nouveaux comportements des consommateurs et \u00e0 th\u00e9\u00e2traliser la pr\u00e9-sentation des produits, sans remettre en question l'\u00e9quilibre des commerces de centre-ville ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable :e que le projet n'artificialise que 63 m? de surface au sol,\u00b0 que le p\u00e9titionnaire annonce la pose de 3 322 m? de panneaux photovolta\u00efques couvrant40 % des besoins du magasin,\n2/6\n\n* que le projet comprend la plantation de 4 arbres de hautes tiges, 71 arbustes dont une par-tie composera une haie v\u00e9g\u00e9tale en limite Sud de la parcelle ;\nCONSIDERANT, en mati\u00e9re de protection des consommateurs :* que le projet r\u00e9pond tout particuli\u00e8rement au crit\u00e8re d'accessibilit\u00e9 et de proximit\u00e9 del'offre par rapport aux lieux de vie, vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 752-6-1-3\u00b0-a) du code de commerce etd'adaptation \u00e0 l'\u00e9volution des modes de consommation vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 750-1 alin\u00e9a 2 dum\u00eame code,* que l'extension du Drive r\u00e9pond \u00e0 une adaptation d'un mode de distribution pl\u00e9biscit\u00e9e parla population locale,\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re sociale, que le p\u00e9titionnaire annonce la cr\u00e9ation de 2 emplois et l'am\u00e9-lioration des locaux sociaux ;\nCONSID\u00c9RANT qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code decommerce ;\nEN CONS\u00c9QUENCE, \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande de permis de construire susvis\u00e9e valantautorisation d'exploitation commerciale ;\nNombre de votants : 8\nOnt vot\u00e9 favorablement : 8\u00a2 M.-Maurice PERRION, maire de Lign\u00e9 ;\u00b0 M. Arnaud PAGEAUD, vice-pr\u00e9sident, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 decommunes du Pays d'Ancenis ;e M. R\u00e9my ORHON, repr\u00e9sentant M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Loire-Atlantique ;\u00b0 M. J\u00e9r\u00f4me MARCHAIS, maire de Vallet, repr\u00e9sentant les maires au niveau d\u00e9partemental ;+ M. Gonzague BLANCHET personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;+ M. Jean-Fran\u00e7ois METAYER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;\u00b0 M. Hubert MINET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation ;+ M. C\u00e9dric BUREAU, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation.\nNANTES, le 19 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet,pr\u00e9sident de la Commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial, et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n3/6\n\nAnnexe : tableau r\u00e9capitulatif du projet N\u00b0 25-385 - cf article R. 752-16 et suivants du code de commerce\nConform\u00e9ment aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut \u00e9tre exerc\u00e9 contre cet avis ou cette d\u00e9cision dans led\u00e9lai d'un mois, pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de l'avis ou de la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial, pour le Pr\u00e9fet et les membres de la Commission, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9union de la Commission ou, en casde d\u00e9cision ou d'avis tacite, de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e, pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, \u00e0 compterde la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 752-19 du m\u00eame code, devant M. lePr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - minist\u00e8re de l'Economie, des Finances et de la Relance - Directiong\u00e9n\u00e9rale des entreprises - Bureau de l'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat CNAC - TELEDOC 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex13 - sec-cnac.dge@finances.gouv.fr. i :L'article R. 752-32 du code de commerce dispose que \u00ab \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cinq jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la: Commission nationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0 cedernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 \u00bb.\n4/6\n\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a ae du 3\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m2) 25298\nsection AM n\u00b0 157, 158, 165 et 220Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\n[Nombre de A 0Points d'acc\u00e8s (A) et Avant = Paes 0de sortie (S) du site [projet Nombre de A/S 4(cf. b, cet d du 2\u00b0 du Nombre de \u00c0 0I de l'article R. 752-6lApr\u00e8s_ Flux VLet PL) brojet Nombre de S 0Nombre de A/S 4Superficie du terrain consacr\u00e9e auxpapeces ver & espaces verts (en m2) oresurfaces perm\u00e9ables Autr f 'e\u00e9talis\u00e9es (tolture(cf. b du 2\u00b0 et d du 4onutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, 104 (toiture)a fa\u00e7ades, autre(s), en m2)du I de l'article = =Autres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :R. 752-6) ne Tae eg 0Im? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques : . NE .3 ce lncslication 2696 (toiture du parking en silo)\n. Eoliennes (nombre et localisation) 0Energiesrenouvelables |(cf. b du 4\u00b0 de |l'article R. 752-6) lAutres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre etlocalisation) 0et observations \u00e9ventuelles :\nVoir avis motiv\u00e9\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment par lacommission dans sonss ou sa d\u00e9cision\n1 Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis o\u00f9 de la d\u00e9cision.\n5/6\n\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente (SV) totale | 3970Surface de vente k(cf. a, b, d'ou e du us Magasins Nombre | 11\u00b0 du I de de SV SV/magasin\u00ae | 3970Particle R. 752- 2300 m?6) Et Secteur (1 ou 2) | 1Secteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale 4377(cf. a, b, dete du | Nombre | 11\u00b0 dul de Apr\u00e8s Magasinsl'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin\u00ae | 43772300 m? Secteur (1 ou 2) | 1Total 336Electriques/hybrides | 2Avant Nombre ;projet de places Co-voiturage | 0Capacit\u00e9 de Auto-partage | 0stationnement 7P bl 0(cf. g du 1\u00b0 duI erm\u00e9ablesde l'article R.752- Total age6) Electriques/hybridesApr\u00e9s Nombreprojet de placesAuto-partage\n9Co-voiturage | 000Perm\u00e9ables\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 3Nombre de pistes | Projetde ravitaillement Apr\u00e8s \u00ebprojet_Emprise au sol Avant 237,7affect\u00e9e au retrait | Projetdes marchandises Apr\u00e8s(en m?) projet 404,1\n3 'Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer a unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m2 sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb.4 Cf. \u00ae\n6/6\n\n| HPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-02-2-02-2\nrelatif aux modifications des conditions de navigation au niveau du pont de Bellevuerelatif aux modifications des conditions de navigation au niveau du pont de Bellevue  \ndans le cadre des travaux de r\u00e9\u00e9quilibrage de la Loiredans le cadre des travaux de r\u00e9\u00e9quilibrage de la Loire\nentre le 2 juillet et le 30 novembre 2025,entre le 2 juillet et le 30 novembre 2025,\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports ;\nVU  le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement  \ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure \nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires  \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le  \ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code  \ndes transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la  \nLoire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU  la  demande  de  Voies  navigables  de  France,  en  date  du  17  juin  2025  dans  laquelle  il  est  sollicit\u00e9  une \nautorisation pr\u00e9fectorale, de modification des conditions de navigation dans le secteur dit \u00ab  de Bellevue  \u00bb, \ncommunes de Basse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles, et de Sainte-Luce-sur-Loire, dans le cadre des travaux  \nde r\u00e9\u00e9quilibrage du lit de la Loire, entre le 2 juillet et le 30 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie d'eau et des entreprises intervenant sur la Loire,  \nqu'il est n\u00e9cessaire de baliser  le chenal de navigation en amont du pont de Bellevue ;\nSur proposition de Voies navigables de France ;\n1/4\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l  : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013  Les modifications des conditions de navigation dans le secteur dit \u00ab  de Bellevue \u00bb, communes de  \nBasse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles, et de Sainte-Luce-sur-Loire, sont autoris\u00e9es dans le cadre des travaux  \nde r\u00e9\u00e9quilibrage du lit de la Loire, entre le 2 juillet et le 30 novembre 2025 ;\nArticle 2 \u2013 Dans le secteur de Bellevue en chantier (du PK 636 RG - Saint-Julien-de-Concelles \u2013 au PK 638.600 RG  \n- Aval du pont de Bellevue, Basse-Goulaine) il est demand\u00e9 aux navigants :\n\u2022 de r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 10 km/h,\n\u2022 d'\u00e9viter les remous,\n\u2022 d'\u00eatre en veille VHF sur le canal 10,\n\u2022 et de s'annoncer sur le canal 10 \u00e0 l'approche des engins fluviaux au travail.\nLes usagers doivent respecter une distance minimale de 10 m\u00e8tres avec les engins fluviaux au travail.\nEn cas de pr\u00e9sence d'engins fluviaux au travail dans le chenal, effectuant des op\u00e9rations ponctuelles, la priorit\u00e9  \nleur est donn\u00e9e.\nLes entreprises mandat\u00e9es par Voies navigables de France pour ce chantier mettront en place la signalisation  \nappropri\u00e9e sur la Loire et sur l'ouvrage de Bellevue et assureront l'entretien de celle-ci durant toute la dur\u00e9e des  \ntravaux.\nArticle 3 \u2013 Les passes navigables n\u00b02 et n\u00b03 du pont de Bellevue sont ouvertes \u00e0 double sens.\nArticle 4 \u2013 La cr\u00e9ation d'un duis en enrochements en amont du pont de Bellevue engendre le d\u00e9placement du  \nchenal de navigation vers le chenal nord, en rive droite (carte en annexe1). Cette bascule de chenal  aura lieu \u00e0 \npartir de mi-juillet. Les usagers seront avertis de ce changement a minima  7 jours avant par avis \u00e0 batellerie. Les \nnavigants devront respecter le nouveau balisage et la nouvelle signalisation mis en place.\nArticle 5 \u2013 Les faibles profondeurs dans le chenal nord, et le substrat rocheux pr\u00e9sentant des hauts fonds, ne  \npermettront son franchissement qu'autour de la mar\u00e9e haute. \nLa navigation pourra se faire autour de la pleine mer de Bellevue.\nVNF diffusera les horaires de franchissement  autoris\u00e9s par voie d'Avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 6  \u2013 Du  fait  de  l'obligation  d'emprunter  le  chenal  nord  au  droit  de  l'ouvrage  sous-fluvial  en  cours \nd'am\u00e9nagement,  le  passage  de  Bellevue  est  balis\u00e9  par  des  panneaux  de  signalisation  indiquant  le  transit \nobligatoire en rive droite, les restrictions de passage et les zones d'attente.\nArticle 7  \u2013 La bascule du chenal en rive droite, engendre la mise en place de deux  zones d'attente pour les  \nmenues embarcations et un droit d'ancrage pour les plus de 20 m\u00e8tres, \u00e0 proximit\u00e9 du passage de Bellevue. Leur \nstationnement y est limit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e o\u00f9 le passage de Bellevue est infranchissable (autour de la mar\u00e9e basse).\nLes menues embarcations ont acc\u00e8s, \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval du secteur, \u00e0 une zone d'attente am\u00e9nag\u00e9e avec des  \ncorps morts. Ces zones de mouillage, \u00e0 distance des berges, ne permettent pas de d\u00e9barquer ni d'embarquer.\nLorsque le chenal rive droite est infranchissable, les bateaux de plus de 20  m\u00e8tres sont autoris\u00e9s \u00e0 poser l'ancre \nen bordure du chenal navigable sur 200 m en amont de la zone d'attente amont et sur 200 m en aval de la zone \nd'attente aval. \n2/4\nArticle 8 \u2013  La zone de vitesse autoris\u00e9e pour le ski nautique \u00e0 Bellevue est supprim\u00e9e.\nArticle 9 \u2013 Messieurs les maires de Basse-Goulaine, Saint-Julien-de-Concelles et de Sainte-Luce-sur-Loire, Voies  \nnavigables  de  France,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  de  Loire-atlantique,  le  directeur  \nd\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  de  Loire-atlantique,  Le  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires et de la mer de Loire-Atlantique , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 24 juin 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/4\nL\u00e9gendea Balisage chantier apr\u00e8s bascule en RD) \u00c0 Pieu Rive gaucheA Pieu Rive droite. \u00a9 Bou\u00e9e rive gauche| \u00a9 Bou\u00e9e Rive droite\u00a9 Bou\u00e9e balisage chantier\u2014 Passe navigable a double sens\u00c0 _ [] Zone d'attente>\" Gil Ponton p\u00eacheura ~ MM Duis en construction> EEE] Socle rocheuxrt\nPassage autour de Passage autour dela mar\u00e9e haute la mar\u00e9e hauteuniquement uniquement\nAnnexe 1 : Balisage et signalisation mise en place durant le chantier 2025\nAnnexe 2 : Panneaux mis en place durant le chantier 2025, signalant le transit obligatoire en \nrive droite pour les montants (\u00e0 gauche) et les avalants (\u00e0 droite)\n                 \n4/4\n| HPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-01Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-01\nportant sur l'autorisation dportant sur l'autorisation d'organiser'organiser  \nle \u00able \u00ab  Contr\u00f4le annuel du pont d'AncenisContr\u00f4le annuel du pont d'Ancenis  \u00bb,\u00bb,\npar le Conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantiquepar le Conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique,,  \ndu 1du 1erer au 3 juillet 2025 au 3 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code  \ndes transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou  \nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  10 avril 2025  de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU  la  demande,  du  15  mai  2025  par  laquelle  Monsieur  Benjamin  CHAMBRIAT,  charg\u00e9  d'\u00e9tude  au  Conseil \nd\u00e9partemental de Loire-Atlantique, sollicite l'autorisation d'organiser le \u00ab  Contr\u00f4le annuel du pont d'Ancenis \u00bb\u00bb  \ndu 1er juillet \u00e0 10h00 au 3 juillet 2025 \u00e0 18h00, en Loire, commune d'Ancenis (PK 610,200 RG);\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de PMAS certifiant que les travaux projet\u00e9s sont couverts par une police \nd'assurance ;\nVU l'avis favorable de VNF en date du 16 juin 2025 ;\n1/3\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l  : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle   1  er   \u2013  Le  contr\u00f4le  annuel  du  pont  d'Ancenis  du  1 er au  3  juillet  2025,  organis\u00e9e  par  le  conseil  \nd\u00e9partemental de Loire-Atlantique, est autoris\u00e9. \nLa passerelle n\u00e9gative de l'entreprise devra \u00eatre retir\u00e9e du rectangle de navigation en cas d'arriv\u00e9e de \nbateaux montants ou avalants dans la passe navigable.\nArticle 2 -   La passerelle n\u00e9gative de l'entreprise devra \u00eatre retir\u00e9e du rectangle de navigation en cas d'arriv\u00e9e  \nde bateaux montants ou avalants dans la passe navigable.\nArticle 3 - Les entreprises doivent assurer une veille sur le canal 10 de la VHF, pour la surveillance et la  \nprotection des intervenants et pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve avant  \nleur arriv\u00e9e sur la zone inspect\u00e9e. \nArticle  4 -  Il  appartient  au  conseil  d\u00e9partemental  de  Loire-Atlantique  de  prendre  toutes  les  mesures  \nn\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et autres usagers de la voie d'eau.  L'entreprise devra \nmettre en place la signalisation temporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement des travaux en toute s\u00e9curit\u00e9 et veiller au \nrespect de celle-ci.\nArticle 5 - Les usagers de la voie d'eau seront inform\u00e9s de la pr\u00e9sence potentielle de nacelle n\u00e9gative mobile et  \nde plongeurs dans le rectangle de navigation entre le 1er  et le 3 juillet 2025 et sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 \nl'approche de la zone d'intervention. Ils sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 s'annoncer si la passerelle encombre le chenal.\n En dehors du chenal, la navigation se fait aux risques et p\u00e9rils des usagers.\nArticle 6 \u2013 L'entreprise devra se tenir inform\u00e9e des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 la zone d'intervention,  \nsoumise  \u00e0  marnage,  courant  et  emb\u00e2cles  en  se  connectant  \u00e0  www.vigicrues.gouv.fr.  Elle  devra  \u00e9galement \ns'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, et prendre toutes les dispositions  \nutiles si les \u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nEn tout \u00e9tat de cause, les travaux devront \u00eatre suspendus dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Loire ou  \nson d\u00e9bit seraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nArticle 7 \u2013 Les entreprises devront en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que  \ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8  \u2013  L 'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, en  \nparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis \u00e0 la  \nbatellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .\nArticle 9  - L'entreprise est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation l'UTI Loire  \nsitu\u00e9e au 10 boulevard Gaston Serpette \u2013 BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 01 \u2013 courriel :  \nuti.loire@vnf.fr\n2/3\nArticle 10 \u2013 La maire de Ancenis-Saint-G\u00e9r\u00e9on, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie du Maine-et-\nLoire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Loire-Atlantique , le directeur d\u00e9partemental des territoires  \net de la mer de Loire-Atlantique, les services de voies navigables de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 24 juin 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nLe Chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n| HPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-02Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-02\nportant sur l'autorisation dportant sur l'autorisation d'organiser'organiser  \nla manifestation nautique \u00abla manifestation nautique \u00ab  Eco R'aide 2025Eco R'aide 2025  \u00bb,\u00bb,\npar la communaut\u00e9 de communes du Pays d'Ancenispar la communaut\u00e9 de communes du Pays d'Ancenis,,  \nle 2 juillet 2025le 2 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code  \ndes transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou  \nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant des  \nmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion du  \ndomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la  \nr\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE N\u00b02023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN , pr\u00e9fet du Maine-\net-Loire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  10 avril 2025  de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\n1/3\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l  : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nVU la demande, du 2 juin 2025 par laquelle Monsieur Loic MOUGENOT, responsable Sport-Sant\u00e9-Solidarit\u00e9 \u00e0 la  \ncommunaut\u00e9 de communes du Pays d'Ancenis, sollicite l'autorisation d'organiser l'Eco R'aide 2025l'Eco R'aide 2025 le 2 juillet de  \n9h30 \u00e0 12h00, de la cale de la Bastille d'Ingrandes-Le-Fesne-sur-Loiree (PK 589,600 RG) \u00e0 la cale de Saint-Florent-\nLe-Vieil (PK 597 ,365 RG), en Loire;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de PMAS certifiant que les travaux projet\u00e9s sont couverts par une police \nd'assurance ;\nVU l'avis favorable de VNF en date du 16 juin 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle   1  er   \u2013 la manifestation nautique Eco R'aide 2025,la manifestation nautique Eco R'aide 2025,  le 2 juillet de 9h30 \u00e0 12h00, de la cale de la Bastille  \nd'Ingrandes-Le-Fesne-sur-Loiree (PK 589,600 RG) \u00e0 la cale de Saint-Florent-Le-Vieil (PK 597 ,365 RG),, est autoris\u00e9. \nArticle 2 \u2013 La navigation des autres usagers n'est pas interdite pendant cette manifestation. Les usagers \nde la voie d'eau seront invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 l'approche de la manifestation nautique, par voie \nd'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 3 \u2013  Les cales de la Bastille (Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire), de Montrelais et de la Gabelle (Saint-\nFlorent le Vieil) seront mobilis\u00e9es entre 9h30 et 12h00 pour cette manifestation, toutefois l'acc\u00e8s aux \ncales pour les autres usagers ne sera pas interdit le jour de la manifestation. Priorit\u00e9 au d\u00e9part group\u00e9 \ndes cano\u00ebs participants Eco R'aide.\nArticle 4 \u2013 L'organisateur devra respecter les horaires annonc\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'organisateur devra mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de \ns\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la\nmanifestation, ainsi qu'une signalisation temporaire n\u00e9cessaire au d\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 de la \nmanifestation\n(en dehors du chenal navigable) et veiller au respect de celle-ci.\nArticle 6 \u2013 Le p\u00e9titionnaire est tenu d'informer l'ensemble des participants de l'\u00e9tat de pollution de la \nLoire et des risques\nencourus en cas de baignade.\nArticle 7 \u2013  Les participants devront \u00e9viter d'approcher des \u00e9pis qui peuvent pr\u00e9senter des dangers pour \nles embarcations.\nEn dehors du chenal, la navigation se fait aux risques et p\u00e9rils des usagers.\nArticle 8 \u2013 L'organisateur de la manifestation devra faire maintenir pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci \nune veille radio VHF sur le canal 10 par un bateau identifi\u00e9 responsable. Les participants sont \n\u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 effectuer une veille sur la VHF pour le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement.\n2/3\nArticle 9 \u2013 L'organisateur et les participants devront se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par voie \nd'avis \u00e0 la batellerie, en particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Ils pourront prendre \nconnaissance des avis \u00e0 la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables \nde France.\nArticle 1  0  \u2013 La manifestation devra \u00eatre annul\u00e9e dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Loire et son d\u00e9bit \nserait de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nArticle 1  1   \u2013 L'organisateur devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 la zone \nd'intervention, courant et emb\u00e2cles en se connectant \u00e0 www.vigicrues.gouv.fr. Elle devra \u00e9galement \ns'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, et prendre toutes les \ndispositions utiles si les \u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nArticle 1  2   \u2013 L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres \nque celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 1  3   -  L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation l'UTI \nLoire situ\u00e9e au 10 boulevard Gaston Serpette \u2013 BP 53606 \u2013 44036 Nantes cedex 1 \u2013 Tel : 02 40 67 26 01 \u2013 \ncourriel : uti.loire@vnf.fr au plus tard 72h avant l'intervention\nArticle 14   - Les maires d'Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, Mauges-sur-Loire,  le commandant du groupement de  \ngendarmerie  de  Maine-et-Loire,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  Maine-et-Loire,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire , le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \naffich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 24 juin 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nLe Chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n| HPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-03Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-03\nportant sur l'autorisation dportant sur l'autorisation d'organiser'organiser une une\n\u00ab\u00ab  Plong\u00e9e subaquatique scientifiquePlong\u00e9e subaquatique scientifique  \u00bb,\u00bb,\npar GSLCpar GSLC,,  \nentre le 3 et le 9 juillet 2025, en Loireentre le 3 et le 9 juillet 2025, en Loire\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code  \ndes transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou  \nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  10 avril 2025  de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande, 11 mai 2025 par laquelle Monsieur Daniel GEFFROUAIS, g\u00e9rant de l'entreprise GSLC,  sollicite \nl'autorisation d'organiser une \u00ab Plong\u00e9e subaquatique scientifique \u00bb, sur 3\u00bb, sur 3   joursjours entre le 3 et le 9 juillet 2025, en  \nLoire, Pont de Bellevue, Commune de Nantes, PK 56,500 RD;\nVU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de MBB certifiant que les travaux projet\u00e9s sont cou verts par une police  \nd'assurance ;\nVU l'avis favorable de VNF en date du 2 juin 2025 ;\n1/2\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l  : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle   1  er   \u2013 La \u00ab  Plong\u00e9e subaquatique scientifique \u00bb, durant 3 jours, entre le 3 et le 9 juillet 2025, organis\u00e9e par \nGSLC, est autoris\u00e9e. \nLes plongeurs subaquatiques de GSLC interviendront, aux pieds des piles du pont de Bellevue, cot\u00e9 amont, afin  \nde pr\u00e9lever des moules dans le cadre des futurs travaux.\nArticle 2 -  Un bateau motoris\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'une radio VHF (en veille sur le canal 10) devra \u00eatre mis en place \npar l'organisateur pour la surveillance et la protection des intervenants et pour permettre de contacter \nles usagers navigants sur le fleuve arrivant sur la zone de l'op\u00e9ration.\nArticle 3  -  Il appartient \u00e0  GSLC  de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \nintervenants et autres usagers de la voie d'eau. L'entreprise devra mettre en place la signalisation temporaire  \nn\u00e9cessaire au d\u00e9roulement des travaux en toute s\u00e9curit\u00e9 et veiller au respect de celle-ci notamment pour  \nsignaler la pr\u00e9sence de scaphandriers (pavillon alpha).\nArticle 4 -  En dehors du chenal, la navigation se fait aux risques et p\u00e9rils des usagers.\nArticle 5 \u2013 L'entreprise devra se tenir inform\u00e9e des conditions hydrauliques inh\u00e9rentes \u00e0 la zone d'intervention,  \nsoumise  \u00e0  marnage,  courant  et  emb\u00e2cles  en  se  connectant  \u00e0  www.vigicrues.gouv.fr.  Elle  devra  \u00e9galement \ns'assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, hauteur d'eau et d\u00e9bit de la Loire, et prendre toutes les dispositions  \nutiles si les \u00e9l\u00e9ments ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.\nEn tout \u00e9tat de cause, les travaux devront \u00eatre suspendus dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Loire ou  \nson d\u00e9bit seraient de nature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.\nArticle 6 \u2013 Les entreprises devront en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que  \ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7  \u2013  L 'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, en  \nparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des avis \u00e0 la  \nbatellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .\nArticle 8  - L'entreprise est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation l'UTI Loire  \nsitu\u00e9e au 10 boulevard Gaston Serpette \u2013 BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 01 \u2013 courriel :  \nuti.loire@vnf.fr\nArticle  9 \u2013 La  maire  de  Nantes ,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  du  Maine-et-Loire,  le \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de Loire-Atlantique , le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de Loire-Atlantique, les services de voies navigables de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 24 juin 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n| HPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtmArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm--2025-07-032025-07-03 portant sur l'interdiction d'amarrage ou de portant sur l'interdiction d'amarrage ou de  \nstationnement entre la cale dustationnement entre la cale du Port Moulon et la douve des Mares noires, Port Moulon et la douve des Mares noires,\ncommune de Nort- sur-Erdre,commune de Nort- sur-Erdre,\n\u00ab \u00ab Festival la nuit l'ErdreFestival la nuit l'Erdre   \u00bb, du \u00bb, du 3 au 7 juillet 20253 au 7 juillet 2025 sur l'Erdre sur l'Erdre\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral  \nde police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 9 juin 2025 , par laquelle Monsieur Marc JOLYS, pr\u00e9sident  de \u00ab  La nuit de l'Erdre  \u00bb sollicite \nl'interdiction de stationner entre la cale de mise \u00e0 l'eau du Port Mulon et la douve des Mares Noires \u00e0 Nort-sur-\nErdre du jeudi 3 juillet 2025 \u00e0 partir de 8 h 00, au lundi 7 juillet 2025 \u00e0 14 h 00, durant le festival de la nuit de  \nl'Erdre.\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 11 juin \n2025 ; \nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de  Axa certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une police  \nd'assurance.\n1/3\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l  : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013 La manifestation \u00ab  Le festival la nuit de l'Erdre \u00bb organis\u00e9e par l'association \u00ab  La nuit de l'Erdre \u00bb sur \nle site du Ch\u00e2teau du Port-Mulon \u00e0 Nort-sur-Erdre, est autoris\u00e9e.\nArticle 2 -  Le stationnement, l'accostage et autre escale de toutes embarcations seront interdits sur les 2 rives  \nentre la cale du Port Mulon et la douve des Mares Noires du jeudi 3 juillet 2025 \u00e0 partir de 8  h 00 jusqu'au lundi \n7 juillet 2025 \u00e0 14 h 00.\nSeules, les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation seront autoris\u00e9es dans  \ncette zone.\nArticle 3  - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,  \npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au  \nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est  \nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 4  - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient  \nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du  \nr\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  \u2013 l'association devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que celles  \nfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'elle envisage de placer sur  \nla berge hors du domaine public fluvial.\nArticle 6 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9  \nde l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0  \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des  \nPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.49.10.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement de  \nl'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.\nArticle 7 \u2013 Le maire de Nort-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le \ndirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-\nAtlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mardi 24 juin 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/3\n| HPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-07-05-305-3\nportant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique \n\u00ab\u00ab  Feu d'Artifice de Chalonnes\u00bb par Feu d'Artifice de Chalonnes\u00bb par \nl'association Rythm and Boeufl'association Rythm and Boeuf\nle samedi 5 juillet 2025le samedi 5 juillet 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou  \nde modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de  \npolice de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 relatif aux directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer exer\u00e7ant des  \nmissions relatives au transport fluvial, \u00e0 la police de la navigation sur le domaine public fluvial et \u00e0 la gestion du  \ndomaine public fluvial dans plusieurs d\u00e9partements portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la  \nr\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG/MICCSE N\u00b02023-77 du 9 octobre 2023 de Monsieur Philippe CHOPIN , pr\u00e9fet du Maine-et-Loire  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  10 avril 2025  de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande du 29 mai 2025 par laquelle Monsieur Xavier de Coninck, pr\u00e9sident de l'association Rythm and  \nBoeuf, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00abFeu d'artifice de Chalonnes\u00bb le  samedi 5  \njuillet 2025, 23h15 \u00e0 23h30, \u00e0 l'Asnerie, commune de  Chalonnes-sur-Loire (entre les PK 575,200 et le PK 575,600  \nRG) .\n1/3\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l  : 02 40 67 24 15\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nVU  le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de la Generali certifiant que la manifestation nautique projet\u00e9e est  \ncouverte par une police d'assurance ;\nVU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 10 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 27 avril 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente  \nun impact temporaire sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne portent pas  \natteinte \u00e0 l'\u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces et des habitats.\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013 La manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab  Feu d'Artifice de Chalonnes\u00bb projet\u00e9 au niveau  de Chalonnes-\nsur-Loire, le samedi 5 juillet 2025 est autoris\u00e9e. Il appartient \u00e0 l'organisateur de prendre toutes les mesures  \nn\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public et des autres usagers du plan d'eau.  L'organisateur est aussi  \nresponsable des dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics. \nArticle 2  - Au regard du spectacle pyrotechnique projet\u00e9 au niveau de Chalonnes-sur-Loire, l'organisateur est \ninform\u00e9  que  le  stationnement  et  la  navigation  seront  interdits  sur  la  Loire  entre  le  PK  575,200  RG  et  le \nPK 575,500 RG \u00e0 tous les bateaux entre 22h45 et 0h00 le samedi 5 juillet 2025 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9  \nd\u00e9fini par l'artificier.\nSeules, les embarcations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du feu d'artifice seront autoris\u00e9es \u00e0 naviguer \ndans cette zone.\nArticle 3 -  Il est demand\u00e9 \u00e0 l'organisateur de positionner un bateau motoris\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'une radio VHF \n(canal 10) pour la surveillance et la protection de la zone de s\u00e9curit\u00e9 du tir pour permettre de \ncontacter les usagers navigants sur le fleuve.\nArticle 4  \u2013 L'organisateur devra mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, un service d'ordre et de  \ns\u00e9curit\u00e9  adapt\u00e9  \u00e0  l'exercice,  ainsi  qu'une  signalisation  temporaire  n\u00e9cessaire  au  bon  d\u00e9roulement  de  la \nmanifestation.  Les  diff\u00e9rentes  installations  techniques  et  le  balisage  seront  install\u00e9s  hors  du  chenal  de \nnavigation et devront \u00eatre retir\u00e9s au plus tard le 6 juillet 2025.\nArticle 5 \u2013 Les organisateurs feront \u00e9vacuer par leur propri\u00e9taire et en accord avec la Direction D\u00e9partementale \ndes  Territoires  et  de  la  Mer  de  Maine-et-Loire  tous  les  bateaux  de  plaisance,  de  p\u00eache  et  engins  divers \nstationnant dans le bassin consid\u00e9r\u00e9 g\u00eanant la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation. Ils indiqueront dans ce cas les  \npoints d'amarrage.\nL'organisateur devra respecter les horaires annonc\u00e9es.\nArticle 6 \u2013 L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient  \nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, du  \nr\u00e8glement particulier de la Loire ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 7  -  L'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que  \ncelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer  \nsur la berge hors du Domaine Public Fluvial.\nArticle 8  - L'organisateur devra veiller aux r\u00e8gles de police et de s\u00e9curit\u00e9, et devra s'informer des conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques,  des  hauteurs  d'eau  et  d\u00e9bits  de  La  Loire.  Il  pourra  consulter  le  site  internet  de  Voies \nNavigables de France www.vnf.fr pr\u00e9sentant les avis \u00e0 la batellerie et les bulletins de navigabilit\u00e9 et le site du  \nservice de pr\u00e9vision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.fr \nArticle 9  -  L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 UTI-Loire sise 10  \nboulevard Gaston Serpette BP 53606  44036 Nantes cedex 1- T\u00e9l : 02 40 67 26 01 courriel : uti.loire@vnf.fr  ,   et \nde l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.\n2/3\nSi le tir n'est pas maintenu les dispositions pr\u00e9vues dans cet arr\u00eat\u00e9, concernant ce tir, sont report\u00e9es dans les  \nm\u00eames conditions le lendemain.\nArticle 10 - Le maire de Chalonnes-sur-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-loire,  \nle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de Maine-et-Loire, directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde Maine-et-Loire , le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le \nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer\nL'adjointe au chef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 des \ntransports\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/3\n| HPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtmArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm--2025-07-062025-07-06 portant sur l'autorisation d'organiser, portant sur l'autorisation d'organiser,\n par l' par l'association bretonne de Plaisance Fluvialassociation bretonne de Plaisance Fluvial  ,,\n la manifestation nautique \u00ab  la manifestation nautique \u00ab Rassemblement de bateaux de plaisanceRassemblement de bateaux de plaisance  \u00bb,\u00bb,\n le  le dimanche 6 et le lundi 7 juillet 2025dimanche 6 et le lundi 7 juillet 2025,,  \nsur le canal de Nantes \u00e0 Brest.sur le canal de Nantes \u00e0 Brest.\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire  \ndu code des transports ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;\nVU le r\u00e8glement particulier du Canal de Nantes \u00e0 Brest en date du 20 octobre 2021 pris pour l'ex\u00e9cution du  \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-\nAtlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU  la  demande  du  30  avril  2025,  par  laquelle  Monsieur NICOLAZIC  Maurice,  pr\u00e9sident  de  l'association \nbretonne  de  Plaisance  Fluviale,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  une  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \n\u00abRassemblement de bateaux de plaisance\u00bb le , sur le plan d'eau site du Port Saint Clair \u00e0 Guenrou\u00ebt  ;\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 5 mai 2025 ; \nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de  SURAVENIR certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une  \npolice d'assurance.\n1/2\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Transports et Risques\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports\n10, boulevard Gaston Serpette\nBP  53606 \u2013 44036 NANTES cedex 01\nT\u00e9l  : 02 40 67 26 06\nM\u00e9l  : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   - La manifestation projet\u00e9e par l'association Bretonne de Plaisance Fluvial , le, est autoris\u00e9e. Le plan \nd'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur le canal de Nantes \u00e0 Brest, site du Port Saint Clair \u00e0 Guenrou\u00ebt.\nArticle 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes les  \nmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15  \nminutes.\nArticle 3  - Il appartient \u00e0 la mairie de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \nparticipants et autres usagers de la voie d'eau.\nArticle 4  - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,  \npontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au  \nplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est  \nprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.\nArticle 5  - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soient  \nrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, ainsi  \nque les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 \u2013 L'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que celles  \nfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur la  \nberge hors du domaine public fluvial.\nArticle 7 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9  \nde l'eau du Canal de Nantes \u00e0 Brest ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement  \nest  disponible  \u00e0  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9,  D\u00e9l\u00e9gation  Territoriale  de  la  Loire-Atlantique,  D\u00e9partement \nS\u00e9curit\u00e9 Sanitaire des Personnes et de l'Environnement , t\u00e9l\u00e9phone 02.49.10.40.00.\nArticle 8  -  Le maire de Guenrou\u00ebt , le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le  \ndirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et \nde la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le mardi 24 juin 2025\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nTerritoires et de la Mer\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de \nl'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par \nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la \nLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de \ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai \nde deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\nPREFET . . DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025/SEE/0122 portant limitation ou interdiction provisoire despr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement Livre II, titre 1- Eau et milieux aquatiques (notamment lesarticles L. 211-3, L. 215-7, L. 215-9, L. 215-10, R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 et R. 216-9) et Livre IV, titre 3-p\u00eache en eau douce et gestion des ressources piscicoles (notamment l'article L 432-5),VU le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure,VU le code civil, notamment les articles 640 a 645,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1d\u00e9terminant l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de prendre les mesures pour assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, las\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin,VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 modifi\u00e9s fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration,VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux en vigueur, et notamment sadisposition 7E,VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre pr\u00e9fectoral 2023/SEE/0118 du 8 juin 2023 en vigueur d\u00e9finissant les mesuresde limitation ou de suspension des usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, |VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lebassin de la S\u00e8vre Nantaise situ\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faireface \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2015 d\u00e9finissant la gestion exp\u00e9rimentale du niveau d'eaudu lac de Grand-Lieu,\n10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 2802M\u00e9l : ddtm-see@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30\n1/23\n\nCONSIDERANT les d\u00e9bits des cours d'eau dans le d\u00e9partement et le niveau des nappessouterraines a usage d'eau potable dans le d\u00e9partement,CONSIDERANT que pour pr\u00e9server la sant\u00e9, la salubrit\u00e9 publique, l'alimentation en eaupotable, les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et globalement les ressources en eau, il est n\u00e9cessaire derestreindre certains usages de l'eau,CONSIDERANT que les seuils d'alerte renforc\u00e9e de certains usages relatifs \u00e0 la zone 5a\u00ab C\u00f4tiers Bretons \u00bb et 6a \u00ab Logne, Ognon, Boulogne sans relation avec le lac de Grand-Lieu \u00bb d\u00e9finisdans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre 2023/SEE/0118 en vigueur sont franchis,CONSIDERANT les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques des prochains jours,SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique,\nARR\u00caTE.\nArticle 1 : Eau potable\nCompte-tenu du d\u00e9bit de la Loire \u00e0 Montjean sur Loire, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne porte pas de restriction surles usages de l'eau potable, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse 2023/SEE/0118 en vigueur (art.8D) qui pr\u00e9cise que les restrictions sur la ressource eau potable pour tout le d\u00e9partement sontassujetties au niveau de gestion de la zone 3e-Loire et conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental du 17 juin 2021.\n. Article 2 : Niveaux et mesures de restrictions pour le d\u00e9partement de la Loire Atlantique\nLes cartes illustrant l'\u00e9tat de situation des niveaux de gestion \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement, sontannex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (Annexes : 1 - eau potable, 2 - eaux superficielles et 3 \u2014 eaux souterraines).\n'2.1 - Hors Bassin de la S\u00e8vre Nantaise\nL'\u00e9volution des d\u00e9bits et des niveaux constat\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rerice entra\u00eene la mise en \u0153uvre desmesures de restriction telles que pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvis\u00e9. Cesmesures de restrictions applicables sont consultables en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures de limitation et d'interdiction s'appliquent aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau r\u00e9alis\u00e9s :\u00a2 dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement (conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition del'arr\u00eat\u00e9 cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvis\u00e9), incluant les pr\u00e9l\u00e8vements dans :\u00b0 les retenues d'eau connect\u00e9es durant la p\u00e9riode de basses eaux, c'est-\u00e0-dire r\u00e9aliment\u00e9espar un cours d'eau ou une nappe d'accompagnement, ;o les forages ou les puits exploitant une nappe d'accompagnement,* dans les nappes d'eaux souterraines pour lesquelles des seuils pi\u00e9zom\u00e9triques sont d\u00e9finis, enparticulier les nappes prioritaires pour l'alimentation en eau potable.\nNe sont pas concern\u00e9es par les mesures de limitation et d'interdiction :+ \u00e0 l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, r\u00e9serves)\u00e9tanches, qui sont d\u00e9connect\u00e9es des ressources d'eaux naturelles (cours d'eau, canaux,nappes) et r\u00e9guli\u00e8res, remplies entre le 1% novembre et le 31 mars. Les exploitants de ces\n\nretenues doivent \u00eatre en mesure de justifier que durant la p\u00e9riode de basses eaux (1\u00b0 avril au 31octobre), le cumul des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une de ces retenues n'exc\u00e9de pas levolume de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 au titre de la loi sur l'eau (ex: registre de relev\u00e9s decompteurs) ou \u00e0 d\u00e9faut la capacit\u00e9 de la retenue concern\u00e9e ;+ a l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et stock\u00e9esdans des am\u00e9nagements r\u00e9guliers (ex : cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures);+ \u00e0 l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Les tableaux ci- -dessous fixent le niveau de gestion pour chaque zone d'alerte d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9cadre 2023/SEE/0118 en vigueur susvis\u00e9.\n+ Eaux superficielles\nZone d'alerte Niveau de gestionN\u00b01-Vilaine VigilanceN\u00b02-Oudon | VigilanceN\u00b03a-Erdre amont VigilanceN\u00b03b-Erdre aval | VigilanceN\u00b03c-Affluents Nord Loire VigilanceN\u00b03d-Affluents Sud Loire VigilanceN\u00b03e-Loire VigilanceN\u00b03f-Bri\u00e9re-Brivet VigilanceN\u00b05a-C\u00f4tier breton, hors secteur r\u00e9aliment\u00e9 parla LoireN\u00b05b-C\u00f4tier breton, secteur r\u00e9aliment\u00e9 par laLoireN\u00b06a-Eaux superficielles sans relation avec le lacde Grand-Lieu (Logne, Ognon, Boulogne)N\u00b06b-Eaux superficielles en relation avec le lac deGrand-Lieu Vigilance\n+ Eaux souterraines\nZone d'alerte Niveau de gestionN\u00b06c- Eaux souterraines en relation avec le lac de =Vigilance| Grand-LieuN\u00b07-Nappe de Machecoul VigilanceN\u00b08-Nappe de Nort sur Erdre VigilanceN\u00b09-Nappes de Soulvache, de Mass\u00e9rac.et de St VinvaneceGildas des Bois 8\n\u00a2 Eau potable\n\nZone d'alerte Niveau de gestion\n2.2 - Bassin de la S\u00e8vre Nantaise\nL'\u00e9volution des d\u00e9bits et des niveaux constat\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence entra\u00eene la mise en \u0153uvre desmesures de restriction telles que pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023susvis\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 s'applique quelle que soit l'origine de la ressource utilis\u00e9e (eaux superficielles, eauxsouterraines, nappes d'accompagnement (conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9), plan d'eau connect\u00e9). Les mesures de limitation nes'appliquent pas si la ressource est d\u00e9connect\u00e9e du milieu naturel \u00e0 l'\u00e9tiage.\nNe sont pas concern\u00e9es par les mesures de limitation et d'interdiction :\u00b0 l'utilisation des eaux stock\u00e9es dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagune, mares, r\u00e9serves)\u00e9tanches, r\u00e9guli\u00e8res, d\u00e9connect\u00e9es des cours d'eau, canaux et nappes d'accompagnementremplies entre le 1er novembre et le 31 mars. Les exploitants de ces retenues doivent \u00eatre enmesure de justifier que durant la p\u00e9riode de basses eaux (ler avril au 31 octobre), le cumul despr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir d'une de ces retenues n'exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique de laretenue concern\u00e9e.\u00a2 l'utilisation des eaux pluviales collect\u00e9es \u00e0 partir de surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es et stock\u00e9es dansdes am\u00e9nagements r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s (ex: r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures stock\u00e9esdans des cuves).+ l'utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es satisfaisant aux obligations r\u00e9glementaires.Ces mesures de restrictions applicables sont consultables en annexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour rappel, chaque Pr\u00e9fet r\u00e9alise, sur la zone d'alerte dont il est pilote (Art 6 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9), un suivi hebdomadaire de l'\u00e9tat de la ressource en eau(d\u00e9bits des cours d'eau, observation des cours d'eau, niveau pi\u00e9zom\u00e9trique). Au vu de la situation, lepr\u00e9fet pilote propose la mise en \u0153uvre des mesures de restriction ou d'interdiction d\u00e9finies \u00e0 l'article5. Il concerte les autres pr\u00e9fets concern\u00e9s afin que les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux soient pris de mani\u00e8resimultan\u00e9e (Art.8 arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9),Les tableaux ci-dessous fixent le niveau de gestion pour les zones d'alerte sur le bassin S\u00e8vre Nantaised\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 susvis\u00e9.\ne Eaux superficielles\nSNaSup1 - S\u00e8vre Nantaise VigilanceSNaSup2 - La Moine VigilanceSNaSup3 - La Sangu\u00e8ze VigilanceSNaSup4 - La Maine Vigilance\n\n+ Eaux souterraines\nSNaSout1 - S\u00e8vre Nantaise . [Vigilance\nArticle 3 : Manoeuvres d'ouvrageLes man\u0153uvres des vannes pouvant influencer le r\u00e9seau hydrographique sur le bassin versant faisantl'objet des restrictions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 et \u00e0 l'article 3 doivent faire l'objet d'un avis pr\u00e9alable duservice de police des eaux de la DDTM. |Les man\u0153uvres des vannes permettant la gestion du niveau d'eau du lac de Grand-Lieu sontr\u00e9glement\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2015.\nArticle 4 : Validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable au lendemain de sa publication au recueil des actes administratif et auplus tard jusqu'au 31 octobre 2025. Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 ou abrog\u00e9 selon l'\u00e9volution de la situationhydrologique.\nArticle 5 : Suites judiciairesTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera passible de la peine d'amende pr\u00e9vue pourles contraventions de 5\u00b0 classe (article R. 216-9 du code de l'environnement).\nArticle 6: Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, les maires des communes de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le g\u00e9n\u00e9ralcommandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\n\u00c0 Nantes, le 26 JUIN 2025LE PR\u00c9FETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nD\u00e9lais et voies de recoursLe demandeur dispose de deux mois 4 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour d\u00e9poser :- soit un recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre de la transition\u00e9cologique et solidaire,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette CS 2411144041 Nantes Cedex.Dans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e9s ou tacite (par absence der\u00e9ponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour d\u00e9poser unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.Les tiers \u00e0 la d\u00e9cision peuvent, dans les m\u00eames conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nAnnexe 1: niveaux de gestion sur l'eau potable\n|Eu LOIRE-ATLANTIQUEPR\u00c9FETDELA LOIRE. Zones de gestion soumises \u00e0 restrictions surATLANTIQUELa l'eau potable\u2014 Etat de la situation au 23 juin 2025\nTee RET OxSurber J i+ ena 1 NST Sisas - Soy mur Y \u00c0eee A CE ie deenmom 3 x Yu f > aesancee oe7 Lk Sy LE fl) LE } ee FN me[ cure 2 \\ CT ss N 2 \"enaunenaurs Y / Sisal =Feu) as hs kee ere ti  A meD a [Nien Le em vos Ve DA tueur )VE  me  pee\nsans restrictionSources : DDTM44 / DREAL P.D L / vigilanceCD44Fond de carte : ADMIN EXPRESS - IGN Hunt\u00a9 DDTM de Loire-Atlantique IN alerte renforc\u00e9eEI crise ;Cr\u00e9\u00e9 le 23 juin 2025\nMesure de restriction\n2 6 JUIN 2025VU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 duA Nantes, le 26 Juin 2025LE PREFETPour le pr\u00e9fetjet par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,LOP\n\nAnnexe 2 : niveaux de gestion sur les eaux superficielles\n=[Ex LOIRE-ATLANTIQUE\u00e9DE LA LOIRE. Zones de gestion soumises \u00e0 restrictions surATLANTIQUEay les eaux superficielles ~\"en Etat de la situation au 23 juin 2025 {\nSources : DDTM44 / DREAL PD.L /CD44 :Fond de carte : BDCARTO\u00ae\u00ae IGN\u00a9 DOTM deCr\u00e9\u00e9 le 23 juin 2025\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 2 6 JUIN 2025| A Nantes, le 2 6 JUIN 2025\n\nAnnexe 3 : niveaux de gestion sur les eaux souterraines\n|En LOIRE-ATLANTIQUEPR\u00c9FETDELALOIRE Zones de gestion soumises \u00e0 restrictions sur .ATLANTIQUEau les eaux souterrainesEtat de la situation au 23 juin 2025 =rag av, nan ae. ee.PS RS an a eee en acltok CR  fa A  som sp \"|\nTuesauen / \u00c0 ele at. RR4 3, \u00e0 S Pspra JR WAS AC \u00ea LAN SE \\ EN ASUR ME 7 (sain vrmmanh ey ar Pa na ~y TAD 2 i 2 SAINT JoachiM PV 'een \u00c0 ~ \\ Afar ve arcracne, S JSwe Pnau pI Am  \" Pen vil\\ e-/cusson ( &i /'canpcnaurs > le SA \u00c0. SANT \u00e0 { oe:Cr  aan ? | 2,4vat.aa\na HAE\nMesure de restrictionsans restrictionSources : DDTM44 / DREAL P.D.L. / CD44 vigilanceFond de cats: ADMIN EXPRESS - IGN 4 a safe } M alerteCr\u00e9\u00e9 le 23 juin 2025 RER; \u00e9.. + I alerte renforc\u00e9ek. d\u00e9 EM crise\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 2 6 JUIN 2025A Nantes, le. 2 6 JUIN 2995| LE PR\u00c9FETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\nAnnexe 4 : Mesures de restriction concernant la Loire Atlantique, hors bassin S\u00e9vre Nantaise,conform\u00e9mement a l'arr\u00eat\u00e9 cadre 2023/SEE/0118 en vigueurLes usages non prioritaires se r\u00e9partissent en quatre cat\u00e9gories :* les usages des particuliers : cat\u00e9gorie \u00ab P \u00bb,e les usages des entreprises : cat\u00e9gorie \u00ab E \u00bb,e les usages des collectivit\u00e9s : cat\u00e9gorie \u00ab C \u00bb,+ les usages des exploitants agricoles : cat\u00e9gorie \u00ab A \u00bb.\nn\u00b0 Usages Vigilance PIE CIA\nAlimentation eneau potable1 : (usages : Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique X|IX IX |Xprioritaires : sant\u00e9,salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9civile)Arrosage desespaces verts,massifs fleuris, etlantes d'agr\u00e9ment Interdit entre 52 | PF on li\u00e9es \u00e0 la 8h et 20h ERROR ad Ihe SIAproduction (enpots et pleineterre)\n3 Arrosage des Interdit xlxl x} xpelouses\nInterdit entre8h et 20hdeu Interdit entre OU4). ATOS RS cles . ach aged 8h et 20h Interdiction xX} X |X |X}jardins potagers raisonn\u00e9e de l'eau totale surSensibiliser les d\u00e9cision duusagers (grand pr\u00e9fet: public,Arrosage des entreprises, . .5 terrains de sport, collectivit\u00e9s, Interdit entre Inverdietion Interdiction xIx|xhippodrome et asrleutt 8h et 20hgriculteurs,champs de course etc) aux r\u00e8gles6 | Douche de plage | de bon usage Interdiction xX | Xd'\u00e9conomied'eau InterdictionRemplissage, sauf premier remplissage, si leremise a niveau et chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les7 | vidange des l'entr\u00e9e en vigueur des restrictions Interdiction Xpiscines priv\u00e9es de niveau 2, et uniquement pour un(y compris hors-sol) volume destin\u00e9 \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9et l'int\u00e9grit\u00e9 du bassin.Report du Interdiction deremplissage ou | remplissage, oude la vidange de la vidangeSensibiliser le sauf avis de sauf avis degrand public et l'ARS, l'ARS,8 Piscines ouvertes les collectivit\u00e9s le maintien du le maintien du x | xau public aux r\u00e8gles de bon | renouvellement | renouvellementusage d'\u00e9conomie| d'eau (apport) d'eau (apport)d'eau restant permis restant permiss'il est justifi\u00e9 s'il est justifi\u00e9pour raison pour raisonsanitaire sanitaire\n\nn\u00b0 Usages Vigilance\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,Alimentation des entreprises,9 fontaines collectivit\u00e9s, Interditpubliques et agriculteurs, sauf circuit ferm\u00e9 -priv\u00e9es (par r\u00e9seau) | etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nLavage dev\u00e9hicules etbateaux dans desstations de lavage Interdiction\n10\nou aires decar\u00e9nageprofessionnellesRappel : le lavagepar les particuliers\u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0domicile estinterdit (Enapplication del'article L 1331-10 duCode de la sant\u00e9publique)La pr\u00e9sente rubriqueconcerne \u00e9galement lelavage dev\u00e9hicules/bateaux dansune station de lavageprofessionnels delocation et de garages.\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e9glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nUtilisationraisonn\u00e9e de l'eau\nsauf une piste delavage haute-pression parstation\nInterdictionsauf lavager\u00e9glementaire etsanitaire\nMise en place de mani\u00e8re visible au droit desinstallations \u00e0 destination des utilisateurs : un affichagedes restrictions en vigueur et une signal\u00e9tique despistes ouvertes ou ferm\u00e9es\n1 Nettoyage desfa\u00e7ades, toitures,et autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\n12Nettoyage de lavoirie (plac\u00e9,trottoirs, caniveau,etc)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterditsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise\nInterditsauf imp\u00e9ratifsanitaire OUs\u00e9curitaire, etr\u00e9alis\u00e9 par uneentreprise\nInterditsauf raison sanitaire ou de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n13 Arrosage desGreen et d\u00e9part degolf\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,\nInterdit entre8h et 20h Interdiction\n\nn\u00b0 Usages Vigilance\nagriculteurs,etc) aux r\u00e9gles .14 Arrosage des de bon usage Interdit entre Interdiction Interdictionparcours de golf d'\u00e9mracriie 8h et 20hd'eau\nObjectif der\u00e9duction de25 % du volumejournaliermaximalautoris\u00e9 (ouhabituellementpr\u00e9lev\u00e9 pourceux qui n'ontpas Maintien desd'autorisation restrictionsUsages de l'eau Utilisation d OU de applicables eni pas . : isposition ARstrictement Sensibiliser les | raisonn\u00e9e de l'eau articuli\u00e8re) saufn\u00e9cessaires au usagers (grand p OUprocess de public, pour les process de | interdiction surproduction ou \u00e0 entreprises, production d\u00e9cision dul'activit\u00e9 exerc\u00e9e (y collectivit\u00e9s, concern\u00e9s par un pr\u00e9fet15 compris ICPE ne plan d'actionsdisposant pas demesuressp\u00e9cifiques)\nagriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nvolontaire del'industriel mettanten oeuvre uner\u00e9duction effectivedesconsommationsd'eau sur cesprocess et transmis\u00e0 l'\u00c9tatLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eauet g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (EXd'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf imp\u00e9ratifsanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.Si Arr\u00eat\u00e9 de Prescriptions Compl\u00e9mentaires : se r\u00e9f\u00e9reraux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la gestion de laressource en eau pr\u00e9vues dans leurs autorisationsadministratives\n\nUsagesVigilance\n16\nUsages de l'eaustrictement nonn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e (ycompris ICPE nedisposant pas demesuressp\u00e9cifiques)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\n17\nInstallations deproductiond'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, \u00e9tthermique \u00e0flamme, vis\u00e9esdans le code del'\u00e9nergie, quigarantissent, dansle respect del'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 surl'ensemble duterritoire national\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\n- Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vementsd'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux de process ou auxop\u00e9rations de maintenance restent autoris\u00e9es, sauf sidispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral- Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvresd'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou desmilieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposerdes dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibredu syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnementen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es lesusines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu des\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste estfournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'environnement.\n18\nIrrigation paraspersion :Grandes cultures,prairies, et culturesde pleins champsou autres usagesagricoles nonsp\u00e9cifi\u00e9s ci-apr\u00e8s\n19\nIrrigation descultures parsyst\u00e8med'irrigationlocalis\u00e9e (goutte \u00e0goutte, micro-aspersion parexemple)\n20Cultures sensibles(y compris l\u00e9gumesindustrie) : culturesdont le manque d'eaun'affecte passeulement lerendement mais aussila survie de la plante\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterdictiondu lundi auvendredi de 10h\u00e020het dusamedi 10 h audimanche 20h\nInterdiction\nMaintien desInterdiction restrictionsdu lundi au applicables enUtilisation vendredi de 10 h ARraisonn\u00e9e de l'eau \u00e020het du OUsamedi 10 h au | interdiction surdimanche 20 h d\u00e9cision dupr\u00e9fetUtilisation Interdiction M\u00e4intien desraisonn\u00e9e de l'eau | du lundi au restrictionsvendredi de 10h] applicables en\u00e0a20het du ARsamedi 10h au | OUdimanche 20h | Interdiction surd\u00e9cision dupr\u00e9fet\n\nn\u00b0 Usages Vigilance\nMaintien desCultures sous serre restrictionset jeunes plants en Utilisation | 2Pplicables enp\u00e9pini\u00e9re dont Utilisation raisonn\u00e9e de AR21 ane , , ;jardinerie raisonn\u00e9e de l'eau l'eau OUInterdiction surd\u00e9cision dupr\u00e9fet\nIrrigation dans le Propention <a8 mesures Proposition par l'OUGC de .Interdiction22 | cadre de la gestion | |, 0... ae . Zipscollective (OUGC) d'anticipation modalit\u00e9s de gestion sp\u00e9cifiquespar l'OUGC\nRemplissage, mise dutRe ? Interdiction ni28 vi dange des plans sauf piscicultures d\u00e9clar\u00e9es Interdiction 3d'eau Remplissage etmise \u00e0 niveaun\u00e9cessitantl'utilisation d'uneRemplissage ou | Sensibiliser les | pompe : Interditmise:a niveau des | usagers (grand24| plans d'eau \u00e0 public, Dans les autres Interdiction Xvocation entreprises, | Cas : Interdictioncyn\u00e9g\u00e9tique collectivit\u00e9s, du lundi auagriculteurs, | vendredi de 10 hetc) aux r\u00e8gles \u00e020h et dude bon usage | Samedi 10h aud'\u00e9conomie dimanche 20hd'eau Limiter au strictminimum lesmanceuvres avecNavigation fluviale Privil\u00e9gier le regroupement des pen25 bateaux pour le passage des \u00e9cluses deuation d\u00e9scours d'eau -Arr\u00eat de lanavigation sin\u00e9cessaire\nLes man\u0153uvres de vannes sont soumises \u00e0 autorisationSensibiliser les du service police de l'eauusagers (grand Certaines man\u0153uvres d'ouvrages ne n\u00e9cessitent paspublic, d'autorisation du service police de l'eau si elles entrententreprises, dans le cadre d'un r\u00e8glement d'eau traduit par arr\u00eat\u00e9Gestion des collectivit\u00e9s, |Pr\u00e9fectoral, sp\u00e9cifiant des r\u00e8gles de gestion en p\u00e9riode26 ouvrages agriculteurs, de basses eaux, ou si elles sont n\u00e9cessaires : Xetc) aux r\u00e8gles * au respect de la c\u00f4te l\u00e9gale de la retenue,de bon usage \u00b0 a la protection contre les inondations desd'\u00e9conomie terrains riverains situ\u00e9s en amont,d'eau + 4 la restitution \u00e0 laval du d\u00e9bit entrant \u00e0l'amont et au soutien d'\u00e9tiage\n\nUsagesVigilance\nTravaux en cours\nmaximales pourlimiter les risquesde perturbationD\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bitplus \u00e9lev\u00e9, sauf d\u00e9rogation27 deat du milieu. accord\u00e9e dans le cadre de xX| XObligation de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la policerespecter le d\u00e9bit de l'eau.r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'avaldes travaux.Sensibiliser les | Les d\u00e9lestages directs en cas de travaux sont soumis \u00e0Rejets des stations | usagers (grand autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s28 d'\u00e9puration et public, jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9. : xcollecteurs entreprises, Rappel : obligation de signaler imm\u00e9diatement toutepluviaux collectivit\u00e9s, | pollution \u00e0 la DDTM, service en charge de la police deagriculteurs, l'eau.etc) aux r\u00e8glesde bon usage | Les d\u00e9lestages directs en cas de travaux sont soumis \u00e029| Rejet Industriel d'\u00e9conomie autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s Xd'eau jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.Sensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,30 Autres usages non | collectivit\u00e9s, Interdit de 8h \u00e0 hrrerdistion [xixcit\u00e9s ci-avantagriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\n20h\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 2 6 JUIN 2025A Nantes, le 2 6 JUIN 2025LE PR\u00c9FETPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\nAnnexe 5 : Mesures de restriction concernant le bassin S\u00e8vre Nantaise, conform\u00e9mentl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 31 juillet 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte etd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans lebassin de la S\u00e9vre Nantaise situ\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faireface \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou a un risque de p\u00e9nurie\nusages Vigilance E|;CIA\nInterdit saufentre 20h etArrosage des 8h pour lesmassifs fleuris et . arbres etInterdit entre | .plantes : 8het20h arbustes Interdit xIxix!xornementales (hors plant\u00e9s enproduction) pleine terredepuis moinsde anArrosage des jardins Auto-tinitationes Interdit entre8het20hpotagers \"ty X|X]X]Xpr\u00e9l\u00e9vementsage des :lues (ERA X|IXIX]IX| Sensibiliser le Es \u2014\u2014grand public | Interdit sauf remise a niveau etRemplissage, remise aties |. premier remplissage, st le5 niveau Ai Vidange | collectivit\u00e9s chantier avait depute avantde piscines et spas | AUX r\u00e8gles de entr\u00e9e en vigueur des Interdit xxpriv\u00e9s (de plus bon usage restrictions de niveau 2 et : Xdim) d'\u00e9conomie uniquement pour un volumed'eau. destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9du bassin.\nReport duremplissage ou | Interdiction deSensibiliser le de la vidange remplissage, ougrand public et sauf avis de |de la vidange sauf._. les collectivit\u00e9s l'ARS, le avis de l'ARS,Piscines ouvertes au aux r\u00e8gles de maintien du le maintien du x | xpublic 8 renouvellement | renouvellement| bon Usage d'eau (apport) d'eau (apport)d'\u00e9conomie restant permis | restant permis s'ild'eau. s'il est justifi\u00e9 | est justifi\u00e9 pourpour raison raison sanitairesanitaire\n\nusages Vigilance\nAlimentation en eaupotable despopulations (usagesprioritaires : sant\u00e9,salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9civile)\nPas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nLavage de v\u00e9hiculeset engins nautiquesdans desinstallations deprofessionnels oucollectivit\u00e9s\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e9gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nInterdit sauf imp\u00e9ratif sanitaireou dans les stations de lavageprofessionnelles r\u00e9pondant \u00e0l'une de ces conditions : avecdu mat\u00e9riel haute pression ouavec un syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'unsyst\u00e8me de recyclage de l'eau\nInterdit saufimp\u00e9ratifsanitaire\nLavage de v\u00e9hiculeset engins nautiqueschez les particuliersInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile' (En application de l'article L 1331-10 du Code de la sant\u00e9publique)\nNettoyage desfa\u00e7ades, toitures, etautres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nNettoyage de lavoirie et trottoirs\nAlimentation desfontaines publiqueset priv\u00e9esd'ornement\nArrosage desterrains de sport,sols \u00e9questres etterrains de sportsmotoris\u00e9s\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nInterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par uneentreprise ou une collectivit\u00e9\nInterdit saufimp\u00e9ratifsanitaire ous\u00e9curitaire, etr\u00e9alis\u00e9 par uneentreprise ouune collectivit\u00e9\nInterdit sauf raison sanitaire ou de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re\nInterdit sauf circuit ferm\u00e9\n'Interdit entre8h et 20hInterdit (d\u00e9rogations possiblespour les comp\u00e9titions \u00e0 enjeunational ou international,suivant l'\u00e9tat de la ressource)\n\nusages Vigilance\nArrosage desparcours golfs\nArrosage des greenset d\u00e9parts de golfs\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e9gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nUn registre depr\u00e9l\u00e8vementdevra \u00eatreremplihebdomadaire-ment pourl'irrigation.\nInterdit\nInterdit de 8h \u00e0 20h Interdit\nApplicable en r\u00e9gionPays de la Loireuniquement\nUsages de l'eaustrictementn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e(y compris ICPE nedisposant pas demesures sp\u00e9cifiques)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nUtilisationraisonn\u00e9e del'eau\nObjectif der\u00e9ductionde 25 % duvolumejournaliermaximalautoris\u00e9(ouhabituellementpr\u00e9lev\u00e9pour ceuxqui n'ontpasd'autorisation ou dedispositionparticuli\u00e9re) sauf pourles processdeproductionconcern\u00e9spar un pland'actionsvolontairedel'industrielmettant enoeuvre uner\u00e9ductioneffectivedesconsommations d'eausur cesprocess ettransmis \u00e0l'\u00c9tat\nInterdiction surd\u00e9cision du pr\u00e9fet\n\nusages Vigilance\nSi APC: se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiquesrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eaupr\u00e9vues dans leurs autorisations administratives| Applicable en r\u00e9gionPays de la Loire: uniquementUsages de l'eau nonn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e(y compris ICPE nedisposant pas demesures sp\u00e9cifiques)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterdit de8h\u00e020h Interdiction\nApplicable en r\u00e9gionNouvelle-Aquitaineuniquement\nUsages de l'eaustrictementn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e(hors ICPE)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nObjectif der\u00e9duction de25 % du volumejournaliermaximalautoris\u00e9 (ouhabituellementpr\u00e9lev\u00e9 pourceux qui n'ontpasd'autorisationou dedispositionparticuli\u00e8re)sauf pour lesprocess deproduction .concern\u00e9s parun pland'actionsvolontaire del'industrielmettant enoeuvre uner\u00e9ductioneffective desconsommationsd'eau sur cesprocess ettransmis \u00e0 l'\u00c9tat\nUtilisationraisonn\u00e9ede l'eau Interdiction surd\u00e9cision du pr\u00e9fet\n\nusages Vigilance\nSi APC: se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiquesrelatives \u00e0 la gestion de la ressource en eaupr\u00e9vues dans leurs autorisations administrativesApplicable en r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine \u2014uniquement\nUsages de l'eaustrictement nonn\u00e9cessaires auprocess deproduction ou \u00e0l'activit\u00e9 exerc\u00e9e(hors ICPE)\nSensibiliser lesusagers (grandpublic,entreprises,collectivit\u00e9s,agriculteurs,etc) aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nInterdit de 8h \u00e0 20h Interdiction |\nApplicable en r\u00e9gionNouvelle-AquitaineuniquementExploitation dessites industrielsclass\u00e9s ICPE\nD\u00e8s le passageen vigilances\u00e9cheresse, lesexploitantsICPE sonttenus des'informer desrestrictionsd'usage quileur sontapplicables .etde sensibiliserleur personnelaux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.[compl\u00e9mentaires (APC)individuels, comme lar\u00e9duction des volumespr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 lesprioriser tout engarantissant la s\u00e9curit\u00e9 desinstallations.\nExploitation dessites industrielsclass\u00e9s ICPED\u00e8s le passage en seuild'alerte, les op\u00e9rationsexceptionnellesconsommatrices d'eau etg\u00e9n\u00e9ratrices d'eauxpollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple d'op\u00e9ration denettoyage grande eau) saufimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 ala s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes ICPE mettent en ceuvreles mesures pr\u00e9vues dans lar\u00e9glementation qui leur estapplicable et notammentleurs arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nSi pas d'APC : suppressiondes usages hors process etsanitaire.L'arrosage des pelouses,massifs fleuris et espacesverts des ICPE est soumisaux m\u00eames r\u00e8gles que cellesxapplicables a ces espaceslorsqu'ils ne rel\u00e8vent pas\n\nusages Vigilance\nd'une ICPE.\nInstallations deproductiond'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0flamme, vis\u00e9es dansle code de l'\u00e9nergie,qui garantissent,dans le respect del'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 surl'ensemble duterritoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau.\n\u2014 Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, auxeaux de process ou aux op\u00e9rations demaintenance restent autoris\u00e9es, sauf sidispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral- Pour les installations hydro\u00e9lectriques, lesman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibredu r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eaupour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peutimposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour laprotection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'ellesn'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnementen \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pasconcern\u00e9es les usin\u00e9s de pointe ou en t\u00eate devall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation dur\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste estfournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code del'environnement.Abreuvement dudes animaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nIrrigation paraspersion descultures\nIrrigation descultures parsyst\u00e8me d'irrigationlocalis\u00e9e (goutte-\u00e0-goutte, micro-aspersion parexemple)\nInterdictionde 8h \u00e0 20h_ OUSi gestion Interditvolum\u00e9triqueSensibiliser le | Concert\u00e9e,grand public | r\u00e9ductionet les volum\u00e9triquecollectivit\u00e9s de 50 %aux r\u00e8gles debon usage Maintien desd'\u00e9conomie Interdiction restrictionsd'eau. de 8h \u00e0 20h appliqu\u00e9es enOU ARAuto- Si gestionlimitation des |volum\u00e9trique OUpr\u00e9l\u00e8vements concert\u00e9e,r\u00e9duction Arr\u00eat desvolum\u00e9trique | pr\u00e9l\u00e8vementsde 50% sur d\u00e9cision duPr\u00e9fet\nRemplissage /vidange des plansd'eau\nSensibiliser legrand publicet lescollectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nInterdit sauf piscicultures d\u00e9clar\u00e9es\n\nusages Vigilance\nmanceuvresavec unplanningadapt\u00e9 \u00e0 laPrivil\u00e9gier le regroupement des | situation desbateaux pour le passage des cours d'eauNavigation fluviale . \u00e9cluses . ds ee peesMise en place de restrictions | derestrictions | Xadapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon adapt\u00e9es etles axes et les enjeux locaux sp\u00e9cifiquesselon les axes etles enjeuxlocauxArr\u00e9t de lanavigation sin\u00e9cessairePr\u00e9cautionsmaximales poura P Report des travaux sauf :AS limiter les ' : .Sensibiliser le . - situation d'assec total. risques de ; en ncgrand public . - pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9perturbation du , .Travaux en cours et les Miles - dans le cas d'une restauration,d'eau collectivit\u00e9s : + ae renaturation du cours d'eau XObligation deaux r\u00e8gles derespecter le ' ; ; .bon usage Fite: A , , | D\u00e9claration au service de policeVe : d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 a ,d'\u00e9conomie , de l'eau de la DDT; l'aval desd'eau.travaux.\nInterdiction de toute manoeuvre susceptibled'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf sielle est n\u00e9cessaire :- au respect du d\u00e9bit minimum biologique- \u00e0 la vie aquatique en amont et en aval del'ouvrage- au non d\u00e9passement de la cote l\u00e9gale deManoeuvres; retenued'ouvrage x . . .- \u00e0 la protection contre les inondations des(vannages, clapets D. :terrains riverains amont Xmobiles, d\u00e9versoirsmobiles...) hors plansd'eau - \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0l'amont et au soutien d'\u00e9tiage- \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage- \u00e0 la garantie de l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 du territoire national- \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour les besoins de labiodiversit\u00e9 ou d'autres usages, encadr\u00e9e par uncahier des charges ou une convention vis\u00e9e parl'autorit\u00e9 administrativeRejet des stations | Sensibiliser le | Surveillance accrued'\u00e9puration et grand public |Les travaux n\u00e9cessitant des d\u00e9lestages directscollecteurs pluviaux et les sont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourrontcollectivit\u00e9s |\u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plusaux r\u00e8gles de |\u00e9lev\u00e9.\n\nusages Vigilance\nRejets industrielsd'\u00e9conomie | Surveillance accrued'eau Les d\u00e9lestages exceptionnels sont soumis \u00e0autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s Xjusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 du 2 6 JUIN 2025A Nantes, le 2 6 JUIN 2025LE PR\u00c9FETPour le pr\u00e9fet \u00eat par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n\n\u0152 | \u0152E | Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleACAD\u00c9MIE, PREFET RE de la Loire-Atlantiquece _ Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0Es ATLANTIQU E l'engagement et aux sportsalit\u00e9 ibert\u00e9Fraternit\u00e9 Egalit\u00e912\nFraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport\nCOMMUNICATIONBREVET NATIONALDE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE(BNSSA)A la suite des sessions, en formation initiale (Fl), ASSOCIATION SPORTIVE DE LA COTED'AMOUR ( habilit\u00e9e en vertu de \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9-ment des associations en vue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetageaquatique \u00bb, le dipl\u00f4me est d\u00e9livr\u00e9 (F1) aux personnes dont les noms suivent.Organismes de formationet dates des sessions Nom Pr\u00e9nomd'examens\n  \n \n \n \n \n \n \n1/1 \n \n \nASCA) \n  \n \n \nASCA_03 janvier 2025_FI \nLUCAS PEIO \nLUCAS TYLLIANN \nRENESSON LUBIN \nMOY LOUNA \nASCA_21 f\u00e9vrier 2025_FI  \nBARON THOMAS \nBOISSE  BLANCHE \nBUINO MELISSA \nHERVE RONAN \nLE CORVEC KILLIAN \nLEGAULT YANIS \nMARTIN LOAN \nMAUCOURT  THEO \nMAUDET ROMAIN \nRAMBAUT GABRIEL \nASCA_22 mars 2025_FI \nCOUDRAY Clovis \nDELMAS Laurent \nLAMBERT Guillaume \nLELIEVRE Tim \nLEQUITTE Matthieu \nPUCHOT Clovis \nPUISAY Joao \nSARRAZIN Harmonie \nSAUDEMONT Anouk \nTHERY Lilian \nWINKA Elouan \nASCA_23 avril 2025_FI MAURICE AWEN \nASCA_21 mai 2025_FI \nLANGLOIS PIERRE \nBALEY MAXIM \nASCA_18 juin 2025_FI  \nCHAPPUIS  ELOUANN \nBERTRAND  RODOLPHE  \n\u0152 | \u0152E | Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleACAD\u00c9MIE, PREFET RE de la Loire-Atlantiquece _ Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0Libert\u00e9 ATLANTIQUE l'engagement et aux sportsEgalit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental Jeunesse Engagement Sport\nCOMMUNICATIONBREVET NATIONALDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE(BNSSA)\u00c0 la suite de session, en formation continue (FC), /ASSOCIATION SPORTIVE DE LA COTED'AMOUR ( habilit\u00e9e en vertu de \u00abl'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portantagr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et desauvetage aquatique \u00bb, le dipl\u00f4me est d\u00e9livr\u00e9 (FC) aux personnes dont les noms suivent.\nOrganismes de formationet dates des sessions Nom Pr\u00e9nomd'examens\n  \n \n \n \n \n \n \n2/1 \n \n \nASCA) \n  \n \n \nASCA_26 mars 2025_FC\nMAURY GAELANN \nLASPOUGEAS FABRICE \n \n \n\u2014 DECISION N\u00b02025-03H\u00f4pital Intercommunal\"Retz\nD\u00c9CISION RELATIVE \u00c0 LA D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR DE L'H\u00d4PITAL INTERCOMMUNAL DU PAYS DE RETZ,\n> VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L6143-7, D06143-33 \u00e0 6143-35 et R6143-38> VU l'instruction budg\u00e9taire et comptable applicable aux Etablissements Publics de Sant\u00e9,> VUles r\u00e8gles relatives \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,> VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 12 juillet 2012 nommant Monsieur Thierry FILLAUT enqualit\u00e9 de Directeur de /'H\u00f4pital Intercommunal du Pays de Retz \u00e0 compter du 1er septembre 2012,> VU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Mme Lucie BECHEREL en date du 25 avril 2025 en qualit\u00e9 de Directriced'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social\n> CONSID\u00c9RANT Ia n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de fonctionnement de l'\u00e9tablissement en cas d'absence duDirecteur de l'\u00e9tablissement et du directeur adjoint,\nD\u00c9CIDE\n1. DELEGATION DE SIGNATURE EN L' ABSENCE DU DIRECTEUR\nARTICLE | ll est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature suivante :Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s: En p\u00e9riode d'absence concomitante du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et du Directeur Adjoint en charge del'Activit\u00e9 et des Moyens, les fonctions d'ordonnateur suppl\u00e9ant.D\u00e9l\u00e9gataire : Madame Lucie BECHEREL, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales et desAffaires G\u00e9n\u00e9rales.\n2. AUTRE(S) DELEGATION(S) DE SIGNATURES DE PORTEE GENERALE ET PERMANENTE\nARTICLE II ll est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature suivante :Actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s: L'ensemble des d\u00e9cisions et actes de gestion relatifs a la gestion des Ressources Humaines\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :- Les notes d'information relatives \u00e0 son secteur d'activit\u00e9,- Les contrats de recrutement des agents en CDD et CDI,- Les d\u00e9cisions relatives au personnel stagiaire et titulaire,- La gestion et le suivi des effectifs dans le respect du tableau des effectifs,- La gestion et le suivi des d\u00e9penses de personnel dans le respect des cr\u00e9dits allou\u00e9s,- Les documents institutionnels relatifs \u00e0 la formation continue des personnels, en particulier en lien avecl'ANFH,- Tous documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence sur les personnels plac\u00e9ssous son autorit\u00e9,\nH\u00f4pital Intercommunal du Pays de RetzLa Chauss\u00e9e \u2014 Route de Nantes - CS 91309 - 44 213 PORNIC\n\n- Tous documents relatifs aux autorisations d'absence des repr\u00e9sentants des organisations syndicales,- Les documents relatifs \u00e0 la retraite, en particulier en lien avec la CNRACL,- Les documents relatifs au Comit\u00e9 m\u00e9dical et \u00e0 la Commission de r\u00e9forme,- Tous documents relatifs \u00e0 la fonction de directeur des Ressources Humaines.D\u00e9l\u00e9gataire : Madame Lucie BECHEREL, Directrice des Ressources Humaines, des Affaires M\u00e9dicales et desAffaires G\u00e9n\u00e9rales.\n3. INFORMATION, PUBLICATION ET REVOCATION\nARTICLE III Cette d\u00e9cision annule toute d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tablie ant\u00e9rieurement pour Madame Marie-RoseHENRY (D\u00e9cision n\u00b02020-1).ARTICLE IV Le pr\u00e9sent document est communiqu\u00e9 d\u00e9s la plus proche s\u00e9ance suivant la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations auxmembres du conseil de surveillance.ARTICLE V La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations est transmise au comptable de l'\u00e9tablissement, accompagn\u00e9e d'undocument d'accr\u00e9ditation.ARTICLE VI La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations est \u00e9galement affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au bulletindes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.ARTICLE VII La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations est valable \u00e0 compter de sa publication et est r\u00e9vocable \u00e0 toutmoment.\nARTICLE Vill La pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.ARTICLE IX Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deuxmois. \u00c0 PORNIC, le 19 mai 2025gn \"eLe Directeur, : \u00a3., ECTION &Thierry F RALE \u00a9 \u00a3wy, Ue ee\nD\u00e9l\u00e9gataire : al Mme Lucie BECHEREL FFonction occup\u00e9e au titre de la d\u00e9cision : Directrice des Ressources Humaines, frdes Affaires M\u00e9dicales et des Affaires G\u00e9n\u00e9rales\nces\nSign\u00e4ture :\n\nE =PR\u00c9FET | CABINETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet etde la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-BCRE-06portant |attribution de la m\u00e9daille de bronzepour acte de courage et de d\u00e9vouementLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille pour acte de courage et ded\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur n\u00b0 70-208 du 14 avril 1970 relative \u00e0 la d\u00e9concentration enmati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la demande d'attribution de la m\u00e9daille de Bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouementsollicit\u00e9e par M. Enrico MORAIS, chef du centre Interd\u00e9partemental de D\u00e9minage de Nantes, en datedu 26 mai 2025, relative \u00e0 l'intervention de M. BOTELLA, M. DANIEL et M. NICLOT lors des op\u00e9rationsde neutralisation d'une bombe d'aviation de 250 kg \u00e0 proximit\u00e9 de l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique, lejeudi 27 f\u00e9vrier 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Une m\u00e9daille de Bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\nM. BOTELLA Christophe D\u00e9mineur adjoint/Brigadier-chef de PoliceN\u00e9 le 20/09/1969 a Bezons (95) de classe sup\u00e9rieure\n'@loire-atlantique. BOUV. fr\n\nM. DANIEL R\u00e9myN\u00e9 le 15/02/1987 \u00e0 Vannes (56)\nM. NICLOT NorbertN\u00e9 le 10/03/1973 \u00e0 Reims (51)\nD\u00e9mineur adjoint/Gardien de la Paix\nD\u00e9mineur adjoint/Brigadier-chef de Policede classe sup\u00e9rieure\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nNantes, le 06/06/2025\nCA\nLe Pr\u00e9fe\nFabrice RIGQULET-ROZE.\n\nE | |PR\u00c9FET CABINET.DE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau du cabinet etde la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-BCRE-07portantattribution de la m\u00e9daille d'Argent de 2\u00e8me classepour acte de courage et de d\u00e9vouementLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille pour acte de courage et ded\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daillepour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur n\u00b0 70-208 du 14 avril 1970 relative \u00e0 la d\u00e9concentration enmati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la demande d'attribution de la m\u00e9daille d'Argent de 2\u00e8me classe pour acte de courage et ded\u00e9vouement sollicit\u00e9e par M. Enrico MORAIS, chef du centre Interd\u00e9partemental de D\u00e9minage deNantes, en date du 26 mai 2025, relative \u00e0 l'intervention de M. LE-NILLON lors des op\u00e9rations deneutralisation d'une bombe d'aviation de 250 kg \u00e0 proximit\u00e9 de l'a\u00e9roport de Nantes Atlantique, lejeudi 27 f\u00e9vrier 2025 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Une m\u00e9daille d'Argent de 2\u00e8me classe pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 : |\n\nArticle 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nNantes, le 06/06/2025\nLe Prefey\n\nPREFETDE MAINE-ET-LOIRE __ Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralme Direction de la Coordination desDEBE Politiques Publiques et de l'Appui Territorial\nArr\u00eat\u00e9 DCPPAT-2024 n\u00b0 52portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)du bassin versant de l'Oudon\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L 212-4 et R 212-29 aR 212-31 AVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deM. Emmanuel LEROY en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b0 2024-10 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Emmanuel LE ROY, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral D3-97 n\u00b0 723 du 31 juillet 1997 modifi\u00e9 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9laborationdu Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Oudon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral D3-97 n\u00b0 1119 du 3 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de lacommission locale (CLE) de l'eau du Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) dubassin versant de l'Oudon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-BPEF-2021 n\u00b0 39 du 23 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement deladite commission locale de l'eau ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux en date du 26 novembre 2021, du 19 mai 2022, du 21 f\u00e9vrier 2023 et du23 f\u00e9vrier 2024, portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 DIDD-BPEF-2021 n\u00b039 quant \u00e0 la composition de laCLE du SAGE Oudon ;Vu le courrier du pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire en date du 7 mai 2025d\u00e9signant M. Maxime LERIDON comme repr\u00e9sentant au sein de la CLE ;Vu le courrier du pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de Mayenne en date du 1\u00b0 avril 2025d\u00e9signant M. St\u00e9phane GUIOULLIER comme repr\u00e9sentant au sein de la CLE ;Consid\u00e9rant qu'il ressort de l'article R.212-31 du code de l'environnement que \u00ab Tout membre de lacommission locale de l'eau cesse d'y appartenir s'il perd la fonction en consid\u00e9ration de laquelle il a\u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9. \u00bbConsid\u00e9rant que suite aux \u00e9lections des Chambres d'agriculture de Maine-et-Loire et de Mayenne, ilconvenait de d\u00e9signer de nouveaux membres pour repr\u00e9senter les instances pr\u00e9cit\u00e9es ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n1/5\n\nARRETEArticle 1: Composition de la CLELa composition de la Commission locale de l'eau du Sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux du bassin versant de l'Oudon, fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 DIDD-BPEF-2021 n\u00b0 39 du23 f\u00e9vrier 2021, s'\u00e9tablit comme suit apr\u00e8s modification :(Les modifications apparaissent en caract\u00e8res gras)1) Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements publics locaux(32 membres) :Conseil r\u00e9gional de Bretagne- M. St\u00e9phane PERRINConseil r\u00e9gional des Pays-de-la-Loire- Mme Patricia MAUSSIONConseil d\u00e9partemental d'Ille et Vilaine- M. Bernard DELAUNAYConseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique- Mme Chlo\u00e9 GIRARDOT MOITIEConseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire- M. Gilles GRIMAUDConseil d\u00e9partemental de Mavenne :- Mme Aur\u00e9lie MAHIERSyndicat du Bassin de l'Oudon- M. Pierrick GILLESSyndicat d'Eau de l'Anjou- M. Claude ANNONIERRepr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur proposition de l'Association des maires et pr\u00e9sidents de communaut\u00e9sde Maine-et-Loire- M. Marcel MAHOT, adjoint au maire d'Armaill\u00e9- M. Aur\u00e9lien COLAS, adjoint au maire de Bouill\u00e9-M\u00e9nard- M. Jo\u00ebl RONCIN, conseiller municipal de Segr\u00e9-en-Anjou Bleu- M. Richard GUILLEMIN, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes Vall\u00e9es duHaut Anjou- M. Herv\u00e9 DUBOSCLARD, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes Vall\u00e9es duHaut Anjou- M. Sylvain PERRAULT, conseiller municipal du Lion d'Angers- M. Olivier ROUSSEZ, maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Pouanc\u00e9 (commune d'Ombr\u00e9e d'Anjou)- M. Dominique MAROL, conseiller municipal de Loir\u00e9- M. Bernard GABORIAUD, conseiller municipal du Lion d'Angers- M. Jacques ROBERT, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Anjou Bleu Communaut\u00e9- M. Herv\u00e9 GAUDIN, conseiller communautaire de la communaut\u00e9 de communes Anjou BleuCommunaut\u00e9- Mme Yamina RIOU, maire d'Erdre-en-Anjou\n2/5\n\nRepr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur proposition de l'Association des maires, adioints, pr\u00e9sidents decommunaut\u00e9s de la Mayenne- M. G\u00e9rard JALLU, adjoint au maire de Loiron-Ruill\u00e9- M. Daniel GENDRY, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Craon- Mme V\u00e9ronique BOISARD, conseill\u00e8re municipale de Beaulieu-sur-Oudon- M. Michel RAIMBAULT, maire de Livr\u00e9-la-Touche- M. Pascal RAIMBAULT, conseiller municipal de Coss\u00e9-le-Vivien- M. Vincent GUILLET, adjoint au maire de Craon- M. Richard CHAMARET, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Craon- M. Franck POIRIER, conseiller municipal de Saint-Michel-de-la-Ro\u00e9- M. Louis MICHEL, vice-pr\u00e9sident de Laval Agglom\u00e9ration- M. Jacky VALLEE, maire de Ch\u00e9ranc\u00e9 \u00a9- M. Serge POINTEAU, maire de Peuton- M. Patrice HOUTIN, adjoint au maire de Ch\u00e2teau-Gontier-sur-Mayenne\n2) Coll\u00e8ge des usagers, des propri\u00e9taires fonciers, des organisations professionnelles et_desassociations concern\u00e9es (19 membres) :\nChambre d'agriculture Pays de la Loire- M. St\u00e9phane GUIOULLIER- M. Maxime LERIDON\nChambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire- Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantChambre de commerce et d'industrie de la Mayenne- Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantF\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique- M. Bernard BOUTEILLERF\u00e9d\u00e9ration de la Mayenne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique \u00a9- M. Dominique LEBRETSyndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de la Mayenne- M. Loik de GUEBRIANTSyndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de Maine-et-Loire- Mme Ga\u00e9tane DUCRUClub Nautique Segr\u00e9en- M. Daniel SARRAMAIGNAAssociation de D\u00e9fense et de Sauvegarde de la Vall\u00e9e de l'Oudon (ADSVO)- M. Louis-Amaury de PENFENTENYOAssociation Mayenne Nature Environnement- M. Jean DEGAND\n3/5\n\nFRCIVAM Pays de la Loire- M. Bruno CLAVREULSyndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe- M. Bertrand de la RIVIEREFili\u00e8re Aquacole des Pays de la Loire- Le pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentantAssociation BASE (Biodiversit\u00e9, Agriculture, Sol, Environnement)- M. Christian PERROISAssociation de consommateurs UFC-Que Choisir 53- M. Jean-Michel GUINAUDEAUAssociation Sauvegarde de l'Anjou- Mme R\u00e9gine BRUNYAssociation de sauvegarde des Moulins d'Anjou- M. Daniel FOURNIERSyndicat des Irrigants de la Mayenne- M. Jean-Charles THIREAU\n3) Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics int\u00e9ress\u00e9s (8 membres) :- Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, pr\u00e9fet du Loiret, pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant- Le pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant- Le pr\u00e9fet de la Mayenne ou son repr\u00e9sentant- Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays de la Loireou son repr\u00e9sentant- Le directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des Pays de la Loire ou son repr\u00e9sentant- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant- Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Mayenne ou son repr\u00e9sentant\nArticle 2 : Dur\u00e9e du mandat et repr\u00e9sentationLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission, autres que les repr\u00e9sentants de l'Etat, estde six ann\u00e9es \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de la CLE sign\u00e9 le23 f\u00e9vrier 2021. Ils cessent d'en \u00eatre membres s'ils perdent les fonctions en consid\u00e9rationdesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s. En cas d'emp\u00eachement, un membre peut donner mandat \u00e0 unautre membre du m\u00eame coll\u00e8ge. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux pouvoirs.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du si\u00e8ge d'un membre de la commission, ilest pourvu \u00e0 son remplacement dans les conditions pr\u00e9vues pour sa d\u00e9signation, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de cette vacance, pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\nArticle 3 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-BPEF-2021 n\u00b0 39 du 23 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9restent inchang\u00e9es.\n4/5\n\nArticle 4: Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Maine-et-Loire,d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Mayenne, mis en ligne sur le sitewww.gesteau.eaufrance.fr et notifi\u00e9 a chacun des membres de la commission.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de mes services, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent, |d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLes Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Maine-et-Loire, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique etde la Mayenne, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements concern\u00e9s et le pr\u00e9sident de la commissionlocale de l'eau sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEmmanuel LE RO\n5/5\n\nara,","date":"2025-06-26","first_seen_on":"2025-06-26T14:19:05+00:00","id":"69b445597404e1d9368d53fe355f6c84b3b254da4bf5ac2823352e85fdbcc52f","name":"RAA n\u00b0108 du 26 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-26T13:40:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/68166/493106/file/RAA%20n%C2%B0108%20du%2026%20juin%202025.pdf"}