{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-111\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation\nde la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au niveau du\ngiratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'\u00e0\nneutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris.\n (4 pages) Page 3\n78-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service de la voirie\nprovisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900 et PR 14+800. (4\npages) Page 8\n78-2025-03-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation et prorogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2025 n\u00b078-2025-02-14-00002 portant \u00e0 la\nfermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN10 dans le sens\nprovince Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verri\u00e8re au PR 17+500\nainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et dans le sens Paris province au\nniveau du giratoire RD 912 au PR 13+900\u00a0   (3 pages) Page 13\n2\nDDT\n78-2025-03-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de\nla route nationale RN 10 dans le sens\nParis-province au niveau du giratoire RD 912 au\nPR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'\u00e0\nneutralisation de la voie rapide dans le sens\nprovince Paris.\nDDT - 78-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au\nniveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'\u00e0 neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris. 3\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 \nportant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province \nau niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'\u00e0 neutralisation de la voie \nrapide dans le sens province Paris.\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9 relative au x droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  (modifi\u00e9)  re latif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0  la consistance du R\u00e9seau Routier\nNational ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction  interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 1991 portant r\u00e9glementation de la circulation des poids lourds sur la RN10\nentre Trappes et Coigni\u00e8res et dans les travers\u00e9es d'agglom\u00e9ration ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant cr\u00e9ation de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nDDT - 78-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au\nniveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'\u00e0 neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris. 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-\nmer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,\ning\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter\ndu 11 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-01-02-000003 du 2 ja nvier 2025, de Madame Anne-Florie\nCORON, directrice d\u00e9partementale des territoires de s Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature au sein de la Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la  note  du  23  janvier  2025  du  Ministre  de  l'am\u00e9nag ement  des  territoires  et  de  la\nd\u00e9centralisation fixant le calendrier des jours \u00ab H ors Chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et\npour le mois de janvier 2026 sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis de monsieur le maire de Trappes en date 19 mars 2025 ;\nVu l'avis de monsieur le maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 17 mars 2025 ;\nVu l'avis de monsieur le maire de Maurepas en date du 18 mars 2025 ;\nVu l'avis de monsieur le maire d'Elancourt en date du 12 mars 2025 ;\nVu l'avis de monsieur le maire de La Verri\u00e8re en date du 10 mars 2025 ; \nVu l'avis de monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental en date du 14 mars 2025 ;\nVu l'avis de monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France en date du 20 mars 2025 ;\nVu l'avis de monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Yvelines en \ndate du 07 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que compte-tenu des prochains travaux de d\u00e9nivellem ent de la RN10 \u00e0 Trappes\nqui conduiront \u00e0 modifier la section de la RN10 \u00e0 c ompter du PR13+950, des fermetures de la\nRN10 dans le sens Paris-province ainsi qu'une neutralisation de la voie rapide sens province-Paris\nsont n\u00e9cessaires.\nSur proposition de Madame la directrice\n d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1     : Fermetures sur RN10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose les mesures de neutralisation de la circulation de la RN10 entre les PR\n13+950 et PR 15 dans le sens Paris-Province. Cette neutralisation permet le raccordement du\nsens Paris-Province de la RN10 actuelle \u00e0 la RN10 provisoire  et n\u00e9cessite 1 nuit de fermeture du\nsens Paris province et de la voie rapide du sens province Paris entre les 24 et 25 mars 2025 ainsi\nque 2 nuits de r\u00e9serve entre le  25 mars 2025 et le  27 mars 2025. Ces mesures sont d\u00e9taill\u00e9es\ndans l'articles 2 ci-apr\u00e8s.\nDDT - 78-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au\nniveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'\u00e0 neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris. 5\nARTICLE 2     :   \nLa mise en place des mesures pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n\u00e9cessite la fermeture \u00e0\nla circulation de la route nationale RN 10 au carre four RD 23 au PR 15 et dans le sens Paris-\nprovince au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+950.\nDans le sens Province-Paris la voie rapide sera neutralis\u00e9e entre les PR 15+200 et le PR 13+950\nCes mesures de restrictions sont pr\u00e9vues pendant 1 nuit avec 2 nuits de r\u00e9serve entre le 24 mars\net le 27 mars de 21 h \u00e0 5h30 : \n- la nuit du 24 au 25 mars 2025 comme mentionn\u00e9 ci-d essus ; \n- la nuit du 25 au 26 mars 2025, nuit de r\u00e9serve com me mentionn\u00e9 ci-dessus ; \n- la nuit du 26 au 27 mars 2025, nuit de r\u00e9serve com me mentionn\u00e9 ci-dessus ;\nFERMETURE  : Sens Paris \u2013 Province\n - ITINERAIRE DE DEVIATION hors convoi exceptionnel : \nLes usagers circulant sur la RN10 venant de Paris e n direction de la province, rejoindront la RD\n912 en direction de d'Elancourt jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur  afin de  rejoindre  le boulevard  Andr\u00e9\nMalraux par la R12, tourneront \u00e0 gauche au giratoir e vers la D58, continueront boulevard\nBernard Gr\u00e9gory, puis avenue du 8 mai 1945, puis bo ulevard du 19 mars 1962, continueront\nboulevard  Ren\u00e9  Ressejac  Duparc  puis  avenue  Guy  Schu ler  pour  rattraper  la  RN10  en\nempruntant par la rocade de Camargue puis la rue Nelson Mandela.\nFERMETURE  :  Sens  Paris  \u2013  Province  -  ITINERAIRE  DE  DEVIATION  pour  les  transports\nexceptionnels de cat\u00e9gorie 1, 2 et C1 : \nLes transports exceptionnels circulant sur la RN10 venant de Paris en direction de la province,\nrejoindront la RD 912 en direction de d'Elancourt j usqu'\u00e0 l'\u00e9changeur afin de rejoindre le\nboulevard Andr\u00e9 Malraux par la R12 pour aller faire  demi-tour au rond-point de Laubach pour\nreprendre le boulevard Andr\u00e9 Malraux tourneront \u00e0 d roite au giratoire vers l'avenue de la\nVilledieu, tourneront \u00e0 gauche vers la D58 pour rejoindre la N10 par la route de Dampierre.\nARTICLE 3 :\nLes transports exceptionnels de plus de 94 tonnes d evront Sortie par l'Avenue du G\u00e9n\u00e9ral\nLeclerc vers l'avenue des Pr\u00e9s pour rejoindre la RD 36 jusqu'\u00e0 la N20 vers Etampes, puis la D191\npour rejoindre la N10 \u00e0 Ablis.\nARTICLE 4  \n   :   \nLa signalisation temporaire concernant la d\u00e9viation sera mise en place, surveill\u00e9e, entretenue et\nrepli\u00e9e par l'entreprise AXIMUM dont le num\u00e9ro d'astreinte est le : \n06 07 25 95 42\nAXIMUM, Rue des Cochets 91220, Br\u00e9gny-sur-Orge\nCelle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24\nnovembre 1967 modifi\u00e9 et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, Livre I\n- 8\u00e8me partie approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nDDT - 78-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au\nniveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'\u00e0 neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris. 6\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation,Adjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reSign\u00e9Sabine VANDESMET\nARTICLE 5     :   \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Versailles\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publicat ion.  Le  tribunal administratif  peut\n\u00e9galement \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur www.telerecours.fr.\nARTICLE 6     :   \nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Yvelines,  Madame  la  Directrice\nD\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsie ur le Directeur Interd\u00e9partemental de la\nPolice Nationale des Yvelines, Monsieur le Pr\u00e9siden t du Conseil D\u00e9partemental, Monsieur le\nDirecteur des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieur le M aire de Trappes, Monsieur le Maire de la\nVerri\u00e8re, Monsieur le Maire de Montigny le Bretonneux, Monsieur le Maire d' Elancourt, Monsieur\nle Maire de Maurepas sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 M. le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers\nde Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie e t de Secours des Yvelines, M. le Directeur du\nSAMU.\nVersailles, le 24 mars 2025\nDDT - 78-2025-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN 10 dans le sens Paris-province au\nniveau du giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ainsi qu'\u00e0 neutralisation de la voie rapide dans le sens province Paris. 7\nDDT\n78-2025-03-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service de la voirie\nprovisoire dans le sens Paris province entre les PR\n13+900 et PR 14+800.\nDDT - 78-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900\net PR 14+800. 8\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9\nportant \u00e0 la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR \n13+900 et PR 14+800.\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9 relative au x droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  (modifi\u00e9)  re latif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0  la consistance du R\u00e9seau Routier\nNational ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (mod ifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes\net  autoroutes,  et  ses  neuf  annexes  portant  instruct ion  interminist\u00e9rielle  relative  \u00e0  la\nsignalisation routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 1991 portant r\u00e9glementation de  la circulation des poids lourds sur la\nRN10 entre Trappes et Coigni\u00e8res et dans les travers\u00e9es d'agglom\u00e9ration ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant cr\u00e9ation de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nDDT - 78-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900\net PR 14+800. 9\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-01-02-000003 du 2 ja nvier 2025, de Madame Anne-Florie\nCORON, directrice d\u00e9partementale des territoires de s Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature au sein de la Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la  note  du  23  janvier  2025  du  Ministre  de  l'am\u00e9nag ement  des  territoires  et  de  la\nd\u00e9centralisation fixant le calendrier des jours \u00ab H ors Chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et\npour le mois de janvier 2026 sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 en date du 24 mars 2025 et publi\u00e9 a u RAA n\u00b078-2025-03-24-00003 portant \u00e0\nla fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale  RN 10 dans le sens Paris-province au niveau\ndu giratoire RD 912 au PR 13+950 jusqu'au PR 15, ai nsi qu'\u00e0 neutralisation de la voie rapide\ndans le sens province Paris ;\nVu l'avis de Monsieur le maire de Trappes en date 19 mars 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France en date du 20 mars 2025 ;\nVu l'avis de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental  de la Police Nationale des Yvelines en\ndate du 07 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant  la mise en service de la voirie provisoires ainsi q ue les mesures de circulation\nassoci\u00e9es,\nSur proposition de Madame la directrice\n d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1     : Mesures de circulations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 expose les mesures de circulation  de la RN10 entre les  PR 13+900 et PR 15\ndans les deux sens de circulation\nARTICLE 2  \n   :   \nEntre les PR 13+900 et 14+800, le sens Paris-Provin ce de la RN10 temporaire est d\u00e9vi\u00e9 sur la\nRN 10 provisoire. La bascule sur cette nouvelle voi rie intervient \u00e0 l'issue de tout ou partie des\nnuits de fermeture de la RN10 entre les 24 et 27 ma rs 2025 , pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-\n03-24-00003 du 24 mars 2025.\nLes mesures d'exploitation provisoires suivantes sont prises jusqu'au 31 janvier 2026 :\n la RN10 provisoire sens Paris-Province est s\u00e9par\u00e9e de la zone de chantier entre le PR\n13+1100 et le PR 14+800 par des s\u00e9parateurs de type  DBA avec bardage \u00e0 l'exception\ndes entr\u00e9es et sorties de chantier. Des dispositifs  de type SMV peuvent \u00eatre mis en\nplace ponctuellement pour certaines phases de travaux.\n dans le sens Paris-Province, en rive droite, des s\u00e9 parateurs de type GBA avec bardage\nsont mis en place entre le PR 13+1060 et le PR 14+8 00. Des dispositifs de type SMV\npeuvent \u00eatre mis en place ponctuellement pour certaines phases de travaux.\nDDT - 78-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900\net PR 14+800. 10\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50km/h entre les PR 13+900  et PR 15, et la voie de gauche de chaque\nsens est interdite aux poids-lourds. \nUne entr\u00e9e et une sortie permettant d'acc\u00e9der \u00e0 la zone de travaux situ\u00e9e entre le sens\nProvince-Paris temporaire de la RN10 et la d\u00e9viatio n provisoire sens Paris-Province mise en\nservice sont am\u00e9nag\u00e9es. L'acc\u00e8s se fait depuis la RN10 provisoire sens Paris-Province.\nL'entr\u00e9e est situ\u00e9e au PR 13+ 1000.\nPour la sortie de chantier situ\u00e9e au\n PR 14+650, un feu tricolore est mis en place.\nPrincipe de fonctionnement des feux de chantier :\n\u2022 Hors appel sur bouton depuis chantier :\nFeu RN 10 Vert Fixe et Feu Sortie chantier Rouge en permanence\n\u2022 Appui sur bouton chantier :\n1)Passage au rouge des feux de la RN10 \u2013 10 seconde s apr\u00e8s appui, apr\u00e8s une dur\u00e9e de feu\norange de 3 secondes\n2)Passage au vert des feux de sortie de chantier 5 secondes apr\u00e8s passage au rouge\ndes feux de la RN10. Maintient au vert pendant 30 secondes \u2794 Sortie des v\u00e9hicules\nde chantier pendant ce laps de temps\n3) Passage au rouge des feux de sortie de chantier\n4) Passage au vert des Feux de la RN10 \u2013 5 secondes apr\u00e8s passage au rouge des feux\nde sortie de chantier.\nL'activation du feu ne peut se faire plus d'une fois toutes les 5 minutes.\nLa pose et l'entretien des dispositifs d'exploitati on temporaires est effectu\u00e9e par l'entreprise\nAximum,  sous  le  contr\u00f4le  de  la  Direction  des  Routes  \u00cele-de-France  (Unit\u00e9  d'exploitation\nRouti\u00e8re de Jouy-en-Josas).\nARTICLE 3  \n   :   \nDans le sens province Paris \u00e0 l'issu de la fermetur e de la RN10 programm\u00e9 du 24 au 27 mars\n2025 et jusqu'au 30 juin 2025 :\n le  terre-plein  central  entre  le  PR  14+200  et  le  PR  14+600  est  constitu\u00e9  par  des\ns\u00e9parateurs modulaires de voies de type DBAT-BT4 ;\n en rive, des s\u00e9parateurs modulaires de voies de typ e DBAT-BT4 ainsi qu'un bardage\nsont mis en place entre le PR 14+200 et le PR 14+600.\nARTICLE 4     :   \nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R421-5  d u  code  de  justice  administrative,  le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif\npeut \u00e9galement \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur www.telerecours.fr.\nARTICLE 5     :   \nToutes les dispositions contraires ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 6     :   \nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Yvelines,  Madame  la  Directrice\nD\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsie ur le Directeur Interd\u00e9partemental de la\nPolice Nationale des Yvelines, Monsieur le Directeu r des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieur le\nMaire de Trappes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nDDT - 78-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900\net PR 14+800. 11\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation,Adjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8reSign\u00e9Sabine VANDESMET\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 M. le Com mandant de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'I ncendie et de Secours des Yvelines, M. le\nDirecteur du SAMU.\nVersailles, le 24 mars 2025\nDDT - 78-2025-03-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant \u00e0 la mise en service de la voirie provisoire dans le sens Paris province entre les PR 13+900\net PR 14+800. 12\nDDT\n78-2025-03-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation et prorogation de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2025 n\u00b078-2025-02-14-00002\nportant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de la route\nnationale RN10 dans le sens province Paris au\nniveau de la sortie Elancourt/La Verri\u00e8re au PR\n17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et\ndans le sens Paris province au niveau du giratoire\nRD 912 au PR 13+900\u00a0  \nDDT - 78-2025-03-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation et prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2025 n\u00b078-2025-02-14-00002 portant \u00e0\nla fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN10 dans le sens province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verri\u00e8re au PR\n17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et dans le sens Paris province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900\u00a0  \n13\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires des Yvelines\nService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 \nportant abrogation et prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2025 n\u00b078-2025-02-14-00002 \nportant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN10 dans le sens province Paris \nau niveau de la sortie Elancourt/La Verri\u00e8re au PR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 \net dans le sens Paris province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900   \nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b082 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9 relative au x droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  (modifi\u00e9)  re latif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0  la consistance du R\u00e9seau Routier\nNational ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction  interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisation\nrouti\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 1991 portant r\u00e9glementation de la circulation des poids lourds sur la RN10\nentre Trappes et Coigni\u00e8res et dans les travers\u00e9es d'agglom\u00e9ration ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant cr\u00e9ation de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nDDT - 78-2025-03-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation et prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2025 n\u00b078-2025-02-14-00002 portant \u00e0\nla fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN10 dans le sens province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verri\u00e8re au PR\n17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et dans le sens Paris province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900\u00a0  \n14\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-01-02-000003 du 2 ja nvier 2025, de Madame Anne-Florie\nCORON, directrice d\u00e9partementale des territoires de s Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature au sein de la Direction d\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu la  note  du  23  janvier  2025  du  Ministre  de  l'am\u00e9nag ement  des  territoires  et  de  la\nd\u00e9centralisation fixant le calendrier des jours \u00ab H ors Chantier \u00bb retenus pour l'ann\u00e9e 2025 et\npour le mois de janvier 2026 sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b078-2025-02-14-00002 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant \u00e0 la fermeture \u00e0 la circulation de la\nroute nationale RN10 dans le sens province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verri\u00e8re au\nPR 17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et da ns le sens Paris province au niveau du\ngiratoire RD 912 au PR 13+900 ;\nVu l'avis de monsieur le maire de Trappes en date du 19 mars 2025 ;\nVu l'avis de monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France en date du 20 mars 2025 ;\nVu l'avis de monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental  de la Police Nationale des Yvelines en\ndate du 07 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que compte-tenu des prochains travaux de d\u00e9nivellem ent de la RN10 \u00e0 Trappes\nqui  conduiront  \u00e0  modifier  la  section  de  la  RN10  \u00e0  c ompter  du  PR13+1000,  des  mesures\nd'exploitation provisoires doivent \u00eatre prorog\u00e9es jusqu'au 30 juin 2025 ;\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1     : Dispositions provisoires sur RN10\nLes mesures cit\u00e9es \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b078-2 025-02-14-00002  du 14 f\u00e9vrier 2025  sont\nabrog\u00e9es dans le sens Paris-Province suite \u00e0 la mis e en service de la voirie provisoire  et sont\nprorog\u00e9es dans le sens Province-Paris jusqu'au 30 juin 2025 comme suit :\n entre les PR 14+180 et 14+540, dans le sens province Paris, la RN10 est d\u00e9vi\u00e9e sur la RN 10\ntemporaire ;\n le terre-plein central de la RN10 entre le PR 14+200 et le PR 14+600 est constitu\u00e9 par des\ns\u00e9parateurs modulaires de voies de type DBAT-BT4 ;\n dans le sens province Paris, en rive, des s\u00e9parateurs modulaires de voies de type DBAT-\nBT4 sont mis en place entre le PR 14+200 et le PR 14+600.\nLa pose, la d\u00e9pose et l'entretien de ces dispositif s d'exploitation seront sous gestion de la\nDirection des Routes \u00cele-de-France, Unit\u00e9 d'Exploitation Routi\u00e8re de Jouy-en-Josas.\nARTICLE 2     :   \nLa pose, la d\u00e9pose et l'entretien des dispositifs d'exploitation pour ces mesures \u00e9ventuelles et\nponctuelles  sont  r\u00e9alis\u00e9s  par  la  Direction  des  Rout es  \u00cele-de-France  (Unit\u00e9  d'exploitation\nRouti\u00e8re de Jouy-en-Josas ou Unit\u00e9 d'exploitation R outi\u00e8re de Boulogne-Billancourt-Nanterre)\nou toute entreprise qu'ils auraient mandat\u00e9e, sous leur supervision.\nDDT - 78-2025-03-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation et prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2025 n\u00b078-2025-02-14-00002 portant \u00e0\nla fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN10 dans le sens province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verri\u00e8re au PR\n17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et dans le sens Paris province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900\u00a0  \n15\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,S '  R L e T  =TI NG O T e S ME S\non,\nS  .....gi.g_'.'_\u00ea_.-..... R\nSabine VANDESMET\nARTICLE 3     :   \nConform\u00e9mement aux dispositions de l'article R421-5  du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut\n\u00e9galement \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur www.telerecours.fr.\nARTICLE 4     :   \nToutes les dispositions contraires ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 5     :   \nMonsieur  le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Yvelines,  Madame  la  Directrice\nD\u00e9partementale des territoires des Yvelines, Monsie ur le Directeur Interd\u00e9partemental de la\nPolice Nationale des Yvelines, Monsieur le Directeu r des Routes d'\u00cele-de-France, Monsieur le\nMaire de Trappes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 M. le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers\nde Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie e t de Secours des Yvelines, M. le Directeur du\nSAMU.\nVersailles, le 24 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des\nterritoires des Yvelines et par \nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nDDT - 78-2025-03-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation et prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2025 n\u00b078-2025-02-14-00002 portant \u00e0\nla fermeture \u00e0 la circulation de la route nationale RN10 dans le sens province Paris au niveau de la sortie Elancourt/La Verri\u00e8re au PR\n17+500 ainsi qu'au carrefour RD23 au PR 15 et dans le sens Paris province au niveau du giratoire RD 912 au PR 13+900\u00a0  \n16","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-09-05T15:00:36+00:00","id":"69b5f7a8ce021f0fc5f87c3da1eb976dedf9febfabc3f026b73d535bb8703688","name":"RAA N\u00b0111 du 24 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-24T17:22:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34712/222348/file/recueil-78-2025-111-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}