{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-440\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2026\nfixant les conditions de\npassage du Tour de France cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron le 14 juillet 2026 (6 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2026-07-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2026\nfixant les conditions de passage du Tour de\nFrance cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron le 14 juillet\n2026\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2026\nfixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron le 14 juillet 2026\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2026\nfixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron le 14 juillet 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gles et  \nproc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU le Code de l'aviation civile ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,  \nL. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 \u00e0 R. 331-17 , \nR. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45, A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 et A. 331-18 et A. 331-32 ;\n1/6\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2026\nfixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron le 14 juillet 2026\n4\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des  manifestations \nsportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 modifi\u00e9 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblements de  \npersonnes ou d'animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne des  \nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2010 modifi\u00e9 fixant le montant des remboursements de certaines d\u00e9penses  \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et \nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0  \n923/2012, notamment son annexe I ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  16  avril  2021  relatif  \u00e0  l'interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de  transport  de \nmarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires de circulation des v\u00e9hicules \nde transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives  \nsur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire \nCHAUFFOUR-ROUILLARD ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette  \nBEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la demande du 3 avril 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Constance DUSSER, membre de la coordination des \n\u00e9preuves de l'Association \u00ab  TDFSPORT \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 4 au 26 juillet  \n2026, la manifestation sportive de cyclisme mentionn\u00e9e en objet ;\nVU l'attestation d'assurance n\u00b0 7275462604 souscrite le 16/01/2026 par ASO \u2013 TDF SPORT aupr\u00e8s de la  \nsoci\u00e9t\u00e9  AXA  France  IARD,  pour  l'\u00e9preuve  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Tour  de  France  2026 \u00bb,  garantissant  la \nresponsabilit\u00e9 civile de ASO \u2013 TDF SPORT ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Nature 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental FFSA \u00e9mis le 22 avril 2026 ;\nVU l'avis du comit\u00e9 d\u00e9partemental FFM \u00e9mis le 24 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental \u00e9mis le 7 mai 2026 ;\n2/6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2026\nfixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron le 14 juillet 2026\n5\nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant des \u00e9lus d\u00e9partementaux CD12 \u00e9mis le 5 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable de la DDT SERBS \u00e9mis le 22 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable de la DDT SBEF \u00e9mis le 22 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du SDJES \u00e9mis le 4 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable de l'EDSR \u00e9mis le 17 avril 2026 ;\nVU l'avis favorable du SDIS \u00e9mis le 2 juillet2026 ;\nVU l'avis favorable de l'UDAF \u00e9mis le 5 mai 2026 ;\nVU l'avis favorable du maire de Th\u00e9rondels \u00e9mis le 9 avril 2026 ;\nVU l'absence d'avis de l'Association d\u00e9partementale des Maires, de l'Ufolep ;\nVU l'avis favorable et le compte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date  \ndu 5 mai 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la tenue de cette manifestation \u00e0 ces dates n'est pas incompatible avec d'autres  \nmanifestations sur les m\u00eames axes routiers ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er  \nL'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Tour de France cycliste 2026  \u00bb emprunte, le 14 juillet 2026, dans le  \nd\u00e9partement de l'Aveyron, l'itin\u00e9raire suivant :\n- Route : D990\n- Commune : Th\u00e9rondels\n- Horaire de passage pr\u00e9visible du premier coureur : 15h05\n- Horaire de passage pr\u00e9visible du dernier coureur : 15h15\nLa circulation sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026 est interdite \u00e0 tous les  \nv\u00e9hicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation d\u00e9fini \u00e0 l'article 3, de 12h00  \njusqu'\u00e0 17h00.\nNonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies peut \u00eatre autoris\u00e9, durant la  \np\u00e9riode  d'interdiction,  par  les  agents  des  services  charg\u00e9s  de  la  surveillance  de  la  circulation  et \neffectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale, services  \npublics, v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transports de denr\u00e9es p\u00e9rissables) peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \nemprunter les voies interdites, sous r\u00e9serve d'\u00eatre accompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police  \nou de la gendarmerie nationales.\n3/6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2026\nfixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron le 14 juillet 2026\n6\nLe stationnement des v\u00e9hicules sera strictement interdit sur l'ensemble du parcours de 12h00 jusqu'\u00e0  \n17h00.\nLe stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux et faisant  \nsuite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains,  \ndans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particuli\u00e8rement  \n\u00e9troites.\nArticle 2\nPendant la dur\u00e9e des interdictions, telles qu'elles sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 1er, la circulation g\u00e9n\u00e9rale est \nd\u00e9vi\u00e9e en direction de Decazeville depuis Laissac-S\u00e9v\u00e9rac l'\u00c9glise.\nArticle 3\nL'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues portant la mention  \n\u00ab Tour de France  cycliste  2026 \u00bb  n'est  autoris\u00e9e que sur les  v\u00e9hicules ayant  re\u00e7u  de l'organisateur \nl'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette comp\u00e9tition. Cette autorisation  \nest exigible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents de la force publique.\nArticle 4\nSauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1er, aucun v\u00e9hicule non porteur de la marque distinctive mentionn\u00e9e \n\u00e0 l'article 3 ne peut s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette comp\u00e9tition.\nArticle 5\nSur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste 2026, les journaux ne peuvent \u00eatre annonc\u00e9s, en \nvue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs r\u00e9dacteurs.\nArticle 6\nToute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la voie publique est  \ninterdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le Tour de France cycliste, le  \njour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits, denr\u00e9es,  \narticles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des lieux autoris\u00e9s par  \nl'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France  \ncycliste, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs, all\u00e9es, contre-\nall\u00e9es, places, etc., situ\u00e9s en agglom\u00e9rations et bordant imm\u00e9diatement les voies emprunt\u00e9es par les  \nconcurrents.\n4/6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2026\nfixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron le 14 juillet 2026\n7\nArticle 7\nA titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la caravane publicitaire du \nTour  de  France  cycliste  peuvent,  sous  r\u00e9serve  des  restrictions  \u00e9ventuelles  \u00e9dict\u00e9es  par  l'autorit\u00e9 \nmunicipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette  autorisation  ne  concerne  que  les  \u00e9missions  ayant  pour  but  de  diffuser  des  informations \nsportives,  des  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  le  public  ou  les  coureurs,  des  annonces  de  publicit\u00e9 \ncommerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nArticle 8\nToute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est interdite.\nArticle 9\nEn application de la r\u00e9glementation relative aux survols des agglom\u00e9rations et des rassemblements de  \npersonnes ou d'animaux, le survol du parcours, y compris les arriv\u00e9es et les d\u00e9parts, est interdit aux  \na\u00e9ronefs ou a\u00e9rostats \u00e0 une hauteur inf\u00e9rieure aux valeurs prescrites par cette r\u00e9glementation. Sont en \nparticulier interdits les vols en piqu\u00e9, les rase-mottes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout vol acrobatique.\nDes  d\u00e9rogations  pr\u00e9fectorales  peuvent  \u00eatre  accord\u00e9es  dans  les  conditions  strictement  fix\u00e9es  par \nl'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 susvis\u00e9, notamment aux appareils affr\u00e9t\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de  \nt\u00e9l\u00e9vision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publicitaires ou pour des bapt\u00eames de l'air.\nCette  interdiction  de  survol  ne  s'applique  pas  aux  aires  de  d\u00e9gagement  des  a\u00e9rodromes,  ni  aux \nappareils appartenant \u00e0 l'Etat ou affr\u00e9t\u00e9s par les services publics.\nConform\u00e9ment  au  r\u00e8glement  (UE)  n\u00b02019/957  et  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  d\u00e9cembre  2020  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 \nl'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le survol de drone est interdit tout \nau  long du  parcours,  ainsi  que sur les zones  de d\u00e9part  et  d'arriv\u00e9e.  Seuls les vols en  \u00ab  cat\u00e9gorie \nsp\u00e9cifique  \u00bb  d\u00e9clar\u00e9s  pr\u00e9alablement  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9fecture  et  n'ayant  pas  donn\u00e9  lieu  \u00e0  une \ninterdiction peuvent \u00e9voluer au-dessus de la zone peupl\u00e9e que repr\u00e9sente le parcours, y compris les  \narriv\u00e9es et les d\u00e9parts, et appliquent les restrictions que la pr\u00e9fecture aura \u00e9dict\u00e9es.\nLe d\u00e9partement de l'Aveyron est concern\u00e9 par une travers\u00e9e de la pointe Nord, en dehors mais \u00e0  \nproximit\u00e9 du site Natura 2000 des Gorges de la Truy\u00e8re. Il est rappel\u00e9 aux organisateurs qu'aucun vol  \ndu site Natura 2000 \u00ab  directive Oiseaux \u00bb des Gorges de la Truy\u00e8re par des h\u00e9licopt\u00e8res ou drones ne  \npeut \u00eatre autoris\u00e9.\nArticle 10\nSont interdits dans un espace de cent m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 des voies emprunt\u00e9es par le Tour de  \nFrance cycliste, le jour de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le transport et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des cat\u00e9gories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.\nArticle 11\n5/6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2026\nfixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron le 14 juillet 2026\n8\nToute infraction aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e et poursuivie, conform\u00e9ment aux  \ndispositions de l'article R. 610-5 du Code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 12\nArt 12-1 : Annulation/report de l'\u00e9preuve :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de \ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite \npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les  \nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur  \nprotection.\nArt 12-2 : Recours contentieux :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif \ncomp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  de  la  notification  au \ndemandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 13\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe commandant de la compagnie de gendarmerie,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe maire de Th\u00e9rondels,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans la  \nmairie susmentionn\u00e9e, notifi\u00e9 \u00e0 Mme Constance DUSSER  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 7 juillet 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nJuliette BEREGI\n6/6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2026\nfixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2026\ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron le 14 juillet 2026\n9","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T17:18:57+00:00","id":"69c3ce886e5c234855f32e90015a07c1aa08600dd803b3851ac50ddbcc300fb3","name":"RAA N\u00b012-2026-440 du 09 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-09T13:40:15+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-09T14:40:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32360/255060/file/RAA%20N%C2%B012-2026-440%20du%2009%20juillet%202026.pdf"}