{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-161\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-03-01-00005 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction des affaires m\u00e9dicales, recherche clinique et des\nrelations avec les usagers (6 pages) Page 3\n31-2025-03-01-00006 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction des parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et\nde la communication (4 pages) Page 10\n31-2025-03-01-00004 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction des soins (4 pages) Page 15\n31-2025-03-01-00003 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction du patrimoine et de la logistique (4 pages) Page 20\n31-2025-03-01-00007 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour les d\u00e9p\u00f4ts de plainte (4 pages) Page 25\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-03-01-00005\nSur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction des affaires m\u00e9dicales,\nrecherche clinique et des relations avec les\nusagers\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des affaires m\u00e9dicales,\nrecherche clinique et des relations avec les usagers 3\n@\nCENTRE ROSPITALIER\u00e9rard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1T\u00e9l : 05.61.43.77.77\u2014\u2014000000\u2014SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES, RECHERCHE CLINIQUE ET DESRELATIONS AVEC LES USAGERS\nLe Directeur du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, et en vertu des articlesD.6143-33 \u00e0 D.6143-35 et R.6143-38 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 6 f\u00e9vrier 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualit\u00e9de Directeur du Centre Hospitalier G\u00e9rard MARCHANT \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 17 d\u00e9cembre 2021, portant nomination de Mme St\u00e9phaniePETETIN, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au centre hospitalier G\u00e9rard Marchant, \u00e0 compter du 01janvier 2022,Vu l'organigramme de la Direction des affaires m\u00e9dicales, recherche clinique et des relations avecles usagers, mis \u00e0 jour au 01/03/2025,\non DECIDESECTION I : DELEGATIONArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme St\u00e9phanie PETETIN, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer dans lerespect des textes r\u00e8glementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous les actes degestion administrative courante dont elle assure la mise en ceuvre, et qui se rattachent aux missionsqui lui sont confi\u00e9es, dont les documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :e Pour le personnel m\u00e9dical :o Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion de la carri\u00e8re et les conventions de mise \u00e0disposition,Les tableaux de service,Les tableaux de gardes et astreintes,Les tableaux de service m\u00e9dicaux,Les cong\u00e9s et ordres de mission,0000Direction du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des affaires m\u00e9dicales,\nrecherche clinique et des relations avec les usagers 4\ne Pour la gestion des relations avec les usagers :o Tous les courriers, d\u00e9cisions, organisation de m\u00e9diations relevant de la direction desusagers.e Pour la gestion des dossiers de protection juridique et contentieux de la responsabilit\u00e9 :o Tous les courriers relatifs a la gestion des dossiers de protection juridique etcontentieux de la responsabilit\u00e9 civile et participation a la saisie des dossiersm\u00e9dicaux par la justice,o Les signalements au Procureur de la R\u00e9publique et les documents aff\u00e9rents.e Pour la recherche clinique :o Tous les courriers, d\u00e9cisions, conventions relevant de la direction de ta rechercheclinique.Article 2En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Mme St\u00e9phanie PETETIN, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e, a Mme C\u00e9line GRANIER, adjoint des cadres hospitaliers, plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, \u00e0 l'effetde signer les tableaux de gardes et astreintes du personnel m\u00e9dical ainsi que les courriers adestination des usagers.Article 3En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Mme St\u00e9phanie PETETIN, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article1\u00b0 de la pr\u00e9sente section sera exerc\u00e9e dans les m\u00eames limites, successivement par MesdamesNadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe charg\u00e9e du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, dela qualit\u00e9 et de la communication, Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe charg\u00e9e des ressourceshumaines et de la formation, par M. Aubry LAFON, Directeur adjoint charg\u00e9 de l'activit\u00e9, desfinances et du systeme d'information et M. Philippe SABAH, Directeur adjoint charg\u00e9 du patrimoineet de la logistique.\nSECTION Il : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1\u00b0La d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 01/03/2025 et est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gatairesvis\u00e9s. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne, et sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement ainsi que l'intranet,rev\u00e9tue de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de plein droit. La pr\u00e9sente est \u00e9galement communiqu\u00e9e auConseil de surveillance et adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier des h\u00f4pitaux de Toulouse.Article 2La d\u00e9l\u00e9gation de signature du 27 septembre 2023 est frapp\u00e9e de caducit\u00e9, \u00e0 compter du01/03/2025.Article 3La d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre contest\u00e9e dans Le cadre d'un recours form\u00e9 devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,pour le d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des affaires m\u00e9dicales,\nrecherche clinique et des relations avec les usagers 5\nFait a Toulouse, le 01/03/2025\nLe Directeur,Richard ROUXEL\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des affaires m\u00e9dicales,\nrecherche clinique et des relations avec les usagers 6\nAutre destinataire pour information :La d\u00e9l\u00e9gation territoriale de L'ARS pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS\nANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES\nLa remise est r\u00e9alis\u00e9e en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) \u00e0 l'attention de chaque d\u00e9l\u00e9gataire.\nMme St\u00e9phanie PETETIN, Directrice adjointe\nIa \u00e0\nU J\nMme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointema \u00e0\nx >,Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe\nLUZ \u2014\nM. Aubry LAFON, Directeur adjoint\n\u00c6\nM. Philippe SABAH, Directeur adjoint\n\u2014\n_Birection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des affaires m\u00e9dicales,\nrecherche clinique et des relations avec les usagers 7\nMme C\u00e9line GRANIER, adjoint des cadres hospitaliers\u20ac \"\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des affaires m\u00e9dicales,\nrecherche clinique et des relations avec les usagers 8\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00005 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des affaires m\u00e9dicales,\nrecherche clinique et des relations avec les usagers 9\nPREFECTURE 31\n31-2025-03-01-00006\nSur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction des parcours, des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00006 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des parcours, des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication 10\n\u00e0\nCENTRE ROSPITALIERG\u00e9rard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1T\u00e9l : 05.61.43.77.77\u2014\u2014000000\u2014\u2014SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES PARCOURS, DES AFFAIRES GENERALES, DE LA QUALITE ET DELA COMMUNICATION\nLe Directeur du centre hospitalier G\u00e9rard marchant,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, et en vertu des articlesD.6143-33 \u00e0 D.6143-35 et R.6143-38 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 6 f\u00e9vrier 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualit\u00e9de Directeur du Centre Hospitalier G\u00e9rard MARCHANT \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 10 janvier 2023, portant nomination de Mme NadineCARBONNEL DI GUARDIA en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au centre hospitalier G\u00e9rard Marchant, \u00e0compter du 16 janvier 2023,Vu Vorganigramme de la Direction du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de lacommunication, mis \u00e0 jour au 01/03/2025,\nDECIDE il\nSECTION I : DELEGATIONArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe, \u00e0 l'effet designer dans le respect des textes r\u00e8glementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous lesactes de gestion administrative courante dont elle assure la mise en \u0153uvre et qui se rattachent auxmissions qui lui sont confi\u00e9es, ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es :Le suivi des partenariats institutionnels (conventions de coop\u00e9ration, GHT, CPT...),Les dossiers en lien avec la communication,Le projet d'\u00e9tablissement et les affaires g\u00e9n\u00e9rales,La gestion qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des prises en charge.0000\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00006 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des parcours, des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication 11\nArticle 2En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Mme Nadine CARBONNEL-DI GUARDIA, la d\u00e9l\u00e9gation consentiea l'article 1\u00b0 de la pr\u00e9sente section sera exerc\u00e9e dans les m\u00eames limites, successivement parMadame Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et de laformation, M. Philippe SABAH, Directeur adjoint charg\u00e9 du patrimoine et de la logistique et MadameSt\u00e9phanie PETETIN, Directrice adjointe charg\u00e9e des affaires m\u00e9dicales, recherche clinique et desusagers. -\nSECTION II : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1\u00b0La d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 01/03/2025 et est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gatairesvis\u00e9s. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement ainsi que l'intranet,rev\u00eatue de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de plein droit. La pr\u00e9sente est \u00e9galement communiqu\u00e9e auConseil de surveillance et adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier des h\u00f4pitaux de Toulouse.Article 2La d\u00e9l\u00e9gation de signature du 27 septembre 2023 est frapp\u00e9e de caducit\u00e9, \u00e0 compter du01/03/2025.Article 3La d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre contest\u00e9e dans le cadre d'un recours form\u00e9 devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,pour le d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.\nFait \u00e0 Toulouse, le 01/03/2025\nLe Directeur,Richard ROUXE\nAutre destinataire pour information :La d\u00e9l\u00e9gation territoriale de L'ARS, pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00006 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des parcours, des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication 12\nANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES\nLa remise est r\u00e9alis\u00e9e en main propre contre signature en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) \u00e0 l'attention de chaque d\u00e9l\u00e9gataire.\nMme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe\n>\nD,\nMme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe4 \u00e0\n\\. J\nM. Philippe SABAH, Directeur adjoint\nMme St\u00e9phanie PETETIN, Directrice adjointe4 \u00e0\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00006 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des parcours, des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication 13\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00006 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des parcours, des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication 14\nPREFECTURE 31\n31-2025-03-01-00004\nSur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction des soins\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00004 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des soins 15\n9\nCENTRE HOBPITALIERGerard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1T\u00e9l : 05.61.43.77.77\u2014000000\u2014SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DES SOINS\nLe Directeur du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, et en vertu des articlesD.6143-33 \u00e0 D.6143-35 et R.6143-38 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps de directeurdes soins de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 6 f\u00e9vrier 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualit\u00e9de Directeur du Centre Hospitalier G\u00e9rard MARCHANT \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 05 avril 2023, portant affectation de Mme LaurenceVERNEJOUX, en qualit\u00e9 de Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins au centre hospitalier G\u00e9rardMarchant, a compter du 15 mai 2023,Vu Vorganigramme de la Direction des soins, mis a jour au 01/03/2025,\nDECIDESECTION ! : DELEGATIONArticle 1%D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme Laurence VERNEJOUX, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'effet designer dans le respect des textes r\u00e8glementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, lescourriers, d\u00e9cisions, conventions et documents de toute nature relevant des attributions de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins, \u00e0 l'exception :e Des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance, les \u00e9lus nationaux oulocaux,e Toutes d\u00e9cisions (ou actes) engageant le centre hospitalier G\u00e9rard Marchant, qui, en raisonde leur nature, de importance de leur objet ou de leur incidence financi\u00e8re, ne sauraient\u00e9tre prises via cette d\u00e9l\u00e9gation.\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de {a communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00004 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des soins 16\nArticle 2En cas d'absence ou emp\u00e9chement de Mme Laurence VERNEJOUX, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e a Mme Anne CHASSAGNOUX, faisant fonction de cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, dans lesm\u00eames conditions et limites circonscrites \u00e0 l'article 1\u00b0 de la pr\u00e9sente section.\nSECTION Il : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1\u00b0La d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 01/03/2025 et est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gatairesvis\u00e9s. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement ainsi que l'intranet,rev\u00eatue de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de plein droit. La pr\u00e9sente est \u00e9galement communiqu\u00e9e auConseil de surveillance et adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier des h\u00f4pitaux de Toulouse.Article 2La d\u00e9l\u00e9gation de signature du 27 septembre 2023 est frapp\u00e9e de caducit\u00e9, \u00e0 compter du01/03/2025.Article 3La d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre contest\u00e9e dans le cadre d'un recours form\u00e9 devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,pour le d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.\nFait \u00e0 Toulouse, le 01/03/2025\nAutre destinataire pour information :La d\u00e9l\u00e9gation territoriale de {'ARS pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00004 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des soins 17\nANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES\nLa remise est r\u00e9alis\u00e9e en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) \u00e0 l'attention de chaque d\u00e9l\u00e9gataire.\nMme Laurence VERNEJOUX, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins\nPATr\nMme Anne CHASSAGNOUX, F/F de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9'd \u00e0\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00004 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des soins 18\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00004 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction des soins 19\nPREFECTURE 31\n31-2025-03-01-00003\nSur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la direction du patrimoine et de la\nlogistique\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00003 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du patrimoine et de la\nlogistique 20\n:LA TACENTRE AUSHITALIERG\u00e9rard MarchantSARENEICENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1T\u00e9l : 05.61.43.77.77\u2014\u2014\u2014000000\u2014SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISTIQUE\nLe Directeur du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, et en vertu des articlesD.6143-33 \u00e0 D.6143-35 et R.6143-38 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 6 f\u00e9vrier 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualit\u00e9de Directeur du Centre Hospitalier G\u00e9rard MARCHANT \u00e0 compter du 1er mars 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitali\u00e8re du 26 mai 2021, portant affectation de M. Philippe SABAH, enqualit\u00e9 de Directeur adjoint au centre hospitalier G\u00e9rard Marchant, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre2021 ;Vu l'organigramme de la Direction du patrimoine et de la logistique, mis \u00e0 jour au 01/03/2025,\n| DECIDE\nSECTION I : DELEGATIONArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe SABAH, Directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer dans le respectdes textes r\u00e8glementaires en vigueur, en lieu et place du Directeur, tous les actes de gestionadministrative courante dont il assure la mise en \u0153uvre, et qui se rattachent aux missions qui luisont confi\u00e9es ; dont les documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :Bons de commandes,Conventions hors march\u00e9,Certifications pour \u00ab service fait \u00bb (liquidations),Agr\u00e9ments de sous-traitants,Proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception des commandes aux march\u00e9s \u00e0 bon de commande,Repr\u00e9senter le ma\u00eetre d'ouvrage aux op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9ception,Ordres de mission ponctuels pour les personnels relevant de sa comp\u00e9tence,\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00003 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du patrimoine et de la\nlogistique 21\ne Tous actes administratifs, documents et correspondances concernant tous les march\u00e9srelevant de sa direction et ceux organis\u00e9s par la cellule des march\u00e9s, ainsi que tous lesdocuments qui s'y rattachent, relevant des attributions du pouvoir adjudicateur ; sauf lesactes d'engagement des march\u00e9s relevant de proc\u00e9dures formalis\u00e9es.\nArticle 22.1- En cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Philippe SABAH, rel\u00e8vera de la signature exclusive duDirecteur, tout acte relatif \u00e0 la commande publique.2.2- Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Karine ARAMENDY, ing\u00e9nieure, sous l'autorit\u00e9de M. Philippe SABAH, par subd\u00e9l\u00e9gation pour la partie relative \u00e0 la commande publique, \u00e0 l'effetde signer, dans le respect des textes r\u00e8glementaires en vigueur, en lieu et place de M. PhilippeSABAH, tout acte en lien avec la ma\u00eetrise d'\u0153uvre int\u00e9gr\u00e9e portant sur la conception et le suivi del'ex\u00e9cution de march\u00e9s de travaux (conform\u00e9ment aux termes du d\u00e9cret n\u00b093-1268 du 29/11/1993,chapitre 1\u00b0, section 1, sous-section 1-2-3).2.3-En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Philippe SABAH, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e \u00e0 Mme Karine ARAMENDY, ing\u00e9nieure, limit\u00e9e aux documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :e Les bons de commandes, conventions hors march\u00e9, les certifications pour \u00ab service fait \u00bb(liquidations) li\u00e9s aux travaux et \u00e0 la maintenance,Agr\u00e9ments de sous-traitants,Repr\u00e9senter le maitre d'ouvrage aux op\u00e9rations pr\u00e9alables a la r\u00e9ception,e Ordres de mission ponctuels relatifs aux agents des travaux-maintenance,2.4- En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Philippe SABAH, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e dans l'ordre \u00e0 Mme Karine ARAMENDY, ing\u00e9nieure, \u00e0 M. Fran\u00e7ois URBAN, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re, limit\u00e9e aux documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :e Les bons de commandes, conventions hors march\u00e9, les certifications pour \u00ab service fait \u00bb(liquidations) li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,e Les bons de commandes conventions hors march\u00e9, les certifications de \u00ab service fait \u00bb(liquidations) autres que ceux li\u00e9s aux travaux, \u00e0 la maintenance, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,e Ordres de mission ponctuels des agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9,Article 33.1 - En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Philippe SABAH, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e a M. Mamady KEITA, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e9re, limit\u00e9e aux documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :e Coordination RSE et projets d\u00e9veloppement durable,e Gestion administrative du patrimoine,e Supervision administrative du parc automobile,e Ordre de missions ponctuels pour les agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.Article 44.1 - En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. Philippe SABAH, une d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e a M. Eric PAINEAUD, Ing\u00e9nieur, limit\u00e9e aux documents ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :e Les bons de commandes conventions hors march\u00e9, les certifications de service faits(liquidations) li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,e Ordre de mission ponctuels des agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.\nSECTION II : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURS\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00003 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du patrimoine et de la\nlogistique 22\nArticle 1\u00b0La d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 01/03/2025 et est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gatairesvis\u00e9s. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne et sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement ainsi que l'intranet,rev\u00eatue de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de plein droit. La pr\u00e9sente est \u00e9galement communiqu\u00e9e auConseil de surveillance et adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier des h\u00f4pitaux de Toulouse.\nArticle 2La d\u00e9l\u00e9gation de signature du 27 septembre 2023 est frapp\u00e9e de caducit\u00e9, \u00e0 compter du01/03/2025.\nArticle 3La d\u00e9l\u00e9gation de signature, peut \u00eatre contest\u00e9e dans le cadre d'un recours form\u00e9 devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,pour le d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.\nAutre destinataire pour information :La d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'ARS pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00003 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du patrimoine et de la\nlogistique 23\nANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES\nLa remise est r\u00e9alis\u00e9e en main propre contre signature, en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) a l'attention de chaque d\u00e9l\u00e9gataire.\nM. Fran\u00e7ois URBAN, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re4 >\nnn y,M. Mamady KEITA, Attach\u00e9 d'administration hospitaliere\n\\ \u00c0M. Eric PAINEAUD, Ing\u00e9nieur\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00003 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la direction du patrimoine et de la\nlogistique 24\nPREFECTURE 31\n31-2025-03-01-00007\nSur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour les d\u00e9p\u00f4ts de plainte\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00007 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9p\u00f4ts de plainte 25\n9cSAACENTRE NOSPITALIERG\u00e9rard MarchantCENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT134, Route d'Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1T\u00e9l : 05.61.43.77.77\u2014\u2014oo0o0000\u2014\u2014_SUR DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LES DEPOTS DE PLAINTE\nLe Directeur du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu les dispositions de l'article L-6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, et en vertu des articlesD.6143-33 a D.6143-35 et R.6143-38 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de directionde la fonction publique hospitaliere du 6 f\u00e9vrier 2025 affectant Monsieur Richard ROUXEL en qualit\u00e9de Directeur du Centre Hospitalier G\u00e9rard MARCHANT a compter du 1\u00b0 mars 2025 ;Vu l'organigramme de Direction du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant, mis \u00e0 jour au 01/03/2025,\nDECIDE\nSECTION | : DELEGATIONArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointe charg\u00e9e des ressourceshumaines et de la formation, en lieu et place du Directeur, pour effectuer les d\u00e9p\u00f4ts de plainteaupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie au nom du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant,pour les dommages caus\u00e9s sur le site (vol, destruction, intrusion...) et au titre du pr\u00e9judice qu'ilsubit, en tant que personne morale.Article 2D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe charg\u00e9e duparcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication, en lieu et place duDirecteur, pour effectuer Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie au.nom du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant, pour les dommages caus\u00e9s sur le site (vol, destruction,intrusion...) et au titre du pr\u00e9judice qu'il subit, en tant que personne morale.\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00007 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9p\u00f4ts de plainte 26\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme St\u00e9phanie PETETIN, Directrice adjointe charg\u00e9e des affairesm\u00e9dicales, recherche clinique et des relations avec les usagers, en lieu et place du Directeur, poureffectuer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie au nom du centrehospitalier G\u00e9rard Marchant, pour les dommages caus\u00e9s sur le site (vol, destruction, intrusion ...) etau titre du pr\u00e9judice qu'il subit, en tant que personne morale.Article 4D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aubry LAFON, Directeur adjoint charg\u00e9 de l'activit\u00e9, des finances et dusyst\u00e8me d'information en lieu et place du Directeur, pour effectuer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s desautorit\u00e9s de police ou de gendarmerie au nom du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant, pour lesdommages caus\u00e9s sur le site (vol, destruction, intrusion...) et au titre du pr\u00e9judice qu'il subit, entant que personne morale.Article 55.1- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Philippe SABAH, Directeur adjoint charg\u00e9 du patrimoine et de lalogistique en lieu et place du Directeur, pour effectuer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s depolice ou de gendarmerie au nom du centre hospitalier G\u00e9rard Marchant, pour les dommages caus\u00e9ssur le site (vol, destruction, intrusion...) et au titre du pr\u00e9judice qu'il subit, en tant que personnemorale.5.2- En cas d'absence ou emp\u00e9chement du Directeur du patrimoine et de la logistique, M. EricPAINAUD, ing\u00e9nieur, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour effectuer lesd\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie au nom du centre hospitalierG\u00e9rard Marchant, pour les dommages caus\u00e9s sur le site (vol, destruction, intrusion...) et au titre dupr\u00e9judice qu'il subit, en tant que personne morale.SECTION II : MESURES DE PUBLICITE ET RECOURSArticle 1\u00b0La d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 01/03/2025 et est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gatairesvis\u00e9s. Elle est transmise pour publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Garonne, et sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement ainsi que l'intranet,rev\u00eatue de son caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de plein droit. La pr\u00e9sente est \u00e9galement communiqu\u00e9e auConseil de surveillance et adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier des h\u00f4pitaux de Toulouse.Article 2La d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre contest\u00e9e dans le cadre d'un recours form\u00e9 devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,pour le d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9gard des tiers, \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment auxdispositions de l'art R.421-1 et suivants du code de justice administrative.\nFait \u00e0 Toulouse, le 01/03/2025\nLe Direct iRichard RO\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communicatig\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00007 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9p\u00f4ts de plainte 27\nAutre destinataire pour information :La d\u00e9l\u00e9gation territoriale de L'ARS, pour la Haute-Garonne, sous couvert de M. le DGARS\nANNEXE 1NOTIFICATION AUX DELEGATAIRES\nLa remise est r\u00e9alis\u00e9e en main propre contre signature en double exemplaire (originaux) ; dont unexemplaire (original) a attention de chaque d\u00e9l\u00e9gataire.\nMme Nadine CARBONNEL DI GUARDIA, Directrice adjointe\n\u00e0\n/Mme Houaria BEGHERSA, Directrice adjointef\u2014 >\u00bbHae\\ y,Mme St\u00e9phanie PETETIN, Directrice adjointe_\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00007 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9p\u00f4ts de plainte 28\nM. Eric PAINAUD, Ing\u00e9nieur\nDirection du parcours, des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de la qualit\u00e9 et de la communication\nPREFECTURE 31 - 31-2025-03-01-00007 - Sur d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9p\u00f4ts de plainte 29","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-03-14T19:13:01+00:00","id":"69c5d3ad237ba7b87a2160bd51b7c4b89c454bc7b4f5ded9f30eb416a7eaa872","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-161 PUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2025","pdf_creation_date":"2025-03-14T13:24:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/56251/408690/file/recueil-31-2025-161-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}