{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\n84-2024-04-30-00009 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant autorisation\nd'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu naturel pour l'alimentation\nen eau des bassins de piscine (5 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\n84-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/07/2024 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte\n(3 pages) Page 9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2024 accordant la\nm\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet\n2024 (5 pages) Page 13\n84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la\nm\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (16 pages) Page 19\n84-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Lourmarin le mercredi 24\njuillet 2024 de 10h00 \u00e0 18h00 (3 pages) Page 36\n84-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22-1 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et\nde L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de\n06h00 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 40\n84-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone\nd'interdiction temporaire de survol (ZIT) (4 pages) Page 44\nSOUS PREFECTURE D'APT /\n84-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation de modification des\nstatuts de la fondation d'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION\nD'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT (2 pages) Page 49\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2024-04-30-00009\narr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant autorisation\nd'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu\nnaturel pour l'alimentation en eau des bassins de\npiscine\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2024-04-30-00009 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e\ndans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Vaucluse\n                         ARR\u00caT\u00c9 du 30 avril 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UTILISATION DE L'EAU PRELEVEE DANS LE MILIEU NATUREL\nPOUR L'ALIMENTATION EN EAU DES BASSINS DE PISCINE\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de sant\u00e9 publique et notamment les articles L1332-1 \u00e0 L1332-9, D1332-1 \u00e0\nD1332-54 et L1337-1 \u00e0 L1337-10 relatifs aux piscines et baignades am\u00e9nag\u00e9es et aux\nbaignades artificielles, ainsi que les articles L.1311-1 \u00e0 4 relatifs aux attributions du\nmaire en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-656 du 26 mai 2021 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux de piscine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 relatif \u00e0 l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un r\u00e9seau\nde distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine pour l'alimentation d'un\nbassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de\nla sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 relatif au contr\u00f4le sanitaire et \u00e0 la surveillance des eaux de\npiscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 relatif aux limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux de piscine\npris en application de l'article D. 1332-2 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  7  avril  1981,  fixant  les  dispositions  techniques\napplicables aux piscines ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2212-1 \u00e0 9,\nrelatifs aux pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale et administrative du maire ;\nVU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L123-1 \u00e0 4,\nrelatifs \u00e0 la police sp\u00e9ciale du maire pour les \u00e9tablissements recevant du public ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  04  mars  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Sabine\nROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 publi\u00e9 au Journal officiel le 15 septembre 2022,\nportant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur;\n1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2024-04-30-00009 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e\ndans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 mai 2021 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur SOURIAU en tant que\ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Vaucluse ;\nCONSIDERANT  qu'il convient de r\u00e9guler l'utilisation de ressource non contr\u00f4l\u00e9e au titre\ndes eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine pour l'alimentation de certaines piscines \u00e0\nusage collectif ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Vaucluse de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA,\nARRETE  \nARTICLE  1ER: D\u00e9cision\nLes piscines existantes au 31 d\u00e9cembre 2021, list\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont\nautoris\u00e9es \u00e0 utiliser une eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des\nbassins et exempt\u00e9es de d\u00e9poser un dossier de demande d'autorisation pr\u00e9fectorale au\ntitre du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE  2 : Dispositions techniques\nLes  forages  devront  \u00eatre  munis  d'un  compteur  pour  comptabiliser  les  d\u00e9bits  pr\u00e9lev\u00e9s\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 214-8 du code de l'environnement.\nLes  forages  devront  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9s  sur  le  site  DUPLOS  (developpement-durable.gouv.fr)\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L2224-9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et l'article\nL411-1 du code minier.\nARTICLE  3 : Cons\u00e9quences\n1 - Lorsque l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu naturel subit un traitement avant d'alimenter le\ndispositif de traitement des eaux de piscine, les produits et proc\u00e9d\u00e9s de traitement utilis\u00e9s\nrespectent les dispositions fix\u00e9es par les articles R.1321.50 et D.1332.3 du code de la sant\u00e9\npublique et  celles  de l'arr\u00eat\u00e9 du  7 avril 1981  modifi\u00e9 fixant  les  dispositions  techniques\napplicables aux piscines.\n2  -  L'eau  pr\u00e9lev\u00e9e  dans  le  milieu  naturel  et  l'eau  destin\u00e9e  \u00e0  alimenter  le  dispositif  de\ntraitement de l'eau de piscine respectent les limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 fix\u00e9es dans les\nannexes 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 relatif \u00e0 l'utilisation d'une eau ne provenant pas\nd'un r\u00e9seau de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine pour l'alimentation\nd'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la\nsant\u00e9 publique.\nLa liste des param\u00e8tres mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 relatif \u00e0\nl'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un r\u00e9seau de distribution d'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine pour  l'alimentation d'un bassin de piscine,  peut  toutefois  \u00eatre\nmodifi\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9. Des pr\u00e9l\u00e8vements et des\nanalyses portant sur des param\u00e8tres suppl\u00e9mentaires en fonction de la nature ou de la\nqualit\u00e9 de l'eau de la ressource peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. La fr\u00e9quence du contr\u00f4le sanitaire\npeut \u00e9galement \u00eatre augment\u00e9e.\n3 - La personne responsable de la piscine met en \u0153uvre un programme de surveillance\nsanitaire de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu naturel avant tout traitement et de l'eau destin\u00e9e\n\u00e0 alimenter le dispositif de traitement de l'eau de piscine, conform\u00e9ment aux dispositions\nfix\u00e9es en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au contr\u00f4le sanitaire et \u00e0 la surveillance des eaux de\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2024-04-30-00009 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e\ndans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 5\npiscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la sant\u00e9 publique\net  transmet  les r\u00e9sultats  de la surveillance \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9. \nEn cas de non-respect des limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux en vigueur, la personne\nresponsable de la piscine met en \u0153uvre les mesures de gestion adapt\u00e9es.\n4 - L'eau destin\u00e9e \u00e0 alimenter le dispositif de traitement de l'eau de piscine est soumis au\ncontr\u00f4le sanitaire r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la diligence du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\nconform\u00e9ment aux dispositions fix\u00e9es en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 relatif au\ncontr\u00f4le sanitaire et \u00e0 la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D.\n1332-1 et D. 1332-10 du code de la sant\u00e9 publique.\n5 - Les frais correspondant aux pr\u00e9l\u00e8vements et analyses, cit\u00e9s aux alin\u00e9a 2,3 et 4 de l'article\n2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de la personne responsable de la piscine.\n6 - La personne responsable de la piscine informe la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 comp\u00e9tente : \n- de toute situation de non-conformit\u00e9 aux normes sanitaires de la qualit\u00e9 de l'eau\npr\u00e9lev\u00e9e dans le milieu naturel ou de l'eau destin\u00e9e \u00e0 alimenter le dispositif de traitement\nde  l'eau  de  piscine,  des  causes  identifi\u00e9es  de  non-conformit\u00e9  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  des\nmesures correctives mises en \u0153uvre pour r\u00e9tablir une situation conforme ; \n- de tout changement concernant la ressource en eau utilis\u00e9e, l'ouvrage de captage\nd'eau dans le milieu naturel, et le traitement de l'eau et syst\u00e8me de distribution de l'eau.\n7 - Toutes les dispositions doivent \u00eatre prises pour interdire l'interconnexion entre les eaux\npr\u00e9lev\u00e9es dans le milieu naturel et les eaux trait\u00e9es ou distribu\u00e9es par le r\u00e9seau.\nARTICLE 4 : Notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux responsables des \u00e9tablissements cit\u00e9s \u00e0 l'annexe 1.\nIl  est  transmis  aux  maires  d'Avignon,  B\u00e9doin,  Boll\u00e8ne,  Carpentras,  Ch\u00e2teauneuf-de-\nGadagne,  Gigondas,  Lagnes,  Malauc\u00e8ne,  Merindol,  Mornas,  Le  Pontet,  Richerenches,\nSarrians,  Seguret,  Sorgues  et  Vaison-la-Romaine,  au  directeur  d\u00e9partemental  de  la\nprotection des populations, au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'engagement\net aux sports et au directeur d\u00e9partementale des territoires (ddt-seef@vaucluse.gouv.fr).\nARTICLE 5 : Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse\n(Pr\u00e9fecture \u2013 Services de l'Etat en Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 9) dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut\nd\u00e9cision implicite de rejet. \nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes (16,\navenue Feuch\u00e8res, 30000 NIMES), \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nnotification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un\nrecours  administratif  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb  accessible  par  le  site  internet\nwww.telerecours.fr\n3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2024-04-30-00009 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e\ndans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 6\nARTICLE 6 : Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  de  Carpentras  et\nd'Apt, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de\nVaucluse, les maires de Avignon, B\u00e9doin, Boll\u00e8ne, Carpentras, Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne,\nGigondas, Lagnes, Malauc\u00e8ne, Merindol, Mornas, Le Pontet, Richerenches, Sarrians, Seguret,\nSorgues  et  Vaison-la-Romaine,  les  personnes  responsables  des  eaux  de  piscines  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet des services de\nl'\u00c9tat.\n                                                                                       Fait \u00e0 Avignon, le 30 avril 2024\nSign\u00e9 Sabine ROUSSELY  \n4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2024-04-30-00009 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e\ndans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 7\nANNEXE 1\nCommune Etablissement Bassin(s) Origine\nde l'eau\nAVIGNON HOTEL PARADOU A\u00e9rodrome d'Avignon 1 bassin ext\u00e9rieur Forage\nAVIGNON HOTEL IBIS AVIGNON SUD Route de Marseille 1 bassin ext\u00e9rieur Forage\nAVIGNON LA PALMERAIE All\u00e9e Antoine Pinay La Barthelasse 2 bassins ext\u00e9rieurs et 1 fosse \u00e0 plongeon Forage\nBEDOIN CAMPING LE MENEQUE Les Terriers 1 bassin ext\u00e9rieur Forage\nBOLLENE CAMPING DU BARRY Quartier Saint-Pierre 1 bassin ext\u00e9rieur Forage\nBOLLENE CAMPING SAS LA SIMIOUNE Quartier Guffiage 2 bassins ext\u00e9rieurs et 1 pataugeoire Forage\nCARPENTRAS PISCINE MUNICIPALE PLEIN CIEL Av. Pierre de Coubertin 2  bassins  ext\u00e9rieurs,  1  pataugeoire  et  1  fosse  \u00e0\nplongeon Forage\nCHATEAUNEUF-\nDE-GADAGNE BULL'AQUATIC 382 Ch Matouses 1 bassin int\u00e9rieur Forage\nGIGONDAS HOTEL RESTAURANT DES FLORETS La Fouilles et les Flor\u00eats 1 bassin ext\u00e9rieur Forage\nLAGNES CAMPING LA COUTELIERE Route de Fontaine 3 bassins ext\u00e9rieurs Forage\nMALAUCENE ESPACE BIEN SPA- CLOS SAINT MICHEL CH. du Clairier 1 bassin int\u00e9rieur et 1 spa int\u00e9rieur Forage\nMERINDOL CAMPING LES ARGILES Quartier Les Argiles 1 bassin ext\u00e9rieur et 1 pataugeoire Forage\nMORNAS CAMPING BEAUREGARD Route d'Uchaux 5 bassins ext\u00e9rieurs, 3 pataugeoires et 2 toboggans Forage\nPONTET (LE) PISCINE MUNICIPALE Domaine de Fargues 1 bassin int\u00e9rieur et 1 bassin ext\u00e9rieur Forage\nRICHERENCHES RESIDENCES L0DGES EN PROVENCE Chemin de Belair 1 bassin ext\u00e9rieur et 1 pataugeoire Forage\nSARRIANS HOTEL RESTAURANT CHATEAU DE TOURREAU Route de Tourreau 1 bassin ext\u00e9rieur Forage\nSEGURET HOTEL DOMAINE DE CABASSE St-Joseph 1 bassin ext\u00e9rieur Forage\nVAISON-LA-\nROMAINE CAMPING DU THEATRE ROMAIN Chemin du Brusquet 2 bassins ext\u00e9rieurs Forage\nVAISON-LA-\nROMAINE PISCINE MUNICIPALE Rue Bernard No\u00ebl 2 bassins ext\u00e9rieurs Forage\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2024-04-30-00009 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2024 portant autorisation d'utilisation de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e\ndans le milieu naturel pour l'alimentation en eau des bassins de piscine 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n84-2024-07-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/07/2024 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame NICOLETTI\nMENDOZA Coralie Charlotte\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/07/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte 9\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/07/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire\n\u00e0 Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R 203-1\n\u00e0 R203-15 et R242-33 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie\ncollective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4/03/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BERNARD Philippe,\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations du Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5/03/2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations du Vaucluse ;\nVu la demande d'habilitation sanitaire en date du 24/06/2024 pr\u00e9sent\u00e9e par  Madame NICOLETTI\nMENDOZA Coralie Charlotte, inscrite sous le num\u00e9ro d'Ordre 35621,  domicili\u00e9e administrativement\n60 rue des Hirondelles 84130 LE PONTET ;\nConsid\u00e9rant que Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte remplit les conditions permettant\nl'attribution de l'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nARRETE :\nArticle 1er :  L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime\nsusvis\u00e9  est  octroy\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans  \u00e0  Madame  NICOLETTI  MENDOZA  Coralie\nCharlotte, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.\n Article 2 :  Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire\nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, du\nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 203-12.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/07/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte 10\nArticle 3     :   Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte s'engage \u00e0 respecter les prescriptions\ntechniques,  administratives  et,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  financi\u00e8res  de  mise  en  \u0153uvre  des  mesures  de\npr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de\npolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n Article 4     :   Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte  pourra \u00eatre appel\u00e9e par les pr\u00e9fets de\nses d\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de  police sanitaire au sein des lieux de\nd\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de\nconcourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la\np\u00eache maritime.\nArticle 5     :   Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de\nla p\u00eache maritime.\nArticle 6 :  Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations du Vaucluse. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son\nhabilitation sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du\nVaucluse au moins trois mois \u00e0 l'avance.\nArticle 7: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 8 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9:  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de\nN\u00eemes  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification,  par  courrier,  ou  via\nl'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours\u00bb accessible, sur le site www.telerecours.fr.\nAvignon, le 19/07/2024\nP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe \u00e0 la cheffe du service sant\u00e9,\nprotection animales et environnement,\nSign\u00e9 :Marie-C\u00e9line BRIATTE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/07/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-07-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19/07/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame NICOLETTI MENDOZA Coralie Charlotte 12\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-07-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2024 accordant la\nm\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2024\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 13\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2024\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;\nVU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille \nd'honneur agricole ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9dailles d'honneur \nagricoles ;\n\u00c0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;\nSur proposition du directeur des services du cabinet,\nA R R E T E\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur BORGNE S\u00e9bastien\nDirecteur d'agence, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 Sorgues\n- Madame BREFUEL Isabelle - Genevi\u00e8ve - Dany\nAnalyste fiscalit\u00e9, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 LE THOR\n- Madame BROUSSE CARLETTO Corine\nCharg\u00e9e de mission, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 CAVAILLON\n- Monsieur CALDARELLI Pascal\nTechnicien administratif bancaire, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT \nAGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE \nPROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), DRAGUIGNAN\ndemeurant \u00e0 Pertuis\n- Monsieur CAPEAU Jean-Baptiste\nDirecteur d'agence, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Le Thor\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 14\n- Monsieur DIAN Mustapha\nComptable, CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS\ndemeurant \u00e0 Entrechaux\n- Madame FALIGANT Alice Marie-Laurence\nAnimatrice commerciale, GROUPAMA M\u00c9DITERRAN\u00c9E, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Caumont-sur-Durance\n- Monsieur G\u00c9RARD Guillaume\nConseiller en gestion de patrimoine, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES \nPROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Cheval-Blanc\n- Monsieur GORRY Nicolas Damien\nCharg\u00e9 de client\u00e8le, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 M\u00c9RINDOL\n- Madame LEONETTI Marie\nEmploy\u00e9e de banque, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue\n- Madame PANIAGUA C\u00e9cile\nCharg\u00e9e portefeuille professionnel, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES \nPROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Le Thor\n- Madame PELLET Ludivine\nEmploy\u00e9e de banque, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue\n- Monsieur ROIG Christophe\nCharg\u00e9 de d\u00e9veloppement pro, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT \nAGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES\ndemeurant \u00e0 Avignon\n- Madame SACHOT Christelle\nComptable confirm\u00e9e, CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, \nPARIS\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\n- Madame SCHELLING C\u00e9line, Th\u00e9a\nCharg\u00e9e d'affaires pro, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Lauris\n- Madame TEKERESSINE Caroline, Christine, V\u00e9ronique\nConseill\u00e8re en pr\u00e9vention des risques professionnels en agriculture, \nMSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Apt\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 15\n- Monsieur VERCRUYSSE-RAISON Jeremy\nCadre bancaire, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL \nDU LANGUEDOC, N\u00ceMES\ndemeurant \u00e0 Cairanne\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame BEAUNY Laure\nSecr\u00e9taire m\u00e9dicale, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant au PONTET\n- Monsieur DORE Marc\nEmploy\u00e9 de banque, CR\u00c9DIT AGRICOLE - GROUP INFRASTRUCTURE \nPLATFORM, GUYANCOURT\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\n- Monsieur FARAUD David\nDirecteur agence bancaire, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Monieux\n- Monsieur GARCIA Fr\u00e9d\u00e9ric\nAgent technique, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 AVIGNON\n- Madame JOYEUSE Martine\nExpert contentieux, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Avignon\n- Madame LIEUTAUD Patricia\nGestionnaire d'assurance, GROUPAMA M\u00c9DITERRAN\u00c9E, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon\n- Madame NOIROT Catherine\nGestionnaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-du-Pape\n- Madame PELLEGRINO Murielle ; Marie-Paule\nCharg\u00e9e d'affaires pro, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, \nAVIGNON\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\n- Monsieur REYNAUD Christian\nExpert, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 16\n- Madame THIBON Emmanuelle Florence R\u00e9gina\nCharg\u00e9e d'affaires, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 Robion\n- Madame WIART Michele Pamela\nCharg\u00e9e d'affaires, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon\n- Madame WITKOWSKI Sylvie\nGestionnaire assurances, CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES \nSOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Vaison-la-Romaine\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ARMAND Nadine, Jeanne, Ren\u00e9e\nAssistante de service social, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Villars\n- Madame DAGNEE Nathalie\nSalari\u00e9e cr\u00e9dit agricole, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-\nPROVENCE\ndemeurant \u00e0 Grambois\n- Madame HANTZ Isabelle\nAgent administratif, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue\n- Monsieur MALAUSS\u00c9NA Eric\nResponsable de l'animation de l'innovation, CR\u00c9DIT AGRICOLE \nASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Carpentras\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur BEDOISEAU Jean\nEmploy\u00e9 de banque, CR\u00c9DIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Cavaillon\n- Madame MARIF Val\u00e9rie\nInformaticienne, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON\ndemeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne\n- Madame SALOR Isabelle\nInformaticienne, CR\u00c9DIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, \nVAISON-LA-ROMAINE\ndemeurant \u00e0 Caromb\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 17\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur des services du cabinet sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAvignon, le 19 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet\n SIGNE\nThierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b002/BRECI/MHA-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 18\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-07-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la\nm\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale\net Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du\n14 juillet 2024\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 19\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et\nCommunale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de  m\u00e9daille\nd'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale,\nSur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,\nA R R E T E :\nArticle 1  :  la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale  ARGENT\nest d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ADALID MORENO C\u00e9dric \nChef d'atelier, DURANCE GRANULATS, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur ADAMO Fr\u00e9d\u00e9ric Serge Jos\u00e9 \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur ALBERTINI Serge \nConseiller municipal, COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON, demeurant \u00e0 \nCadenet.\n- Monsieur ALFONSO Micka\u00ebl \nGarde champ\u00eatre chef, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant \u00e0 Lapalud.\n- Madame ALLEMAND Audrey \nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nDU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 LE THOR.\n- Madame ARNAUD Sandrine n\u00e9e FISCHER\n\u00c9ducateur territorial des activit\u00e9s physiques et sportives principal de 1 \u00e8re classe, \nD\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES DU RH\u00d4NE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n1/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 20\n- Madame ARNHEM Christelle \nIng\u00e9nieur territorial / directrice des services techniques, COMMUNE DE \nCHATEAUNEUF DE GADAGNE, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame ARTAUD Marie-Christine \nAdjoint administratif territorial principal de 1\u00e8re classe / agent de gestion \nadministrative, M\u00c9TROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame ATES Patricia n\u00e9e GAROFALO\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CAVAILLON, \ndemeurant \u00e0 Caumont-sur-Durance.\n- Madame ATTARD Elisabeth \nAdjoint technique, COMMUNE DE BEDOIN, demeurant \u00e0 B\u00e9doin.\n- Monsieur BALLI Patrick \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nLES SORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur BARACETTI Lionel \nAssistant d'enseignement artistique principal 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 \nD'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Le Thor.\n- Madame BARTOLO Patricia Micheline n\u00e9e DOLD\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame BENRABAH Monira n\u00e9e ROUABHIA\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0\nAvignon.\n- Monsieur BERGERET Edouard-Pierre \nIng\u00e9nieur principal, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND AVIGNON,\ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame BERTIN Fran\u00e7oise \nAide-soignante principale, R\u00c9SIDENCE EHPAD PROSPER MATHIEU, demeurant \u00e0 \nB\u00e9darrides.\n- Madame BEZ B\u00e9atrice \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE VENELLES, \ndemeurant \u00e0 Villelaure.\n- Madame BISEGNA Carmina \nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nCavaillon.\n- Monsieur BISOGNO J\u00e9r\u00f4me \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Velleron.\n- Madame BLANC Anne-Lise \n2/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 21\nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nOrange.\n- Monsieur BODRERO C\u00e9dric \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur BONVALOT C\u00e9dric \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur BOUA\u00cfTA Nidal \nAdjoint territorial d'animation principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DU PONTET, \ndemeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Monsieur BOUCETTA Moussa \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0\nAvignon.\n- Monsieur BRUGUIERE Nicolas \nAdjoint technique principal 2\u00e8me classe / agent de propret\u00e9 polyvalent, \nCOMMUNE D AIX EN PROVENCE, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame CARTIER Alice Madeleine Suzanne Monique \nBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-\nSorgue.\n- Monsieur CASANOVA Fabrice \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nLES SORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame CASTELLS Carole Denise n\u00e9e D'ASCANIO\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0\nSaint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur CAVENE Christophe Rodolphe Ren\u00e9 \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Camaret-sur-Aigues.\n- Monsieur CHABALIER Jean-Louis \nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame CHABRIER Magali \nR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame CHAVENTRE Sophie \nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nDU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Monsieur CHEVALIER Laurent \nAgent de maintenance, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nB\u00e9darrides.\n3/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 22\n- Monsieur COLOMBET David \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant \u00e0 \nSaint-Didier.\n- Monsieur CORGE J\u00e9r\u00f4me \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION LES SORGUES DU \nCOMTAT, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur CORNE David \nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CADEROUSSE, \ndemeurant \u00e0 Caderousse.\n- Monsieur CROYET J\u00e9r\u00f4me \nAssistant de conservation, COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, demeurant \u00e0 \nCavaillon.\n- Monsieur CUCUZZELLA Benjamin \nTechnicien sup\u00e9rieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE \nNIMES, demeurant \u00e0 Puyvert.\n- Monsieur DADONE Alain Ren\u00e9 Marc \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-\nAvignon.\n- Madame D'AMICO Virginie Jeanine Laure n\u00e9e OTTO-LOYAS\nAtsem principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Entraigues-\nsur-la-Sorgue.\n- Monsieur DAVID Georges \nAdjoint territorial animation principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE VENELLES, \ndemeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur DEMARIA Thierry \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0\nLe Thor.\n- Monsieur DERREUMAUX Vincent \nAgent de ma\u00eetrise/contr\u00f4leur de travaux, SYNDICAT MIXTE DE D\u00c9FENSE ET DE \nVALORISATION FORESTIER, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Monsieur DE SABRAN-PONTEVES G\u00e9raud \nMaire, COMMUNE D ANSOUIS, demeurant \u00e0 Ansouis.\n- Madame DESBORDES Catherine n\u00e9e MALISZEWSKI\nIng\u00e9nieur principal, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION LES SORGUES DU \nCOMTAT, demeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur DE SOUSA Abelino \nAdjoint technique principal de premi\u00e8re classe, COMMUNE DE VENELLES, \ndemeurant \u00e0 Lauris.\n4/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 23\n- Monsieur DEVERGNE Julien \nAdjoint territorial d'animation principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DU PONTET, \ndemeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame DI CINTIO Angelica Andree Christine \nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant\n\u00e0 Avignon.\n- Monsieur DI NICOLA Mickael \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame DUNAN Nerthe \nAssistant d'enseignement artistique principal 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 \nD'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur ENJALBERT Ludovic \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame FARRUGIA-LIONS Florence n\u00e9e FARRUGIA\nAttach\u00e9e, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION LES SORGUES DU COMTAT, \ndemeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur FERRY Jean-Philippe \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant \u00e0 Le \nThor.\n- Madame FOURGNAUD Virginie \nAssistant territorial socio-\u00e9ducatif, D\u00c9PARTEMENT DU GARD, demeurant \u00e0 \nOrange.\n- Madame FRANCESCHI C\u00e9line \nAttach\u00e9e, COMMUNE DE VEDENE, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame FRANCESCHI Mich\u00e8le n\u00e9e LAROUSSI\nAgent d'accueil et de s\u00e9curit\u00e9, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame GALLUCCI V\u00e9ronique n\u00e9e DOSSETTO\nAdjoint technique principal 2e classe, COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE, \ndemeurant \u00e0 Lauris.\n- Madame GAUD Mireille \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur GAUTIER Eric \nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nPernes-les-Fontaines.\n5/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 24\n- Madame GAUTIER Pierrette Mauricette n\u00e9e HILAIRE\nAttach\u00e9e titulaire, COMMUNE D UCHAUX, demeurant \u00e0 Orange.\n- Madame GENOT Marie-Anne \nAttach\u00e9e principale, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION LES SORGUES DU \nCOMTAT, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur GIBERT Etienne \nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame GIORDAN Catherine Gis\u00e8le Claude \nAgent principal 1e classe sp\u00e9cialis\u00e9 des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DE \nVALREAS, demeurant \u00e0 Valr\u00e9as.\n- Madame GOMEZ St\u00e9phanie n\u00e9e DUCHENE\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CAVAILLON, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur GONZALEZ RODRIGUEZ Jos\u00e9-Luis \nAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CAVAILLON, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Madame GUIBAL Marjorie Jos\u00e9e G\u00e9raldine \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Le Thor.\n- Monsieur HABERT Jean-Fran\u00e7ois \nAssistant socio-\u00e9ducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant \u00e0\nSaint-Martin-de-la-Brasque.\n- Monsieur HALLAIS S\u00e9bastien Nicolas Alain Christian \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0\nAvignon.\n- Madame ISABEL Myriam Murielle C\u00e9line \nBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur JEANNOT Landry \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur JEZOUIN Didier Alain Christian \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0\nAvignon.\n- Madame JOUFFRON C\u00e9cile Magdeleine Yvonne \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la ville d'Avignon, COMMUNE D AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur KERRAND Antoine \n6/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 25\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Caumont-sur-Durance.\n- Monsieur LAIB Brahim \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame LALAUT Audrey \nAssistante administrative, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE \nVENTOUX, demeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Monsieur LAZIME Benoit-Jean \nIng\u00e9nieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Beaumes-de-Venise.\n- Monsieur LE NAGARD Bruno \nAgent municipal - gardien de parking, COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE, \ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame LORAND Nora n\u00e9e BOUHADJAR\nAgent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Apt.\n- Monsieur LURMIN Yannick \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame MARESTIN-FORTUNET Val\u00e9rie \nAssistante d'enseignement artistique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 \nD'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur MELLAH Farid \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0\nAvignon.\n- Monsieur MESROUK Guiwa-Abdelrazek \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-\nAvignon.\n- Madame MICHEL Florence Karine Andr\u00e9e \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \nau Pontet.\n- Monsieur MONTEIRO Franck \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nLES SORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame MOULIN Martine n\u00e9e SOULA\nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nOrange.\n- Monsieur PASCAL Vincent \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n7/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 26\n- Madame PAUTOT Christ\u00e8le n\u00e9e PELISSIER\nConseill\u00e8re municipale, COMMUNE DE JONQUERETTES, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-\nl\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur P\u00c9CHEUX Andr\u00e9 \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0\nAvignon.\n- Madame PERRIN \u00c9milie \nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 \nD'AGGLOM\u00c9RATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Monsieur PIGACHE David \nAgent de ma\u00eetrise / conducteur d'engins, COMMUNE D AIX-EN-PROVENCE, \ndemeurant \u00e0 Pertuis.\n- Madame POLETTI Candy \nR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, \ndemeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne.\n- Monsieur PRADEL Simon \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur PRIMARD Philippe Jacques Andr\u00e9 \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur RECH J\u00e9r\u00e9my \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION LES SORGUES DU \nCOMTAT, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame RESSAYRE Karine Delphine \nAttach\u00e9 territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur RESSEGAIRE Thierry \nAdjoint administratif principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant \n\u00e0 Faucon.\n- Monsieur RICHEZ Jean-Pierre \nOuvrier de maintenance - sp\u00e9cialit\u00e9 \u00e9lectricit\u00e9, D\u00c9PARTEMENT DE LA DROME, \ndemeurant \u00e0 Saint-Roman-de-Malegarde.\n- Madame SCAPIN Audrey n\u00e9e MARTORANA\nAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, CC VAISON VENTOUX, \ndemeurant \u00e0 Sablet.\n- Monsieur SOLER Franck \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur SOUICI William \n8/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27\nTechnicien principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 \nAvignon.\n- Madame TECHINE Sandrine \nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 L'Isle-\nsur-la-Sorgue.\n- Monsieur THIABAUD Nicolas \nAdjoint territorial d'animation principal 2\u00e8me classe, COMMUNE DE PERNES LES \nFONTAINES, demeurant \u00e0 Pernes-les-Fontaines.\n- Madame TIMOTHEE V\u00e9ronique \nMagasinier, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur TORRES Nicolas \nAgent de maintenance, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nAnsouis.\n- Monsieur TRUCHARD Olivier \nTechnicien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Robion.\n- Monsieur VILLARET Fr\u00e9d\u00e9ric Paul Ren\u00e9 \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame VILLE Annie n\u00e9e LE THO\u00cbR\nAdjoint d'animation principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES \nVENTOUX SUD, demeurant \u00e0 Malemort-du-Comtat.\n- Monsieur VIRET Franck \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nLES SORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Monsieur VITTORI Gilles Pierre \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Entraigues-\nsur-la-Sorgue.\n- Madame VIVIEN Sabine \nAdjoint administratif territorial principal 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DES \nBOUCHES DU RH\u00d4NE, demeurant \u00e0 Villelaure.\nArticle 2  :  la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale  VERMEIL\nest d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ALLEL F\u00e9rial Zahara \nAttach\u00e9 territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Beaumont-du-\nVentoux.\n- Monsieur AMOUROUX J\u00e9r\u00f4me \nChef de service police municipale, COMMUNE DE ROGNONAS, demeurant \u00e0 \nMonteux.\n9/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 28\n- Monsieur ARMAND Robert \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT, demeurant \u00e0 Sablet.\n- Madame ARQUIER Elisabeth \nBiblioth\u00e9caire, COMMUNE DE VENELLES, demeurant \u00e0 Cabri\u00e8res-d'Aigues.\n- Madame AYCART Nathalie Jeanne Marie \nAttach\u00e9 principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Mori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon.\n- Monsieur BARTHAS Philippe \nTechnicien principal de 2\u00e8me classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION LES \nSORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Loriol-du-Comtat.\n- Monsieur BAUMGARTNER Olivier \nTechnicien, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION LES SORGUES DU COMTAT, \ndemeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Monsieur BLANC Jean-Michel \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.\n- Monsieur BOUHALA Alexandre \nAgent de ma\u00eetrise principal, D\u00c9PARTEMENT DES BOUCHES DU RH\u00d4NE, \ndemeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur BREZOUT Roland Lucien Sylvain \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Saint-Saturnin-l\u00e8s-\nAvignon.\n- Monsieur CHAIBAINOU Jacques \nTechnicien territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame CHAPON Sophie Louise Henriette n\u00e9e POLIGNE\nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe - agent d'accueil, COMMUNE D \nUCHAUX, demeurant \u00e0 Orange.\n- Madame CHAUMERY No\u00eblle \nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nSorgues.\n- Monsieur CHRISTINE Xavier Robert Marie \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur CLAVEYROLLE Didier \nMagasinier, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Robion.\n- Madame D'ASCANIO Martine \nBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Madame DAUMAS Stella \nAttach\u00e9e territoriale, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Robion.\n10/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 29\n- Monsieur DELIANCOURT Sandy \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur DI DOMENICO Jean-Marie \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur DONAT Rodolphe \nTechnicien, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION LES SORGUES DU COMTAT, \ndemeurant \u00e0 Sorgues.\n- Madame ESTEVENIN Michelle n\u00e9e JEAN\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE VEDENE, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Madame ESTRAN Christine n\u00e9e TAJAN\nAgent territorial sp\u00e9cialis\u00e9 principal de 1ere classe des \u00e9coles maternelles, \nCOMMUNE DE BOLLENE, demeurant \u00e0 Boll\u00e8ne.\n- Madame FERRETTI Magali \nAssistant d'enseignement artistique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE \nCAVAILLON, demeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur GAGLIARDI Philippe Laurent Aim\u00e9 \nAttach\u00e9 principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur GIELY Jean-Luc \nAgent de maintenance, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nL'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Madame GONZALEZ V\u00e9ronique n\u00e9e GENOVA\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CAVAILLON, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur GRELAUD Guy G\u00e9rald \nBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur GRIMALDI Daniel \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Madame GUIGON Val\u00e9rie Jacqueline Josiane n\u00e9e JEAN\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame HAMIDAT Ch\u00e9rifa \nAdjoint administratif territorial principal 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DU GARD, \ndemeurant \u00e0 Le Thor.\n- Monsieur HOLZER Andr\u00e9 Charles \nBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Madame JARJAT Nathalie n\u00e9e BROUILLARD\n11/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 30\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND \nAVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame JEAN Genevi\u00e8ve Marie n\u00e9e JOSEPH\nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0\nAvignon.\n- Monsieur LIPP Micha\u00ebl \nEmploy\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 sociale, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANT\u00c9 AU \nTRAVAIL, demeurant \u00e0 La Motte-d'Aigues.\n- Madame LUNARDI Marie-Line Fran\u00e7oise n\u00e9e GIRARD\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur MARJARY Jean-Marie \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Madame MERCIER Mich\u00e8le \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE VEDENE, demeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur MIQUEL Patrick \nIng\u00e9nieur principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur MOTTIN Patrick Fernand Edmond \nBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Sorgues.\n- Monsieur NOGUIER St\u00e9phane \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nLES SORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 B\u00e9darrides.\n- Madame NOUGUIER Fran\u00e7oise n\u00e9e FARINA\nAssistant d'enseignement artistique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE \nCAVAILLON, demeurant \u00e0 Cheval-Blanc.\n- Monsieur PEZIN Eric \nBrigadier chef principal, COMMUNE DE MORMOIRON, demeurant \u00e0 Mazan.\n- Madame RAHALI Oumelkeir \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame RICHAUD Louise n\u00e9e NICOLAU\nAgent d'accueil et de s\u00e9curit\u00e9, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, \ndemeurant \u00e0 Ved\u00e8ne.\n- Monsieur SABOUNI Ali \nAgent de maintenance, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nCavaillon.\n- Monsieur SASIA Olivier \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION \nLES SORGUES DU COMTAT, demeurant \u00e0 Monteux.\n12/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 31\n- Monsieur SASTRE Jean-Marie \nAgent de ma\u00eetrise, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION LES SORGUES DU \nCOMTAT, demeurant \u00e0 Monteux.\n- Madame TIRAN Fabienne n\u00e9e CLEMENT\nAgent d'accueil et de s\u00e9curit\u00e9, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, \ndemeurant \u00e0 Pertuis.\nArticle 3  : la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale, D\u00e9partementale et Communale  OR est\nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur ABADLI Foued \nAdjoint d'animation principal de 2e classe, COMMUNE DE CAVAILLON, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur ACHARD Eric \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE MONTELIMAR, demeurant \u00e0 Valr\u00e9as.\n- Monsieur ANDRE Yannick \nAdjoint technique territorial principal de 1\u00e8re classe -b\u00fbcheron \u00e9lagueur, \nSYNDICAT MIXTE DE D\u00c9FENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, demeurant \u00e0 \nSaint-Romain-en-Viennois.\n- Monsieur ARNAUD Dominique \n\u00c9ducateur des activit\u00e9s physiques et sportives principal de 1\u00e8re classe, \nCOMMUNE DE CAVAILLON, demeurant \u00e0 Cheval-Blanc.\n- Madame BAROMEI Nathalie \nBrigadier chef principal, COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE, demeurant \u00e0 \nGrambois.\n- Madame BEGOU Pascale \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 \nLe Pontet.\n- Monsieur BOULGHOBRA Mourad \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur BOUROUIS Azzedine \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Monsieur BOUTABA Abedmelik \nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Madame BROCHE Sylvie Henriette Francoise n\u00e9e LE GALL\nAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \u00e0 Saint-\nSaturnin-l\u00e8s-Avignon.\n- Madame CHAINE Catherine n\u00e9e ADAM\n13/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 32\nProfesseur d'enseignement artistique, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur CHENNI Michel \nBrigadier-chef principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant \u00e0 Avignon.\n- Monsieur CHERAGA Ferrouk \nB\u00fbcheron \u00e9lagueur, SYNDICAT MIXTE DE D\u00c9FENSE ET DE VALORISATION \nFORESTIER, demeurant \u00e0 Cucuron.\n- Monsieur CILLART Philippe \nTechnicien principal 1\u00e8re classe / responsable de l'imprimerie, COMMUNE D AIX-\nEN-PROVENCE, demeurant \u00e0 Cadenet.\n- Madame DECAMPS Sylvie n\u00e9e FAUDRIN\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe / service des affaires g\u00e9n\u00e9rales, \nCOMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE, demeurant \u00e0 Ch\u00e2teauneuf-de-\nGadagne.\n- Madame DOMENECH Fran\u00e7oise Jacqueline Huguette n\u00e9e BUREAU\nAdjoint administratif principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, \ndemeurant \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue.\n- Monsieur FAUDOT Jean-Christophe \nDirecteur territorial, M\u00c9TROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant \u00e0 \nPertuis.\n- Madame GILLY Annie n\u00e9e BIANCONE\nR\u00e9dactrice principale 1\u00e8re classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant au Pontet.\n- Madame GONCALVES Martine n\u00e9e RENCOULE\nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nEntrechaux.\n- Monsieur GUIGUE Fran\u00e7ois \nAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe - chef de chantier- conducteur \nd'engins, SYNDICAT MIXTE DE D\u00c9FENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, \ndemeurant \u00e0 Viol\u00e8s.\n- Monsieur HEGO Dominique \nAgent de ma\u00eetrise principal, SYNDICAT MIXTE DE D\u00c9FENSE ET DE \nVALORISATION FORESTIER, demeurant \u00e0 Beaumes-de-Venise.\n- Madame HERNANDEZ Nadine n\u00e9e CHABERT\nAgent d'entretien, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 \nVed\u00e8ne.\n- Monsieur JUAN Jean-Michel \nIng\u00e9nieur principal, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU GRAND AVIGNON,\ndemeurant \u00e0 Le Pontet.\n- Monsieur JURAMY Christian \n14/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 33\nAgent de ma\u00eetrise-chef de chantier- b\u00fbcheron \u00e9lagueur, SYNDICAT MIXTE DE \nD\u00c9FENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, demeurant \u00e0 M\u00e9rindol.\n- Monsieur LABAUNE Michel \nChef de service de police municipale principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE \nPERNES LES FONTAINES, demeurant \u00e0 Courth\u00e9zon.\n- Monsieur LOUDET Christian \nAdjoint technique principal 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION DU \nGRAND AVIGNON, demeurant \u00e0 Entraigues-sur-la-Sorgue.\n- Madame MAIGNAN H\u00e9l\u00e8ne n\u00e9e CHEVALDONNE\nAttach\u00e9e principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DE CAVAILLON, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\n- Monsieur MARCELIN Alain \nAdjoint au maire, SYNDICAT MIXTE DE D\u00c9FENSE ET DE VALORISATION \nFORESTIER, demeurant \u00e0 Malauc\u00e8ne.\n- Madame NAMI Mireille Claire \nIng\u00e9nieur principal, COMMUNE DE ROBION, demeurant \u00e0 SAINT-MARTIN-DE-\nCASTILLON.\n- Monsieur NEDELEC Patrick \nVendeur magasinier, SOUFFLET VIGNE, demeurant \u00e0 Carpentras.\n- Monsieur NOCCIOLETTI Jo\u00ebl \nAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe - chef de chantier b\u00fbcheron \n\u00e9lagueur, SYNDICAT MIXTE DE D\u00c9FENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, \ndemeurant \u00e0 Lourmarin.\n- Monsieur NOUGAT Marc \nAdjoint technique territorial principal 1\u00e8re classe -b\u00fbcheron \u00e9lagueur-conducteur\nd'engin, SYNDICAT MIXTE DE D\u00c9FENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, \ndemeurant \u00e0 Lauris.\n- Madame ORENGA Roseline \nAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant \nau Pontet.\n- Monsieur RASPO Jean-Marc \nAgent de ma\u00eetrise principal / surveillant de travaux, COMMUNE D AIX-EN-\nPROVENCE, demeurant \u00e0 La Motte-d'Aigues.\n- Madame SIMON H\u00e9l\u00e8ne n\u00e9e REGEN\nGestionnaire, R\u00c9GION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant \u00e0 Pertuis.\n- Monsieur VINCENT Guillaume \nAdjoint technique territorial principal 1ere classe - chef de chantier- b\u00fbcheron \n\u00e9lagueur, SYNDICAT MIXTE DE D\u00c9FENSE ET DE VALORISATION FORESTIER, \ndemeurant \u00e0 Crestet.\n15/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 34\n- Monsieur WATY Ghyslain \nChef de service de police municipale, COMMUNE D AIX-EN-PROVENCE, \ndemeurant \u00e0 Cavaillon.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5  : Monsieur  le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Monsieur  le directeur  de cabinet sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvignon, le 19 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet\n SIGNE\nThierry SUQUET\n16/16\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b003/BRECI/MHRDC-2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur R\u00e9gionale,\nD\u00e9partementale et Communale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 35\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-07-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nla commune de Lourmarin le mercredi 24 juillet\n2024 de 10h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Lourmarin le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 \u00e0 18h00 36\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nLourmarin le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 22 juillet 2024, formul\u00e9e par  le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir\nles actes de terrorisme sur certains secteurs de la commune de Lourmarin le mercredi 24\njuillet de 10h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des actes de terrorisme, de\nproc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la transmission  d'images  au  moyen  de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant la visite priv\u00e9e du vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Populaire de Chine le 24 juillet\n2024 au ch\u00e2teau de Lourmarin, et compte tenu du risque d'attentat sur une telle autorit\u00e9\npolitique, un dispositif est mis en \u0153uvre pour parer tout risque terroriste lors de la visite du\nch\u00e2teau ;\nConsid\u00e9rant que  le  ch\u00e2teau  et  ses  environs  pr\u00e9sentent  des  zones  difficiles  d'acc\u00e8s\nn\u00e9cessitant une surveillance a\u00e9rienne ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Lourmarin le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 \u00e0 18h00 37\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du\np\u00e9rim\u00e8tre du secteur identifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre  la pr\u00e9vention  des  actes de terrorisme,  le recours aux  dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas  de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant\nla seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre\ndes secteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Pertuis du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de pr\u00e9venir les actes de terrorisme,  dans le\nsecteur suivant de la commune de Lourmarin :\n\u2022 dans un cylindre centr\u00e9 sur le ch\u00e2teau, de 1 nautique (1,8 km) de rayon.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2, cam\u00e9ras capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*  soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Lourmarin le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 \u00e0 18h00 38\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partement ale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nd'Avignon et au maire de Lourmarin.\nFait \u00e0 Avignon, le 22 juillet 2024\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\n  Sign\u00e9\n      Vincent NATUREL \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Lourmarin le mercredi 24 juillet 2024 de 10h00 \u00e0 18h00 39\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22-1 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nles communes de Sorgues, du Pontet et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 22 juillet 2024 au\nmercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi\n22 juillet 2024 au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n40\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22-1\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de\nSorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 21\nao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 12 juillet 2024, formul\u00e9e par  le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s\nsur certains secteurs des communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lun-\ndi 22 juillet au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi\n22 juillet 2024 au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n41\nConsid\u00e9rant que  les  communes  de  Sorgues,  de  Le  Pontet et  de  L'Isle-sur-la-Sorgue\ncomprennent  plusieurs  cit\u00e9s  en  secteurs  sensibles  (cit\u00e9s  G\u00e9n\u00e9rat,  Establet,  Chaffunes  et\nGriffons \u00e0 Sorgues ; cit\u00e9 Joffre au Pontet ; Cit\u00e9s Rebenas et Vallades \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue)\ndans lesquelles des trafics de stup\u00e9fiants et des r\u00e9glements de compte sur fond de guerre de\nterritoire sont fr\u00e9quents ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit quasi syst\u00e9matiquement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rentes cit\u00e9s, un dispositif renforc\u00e9 y\nsera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces cit\u00e9s est limit\u00e9e, l'adversaire \u00e9tant tr\u00e8s\nmobile et agressif, l'engagement d'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre\nest opportune pour contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en  raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein des cit\u00e9s, le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Avignon du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi\n22 juillet 2024 au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n42\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les r\u00e8glements de compte,  dans les secteurs\nsuivants :\n\u2022 Cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat, Establet, Chaffunes et Griffons sur la commune de SORGUES (84\n700) ; \n\u2022 Cit\u00e9 Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130) ;\n\u2022 Cit\u00e9s Rebenas et Vallades sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800).\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*  soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires de  Sorgues, de  Le\nPontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.\nFait \u00e0 Avignon, le 22 juillet 2024\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\n    Sign\u00e9\n      Vincent NATUREL \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/07-22-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du lundi\n22 juillet 2024 au mercredi 21 ao\u00fbt 2024 de 06h00 \u00e0 02h00\n43\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone\nd'interdiction temporaire de survol (ZIT)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 44\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCourriel : pref-manifestations-aeronautiques  @vaucluse.gouv.fr     \nARR\u00caT\u00c9\nportant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT)\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \nVU le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12,\nL. 6232-13 et R. 6211-8 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9 relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant\nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant la visite officielle d'un membre de gouvernement \u00e9tranger pr\u00e9vue le mercredi\n24 juillet 2024 sur la commune de Lourmarin ;\nSUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dans le cadre de la s\u00e9curisation de l'accueil, pr\u00e9vu le mercredi 24 juillet 2024, sur\nle territoire de la commune de Lourmarin, d'un membre de gouvernement \u00e9tranger , il est\ncr\u00e9\u00e9 une  zone d'interdiction temporaire de survol le mercredi 24 juillet  2024 dont  les\nd\u00e9tails figurent \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2     : Caract\u00e9ristiques techniques de cette zone :\nHoraires d'activation : le mercredi 24 juillet 2024 de 12h00 (heure locale)  \u00e0 17h00 (heure\nlocale).\n\u2022 cylindre de 1 mille nautique de rayon, soit 1,8 kilom\u00e8tre ;\n\u2022 centr\u00e9e sur les points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 043\u00b045'51''N - 005\u00b021'33''E;\n1/4\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 45\n\u2022 limites verticales de la surface du sol \u00e0 1000 pieds au-dessus de la surface, soit  305\nm\u00e8tres. \nLa cartographie mat\u00e9rialisant cette zone d'interdiction temporaire de survol figure en\nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCette zone d'interdiction temporaire se  substitue aux espaces a\u00e9riens avec lesquels elle\ninterf\u00e8re. \u00c0 l'int\u00e9rieur de cette zone d'interdiction temporaire, les organismes habituels de\nla circulation a\u00e9rienne continuent d'assurer, aux usagers autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer, les services\nassoci\u00e9s aux classes des espaces a\u00e9riens avec lesquels elle interf\u00e8re.\nArticle 3 : Conditions de p\u00e9n\u00e9tration :\nP\u00e9n\u00e9tration  interdite  \u00e0  tout  a\u00e9ronef  y  compris  les  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  \u00e0\nl'exception des a\u00e9ronefs :\n3-1-   civils  ou  militaires  r\u00e9alisant  une  op\u00e9ration  de  s\u00e9curit\u00e9  publique,  de  secours  ou\nd'assistance ;\n3-2 -  pr\u00e9alablement identifi\u00e9s et autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nArticle 4  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies et d\u00e9lais de recours\nmentionn\u00e9s ci-dessous.\nArticle 5 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers de\nl'espace a\u00e9rien par la voie de l'information a\u00e9ronautique.\nArticle 6  : Les commandants de bord et/ou t\u00e9l\u00e9pilotes des a\u00e9ronefs en infraction sont\nsusceptibles de se voir appliquer les dispositions pr\u00e9vues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et\nL. 6232-2 du code des transports.\nArticle 7 : SANCTIONS\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.  6232-2  du  code  des  transports,  est  puni  de  six  mois\nd'emprisonnement  et  de  15  000  \u20ac  d'amende  le  fait  pour  le  pilote,  de  survoler,  par\nmaladresse ou n\u00e9gligence, une zone du territoire fran\u00e7ais en violation d'une interdiction\nprononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par le premier alin\u00e9a de l'article L. 6211-4 sus-cit\u00e9. \nEst puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende le fait pour le pilote de :\n1/ s'engager ou de se maintenir au-dessus d'une zone mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a ; \n2/ ne pas se conformer aux prescriptions des articles L. 6211-4 et L, 6211-5 ;\n2/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 46\nConform\u00e9ment aux articles R. 425-1 et suivants du code de l'aviation civile, le conseil de\ndiscipline du personnel naviguant professionnel de l'a\u00e9ronautique civile pourra \u00eatre saisi\npour  avis  sur  l'application  de  sanctions  \u00e0  l'\u00e9gard  des  personnes  titulaires  de  titres\na\u00e9ronautiques du personnel naviguant professionnel \u00e0 l'encontre desquelles auront \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  des  manquements  aux  r\u00e8gles  \u00e9dict\u00e9es  en  mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9  par  le code de\nl'aviation civile et le code des transports.\nArticle 8 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, le commandant du groupement\nde gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont\nune copie sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Est,\n- \u00e0 la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res,\n- au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse,\n- Messieurs les maires des communes de Lourmarin, Puyvert et Cadenet.\nFait \u00e0 Avignon, le 23 juillet 2024\n    Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent NATUREL\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi que d'un\nrecours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la\nd\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de Vaucluse - Direction des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9\nLe recours hi\u00e9rarchique doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la\nd\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\n                    Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur\n1, place Beauvau - 75008 PARIS\nLe recours contentieux doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la\nd\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision prise sur le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16, avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\naccessible par le site Internet www.telerecours.fr. \n3/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 47\nLes Ramades LajluiliereL'es Lointes' yBastides %\nrmarin\nl'Etang ,\nLaPlainePoutoutou\nBellevue\nANNEXE \nZone d'interdiction temporaire de survol cr\u00e9\u00e9e le mercredi 24 juillet 2024 dont le\ncentre se situe aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques  043\u00b045'51''N \u2013 005\u00b021'33''E \u2013 cylindre\nd'un mille nautique de rayon \u2013 limite verticale de la surface du sol fix\u00e9e \u00e0 305 m\u00e8tres.\n4/4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol (ZIT) 48\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2024-07-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 Portant autorisation de modification des\nstatuts de la fondation d'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e\nFONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA\nHABITAT\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise\nd\u00e9nomm\u00e9e FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT 49\nExPR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PR\u00c9FECTURE D'APT\nArr\u00eat\u00e9\nPortant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e\nFONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nVu a loi n\u00b0 87-571 du 23 juillet 1987 modifi\u00e9e sur le d\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-1005 du 30 septembre 1991 modifi\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 90-\n559 du 4 juillet 1990 cr\u00e9ant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de la loi\nn\u00b0 87-571 du 23 juillet 1987 sur le d\u00e9veloppement du m\u00e9c\u00e9nat relatives aux fondations.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses disposit ions relatives au r\u00e9gime\njuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nVu la demande de modification des statuts de la FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA\nHABITAT re\u00e7ue compl\u00e8te le 5 juillet 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par Mons ieur Xavier SORDELET,\nrepr\u00e9sentant du fondateur de la FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT.\nVu  les statuts modifi\u00e9s de la  FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT.\nVu l'acte d'engagement pris par la FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT au\ntitre du programme d'action pluriannuelle, de verser une so mme de 150 000 euros (cent\ncinquante mille euros).\nVu  les autres pi\u00e8ces du dossier.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeHACQUES Christine, Sous-\nPr\u00e9f\u00e8te d'Apt.\nARR\u00caTE\nArticle 1  \ner   : Une autorisation administrative de modifications statu taires dont la\nrevalorisation de son budget, est accord\u00e9e \u00e0 la Fondation d' entreprise \u00ab FONDATION\nD'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT \u00bb sise \u00e0 AVIGNON (84000) 3rue Martin Luther King\nCS 30531, est d\u00e9sormais r\u00e9gie par les statuts annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise\nd\u00e9nomm\u00e9e FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT 50\nArticle 2 : La modification des statuts de cette fondation d'entreprise autoris\u00e9e \u00e0 l'article 1er\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9pu blique Fran\u00e7aise dans les\nconditions des articles 6-3 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 91-1005 du 30 septembre 1991 modifi\u00e9.\nArticle 3 : La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Apt est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nApt, le 15 juillet 2024\nsign\u00e9\nChristine HACQUES\n2 / 2\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2024-07-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Portant autorisation de modification des statuts de la fondation d'entreprise\nd\u00e9nomm\u00e9e FONDATION D'ENTREPRISE GRAND DELTA HABITAT 51","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-09-01T20:48:42+00:00","id":"69c6815c4e75e4dbb8c3dd52b1a39bf27546edb572727b48852c2fe8a6c3ac4d","name":"recueil-84-2024-109-recueil-des-actes-administratifs-special-23 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-23T12:32:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-23T12:33:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/31319/239812/file/recueil-84-2024-109-recueil-des-actes-administratifs-special-23%20juillet%202024.pdf"}