{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2024-141\nPUBLI\u00c9 LE 26 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Yonne\n89-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SAAT/2024/044 portant composition de\nla CDAC de l\u25a1Yonne pour l\u25a1examen du dossier de demande d\u25a1autorisation\nd\u25a1exploitation commerciale portant sur la cr\u00e9ation d'un ensemble\ncommercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux\nmagasins existants et cr\u00e9ation de deux autres magasins aux Clairions \u00e0\nAuxerre (4 pages) Page 3\n89-2024-04-26-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 7 mai 2024 \u00e0 9h30 (1\npage) Page 8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2024-04-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0029\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 77 en\nagglom\u00e9ration, \u00e0 l\u25a1intersection des avenues Jean Mermoz et de la Turgotine\n\u00e0 l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d\u25a1AUXERRE (3 pages) Page 10\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-04-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 DDT/SAAT/2024/044 portant\ncomposition de la CDAC de l\u25a1Yonne pour\nl\u25a1examen du dossier de demande d\u25a1autorisation\nd\u25a1exploitation commerciale portant sur la\ncr\u00e9ation d'un ensemble commercial de 4 cellules\nnon-alimentaires par transfert-extension de deux\nmagasins existants et cr\u00e9ation de deux autres\nmagasins aux Clairions \u00e0 Auxerre\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SAAT/2024/044 portant composition de la\nCDAC de l\u25a1Yonne pour l\u25a1examen du dossier de demande d\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale portant sur la cr\u00e9ation d'un\nensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et cr\u00e9ation de deux autres\nmagasins aux Clairions \u00e0 Auxerre\n3\n5,5:51- Direction d\u00e9partementaleDE 'YONNE des territoiresL'ibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DDT/SAAT/2024/0044portant composition de la CDAC de l'Yonne pour I'examen du dossier de demanded'autorisation d'exploitation commerciale portant sur la cr\u00e9ation d'un ensemble commercialde 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et cr\u00e9ationde deux autres magasins aux Clairions \u00e0 Auxerre\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code de commerce et notamment les articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants;VU le code de l'urbanisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprises,notamment son chapitre 1%, du titre Ill, relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation del''am\u00e9nagement commercial ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique, notamment son chapitre 1\" du titre 1V, relatif \u00e0 la revitalisation des centres-villes, et sousr\u00e9serve de l'arr\u00eat de la Cour de justice de I'Union Europ\u00e9enne du 15 juillet 2021 (affaire C-325/20 BEMHet Conseil national des centres commerciaux) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 29 ao\u00fbt 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Pauline GIRARDOT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l\"Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SAAT/2022/0022 du 16 d\u00e9cembre 2022 portant constitution de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l\"Yonne ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SCI ST DEVELOPPEMENT dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue des Bruy\u00e8res \u2014 93260 LES LILAS, enregistr\u00e9e par le service instructeur desautorisations d'exploitations commerciales le 26 mars 2024 ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexTel : 03 86 48 41 00 : 1/3Mel : ddt@vonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SAAT/2024/044 portant composition de la\nCDAC de l\u25a1Yonne pour l\u25a1examen du dossier de demande d\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale portant sur la cr\u00e9ation d'un\nensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et cr\u00e9ation de deux autres\nmagasins aux Clairions \u00e0 Auxerre\n4\nARRETE\nArticle1 :Lors de l'examen du dossier de demande dautorlsatlon d'exploitation commerciale portant sur leprojet de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension dedeux magasins existants et cr\u00e9ation de deux autres magasins aux Clairions sur le territoire de lacommune d'Auxerre, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial sera compos\u00e9ecomme suit :| - Pr\u00e9sident :Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Yonne ou, en cas d'emp\u00eachement, un fonctionnaire du corps pr\u00e9fectoral affect\u00e9dans le d\u00e9partement.\nIl \u2014 7 repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale :- Monsieur le maire d'AUXERRE, commune d'implantation du projet, ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de I'Auxerrois, ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le pr\u00e9sident du PETR du Grand Auxerrois ou son repr\u00e9sentant, ou \u00e0 d\u00e9faut le maire de lacommune la plus peupl\u00e9e de l'arrondissement, ou \u00e0 d\u00e9faut, un membre du conseil d\u00e9partemental, non\u00e9lu de la commune d'Auxerre,- Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l\"Yonne ou son repr\u00e9sentant,- Madame la pr\u00e9sidente du Conseil R\u00e9gional de Bourgogne - Franche Comt\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur Christophe BONNEFOND repr\u00e9sentant des maires pour cette commission, ou un autrerepr\u00e9sentant des maires au niveau d\u00e9partemental, d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 de constitution n\u00b0DDT/SAAT/2022/0022 du 16 d\u00e9cembre 2022, '- Monsieur Fernando DIAS GONCALVES repr\u00e9sentant des intercommunalit\u00e9s pour cette commission,ou Un autre repr\u00e9sentant des intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental, d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 deconstitution n\u00b0 DDT/SAAT/2022/0022 du 16 d\u00e9cembre 2022,IIl \u2014 4 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs et enmati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire :Coll\u00e8ge n\u00b0 1 (consommation et protection des consommateurs) :- Monsieur Bernard MAIMBOURG ou un membre de ce coll\u00e8ge, nominativement d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 deconstitution n\u00b0 DDT/SAAT/2022/0022 du 16 d\u00e9cembre 2022,- Madame Marie-France GASSET ou un membre de ce coll\u00e8ge, nominativement d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 deconstitution n\u00b0 DDT/SAAT/2022/0022 du 16 d\u00e9cembre 2022.Coll\u00e8ge n\u00b0 2 (d\u00e9veloppement durable et am\u00e9nagement du territoire) :- Monsieur Philippe BODO ou un membre de ce coll\u00e8ge, nominativement d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 demodification n\u00b0 DDT/SAAT/2022/0022 du 16 d\u00e9cembre 2022,- Madame Catherine SCHMITT ou un membre de ce coll\u00e8ge, nominativement d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 demodification n\u00b0 DDT/SAAT/2022/0022 du 16 d\u00e9cembre 2022.Article 2 :Assistent en outre aux s\u00e9ances :- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ou son repr\u00e9sentant,- La personne charg\u00e9e d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune d'Auxerre\u00e0 d\u00e9faut,de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Auxerrois,3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexTel : 03 86 48 41 00 - 2/3Mel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SAAT/2024/044 portant composition de la\nCDAC de l\u25a1Yonne pour l\u25a1examen du dossier de demande d\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale portant sur la cr\u00e9ation d'un\nensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et cr\u00e9ation de deux autres\nmagasins aux Clairions \u00e0 Auxerre\n5\n- Une personne repr\u00e9sentant les associations de commer\u00e7ants locales,- Toute personne que la commission estime devoir convoquer en vue d'\u00e9clairer sa d\u00e9cision ou son avis.\nFait \u00e0 Auxerre, le ,2 6 \u00c2W mflPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire\\G\u00e9n\u00e9rale,\nPauline GIRARDOT\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice d\u00e9partementale des territoires sontcharg\u00e9es, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SCI STDEVELOPPEMENT.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication : :- soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'am\u00e9nagement commercial. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas ded\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3 rue Monge - BP 7989011 AUXERRE CedexTel : 03 86 48 41 00 3/3Mel : ddt@yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SAAT/2024/044 portant composition de la\nCDAC de l\u25a1Yonne pour l\u25a1examen du dossier de demande d\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale portant sur la cr\u00e9ation d'un\nensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et cr\u00e9ation de deux autres\nmagasins aux Clairions \u00e0 Auxerre\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DDT/SAAT/2024/044 portant composition de la\nCDAC de l\u25a1Yonne pour l\u25a1examen du dossier de demande d\u25a1autorisation d\u25a1exploitation commerciale portant sur la cr\u00e9ation d'un\nensemble commercial de 4 cellules non-alimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et cr\u00e9ation de deux autres\nmagasins aux Clairions \u00e0 Auxerre\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-04-26-00002\nOrdre du jour de la CDAC du 7 mai 2024 \u00e0 9h30\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 7 mai 2024 \u00e0 9h30 8\nExPREFETDE L'YONNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService Am\u00e9nagement et Appui aux Territoires \nAffaire suivie par : Katia TRIBOUT\nT\u00e9l : 03 86 48 43 39 \nddt-cdac89@yonne.gouv.fr\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\n7 mai 2024 \u00e0 9h30 \n \u00e0 la Pr\u00e9fecture d'Auxerre\nSalle Haussmann\nORDRE DU JOUR\nDossier n\u00b0  : 87A\n Demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial de 4 cellules non-\nalimentaires par transfert-extension de deux magasins existants et cr\u00e9ation de deux\nautres magasins aux Clairions \u00e0 Auxerre  \n3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l : 03 86 48 41 00\nwww.yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-26-00002 - Ordre du jour de la CDAC du 7 mai 2024 \u00e0 9h30 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-04-25-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0029\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur la RN 77 en agglom\u00e9ration, \u00e0\nl\u25a1intersection des avenues Jean Mermoz et de la\nTurgotine \u00e0 l'occasion du Trail du VENOYSIEN\nsur la commune d\u25a1AUXERRE\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0029 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 77 en agglom\u00e9ration, \u00e0 l\u25a1intersection des avenues Jean Mermoz et de la\nTurgotine \u00e0 l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d\u25a1AUXERRE\n10\nExPREFETDE L'YONNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 DDT/USR/2024/0029\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 77\nen agglom\u00e9ration, \u00e0 l'intersection des avenues Jean Mermoz et de la Turgotine\n\u00e0 l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d'AUXERRE\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU  le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;\nVU  le Code de la Route, notamment l'article R.411-21-1 ;\nVU  le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des\nroutes et autoroutes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les  nouvelles  dispositions  du  livre  I  de\nl'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8\u00e8me partie : signalisation temporaire) ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  du  1er  septembre  2022  portant  nomination  en  qualit\u00e9  de  directrice\nd\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ing\u00e9nieure divisionnaire des TPE ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT /2023/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 do nnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne ;\nVU  la demande de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'AUXERROIS, sollicitant l'autorisation de\ntraverser la RN 77, commune d'AUXERRE, lors du trail du VENOYSIEN, en date du 23 avril 2024 ;\nVU  l'avis favorable de la DIR Centre-Est en date du 19 avril 2024 ;\n3 rue Monge \u2013 BP 79\n89011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l : 03 86 48 41 00\nMel : ddt@yonne.gouv.fr\n1/3\n.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0029 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 77 en agglom\u00e9ration, \u00e0 l\u25a1intersection des avenues Jean Mermoz et de la\nTurgotine \u00e0 l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d\u25a1AUXERRE\n11\nCONSID\u00c9RANT  que pour le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sportive Trail du VENOYSIEN, lors de la\ntravers\u00e9e des coureurs de la RN  77 \u00e0 l'intersection des avenues Jean Mermoz et de la Turgotine, il y\na lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident et d'assurer un \u00e9coulement\nsatisfaisant du trafic ;\nCONSID\u00c9RANT  que la section concern\u00e9e par la manifestation est situ\u00e9e en agglom\u00e9ration ;\nSUR  proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nPendant le d\u00e9roulement de la course, au niveau de l'intersection des avenues Jean Mermoz  (RN 77),\nde la Turgotine et de la rue de la Plaine-Saint-Martin, la circulation de v\u00e9hicules est interdite le temps\ndu passage des coureurs participant \u00e0 la manifestation.\nLes feux tricolores r\u00e9glementant la circulation \u00e0 ce carrefour sont mis en mode clignotant sous la\nresponsabilit\u00e9 de la police municipale d'Auxerre.\nArticle 2 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent le dimanche 5 mai 2024 entre 9h30 et 10h45.\nArticle 3 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8 \u00e8me\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, est mise en mise en place par les\nsoins des organisateurs de la manifestation avant toute intervention sur la zone concern\u00e9e.\nArticle 4 :\nLors  de  l'ach\u00e8vement  de  la  manifestation,  et  avant  le  r\u00e9tablissement  normal  de  la  circulation,  les\naccotements, trottoirs et chauss\u00e9es devront \u00eatre propres et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les Forces de l'ordre\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du carrefour RN 77 / avenue de la Turgotine.\nArticle 7 :\n - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;\n - Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne ;\n - Le directeur de la police municipale d'Auxerre ;\n - Le chef du district de La Charit\u00e9-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;\n - Le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Auxerrois ;\n - Le responsable de la manifestation ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3 .gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0029 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 77 en agglom\u00e9ration, \u00e0 l\u25a1intersection des avenues Jean Mermoz et de la\nTurgotine \u00e0 l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d\u25a1AUXERRE\n12\nFait \u00e0 Auxerre, le 25 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice d\u00e9partementale des Territoires,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9,\nJean GARNIER\nCopie adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Yonne ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes Centre-Est ;\nService d\u00e9partemental incendie et secours de l'Yonne ;\nConseil d\u00e9partemental de L'Yonne ;\nCommune d'Auxerre ;\nChef du CEI d'Auxerre de la DIR Centre-Est.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou publication :\n- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre\ncharg\u00e9 de la Transition \u00c9cologique et Solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans\nles deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Les particuliers et les\npersonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet  www.telerecours.fr .\n3/3\n.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/USR/2024/0029 Portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la RN 77 en agglom\u00e9ration, \u00e0 l\u25a1intersection des avenues Jean Mermoz et de la\nTurgotine \u00e0 l'occasion du Trail du VENOYSIEN sur la commune d\u25a1AUXERRE\n13","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2025-09-21T06:06:05+00:00","id":"69ca1b234901ad1d1b97272547ae32e0518ed98a7c994eb7d67a9881d84e7147","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2024-141 du 26 04 2024 - DDT","pdf_creation_date":"2024-04-26T13:28:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42735/344376/file/recueil-89-2024-141-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}