{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0203 du 08 octobre 2025\nCentre hospitalier universitaire de Montpellier\nD\u00e9cision DG n\u00b02025-28310 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au profit de l'\u00e9quipe  \nd'encadrement du centre hospitalier de Clermont l'H\u00e9rault\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s locales \u2013 Bureau du contr\u00f4le de \nl\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 \nDivers arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre \net r\u00e9partition des si\u00e8ges) des inter-communalit\u00e9s (15)\n\nENTRE HOSPT]1{CLERMONT L'HE\n  Page 1 sur 3  \n \n \nPubli\u00e9 au Recueil   \n  \n \n  \n  \nDECISION_DG_n\u00b0 2025- 28310 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU PROFIT DE \nL'EQUIPE D'ENCADREMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT L'HERAUL T  \n  \n  \nLa Directrice,  \n  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143 -7 relatif aux comp\u00e9tences \ndu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.  \n  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs aux \nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9.  \n  \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 mars 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel de la \nR\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b00072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualit\u00e9 \nde Directrice du centre hospitalier universitaire de Montpellier.  \n  \nVu la convention de direction commune en date du 3 juillet 2025 entre le CHU de Montpellier et le \nCentre Hospitalier de Clermont l'H\u00e9rault et l'EHPAD Jean PERIDIER,  \n  \nVu la d\u00e9cision Centre national de gestion du 06 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Anne FERRER, Directrice du \nCentre Hospitalier de Clermont l'H\u00e9rault dans le cadre de la convention de direction commune,   \n  \nVu l'organigramme de l'\u00e9quipe de direction commune du CH de Clermont l'H\u00e9rault d\u00e9cid\u00e9 par la \nDirectrice.  \n  \n  \nD E C I D E  \n  \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne FERRER, \nDirectrice du CH de Clermont l'H\u00e9rault, consentie au profit de l'\u00e9quipe de direction commune du CH \nde Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations de signature et notamment celle du 12 \nseptembre 2025 n\u00b02025-27357.  \n  \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Directrice peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre \u00e0 la Directrice tout dossier, \nrelevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui n\u00e9cessiteraient \nun examen sp\u00e9cifique.   \n  \n\n  Page 2 sur 3  \nA leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires portent \u00e0 la connaissance de la Directrice les actes sign\u00e9s dans le \ncadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.  \n  \n  \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES  \n  \nMme Emmanuelle GARNIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe.  \nM. Pierre-Jean COGNAT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.  \nMme Fatima BOUZAOUZA, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \nMme Anne-Laure SARTRE, Adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \nMme Anabelle DELPUECH, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation.  \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Directeur du Num\u00e9rique en Sant\u00e9.  \nMme Florence MARQUES, Directrice des Achats et des Approvisionnements.  \nMme Vanina DUWOYE , Directrice des Affaires Financi\u00e8res, de la Contractualisation et des \nAdmissions.  \nM. Fran\u00e7ois LENOIR, Directeur des Affaires Juridiques.  \nMme Marie-Laure BESSON, responsable des ressources humaines.  \n  \nARTICLE 3 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GENERALE   \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice, sans qu'il soit besoin de l'\u00e9voquer ou de le \njustifier, Mme Emmanuelle GARNIER et M. Pierre-Jean COGNAT re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \nde signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de \nl'ordonnateur.  \n  \nARTICLE 4 \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION \nCOMMUNE  \n  \nMme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne-Laure SARTRE, Mme Anabelle  \nDELPUECH re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, \nconventions relevant de leur p\u00e9rim\u00e8tre y compris les actes relevant de l'ordonnateur. En cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de Mme Vanina DUWOYE, Mme Fatima BOUZAOUZA, Mme Anne -Laure \nSARTRE, Mme Anabelle DELPUECH, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 \nou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Mme Marie-Laure BESSON, \u00e0 l'effet de signer tous documents \nrelatifs aux engagements et liquidation des d\u00e9penses au titre des comptes dont elle assure la gestion \nen qualit\u00e9 de responsable des ressources humaines et ce, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s.  \n \nMme Marie-Laure BESSON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, \nattestations, conventions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre en qualit\u00e9 de responsable des ressources \nhumaines. \n \nM. J\u00e9r\u00f4me EUVRARD, Mme Florence MARQUES, M. Fran\u00e7ois LENOIR, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de signature pour tous actes, d\u00e9cisions, attestations, conventions relevant de leur \np\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'exception des actes relevant de l'ordonnateur.  \n \n \n \n  \n  Page 3 sur 3  \nARTICLE 5 \u2013 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION  \n  \nA l'exception des d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont exclus de la pr\u00e9sente \nd\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les \u00e9lus locaux ou \nnationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.   \n  \nARTICLE 6 \u2013 DEPOT DES SIGNATURES  \n  \nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.  \n  \nARTICLE 7 \u2013 EFFETS ET PUBLICITE   \n  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions, \np\u00f4les et services du CH de Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable public du \nCH de Clermont l'H\u00e9rault.  \n  \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CH de \nClermont l'H\u00e9rault et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault pour publication au recueil des actes \nadministratifs du D\u00e9partement.   \n  \n \n \n \n  \nFait \u00e0 Montpellier, le 7 octobre 2025  \n  \n  \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale   \n  \n  \n  \n  \nAnne FERRER  \nPREFETDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesais Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr ws| Montpellier, le (| 8 OCT. 2025\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-10- Beck -o 15Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la m\u00e9tropole MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au1\u00ae janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1605 du 23 d\u00e9cembre 2014 portant cr\u00e9ation de la m\u00e9tropole d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE \u00bb ;\nla circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1355 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la m\u00e9tropole \u00ab MONTPELLIERMEDITERRANEE METROPOLE \u00bb dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral desconseils municipaux de mars 2020 ;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 d\u00e9faut d'accord conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du CGCT,adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise, la composition du conseil m\u00e9tropolitain est arr\u00eat\u00e9e selon lesmodalit\u00e9s de droit commun pr\u00e9vues aux II \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;SUR proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\n\nARRETE:\nARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-1-1355 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 : La composition du conseil m\u00e9tropolitain de la m\u00e9tropole \u00ab MONTPELLIERMEDITERRANEE METROPOLE \u00bb, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de2026, et en application des dispositions des III \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e \u00e0 102si\u00e8ges.Le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s :\nPopulationCommunes municipale Nombre de si\u00e8ges(en vigueurau 1-1-2025)MONTPELLIER 307101 51CASTELNAU-LE-LEZ 25404 7LATTES 17592 4JUVIGNAC 13776 3SAINT-JEAN-DE-VEDAS 13300 3VILLENEUVE-LES-MAGUELONE 10406 2PEROLS 9541 . 2LE CRES 9267 2GRABELS 9060 2PIGNAN 8326 2BAILLARGUES 7793 2FABREGUES 7200 2VENDARGUES 7157 2COURNONTERRAL 7019 1JACOU 6964 1CASTRIES | 6722 1PRADES-LE-LEZ 6207 1CLAPIERS 6010 1SAINT-GEORGES-D'ORQUES 5707 1MONTFERRIER-SUR-LEZ 4117 1COURNONSEC | 3583 1SAINT-BRES 3462 1LAVERUNE 3298 1SAINT-DREZERY 2952 1SUSSARGUES 2817 1RESTINCLIERES | 2573 1BEAULIEU 2239 1SAINT-GENIES-DES-MOURGUES 2112 1MURVIEL-LES-MONTPELLIER . 2002 1SAUSSAN 1926 1MONTAUD 1024 1TOTAL 516657 102\n\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de lam\u00e9tropole \u00ab MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE \u00bb et les maires des communes membressont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. |\nLe pr\u00e9fet,\nVe\u2014  y\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application H\u00e9taiaue\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab wwwtelerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n. VU\nPR\u00c8FETDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesray Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9 |\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr AG.Montpellier, le y 8 OCT. 28 enARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 10. Dect . 0 423Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e9ges)de la communaut\u00e9 de communes VALLEE DE L'HERAULTa compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au1\u00ae janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la :Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2004-I-3125 du 23 d\u00e9cembre 2004, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 de communes VALLEE DE L'HERAULT ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-1-1368 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant(nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes VALLEE DEL'HERAULT dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipauxde mars 2020 ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-I-1394 du 29 octobre 2019 portant rectificatif au 9\u00b0\" et 10 visa de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02019-1-1368 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre etr\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes de la VALLEE DE L'HERAULT dans laperspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de mars 2020 ;\n; Pr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\u00b0 @Prefet34\n\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 19 mai 2025 par laquelle le conseil communautaire de lacommunaut\u00e9 de communes VALLEE DE L'HERAULT a propos\u00e9, dans la perspective du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, une composition du futur conseilcommunautaire \u00e0 51 si\u00e8ges selon un accord local ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations par lesquelles les conseils municipaux des communes de: ANIANE(10/06/2025), ARBORAS (10/06/2025), ARGELLIERS (01/07/2025), AUMELAS (25/08/2025),BELARGA (12/06/2025), LA BOISSIERE (19/06/2025), CAMPAGNAN (19/06/2025), GIGNAC(28/08/2025), JONQUIERES (16/07/2025), LAGAMAS (03/06/2025), MONTARNAUD(30/06/2025), MONTPEYROUX (26/06/2025), PLAISSAN (10/07/2025), LE POUGET(19/06/2025), POUZOLS(10/06/2025), PUILACHER (29/07/2025), SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS(25/06/2025), SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE (12/06/2025), SAINT-GUILHEM-LE-DESERT(10/07/2025), SAINT-GUIRAUD (10/06/2025), SAINT-JEAN-DE-FOS (28/08/2025), SAINT-PARGOIRE (22/07/2025) , SAINT-SATURNIN DE LUCIAN (03/07/2025), TRESSAN (03/06/2025),VENDEMIAN (03/06/2025) ont approuv\u00e9, dans la perspective du prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, la r\u00e9partition de 51 si\u00e9ges selon un accord local ;VU l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration, \u00e0 l'issue du d\u00e9lai expirant le 31 ao\u00fbt 2025, des conseils municipauxdes communes de POPIAN, PUECHABON et SAINT-PAUL ET VALMALLE ;\nCONSIDERANT que la composition \u00e0 51 si\u00e8ges, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9 decommunes VALLEE DE L'HERAULT a recueilli l'accord des conseils municipaux des communes \u00e0 lamajorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.5211-6-1 du CGCT ;CONSIDERANT que cette composition r\u00e9pond aux exigences de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;\nSURproposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nARTICLE1: Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2019-I-1368 du 21 octobre 2019 et n\u00b0 2019-I-1394 du29 octobre 2019 sont abrog\u00e9s.\nARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes VALLEEDE L'HERAULT, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, et enapplication des dispositions des Ill a V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :Le nombre de si\u00e9ges attribu\u00e9 a chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s :\n\nCommunes PA aiten Nombre de si\u00e9gesGIGNAC 6 713 8SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS 6 364 7MONTARNAUD 4 186 5ANIANE 2 956 3SAINT-PARGOIRE 2 438 3LE POUGET 2101 2SAINT-JEAN-DE-FOS 1 743 2PLAISSAN 1610 1MONTPEYROUX | 1418 1SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 1 367 1VENDEMIAN 1157 1LA BOISSIERE : 1 054 1ARGELLIERS 971 1POUZOLS 956 1SAINT-BAUZILLE-DE-LA- SYLVE 938 1CAMPAGNAN : 719 1TRESSAN 688 1BELARGA : 662 1PUILACHER 644 1JONQUIERES 588 1AUMELAS | 582 1PUECHABON 507 1POPIAN 368 1SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN 289 1SAINT-GUIRAUD 273 1SAINT-GUILHEM-LE-DESERT 243 1LAGAMAS 110 1ARBORAS 104 1TOTAL 41 749 61\nARTICLE8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes VALLEE DE L'HERAULT et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.Le pr\u00e9fet,\n~  |\nFrancois-Xavier LAUCH\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\nre\n\nPREFETDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespero) Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.frMontpellier, le @ \u00a7 ACT, 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 1\\0- Beer -0421Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU:\nVU\nVU\nde la communaut\u00e9 des communes LODEVOIS ET LARZAC\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au1 janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-I-2919 du 10 novembre 2008, portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 de communes LODEVOIS ET LARZAC par fusion des communaut\u00e9s decommunes du LODEVOIS et du LODEVOIS LARZAC avec int\u00e9gration des communes deCELLES et SAINT-MICHEL dans le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1367 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes LODEVOIS ETLARZAC dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux demars 2020 ;le conseil des maires du 22 mai 2025 qui a envisag\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9 de conclure, entre lescommunes membres un accord local \u00e0 58 si\u00e8ges ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations par lesquelles les conseils municipaux des communes de FOZIERES(23/06/2025), LAUROUX (09/07/2025), LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES(26/07/2025), LAVALETTE (30/06/2025), LE BOSC (09/07/2025), LE CAYLAR (21/07/2025), LEPUECH (25/06/2025), LES PLANS (08/07/2025), LODEVE (17/06/2025), OLMET-ET-VILLECUN(01/07/2025), PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE (18/06/2025), ROMIGUIERES (10/07/2025),ROQUEREDONDE (10/07/2025), SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS (03/06/2025), SAINT-FELIX-DEL'HERAS (21/07/2025), SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE : (07/07/2025), SAINT-MICHEL(11/06/2025), SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE (08/07/2025), SAINT-PRIVAT (26/06/2025), SORBS(26/06/2025), SOUMONT (08/07/2025) ont approuv\u00e9 dans la perspective du prochainrenouvell\u00e9ment g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, la r\u00e9partition de 58 si\u00e8ges selon unaccord local ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations par lesquelles les conseils municipaux des communes de LES RIVES(10/07/2025) et SAINT-MAURICE-DE-NAVACELLES (25/07/2025) ont approuv\u00e9 la compositiondu conseil communautaire sur la base du droit commun, \u00e0 51 si\u00e8ges ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration hors d\u00e9lai, car post\u00e9rieure \u00e0 la date butoir du 31 ao\u00fbt 2025 telle que fix\u00e9e parl'article L.5211-6-1 VII du CGCT, du conseil municipal de la commune de SOUBES(15/09/2025) ;VU l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration, \u00e0 l'issue du d\u00e9lai expirant le 31 ao\u00fbt 2025, des conseilsmunicipaux des communes de CELLES, LE CROS, POUJOLS et USCLAS-DU-BOSC.\nCONSIDERANT que la composition \u00e0 58 si\u00e8ges, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9 decommunes LODEVOIS ET LARZAC a recueilli l'accord des conseils municipaux des communes \u00e0 lamajorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.5211-6-1 du CGCT;CONSIDERANT que cette composition r\u00e9pond aux exigences de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;SURproposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nARTICLE1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1367 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes LODEVOISET LARZAC, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, et enapplication des dispositions des Ill \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\nLe nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s :\n\nPopulationCommunes municipale Nombre de si\u00e9ges(en vigueurau 01/01/2025)LODEVE 7202 22LE BOSC 1406 4SOUBES | 954 3SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE 695 2SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS 520 2LE CAYLAR 462 2SAINT-PRIVAT 453 2LES PLANS 317 1LE PUECH 260 1USCLAS-DU-BOSC 248 1SOUMONT 243 1ROQUEREDONDE 211 1LAUROUX | 208 1LA-VACQUERIE-SAINT-MARTIN-DE 202 1CASTRIESFOZIERES 193 1SAINT-MAURICE-DE-NAVACELLES 184 1POUJOLS 183 1OLMET-ET-VILLECUN 166 1PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE 152 1LES RIVES 151 1SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE 123 1SAINT-MICHEL 60 1LE CROS 57 1LAVALETTE 55 1SORBS 39 1SAINT-FELIX-DE-L'HERAS : 32 1CELLES 25 1ROMIGUIERES 23 1TOTAL 14 824 58\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes LODEVOIS ET LARZAC et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.Le pr\u00e9fet,\n\u2014\nM .= \"\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant rn\u00e7ois Xavier AUCHinistrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\n\nPREFETDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespated Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de I'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr | Montpellier, le f 8 OCT. 2025\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 10- DecL.0420Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 de communes LA DOMITIENNE\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant | nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;_le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au1\u00b0 janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon;la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 93-1-1706 du 24 juin 1993, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9de communes \u00ab LA DOMITIENNE \u00bb ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-I-1363 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes \u00ab LADOMITIENNE \u00bb dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux de mars 2020 ;les d\u00e9lib\u00e9rations par lesquelles les conseils municipaux des communes de : CAZOULS-LES-BEZIERS (1/08/2025), COLOMBIERS (15/07/2025), LESPIGNAN (27/08/2025), MARAUSSAN(27/08/2025), MAUREILHAN (25/08/2025), MONTADY (28/08/2025), NISSAN-LEZ-ENSERUNE(20/07/2025), VENDRES (28/08/2025) ont approuv\u00e9 dans la perspective du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, la r\u00e9partition de 37 si\u00e8ges selon unaccord local ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nCONSIDERANT que la composition \u00e0 37 si\u00e8ges, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9 decommunes LA DOMITIENNE a recueilli l'accord des conseils municipaux des communes \u00e0 lamajorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.5211-6-1 du CGCT :CONSIDERANT que cette composition r\u00e9pond aux exigences de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;SURproposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nARTICLE1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1363 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes LADOMITIENNE, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, et enapplication des dispositions des III \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :\nLe nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s :\nPopulationCommunes EN UQE Nombre de si\u00e8gesau 1-1-2025)CAZOULS-LES-BEZIERS | 5185 7MARAUSSAN 4693 6NISSAN-LEZ-ENSERUNE 4077 6MONTADY 4020 5LESPIGNAN 3355 4COLOMBIERS 2755 3VENDRES | | 2671 3MAUREILHAN 2465 3TOTAL 29 221 37ARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes LA DOMITIENNE et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. Le pr\u00e9fet,\nKV.\u2014  ;\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de I application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab Www.telerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\nPREFETDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespie Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr| Montpellier, le 0 8 OCT. 2025ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-10 - DRcL-04(0Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 de communes GRAND ORBCOMMUNAUTE DE COMMUNES EN LANGUEDOC\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au1\u00b0 janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon :VU la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative\u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-I-355 du 15 f\u00e9vrier 2013 compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02013-I-1011 du 31 mai 2013 portant cr\u00e9ation, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2014, de lacommunaut\u00e9 de communes AVENE, BEDARIEUX, LAMALOU-LES-BAINS, TAUSSAC, LEBOUSQUET-D'ORB, par fusion des communaut\u00e9s de communes d'AVENE, ORB et GRAVEZON,des MONTS D'ORB, PAYS DE LAMALOU-LES-BAINS, COMBES et TAUSSAC, avec extension dup\u00e9rim\u00e8tre aux communes isol\u00e9es de BEDARIEUX, CARLENCAS-ET-LEVAS, PEZENES-LES-MINES, LE POUJOL-SUR-ORB ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-1-187 du 9 f\u00e9vrier 2015 portant changement de d\u00e9nomination dela communaut\u00e9 de communes AVENE BEDARIEUX LAMALOU TAUSSAC LE BOUSQUET-D'ORBet modification de ses comp\u00e9tences ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1364 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes \u00ab GRAND ORBCommunaut\u00e9 de Communes en Languedoc\u00bb dans la perspective du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de mars 2020 ;\n\nCONSIDERANT qu'\u00e0 d\u00e9faut d'accord conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du CGCT,adopt\u00e9 a la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise, la composition du conseil communautaire est arr\u00e9t\u00e9e selonles modalit\u00e9s de droit commun pr\u00e9vues aux Il a V de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;SURproposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE:\nARTICLE1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-I-1364 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes \u00ab GRANDORB Communaut\u00e9 de Communes en Languedoc \u00bb, corr\u00e9lative au: renouvellement g\u00e9n\u00e9ral desconseils municipaux de 2026, et en application des dispositions des Ill a V de l'article L.5211-6-1du CGCT, est fix\u00e9e a 42 si\u00e9ges.Le nombre de si\u00e9ges attribu\u00e9 a chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s :\nPopulationCommunes eee _ Nombre de si\u00e8gesau 1-1-2025)BEDARIEUX 5820 12LAMALOU-LES-BAINS 2421 4LE BOUSQUET-D'ORB 1594 3HEREPIAN 1559 3LA TOUR-SUR-ORB 1346 2LE POUJOL-SUR-ORB 944 1SAINT-GERVAIS-SUR-MARE . 839 1LUNAS-LES-CHATEAUX 822 1LES AIRES 613 1GRAISSESSAC 569 1TAUSSAC-LA-BILLIERE 462 1VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE 420 1LE PRADAL | 325 1COMBES 321 1| AVENE 294 1JONCELS 261 1SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX 257 1CEILHES-ET-ROCOZELS 247 1PEZENES-LES-MINES 236 1CAMPLONG 217 1SAINT-GENIES-DE-VARENSAL 216 1CARLENCAS-ET-LEVAS 115 1BRENAS 57 1TOTAL . 19955 42\n\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes \u00ab GRAND ORB Communaut\u00e9 de Communes en Languedoc \u00bb et les maires descommunes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\neeNy\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\n\nPREFET . |DE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespsc Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr. Montpellier, le @ 8 OCT. 2025\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-10-DecL-o0\u00fb4(2Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 de communes du CLERMONTAIS\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 :le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au 1\u00b0janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; |la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02000-I-4254 du 21 d\u00e9cembre 2000 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 de communes du CLERMONTAIS;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1365 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes \u00ab duCLERMONTAIS \u00bb dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux de mars 2020 ; |\nCONSIDERANT qu'\u00e0 d\u00e9faut d'accord conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du CGCT,adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise, la composition du conseil communautaire est arr\u00eat\u00e9e selonles modalit\u00e9s de droit commun pr\u00e9vues aux Il \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;SUR proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\n\nARRETE:\nARTICLE 1: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-I-1365 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes \u00ab duCLERMONTAIS \u00bb, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, et enapplication des dispositions des Ill \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e a 45 si\u00e8ges.Le nombre de si\u00e9ges attribu\u00e9 a chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci- apr\u00e8s :\nPopulationCommunes Es pe Nombre de si\u00e8gesau 1-1-2025)CLERMONT-L'HERAULT | 9372 13PAULHAN 4022 6CANET 3600 5ASPIRAN 1682 2NEBIAN | 1573 2CEYRAS 1389 2SAINT-FELIX-DE-LODEZ 1142 1PERET 1131 1FONTES 1059 1BRIGNAC 971 1CABRIERES 556 1OCTON 520 1USCLAS-D'HERAULT 438 1.SALASC . 342 1LIEURAN-CABRIERES 338 1LACOSTE \u2014 312 1MOUREZE 190 1LIAUSSON _ 153 1VILLENEUVETTE 66 1MERIFONS 57 1VALMASCLE 51 1TOTAL 28964 45\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes \u00ab du CLERMONTAIS \u00bb et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.Le pr\u00e9fet,\nVe\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et de en FLAUEM Die das la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribuna ellier dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab wwwtelerecaurs.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\nPREFET |DE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespre Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e91Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr &Montpellier, le 0 8 OCT. 2025\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 10.08#& \u00bb 0424Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration PAYS de L'OR |\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au1\u00b0 janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ; :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 93-I-2062 bis, du 20 juillet 1993, portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9de communes du PAYS de L'OR, modifi\u00e9 notamment par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-1-1905du 2 septembre 2011 portant transformation du groupement en communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration, avec extension de son p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 la commune de VALERGUES ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-I-1359 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration PAYS deL'OR dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux demars 2020 ;les d\u00e9lib\u00e9rations par lesquelles les conseils municipaux des communes de: MAUGUIO(30/06/2025), LA GRANDE-MOTTE (16/06/2025), PALAVAS-LES-FLOTS (2/07/2025), SAINT-AUNES (23/06/2025), LANSARGUES (21/07/2025), MUDAISON (19/06/2025), VALERGUES(2/07/2025), CANDILLARGUES (11/06/2025) ont approuv\u00e9 dans la perspective du prochainrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, la r\u00e9partition de 46 si\u00e8ges au seindu conseil communautaire, par accord local ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nCONSIDERANT que la composition \u00e0 46 si\u00e8ges, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration PAYS de L'OR a recueilli l'accord des conseils municipaux des communes a lamajorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.5211-6-1 du CGCT;CONSIDERANT que cette composition r\u00e9pond aux exigences de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;\nSURproposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-1-1359 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration PAYS deL'OR, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, et en applicationdes dispositions des III \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :Le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s :\nPopulationCommunes municipale Nombre de si\u00e8ges(en vigueurau 1-1-2025)MAUGUIO 16417 17LA GRANDE-MOTTE 8508 9PALAVAS-LES-FLOTS 6007 6SAINT-AUNES 4333 4LANSARGUES 3130 3MUDAISON | 2954 3VALERGUES 2173 2CANDILLARGUES 2102 2TOTAL 45 624 46\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration PAYS de L'OR et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifsde la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.Le pr\u00e9fet,\nKVFran\u00e7ois-Xavier LAUCHConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\nPREFETDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesoe Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr | : \u00e0Montpellier, le 9 8 OCT, 2025\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-10. Rec - 0413Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration HERAULT MEDITERRANEE\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au 1\u00b0janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2002-I-5799 du 17 d\u00e9cembre 2002 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab HERAULT MEDITERRANEE \u00bb ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-I-1358 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration HERAULTMEDITERRANEE dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux de mars 2020 ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2.Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations par lesquelles les conseils municipaux des communes deAGDE (15/07/2025), BESSAN (10/07/2025), CASTELNAU-DE-GUERS (24/06/2025), CAUX(10/07/2025), CAZOULS-D'HERAULT (10/06/2025), FLORENSAC (25/06/2025), LEZIGNAN-LA-CEBE (10/06/2025), NEZIGNAN-L'EVEQUE (11/06/2025), PEZENAS (9/07/2025), PINET(9/07/2025), POMEROLS (3/06/2025), PORTIRAGNES (10/06/2025), SAINT-THIBERY(26/06/2025), TOURBES ( 25/06/2025), VIAS (31/07/2025) ont approuv\u00e9 dans la perspectivedu prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, la r\u00e9partition de 58si\u00e8ges au sein du conseil communautaire par accord local ;\nVU l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration, \u00e0 l'issue du d\u00e9lai expirant le 31 ao\u00fbt 2025, des conseilsmunicipaux 'des communes de: ADISSAN, AUMES, MONTAGNAC, NIZAS, SAINT-PONS DEMAUCHIENS;\nCONSIDERANT que la composition a 58 si\u00e8ges, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration HERAULT MEDITERRANEE a recueilli l'accord des conseils municipaux descommunes \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.5211-6-1 du CGCT;CONSIDERANT que cette composition r\u00e9pond aux exigences de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;SURproposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nARTICLE1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-1-1358 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationHERAULT MEDITERRANEE, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026,et en application des dispositions des IIl \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e ainsi qu'ilsuit : |\nLe nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s : |\n\nPopulationCommunes eur Nombre de si\u00e9gesau 1-1-2025)AGDE 29612 17PEZENAS 7789 5VIAS | 5960 4BESSAN 7 5705 4FLORENSAC 5138 4MONTAGNAC 4465 3PORTIRAGNES 3388 2SAINT-THIBERY 3047 2CAUX 2692 2POMEROLS | 2255 2PINET 2012 2TOURBES | 1875 2NEZIGNAN-L'EVEQUE : 1730 2LEZIGNAN-LA-CEBE 1569 1ADISSAN _ 1347 1CASTELNAU-DE-GUERS : 1199 1NIZAS 661 1-SAINT-PONS DE MAUCHIENS. 641 1AUMES | 502 1CAZOULS-D'HERAULT 413 1TOTAL 82 000 58\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration HERAULT MEDITERRANEE et les maires des communes membres sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil. desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nConform\u00e9ment aux dispositions des articlesR. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d' LR FeGeurs \u00e9ntentieux devant l\u00e9 Tibacal \u00e9clministratit ce Menepelller dans wh d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise a la juridiction par voie \u00e9lectroniques au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\n\nPREFET.DE L'HERAULT - Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr . nnarMontpellier, le |) 8 OCT. 2025\nFi\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 10- DRetL - 0422xant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 de communes SUD HERAULT\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au1\u00b0 janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint- Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon;la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013-1-354, du 15 f\u00e9vrier 2013, compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02013-I-1012 du 31 mai 2013, portant cr\u00e9ation, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2014, de la\u00ab communaut\u00e9 de communes CANAL-LIROU SAINT-CHINIANAIS \u00bb par fusion descommunaut\u00e9s de communes CANAL-LIROU et du SAINT-CHINIANAIS ; \u00bbl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-I-1362 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes SUD HERAULTdans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de mars2020 ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration en date du 23 avril 2025 par laquelle le conseil de la communaut\u00e9 decommunes SUD HERAULT a propos\u00e9, dans la perspective du prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, une composition du futur conseilcommunautaire \u00e0 37 si\u00e8ges selon un accord local ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations par lesquelles les conseils municipaux des communes de: BABEAU-BOULDOUX (19/06/2025), CAPESTANG (24/06/2025), CAZEDARNES (28/05/2025), CEBAZAN(16/06/2025), CESSENON-SUR-ORB (11/06/2025), CREISSAN (10/06/2025), CRUZY(12/06/2025), MONTOULIERS (19/06/2025), PIERRERUE (20/05/2025), POILHES (26/06/2025),PRADES-SUR-VERNAZOBRE (03/07/2025), PUISSERGUIER (19/06/2025), QUARANTE(03/06/2025), SAINT-CHINIAN (10/06/2025), VILLESPASSANS (29/07/2025) ont approuv\u00e9 lacomposition du conseil communautaire a 37 si\u00e9ges, selon un accord local ;VU l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration, \u00e0 l'issue du d\u00e9lai expirant le 31 ao\u00fbt 2025, des conseils municipauxdes communes d' ASSIGNAN et de MONTELS,\nCONSIDERANT que la composition \u00e0 37 si\u00e8ges, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9 decommunes SUD HERAULT a recueilli l'accord des conseils municipaux des communes \u00e0 la majorit\u00e9qualifi\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.5211-6-1 du CGCT ;CONSIDERANT que cette composition r\u00e9pond aux exigences de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;\nSURproposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-I-1362 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.ARTICLE 2: La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes SUDHERAULT corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, et en applicationdes dispositions des Ill \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e ainsi qu'il suit :Le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s :\n\nPopulation municipaleCommunes (en vigueur au 1\u00b0 janvier Nombre de si\u00e8ges2025)CAPESTANG 3413 6PUISSERGUIER 3034 5CESSENON-SUR-ORB 2390 4QUARANTE . 1788 3SAINT-CHINIAN 1775 3CREISSAN | 1404 2CRUZY 954 2CAZEDARNES 640 2CEBAZAN 637 2POILHES | 534 1PRADES-SUR-VERNAZOBRE 369 1BABEAU-BOULDOUX 309 1PIERRERUE 293 1:MONTELS | 243 1MONTOULIERS 232 1VILLESPASSANS 186 1ASSIGNAN 168 1TOTAL 18 369 37\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes SUD HERAULT et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. Le pr\u00e9fet,\n\u2014\nFrangois-Xavier LAUCH\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\n\nPREFET .DE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespe Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr | PL| Montpellier, le 'J 8 OCT. 262ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025- 10 -DRee- o\u00f9 |Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 de communes LES AVANT-MONTS\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au 1\u00b0janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 98-I-4012 du 28 d\u00e9cembre 1998 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9de communes \u00ab Orb et Taurou \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012-1-2184, du 27 septembre 2012, compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02012-1-2562 du 30 novembre 2012 portant cr\u00e9ation, au 1\u00b0 janvier 2013, de la communaut\u00e9 decommunes \u00ab LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAULT \u00bb par fusion des communaut\u00e9s decommunes COTEAUX ET CHATEAUX, du FAUGERES et FRAMPS 909, au titre de la mise en\u0153uvre du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de coop\u00e9ration intercommunale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-1-1301 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-1-942 portant fusion descommunaut\u00e9s de communes LES AVANT-MONTS DU CENTRE HERAUIT et ORB et TAUROUavec extension du p\u00e9rim\u00e8tre aux communes d'ABEILHAN et de PUISSALICON ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1360 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes \u00ab LES AVANT-MONTS \u00bb dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipauxde mars 2020;\n\nCONSIDERANT qu'\u00e0 d\u00e9faut d'accord conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du CGCT, |adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise, la composition du conseil communautaire est arr\u00eat\u00e9e selonles modalit\u00e9s de droit commun pr\u00e9vues aux Il \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;SUR proposition-de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-I-1360 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes \u00ab LESAVANT-MONTS \u00bb, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, et enapplication des dispositions des Ill \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e \u00e0 45 si\u00e8ges.Le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableau. ci-apr\u00e8s : |\nPopulationCommunes in Nombre de si\u00e8ges| au 1-1-2025)MAGALAS 3531 5THEZAN-LES-BEZIERS 3070 5MURVIEL-LES-BEZIERS 3038 5ROUJAN 2297 3ABEILHAN 1824 3LAURENS 1794 2SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT 1695 2| PUISSALICON ; 1352 2PUIMISSON 1218 2POUZOLLES 1214 1NEFFIES 1018 1AUTIGNAC 962 1GABIAN 864 1MARGON | 775 1CAUSSES-ET-VEYRAN 620 1PAILHES 608 1FAUGERES ~ -555 1CABREROLLES 338 1SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ : 321 1FOUZILHON 247 1CAUSSINIOJOULS 168 1VAILHAN 142 1FOS 131 1ROQUESSELS 111 1MONTESQUIEU 76 1TOTAL 27969 45\n\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de |'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes \u00ab LES AVANT-MONTS \u00bb et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014\nFran\u00e7ois-Xavier LAU CH\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab wwwtelerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R5223 du code de justice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\n\nPR\u00c9FETDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespt Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr| | Montpellier, le 0 8 OCT, 2025\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 10 .B@ce -0414Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 de communes du GRAND PIC SAINT-LOUP |\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populationsau1\u00b0 janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-I-3835 du 7 d\u00e9cembre 2009, modifi\u00e9, pronon\u00e7ant la cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 de communes du GRAND PIC SAINT-LOUP par fusion des communaut\u00e9s decommunes de |'ORTHUS, du PIC SAINT-LOUP et SERANNE PIC SAINT-LOUP ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1360 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes du GRANDPIC SAINT-LOUP dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux de mars 2020 ; |\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral rectificatif n\u00b0 2019-I-1393 du 29 octobre 2019 fixant la composition del'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes duGRAND PIC SAINT-LOUP dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux de mars 2020 ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ ~| @Prefet34\n\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations par lesquelles les conseils municipaux des communes de ASSAS (23/06/25),BUZIGNARGUES (9/04/25), CAUSSE-DE-LA-SELLE (9/04/25), CAZEVIEILLE (18/06/25), CLARET(22/05/25), COMBAILLAUX (25/06/2025), FERRIERES-LES-VERRERIES (4/06/25), FONTANES(19/06/25), GUZARGUES (3/04/25), LAURET (11/06/25), LES MATELLES (14/05/25), LETRIADOU (4/04/25), MAS-DE-LONDRES (7/04/25), MURLES (19/06/2025), NOTRE-DAME-DELONDRES (28/04/25), PEGAIROLLES-DE-BUEGES (11/04/25), ROUET (14/04/25), SAINT-ANDREDE-BUEGES (9/04/25), SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL (28/0425), SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE(28/04/25), SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES (22/05/25), SAINT-GELY-DU-FESC (29/04/25),SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR (19/05/25), SAINT-JEAN-DE-CORNIES (5/05/2025), SAINT-JEAN-DE-CUCULLES = (25/06/25), \u00a9 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES = (3/04/25), = SAINT-MATHIEU-DETREVIERS (20/06/25), SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES (30/06/25), SAUTEYRARGUES(2/06/25), TEYRAN (10/04/25), VACQUIERES (17/06/25), VAILHAUQUES = (26/05/25),VALFLAUNES (3/06/25), VIOLS-EN-LAVAL (16/05/25), VIOLS-LE-FORT (12/05/25) ont approuv\u00e9'la composition du conseil communautaire \u00e0 68 si\u00e8ges, selon une r\u00e9partition par accord local;VU la d\u00e9lib\u00e9ration par laquelle le conseil municipal d\u00e9 la commune de SAINT-JEAN-DE-BUEGES(8/04/2025) a approuv\u00e9 la composition du conseil communautaire sur la base d'un accord locala 63 si\u00e9ges ( accord local n\u00b06 );\nCONSIDERANT que la composition n\u00b0 1, \u00e0 68 si\u00e8ges, de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la communaut\u00e9 decommunes du GRAND PIC SAINT-LOUP \u00e0 recueilli l'accord des conseils municipaux des communes\u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.5211-6-1 du CGCT;CONSIDERANT que cette composition r\u00e9pond aux exigences de l'article L.5211-6-1du CGCT ;\nSURproposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nARTICLE 1: Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2019-I-1360 du 21 octobre 2019 et n\u00b02019-1-1393 du29 octobre 2019 , sont abrog\u00e9s.ARTICLE 2: La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du GRANDPIC SAINT-LOUP, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, et enapplication des dispositions des III a V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e \u00e0 68 si\u00e8ges ainsiqu \"il suit:\nLe nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s :\n\nCommunes fon vlguieur Nr ' Nombre de si\u00e8gesSAINT-GELY-DU-FESC 10530 11SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 5140 5SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS 4869 5TEYRAN 4729 5SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 2728 3VAILHAUQUES 2684 2LES MATELLES 2068 2COMBAILLAUX 1961 2CLARET 1697 2ASSAS 1430 2VIOLS-LE-FORT 1223 2SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL 1212 2SAINTE-CROIX DE QUINTILLARGUES 970 2SAINT-JEAN-DE-CORNIES . 839 1VALFLAUNES 793 1SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES 760 1VACQUIERES 757 1LE TRIADOU 692 1MAS-DE-LONDRES : 673 1LAURET | 621 1SAINT-JEAN-DE-CUCULLES ~ . 532 1NOTRE-DAME-DE-LONDRES 523 1GUZARGUES 497 1SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR 458 1CAUSSE-DE-LA-SELLE 443 1SAUTEYRARGUES 435 1BUZIGNARGUES 373 1FONTANES 355 1MURLES 353 1CAZEVIELLE 228 1VIOLS-EN-LAVAL 216 1SAINT-JEAN-DE-BUEGES 211 1ROUET 69 1PEGAIROLLES-DE-BUEGES | 55 1SAINT-ANDRE-DE-BUEGES 47 1FERRIERES-LES-VERRERIES 46 1TOTAL 51 217 68\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes du Grand Pic Saint-Loup et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.Le pr\u00e9fet,LHM .~  |\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et SANTE Fan GORE XIE LAUGH tra ve: la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R 522-3 du code de justice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\n\nPREFETDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespr Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nMontpellier, le it) 8 OCT. zz)ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-10-DRcL - o\u00f9 (>Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 de communes DU MINERVOIS AU CAROUX\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au 1\u00b0janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 94-1-4127 du 27 d\u00e9cembre 1994 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de iscommunaut\u00e9 de communes du Pays SAINT-PONAIS; .l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 96-1-3379 du 9 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 de communes ORB et JAUR ;\n- l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2005-1-3273 du 21 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 de communes LE MINERVOIS ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-1-910 du 13 septembre 2016 portant fusion des communaut\u00e9s decommunes LE MINERVOIS, SAINT-PONAIS, ORB et JAUR et cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 decommunes MINERVOIS, SAINT-PONAIS, ORB-JAUR;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-1-910 du 13 septembre 2016 portant modification du nom de lacommunaut\u00e9 de communes MINERVOIS, SAINT-PONAIS, ORB-JAUR qui devient communaut\u00e9de communes du MINERVOIS AU CAROUX;\n\nVU_il'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1361 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes \u00ab duMINERVOIS AU CAROUX \u00bb dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral desconseils municipaux de mars 2020;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 d\u00e9faut d'accord conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du CGCT,adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise, la composition du conseil communautaire est arr\u00eat\u00e9e selonles modalit\u00e9s de droit commun pr\u00e9vues aux II \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT ; :- SUR proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARRETE:\nARTICLE1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-1-1361 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes \u00ab duMINERVOIS AU CAROUX \u00bb, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de2026, et en application des dispositions des Ill \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e \u00e0 50si\u00e8ges.\nLe nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s :\nPopulationCommunes en alg ueur Nombre de si\u00e9gesau 1-1-2025)SAINT-PONS-DE-THOMIERES 1718 6OLONZAC | 1683 5SIRAN 751 2RIOLS 714 2MONS 671 2COURNIOU 615 2ROQUEBRUN 603 2LA LIVINIERE 526 1FELINES-MINERVOIS 505 1COLOMBIERES-SUR-ORB 494 1OLARGUES 493 1PREMIAN 484 1AIGUES-VIVES 472 1CESSERAS 432 1SAINT-VINCENT-D'OLARGUES 354 1AZILLANET 353 1LA CAUNETTE 320 1SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN 301 1AIGNE 294 1OUPIA 276 1VIEUSSAN 268 1AGEL | 244 1\n\nSAINT-JULIEN 225 1BERLOU 222 1BEAUFORT 215 1PARDAILHAN 171 1FERRALS-LES-MONTAGNES 147 1SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS 133 1CASSAGNOLES 109 1SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON 103 1VELIEUX 102 1MINERVE 96 1VERRERIES-DE-MOUSSANS 88 1RIEUSSEC 82 | 1FERRIERES-POUSSAROU 67 1BOISSET 41 1TOTAL 14372 50\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes \u00ab du Minervois.au Caroux \u00bb et les maires des communes membres sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.Le pr\u00e9fet,\nme\nxa TM\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab wwwtelerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\n\nPREFETDE L'HERAULT : Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localespare Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr os re ; ;| Montpellier, le || 8 OCT. 2025\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025- 10. Beer. o\u00f9 13Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au 1\u00b0janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, dela Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative a la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02000-1-4255 du 21 d\u00e9cembre 2000 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 de communes du nord du bassin de Thau ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02002-1-5801 du 17 d\u00e9cembre 2002 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Bassin de Thau ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02016-l-944 du 14 septembre 2016 portant fusion de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du BASSIN DE THAU et de la communaut\u00e9 de communes du nord du BASSINDE THAU ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-I-1357 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab SETEAGGLOPOLE MEDITERRANEE \u00bb dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral desconseils municipaux de mars 2020;\n\nCONSIDERANT qu'\u00e0 d\u00e9faut d'accord conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du CGCT,adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise, la composition du conseil d'agglom\u00e9ration est arr\u00eat\u00e9e selonles modalit\u00e9s de droit commun pr\u00e9vues aux Il \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;SUR proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-1-1357 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 : La composition du conseil d'agglom\u00e9ration de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration \u00ab SETEAGGLOPOLE MEDITERRANEE \u00bb, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de2026, et en application des dispositions des Ill \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e \u00e0 50si\u00e8ges.Le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s : .\nPopulationCommunes : municipale Nombre de si\u00e8ges(en vigueurau 1-1-2025)SETE 45090 18FRONTIGNAN 23788 10MEZE 12711 5MARSEILLAN 8047 3BALARUC-LES-BAINS 7136 3GIGEAN 6559 2POUSSAN 6540 2.VILLEVEYRAC 3953 1VIC-LA-GARDIOLE 3413 1MIREVAL 3301 1MONTBAZIN 2903 1BALARUC-LE-VIEUX 2749 1LOUPIAN 2179 1BOUZIGUES 1613 1TOTAL | 129982 50\n\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration \u00ab SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE \u00bb et les maires des communes membres sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\n\u2014\nK\"J\nFrangols-Xavier LAUCH\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab www.telerecoursfr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\n\nPREFET |DE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesa  Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de I'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr 6Montpellier, le 0 8 OCT. 2025\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025- 1\u00a9- DRcL-obt5Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration LUNEL AGGLO\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au1* janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon :la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative \u00e0 la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b093-1-4248 du 24 d\u00e9cembre 1993, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 de communes du PAYS DE LUNEL ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-12-DRCL-0625 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant transformation de lacommunaut\u00e9 de communes du PAYS DE LUNEL en communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1369 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 de communes du PAYS DELUNEL dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux demars 2020 ; ; _\nCONSIDERANT qu'\u00e0 d\u00e9faut d'accord conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du CGCT,adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise, la composition du conseil d'agglom\u00e9ration est arr\u00eat\u00e9e selonles modalit\u00e9s de droit commun pr\u00e9vues aux Il \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;SUR proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\n\nARRETE:\nARTICLE 1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-1-1369 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 : La composition du conseil d'agglom\u00e9ration de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\u00ab LUNEL AGGLO \u00bb, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026, et enapplication des dispositions des Ill a V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e a 47 si\u00e8ges.Le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipaleen vigueurau 1\u00b0\" janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s : .\nPopulationCommunes ratuaeeer Nombre de si\u00e9gesau 1-1-2025)LUNEL 26380 23MARSILLARGUES 6787 6LUNEL-VIEL 4497 4SAIN-JUST 3290 3ENTRE-VIGNES 2186 2BOISSERON 2178 1VILLETELLE 1698 1SATURARGUES 1021 1SAUSSINES 992 1SAINT-SERIES | 972 1GALARGUES 755 1SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN 620 1CAMPAGNE 311 1GARRIGUES | 232 1| TOTAL 51919 47\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration \u00ab LUNEL AGGLO \u00bb et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nKV.\"ey\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de |' application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de |' os) T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit code.\n\nPREFET .DE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivit\u00e9s localesfons Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM\u00e9l : pref-intercommunalite@herault.gouv.fr ; . aMontpellier, le !{\u00ce 8 OCT. 2025\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-19- DRet - ol4Fixant la composition de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges)de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration BEZIERS MEDITERRANEE\u00e0 compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9raldes conseils municipaux de mars 2026Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 :le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ; _le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au1 janvier 2022 pour l'ann\u00e9e 2025 de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative a la recomposition de l'organed\u00e9lib\u00e9rant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 proprel'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02007-1-5376 du 26 d\u00e9cembre 2001, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de BEZIERS MEDITERRANEE ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-1-1356 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organe :d\u00e9lib\u00e9rant (nombre et r\u00e9partition des si\u00e8ges) de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de BEZIERSMEDITERRANEE dans la perspective du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux de mars 2020 ;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 d\u00e9faut d'accord conforme aux dispositions de l'article L.5211-6-1 du CGCT,adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise, la composition du conseil d'agglom\u00e9ration est arr\u00eat\u00e9e selonles modalit\u00e9s de droit commun pr\u00e9vues aux Il \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT;SUR proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault ;\n\nARRETE:\nARTICLE1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-I-1356 du 21 octobre 2019 est abrog\u00e9.ARTICLE 2 : La composition du conseil d'agglom\u00e9ration de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationBEZIERS MEDITERRANEE, corr\u00e9lative au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux de 2026,et en application des dispositions des III \u00e0 V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fix\u00e9e a 54 si\u00e8ges._Le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9 a chaque commune, en fonction des chiffres de la populationmunicipale en vigueur au 1\u00b0 janvier 2025, authentifi\u00e9s par le d\u00e9cret susvis\u00e9, figure dans le tableauci-apr\u00e8s :\nPopulationCommunes municipale Nombre de si\u00e9ges(en vigueurau 1-1-2025)BEZIERS 80 815 27SERIGNAN ~ 8 437 5SAUVIAN 5 498 3SERVIAN 5 427 3VALRAS-PLAGE 4 300 2VILLENEUVE-LES-BEZIERS | 4 283 2BOUJAN-SUR-LIBRON 3 536 2LIGNAN-SUR-ORB 3 227 1MONTBLANC | 2 896 1CERS 2 523 1BASSAN 2 353 1ALIGNAN-DU-VENT 1 761 1VALROS 1 665 1CORNEILHAN 1 632 1LIEURAN-LES-BEZIERS 1 483 1ESPONDEILHAN 1176 1COULOBRES | 371 1TOTAL 131383 54\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration BEZIERS MEDITERRANEE et les maires des communes membres sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault. |Le pr\u00e9fet,\nNi\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCHConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication.La requ\u00eate est, selon le cas, transmise \u00e0 la juridiction par voie \u00e9lectronique, au moyen de l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours\" accessible sur le site internet \u00ab wwwtelerecours.fr \u00bb, en vertu des dispositions des articles R 414-1 et R522-3 du code dejustice administrative, ou de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" en application de l'article R 414-6dudit 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