{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nParis, le 10 septembre 2026\nARRETE N\u00b0 2026-01112\nneutralisant provisoirement le stationnement et la circulation\nles 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6e\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV de Paris\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 07 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9placement du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 l'Institut Catholique de Paris, \u00e0  \nParis 6e, le 26 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette visite et sa pr\u00e9paration impliquent la prise de mesures  \nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement, afin  \nd'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 25 septembre 2026 \u00e0 22h00 \nau 26 septembre 2026 \u00e0 12h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6e :\n- rue d'Assas, entre la rue de Rennes et la rue de Fleurus ;\n- rue de Vaugirard, entre le Boulevard Raspail et la rue Jean Bart.\nCes portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1\n\nArticle 2\nLa  circulation  de  tout  type  de  v\u00e9hicule,  y  compris  les  trottinettes,  cycles,  \ncyclomoteurs et motocyclettes, est interdite le 26 septembre 2026 de 08h00 \u00e0 12h00,  \ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6e:\n- rue d'Assas, entre la rue de Rennes et la rue de Fleurus ;\n- rue de Vaugirard, entre le Boulevard Raspail et la rue Jean Bart ;\n- rue Jean Bart ;\n- rue Cassette, entre la rue de M\u00e9zi\u00e8res et la rue de Vaugirard ;\n- rue Honor\u00e9 Chevalier, entre la rue Cassette et la rue Madame.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es ou \nr\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police si les  \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions portant interdiction de la circulation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne  \nsont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions  \nde l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nLe pr\u00e9fet de police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nDirecteur Adjoint du cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01112\n2\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01112 du 10 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n3\n\u2014\u2014=\u2014=-LN3WINNOLLWIS30313vuvD\nNONBi\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01112 du 10 septembre du 2026\n4","date":"2026-09-10","first_seen_on":"2026-09-10T16:08:37+00:00","id":"69dad1ebf6887b05dca7e5a7e2681e187112492d2fa31e669603066b41f66066","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01112 du 10 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me \u00e0 l'occasion de la visite du Pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2026-09-10T15:04:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01112_10092026.pdf"}