{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil n\u00b0350 du 20 novembre 2026 \u2013 Partie 3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie (ARS)\nDirection Interd\u00e9partementale des routes _ Massif Central (DIR_Massif Central)\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s locales \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (PREF34 SGC34)\n\nARS_Arr\u00eat\u00e9_cr\u00e9ation_SAD_mixte _ADELA_SETE_VF   2\nDIR_Massif_Central_AP_2026-S-68 sign\u00e9   6\nPREF34_DRCL_ELEC_Arr\u00eat\u00e9_n\u00b02026-11-DRCL-0602_nominati-\non_CCLE_COURNONTERRAL   9\nPREF34_DRCL_ELEC_Arr\u00eat\u00e9_n\u00b02026-11-DRCL-0603_nominati-\non_CCLE_GARRIGUES   11\nPREF34_DRCL_ELEC_Arr\u00eat\u00e9_n\u00b02026-11-DRCL-0604_modificat-\nion_CCLE_MARSILLARGUES   13\nPREF34_DRCL_ELEC_Arr\u00eat\u00e9_n\u00b02026-11-DRCL-0605_nominati-\non_CCLE_SAINT-JEAN-DE-VEDAS   15\nPREF34_SGC34_AP_N\u00b02026-000-11_du_20-11-2026_d\u00e9signati-\non_membres_CSA_pr\u00e9fecture_SGCD   17\ni\nRI PUBLIQUE\nFF AN\u00c7AISE\nLib  rt\u00e9\nEge  it\u00e9\nFra  2rnit\u00e9\nAr\n@  ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nOccitanie\nDepartement\nyerault\n1 \n \nxx  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie,  \nLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault  \n \n  \nVu  le Code de l'Action Sociale et des Familles , notamment les articles L. 312 -1-6, L. 313-1-3, L. 314-2-1, L. \n313-11-1 ; D.312-1 et suivants et R. 314-139 ; \n \nVu  le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n \nVu  le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ; \n \nVu  la Loi n\u00b02002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ; \n \nVu    la Loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ; \n \nVu     la Loi n\u00b02015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'Adaptation de la Soci\u00e9t\u00e9 au Vieillissement (ASV) ; \n \nVu  la Loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ; \n \nVu  la Loi n\u00b02021-1754 du 23 d\u00e9cembre 2021 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2022 et notamment \nson article 44 ; \n \nVu  la Loi n\u00b02024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour b\u00e2tir la soci\u00e9t\u00e9 du bien-vieillir et de l'autonomie \net notamment son article 22 ; \n \nVu  Le D\u00e9cret du 15 avril  2026 portant  nomination du Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nd'Occitanie \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois MENGIN-LECREUX ; \n \nVu le D\u00e9cret n\u00b02023 -323 du 28 avril 2023 relatif \u00e0 la tarification des soins infirmiers \u00e0 domicile pour les \npersonnes \u00e2g\u00e9es et personnes handicap\u00e9es ; \n \nVu le D\u00e9cret n\u00b02023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie \u00e0 domicile mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \nL. 313 -1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement \u00e0 \ndomicile relevant des 1\u00b0 et 16\u00b0 du I de l'article L. 312 -1 du m\u00eame code et son annexe 3 -0 relative au \nARRETE CONJOINT \nPORTANT CREATION DU SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE AIDE ET SOINS \n(SAAS) GERE PAR L'ASSOCIATION ADELA A SETE PAR REGROUPEMENT DES \nAUTORISATIONS DU SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE \n(SAAD) ADELA ET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIER A DOMICILE (SSIAD) LE \nRELAIS FAMILIAL GERE PAR LA MEME ASSOCIATION AVEC EXTENSION DE LA \nZONE D'INTERVENTION SANS AUGMENTATION DE CAPACITE \n\n2 \n \ncahier des charges d\u00e9finissant les conditions techniques et de fonctionnement des services autonomie \n\u00e0 domicile ; \n  \nVu      l'arr\u00eat\u00e9 en date du 7 novembre 2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 rejetant, faute de financement, la cr\u00e9ation d'un \nSSIAD par l'association le RELAIS FAMILIAL ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2009 portant modification de la d\u00e9nomination sociale du titulaire de l'autorisation \ndu SSIAD PA Saint Louis Relais F amilial situ\u00e9 \u00e0 S\u00e8te (34), anciennement association Relais Familial \ndevenue association ADELA ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant modification de la localisation du SSIAD PA Saint Louis Relais \nFamilial et du si\u00e8ge social de l'association ADELA ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 24 juillet 2020 du Conseil d\u00e9partemental portant renouvellement de l'autorisation \nprestataire accord\u00e9e \u00e0 l'association ADELA \u00e0 compter du 28 juillet 2020 pour une dur\u00e9e de 15 ans, soit \njusqu'au 27 juillet 2037 ; \n \nVu      la D\u00e9cision ARS OCCITANIE n\u00b02026-4333 en date du 30 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie ; \n \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association ADELA re\u00e7ue le 8 d\u00e9cembre 2025 accompagn\u00e9e du dossier de \n           Demande de transformation en service autonomie \u00e0 domicile mixte ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'administration de l'association ADELA du 25 Octobre 2025 donnant son \naccord pour le regroupement des services d'aide \u00e0 domicile (SAAD) et de soins infirmiers \u00e0 domicile \n(SSIAD) en Service Autonomie \u00e0 Domicile (SAD). \n \nCONSIDERANT qu'en l'absence d'injonction des autorit\u00e9s au moins un an avant la date de renouvellement, \nl'autorisation du SSIAD Relais Familial a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e par tacite reconduction \u00e0 compter du 7 novembre 2022 \net pour 15 ans, soit jusqu'au 7 novembre 2037 ; \n \nCONSIDERANT que les SSIAD disposent d'un d\u00e9lai de deux ans et demi \u00e0 compter de la publication du d\u00e9cret, \npour s'adjoindre une activit\u00e9 d'aide, fusionner ou se regrouper avec un ou plusieurs SAD et demander une \nautorisation comme services autonomie aupr\u00e8s de l'ARS et du conseil d\u00e9partemental, soit jusqu'au 31 \nd\u00e9cembre 2025 ; \n \nCONSIDERANT que cette demande ne rel\u00e8ve pas de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets telle que d\u00e9finie par l'article \nL. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ; \n \nCONSIDERANT que le projet satisfait aux  r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L. \n313-1-3 du CASF et au cahier des ch arges annex\u00e9 au d\u00e9cret du 13 juillet 2023 d\u00e9finissant les conditions \ntechniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services autonomie \u00e0 domicile ; \n \nSUR PROPOSITION du Directeur de la Direction D\u00e9partementale de l'H\u00e9rault pour l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nOccitanie et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de l'H\u00e9rault ; \n \n \n \n \n \nA R R E T ENT \n \n \n \n \nArticle 1 : La demande de cr\u00e9ation du service autonomie aide et soins \u00e0 domicile (SAAS) Le Relais familial, g\u00e9r\u00e9 \npar l'association ADELA, par regroupement de l'autorisation du SSIAD Saint Louis relais familial et \ndu SAAD ADELA est accept\u00e9e \u00e0 compter du 1er janvier 2026. \n3 \n \n \nArticle 2 :  \nPour le volet soins, l a capacit\u00e9 totale du service reste inchang\u00e9e, soit une capacit\u00e9 totale de 20 places pour \npersonnes \u00e2g\u00e9es. \n \nPour le volet aide intervient pour des activit\u00e9s de l'article D. 312-6-2 du CASF soit : \n- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es ou aux personnes handicap\u00e9es ou aide aux familles fragilis\u00e9es ; \n- Conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es ou des personnes handicap\u00e9es ; \n- Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es ou des personnes handicap\u00e9es ; \n \nArticle 3 :  \n \nCette autorisation vaut habilitation au titre de l'aide sociale d\u00e9partementale pour le volet aide \u00e0 titre prestataire.  \n \nArticle 4 :  Les caract\u00e9ristiques du service sont r\u00e9pertori\u00e9es au fichier FINESS comme suit : \n \n \nIdentification du gestionnaire :  \nAssocation ADELA  \nAdresse : -69 rue Paul Bousquet \n34200 S\u00e8te \nN\u00b0 FINESS EJ : 34 001 0297 \nN\u00b0 SIREN EJ : 349 456 624 \n \n \nIdentification de l'\u00e9tablissement : SAAS ADELA SETE \nN\u00b0 FINESS ET : 34 001 030 5 \nN\u00b0 SIREN : 349 456 624 00056 \nAdresse : 69, Rue Paul Bousquet \n34200 S\u00e8te \n \nCode cat\u00e9gorie \u00e9tablissement : 209 - Service autonomie aide et soins \u00e0 domicile (S.A.A.S.) \n \nDiscipline Client\u00e8le Mode de fonctionnement \nCapacit\u00e9 totale \ncode libell\u00e9 code libell\u00e9 code libell\u00e9 \n358 Soins infirmiers \u00e0 domicile 700 Personnes \u00e2g\u00e9es  16 Prestation en milieu ordinaire 20 \n460 \nService d'aide et \nd'accompagnement \n\u00e0 domicile \n469 Aide \u00e0 domicile 16 Prestation en milieu ordinaire  \n \n  \n \nArticle 5 :  Le service autonomie \u00e0 domicile aide et soins assure ses missions dans la zone d'intervention qui  \nest identique pour les activit\u00e9s d'aide et de soins. Cette zone d'intervention couvre les communes suivantes : \n \n-sur les communes de l'EPCI Bassin de Thau dont les communes sont les suivantes  : S\u00e8te, M\u00e8ze, Frontignan, \nMarseillan, Villeveyrac, Loupian, Poussan, Bouzigues, Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Gigean, Montbazin, \nVic la Gardiole, Mireval. \n \n \nArticle 6 :  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313 -5 du CASF, la dur\u00e9e de l'autorisation reste inchang\u00e9e. En \ncons\u00e9quence, l'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter de la notification de l'autorisation \ninitiale. Dans le cadre d'un regroupement de services qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la m\u00eame date d'autorisation \ninitiale, la date \u00e0 prendre en compte pour le renouvellement de l'autorisation est la date d'autorisation initiale \n=\nLe  Pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental  de  l'H\u00e9rault\nKl\u00e9ber  MESQUIDA\n4 \n \nd\u00e9livr\u00e9e la plus ancienne, en l'esp\u00e8ce, celle du SAAD autoris\u00e9 le 28 juillet 2020 pour une dur\u00e9e de 15 ans, soit \njusqu'au 27 juillet 2035. Son renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats des \u00e9valuations r\u00e9glementaires. \n \nArticle 7 : En d\u00e9rogation \u00e0 l'article D. 313 -11 du CASF, il est pr\u00e9vu qu'exceptionnellement, pour les services \nd'autonomie \u00e0 domicile, la visite de conformit\u00e9 puisse avoir lieu jusqu'\u00e0 un an apr\u00e8s la date d'ouverture du \nservice. La demande de saisine pour cette visite doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les deux mois pr\u00e9c\u00e9dant l'ouverture \ndu service, conform\u00e9ment aux exigences de l'article D. 313-11, et \u00eatre adress\u00e9e par un moyen permettant de \njustifier de la date de r\u00e9ception, telle qu'une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n \nArticle 8 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L313 -1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en \u0153uvre, tout \nchangement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un \n\u00e9tablissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis \u00e0 autorisation est d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente ayant d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation. \n \nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal A dministratif \ncomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa publication pour les \ntiers. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site internet www.telerecours.fr. \n \nArticle 10 : La Directrice d\u00e9partementale adjointe de l'H\u00e9rault pour l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie, le \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral  des Services de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au gestionnaire, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Et at et du \nConseil D\u00e9partemental. \n \n \nLe 07 septembre 2026 \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'ARS Occitanie \nFran\u00e7ois MENGIN-LECREUX \n \n \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nes\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des Routes\nMassif Central\nwww.dir-mc.fr\n1/3\n11,rue du Chasselas\n34800 Clermont l'H\u00e9rault\nT\u00e9l.\u00a0: 04 99 91 50 30\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 S \u2013 68\nr\u00e9glementant la circulation\ndans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault sur\nA75 - Tunnel du Pas de l'Escalette\nDu 23 au 27 novembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'article R 610-5 du nouveau code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de  \ncirculation routi\u00e8re et modifiant certaines dispositions du code de la route\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes (DIR)\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Mme \nChantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-12-DRCL-0590 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 M.Olivier JAUTZY, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DIRMC-047 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Olivier \nJAUTZY directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central \u00e0 certains de ses collaborateurs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 \u00e8me  partie \n-signalisation de prescription), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 en date du 7 juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes\u00a0modifi\u00e9e ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 \u00e8me \npartie-signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 relatif \u00e0  \nl'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9e ;\n2/3\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nsud-est, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers n\u00b0 69-2022-08-22-00004 du 22 ao\u00fbt 2022 portant \norganisation de la DIR\u00a0Massif Central ;\nVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers  \net notamment son annexe 1\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de  \nl'Escalette sur l'A75\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9novation du tunnel du Pas de l'Escalette, sur l'A75 sur le territoire de la \ncommune du P\u00e9gairolles de l'Escalette et de Saint F\u00e9lix de l'H\u00e9ras , n\u00e9cessitent que la circulation soit  \nr\u00e9glement\u00e9e afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Massif Central,\nARR\u00caTE\nArticle 1  :  En raison des travaux de r\u00e9novation et de modernisation de la GTC (Gestion Technique  \nCentralis\u00e9) du tunnel du Pas de l'Escalette, de changement des automates et automates d\u00e9port\u00e9es qui  \nvont engendrer la perte de la supervision et/ou du pilotage du tunnel, et conform\u00e9ment au PIS en vigueur, \nla circulation sera r\u00e9glement\u00e9e selon les dispositions suivantes\u00a0;\nArticle 2 : Les travaux se d\u00e9rouleront du lundi 23 au vendredi 27 novembre 2026\u00a0;\nArticle 3 : Mesures d'exploitation au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette\u00a0:\n\u2022 Nuits du 23 au 24 et du 24 au 25 novembre, de 20h \u00e0 6h :\nLa circulation dans le sens Sud/Nord sera bascul\u00e9e sur le sens Nord/Sud entre les ITPC situ\u00e9s aux PR  \n261+580 et 262+640. La circulation sera bidirectionnelle dans le tube Nord/Sud pendant ces nuits.\nLe passage des transports exceptionnels est interdit\u00a0:\n\uf0b7 dans le sens Clermont-Ferrand \u2192 B\u00e9ziers, si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 4,20 m\u00a0;\n\uf0b7 dans le sens B\u00e9ziers \u2192 Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 3,50 \u00a0m ou si sa \nlongueur est sup\u00e9rieure \u00e0 25\u00a0m.\n\u2022 Nuits du 25 au 26 et du 26 au 27 novembre, de 20h \u00e0 6h :\nLa circulation dans le sens Nord/Sud sera bascul\u00e9e sur le sens Sud/Nord entre les ITPC situ\u00e9s aux PR  \n261+580 et 262+640. La circulation sera bidirectionnelle dans le tube Sud/Nord pendant ces nuits.\nLe passage des transports exceptionnels est interdit\u00a0:\n\uf0b7 dans le sens B\u00e9ziers \u2192 Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 4,20 m\u00a0;\n\uf0b7 dans le sens Clermont-Ferrand \u2192 B\u00e9ziers, si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 3,50 \u00a0m ou si sa \nlongueur est sup\u00e9rieure \u00e0 25\u00a0m.\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h dans la travers\u00e9e du tunnel en mode bidirectionnel.\nPour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du chantier certaines voies resteront neutralis\u00e9es en journ\u00e9e :\n    \u2022 dans le sens Clermont-Ferrand \u2192 B\u00e9ziers, la voie de gauche sera neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 260+400 et \n3/3\njusqu'\u00e0 la sortie du tunnel ;\n\u2022 dans le sens B\u00e9ziers \u2192 Clermont-Ferrand, la voie de gauche sera neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 264+100 et la \nvoie m\u00e9diane sera neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 263+400 et jusqu'\u00e0 la sortie du tunnel. La circulation  \ns'effectuant uniquement sur la voie sp\u00e9ciale v\u00e9hicule lent.\nLe passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette p\u00e9riode dans les deux sens de  \ncirculation si la largeur du convoi est sup\u00e9rieure \u00e0 4,20 m.\nArticle 4 : Les patrouilles de surveillance seront renforc\u00e9es et l'information \u00e0 l'usager sera diffus\u00e9e sur les \npanneaux \u00e0 messages variables de la DIRMC.\nArticle 5 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle \nsera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nArticle 6 : Pendant la p\u00e9riode de cette mesure, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux, sur l'inter-distance \nentre deux chantiers cons\u00e9cutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la \ncoordination des chantiers et notamment son annexe 1.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental des routes \nMassif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour  \ninformation \u00e0\u00a0:\n- Cellule routi\u00e8re zonale sud-est,\n- Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault,\n- Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'H\u00e9rault,\n- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'H\u00e9rault et responsables exploitation),\n- Mairies de P\u00e9gairolles de l'Escalette, de Saint F\u00e9lix de l'H\u00e9ras et du Caylar.\nFait \u00e0 Clermont l'Herault, le 20 novembre 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef du District Sud\nJean-Michel BAMBUCK-PISTOL\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de la transition \u00e9cologique.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.\n\nE\nPREFETE\nBEL  HERAULT Direction des Relations avec les Collectivit\u00e9s Locales\n\u00c9galit\u00e9 Bureau  des  \u00e9lectionsFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : Coralie  DUBOIS\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  63  59\nM\u00e9l  : coralie.dubois@herault.gouv.fr\nMontpellier, le ()  NOV. 2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026-11-DRCL- 0 \u00a9 @ 2.\nportant  nomination  des  membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la r\u00e9gularit\u00e9\ndes  listes \u00e9lectorales  dans  la commune  de  Cournonterral\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  la loi n\u00b02025-444  du  21 mai  2025  visant  \u00e0 harmoniser  le mode  de  scrutin  aux  \u00e9lections\nmunicipales  afin  de  garantir  la vitalit\u00e9  d\u00e9mocratique,  la coh\u00e9sion  municipale  et  la parit\u00e9  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02026-8  du  8 janvier  2026  modifiant  l'article R.7  du  code  \u00e9lectoral  et  fixant  la dur\u00e9e\ndu  mandat  des  membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  des  listes \u00e9lectorales  \u00e0 six ans,  align\u00e9e  sur\nle renouvellement  int\u00e9gral  des  conseils  municipaux ;\nVU  le code  \u00e9lectoral,  notamment  ses  articles  L19  et  R.7  \u00e0 R11;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Mme  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  les propositions  du  maire  de  la commune  de  Cournonterral;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  de  renouveler  les membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la\nr\u00e9gularit\u00e9  des  listes \u00e9lectorales  pour  une  dur\u00e9e  de  six ans  apr\u00e8s  chaque  renouvellement  int\u00e9gral  du\nconseil  municipal;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la Pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE :\nArticle  1er : Pour  la commune  de  Cournonterral  sont  d\u00e9sign\u00e9s,  jusqu'au  prochain  renouvellement\nint\u00e9gral  des  conseillers  municipaux,  membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la\nr\u00e9gularit\u00e9  des  listes \u00e9lectorales  les personnes  suivantes  :\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/2 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nListe  \u00ab  Cournonterral  pour  vous  \u00bb\nTitulaires  : Suppl\u00e9ants  :\nMagali  ROUVIER  Catherine  ESCUDERO\nFernand  DROUET  Jean-Michel  DEMAR\nAlain  JAFFUEL  Sophie  DIKOFF\nListe  \u00ab  Cournon'  Avenir  \u00bb\nTitulaires  : Suppl\u00e9ants  :\nWilliam  ARS  Magali  TOURNIE\nAnne  GACHON  Gautier  VIDAL\nArticle 3:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  et  le maire  de  la commune  de\nCournonterral,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nV\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  LEON\n2/2\n\nE\nPREFETE\nOe  HERAULT Direction des Relations avec les Collectivit\u00e9s Locales\nEgalit\u00e9  z .\nFraternit\u00e9 Bureau des \u00e9lections\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  63  59\nAffaire  suivie  par  : Coralie  DUBOIS  . au\nMontpellier,  le 2.0 NOV. 2026\nM\u00e9l  : coralie.dubois@herault.gouv.fr  |\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026-11-DRCL- 06  03\nportant  nomination  des  membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la r\u00e9gularit\u00e9\ndes  listes \u00e9lectorales  dans  la commune  de  Garrigues\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  la loi n\u00b02025-444  du  21 mai  2025  visant  \u00e0 harmoniser  le mode  de  scrutin  aux  \u00e9lections\nmunicipales  afin de  garantir  la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique,  la coh\u00e9sion  municipale  et la parit\u00e9 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02026-8  du  8 janvier  2026  modifiant  l'article R.7 du  code  \u00e9lectoral et fixant la dur\u00e9e\ndu  mandat  des  membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  des  listes \u00e9lectorales  \u00e0 six ans, align\u00e9e  sur\nle renouvellement  int\u00e9gral  des  conseils  municipaux ;\nVU  le code  \u00e9lectoral,  notamment  ses  articles  L19  et  R.7  \u00e0 RA11;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Mme  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  les propositions  du  maire  de  la commune  de  Garrigues  ;\nVU  les d\u00e9signations  des  repr\u00e9sentants  par  la pr\u00e9sidente  du  tribunal judiciaire de  Montpellier ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  de  renouveler  les membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la\nr\u00e9gularit\u00e9 des  listes \u00e9lectorales  pour  une  dur\u00e9e  de  six ans  apr\u00e8s  chaque  renouvellement  int\u00e9gral du\nconseil  municipal;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la Pr\u00e9fecture de  l'H\u00e9rault  ;\nARRETE:\nArticle  ter: Pour  la commune  de  Garrigues  sont  d\u00e9sign\u00e9s,  jusqu'au  prochain  renouvellement\nint\u00e9gral des  conseillers municipaux,  membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la\nr\u00e9gularit\u00e9  des  listes \u00e9lectorales  les personnes  suivantes  :\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/2  Modalit\u00e9s d'accueil du  public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nConseiller(e)  municipal(e)\nTitulaire  : Suppl\u00e9ante  :\nClaude  NIEL Wladimira  PEDRERA\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)  de  l'administration\nTitulaire  : Suppl\u00e9ante  :\nChantal-BELLOMI Laetitia  CHAZALON\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e)  du  tribunal  judiciaire\nTitulaire  : Suppl\u00e9ante  :\nSt\u00e9phane  WAILLE Nadine  MARY\nArticle 3:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  et  le maire  de  la commune  de\nGarrigues,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nV\u00e9rohique MARTIN SAINT LEON\n2/2\n\nem\nPREFETE\nDEL HERAULT Direction des Relations avec les Collectivit\u00e9s Locales\n\u00c9galit\u00e9 x '\nFraternit\u00e9 Bureau des \u00e9lections\nAffaire  suivie  par  : Coralie  DUBOIS\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  63  59\nM\u00e9l  : coralie.dubois@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 2.0 NOV. 2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026-11-DRCL-  O6@4\nportant  modification  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes\n\u00e9lectorales  dans  la commune  de  Marsillargues\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  \u00e9lectoral,  notamment  ses  articles  L19  et  R.7  \u00e0 R11;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Mme  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-09-DRCL-0462  du  2  septembre  2026  portant  renouvellement  des\nmembres  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \u00e9lectorales  dans  la\ncommune  Marsillargues;\nVU  la d\u00e9mission  de  Mme  Sandrine  SORIA,  conseill\u00e8re  municipale  et  membre  de  la commission  de\ncontr\u00f4le,  en  date  du  27  ao\u00fbt  2026  ;\nVU  la d\u00e9mission  de  M.  Youssef  AZOUGARH,  conseiller  municipal  et membre  de  la commission  de\ncontr\u00f4le,  en  date  du  27  ao\u00fbt  2026;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  de  remplacer  Mme  Sandrine  SORIA  et  M.  Youssef  AZOUGARH  au  sein\nde  la commission  de  contr\u00f4le  des  listes \u00e9lectorales,\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la Pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault ;\nARRETE:\nArticle  fer:  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-09-DRCL-0462  du  2 septembre  2026  susvis\u00e9  est  abrog\u00e9.\nArticle  2:  Pour  la commune  de  Marsillargues  sont  d\u00e9sign\u00e9s,  jusqu'au  prochain  renouvellement\nint\u00e9gral  des  conseillers  municipaux,  membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la\nr\u00e9gularit\u00e9  des  listes \u00e9lectorales  les personnes  suivantes  :\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/2 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nListe  \u00ab  L'avenir  avec  vous  2026\u00bb\nTitulaires  : Suppl\u00e9ants  :\nR\u00e9gis  GERAUD  Vincent  FAURE\nIsabelle  ARNAL-CAPDEVIELLE  Jean-Marc  MARTENS\nSaber  ZOUGGARH  Anne-Laure  PETETOT  \u00e9p.  PINQUIER\nListe  \u00ab  Nouveau  souffle  Marsillarguois\u00bb\nTitulaires  : Suppl\u00e9ante  :\nNicolas GECELE  Marine  GATINEAU  \u00e9p. DUPRE\nFrancois  DE  VIDI\nArticle 3:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  et  le maire  de  la commune  de\nMarsillargues,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\n2/2\n\nPRE  FETE  Direction des  Relations avec  les Collectivit\u00e9s Locales\nDEL  HERAULT  Bureau  des  \u00e9lections\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par  : Coralie DUBOISaire  suivie  par  :  Coralie  Montpellier,  le  9  0  NOV.  2026\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  6163  59\nM\u00e9l  : coralie.dubois@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026-11-DRCL-CGOS\nportant  nomination  des  membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la r\u00e9gularit\u00e9\ndes  listes \u00e9lectorales  dans  la commune  de  Saint-Jean-de-V\u00e9das\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  la loi n\u00b02025-444  du  21  mai  2025  visant  \u00e0 harmoniser  le mode  de  scrutin  aux  \u00e9lections\nmunicipales  afin  de  garantir  la vitalit\u00e9  d\u00e9mocratique,  la coh\u00e9sion  municipale  et  la parit\u00e9 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02026-8  du  8 janvier  2026  modifiant  l'article R.7  du  code  \u00e9lectoral  et  fixant  la dur\u00e9e\ndu  mandat  des  membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  des  listes \u00e9lectorales  \u00e0 six ans,  align\u00e9e  sur\nle renouvellement  int\u00e9gral  des  conseils  municipaux ;\nVU  le code  \u00e9lectoral,  notamment  ses  articles  L19  et  R.7  \u00e0 R11:;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Mme  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  les propositions  du  maire  de  la commune  de  Saint-Jean-de-V\u00e9das  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  de  renouveler  les membres  de  la commission  de  contr\u00f4le  charg\u00e9e  de  la\nr\u00e9gularit\u00e9  des  listes \u00e9lectorales  pour  une  dur\u00e9e  de  six ans  apr\u00e8s  chaque  renouvellement  int\u00e9gral  du\nconseil  municipal;\nSUR  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la Pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nArticle  1er:  Pour  la commune  de  Saint-Jean-de-V\u00e9das  sont  d\u00e9sign\u00e9s,  jusqu'au  prochain\nrenouvellement  int\u00e9gral  des  conseillers  municipaux,  membres  de  la commission  de  contr\u00f4le\ncharg\u00e9e  de  la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes \u00e9lectorales  les personnes  suivantes  :\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/2 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nListe  \u00ab  En  avant  Saint-Jean\u00bb\nTitulaires  : Suppl\u00e9ants  :\nJeannine  CLERC  S\u00e9bastien  DEPOND\nAnne  DUBUCHE  Rachid  MEZIAN\nSoraya  RAHAL  Pierre-Henry  DUPREY\nListe  \u00ab  Saint-Jean  Ensemble  \u00bb\nTitulaire : Suppl\u00e9ant :\nFr\u00e9d\u00e9ric  GIL  Emmanuelle  MYSONA\nListe  \u00ab  Agir  pour  Saint-Jean\u00bb\nTitulaire  : Suppl\u00e9ant  :\nMichel  MASSON  Bruno  ALFANO\nArticle  3  : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  et  le maire  de  la commune  de  Saint-\nJean-de-V\u00e9das,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nV\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  LEON\n2/2\n\nPREFETE  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental\nDE  L'H\u00c9RAULT  Direction\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2 026  00  0 { 4 du ZOfUN/2OLL\nportant  d\u00e9signation  des  membres  du  comit\u00e9  social  d'administration  de  la pr\u00e9fecture  et  du  SGCD\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  de  la fonction  publique ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du  20  novembre  2020  relatif aux  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  dans  les\nadministrations  et les \u00e9tablissements  publics  de  l'\u00c9tat ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  3  juin  2022  instituant  des  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  au  sein  des  minist\u00e8res  de\nl'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  6  octobre  2022  relatif aux  modalit\u00e9s  d'organisation  du  vote  \u00e9lectronique  par  internet\npour  l'\u00e9lection  des  repr\u00e9sentants  du  personnel  au  sein  des  instances  de  repr\u00e9sentation  du  minist\u00e8re  de\nl'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  ;\nVu  le proc\u00e8s-verbal  de  d\u00e9pouillement  et de  proclamation  des  r\u00e9sultats  du  8  d\u00e9cembre  2022,\nVu  le mail  du  8  novembre  2026  de  la CFDT  demandant  une  modification  de  sa repr\u00e9sentation,\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0\nLe  comit\u00e9  social  d'administration  de  proximit\u00e9  de  la pr\u00e9fecture  et du  SGCD  est  compos\u00e9  comme  suit :\na) Repr\u00e9sentants  de  l'administration  :\nMadame  Chantal  MAUCHET\nPr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nPr\u00e9sidente\nou  sa  repr\u00e9sentante  :\nMadame  V\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  LEON\nSecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/1  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr\n@Prefet34\n\nb)  Repr\u00e9sentants  du  personnel  : 6 membres  titulaires et 6 membres  suppl\u00e9ants.\nLe  pr\u00e9sident  est  assist\u00e9, en  tant  que  de  besoin,  par  les membres  de  l'administration  exer\u00e7ant  des\nfonctions  de  responsabilit\u00e9  et concern\u00e9s  par  des  questions  soumises  \u00e0 l'avis du  comit\u00e9.\nLe  secr\u00e9tariat  du  comit\u00e9  est assur\u00e9  par  le SGCD  dont  les membres  assistent  aux  travaux  du  comit\u00e9\nsocial  de  l'administration.\nArticle  2\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  en  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentants  du  personnel  au  sein  du  comit\u00e9  social d'administration\nsusmentionn\u00e9  :\nMembres  titulaires  Membres  suppl\u00e9ants\nAu  titre de  FO  pr\u00e9fecture  et  service  du  MI\nEE  TT\nSt\u00e9phane CORSO  | V\u00e9ronique SILVA\nRS  BOUSQUET  |  un  COURTE\nYann CHEVALLIER | Sonia WESTERLIN\nAu  titre  de  UNSA-SAPACMI\nrene  mes TOUS  _  | _  Sarah  MARTINEZ  a\ni  me  =  ae  \u2014  \u2014\nSandra RAMAGE |\n|\n|\nArticle  3\nLa nouvelle  composition  du  comit\u00e9  social  d'administration  susvis\u00e9e  entre  en  vigueur  \u00e0 la signature  de\nl'arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te \u20ac\n\u00e9tairesqeneravy\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\n2/2","date":"2026-11-20","first_seen_on":"2026-11-20T18:26:13+00:00","id":"69e0eb5b1de95c87c5422c0aca462034358358023f7fcb403ad2789cf6cebec4","name":"Recueil_n\u00b0350_partie3_du_20_novembre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-20T16:02:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58518/425960/file/2026-11-20_348_Recueil_n%C2%B0350_partie3_du_20_novembre_2026.pdf"}
