{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE CS PR\u00c9FETDE POLICE Cw)Libert\u00e9 \\ > Libert\u00e9\u00c9galir\u00e9 \u2014_\u2014 EgaliesFraternit\u00e9 Fraterait\u00e9\nde l'Oise\nU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e\n/u la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux\nl'Etat du grade transitoire pr\u00e9fet de l'Oise\n \n  \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00259 \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \n  \nde Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille \nOlympique Sporting Club au Parc des Princes  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet \n , \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles  L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement s, \nnotamment ses articles 11, 72 et 73 ; \n \npar la circulaire  INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ; \n \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9c ret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean -Marie CAILLAUD, administrateur de \n, est nomm\u00e9 \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en appli cation des articles  L. 122 -1 et  L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police  a la charge de \n, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \n \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des tr oubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que le fait pour les \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur :devraient \u00eatre pr\u00e9sents dans le parcagequ'environ 1200 supporters ultras parisienssusceptibles de faire usage d'enginspyrotechniques et d\u00e9tonants dans l'enceinte sportivequ'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public entre les soutiens des deux\na causer des troubles \u00e0 l'ordre\nque cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigle qui\nJusqu'au parcage visiteurs du Parc des Princes et de reconduite \u00e0 l'issueide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinteexcessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes edes biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public\nL'acheminement des 5 s'effectuera selon\n2025-00259\n   2 \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux \npremiers alin\u00e9as e\n en \napplication du m\u00eame article ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 1 er mars 2025 \u00e0 21h05  un match de football pour le \ncompte de la 24 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9qui pes du Paris Saint -Germain (PSG) et du Lille \nOlympique Sporting Club (LOSC) ; \nes ; que 700 supporters lillois \n ; \n, membres du Collectif Ultras Paris  (CUP), sont \nattendus dans le stade  ; que ces derniers sont \n ;  \n \nConsid\u00e9rant \n\u00e9quipes du fait du comportement de certains supporters ou \nqualit\u00e9 de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que par des violences \n ; \nla rencontre entre le LOSC et le PSG, une cinquantaine \nppartenant aux groupes \u00ab ex-Porte 411 \u00bb et \u00ab Ind\u00e9pendants \nVirage Auteuil 1991 \u00bb, se sont rendus \u00e0 Lille dans le but de se confronter \u00e0 leurs homologues \nlillois ; que \nentre les supporters des deux clubs ; que lors de la rencontre sportive entre les deux \u00e9quipes \nle 19 f\u00e9vrier 2023 au Parc des Princes, les supporters lillois ont d\u00e9grad\u00e9 19 si\u00e8ges et provoqu\u00e9 \nles supporters parisiens ; que le 1er septembre 2024\n  entre le LOSC et \nle Paris Saint -Germain, des supporters lillois ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et plac\u00e9s en garde \u00e0 vue, \ne enceinte sportive en raison des \nviolences et m enaces de morts adress\u00e9es \u00e0 un s tadier ; qu\n  rencontre du 1er mars \nentre les supporters ultras  de ces deux clubs est  \npublic ;  \n \nConsid\u00e9rant \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la \n du plan \nVIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital  \n nsemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant \n football le samedi 1er mars \n2025 entre les \u00e9quipes du PSG et du LOSC, un encadrement du d\u00e9placement des supporters \ndu LOSC  \n  332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, limitant leur \n de ceux -ci depuis le p\u00e9age de \nChamant-Senlis (60) \n  \ndu match\nt \n ;  \n \nARRETENT : \n \nArticle 1er \n  Le samedi 1er mars 2025\nles \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et de Lille, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du Parc des Princes ne \npeut accueillir plus de 700 supporters du LOSC. \nupporters ultras du LOSC  membres des \u00ab Dogues Virage Est  \u00bb, \n\u00ab GoRijsel Spirit \u00bb et \u00ab Section Linselles \u00bb ou se revendiquant comme tels, \nles modalit\u00e9s suivantes : \nd\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9sur l'autoroute'au\ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale.\n- hOO jusqu'au dimanche 2 mars 2025lit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe:comportant comme tel, \u00e0 l'exception des d'acc\u00e9der\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn\u00e9s par l'article 2, sont interditssur la voie publique l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles\nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront\nl'Oisele directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\n2025-00259\n   3 \n- leur acheminement  se fera exclusivement par un moyen de transport collectif  ; les \n et de la \ncirculation par le club du LOSC ; \n- ils \naupr\u00e8s du LOSC ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le samedi 1er mars 2025 \u00e0 18h00 \nA1 au niveau du p\u00e9age de Chamant-Senlis (60), dans le sens province-Paris ; \n- ils \n Chamant-Senlis jusqu\nparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \n \ndu LOSC qui r\u00e9sident en \nr\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visiteurs du Parc des  Princes par leurs propres \nmoyens. \n \nArticle 2 \n  Du samedi 1er mars 2025 \u00e0 18\n  \u00e0 01h00, il est \ninterdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qua\n  ou se \n700 autoris\u00e9s dans le parcage visiteurs, \nau stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire \nde la Ville de Paris et de la commune de Boulogne -Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \nselon la carte figurant en annexe.  \n \nArticle 3 \n  \n \n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier \nles engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que \nd\u00e9tention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique. \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi que da ns les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \nArticle 4 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de \n , la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures \ndes Hauts -de-Seine et de  \n , consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Senlis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n  \n2025-00259\n   4 \n \nFait \u00e0 Beauvais, le 27 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nJean-Marie CAILLAUD \nAnnexe de /'arr\u00e9t\u00e9 n\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00259\n   5 \n\u00b0 2025-00259 du 27 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\u00e0 i, j TLhe a _ \" \\ EE > oF ,\n-\n2025-00259\n   6","date":"2025-02-27","first_seen_on":"2025-02-27T18:04:06+00:00","id":"69e1273572f92e93f9798356efe706994c6f4a03a508d140edf71f26343b4d96","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00259 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 1er mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain...","pdf_creation_date":"2025-02-27T17:00:58+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-27T17:00:58+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00259_27022025.pdf"}