{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-151\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0 Avallon le 24 avril 2026 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-04-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une\nplate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0 Avallon le\n24 avril 2026\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0\nAvallon le 24 avril 2026 3\n=nPREFETDE L''YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nP\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0202\nportant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire\n\u00e0 Avallon le 24 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne\nVu le code des transports et notamment l'article L. 6212.2 ;\nVu les articles 78 et 119 du code des douanes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en  \naviation g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  20  f\u00e9vrier  1986  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  dans  lesquelles  les  \na\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir ou d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres \u00e0 air  \nchaud exploit\u00e9s par une entreprise de transport a\u00e9rien public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) \nn\u00b0923/2012 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, Pr\u00e9fet de  \nl'Yonne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE  FLOC'H, \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 M. Nicolas KIEFFER, directeur des s\u00e9curit\u00e9s ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 10 mars 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 France Montgolfi\u00e8re, sise 4 bis, rue de  \nSaussis, \u00e0 Semur-en-Auxois (21 140) ;\nVu les titres produits par le demandeur attestant qu'il a l'accord du propri\u00e9taire du terrain pour  \nl'utilisation envisag\u00e9e ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par Mme le maire d'Avallon, en date du 10 mars 2026 ;\nVu l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord-est en date du 1er avril 2026 ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0202 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0 Avallon le 24 avril \n2026.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0\nAvallon le 24 avril 2026 4\nVu l'avis du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Est \u00e0 Metz, en date 23 avril 2026 ;\nVu l'accord du gestionnaire de l'a\u00e9rodrome d'Avallon, en date du 22 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 France Montgolfi\u00e8res a satisfait \u00e0 toutes les obligations administratives  \nlors du d\u00e9p\u00f4t de sa demande ;\nSur proposition de M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;\nARR\u00caTE :\n \nA  rticle 1  er     :   La soci\u00e9t\u00e9 France Montgolfi\u00e8res  est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er et utiliser une plate-forme pour  \nballons libres \u00e0 air chaud et \u00e0 gaz sur le territoire de la commune d'Avallon le 24 avril 2026.\nL'aire d'envol envisag\u00e9e est situ\u00e9e sur la commune d'Avallon, sur le parking de la Maladi\u00e8re, situ\u00e9 sur \nla parcelle cadastr\u00e9e 0446 (AO).\nArticle 2     :   Cette plateforme, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage exclusif des a\u00e9rostats non dirigeables \u00e0 air chaud ou  \n\u00e0  gaz  dans  leur  d\u00e9finition  actuelle,  pourra  \u00eatre  utilis\u00e9e  dans  les  conditions  fix\u00e9es  par  la  \nr\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne.\nArticle 3     :   La soci\u00e9t\u00e9 France Montgolfi\u00e8res doit se conformer aux prescriptions de la DSAC et de la  \nDZPAF Est jointes en annexe.\nUne attention particuli\u00e8re sera de mise quant au respect du caract\u00e8re priv\u00e9 de la manifestation,  \npour ne pas d\u00e9roger aux obligations concernant les SAP (Spectacles A\u00e9riens Publics), notamment en \ncas d'arriv\u00e9e massive de spectateurs tiers, riverains ou autres ;\nArticle 4     :   La signalisation routi\u00e8re \u00e9ventuelle de la plateforme reste \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 5     :   Tout accident ou incident devra imm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9 :\n- \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'aviation civile Nord-Est (T\u00e9l.  : 03 88 59 64 21) et en cas  \nd'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, au permanent d'enqu\u00eates de premi\u00e8re information (t\u00e9l. : 06 77 \n11 17 93),\n- \u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique de Metz (03 87 62 03 43) ou en cas d'impossibilit\u00e9 de  \njoindre ce service, au Centre d'information et de commandement Metz (t\u00e9l. 03 87 66 56 56 \u2013 H24).\nArticle 6   :   Cet arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et utilisation de la plateforme pour ballons libres sur la  \ncommune d'Avallon est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pourra \u00eatre abrog\u00e9 si l'utilisation de cette plateforme \nest  source  de  nuisances  ou  en  cas  d'utilisation  non  conforme  aux  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  de  \ncr\u00e9ation.\nArticle 7     :   La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification ou de sa publication :\n\u2022 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de \nl'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de  \nrejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa  \nnotification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;\n\u2022 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.  \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0202 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0 Avallon le 24 avril \n2026.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0\nAvallon le 24 avril 2026 5\nArticle 8     :   M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation \ncivile nord-est (DSAC-NE) et M. le directeur zonal de la Police aux Fronti\u00e8res Zone Est (DZPAF Zone \nEst) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera \nadress\u00e9e :\n- \u00e0 M. le sous-pr\u00e9fet d'Avallon,\n- \u00e0 M. le colonel, commandant la zone a\u00e9rienne de d\u00e9fense Nord,\n- \u00e0 M. le directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Bourgogne,\n- \u00e0 la gendarmerie des transports a\u00e9riens sise \u00e0 Reims,\n- au colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne,\n- au directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours,\n- au directeur de l'a\u00e9rodrome d'Auxerre-Branches,\n- au Maire d'Avallon,\n- \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 France Montgolfi\u00e8re.\nFait \u00e0 Auxerre, le 23/04/2026\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nNicolas KIEFFER\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0202 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0 Avallon le 24 avril \n2026.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0\nAvallon le 24 avril 2026 6\nANNEXE 1 \u2013  Conditions techniques et op\u00e9rationnelles de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile\n\u2022 Il  est  de  la  responsabilit\u00e9  du  demandeur  de  cr\u00e9ation  de  l'emplacement  de  fournir  \u00e0  \nl'attention des pilotes qui l'utilisent toutes les informations et particularit\u00e9s qui leur permettent de  \nv\u00e9rifier  l'ad\u00e9quation  des  caract\u00e9ristiques  de  la  plateforme  avec  les  caract\u00e9ristiques  et  les  \nperformances des a\u00e9ronefs utilis\u00e9s.\n\u2022 La plateforme sera exploit\u00e9e sous la pleine responsabilit\u00e9 des pilotes commandants de  \nbord : il leur appartient de v\u00e9rifier l'ad\u00e9quation entre les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s et les caract\u00e9ristiques,  \nl'utilisation et l'environnement de la plateforme (notamment ses d\u00e9gagements et ses dimensions). Il \nappartient \u00e9galement aux pilotes commandants de bord d'\u00e9tablir et de prendre toutes les mesures  \nn\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations envisag\u00e9es pour les personnes transport\u00e9es,  \npour eux-m\u00eames, ainsi que pour les biens et pour les personnes au sol.\n\u2022 Il convient de respecter le statut et les r\u00e8gles de contact radio de tous les espaces a\u00e9riens  \nqui pourraient \u00eatre concern\u00e9s par les vols et de veiller \u00e0 ce que l'exploitation reste compatible avec \nles \u00e9volutions de l'espace a\u00e9rien qui pourraient intervenir apr\u00e8s la cr\u00e9ation de la plateforme. A note \nen particulier :\n- La plateforme se situe \u00e0 proximit\u00e9 de la zone R45B et R45-S3, dont le contournement est  \nobligatoire pendant les cr\u00e9neaux d'activation. Il conviendra de respecter strictement le statut de  \nces espaces a\u00e9riens.\n-  La  plateforme  se  situe  \u00e0  proximit\u00e9  de  l'a\u00e9rodrome  d'Avallon  :  il  convient  de  veiller  \nvisuellement \u00e0 tout trafic pouvant en r\u00e9sulter.\n\u2022 La  personne  autoris\u00e9e  \u00e0  cr\u00e9er  la  plateforme  transmettra  toute  modification  de  ses  \ncoordonn\u00e9es au pr\u00e9fet de l'Yonne, ainsi qu'\u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est  \n(DSAC-NE)  et  informera  la  pr\u00e9fecture  et  la  DSAC-NE  au  fil  de  l'eau  \u00e0  chaque  \u00e9volution  ou  \nmodification de l'usage ou des caract\u00e9ristiques de la plateforme et signalera un \u00e9ventuel arr\u00eat de  \nl'utilisation par son exploitant.\nDans le cadre d'une cr\u00e9ation pour utilisation d'un ballon captif, les informations donn\u00e9es au titre de \nl'espace a\u00e9rien restent limit\u00e9es \u00e0 l'environnement imm\u00e9diat de la plateforme.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0202 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0 Avallon le 24 avril \n2026.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0\nAvallon le 24 avril 2026 7\nANNEXE 2 \u2013  Direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale\n\u2022 L'aire de mise en ascension sera constitu\u00e9e par un quadrilat\u00e8re dont la plus petite dimension \nne soit pas \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la somme de la hauteur du ballon et des cordes d'amarrage au vent,  \navec un minimum de 50 m\u00e8tres de c\u00f4t\u00e9. Cette aire sera r\u00e9serv\u00e9e exclusivement au pilote et \u00e0 son  \n\u00e9quipage, aux personnes embarqu\u00e9es, qui devront toujours \u00eatre accompagn\u00e9es par un membre de  \nl'organisation, et au personnel indispensable \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'a\u00e9rostat.\n\u2022 Un service d'ordre suffisant sera d\u00e9ploy\u00e9 pour pr\u00e9venir toute p\u00e9n\u00e9tration du public dans la  \n\u00ab zone r\u00e9serv\u00e9e  \u00bb que constitue cette aire de gonflement et d'envol. L'a\u00e9rostat sera amarr\u00e9 au  \nmoyen de trois cordes ou filins, dont deux au vent, avec des points d'amarrage situ\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur  \nde la zone r\u00e9serv\u00e9e.\n\u2022 Un piquet incendie ou des extincteurs seront dispos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'aire de gonflement.  \nLa zone d'avitaillement en propane sera s\u00e9par\u00e9e de la zone publique d'une distance minimale de  \n100 m\u00e8tres. Des panneaux, mentionnant l'interdiction de fumer et parfaitement visibles du public,  \ndevront \u00eatre appos\u00e9s aux abords de l'aire de gonflement.\n\u2022 La plate-forme sera \u00e9quip\u00e9e d'une manche \u00e0 vent, ou d'un autre moyen de d\u00e9termination  \nde direction et de calcul de la vitesse du vent.\n\u2022 Lors des ascensions captives, le sommet de l'enveloppe ne devra pas d\u00e9passer la hauteur de \n50 m\u00e8tres/sol.\n\u2022 L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire  \nface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s.\n\u2022 La plate-forme se situe \u00e0 proximit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome d'Avallon LFGE, l'activit\u00e9 devra \u00eatre  \ncoordonn\u00e9e entre le prestataire et l'exploitant de l'a\u00e9rodrome avant le d\u00e9but et la fin de l'activit\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2026-0202 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0 Avallon le 24 avril \n2026.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation et utilisation d'une plate-forme a\u00e9rostatique temporaire \u00e0\nAvallon le 24 avril 2026 8","date":"2026-04-23","first_seen_on":"2026-04-23T11:51:25+00:00","id":"69e2969abb3ec2ce48b29849aa171fcbb3a05cf0e95bc46b4367a289358087c3","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-151 du 23 04 2026 - cabinet","pdf_creation_date":"2026-04-23T11:01:27+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-23T11:02:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49968/391172/file/recueil-89-2026-151-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}