{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nParis,  le 15 AVR.  2024\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00471\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  de Paris  20\u00b0TM\n\u00e0 I'occasion  de la course  p\u00e9destre  \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne  - Les  10km  du 20\u00b0\"\u00b0  \u00bb\nle 21 avril  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 9 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la 9\u00b0\"\u00b0  \u00e9dition  de la course  p\u00e9destre  \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne  -\nles 10km  du 20*\u00b0\"\u00b0  \u00bb le 21 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le nombre  important  de participants  \u00e0 cette  manifestation  sportive\net l'affluence  attendue  \u00e0 cette  occasion  impliquent  de prendre  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  n\u00e9cessaires  au bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00a2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  le 21 avril  2024  \u00e0 partir  de 08h30  et jusqu'a\n11h45  sur les portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  20\u00b0TM  :\n- rue des  Pyr\u00e9n\u00e9es,  entre  la rue des  Gatines  et la rue Villiers  de l'Isle  Adam  ;\n- rue  Belgrand,  entre  la place  Gambetta  et la rue  du Japon. \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  est interdite  le 21 avril  2024  \u00e0 partir  de 08h45  et jusqu'a\n11h30  dans  les voies  suivantes  de Paris  20\u00b0TM,  qui constituent  le parcours  de la course  :\n- rue  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n- rue de M\u00e9nilmontant  ;\n- rue  Boyer  ;\n- rue  de la Bidassoa  ;\n- rve Orfila  ;\n- place  Martin  Nadaud  ;\n- avenue  Gambetta  ;\n- place  Auguste  M\u00e9tivier  ;\n- boulevard  de M\u00e9nilmontant  ;\n- rue  de M\u00e9nilmontant  ;\n- rue  des  Cascades  ;\n- place  Henri  Krasucki  ;\n- rue des  Envierges  ;\n- rue  Piat  ;\n- rue de Belleville  ;\n- boulevard  de Belleville  ;\n- boulevard  de Charonne  ;\n- rue de Lagny.\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\n2024-00471  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture\nde Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de Police.  Il\nsera  affich\u00e9,  compte  tenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de la mairie  et du commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.Pour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe  du cabinet,\nSIGN\u00c9\nElise  Lavielle\n2024-00471  \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 0224-00471  DU 15 AVR.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- OU de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-04-15","first_seen_on":"2024-05-11T23:30:01+00:00","id":"69f1eadb8b546c76175971ad57cfd94209a4883faa3907fcc1f0a83a9c36c573","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00471 du 15 avril 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 20\u00e9me \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne - les 10km du 20\u00e8me\" le 21 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-15T11:58:52+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-15T11:58:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-00471%20du%2015%20avril%202024%20-pp.pdf"}