{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-067\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant nomination des\nmembres du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9\u00e9es pour les\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-03-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant nomination des\nmembres du conseil d\u00e9partemental des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9\u00e9es pour les combattants et\nvictimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant nomination des membres du conseil\nd\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9\u00e9es pour les combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 3\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES  OFFICE  NATIONAL  DES  COMBATTANTS\nps ET VICTIMES  DE GUERRE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 13 mars  2024  portant  nomination  des  membres  du conseil  d\u00e9partemental\ndes  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  pour  les combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la\nNation\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  des  pensions  militaires  d'invalidit\u00e9  et des  victimes  de guerre,  et notamment\nses  articles  R.613-5  et R.613-9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-665  du 7 juin  2006  relatif  \u00e0 la r\u00e9duction  du nombre  et \u00e0 la\nsimplification  de la composition  de diverses  commissions  administratives  et son  notamment\narticle  14,\nVu la directive  g\u00e9n\u00e9rale  n\u00b005/B/ONACVG  du 11 mars  2019  d\u00e9finissant  la composition,\nl'organisation  et le fonctionnement  des  structures  partenariales  de l'Office  national  des\nanciens  combattants  et victimes  de guerre,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2019-06-28-013  du 28 juin  2019  portant  nomination  des\nmembres  du conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la\nm\u00e9moire  de la Nation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2023-04-18-00002  du 18 avril  2023  portant  prorogation  du\nmandat  des  membres  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et la m\u00e9moire\nde la Nation,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02023-1215  du 20 d\u00e9cembre  2023  relatif  \u00e0 la composition  du Conseil\nd\u00e9partemental  pour  les combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 09 mars  2024  relatif  \u00e0 la composition  du deuxi\u00e8me  coll\u00e8ge  du\nconseil  d\u00e9partemental  des  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation,\nSur  proposition  du Directeur  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  national  des\ncombattants  et victimes  de guerres  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nArticle  1 - Sont  nomm\u00e9s  membres  du Conseil  d\u00e9partemental  pour  les combattants  et les\nvictimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la Nation,  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans  :\nI. Au titre  du premier  coll\u00e9ge.  dit \u00ab coll\u00e8ge  des  \u00e9lus  et services  \u00bb. 7 membres  repr\u00e9sentant  les\nassembl\u00e9es,  administrations  ou organismes  dont  ils rel\u00e8vent  :\n- M. SALOMON,  pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n- M. GERBET  repr\u00e9sentant  le maire  de Tarbes,  chef-lieu  de d\u00e9partement\n- Mme  LAMON  repr\u00e9sentant  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental\n- M. DE LIGNIVILLE,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant nomination des membres du conseil\nd\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9\u00e9es pour les combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 4\n- Mme  MIQUEL-VAL,  directrice  acad\u00e9mique  des  services  d\u00e9partementaux  de l'Education\nnationale\n- M. GIUSTINIANI,  directeur  des  archives  d\u00e9partementales\n- M. ROUGNON-GLASSON,  repr\u00e9sentant  le commandant  du groupement  d\u00e9partemental  de la\nGendarmerie\nIl. Au titre  du 2TM  coll\u00e9ge  dit \u00ab anciens  combattants  et victimes  de guerre  \u00bb :\n20 membres  repr\u00e9sentant  les combattants  et victimes  de guerre  parmi  les cat\u00e9gories  de\nressortissants  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  \u00e0 l'article  L611-2  du Code  des  pensions  militaires  d''invalidit\u00e9  et des\nvictimes  de guerre  :\nA. 2 membres  au titre  des  conflits  1939-1945,  d'Indochine  et de Cor\u00e9e\n- Mme  LAGRANGE  Danielle,  20 rue  des  Carmes  - 65000  Tarbes  (au  titre  de pupille  de la Nation)\n- Mme  MASCARAS  SOURBE  Marcelle,  51 Avenue  des  bois  - 65800  Aureilhan  (au  titre  de pupille\nde la Nation)\nB. 10 membres  au titre  de la guerre  d'Alg\u00e9rie  et des  combats  de Tunisie  et du Maroc\n- M. BODE\u00cf  Claude,  441 Route  du pont  du chemin  de fer - 65700  Maubourguet\n- M. CASTELLI  Adolphe,  10 Rue  Monteil  - 65000  Tarbes\n- M. COUESNON  G\u00e9rard,  17 Chemin  dit de Bernadets  65220  Trie  sur Ba\u00efse\n- Mme  DUBAU  Eloise,  6 Route  du Mesnil  - 65200  Bagn\u00e8res  de Bigorre  (au  titre  de conjointe  -\nsurvivante)\n- M. DUVIN  Jacques,  9 Rue  des  Templiers  - 65800  Aureilhan\n- Mme  FAURIES  Raymonde,  16 Chemin  de Seignouret  - 65700  Sauveterre  (au  titre  de conjointe\nsurvivante)\n- M. FISCHER  Pierre,  57 Boulevard  Henri  IV Esc  C \u2014- 65000  Tarbes\n- M. MARCHESIN  Jean-Claude,  82 route  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  - 65500  Pujo\n- M. POURCHIER  Eug\u00e8ne,  29 Boulevard  Lacaussade  11 R\u00e9sidence  Corisande  - 65000  Tarbes\n- M. ROCHE  Alain,  301  Rue  du Tir - 65300  Lannemezan\nC. 8 membres  au titre  des  op\u00e9rations  post\u00e9rieures  au 2 juillet  1964\n- M. AUBARD  Franck,  4 rue  du Mouret  - 65360  Mom\u00e8res\n- M. AUBERT  Jean,  12 Rue  de la Fontaine  - 65200  Tr\u00e9bons\n- M. CORBIERE  Andr\u00e9,  41 Rue  Raymond  Peyres  - 65000  Tarbes\n- M. DENIAU  Jean-Luc,  6 Rue  du Bedat  - 65190  Bordes\n- M. FORMOSA  Philippe,  1 Rue  Paul  Painlev\u00e9  - 65000  Tarbes\n- M. JEANNE  Daniel,  5 rue  de l'Arbizon  - 65320  Bord\u00e8res  sur l'Echez\n- M. KRANZER  Charles,  36 rue  Marc  Audirac  - 65140  Rabastens  de Bigorre\n- M. RHONE  Thierry,  30 rue  de la fontaine  - 65190  juillan\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant nomination des membres du conseil\nd\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9\u00e9es pour les combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 5\nII. Au titre  du 3*TMe  coll\u00e9ge  \u00ab lien  entre  le monde  combattant  et la Nation  \u00bb :\n6 membres  dont  2 membres  repr\u00e9sentant  les associations  ou fondations  de titulaires  de\nd\u00e9corations  et 4 membres  repr\u00e9sentant  les associations  ou fondations  qui  ceuvrent  pour  la\nsauvegarde  et le d\u00e9veloppement  du lien  entre  le monde  combattant  et la Nation  :\nA. Associations  de titulaires  de d\u00e9corations\n- M. GUILLERMIN  Jean-Pierre,  85 B Avenue  Philadelphe  de Gerde  - 65200  Gerde\nSoci\u00e9t\u00e9  des  membres  de la L\u00e9gion  d'Honneur  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n- Mme  TAFFARY  Ghislaine,  Les  terrasses  de la Chartreuse  Entr\u00e9e  C Rue  Gambetta  - 65800\nAureilhan\nAssociation  nationale  des  membres  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nB. Associations  actives  dans  le domaine  de la m\u00e9moire\n- Mme  CAMES  Jeannie,  72 Route  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  - 65190  Mascaras\nAssociation  des  membres  de la L\u00e9gion  d'-Honneur\n- M. BROUEL  Jean-Pierre,  14 Rue  des  Bergeronnettes  - 65290  Juillan\nAssociation  nationale  des  membres  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n- M. HELGUERS  Jean-Claude,  14 Route  de Lacassagne  - 65140  Rabastens  de Bigorre\nUnion  nationale  des  combattants  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n- Mme  FONDECAVE  Myl\u00e9ne,  1 Rue  Voltaire  - 65390  Andrest\nAssociation  des  membres  de l'Ordre  des  Palmes  Acad\u00e9miques  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nArticle  2 - Le renouvellement  du conseil  d\u00e9partemental  pour  les combattants  et victimes  de\nguerre  et la m\u00e9moire  de la Nation  prend  effet  le 14 mars  2024  pour  une  dur\u00e9e  de quatre  ans.\nArticle  3 - L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2019-06-28-013  du 28 juin  2019  portant  constitution  du\nconseil  d\u00e9partemental  pour  les anciens  combattants  et victimes  de guerre  et la m\u00e9moire  de la\nNation  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  est abrog\u00e9  \u00e0 la date  de prise  d'effet  de son  renouvellement\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  2.\nArticle  4 \u2014 Le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et le directeur  du service  d\u00e9partemental  de l'Office\nnational  des  combattants  et victimes  de guerre  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  sont  charg\u00e9s  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nA Tarbes,  le 14 mars  2024\n\u2014\nP  E I\nJean  SALOMON  =\nOffice  National  des  Combattants  et Victimes  de Guerre\nService  D\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n3 Rue  des  Ursulines  - CS 71702  - 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2024 portant nomination des membres du conseil\nd\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9\u00e9es pour les combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation 6","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2024-08-23T15:46:09+00:00","id":"69f23225d9a634a2eed86efad09342efe2ae376d3fe2bb8c2a6b6f8ff1a2567f","name":"recueil-65-2024-067-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-03-22T13:57:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17204/121349/file/recueil-65-2024-067-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}