{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-543\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-08-28-00008 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation\ndes Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les\n\u00e9preuves de para-triathlon entre le 29 ao\u00fbt et le 4 septembre 2024 sur\nla Seine \u00e0 Paris (4 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-08-28-00008\nARR\u00caT\u00c9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024\n\u00e0 organiser les \u00e9preuves de para-triathlon entre\nle 29 ao\u00fbt et le 4 septembre 2024 sur la Seine \u00e0\nParis\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-28-00008 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les\n\u00e9preuves de para-triathlon entre le 29 ao\u00fbt et le 4 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris3\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagem ent et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr   \n   \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \nautorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 \n\u00e0 organiser les \u00e9preuves  de para-triathlon \nentre le 29 ao\u00fbt et le 4 septembre 2024 sur la Sein e \u00e0 Paris  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \nVU  le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ;  \nVU  le code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  le code du sport ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004--374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements  ;  \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Pari s ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure s ur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de \ndispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour  les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques \nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports du 16 j uillet 2024 d\u00e9rogeant aux articles A. 4241-38-1 \net A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadr e de la pr\u00e9paration et de l'organisation des Jeux \nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2024 ;  \nVU  la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e le 13  f\u00e9vrier 2024 par le Comit\u00e9 d'Organisation \ndes Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 en vue d'organiser des \u00e9preuves de para-triathlon \ndes Jeux paralympiques entre le 29 ao\u00fbt et le 4 sep tembre 2024 ;  \nVU le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en application de l'article L. 331-9 du code du \nsport  ; \nVU  le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration internationale de pa ra-triathlon, en particulier ses articles \nd\u00e9terminant les conditions d'organisation des \u00e9preu ves ; \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-28-00008 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les\n\u00e9preuves de para-triathlon entre le 29 ao\u00fbt et le 4 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris4\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr  2/4  \n VU  l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l 'engagement et aux sports de Paris du 14 mars \n2024 ;  \nVU  le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration internationale de pa ra-triathlon, en particulier ses articles \nd\u00e9terminant les conditions d'organisation des \u00e9preu ves ; \nVU  l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l 'engagement et aux sports de Paris du 14 mars \n2024 ;  \nVU  l'avis de Voies Navigables de France du 20 mars 20 24 ; \nVU  l'avis du pr\u00e9fet de police de Paris du 3 avril 202 4 ; \nVU  l'avis de HAROPA Port du 19 juillet 2024 ;  \nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-Fran ce du 28 ao\u00fbt 2024 ;  \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ;  \n \n \nARR\u00caTE  \n \nARTICLE 1 er \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris \n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 organiser en Seine les \u00e9preuves  des Jeux Paralympiques de Paris 2024 de \npara-triathlon entre le 29 ao\u00fbt et le 4 septembre 2 024.  \n \nLa manifestation a pour point de d\u00e9part le pont Alexandre III (PK 172.6) .  \n \nElle a lieu entre le pont Alexandre III et le pont de l'Alma : \n- pour la familiarisation les 29, 30 et 31 ao\u00fbt 2024, de 2h \u00e0 11h , pour les \u00e9preuves les 1er  et \n2 septembre 2024 de 2h \u00e0 12h00  et le cas \u00e9ch\u00e9ant les 1er, 2, 3 ou 4 septembre 2024,  jours de \ncontingence, de  2h jusqu'\u00e0 14h15 au maximum si l'organisation des \u00e9preuves l'exige . \nLa manifestation pr\u00e9voit l'utilisation, sur ces pla ges horaires, du ponton install\u00e9 \u00e0 l'aval du pont \nAlexandre III et du ponton d'extraction m\u00e9dicale in stall\u00e9 rive droite \u00e0 l'aval du pont des Invalides. \n \nDes bou\u00e9es de natation sont install\u00e9es sur le parco urs de la manifestation.  \n \nLes \u00e9l\u00e9ments flottants et leurs ancrages sont insta ll\u00e9s au d\u00e9but de chaque arr\u00eat de navigation et \nd\u00e9sinstall\u00e9s \u00e0 la fin de chaque arr\u00eat de navigation  quotidiennement les jours de comp\u00e9tition.  \n \nLa manifestation est encadr\u00e9e par 9 bateaux d'accom pagnement, 2 scooters des mers et 10 kayaks.  \n \n \nARTICLE 2  \n \nPour les besoins de la manifestation nautique et sa  s\u00e9curit\u00e9, la navigation est arr\u00eat\u00e9e entre l'amont \nimm\u00e9diat du pont de la Concorde (PK 172.190) et l'a val du pont de l'Alma (PK 173.610)  : \n- les 29, 30, 31 ao\u00fbt 2024, de 2h \u00e0 11h ;  \n- les 1er et 2 septembre 2024, de 2h \u00e0 12h ;  \n- et le cas \u00e9ch\u00e9ant les 1er , 2 , 3 ou 4 septembre 2024 , jours de contingence, o\u00f9 la navigation \npourra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e de 2h jusqu'\u00e0 14h15 au maximum  si l'organisation des \u00e9preuves l'exige.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-28-00008 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les\n\u00e9preuves de para-triathlon entre le 29 ao\u00fbt et le 4 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris5\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr  3/4  \n Pendant l'interruption de la navigation, seules son t admises \u00e0 circuler dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \n\u00e0 l'article 1 er  les embarcations participant aux manifestations, c elles du service de surveillance et \ncelles de la brigade fluviale.  \n \nLes horaires de chaque arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s et l'organisateur \ninformera Voies Navigables de France de l'horaire d e retrait des installations.  \n \nVoies Navigables de France publie par voie d'avis \u00e0  la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es \nafin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cett e manifestation, des arr\u00eats de la navigation et de \nleurs cons\u00e9quences sur la navigation, et en particu lier : \n- les horaires des interruptions de navigation r\u00e9sult ant de la tenue des \u00e9preuves selon les \nmodalit\u00e9s de contingence ;  \n- l'horaire de r\u00e9ouverture anticip\u00e9e de la navigation  notamment si une familiarisation ou une \n\u00e9preuve ne peuvent se tenir.  \n \nLa brigade fluviale est pr\u00e9sente pour veiller au re spect de ces mesures.  \n \nAvant l'arr\u00eat de la navigation, le stationnement de s bateaux participants devra se faire dans le flux \nde navigation dans le respect des r\u00e8gles de navigat ion.  \n \nARTICLE 3  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise pour les seules embarcat ions encadrant la manifestation :  \n- par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ma i 2019 susvis\u00e9, le non-respect des vitesses \nminimales de navigation ;  \n- par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.1 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la  navigation d'embarcations non-motoris\u00e9es sur la \nSeine \u00e0 Paris.  \n \nARTICLE 4  \n \nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir impliquant des participants, \nou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.  \n \nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assure r la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter notamment \ntoute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public.  \n \nIl se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet  2019 susvis\u00e9.  \n \nL'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e du ponton. Il v\u00e9rifie la faisabilit\u00e9 technique et  \ns'assure de la pr\u00e9sence de modes d'embarquement et de d\u00e9barquement s\u00e9curis\u00e9s pour les \nparticipants. Il v\u00e9rifie \u00e9galement les points d'ama rrage.  \nL'installation et la remise en place du ponton ne d evront avoir aucun impact suppl\u00e9mentaire sur la \nnavigation. Le ponton devra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la fin de  chaque familiarisation ou \u00e9preuve.  \n \nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic \navec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. Les embarcations \u00e0 \nmoteur qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 des participants devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'une liaison VHF et \nassurer une veille sur le canal d\u00e9di\u00e9. Ces derni\u00e8re s devront \u00eatre plac\u00e9es aux endroits strat\u00e9giques \nafin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la p r\u00e9sence de la manifestation.  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2 019 susvis\u00e9, l'organisateur devra s'assurer des \nconditions hydrauliques dans Paris, accessibles sur  le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  \navant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoir  lieu si la cote d'eau mesur\u00e9e \u00e0 la station \nVigicrues du pont d'Austerlitz est sup\u00e9rieure \u00e0 1,6 0 m. Si la crue est susceptible d'atteindre ou Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-28-00008 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les\n\u00e9preuves de para-triathlon entre le 29 ao\u00fbt et le 4 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris6\n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  et des transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr  4/4  \n rendre inaccessibles les installations dans un d\u00e9la i de 24 heures, elles doivent \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es et \ntransport\u00e9es hors d'atteinte de la crue.  \n \nARTICLE 5  \n \nL'organisateur s'assure notamment de la mise en \u0153uv re des mesures suivantes :  \n- mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches  avec savon d\u00e9sinfectant ;  \n- informer les participants des risques sanitaires ;  \n- inviter les athl\u00e8tes \u00e0 mettre en place un suivi m\u00e9d ical.  \n \nARTICLE 6  \n \nSi l'organisateur ne maintient pas sa demande pour la pr\u00e9sente manifestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndevient sans objet.  \n \nARTICLE 7  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisat ion des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris \n2024 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Intern et : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9.  \n \nARTICLE 8  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le directeu r \nterritorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9 s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui \nle concerne.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  28 ao\u00fbt 2024 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux \npolitiques publiques, \n \n \nPierre-Antoine MOLINA \n \nassurant la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-28-00008 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser les\n\u00e9preuves de para-triathlon entre le 29 ao\u00fbt et le 4 septembre 2024 sur la Seine \u00e0 Paris7","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T20:39:12+00:00","id":"69f4ecd5847cd4143e5e304d8d74b90cd7103ee302a0f49c80ef923ee644ad05","name":"recueil-75-2024-543-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-28T19:31:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T20:51:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119608/889028/file/recueil-75-2024-543-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.08.2024.pdf"}