{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 006 du 10 janvier 2025\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision d'ordonnateur secondaire DDETS/DIRECTION/2025/06 en date du 10 janvier 2025,  \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de M Mehdi BASRI, responsable du Service des Imp\u00f4ts des  \nparticuliers de Saint Nazaire, dat\u00e9e du 2 janvier 2025.\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de Val\u00e9rie GASTON, responsable du responsable du Service  \ndu P\u00f4le de Contr\u00f4le des Revenus et du Patrimoine de Nantes 1.\nPR\u00c9FET\nATLANTIQUE  Direction  d\u00e9partementale\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  DDETS/DIRECTION/2025/06\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nMme  Carine  VERITE,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim\nVU\nVU\nVUl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 juin  2023  portant  nomination  dans  l'emploi  de directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique\nde M. Erwan  BOISARD  :\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13 d\u00e9cembre  2024  portant  d\u00e9signation  de Mme  Carine  VERITE,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-\nAtlantique  par  int\u00e9rim  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 13 d\u00e9cembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nVERIT\u00c9,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de laLoire-Atlantique  par int\u00e9rim,  en qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  et de\nresponsable  d'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  (RUO)  d\u00e9partementale  ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Erwan  BOISARD,  directeur\nd\u00e9partemental  adjoint,  \u00e0 effet  de signer  toutes  les pi\u00e8ces  relatives  \u00e0 l'exercice  de la\ncomp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Mme  Carine  VERIT\u00c9,  directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim\npar  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9.\nARTICLE  2 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 effet  de signer  toutes  les pi\u00e8ces\nrelatives  \u00e0 l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et\ndes  d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  des  personnes  cit\u00e9es  \u00e0\nl'article  1, aux  personnes  suivantes  :\n- M. St\u00e9phane  GUIMARD,  Inspecteur  hors  classe  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  du \u00ab service  public  de la rue  au logement  \u00bb\n-Mme  St\u00e9phanie  TESSIER,  Conseill\u00e9re  technique  de service  social,  adjointe  au\nresponsable  du \u00ab service  public  de la rue au logement  \u00bb\n- M. R\u00e9mi  MORANDEAU,  Directeur  adjoint  du travail,  responsable  du \u00ab service  public\nde l'insertion  et de l'emploi  \u00bb\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nARTICLE  3: Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  a effet  de signer  toutes  les pi\u00e9ces\nrelatives  \u00e0 l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et\ndes  d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  des  personnes  cit\u00e9es  \u00e0\nl'article  1 et 2, aux  personnes  suivantes  :\n- Mme  C\u00e9cile  GREGOIRE,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  du\nlogement  d'abord  et de l'observation  sociale\n- Mme  Isabelle  LE TALLEC,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  de\nla protection  de l'enfance  et des  publics  vuln\u00e9rables.\n- Mme  Sarah  DHERBOMEZ,  Charg\u00e9e  de mission,  responsable  de l'h\u00e9bergement\nd'urgence  et de la veille  sociale\n- Mme  Charlotte  VALADIER,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  responsable  de\nl'asile  et de l'int\u00e9gration\n- Mme  Johanna  LE NEILLON,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable\nde la strat\u00e9gie  pauvret\u00e9  et des  publics  vuln\u00e9rables.\n- Mme  Fran\u00e7oise  BAYLE,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  de la\ncellule  instances  m\u00e9dicale  et de l'aide  alimentaire\nL'annexe  1 \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  contient  les sp\u00e9cimens  de signature  des  agents  ayant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nARTICLE  4 - Coeur  Chorus  : Des  licences  Coeur  Chorus  sont  attribu\u00e9es  aux  agents\nmentionn\u00e9s  en annexe  2, \u00e0 effet  d'utiliser  l'application,  dans  la limite  des  droits  li\u00e9s \u00e0 leur\nlicence  :\nEn qualit\u00e9  de Responsables  d'Unit\u00e9  Op\u00e9rationnelle  (RUO)  pour  les programmes  suivants  :\n- BOP  104  \u00ab Int\u00e9gration  et acc\u00e9s  a la nationalit\u00e9  \u00bb\n- BOP  135  \u00ab Urbanisme,  territoires  et am\u00e9lioration  de l'habitat  \u00bb\n- BOP  157  \u00ab Handicap  et d\u00e9pendance  \u00bb\n- BOP 177 \u00ab H\u00e9bergement,  parcours  vers le logemente  et insertion  des personnes\nvuln\u00e9rables  \u00bb\n- BOP  183  \u00ab Protection  maladie  \u00bb\n- BOP  303  \u00ab Immigration  et asile  \u00bb\n- BOP  304  \u00ab Inclusion  sociale  et protection  des  personnes  \u00bb\n- BOP  364  \u00ab Coh\u00e9sion  \u00bb du plan  de relance\nPour  les actes  suivants:\n- La r\u00e9ception  et l'allocation  des  cr\u00e9dits  subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  par  le responsable  de budget\nop\u00e9rationnel  de programme  (RBOP)  et le suivi  du budget  (autorisations  d'engagement\net cr\u00e9dits  de paiement)  de l'UO.\n- L'ex\u00e9cution  de la d\u00e9penses  : l'engagement  juridique,  la constatation  du service  fait,\nla liquidation  (demande  de paiement)\n- Le traitement  des  immobilisations\n- Le traitement  des  recettes  non  fiscales\n- Les  travaux  de fin de gestion\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nPour  la consultation  des  donn\u00e9es  Coeur  Chorus  pour  tous  les BOP  ;\nARTICLE  5 - Chorus  Formulaires  : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  agents\nmentionn\u00e9s  en annexe  3, \u00e0 effet  de proc\u00e9der  dans  l'application  Chorus  Formulaires  \u00e0\nl'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et des  d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  dans  les\nlimites  de leurs  attributions  et des  cr\u00e9dits  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  pour  ex\u00e9cuter  :\n- Les demandes  d'engagement  juridique\n- Les  constatations  et certifications  du service  fait\n- Les ordres  de payer\nARTICLE  6 - Chorus  DT : Sont  habilit\u00e9s  \u00e0 valider  dans  Chorus  DT les ordres  de mission,  les\n\u00e9tats  de frais  et les factures  dans  la limite  de leurs  attributions,  les agents  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'annexe  4 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  7 - Carte  achat  : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux utilisateurs  ci-\ndessous  \u00e0 l'effet  d'engager  les d\u00e9penses  de la DDETS  44 \u00e0 l'aide  de la carte  achat  et d'en\ncontr\u00f4ler  l'utilisation  :\n. + M. Erwan  BOISARD,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint\n- M. Laurent  BOULANGEOT,  responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  et de l'antenne  de\nSaint-Nazaire\nARTICLE  8 : La d\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  DDETS/DIRECTION/2024/25  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en date  du 16 d\u00e9cembre  2025  est abrog\u00e9e.\nARTICLE  9 : Ampliation  de cette  d\u00e9cision  sera,  d\u00e8s  sa signature,  adress\u00e9e  au pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  des  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  et \u00e0 la directrice  r\u00e9gionale  des\nfinances  publiques  des  Pays  de la Loire  et de la Loire-Atlantique.\nARTICLE  10 : La directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique  par  int\u00e9rim  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera\npubli\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nLa notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e,  \u00e0 titre  d'ex\u00e9cution,  aux\nfonctionnaires  concern\u00e9s.  :\nNantes,  le 10 janvier  2025\nLa directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nde la Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nANNEXE  1\nSPECIMEN  DE SIGNATURES\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nCarine  VERITE,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique  par  int\u00e9rim\nErwan  BOISARD\nDirecteur  adjoint  .St\u00e9phane  GUIMARD\nInspecteur  hors  classe  de l'action  sanitaire  et\nsociale,  responsable  du Service  Public  de la\nA;  Rue  au Logement  |\nP Laas  D ne  '\n/|  i)  \nes  - EF\ndr |\nSt\u00e9phanie  TESSIER\nConseill\u00e8re  technique  sup\u00e9rieure  de service\nsociale,  adjointe  au responsable  du Service\nPublic  de la Rue  au LogementR\u00e9mi  MORANDEAU  |\nDirecteur  adjoint  du travail,  responsable  du\nService  Public  de I'Insertion  et de l'Emploi\nne\nLe C\u00e9cile  GREGOIRE\nInspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  \u00ab Logement  d'abord  et\nobservation  sociale  \u00bbJohanna  LE NEILLON\nInspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  \u00ab Strat\u00e9gie  pauvret\u00e9  et\nCLAprotection  des  publics  vuln\u00e9rables\u00bb\n/ Ts  ZE re  ll\n\u2014  =\nIsabelle  LE TALLEC\nInspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  \u00ab protection  de l'enfance  et\nprotection  des  publics  vuln\u00e9rables  \u00bbMme Charlotte  VALADIER  |\nAttach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,\nresponsable  de l'asile  et de l'int\u00e9gration\nTT\nSarah  DHERBOMEZ\nCharg\u00e9e  de mission,  responsable  de\nl'h\u00e9bergement  d'urgence  et de la veille\nsocialeFran\u00e7oise  BAYLE\nInspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  de la cellule  instances  m\u00e9dicale\net de l'aide  alimentaire\nn\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS  44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nANNEXE  2\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant qu 'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nCarine  VERITE,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et GES  solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique  par  int\u00e9rim\nCoeur  Chorus.\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44.\nUtilisateur  Coeur  Chorus  Type  Signature\nNom  Pr\u00e9nom  Service  de\nlicence\nGALLION  C\u00e9line  Service  Public  de la Rue au [RUO  Ce\nLogement  ee\nBERHOUN  Nathalie  Service  Public  de la Rue  au | RUOLogement  Qe\nLEQUIMENER  Aur\u00e9lie  Service  Public  de RUO  yen!I'Insertion  et de l'Emploi  ers\nGOULAMHOUSSEN  |R\u00e9zina  Service  Public  de la Rue  au |RUO\nLogement\nLECLERC  Corinne  \u2014_| Service  Public  de ~ RUO  oo\nInsertion  et de l'Emploi  ANT\nPINAU  Patricia  Service  Public  de la Rue  au |RUO  ~\nLogement\nBOUCHER  Aur\u00e9lia  Conseil  m\u00e9dical  et aide  |RUO  ri\nalimentaire  {Li\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nANNEXE  3\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nCarine  VERIT\u00c9,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de laLoire-Atlantique  par int\u00e9rim\nChorus  Formulaires\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Chorus  Formulaires  Type  Signature\nNom  Pr\u00e9nom  Service  de\n| licence\nGALLION  C\u00e9line  (Service  Public  de la Rue  au | RUO  | <>\nLogement  _ ill YO\nGOULAMHOUSSEN  |R\u00e9zina  Service  Public  de la Rue  au | RUO\nLogement\nLECLERC  Corinne  Service  Public  de RUO  n | aa,\nInsertion  et de l'Emploi  | \\ A 7\nPINAU  Patricia  Service  Public  de la Rue au | RUO\nLogement  |\nFUSILLER  Brigite  Service  Public  de la Rue  au | RUO\nLogement\n|WARIN  Gaelle  Service  public  de la rue  au | RUO\nlogement\nMATHE  Quentin  {Service  Public  de la Rue  au | RUO\nLogement\nLEQUIMENER  Aur\u00e9lie  Service  Public  de RUO\n'Insertion  et de l'Emploi\nBOUCHER  Aur\u00e9lia  Conseil  m\u00e9dical  et aide  | RUO\nalimentaire  \u2014\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nANNEXE  3 (suite)\nala subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nCarine  VERITE,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique  par  int\u00e9rim\nChorus  Formulaires\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nBERHOUN  Nathalie  (Service  Public  de la Rue  RUO\nau Logement\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nANNEXE  3 (suite)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nCarine  VERITE,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique  par  int\u00e9rim\nChorus  Formulaires\n. Liste  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nNIO  .- Fran\u00e7ois  Section  Centrale  RUO\nTravail/Renseignements\nl\u00e9gislation  du travailESLU\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nANNEXE  4\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu 'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nCarine  VERITE,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de laLoi re-Atlantique  par int\u00e9rim\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  ala DDETS  44\n' Valideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestionnaire  Ordre  de\nMission  (OM)  Profil  signature\nNom  Pr\u00e9nom  Fonction/service  d'habilita\ntion\nVERIT\u00c9  Carine  Directrice  par int\u00e9rim  VH1-OM\nBOISARD  Erwan  Directeur  adjoint  -| VH1-OM\nGUIMARD  [St\u00e9phane  [Responsable  du Service  | VH7-OM  ==\nPublic  de la Rue  au \u2014 I +\nLogement  /\nTESSIER  St\u00e9phanie  |Adjointe  au responsable  du | VH1-OM  | \"~~ \u2014,\nService  Public  de la Rue  au\nLogement  |\nGREGOIRE  C\u00e9cile  Responsable  \u00ab Logement  VH1-OM\nd'abord  et observation\nsociale  \u00bb d\nCONNART.  Fr\u00e9d\u00e9rique  Responsable  \u00ab Acc\u00e8s  au VH1-OM\n| logement  social  des  publics\nprioritaires  \u00bb TT\nARNOUX  Nathalie  Responsable  \u00ab Droit  AU  VH1-OM\nLogement  Opposable  \u00bb\nROSPAPE  Catherine  |Responsable  \u00ab Pr\u00e9vention  | VH1-OM\ndes  expulsions  \u00bb d .\nVALADIER  Charlotte  |Responsable  de l'asile  et de | VH1-OM  \\ LE  all'int\u00e9gration  LE\nDHERBOMEZ  Sarah  Responsable  de VH1-OM  p Ll'H\u00e9bergement  d'Urgence  | ) =\net de la Veille  Sociale  ee\n_|MORANDEAU  | R\u00e9mi  Responsable  du Service  \u2014 | VH1-OM  oH  |\nPublic  de I'Insertion  et de DS  Pe\nl'Emploi  a aaa\nHASSED  Marie  Responsable  de l'insertion  | VH1-OM  |\". |par l'Activit\u00e9  \u00c9conomique  TS  .\nLE TALLEC  Isabelle  Responsable  de la VH1-OM  \u2014.  \u00c0\nprotection  de l'enfance  et \". Cy\ndes  publics  vuln\u00e9rables  SA\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nANNEXE  4 (suite)\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nCarine  VERIT\u00c9,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique  par  int\u00e9rim\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\n| Valideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestionnaire  Ordre\nNIO\nSection  Centrale\nTravail/Renseignements  |\nl\u00e9gislation  du travail_ de Mission  (OM)  Profil  signature\nNom  Pr\u00e9nom  Fonction/service  d'habilitation\nBAYLE  Francoise  Responsable  \u00ab Conseil  VH1-OM  /\nm\u00e9dical  et aide  7\nalimentaire  \u00bb | Y\nLE MARC  Jacques  Responsable  du p\u00f4le  VH1-OM\n\u00ab Travail  et entreprise  \u00bb\n[DAVID  Fabrice  Responsable  d'unit\u00e9  de VH1-OM\ncontr\u00f4le\nREDUREAU  |Yvan  Responsable  d'unit\u00e9  de VH1-OM\ncontr\u00f4le\nBOSSEBOEUF  [Elodie  Responsable  d'unit\u00e9  de VH1-OM\ncontr\u00f4le\nMOUTON  No\u00e9mie  Responsable  du service  : VH1-OM\nMutations  \u00e9conomiques\nFran\u00e7ois  Responsable  du service  VH1-OM\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nANNEXE  4 (suite)\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nCarine  VERIT\u00c9,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de laLoire-Atlantique  par int\u00e9rim\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nLE NEILLON  Johanna  | Responsable  \u00ab Strat\u00e9gie  VH1-OM  Ps\n| pauvret\u00e9  et protection  2 Re\ndes  publics  vuln\u00e9rables\u00bb  \"\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 44278  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nANNEXE  4 (svite)\na la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nCarine  VERIT\u00c9,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\n. Loire-Atlantique  par  int\u00e9rim\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nBOULANGEOT  Laurent  (Responsable  d'Unit\u00e9)  VHI-OM  | ~ |ide  Contr\u00f4le  et de | ean\nfo  l'antenne  de Saint  | 4 ,\n| Nazaire  | oe\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail.  et des solidarit\u00e9s\n12 bd Vincent  G\u00e2che  \u2014 CS 4427B  \u2014 44203  Nantes  cedex  2\n\nREPUE LIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFratersit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES  FINANCES  PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION  G\u00c9N\u00c9RALE  DE SIGNATURE\nLe comptable,  responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  de SAINT-NAZAIRE\n- Vu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son  annexe  Il et les\narticles  212  \u00e0 217  de son  annexe  IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L. 247, L.257A  et R*247-\n4 et suivants  ;Vu le d\u00e9cret  n\u00b02008-309  du 3 avril 2008 portant  diverses  dispositions  relatives  a la\n'direction  g\u00e9n\u00e9rale  des finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection  generale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012 relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique,  et notamment  son article  16 ;\nArr\u00eate  .\nArticle  1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Eric Philippe,  Inspecteur\ndivisionnaire,  Ludovic  DUPONT,  inspecteur,  et \u00e0 Fanny  DAVID,  inspectrice,  adjoints\nau responsable  du service  des imp\u00f4ts  des particuliers  de SAINT-  NAZAIRE  \u00e0 t effet  de\n_ signer  : |\n1\u00b0) dans  la limite  de 60 000\u20ac,  en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les\nd\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de  rejet,  de degrevement  OU\nrestitution  d'office  ; | |\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,\ntransaction  ou u rejet  dans  la limite  de 60 000  \u20ac ;\n\n3\u00b0) les documents  n\u00e9cessaires  a l'ex\u00e9cution  'comptable  des d\u00e9cisions  contentieuses\net gracieuses,  sans  limitation  de montant  ; |\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9  du comptable  soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions  relatives  aux demandes  de d\u00e9lai de paiement,  le d\u00e9lai ne pouvant\nexc\u00e9der  12 mois  et porter  sur une  somme  sup\u00e9rieure  a 60 000  \u20ac;\nb) les avis  de mise  en recouvrement  ;\nc) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en\ndemeure  de payer,  les actes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances\n__ ainsi  que  pour  ester  en justice  ; _\nd) tous  actes  d'administration  et de gestion  du service\nArticle  2: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  en mati\u00e8re  de\ncontentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle\nou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou de restitution  d'office  et, en mati\u00e8re  de gracieux\nfiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet  :\n1\u00b0) dans  la limite  de 10 000 \u20ac, aux agents  des finances  publiques  de cat\u00e9gorie  B\nd\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  : |\n- BISSON  Catherine\n- CHARPENTIER  Philippe  |\n- COSPEREC  Marie-Andr\u00e9e\n- DUVAL  Benoit  |\n- GRARD  Sandrine\n- HOUZE  Nadine  |\n- KERDONCUF  Carine\n- LE GOFF  Jonathan.\n- LESCOUET  Katell\n- OUVRARD  Mathilde\n- PROD'HOMME  Romain\n- RIOU  Ana\u00e9lle\n2\u00b0) dans la limite de 2000 \u20ac aux agents  des finances  publiques  de cat\u00e9gorie  C\nd\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s:\n- BEGUE  Ketty\n= BOURAHEL  Noria\n- BUFFET  Val\u00e9rie\n- CRENEGUY  Philippe\n- DENIMAL  St\u00e9phane\n- FRADIN-LEBEL  Nathalie\n- GOUSSET  Christine\n- HENRY  Caroline\n- KULAS  Julien\n- LE COMTE  Alexandra\n- MASTOUMECQ  Vanessa\n- NOEL  Jessica\n- ROUILLE  Guenha\u00e9l  |\n- SEIGNARD  S\u00e9verine\n- WVALLIENNE  St\u00e9phanie.\n\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 compter  du 01/09/2024,  \u00e0 l'effet de\nsigner  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et aux  frais  de poursuites,  portant\nremise,  mod\u00e9ration  ou rejet,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  dans  les limites  de\ndur\u00e9e  et de montant  indiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n3\u00b0) les avis  de mise  en recouvrement  ;\n4\u00b0) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en\ndemeure  de payer,  les actes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ;\nAux agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nGrade Nom  et pr\u00e9nom  des | Limite  des | Dur\u00e9e  maximale  | Somme  maximale\nagents  d\u00e9cisions  des  d\u00e9lais  de pour  laquelle  un\ngracieuses  \u2014 paiement  | d\u00e9laide  |\n| _ paiement  peut\n| \u00eatre  accord\u00e9\nBODIN  Floriane  Cat\u00e9gorie  A. 1 000 \u20ac 6 mois  5 000 \u20ac\n| DAVID  Fanny  Cat\u00e9gorie  A 1 000 \u20ac 6 mois  5 000 \u20ac\nDUPONT  Ludovic  Cat\u00e9gorie  A 1 000  \u20ac - 6 mois  5 000  \u20ac\nLE BERRE  Dominique  Cat\u00e9gorie  A 1000  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nBISSON  Catherine  Cat\u00e9gorie  B = 6 mois  5 000  \u20ac\nBOLENDER  Sylvie  Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nBOUREAU  C\u00e9line  Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nCOSPEREC  Marie-Andr\u00e9e  | Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac\nCHARPENTIER  Philippe  | Cat\u00e9gorie  B | 500  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nCHEVALLIER  Marie-C\u00e9cile  | Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\n| DUVAL  Beno\u00eet  _ Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac\nGRARD  Sandrine  | Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac\nHOUZE  Nadine  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois.  . 5 000  \u20ac\nKERDONCUF  Carine  Cat\u00e9gorie  B = 6 mois  5 000  \u20ac\nLE GOFF  Jonathan  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac\nLESCOUET  Katell  Cat\u00e9gorie  B : - 6 mois  5 000  \u20ac\nMAROT  Nathalie  Cat\u00e9gorie  B 500 \u20ac _ 6 mois  5 000 \u20ac\nMAUVOISIN  Christian  | Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac _6 mois  5 000  \u20ac\nNOURY  Lydie  Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nOUVRARD  Mathilde  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac\nPROD'HOMME  Romain  | Cat\u00e9gorie  B - _ 6 mois  5 000 \u20ac\nRIOU  Anna\u00e9lle  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  | _ 5000  \u20ac\nAVIX  Oph\u00e9lie  Cat\u00e9gorie  C 200  \u20ac 6 mois  | 2 000  \u20ac\nBEGUE  Ketty  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000  \u20ac |\nBOURAHEL  Noria  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000  \u20ac\nBOURGEOIS  Annie  Cat\u00e9gorie  C 200  \u20ac 6 mois  __ 2000\u20ac\nBUFFET  Val\u00e9rie  | Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000 \u20ac\nCRENEGUY  Philippe  Cat\u00e9gorie  C 200 \u20ac 6 mois  2 000 \u20ac\nDENIMAL  St\u00e9phane  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000  \u20ac\nFRADIN-LEBEL  Nathalie  | Cat\u00e9gorie  C = 6 mois  2 000  \u20ac\nGATTE  Alain  Cat\u00e9gorie  C 200  \u20ac _6 mois  2 000  \u20ac\nCat\u00e9gorie  C = 6 mois GOUSSET  Christine 2 000  \u20ac\n\nHENRY  Caroline  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000  \u20ac\nLE COMTE  Alexandra  Cat\u00e9gorie  C . | 6 mois  2 000  \u20ac\nMASTOUMECQ  Vanessa  | Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  . 2 000  \u20ac -\nNOEL  Jessica  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000 \u20ac .\nKULAS  Julien  Cat\u00e9gorie  C - | 6 mois  2000  \u20ac\nROUILLE  Guenha\u00e9l  | Cat\u00e9gorie  C - 6mois  |. 2 000 \u20ac\nSEIGNARD  S\u00e9verine  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2.000  \u20ac\nVALLIENNE  St\u00e9phanie  | Cat\u00e9gorie  C - | 6 mois  -2 000 \u20ac\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Loire-Atlantique\nA Saint-Nazaire,  le 02 janvier  2025\nLe comptable,  responsable  du service\ndes imp\u00f4ts  des  particuliers\n7 /. de Saint-Nazaire\nMehdi  BASRI\n\nREPU BLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDELEGATION  GENERALE  DE  SIGNATURE\nLa responsable  de service  du P\u00f4le  de Contr\u00f4le  des Revenus  et du Patrimoine  de Nantes  1\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son annexe  IT et les articles  212 \u00e0 217  de\nson  annexe  [V ;\nVu le livre des proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L.247,  L.257A  et R*247-4  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-309  du 3 avril 2008 portant  diverses  dispositions  relatives  a la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des\nfinances  publiquesVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012 relatif  \u00e0 la a gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,\net notamment  son article  16\nArr\u00eate\nArticle  1er : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal\nd'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou de\nrestitution  d'office  et, en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet  :\n1\u00b0) dans  la limite  de 15.000  \u20ac, aux inspecteurs  des finances  publiques  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- AMY  Virginie\n- CHEVALIER  Annie\n- DULEPA  Dominique\n- GOUZIEN  Laurent\n- ROUDAUT  Karl\n2\u00b0) dans  la limit\u00e9  de 10.000  \u20ac, aux agentes  des finances  publiques  de cat\u00e9gorie  B d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\n- ROSTREN-GUILLET  B\u00e9n\u00e9dicte\n- BERTHEZENE  Judith\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Loire-\nAtlantique\nA Nantes,  le 9 janvier  2025\nLa responsable  du P\u00f4le  de Contr\u00f4le  des\nRevenus  et du Patrimoine  de Nantes  1\nVal\u00e9rie GASTON\nInspectrice  divisionnaire  des Finances\nPubliques","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-10T17:47:22+00:00","id":"6a006f0c3136ce93de7fbe670db3d4f88ffd5b46a449ff5c6ad4105aeb9bfe57","name":"RAA n\u00b0006 du 10 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-10T15:36:20+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/65869/477477/file/RAA%20n%C2%B0006%20du%2010%20janvier%202025.pdf"}