{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-249\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier\nsur l'A63 de la c\u00f4te Basque. Pour r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9novation\ndes joints de chauss\u00e9es d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n\u00b04 Biarritz au\ndiffuseur n\u00b0 7 Ondres dans le ainsi que la bifurcation A63/A64 dans le sens\nToulouse Bayonne  du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement\nde chauss\u00e9e et sous neutralisation de voie de droite ou de gauche. (4\npages) Page 3\n64-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\narr\u00eat\u00e9s permanent sur les r\u00e8glementations de la circulation sous\nchantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\". Pour r\u00e9aliser des\ntravaux de r\u00e9paration des glissi\u00e8res et de signalisations horizontales du\ndiffuseur n\u00b0 9.1 de Lescar ce dernier sera totalement ferm\u00e9 la nuit du 3\nau 4 septembre 2024 de 21h \u00e0 6 h. (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral des Affaires\nD\u00e9partementales\n64-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Vincent BERNARD-LAFOUCRI\u00c8RE, directeur de cabinet, \u00e0 son adjoint\net aux chefs de bureaux et service du cabinet (4 pages) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-08-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ninter-pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous\nchantier sur l'A63 de la c\u00f4te Basque. Pour r\u00e9aliser\ndes travaux de r\u00e9novation des joints de\nchauss\u00e9es d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n\u00b04\nBiarritz au diffuseur n\u00b0 7 Ondres dans le ainsi que\nla bifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse\nBayonne  du 2 au 27 septembre 2024 de nuit\nsous basculement de chauss\u00e9e et sous\nneutralisation de voie de droite ou de gauche.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'A63 de la c\u00f4te Basque. Pour r\u00e9aliser des travaux\nde r\u00e9novation des joints de chauss\u00e9es d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n\u00b04 Biarritz au diffuseur n\u00b0 7 Ondres dans le ainsi que la\nbifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse Bayonne  du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement de chauss\u00e9e et sous\nneutralisation de voie de droite ou de gauche.3\nPREFET\nDES  PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la circulation sous chantier sur\nl'autoroute A63 de la C\u00f4te Basque\nTravaux de r\u00e9novation des joints de chauss\u00e9es d'ouvrages sur  A63 allant du diffuseur n\u00b04\nBiarritz au n\u00b07 d'Ondres\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  02  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Julien CHARLES, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,\nVU l'Instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8e partie signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 13 novembre 2013 portant r\u00e9glementation permanente de\nla circulation  sous  chantier  sur  l'autoroute  de  la C\u00f4te  Basque  A63  dans  le  d\u00e9partement  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PR-CAB-DESEC-BESR-2020/196  en  date  du  8  avril 2020 portant\nr\u00e9glementation  de  police  sur  l'autoroute  de  la  C\u00f4te  Basque  A63  dans  le  d\u00e9partement  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2022-07- 08-00003 en  date  du  8  juillet  2022 portant\nr\u00e9glementation de police sur l'autoroute A64 La Pyr\u00e9n\u00e9enne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 1 8 juin 2024 portant r\u00e9glementation permanente de  la\ncirculation sous chantier sur l'autoroute A6 4 La Pyr\u00e9n\u00e9enne  dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'A63 de la c\u00f4te Basque. Pour r\u00e9aliser des travaux\nde r\u00e9novation des joints de chauss\u00e9es d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n\u00b04 Biarritz au diffuseur n\u00b0 7 Ondres dans le ainsi que la\nbifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse Bayonne  du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement de chauss\u00e9e et sous\nneutralisation de voie de droite ou de gauche.4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007  du 12 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la \nMer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature hors\nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU le plan de coupure de l'A63 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 janvier 2009,\nVU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) et la notice explicative pr\u00e9sent\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9\ndes autoroutes du Sud de la France en date du 5 juillet 2024,\nVU l'avis de l'escadron d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  en date du\n12 juillet 2024,\nVU l'avis de  la sous direction de  la gestion du r\u00e9seau autor outier conc\u00e9d\u00e9 en date du  12 juillet\n2024,\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 17 juillet 2024,\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental des Landes en date du 10 juillet 2024,\nVU l'avis de la commune d 'Anglet en date du 9 juillet 2024,\nVU l'avis de la commune de Bayonne en date du 9 juillet 2024,\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des\nagents d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de\nl'ex\u00e9cution des travaux,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Pour permettre \u00e0 la  soci\u00e9t\u00e9 des  Autoroutes du Sud de  la France  (ASF)  de  r\u00e9aliser la\nphase  4  des  travaux d'entretien des  chauss\u00e9es  sur l'A63,  des  restrictions de  circulation seront\nmises en place dans les deux sens de circulation entre les diffuseurs n\u00b04 de Biarritz et le diffuseur\nn\u00b07 d'Ondres (PR164+900 au PR184+500), ainsi que sur l'A64 lors de la fermeture de la Bifurcation\nA64/A63 dans le sens Toulouse/Espagne.\nLes travaux de la phase 4 concernent les joints de chauss\u00e9es des ouvrages  : PI1759 et PI1782. Ils\nse  d\u00e9rouleront  sur  la  section  courante  entre  les  PR164+900  et  PR183+228  en  sens  1\n(France/Espagne) et entre les PR184+500 et PR164+900 en sens 2 (Espagne/France). Ils s'\u00e9taleront\ndurant une p\u00e9riode de 4 semaines du 2 septembre 2024 au 27 septembre 2024 et seront r\u00e9alis\u00e9s\nde nuit, sous basculement de chauss\u00e9e et sous neutralisations de voies de droite ou de gauche.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 4Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'A63 de la c\u00f4te Basque. Pour r\u00e9aliser des travaux\nde r\u00e9novation des joints de chauss\u00e9es d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n\u00b04 Biarritz au diffuseur n\u00b0 7 Ondres dans le ainsi que la\nbifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse Bayonne  du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement de chauss\u00e9e et sous\nneutralisation de voie de droite ou de gauche.5\nArticle 2 : Durant la p\u00e9riode  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1, les  restrictions  de  circulation seront mises  en\n\u0153uvre comme suit  :\n\u2022lundi 2 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 du PR164+900 au PR184+500     :  \n\u2013 fermeture de la Bifurcation A64 vers A63 dans le sens 1 de circulation,\n\u2013 fermeture de l'\u00e9changeur n\u00b05 Bayonne Sud dans les 2 sens de circulation,\n\u2013 basculements de chauss\u00e9es seront mis en place dans les 2 sens de circulation,\n\u2013 des neutralisations de  voies de  droite  et/ou de  gauche  et/ou m\u00e9diane seront mises en\nplaces dans les 2 sens de circulation,\nLes usagers seront amen\u00e9s \u00e0 suivre les itin\u00e9raires de d\u00e9viations mis en place pendant ces travaux.\nL'ensemble du planning pr\u00e9visionnel de chantier est annex\u00e9 \u00e0 ce document, il comporte les dates\nde  fermetures des  diff\u00e9rents diffuseurs/bifurcation A63-A64 et les d\u00e9viations \u00e0 suivre pour les\nusagers.\nAfin de limiter la g\u00eane aux usagers, les travaux sous coupure ou sous basculement se d\u00e9rouleront\nde nuit de 21h00 \u00e0 6h00.\nLa vitesse de circulation maximale autoris\u00e9e lorsqu'une voie est maintenue sera de 80  km/h pour\ntous les v\u00e9hicules, conform\u00e9ment au manuel du chef de chantier du CEREMA.\nEn  cas  de  probl\u00e8mes  techniques  ou  de  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables,  les  ASF\npourront  d\u00e9caler  d e  deux semaines  les  travaux  pr\u00e9vus  dans  le  DESC.  En  compl\u00e9ment, des\njourn\u00e9es  et  nuits  de  secours  suppl\u00e9mentaires  sont  identifi\u00e9es  du  30 septembre 2024  au  11\noctobre 2024.\nLa date et l'horaire de fermeture seront communiqu\u00e9s par les ASF par courriel, \u00e0 la DDT M 64, \u00e0 la\nPr\u00e9fecture  40,  aux  gestionnaires  concern\u00e9s  et  aux  services  de  secours  (SDIS,  SAMU  et\nGendarmerie), 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place effective de la mesure.\nConform\u00e9ment au dossier d'exploitation sous chantier susvis\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, un\nrappel de ces restrictions particuli\u00e8res sera effectu\u00e9 dans cette zone de travaux.\nArticle 3 : La signalisation mise en place n\u00e9cessite de  d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sous chantier, en particulier  :\n\u2013 \u00e0 l'article 2 \u00ab r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits hors chantier  \u00bb\n\u2013 \u00e0 l'article 3  \u00ab les chantiers ne  devront pas entra\u00eener un d\u00e9tournement du  trafic sur le r\u00e9seau\nsecondaire \u00bb\n\u2013 \u00e0 l'article 4 \u00ab le d\u00e9bit \u00e9coul\u00e9 au droit de la zone de travaux ne doit pas exc\u00e9der 1200 v\u00e9hicules\nheures \u00bb\n\u2013 \u00e0 l'article 5 \u00ab longueur maximale de restriction  \u00bb\n\u2013 \u00e0 l'article 8 \u00ab inter distances entre chantier  \u00bb\n\u2013 \u00e0 l'article 9 \u00ab limitations de vitesse \u00e0 appliquer dans le basculement \u00e0 double sens  \u00bb.\nArticle 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9\ndes ASF conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de protection\net  de  signalisation  utiles,  sous  le  contr\u00f4le  des  services  de  la  soci\u00e9t\u00e9  des  ASF  (district  sud\natlantique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 4Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'A63 de la c\u00f4te Basque. Pour r\u00e9aliser des travaux\nde r\u00e9novation des joints de chauss\u00e9es d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n\u00b04 Biarritz au diffuseur n\u00b0 7 Ondres dans le ainsi que la\nbifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse Bayonne  du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement de chauss\u00e9e et sous\nneutralisation de voie de droite ou de gauche.6\nArticle 5 : une  information aux  usagers  sera  mise  en  place  \u00e0 l'aide  des  panneaux  \u00e0 messages\nvariables se trouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.\nL'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par voie de presse et par le biais de la radio autorouti\u00e8re.\nArticle 6 : les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas\naux v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF ni aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte de\nla soci\u00e9t\u00e9 des ASF.\nArticle 7 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0  :\n\u2501 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la \ngendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Landes,\n\u2501 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le responsable du SAMU,\n\u2501 Monsieur le maire de Bayonne, Anglet et Biarritz ,\n\u2501 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\n\u2501 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 29 ao\u00fbt 2024\nPour  le  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re et gestion de crise\nAdjoint  \u00e0  la  cheffe  du  service  Pilotage,\naffaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDavid DONNE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de\nnotification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50  cours  Lyautey, 64010  PAU.  Le Tribunal\nAdministratif peut  \u00eatre saisi  par l'application informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens,  accessible par le site internet\nwww.telerecours.fr \" \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 4 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral r\u00e8glementant la circulation sous chantier sur l'A63 de la c\u00f4te Basque. Pour r\u00e9aliser des travaux\nde r\u00e9novation des joints de chauss\u00e9es d'ouvrage sur l'A63 du diffuseur n\u00b04 Biarritz au diffuseur n\u00b0 7 Ondres dans le ainsi que la\nbifurcation A63/A64 dans le sens Toulouse Bayonne  du 2 au 27 septembre 2024 de nuit sous basculement de chauss\u00e9e et sous\nneutralisation de voie de droite ou de gauche.7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-08-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation aux\narr\u00eat\u00e9s permanent sur les r\u00e8glementations de la\ncirculation sous chantier de l'autoroute A64 \"La\nPyr\u00e9n\u00e9enne\". Pour r\u00e9aliser des travaux de\nr\u00e9paration des glissi\u00e8res et de signalisations\nhorizontales du diffuseur n\u00b0 9.1 de Lescar ce\ndernier sera totalement ferm\u00e9 la nuit du 3 au 4\nseptembre 2024 de 21h \u00e0 6 h.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanent sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\". Pour\nr\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration des glissi\u00e8res et de signalisations horizontales du diffuseur n\u00b0 9.1 de Lescar ce dernier sera\ntotalement ferm\u00e9 la nuit du 3 au 4 septembre 2024 de 21h \u00e0 6 h.8\nPREFET\nDES  PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanents sur les r\u00e9glementations de la circulation\nsous chantier de l'autoroute A64 \u00ab  La Pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES \n Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route,\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  02  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU l'Instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8e partie signalisation temporaire)\napprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 06 novembre 1992,\nVU la note  technique  du  16  avril 2016  relative  \u00e0  la coordination  des  chantiers  sur  le  r\u00e9seau\nnational,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2022-07- 08-00003 en  date  du  8  juillet  2022 portant\nr\u00e9glementation de police sur l'autoroute A64 La Pyr\u00e9n\u00e9enne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2024-06-18 -00003 du 18 juin 2024 portant r\u00e9glementation permanente\nde la circulation sous chantiers de l'autoroute A64  \u00ab La Pyr\u00e9n\u00e9enne \u00bb,\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Julien Charles, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la\nMer,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature hors\nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du CD 64 et de la notice explicative pr\u00e9sent\u00e9s\npar la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Sud de la France en date du 2 ao\u00fbt 2024 ,\nVU l'avis de la sous direction de la gestion du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2024 ,\nVU l'avis de  l'escadron d\u00e9partemental de  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du 19 ao\u00fbt\n2024.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des\nagents d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de\nl'ex\u00e9cution des travaux,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanent sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\". Pour\nr\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration des glissi\u00e8res et de signalisations horizontales du diffuseur n\u00b0 9.1 de Lescar ce dernier sera\ntotalement ferm\u00e9 la nuit du 3 au 4 septembre 2024 de 21h \u00e0 6 h.9\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le Conseil D\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es Atlantiques r\u00e9nove la couche de roulement de\nl'anneau du  giratoire et des  branches  de  la RD n\u00b0817  au niveau de  la sortie de  l'\u00e9changeur 9.1\nLescar de l'A64. Ces travaux n\u00e9cessitent la fermeture totale du diffuseur 9.1 de Lescar. La soci\u00e9t\u00e9\ndes  Autoroutes  du  Sud  de  la France  (ASF) r\u00e9alisera  \u00e9galement des  travaux de  r\u00e9parations des\nglissi\u00e8res et de signalisations horizontales du diffuseur n\u00b09.1 de Lescar sur l'autoroute A64 dans la\nnuit du mardi 3 septembre au mercredi 4 septembre 2024, de 21h00 \u00e0 6h00. \nArticle 2 : Durant la p\u00e9riode  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1, les  restrictions  de  circulation seront mises  en\n\u0153uvre comme suit  :\n\u2022Fermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b09.1 de Lescar dans le sens 1\n(Bayonne-Toulouse)  avec  neutralisation  de  la  voie  de  droite  dans  le  sens  1\n(Bayonne/Toulouse) du PR 94+200 au PR 98+200.\nLes usagers circulant sur l'A64 en sens 1 (Bayonne-Toulouse) souhaitant sortir au diffuseur de Lescar\nn\u00b09.1 seront amen\u00e9s \u00e0 sortir au diffuseur d'Artix n\u00b09 et \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation via la RD817.\n \nLes usagers souhaitant entrer sur l'A64 au diffuseur n\u00b09.1 de Lescar en direction de Toulouse seront\namen\u00e9s \u00e0 suivre la d\u00e9viation par la RD817, pour rejoindre l'A64 par le diffuseur n\u00b010 de Pau.\n\u2022Fermeture des bretelles de sortie et d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b0 9.1 de Lescar dans le sens 2\n(Toulouse-Bayonne)  avec  neutralisation  de  la  voie  de  droite  dans  le  sens  2\n(Toulouse/Bayonne) du PR 99+500 au PR 97+400.\nLes  usagers  circulant sur  l'A64  en  sens  2  (Toulouse-Bayonne)  souhaitant sortir au  diffuseur  de\nLescar n\u00b09.1 seront amen\u00e9s \u00e0 sortir au diffuseur de Pau n\u00b010 et \u00e0 suivre l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation par\nla RD817.\nLes usagers souhaitant entrer sur l'A64 au diffuseur n\u00b09.1 de Lescar en direction de Bayonne seront\namen\u00e9s \u00e0 suivre la d\u00e9viation par la RD817, pour rejoindre l'A64 au diffuseur n\u00b09 d'Artix. Les usagers\nsouhaitant  rejoindre  l'A65  par  l'A64  seront  amen\u00e9s  \u00e0  suivre  la  d\u00e9viation  par  la  RD817,  pour\nrejoindre l'A64 au diffuseur n\u00b09 d'Artix, prendre la direction de Toulouse et rejoindre l'A65.\nEn fonction des contraintes de chantier ou des intemp\u00e9ries, ces travaux pourront \u00eatre report\u00e9s\ndans la nuit du mercredi 04 septembre 2024 au jeudi 5 septembre 2024 selon les m\u00eames horaires\net restrictions de circulation.\nArticle 3 : La signalisation mise en place n\u00e9cessite de  d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation\npermanente de la circulation sous chantier, en particulier  :\n\u2013 \u00e0 l'article 3  \u00ab les chantiers ne  devront pas entra\u00eener un d\u00e9tournement du  trafic sur le r\u00e9seau\nsecond \u00bb ;\n\u2013 \u00e0 l'article 8 \u00ab inter distances entre chantiers \u00bb.\nArticle 4 : la signalisation temporaire de chantier sera mise en place et entretenue par la soci\u00e9t\u00e9\ndes ASF conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux prendront toutes les mesures de protection\net  de  signalisation  utiles,  sous  le  contr\u00f4le  des  services  de  la  soci\u00e9t\u00e9  des  ASF  (district  des\nPyr\u00e9n\u00e9es).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanent sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\". Pour\nr\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration des glissi\u00e8res et de signalisations horizontales du diffuseur n\u00b0 9.1 de Lescar ce dernier sera\ntotalement ferm\u00e9 la nuit du 3 au 4 septembre 2024 de 21h \u00e0 6 h.10\nArticle 5 : une  information aux  usagers  sera  mise  en  place  \u00e0 l'aide  des  panneaux  \u00e0 messages\nvariables se trouvant avant les acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute et en section courante.\nL'information sera \u00e9galement diffus\u00e9e par voie de presse et par le biais de la radio autorouti\u00e8re.\nArticle 6 : les modalit\u00e9s de restrictions de circulation d\u00e9crites dans cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas\naux v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 des ASF ni aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte de\nla soci\u00e9t\u00e9 des ASF.\nArticle 7 : copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0  :\n\u2501 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la \ngendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\n\u2501 Monsieur le commandant du peloton autoroutier A63 de Bayonne,\n\u2501 Monsieur le responsable du SAMU,\n\u2501 Monsieur le maire de Lescar, Labastide C\u00e9zeracq,  Denguin et Poey de Lescar, \n\u2501 Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\n\u2501 Madame la directrice r\u00e9gionale d'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la \nFrance,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution ou de l'archivage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nlequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPau, le 29 ao\u00fbt 2024\nPour  le  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re et gestion de crise\nAdjoint  \u00e0  la  cheffe  du  service  Pilotage,\naffaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDavid DONNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s permanent sur les r\u00e8glementations de la circulation sous chantier de l'autoroute A64 \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\". Pour\nr\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration des glissi\u00e8res et de signalisations horizontales du diffuseur n\u00b0 9.1 de Lescar ce dernier sera\ntotalement ferm\u00e9 la nuit du 3 au 4 septembre 2024 de 21h \u00e0 6 h.11\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-08-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nVincent BERNARD-LAFOUCRI\u00c8RE, directeur de\ncabinet, \u00e0 son adjoint et aux chefs de bureaux et\nservice du cabinet\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nBERNARD-LAFOUCRI\u00c8RE, directeur de cabinet, \u00e0 son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 12\nPREFET\nDES  PYRENEES-  Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  aux\nATLANTIQUES  affaires  d\u00e9partementales\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 64-2024-08-29-00003  |\ndonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Vincent  BERNARD-LAFOUCRIERE,  directeur  de\ncabinet,  \u00e0 son  adjoint  et aux  chefs  de bureaux  et service  du cabinet\nLE PR\u00c9FET  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le Code  de la justice  administrative  ;\nVU le Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le Code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU le Code  de la d\u00e9fense  ;\nVU le Code  de la route  ;\n. VU le Code  de l'entr\u00e9e  et du s\u00e9jour  des  \u00e9trangers  et du droit  d'asile  ;\nVU la Loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  pr\u00e9fet  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU le d\u00e9cret  du 29 d\u00e9cembre  2022  portant  nomination  de M. Vincent  BERNARD-LAFOUCRI\u00c8RE,\nadministrateur  de l'Etat,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU le d\u00e9cret  du 2 janvier  2023  portant  nomination  de Mme  Jo\u00eblle  GRAS,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  charg\u00e9e  de\nmission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  de la pr\u00e9fecture  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU le d\u00e9cret  du 26 janvier  2023  portant  nomination  de M. Fabrice  ROSAY,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  sous-\npr\u00e9fet  de Bayonne  ;\nVU le d\u00e9cret  du 25 ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de Mme  Marion  AOUSTIN-ROTH,  sous-pr\u00e9f\u00e8te\nd'Oloron-Sainte-Marie  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 juillet  2024  portant  nomination  de M. Samuel  GESRET,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la\npr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  sous-pr\u00e9fet  de Pau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2022--09-021-02-00004  du 21 septembre  2022  portant  organisation  des\nservices  de la pr\u00e9fecture  et des  sous-pr\u00e9fectures  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nBERNARD-LAFOUCRI\u00c8RE, directeur de cabinet, \u00e0 son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 13\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-08-26-00008  du 26 ao\u00fbt  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a M. Vincent  BERNARD-\nLAFOUCRIERE,  directeur  de cabinet,  \u00e0 son adjoint  et aux chefs  de bureaux  et service  du cabinet;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2024-08-26-00009  du 26 ao\u00fbt  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a\nM. Fabrice  ROSAY,  sous-pr\u00e9fet  de Bayonne,  au secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et aux  chefs  de bureaux  de la sous-pr\u00e9fecture\nde Bayonne  ;\nVU la d\u00e9cision  d'affectation  du 31 juillet  2024  nommant  M. Ronan  HUMEAU,  attach\u00e9  d'administration\nde l'Etat,  chef  du bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  et des  polices  administratives,  \u00e0 la direction  des\ns\u00e9curit\u00e9s,  \u00e0 compter  du 1er septembre  2024  ;\nVU la d\u00e9cision  d'affectation  du 31 juillet  2024  nommant  Mme  Pauline  GATA-MARTIN,  attach\u00e9\nd'administration  de l'Etat,  adjointe  au chef  du bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  et des  polices\nadministratives,  \u00e0 la direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,  \u00e0 compter  du 1er octobre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'erreur  mat\u00e9rielle  contenue  dans  les articles  8 alin\u00e9a  3 et 9 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2024-08-\n26-00008  du 26 ao\u00fbt  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Vincent  BERNARD-LAFOUCRIERE,\ndirecteur  de cabinet,  \u00e0 son  adjoint  et aux  chefs  de bureaux  et service  du cabinet;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Vincent  BERNARD-LAFOUCRI\u00c8RE,\nadministrateur  de l'\u00c9tat,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  a l'exception  des  exclusions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article\n11 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  pour  :\n- tous  actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  documents  et correspondances  entrant  dans  les attributions  du\ncabinet,  comprenant  les affaires  relevant  du p\u00f4le  d\u00e9partemental  armes  implant\u00e9  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture\nde Bayonne  ;\n- tous  actes,  d\u00e9cisions,  mesures,  requ\u00eates  relatifs  aux  hospitalisations  sur d\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  de\nl'\u00c9tat  pr\u00e9vus  aux articles  L. 3211-1  \u00e0 L. 3211-13,  L. 3212-1  \u00e0 L. 3213-11  et L. 3214-1  \u00e0 L. 3214-5  du Code  de\nla sant\u00e9  publique  ;\n- les actes  de gestion  courante  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  ;\n- les arr\u00eat\u00e9s  de mise  en demeure  de quitter  des  lieux  occup\u00e9s  illicitement  ;\n-les  arr\u00eat\u00e9s  portant  r\u00e9quisition  de personnels  de sant\u00e9  (infirmiers,  m\u00e9decins.)  pour  assurer  la\npermanence  des  soins.\nArticle  2 : En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Vincent  BERNARD-LAFOUCRI\u00c8RE,  la d\u00e9l\u00e9gation\nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e  par  l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  exerc\u00e9e  par M. Samuel  GESRET,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Vincent  BERNARD-LAFOUCRIERE  et de M. Samuel  GESRET,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par  Mme  Jo\u00eblle  GRAS,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Vincent  BERNARD-LAFOUCRIERE,  de M. Samuel  GESRET  et\nde Mme  Jo\u00eblle  GRAS,  la d\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par  M. Fabrice  ROSAY,  sous-pr\u00e9fet  de Bayonne.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Vincent  BERNARD-LAFOUCRIERE,  de M. Samuel  GESRET,  de\nMme  Jo\u00eblle  GRAS  et de M. Fabrice  ROSAY,  la d\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par  Mme  Marion  AOUSTIN-ROTH,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Oloron-Sainte-Marie.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nBERNARD-LAFOUCRI\u00c8RE, directeur de cabinet, \u00e0 son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 14\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9galement  accord\u00e9e  \u00e0 M. Vincent  BERNARD-LAFOUCRIERE  pour  signer  :\n- les devis  relatifs  aux  d\u00e9penses  des  programmes  207  (s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re),  161 (coordination  des  moyens\nde secours)  et 354  (administration  territoriale  de l'\u00c9tat)  ;\n- les d\u00e9cisions  de subventions  se rapportant  aux  programmes  129  (coordination  du travail\ngouvernemental  : MILDECA  et DILCRAH),  207  (s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re)  et 216 (fonds  de pr\u00e9vention  de la\nd\u00e9linquance).\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Amaury  JACQMIN,  conseiller  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de\nl'outre-mer,  directeur  des s\u00e9curit\u00e9s,  adjoint  au directeur  de cabinet,  pour  signer  tous  actes,  d\u00e9cisions,\ncorrespondances  et documents  relatifs  aux  affaires  entrant  dans  les comp\u00e9tences  de la direction  des\ns\u00e9curit\u00e9s  et du bureau  de la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  et de la communication  interminist\u00e9rielle,  \u00e0\nl'exception  des  exclusions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  11 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 : Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nEn outre,  M. Amaury  JACQMIN  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  toutes  les d\u00e9cisions  relevant  du p\u00eale\nd\u00e9partemental  armes  implant\u00e9  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne.\nIl est \u00e9galement  habilit\u00e9  \u00e0 signer  les devis  ou d\u00e9cisions  de subvention  relatifs  aux  programmes  de la\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (BOP  207),  de la coordination  du travail  gouvernemental  (BOP  129  : MILDECA  et\nDILCRAH),  de la coordination  des  moyens  de secours  (BOP  161)  et de l'administration  territoriale  (BOP\n354)  dans  la limite  d'un  montant  de 1 000  \u20ac et jusqu'\u00e0  concurrence  des  cr\u00e9dits  notifi\u00e9s  par nature  de\nd\u00e9penses,  ainsi  que  la validation  du service  fait.\nArticle  6: Entre  le 28 ao\u00fbt  et le 31 ao\u00fbt  2024,  cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Amaury\nJACQMIN,  la d\u00e9l\u00e9gation  qui lui est accord\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  par  M. Jean-Fran\u00e7ois  VASSILIADES  et Mme\nH\u00e9l\u00e8ne  MALATREY  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives.\nA partir  du 1er septembre  2024,  cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Amaury  JACQMIN,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  qui lui est accord\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  par M. Ronan  HUMEAU,  M. Jean-Fran\u00e7ois  VASSILIADES  et\nMme  H\u00e9l\u00e8ne  MALATREY  dans  la limite  de leurs  attributions  respectives.\nArticle  7 : Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  et des  polices  administratives\nA compter  du ler septembre  2024,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Ronan  HUMEAU,  attach\u00e9,  chef  du\nbureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  et des polices  administratives  pour  signer  tous  actes,  d\u00e9cisions  et\ncorrespondances  relatifs  aux  attributions  du service,  ainsi  que  les devis  ou d\u00e9cisions  de subventions\nrelatifs  au budget  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  (BOP  207)  dans  la limite  d'un  montant  de 1 000  \u20ac, \u00e0 l'exception\ndes  exclusions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  11 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nEntre  le 28 ao\u00fbt  et le 31 ao\u00fbt  2024,  la d\u00e9l\u00e9gation  sera exerc\u00e9e  par Mme  \u00c9lisabeth  REAL,  attach\u00e9e,\nadjointe  au chef  du bureau  et par Mme  L\u00e6titia  BERARD,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,\nchef  du p\u00f4le  \u00ab polices  administratives  \u00bb, dans  la limite  de ses attributions.\nEntre  le 1er septembre  et le 30 septembre  2024,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Ronan\nHUMEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par Mme  \u00c9lisabeth  REAL,  attach\u00e9e,  adjointe  au chef  du bureau  et\npar Mme  L\u00e6titia  B\u00c9RARD,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,  chef  du p\u00f4le  \u00ab polices\nadministratives  \u00bb, dans  la limite  de ses attributions.\nA compter  du ler octobre  2024,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Ronan  HUMEAU,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par Mme  Pauline  GATA-MARTIN,  attach\u00e9e,  adjointe  au chef  du bureau  et par\nMme  Laetitia  B\u00c9RARD,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  sup\u00e9rieure,  chef  du p\u00f4le  \u00ab polices\nadministratives  \u00bb, dans  la limite  de ses attributions.\nArticle  8 : Service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civiles\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois  VASSILIADES,  chef  du service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et\nde protection  civiles,  pour  signer  tous  actes,  d\u00e9cisions  et correspondances  entrant  dans  la comp\u00e9tence\ndu service,  \u00e0 l'exception  des exclusions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  11 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nBERNARD-LAFOUCRI\u00c8RE, directeur de cabinet, \u00e0 son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 15\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Jean-Fran\u00e7ois  VASSILIADES  \u00e0 l'effet  de signer  les devis  relatifs  aux d\u00e9penses\nde coordination  des  moyens  de secours  (BOP  161)  dans  la limite  d'un  montant  de 1 000  \u20ac.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Jean-Fran\u00e7ois  VASSILIADES,  la d\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par\nM. Louis  JEANPIERRE,  contractuel  de cat\u00e9gorie  A, adjoint  au chef  du service,  chef  du p\u00f4le  d\u00e9fense\ncivile  / ERP.\nArticle  9 : P\u00f4le  d\u00e9partemental  armes\nDans  la limite  des  exclusions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  11, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  H\u00e9l\u00e8ne  MALATREY,\nconseill\u00e8re  d'administration  de l'int\u00e9rieur  et de l'outre-mer,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de\nBayonne,  pour  signer  tous  actes,  d\u00e9cisions  et correspondances  relevant  du p\u00f4le  d\u00e9partemental  armes.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  H\u00e9l\u00e8ne  MALATREY,  la d\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par\nM. Norman  BEGUIN,  contractuel  de cat\u00e9gorie  A, chef  du bureau  des s\u00e9curit\u00e9s,  dans  les m\u00eames  limites.\nArticle  10 : Bureau  de la repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  et de la communication  interminist\u00e9rielle\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Lucie  BOISELLE,  attach\u00e9e  principale,  chef  du bureau  de la repr\u00e9sentation\nde l'\u00c9tat  et de la communication  interminist\u00e9rielle,  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  correspondances  relatives\naux attributions  de son bureau,  \u00e0 l'exception  des exclusions  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  11 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Lucie  BOISELLE,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  sera  exerc\u00e9e  par Mme\nSandrine  GASPAR,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  normale,  adjointe  au chef  de bureau,  chef  du\np\u00f4le  Repr\u00e9sentation  de l'\u00c9tat  et protocole  et Mme  V\u00e9ronique  PARAZINES,  contractuelle,  adjointe  au\nchef  de bureau,  chef  du p\u00f4le  communication  interminist\u00e9rielle  chacune  dans  la limite  de ses\nattributions.\nD\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Lucie  BOISELLE  \u00e0 l'effet  de signer  les documents  relatifs  aux\ncommandes  urgentes,  dans  le cadre  des  missions  du BRECI,  dans  la limite  d'un  montant  de 1 000  \u20ac sur\nle BOP  354.\nArticle  11 : Sont  exclus  de la d\u00e9l\u00e9gation  accord\u00e9e  aux  articles  premier,  3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  :\n- les arr\u00eat\u00e9s  ayant  un caract\u00e8re  r\u00e9glementaire  de port\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  ;\n- les circulaires  et instructions  g\u00e9n\u00e9rales  adress\u00e9es  aux  maires  du d\u00e9partement  ;\n- les r\u00e9ponses  aux  recours  gracieux  ;\n- les d\u00e9f\u00e9r\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  ainsi  que  les m\u00e9moires  en d\u00e9fense  ou en r\u00e9ponse  ;\n- les lettres  aux ministres,  aux parlementaires,  au pr\u00e9fet  de r\u00e9gion,  aux conseillers  r\u00e9gionaux  et\nd\u00e9partementaux  et aux  autorit\u00e9s  consulaires.\nArticle  12 : Cet  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  le lendemain  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  abroge  l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 64-2024-08-26-00008  du 26 ao\u00fbt  2024  susvis\u00e9.\nArticle  13 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  le directeur  de\ncabinet,  le sous-pr\u00e9fet  de Bayonne  et la sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Oloron-Sainte-Marie,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPau, le 12 9 AQUI 2021\nLe Pr\u00e9fet  che  si\nLS\nJuli\u00e9n  CHARLES\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021 PAU  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-08-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nBERNARD-LAFOUCRI\u00c8RE, directeur de cabinet, \u00e0 son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet 16","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2024-08-29T16:36:39+00:00","id":"6a04b77566f7c5efa4a01d9b435e6f1278dd74c87963876b41969c90737aa02c","name":"Recueil n\u00b064-2024-249 du 29 Aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-29T15:24:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/53662/396342/file/recueil-64-2024-249-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}