{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2024-09-009\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2024-09-17-00002 - ARR\u00caTE n\u00b0 DDT-2024-374 d'autorisation de\ndestruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb\n(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs\npour la saison 2024-2025 (6 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2024-09-17-00002\nARR\u00caTE n\u00b0 DDT-2024-374 d'autorisation de\ndestruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand\ncormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les\npiscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison\n2024-2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-09-17-00002 - ARR\u00caTE n\u00b0 DDT-2024-374 d'autorisation de destruction d'oiseaux\nde l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARRETE n\u00b0 DDT-2024-374\nd'autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo\nsinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la  directive  n\u00b0  2009/147/CEE  du  30  novembre  2009  concernant  la  conservation  des  oiseaux\nsauvages.\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 \u00e0 R.411-14,\nR.432-1 et R.432-1-5.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur  l'ensemble  du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  novembre  2010  fixant  les  conditions  et  limites  dans  lesquelles  des\nd\u00e9rogations aux interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant les\ngrands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  septembre  2022  fixant  les  quotas  d\u00e9partementaux  dans  les  limites\ndesquelles des interdictions de destruction peuvent \u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant les\ngrands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la p\u00e9riode 2022-2025.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1240 du 21 novembre 1995 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle du Val de Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-511 du 10 avril 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric\nDALUZ, directeur d\u00e9partemental et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nConsid\u00e9rant que  le  rapport  de  M.  Lo\u00efc  MARION  concernant  le  recensement  national  des  grands\ncormorans  hivernant  en  France  durant  l'hiver  2017-2018,  publi\u00e9  le  31  octobre  2018,  \u00e9value  \u00e0  1414\ncormorans la population de grands cormorans hivernants dans le d\u00e9partement du Cher et que le\nrecensement national des grands cormorans hivernant en France durant l'hiver 2020-2021, publi\u00e9 le 18\nf\u00e9vrier  2022,  \u00e9value  \u00e0  1593  cormorans  la  population  de  grands  cormorans  hivernants  dans  le\nd\u00e9partement du Cher.\nConsid\u00e9rant que  les  populations  de  cormorans  sont  relativement  stables  avec  le  nombre  de\nd\u00e9rogations d\u00e9livr\u00e9es lors des campagnes pr\u00e9c\u00e9dentes.\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts piscicoles et l'inefficacit\u00e9 des  mesures d'\u00e9vitement ou des techniques dites\n\"d'effarouchement\".\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-09-17-00002 - ARR\u00caTE n\u00b0 DDT-2024-374 d'autorisation de destruction d'oiseaux\nde l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 4\nARRETE\nArticle 1er  : Dans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les personnes mentionn\u00e9es dans le\ntableau  annex\u00e9  ci-joint  (Annexe  1) sont  autoris\u00e9es  \u00e0  pr oc\u00e9der  \u00e0  des  tirs  de  grands  cormorans\n(Phalacrocorax carbo sinensis) uniquement pour les \u00e9tangs sur lesquels ils sont nomm\u00e9s.\nCette autorisation est strictement personnelle et ne saurait \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nArticle 2  : Les tirs sont autoris\u00e9s d\u00e8s la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des esp\u00e8ces de\ngibier d'eau, d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 424-9 du code de l'environnement, soit pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\n2023-2024, le 22 septembre 2024 :\n\u2022 jusqu'au dernier jour  de f\u00e9vrier pour les \u00e9tangs signal\u00e9s par le symbole {*}, soit le 28 f\u00e9vrier\n2025 ;\n\u2022 jusqu'\u00e0 la fin des op\u00e9rations d'alevinage ou de vidange et jusqu'au 30 avril 2025 pour les \u00e9tangs\nsignal\u00e9s par le symbole {**} ces derniers s'\u00e9tant engag\u00e9s \u00e0 ne r\u00e9aliser aucun effarouchement\nsonore \u00e0 l'aide de canons \u00e0 gaz au cours du mois d'avril ;\n\u2022 jusqu'au 30 juin 2025 pour les \u00e9tangs signal\u00e9s par {***}, par des agents asserment\u00e9s mandat\u00e9s \u00e0\ncet effet ou par les propri\u00e9taires et exploitants d'\u00e9tangs mentionn\u00e9s dans l'article 1er.\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode entre l'heure\npr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.\nLes tirs sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives de l'\u00e9tang.\nArticle 3 : Pour chaque \u00e9tang, les tirs sont suspendus d\u00e8s que le quota attribu\u00e9 en annexe 1 est atteint.\nUne r\u00e9attribution de quota pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, sans toutefois d\u00e9passer le quota d\u00e9partem ental pour\nles piscicultures extensives en \u00e9tangs.\nArticle 4  : Les titulaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront respecter les r\u00e8gles de la police de la chasse, y\ncompris l'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb.\nArticle 5 : Les oiseaux tir\u00e9s qui sont bagu\u00e9s devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s entier au Mus\u00e9um d'histoire naturelle\nde Bourges (adresse postale : Les Rives d'Auron (Parc des expositions) \u2013 18000 BOURGES \u2013 T\u00e9l : 02 48 65\n37 34 \u2013 museum-accueil@ville-bourges.fr) en indiquant la date, le lieu et les circonstances de la capture.\nArticle  6  :  Un  compte-rendu  global  d\u00e9taill\u00e9  des  op\u00e9rations,  selon  le  mod\u00e8le  joint  \u00e0  la  pr\u00e9sente\nautorisation, sera adress\u00e9 imp\u00e9rativement \u00e0 la DDT pour le 31 d\u00e9cembre 2024 et 15 jours apr\u00e8s la fin de\nl'autorisation des tirs, soit le 15 mars 2025, le 15 avril 2025 ou le 15 juillet 2025, y compris en cas de bilan\nnul. L'absence de transmission de ces comptes-rendus entra\u00eenera l'annulation de la d\u00e9rogation de tirs\npour les saisons suivantes.\nArticle  7 :  En  cas  d'infraction  \u00e0  la  l\u00e9gislation  sur  la  chasse  ou  aux  dispositions  de  la  pr\u00e9sente\nautorisation, commise par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation, celle-ci pourra \u00eatre annul\u00e9e,\nmodifi\u00e9e ou ne pas \u00eatre renouvel\u00e9e.\nLe d\u00e9passement du nombre maximum de Grand Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pouvant\n\u00eatre  abattu  au  titre  de  la  pr\u00e9sente  autorisation  constitue  une  infraction  d\u00e9lictuelle  r\u00e9prim\u00e9e  par\nl'article L.415-3 du code de l'environnement.\nARRETE n\u00b0 DDT-2024-374 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \n\u00e9tangs pour la saison 2024-2025\np.2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-09-17-00002 - ARR\u00caTE n\u00b0 DDT-2024-374 d'autorisation de destruction d'oiseaux\nde l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 5\nArticle 8  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Saint-Amand-Montrond et de\nVierzon, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du service d\u00e9partemental\nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\npr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et  au  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs.\nBourges, le 17 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef du bureau for\u00eat, chasse, nature,\nsign\u00e9\nClaire GOBLET\nVoies et d\u00e9lais de recours \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et\nsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 madame le pr\u00e9fet ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n-  un  recours  contentieux,  en  saisissant  le  tribunal  administratif  d'Orl\u00e9ans  (45).  Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un\nde ces recours.\nARRETE n\u00b0 DDT-2024-374 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \n\u00e9tangs pour la saison 2024-2025\np.3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-09-17-00002 - ARR\u00caTE n\u00b0 DDT-2024-374 d'autorisation de destruction d'oiseaux\nde l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 6\nAnnexe 1\nLieux de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum\npouvant \u00eatre abattus\n\u00c9tang n\u00b0 1* : \nLes \u00e9tangs \"La Fontaine Morte\" et\n\u00ables Religieuses\u00bb sur la commune \nde SAINT MARTIN D'AUXIGNY\nBELLERET Christian\nLIMOUSIN Pierre\nLIMOUSIN Ma\u00ebl\nJAUREY Pascal\n7\n\u00c9tang n\u00b0 2* :\nL'\u00e9tang \u00ab l'\u00eele des Saules  \u00bb sur la\ncommune de BRINAY\nBURET Fr\u00e9d\u00e9ric\nBURET Alexandre\nREINE Henri\nDEMOULE Pierre\n18\n\u00c9tang n\u00b0 3* :\nLes \u00e9tangs \u00ab  grand \u00e9tang  \u00bb et le\n\u00ab petit  \u00e9tang \u00bb  sur  la  commune\nde SAINT-JEANVRIN\nCRAS Sandrine\nBONNEFOY Thierry \nBILLONNET St\u00e9phane \nGUILLOT S\u00e9bastien\nBRAHITI Julien\nVALENCIER Vincent  \nCACARD Bertrand  \nPAQUET St\u00e9phane\nGUILLOT Jacky\nGUILLOT Louis\nBOUET Robert\n18\n\u00c9tang n\u00b04* :\nL'\u00e9tang de \"la Cressonniere\" situ\u00e9\nsur les communes de PARASSY et\nMENETOU  SALON,  l'\u00e9tang  \"du\nch\u00e2teau de Parassy\" situ\u00e9 sur la\ncommune  de  PARASSY  et  les\n\u00e9tangs  dits  \"Neuf\",  des\n\"Marchandons\" et  \"Petit  \u00c9tang\"\nsitu\u00e9s  sur  la  commune  de\nMENETOU SALON\nde BRUNHOFF Cyrille\nBARDIN Eric\nMARTIN Laurent\nGIRAUD Florent\nBOUQUIN Eric\nDEPRES Patrick\nLECETRE Bernard\n18\n\u00c9tang n\u00b0 5* :\nL'\u00e9tang  \u00ab  de  Javoulet  \u00bb  sur  la\ncommune de SANCOINS\nDE BUHREN Antoine \nD'ARAMON Hadrien \nDANNAUD Pascal\nPINEL Benjamin \nMENETEAU Pascal \nPIDANCE St\u00e9phanie \nPERIER Gr\u00e9gory \nDESHAYES Florimond \nDE BUHREN Alexis\n18\n\u00c9tang n\u00b0 6* : \nL'\u00e9tang  \u00ab  de  Villars  \u00bb  sur  la\ncommune de CORNUSSE\nDEMAY Yves\nCORBIER Aymeric\n5\n\u00c9tang n\u00b0 7* : \nL'\u00e9tang  situ\u00e9  au  lieu-dit  \u00ables\nColas\u00bb  sur  la  commune  de\nFLAVIGNY\nFALQUE Yannis 18\nARRETE n\u00b0 DDT-2024-374 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \n\u00e9tangs pour la saison 2024-2025\np.4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-09-17-00002 - ARR\u00caTE n\u00b0 DDT-2024-374 d'autorisation de destruction d'oiseaux\nde l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 7\nLieux de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum\npouvant \u00eatre abattus\n\u00c9tang n\u00b0 8* : \nL'\u00e9tang \u00ab de Champlong  \u00bb sur la\ncommune de BOULLERET\nd'HAUTEFEUILLE Fran\u00e7ois\nBOUCHARD Eric\nBOULLET Eric\nDANTAS Patrick\nBOUCHARD Olivier\n11\n\u00c9tang n\u00b0 9*: \nL'\u00e9tang  communal  des  Landes,\nsitu\u00e9  au  lieu-dit  \"la  Grenouille\",\nsis  commune  de  LA  CHAPELLE\nSAINT URSIN\nCHAVIGNY Bernard\nGUENEAU Miche\nAVRILLON Michel\nLAGARDE Corentin\n9\n\u00c9tang n\u00b0 10*: \nLes  \u00e9tangs  \u00ab  Le  pr\u00e9s  de\nl'ascence \u00bb  sur  la  commune  de\nFAVERDINES\nGILLET Christophe\nGILLET Roger \nGILLET John\nGILLET Jarod\nGILLET Michel\n18\n\u00c9tang n\u00b011* :\nl'\u00e9tang \u00ab  du Moulinet  \u00bb situ\u00e9 sur\nla commune de CHEZAL BENOIT\nPOMMIER Eric\nDUMEZ Bernard\nCENDRIER Rapha\u00ebl\n8\n\u00c9tang n\u00b0 12* :\nL'\u00e9tang \u00ab La Chelouze  \u00bb situ\u00e9 sur\nla commune de Ligni\u00e8res\nMANSSENS Nicolas\nPALAT Daniel\nAUBARD Patrice\nCHEVALIER Patrice\nMANSSENS Thierry\nMANSSENS Mathias\nSURGENT Alexandre\nDALMASSO St\u00e9phane\nGALAIS Vincent\nBONNET Sylvain\nTANCHOUX Christophe\nGUINUT Herv\u00e9\n18\n\u00c9tang n\u00b0 13* :\nL'\u00e9tang \u00ab Charrier \u00bb situ\u00e9 au lieu-\ndit  \u00ab  La  Bergerie  \u00bb  sur  la\ncommune d'Augy-sur-Aubois\nMANSSENS Nicolas\nNICOLAS Micka\u00ebl\nLARUELLE Aur\u00e9lien\nLARIGAUDIERE Romain\nINCONNU Pascal\nLEVEILLE Jean-Claude\nGAILLARD Bruno\nROUGELIN Laurent\n14\n\u00c9tang n\u00b0 14*: \nLes \u00e9tangs de \u00ab Fiole \u00bb, \u00ab Giroux \u00bb\net  \u00ab  Champmartin \u00bb  sur  la\ncommune d'Allouis\nBARRY Serge 18\n\u00c9tang n\u00b0 15*: \nL'\u00e9tang  \u00ab  de  Pin  \u00bb  sur  la\ncommune  de  la  GUERCHE  SUR\nL'AUBOIS\nMARTIN Christian  \nMARTIN Baptiste\n18\nARRETE n\u00b0 DDT-2024-374 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \n\u00e9tangs pour la saison 2024-2025\np.5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-09-17-00002 - ARR\u00caTE n\u00b0 DDT-2024-374 d'autorisation de destruction d'oiseaux\nde l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 8\nLieux de pr\u00e9l\u00e8vement Noms des tireurs Nombre de cormorans maximum\npouvant \u00eatre abattus\n\u00c9tang n\u00b0 16* :\nL'\u00e9tang de \u00ab Givry \u00bb situ\u00e9 au lieu-\ndit \u00ab  Givry \u00bb sur la commune de\nCOURS-LES-BARRES\nVILAIN Jean-Claude\nDUBOIS Jean-Louis\nMINNAERT Geoffrey\n18\n\u00c9tang n\u00b0 17* :\nL'\u00e9tang  \"les  Varennes\"  sur  la\ncommune de MARMAGNE\nGIMONET Aur\u00e9lien\nGAUDRAT G\u00e9rard\n6\n\u00c9tang n\u00b0 18* : \nL'\u00e9tang  \u00ab  la  R\u00e9serve  \u00bb  sur  la\ncommune de CUFFY\nPENARD Andr\u00e9   \nRICHARD Christian\n5\n\u00c9tang n\u00b019* :\nLes \u00e9tangs situ\u00e9s au lieu-dit \u00ab Bois\nRos\u00e9 \u00bb,  \u00ab  Grandchamp \u00bb  et\n\u00ab Beghin \u00bb,  sis  commune  de\nNANCAY\nPETAT Eric\nSALIN Georges\nMORCK Jean-Luc\n18\n\u00c9tang n\u00b020* :\nLes \u00e9tangs \u00ab  Furet \u00bb, \u00ab Vieil \u00e9tang\ndes Issards  \u00bb, \u00ab  des Bessuais  \u00bb et\n\u00ab  des  coqs  \u00bb,  situ\u00e9s  sur  la\ncommune  de  THAUMIERS  et\nl'\u00e9tang  \u00ab Camalo \u00bb  situ\u00e9  sur  la\ncommune  de  CHARENTON  DU\nCHER\nBONNEFOY Antony\nVINCENT Eliot\nJABENEAU Didier\nROUSSELET Daniel\n18\n\u00c9tang n\u00b0 21*: \nL'\u00e9tang de la Barre, situ\u00e9 au lieu-\ndit  \"La  Tuilerie\"  commune  de\nMORLAC\nBARBIER Bernard\nPALAT Daniel\nJOANNET Marcel\nBERNARD Aur\u00e9lien\nBERNARD Johan\nFRANCHE Paul\nLEVIF Jacques\nMONTMARCHE Lo\u00efs\nDUMONT Valentin\n18\n\u00c9tang n\u00b0 22* :\nL'\u00e9tang \u00ab les trous Aubray  \u00bb situ\u00e9\nau  lieu  dit  \u00ab  Aubray \u00bb  sur  la\ncommune de CUFFY\nTAMIN Pierre\nMARTIN Herv\u00e9\nHEZARD Yves\nVOGT Patrice\n18\nTotal 317\nARRETE n\u00b0 DDT-2024-374 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \n\u00e9tangs pour la saison 2024-2025\np.6/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2024-09-17-00002 - ARR\u00caTE n\u00b0 DDT-2024-374 d'autorisation de destruction d'oiseaux\nde l'esp\u00e8ce \u00ab grand cormoran \u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs pour la saison 2024-2025 9","date":"2024-09-17","first_seen_on":"2025-09-23T21:01:41+00:00","id":"6a09807428f6a053de007026973aeb9e1383feb394416a91a4591f8fa6bf9435","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2024-09-009 publi\u00e9 le 17 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-17T14:05:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-17T15:09:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/39343/303742/file/recueil-18-2024-09-009-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}