{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-034-2024-12\nPUBLI\u00c9 LE 17 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins  - P\u00f4le RH\nen Sant\u00e9\nIDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins\ninsuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones\ndans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la\nprofession de sage-femme.\n (37 pages) Page 3\nIDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les\narr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS / 2018-2123, DOS / 2018-2124, et\nrelatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au\nmaintien des sage-femmes lib\u00e9rales dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et\nsous dot\u00e9es.\n (14 pages) Page 41\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-12-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans\nl'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles\nl'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la\nprofession de sage-femme.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.3\nEu\nREPUBLIQUE\nFRAN  CAI  SE @ \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  \u00cele-de-France\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n7 7\n= Re  RSR  ES  ER  \u00a9  OR  MN  D NS  ne  On  eee  mm\nnn  =  =:  74\n \n \n1 / 37 \n \n \n \n         \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9  D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS -2024 / 3874 \n \nrelatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou \ndes difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de sage- femme  \n \nLE DIRECT EUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE -DE-FRANCE  \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 1511 -8 ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique , notamment ses articles L. 1434 -4 et R. 1434 -41 ; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162 -9 et L. 162 -14-1 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2019 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie applicable \u00e0 la profession de sage -femme \npour la d\u00e9termination des zones pr\u00e9vues au 1o de l'article L. 1434 -4 du code de la sant\u00e9 publique  \n; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS n\u00b0201 9-2027 du 2 janvier 2020  relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es \npar une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins pour la profession \nde sage -femme  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant 7 \u00e0 la convention nationale organisant \nles rapports entre les sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie sign\u00e9e le 11 octobre 2007;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2019 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie applicable \n\u00e0 la profession de sage -femme pour la d\u00e9termination des zones pr\u00e9vues au 1\u00b0  de l'article L. \n1434 -4 du code de la sant\u00e9 publique ; \nVU l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole en date \ndu 13 f\u00e9vrier 2024  ;  \nVU l'avis du conseil de la Caisse Nationale de l' Assurance Maladie en date du 13 f\u00e9vrier 2024  ; \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sante d'\u00cele -de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024  ;  \nVU l'avis de la commission r\u00e9gionale paritaire ; \nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 de Paris  ; \nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 de Seine -et-Marne  ; \nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 des Yvelines  ; \nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 de l'Essonne  ; \nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 des Hauts -de-Seine  ; \nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 de Seine -Saint -Denis  ; \nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 du Val -de-Marne  ; \nVU l'avis du conseil territorial de sant\u00e9 du Val d'Oise  ; \nVU l'avis de la Commission R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et d'Aut onomie d'\u00ce le-de-France ; \n  \nConsid\u00e9rant qu'en application des textes susvis\u00e9s , le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele- de-France, \narr\u00eate selon les m\u00e9thodologies applicables, les zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou des \ndifficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins , et des zones dans lesquelles l'offre de soins est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour \nla profession de sage- femme ; \n \nARR\u00ca TE \n \nARTICLE  1  : Abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS n\u00b02019 -2027 du 2 janvier 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des \nzones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans \nl'acc\u00e8s aux soins pour la profession de sage -femme . \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.4\nUS \u2014\nbre  2024\n \n  \n \n2 / 37 \n ARTICLE  2  : \n \n \n \n \n  \n \n \n \nARTICLE  3 : \n  \n \n \nARTICLE  4 : Les zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans \nl'acc\u00e8s aux soins en sage- femme au sens du 1 de l'article L. 1434- 4 du code de la \nsant\u00e9 publique sont arr\u00eat\u00e9es ainsi qu'il suit en r\u00e9gion \u00cele- de-France.  \nCes zones sont r\u00e9parties en deux  cat\u00e9gories :  \n- Les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es , dont la liste des bassins de vie/cantons -ou-villes est \njointe en annexe 1 de cet arr\u00eat\u00e9 ;  \n \n- Les zones sous  dot\u00e9es dont la liste des bassins de vie/cantons ou-villes est jointe \nen annexe 2 de cet arr\u00eat\u00e9.  \n \nLes zones caract\u00e9ris\u00e9es par un niveau de l'offre particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 concernant la \nprofession de sage- femme  sont arr\u00eat\u00e9es ainsi qu'il suit en r\u00e9gion \u00cele- de-France.  \nCes zones correspondent aux zones tr\u00e8s dot\u00e9es dont la liste des bassins de \nvie/cantons -ou-villes est jointe en annexe 3 de cet arr\u00eat\u00e9.  \n \nLes autres zones sont class\u00e9es en zones interm\u00e9diaires  dont la liste des bassins de \nvie/cantons -ou-villes est jointe en annexe 4 de cet arr\u00eat\u00e9 . \n  \nARTICLE  5 : La liste des communes franciliennes des bassins de vie /cantons  ou villes  (BVCV) \nsitu\u00e9es hors \u00cele- de-France pour lesquelles il convient de se reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de la \nr\u00e9gion d'attribution pour consulter le classement du BVCV auxquelles elles \nappartiennent est jointe en annexe 5 de cet arr\u00eat\u00e9 . \n  \nARTICLE  6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .  \n  \nARTICLE 7 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France  est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France .  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 17 d\u00e9cembre 2024  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nSign\u00e9  \n \nDenis ROBIN  \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.5\n \n  \n \n3 / 37 \n Annexe 1  \n \nListe des bassins de vie cantons -ou-villes  d'\u00cele-de-France  \nclass\u00e9s en \u00ab tr\u00e8s sous dot\u00e9s\u00bb  \n \n  \n \nCode du \nd\u00e9partement \nd'attribution \ndu BVCV \n(zonage)  Code INSEE du \nbassin de \nvie/canton -ou-\nville  Libell\u00e9 du bassin de \nvie/canton -ou-ville  Code INSEE de la commune  Libell\u00e9 de la commune  \n77 77131  Coulommiers  77002  Amillis  \n77 77131  Coulommiers  77013  Aulnoy \n77 77131  Coulommiers  77042  Boissy -le-Ch\u00e2tel  \n77 77131  Coulommiers  77063  La Celle -sur-Morin  \n77 77131  Coulommiers  77070  Chailly -en-Brie \n77 77131  Coulommiers  77106  Chauffry  \n77 77131  Coulommiers  77131  Coulommiers  \n77 77131  Coulommiers  77151  Dagny  \n77 77131  Coulommiers  77154  Dammartin -sur-Tigeaux  \n77 77131  Coulommiers  77162  Doue  \n77 77131  Coulommiers  77176  Faremoutiers  \n77 77131  Coulommiers  77206  Giremoutiers  \n77 77131  Coulommiers  77219  Gu\u00e9rard  \n77 77131  Coulommiers  77224  Hautefeuille  \n77 77131  Coulommiers  77239  Jouy -le-Ch\u00e2tel  \n77 77131  Coulommiers  77270  Maisoncelles -en-Brie \n77 77131  Coulommiers  77278  Marolles -en-Brie \n77 77131  Coulommiers  77281  Mauperthuis  \n77 77131  Coulommiers  77318  Mortcerf  \n77 77131  Coulommiers  77320  Mouroux  \n77 77131  Coulommiers  77357  P\u00e9cy  \n77 77131  Coulommiers  77360  P\u00e9zarches  \n77 77131  Coulommiers  77365  Le Plessis -Feu-Aussoux  \n77 77131  Coulommiers  77371  Pommeuse  \n77 77131  Coulommiers  77385  Rebais  \n77 77131  Coulommiers  77400  Saint -Augustin  \n77 77131  Coulommiers  77406  Saint -Denis -l\u00e8s-Rebais  \n77 77131  Coulommiers  77411  Saint -Germain -sous -Doue  \n77 77131  Coulommiers  77417  Saint -L\u00e9ger  \n77 77131  Coulommiers  77433  Beautheil -Saints  \n77 77131  Coulommiers  77469  Touquin \n77 77131  Coulommiers  77472  La Tr\u00e9toire  \n77 77131  Coulommiers  77486  Vaudoy -en-Brie \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  60226  \u00c8ve \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  60666  Ver-sur-Launette  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77153  Dammartin -en-Go\u00eble  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.6\n \n  \n \n4 / 37 \n 77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77241  Juilly  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77259  Longperrier  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77282  Mauregard  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77291  Le Mesnil -Amelot  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77308  Montg\u00e9 -en-Go\u00eble  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77322  Moussy -le-Neuf  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77323  Moussy -le-Vieux  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77332  Nantouillet  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77349  Othis  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77392  Rouvres  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77420  Saint -Mard  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77462  Thieux  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77511  Villeneuve -sous -Dammartin  \n77 77153  Dammartin -en-Go\u00eble  77525  Vinantes  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  02798  Viels -Maisons  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  51625  Villeneuve -la-Lionne  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77012  Augers -en-Brie \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77030  Bellot  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77032  Beton -Bazoches  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77036  Boisdon  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77066  Cerneux  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77093  La Chapelle -Moutils  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77097  Chartronges  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77113  Chevru  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77116  Choisy -en-Brie \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77137  Courtacon  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77197  Fr\u00e9toy  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77228  Hondevilliers  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77240  Jouy -sur-Morin  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77247  Lescherolles  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77250  Leudon -en-Brie \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77287  Meilleray  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77398  Sablonni\u00e8res  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77402  Saint -Barth\u00e9lemy  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77421  Saint -Mars -Vieux -Maisons  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77423  Saint -Martin -des-Champs  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77424  Saint -Martin -du-Boschet  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77432  Saint -R\u00e9my -la-Vanne  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77436  Saint -Sim\u00e9on  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77492  Verdelot  \n77 77182  La Fert\u00e9 -Gaucher  77512  Villeneuve -sur-Bellot  \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77004  Andrezel  \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77007  Argenti\u00e8res  \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77029  Beauvoir  \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77081  Champdeuil  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.7\n \n  \n \n5 / 37 \n 77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77104  Ch\u00e2tres  \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77107  Chaumes -en-Brie \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77144  Cr\u00e8vec\u0153ur -en-Brie \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77222  Guignes  \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77229  La Houssaye -en-Brie \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77277  Marles -en-Brie \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77352  Ozouer -le-Voulgis  \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77493  Verneuil -l'\u00c9tang  \n77 77192  Fontenay -Tr\u00e9signy  77534  Y\u00e8bles  \n77 77327  Nangis  77010  Aubepierre -Ozouer -le-Repos  \n77 77327  Nangis  77044  Bombon  \n77 77327  Nangis  77052  Br\u00e9au  \n77 77327  Nangis  77068  Cessoy -en-Montois  \n77 77327  Nangis  77082  Champeaux  \n77 77327  Nangis  77086  La Chapelle -Gauthier  \n77 77327  Nangis  77089  La Chapelle -Rablais  \n77 77327  Nangis  77098  Ch\u00e2teaubleau  \n77 77327  Nangis  77119  Clos-Fontaine  \n77 77327  Nangis  77138  Courtomer  \n77 77327  Nangis  77147  La Croix -en-Brie \n77 77327  Nangis  77159  Donnemarie -Dontilly  \n77 77327  Nangis  77190  Fontains  \n77 77327  Nangis  77191  Fontenailles  \n77 77327  Nangis  77201  Gastins  \n77 77327  Nangis  77211  Grandpuits -Bailly -Carrois  \n77 77327  Nangis  77223  Gurcy -le-Ch\u00e2tel  \n77 77327  Nangis  77263  Luisetaines  \n77 77327  Nangis  77272  Maison -Rouge  \n77 77327  Nangis  77286  Meigneux  \n77 77327  Nangis  77298  Mons -en-Montois  \n77 77327  Nangis  77317  Mormant  \n77 77327  Nangis  77327  Nangis  \n77 77327  Nangis  77355  Paroy  \n77 77327  Nangis  77381  Quiers  \n77 77327  Nangis  77383  Rampillon  \n77 77327  Nangis  77416  Saint -Just-en-Brie \n77 77327  Nangis  77426  Saint -M\u00e9ry  \n77 77327  Nangis  77428  Saint -Ouen -en-Brie \n77 77327  Nangis  77452  Sigy \n77 77327  Nangis  77454  Sognolles -en-Montois  \n77 77327  Nangis  77461  Th\u00e9nisy  \n77 77327  Nangis  77481  Vanvill\u00e9  \n77 77327  Nangis  77496  Vieux -Champagne  \n77 77327  Nangis  77509  Villeneuve -les-Bordes  \n77 77327  Nangis  77524  Vimpelles  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.8\n \n  \n \n6 / 37 \n 77 77393  Rozay -en-Brie 77031  Bernay -Vilbert  \n77 77393  Rozay -en-Brie 77087  La Chapelle -Iger \n77 77393  Rozay -en-Brie 77135  Courpalay  \n77 77393  Rozay -en-Brie 77264  Lumigny -Nesles -Ormeaux  \n77 77393  Rozay -en-Brie 77393  Rozay -en-Brie \n77 77393  Rozay -en-Brie 77527  Voinsles  \n77 77470  Tournan -en-Brie 77091  Les Chapelles -Bourbon  \n77 77470  Tournan -en-Brie 77177  Favi\u00e8res  \n77 77470  Tournan -en-Brie 77215  Gretz -Armainvilliers  \n77 77470  Tournan -en-Brie 77254  Liverdy -en-Brie \n77 77470  Tournan -en-Brie 77336  Neufmoutiers -en-Brie \n77 77470  Tournan -en-Brie 77377  Presles -en-Brie \n77 77470  Tournan -en-Brie 77470  Tournan -en-Brie \n78 7806  Houilles  78124  Carri\u00e8res -sur-Seine  \n78 7806  Houilles  78311  Houilles  \n78 7806  Houilles  78418  Montesson  \n91 91016  Angerville  28009  Ardelu  \n91 91016  Angerville  28025  Barmainville  \n91 91016  Angerville  28026  Baudreville  \n91 91016  Angerville  28092  Ch\u00e2tenay  \n91 91016  Angerville  28183  Gommerville  \n91 91016  Angerville  28184  Gouillons  \n91 91016  Angerville  28197  Intr\u00e9ville  \n91 91016  Angerville  28207  L\u00e9thuin  \n91 91016  Angerville  28210  Levesville -la-Chenard  \n91 91016  Angerville  28243  M\u00e9rouville  \n91 91016  Angerville  28294  Oysonville  \n91 91016  Angerville  28319  Rouvray -Saint -Denis  \n91 91016  Angerville  28408  Vierville  \n91 91016  Angerville  45005  Andonville  \n91 91016  Angerville  45012  Audeville  \n91 91016  Angerville  45015  Autruy -sur-Juine  \n91 91016  Angerville  45037  Boisseaux  \n91 91016  Angerville  45135  Erceville  \n91 91016  Angerville  45170  Intville -la-Gu\u00e9tard  \n91 91016  Angerville  45246  Panneci\u00e8res  \n91 91016  Angerville  45263  Rouvres -Saint -Jean  \n91 91016  Angerville  45310  Sermaises  \n91 91016  Angerville  45320  Thignonville  \n91 91016  Angerville  91016  Angerville  \n91 91016  Angerville  91067  Blandy  \n91 91016  Angerville  91131  Chalou -Moulineux  \n91 91016  Angerville  91390  Le M\u00e9r\u00e9villois  \n91 91016  Angerville  91414  Monnerville  \n91 91016  Angerville  91511  Pussay  \n91 91016  Angerville  91613  Congerville -Thionville  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.9\n \n  \n \n7 / 37 \n 93 9302  Aulnay -sous -Bois  93005  Aulnay -sous -Bois  \n93 9304  Blanc -Mesnil  93007  Le Blanc -Mesnil  \n93 9311  Livry -Gargan  93014  Clichy -sous -Bois  \n93 9311  Livry -Gargan  93046  Livry -Gargan  \n93 9319  Sevran  93071  Sevran  \n93 9319  Sevran  93078  Villepinte  \n93 9320  Tremblay -en-France  93015  Coubron  \n93 9320  Tremblay -en-France  93047  Montfermeil  \n93 9320  Tremblay -en-France  93073  Tremblay -en-France  \n93 9320  Tremblay -en-France  93074  Vaujours  \n93 9395  Bobigny  93008  Bobigny  \n93 9396  Drancy  93029  Drancy  \n94 9416  Plateau briard  94004  Boissy -Saint -L\u00e9ger  \n94 9416  Plateau briard  94047  Mandres -les-Roses  \n94 9416  Plateau briard  94053  Noiseau  \n94 9416  Plateau briard  94056  P\u00e9rigny  \n94 9416  Plateau briard  94060  La Queue -en-Brie \n94 9416  Plateau briard  94075  Villecresnes  \n94 9418  Saint -Maur -des-Foss\u00e9s -2 94011  Bonneuil -sur-Marne  \n94 9418  Saint -Maur -des-Foss\u00e9s -2 94055  Ormesson -sur-Marne  \n94 9418  Saint -Maur -des-Foss\u00e9s -2 94071  Sucy -en-Brie \n95 9506  Deuil -la-Barre  95197  Deuil -la-Barre  \n95 9506  Deuil -la-Barre  95288  Groslay  \n95 9506  Deuil -la-Barre  95427  Montmagny  \n95 9506  Deuil -la-Barre  95539  Saint -Brice -sous -For\u00eat  \n95 9511  Garges -l\u00e8s-Gonesse 95019  Arnouville  \n95 9511  Garges -l\u00e8s-Gonesse 95268  Garges -l\u00e8s-Gonesse \n95 9512  Goussainville  95280  Goussainville  \n95 9515  Montmorency  95014  Andilly  \n95 9515  Montmorency  95210  Enghien -les-Bains  \n95 9515  Montmorency  95369  Margency  \n95 9515  Montmorency  95426  Montlignon  \n95 9515  Montmorency  95428  Montmorency  \n95 9515  Montmorency  95598  Soisy -sous -Montmorency  \n95 9518  Sarcelles  95585  Sarcelles  \n95 95351  Louvres  95154  Chennevi\u00e8res -l\u00e8s-Louvres  \n95 95351  Louvres  95212  \u00c9piais -l\u00e8s-Louvres  \n95 95351  Louvres  95351  Louvres  \n95 95351  Louvres  95509  Puiseux -en-France  \n95 95351  Louvres  95675  Villeron  \n95 95370  Marines  60090  Bouconvillers  \n95 95370  Marines  60144  Chaven\u00e7on  \n95 95370  Marines  60356  Lavilletertre  \n95 95370  Marines  60411  Monneville  \n95 95370  Marines  95054  Le Bellay -en-Vexin  \n95 95370  Marines  95102  Br\u00e9an\u00e7on  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.10\n \n  \n \n8 / 37 \n 95 95370  Marines  95110  Brignancourt  \n95 95370  Marines  95142  Chars  \n95 95370  Marines  95254  Fr\u00e9m\u00e9court  \n95 95370  Marines  95282  Gouzangrez  \n95 95370  Marines  95298  Haravilliers  \n95 95370  Marines  95303  Le Heaulme  \n95 95370  Marines  95370  Marines  \n95 95370  Marines  95438  Moussy  \n95 95370  Marines  95447  Neuilly -en-Vexin  \n95 95370  Marines  95483  Le Perchay  \n95 95370  Marines  95584  Santeuil  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.11\n'e/cantons-\ninde\n \n  \n \n9 / 37 \n Annexe 2 \n \nListe des bassins de vie/cantons- ou-villes  d'\u00cele-de-France  \nclass\u00e9s en \u00absous dot\u00e9s\u00bb  \n \n \nCode du \nd\u00e9partement \nd'attribution du \nBVCV (zonage)  Code INSEE du \nbassin de \nvie/canton -ou-ville  Libell\u00e9 du bassin de \nvie/canton -ou-ville  Code INSEE de la \ncommune  Libell\u00e9 de la commune  \n77 7702  Chelles  77108  Chelles  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77015  Baby  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77019  Balloy  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77025  Bazoches -l\u00e8s-Bray  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77051  Bray -sur-Seine  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77218  Grisy -sur-Seine  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77236  Jaulnes  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77310  Montigny -le-Guesdier  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77321  Mousseaux -l\u00e8s-Bray  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77325  Mouy -sur-Seine  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77347  Les Ormes -sur-Voulzie  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77356  Passy -sur-Seine  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77434  Saint -Sauveur -l\u00e8s-Bray  \n77 77051  Bray -sur-Seine  77507  Villenauxe -la-Petite  \n77 77051  Bray -sur-Seine  89115  Compigny  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  02084  B\u00e9zu -le-Gu\u00e9ry  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  02521  Montreuil -aux-Lions  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77024  Bassevelle  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77043  Boitron  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77057  Bussi\u00e8res  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77078  Chamigny  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77117  Citry  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77157  Dhuisy  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77238  Jouarre  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77265  Luzancy  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77290  M\u00e9ry -sur-Marne  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77331  Nanteuil -sur-Marne  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77345  Orly -sur-Morin  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77361  Pierre -Lev\u00e9e  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77388  Reuil -en-Brie \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77397  Sa\u00e2cy -sur-Marne  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77401  Sainte -Aulde  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77405  Saint -Cyr-sur-Morin  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77429  Saint -Ouen -sur-Morin  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77440  Sammeron  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77448  Sept -Sorts  \n77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77451  Signy -Signets  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.12\n \n  \n \n10 / 37 \n 77 77183  La Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77478  Ussy -sur-Marne  \n77 7723  Villeparisis  77055  Brou -sur-Chantereine  \n77 7723  Villeparisis  77139  Courtry  \n77 7723  Villeparisis  77363  Le Pin  \n77 7723  Villeparisis  77479  Vaires -sur-Marne  \n77 7723  Villeparisis  77514  Villeparisis  \n77 7723  Villeparisis  77517  Villevaud\u00e9  \n77 77379  Provins  10254  Montpothier  \n77 77379  Provins  10291  Plessis -Barbuise  \n77 77379  Provins  10420  Villenauxe -la-Grande  \n77 77379  Provins  51071  Bouchy -Saint -Genest  \n77 77379  Provins  51376  Montgenost  \n77 77379  Provins  51395  Nesle -la-Reposte  \n77 77379  Provins  51473  Saint -Bon \n77 77379  Provins  77020  Bannost -Villegagnon  \n77 77379  Provins  77026  Beauchery -Saint -Martin  \n77 77379  Provins  77033  Bezalles  \n77 77379  Provins  77073  Chalautre -la-Petite  \n77 77379  Provins  77076  Chalmaison  \n77 77379  Provins  77080  Champcenest  \n77 77379  Provins  77090  La Chapelle -Saint -Sulpice  \n77 77379  Provins  77109  Chenoise -Cucharmoy  \n77 77379  Provins  77134  Courchamp  \n77 77379  Provins  77174  Everly  \n77 77379  Provins  77208  Gouaix  \n77 77379  Provins  77227  Herm\u00e9  \n77 77379  Provins  77242  Jutigny  \n77 77379  Provins  77246  L\u00e9chelle  \n77 77379  Provins  77256  Lizines  \n77 77379  Provins  77260  Longueville  \n77 77379  Provins  77262  Louan -Villegruis -Fontaine  \n77 77379  Provins  77275  Les Mar\u00eats  \n77 77379  Provins  77289  Melz -sur-Seine  \n77 77379  Provins  77301  Montceaux -l\u00e8s-Provins  \n77 77379  Provins  77319  Mortery  \n77 77379  Provins  77341  Noyen- sur-Seine  \n77 77379  Provins  77368  Poigny  \n77 77379  Provins  77379  Provins  \n77 77379  Provins  77391  Rouilly  \n77 77379  Provins  77396  Rup\u00e9reux  \n77 77379  Provins  77403  Saint -Brice  \n77 77379  Provins  77404  Sainte -Colombe  \n77 77379  Provins  77414  Saint -Hilliers  \n77 77379  Provins  77418  Saint -Loup -de-Naud  \n77 77379  Provins  77444  Sancy -l\u00e8s-Provins  \n77 77379  Provins  77446  Savins  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.13\n \n  \n \n11 / 37 \n 77 77379  Provins  77456  Soisy -Bouy  \n77 77379  Provins  77459  Sourdun  \n77 77379  Provins  77519  Villiers -Saint -Georges  \n77 77379  Provins  77530  Voulton  \n77 77379  Provins  77532  Vulaines -l\u00e8s-Provins  \n78 7807  Limay  78113  Brueil -en-Vexin  \n78 7807  Limay  78202  Drocourt  \n78 7807  Limay  78239  Follainville -Dennemont  \n78 7807  Limay  78246  Fontenay -Saint -P\u00e8re  \n78 7807  Limay  78267  Gargenville  \n78 7807  Limay  78290  Guernes  \n78 7807  Limay  78296  Guitrancourt  \n78 7807  Limay  78314  Issou  \n78 7807  Limay  78317  Jambville  \n78 7807  Limay  78327  Juziers  \n78 7807  Limay  78329  Lainville -en-Vexin  \n78 7807  Limay  78335  Limay  \n78 7807  Limay  78416  Montalet -le-Bois  \n78 7807  Limay  78460  Oinville -sur-Montcient  \n78 7807  Limay  78501  Porcheville  \n78 7807  Limay  78536  Sailly  \n78 7807  Limay  78567  Saint -Martin -la-Garenne  \n78 7811  Mureaux  78140  Chapet  \n78 7811  Mureaux  78206  Ecquevilly  \n78 7811  Mureaux  78227  \u00c9vecquemont  \n78 7811  Mureaux  78261  Gaillon -sur-Montcient  \n78 7811  Mureaux  78299  Hardricourt  \n78 7811  Mureaux  78401  Meulan -en-Yvelines  \n78 7811  Mureaux  78403  M\u00e9zy -sur-Seine  \n78 7811  Mureaux  78440  Les Mureaux  \n78 7811  Mureaux  78609  Tessancourt -sur-Aubette  \n78 7811  Mureaux  78638  Vaux -sur-Seine  \n78 7817  Sartrouville  78358  Maisons -Laffitte  \n78 7817  Sartrouville  78396  Le Mesnil -le-Roi \n78 7817  Sartrouville  78586  Sartrouville  \n78 78310  Houdan  28056  Boutigny -Prouais  \n78 78310  Houdan  28062  Brou\u00e9  \n78 78310  Houdan  28185  Goussainville  \n78 78310  Houdan  28193  Havelu  \n78 78310  Houdan  28347  Saint -Lubin -de-la-Haye  \n78 78310  Houdan  78006  Adainville  \n78 78310  Houdan  78048  Bazainville  \n78 78310  Houdan  78053  B\u00e9houst  \n78 78310  Houdan  78076  Boissets \n78 78310  Houdan  78096  Bourdonn\u00e9  \n78 78310  Houdan  78163  Civry -la-For\u00eat  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.14\n \n  \n \n12 / 37 \n 78 78310  Houdan  78171  Cond\u00e9 -sur-Vesgre  \n78 78310  Houdan  78194  Dannemarie  \n78 78310  Houdan  78236  Flexanville  \n78 78310  Houdan  78263  Gambais  \n78 78310  Houdan  78283  Grandchamp \n78 78310  Houdan  78285  Gressey  \n78 78310  Houdan  78302  La Hauteville  \n78 78310  Houdan  78310  Houdan  \n78 78310  Houdan  78381  Maulette  \n78 78310  Houdan  78439  Mulcent  \n78 78310  Houdan  78465  Orgerus  \n78 78310  Houdan  78474  Orvilliers  \n78 78310  Houdan  78475  Osmoy  \n78 78310  Houdan  78505  Prunay- le-Temple  \n78 78310  Houdan  78520  Richebourg  \n78 78310  Houdan  78605  Tacoigni\u00e8res  \n91 9102  Athis -Mons  91027  Athis -Mons  \n91 9102  Athis -Mons  91326  Juvisy -sur-Orge  \n91 9102  Athis -Mons  91479  Paray -Vieille -Poste  \n91 9105  Dourdan  91105  Breuillet  \n91 9105  Dourdan  91106  Breux -Jouy  \n91 9105  Dourdan  91540  Saint -Ch\u00e9ron  \n91 9105  Dourdan  91568  Saint -Maurice -Montcouronne  \n91 9105  Dourdan  91578  Saint -Sulpice -de-Favi\u00e8res  \n91 9105  Dourdan  91593  Sermaise  \n91 9105  Dourdan  91602  Souzy -la-Briche  \n91 9105  Dourdan  91630  Le Val -Saint -Germain  \n91 9108  \u00c9tampes  91001  Abb\u00e9ville -la-Rivi\u00e8re  \n91 9108  \u00c9tampes  91022  Arrancourt  \n91 9108  \u00c9tampes  91075  Bois -Herpin  \n91 9108  \u00c9tampes  91079  Boissy -la-Rivi\u00e8re  \n91 9108  \u00c9tampes  91098  Boutervilliers  \n91 9108  \u00c9tampes  91100  Bouville  \n91 9108  \u00c9tampes  91109  Bri\u00e8res -les-Scell\u00e9s  \n91 9108  \u00c9tampes  91130  Chalo -Saint -Mars  \n91 9108  \u00c9tampes  91223  \u00c9tampes  \n91 9108  \u00c9tampes  91240  Fontaine -la-Rivi\u00e8re  \n91 9108  \u00c9tampes  91248  La For\u00eat -Sainte -Croix  \n91 9108  \u00c9tampes  91294  Guillerval  \n91 9108  \u00c9tampes  91374  Marolles -en-Beauce  \n91 9108  \u00c9tampes  91393  M\u00e9robert  \n91 9108  \u00c9tampes  91399  Mespuits  \n91 9108  \u00c9tampes  91433  Morigny -Champigny  \n91 9108  \u00c9tampes  91469  Ormoy -la-Rivi\u00e8re  \n91 9108  \u00c9tampes  91495  Plessis -Saint -Benoist  \n91 9108  \u00c9tampes  91508  Puiselet -le-Marais  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.15\n \n  \n \n13 / 37 \n 91 9108  \u00c9tampes  91526  Roinvilliers  \n91 9108  \u00c9tampes  91533  Saclas  \n91 9108  \u00c9tampes  91544  Saint -Cyr-la-Rivi\u00e8re  \n91 9108  \u00c9tampes  91556  Saint -Hilaire  \n91 9117  Savigny -sur-Orge  91432  Morangis  \n91 9117  Savigny -sur-Orge  91589  Savigny -sur-Orge  \n91 9117  Savigny -sur-Orge  91689  Wissous  \n91 9119  Vigneux -sur-Seine  91191  Crosne  \n91 9119  Vigneux -sur-Seine  91657  Vigneux -sur-Seine  \n91 91200  Dourdan  28169  Garanci\u00e8res -en-Beauce  \n91 91200  Dourdan  78564  Saint -Martin -de-Br\u00e9thencourt  \n91 91200  Dourdan  78569  Sainte -Mesme  \n91 91200  Dourdan  91035  Authon -la-Plaine  \n91 91200  Dourdan  91081  Boissy -le-Sec \n91 91200  Dourdan  91145  Chatignonville  \n91 91200  Dourdan  91175  Corbreuse  \n91 91200  Dourdan  91200  Dourdan  \n91 91200  Dourdan  91247  La For\u00eat -le-Roi \n91 91200  Dourdan  91284  Les Granges -le-Roi \n91 91200  Dourdan  91519  Richarville  \n91 91200  Dourdan  91525  Roinville  \n91 91200  Dourdan  91546  Saint -Cyr-sous -Dourdan  \n91 91200  Dourdan  91547  Saint -Escobille  \n91 9121  Yerres  91691  Yerres  \n92 9201  Antony  92002  Antony  \n92 9205  Boulogne -Billancourt -2 92072  S\u00e8vres  \n92 9206  Ch\u00e2tenay -Malabry  92019  Ch\u00e2tenay -Malabry  \n92 9206  Ch\u00e2tenay -Malabry  92060  Le Plessis -Robinson  \n92 9206  Ch\u00e2tenay -Malabry  92071  Sceaux  \n92 9297  Colombes  92025  Colombes  \n93 9306  Bondy  93010  Bondy  \n93 9306  Bondy  93057  Les Pavillons -sous -Bois \n93 9307  Courneuve  93013  Le Bourget  \n93 9307  Courneuve  93027  La Courneuve  \n93 9307  Courneuve  93030  Dugny  \n93 9309  \u00c9pinay- sur-Seine  93059  Pierrefitte -sur-Seine  \n93 9309  \u00c9pinay- sur-Seine  93079  Villetaneuse  \n93 9317  Saint -Denis -2 93072  Stains  \n93 9399  Saint -Denis  93066  Saint -Denis  \n94 9404  Champigny -sur-Marne -2 94019  Chennevi\u00e8res -sur-Marne  \n94 9406  Choisy -le-Roi 94022  Choisy -le-Roi \n94 9413  Maisons -Alfort  94046  Maisons -Alfort  \n94 9415  Orly  94001  Ablon -sur-Seine  \n94 9415  Orly  94054  Orly  \n94 9415  Orly  94077  Villeneuve -le-Roi \n94 9419  Thiais  94021  Chevilly -Larue  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.16\n \n  \n \n14 / 37 \n 94 9419  Thiais  94065  Rungis  \n94 9419  Thiais  94073  Thiais  \n94 9420  Villejuif  94076  Villejuif  \n94 9493  Champigny -sur-Marne  94017  Champigny -sur-Marne  \n94 9494  Cr\u00e9teil  94028  Cr\u00e9teil  \n94 9499  Vitry -sur-Seine  94081  Vitry -sur-Seine  \n95 9501  Argenteuil -1 95555  Saint -Gratien  \n95 9501  Argenteuil -1 95582  Sannois  \n95 9508  Ermont  95203  Eaubonne  \n95 9508  Ermont  95219  Ermont  \n95 9516  Pontoise  95002  Ableiges  \n95 9516  Pontoise  95078  Boissy -l'Aillerie  \n95 9516  Pontoise  95177  Cormeilles -en-Vexin  \n95 9516  Pontoise  95181  Courcelles -sur-Viosne  \n95 9516  Pontoise  95211  Ennery \n95 9516  Pontoise  95213  \u00c9piais -Rhus  \n95 9516  Pontoise  95271  G\u00e9nicourt  \n95 9516  Pontoise  95287  Grisy -les-Pl\u00e2tres  \n95 9516  Pontoise  95341  Livilliers  \n95 9516  Pontoise  95422  Montgeroult  \n95 9516  Pontoise  95500  Pontoise  \n95 9516  Pontoise  95611  Theuville  \n95 9516  Pontoise  95625  Us \n95 9516  Pontoise  95627  Vallangoujard  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95008  Aincourt  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95012  Amenucourt  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95040  Avernes  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95101  Bray -et-L\u00fb \n95 9520  Vaur\u00e9al  95157  Ch\u00e9rence  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95170  Cond\u00e9court  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95183  Courdimanche  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95253  Fr\u00e9mainville  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95301  Haute -Isle \n95 9520  Vaur\u00e9al  95348  Longuesse  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95388  Menucourt  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95523  La Roche -Guyon \n95 9520  Vaur\u00e9al  95535  Sagy  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95543  Saint -Cyr-en-Arthies  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95592  Seraincourt  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95610  Th\u00e9m\u00e9ricourt  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95637  Vaur\u00e9al  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95651  V\u00e9theuil  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95656  Vienne -en-Arthies  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95658  Vigny  \n95 9520  Vaur\u00e9al  95676  Villers -en-Arthies  \n95 9521  Villiers -le-Bel 95088  Bonneuil -en-France  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.17\n \n  \n \n15 / 37 \n 95 9521  Villiers -le-Bel 95094  Bouqueval  \n95 9521  Villiers -le-Bel 95277  Gonesse  \n95 9521  Villiers -le-Bel 95527  Roissy -en-France  \n95 9521  Villiers -le-Bel 95612  Le Thillay  \n95 9521  Villiers -le-Bel 95633  Vaudherland \n95 9521  Villiers -le-Bel 95680  Villiers -le-Bel \n95 95250  Fosses  60142  La Chapelle -en-Serval  \n95 95250  Fosses  60432  Mortefontaine  \n95 95250  Fosses  60482  Orry -la-Ville  \n95 95250  Fosses  60494  Plailly  \n95 95250  Fosses  60505  Pontarm\u00e9  \n95 95250  Fosses  60631  Thiers -sur-Th\u00e8ve  \n95 95250  Fosses  95055  Bellefontaine  \n95 95250  Fosses  95144  Ch\u00e2tenay -en-France  \n95 95250  Fosses  95250  Fosses  \n95 95250  Fosses  95371  Marly -la-Ville  \n95 95250  Fosses  95580  Saint -Witz  \n95 95250  Fosses  95604  Survilliers  \n95 95250  Fosses  95641  V\u00e9mars  \n95 95355  Magny -en-Vexin  27026  Authevernes  \n95 95355  Magny -en-Vexin  27152  Ch\u00e2teau -sur-Epte  \n95 95355  Magny -en-Vexin  60293  Hadancourt -le-Haut -Clocher  \n95 95355  Magny -en-Vexin  60363  Lierville  \n95 95355  Magny -en-Vexin  60412  Montagny -en-Vexin  \n95 95355  Magny -en-Vexin  60487  Parnes  \n95 95355  Magny -en-Vexin  60614  Serans  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95011  Ambleville  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95024  Arthies  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95046  Banthelu  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95119  Buhy  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95139  La Chapelle -en-Vexin  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95141  Charmont  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95150  Chaussy  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95166  Cl\u00e9ry -en-Vexin  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95169  Commeny  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95270  Genainville  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95295  Guiry -en-Vexin  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95309  Hodent  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95355  Magny -en-Vexin  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95379  Maud\u00e9tour -en-Vexin  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95429  Montreuil -sur-Epte  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95459  Nucourt  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95462  Omerville  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95541  Saint -Clair -sur-Epte  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95554  Saint -Gervais  \n95 95355  Magny -en-Vexin  95690  Wy-dit-Joli-Village  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.18\n \n  \n \n16 / 37 \n 95 95652  Viarmes  95026  Asni\u00e8res -sur-Oise  \n95 95652  Viarmes  95056  Belloy -en-France  \n95 95652  Viarmes  95214  \u00c9pinay -Champl\u00e2treux  \n95 95652  Viarmes  95331  Lassy  \n95 95652  Viarmes  95352  Luzarches  \n95 95652  Viarmes  95456  Noisy -sur-Oise  \n95 95652  Viarmes  95493  Le Plessis -Luzarches  \n95 95652  Viarmes  95566  Saint -Martin -du-Tertre  \n95 95652  Viarmes  95594  Seugy  \n95 95652  Viarmes  95652  Viarmes  \n95 9598  Argenteuil  95018  Argenteuil  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.19\n'e/cantons-\ntres  dot\u00e9es\ninde\n \n  \n \n17 / 37 \n Annexe 3 \n \nListe des bassins de vie/cantons- ou-villes  d'\u00cele-de-France  \nclass\u00e9s en \u00abtr\u00e8s dot\u00e9es \u00bb \n \n  \nCode du \nd\u00e9partement \nd'attribution du \nBVCV (zonage)  Code INSEE du \nbassin de \nvie/canton -ou-ville  Libell\u00e9 du bassin de \nvie/canton -ou-ville  Code INSEE de la \ncommune  Libell\u00e9 de la commune  \n91 9109  \u00c9vry  91228  \u00c9vry -Courcouronnes  \n91 9113  Mennecy  91037  Auvernaux  \n91 9113  Mennecy  91179  Le Coudray -Montceaux  \n91 9113  Mennecy  91244  Fontenay -le-Vicomte  \n91 9113  Mennecy  91386  Mennecy  \n91 9113  Mennecy  91441  Nainville -les-Roches  \n91 9113  Mennecy  91468  Ormoy  \n91 9113  Mennecy  91599  Soisy -sur-\u00c9cole  \n \n   \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n   \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.20\n'e/cantons-  -_\nssin  de vie |\n \n  \n \n18 / 37 \n  \n \n \n \n \n \nAnnexe 4 \n \nListe des bassins de vie/cantons- ou-villes  d'\u00cele-de-France  \nclass\u00e9s en \u00ab interm\u00e9diaires\u00bb  \n  \nCode du \nd\u00e9partement \nd'attribution \ndu BVCV \n(zonage)  Code INSEE \ndu bassin de \nvie/canton -\nou-ville  Libell\u00e9 du bassin de vie /canton -\nou-ville  Code INSEE de la \ncommune  Libell\u00e9 de la commune  \n75 75101  Paris 1er Arrondissement  75101  Paris 1er Arrondissement  \n75 75102  Paris 2e Arrondissement  75102  Paris 2e Arrondissement  \n75 75103  Paris 3e Arrondissement  75103  Paris 3e Arrondissement  \n75 75104  Paris 4e Arrondissement  75104  Paris 4e Arrondissement  \n75 75105  Paris 5e Arrondissement  75105  Paris 5e Arrondissement  \n75 75106  Paris 6e Arrondissement  75106  Paris 6e Arrondissement  \n75 75107  Paris 7e Arrondissement  75107  Paris 7e Arrondissement  \n75 75108  Paris 8e Arrondissement  75108  Paris 8e Arrondissement  \n75 75109  Paris 9e Arrondissement  75109  Paris 9e Arrondissement  \n75 75110  Paris 10e Arrondissement  75110  Paris 10e Arrondissement  \n75 75111  Paris 11e Arrondissement  75111  Paris 11e Arrondissement  \n75 75112  Paris 12e Arrondissement  75112  Paris 12e Arrondissement  \n75 75113  Paris 13e Arrondissement  75113  Paris 13e Arrondissement  \n75 75114  Paris 14e Arrondissement  75114  Paris 14e Arrondissement  \n75 75115  Paris 15e Arrondissement  75115  Paris 15e Arrondissement  \n75 75116  Paris 16e Arrondissement  75116  Paris 16e Arrondissement  \n75 75117  Paris 17e Arrondissement  75117  Paris 17e Arrondissement  \n75 75118  Paris 18e Arrondissement  75118  Paris 18e Arrondissement  \n75 75119  Paris 19e Arrondissement  75119  Paris 19e Arrondissement  \n75 75120  Paris 20e Arrondissement  75120  Paris 20e Arrondissement  \n77 7701  Champs -sur-Marne  77083  Champs -sur-Marne  \n77 7701  Champs -sur-Marne  77146  Croissy -Beaubourg  \n77 7701  Champs -sur-Marne  77258  Lognes  \n77 7701  Champs -sur-Marne  77337  Noisiel  \n77 7703  Claye -Souilly  77023  Barcy  \n77 7703  Claye -Souilly  77077  Chambry  \n77 7703  Claye -Souilly  77143  Cr\u00e9gy -l\u00e8s-Meaux  \n77 7703  Claye -Souilly  77232  Isles -l\u00e8s-Villenoy  \n77 7703  Claye -Souilly  77233  Iverny  \n77 7703  Claye -Souilly  77276  Mareuil -l\u00e8s-Meaux  \n77 7703  Claye -Souilly  77309  Monthyon  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.21\n \n  \n \n19 / 37 \n 77 7703  Claye -Souilly  77335  Chauconin -Neufmontiers  \n77 7703  Claye -Souilly  77358  Penchard  \n77 7703  Claye -Souilly  77364  Le Plessis -aux-Bois  \n77 7703  Claye -Souilly  77366  Le Plessis -l'\u00c9v\u00eaque  \n77 7703  Claye -Souilly  77474  Trilbardou  \n77 7703  Claye -Souilly  77483  Varreddes  \n77 7703  Claye -Souilly  77498  Vignely  \n77 7703  Claye -Souilly  77513  Villenoy  \n77 7703  Claye -Souilly  77515  Villeroy  \n77 7704  Combs -la-Ville  77122  Combs -la-Ville  \n77 7704  Combs -la-Ville  77251  Lieusaint  \n77 7704  Combs -la-Ville  77296  Moissy -Cramayel  \n77 7704  Combs -la-Ville  77384  R\u00e9au  \n77 77053  Brie-Comte -Robert  77053  Brie-Comte -Robert  \n77 77053  Brie-Comte -Robert  77127  Coubert  \n77 77053  Brie-Comte -Robert  77136  Courquetaine  \n77 77053  Brie-Comte -Robert  77175  \u00c9vry -Gr\u00e9gy -sur-Yerre  \n77 77053  Brie-Comte -Robert  77217  Grisy -Suisnes  \n77 77053  Brie-Comte -Robert  77253  Lissy  \n77 77053  Brie-Comte -Robert  77450  Servon  \n77 77053  Brie-Comte -Robert  77455  Soignolles -en-Brie \n77 77053  Brie-Comte -Robert  77457  Solers  \n77 77053  Brie-Comte -Robert  94048  Marolles -en-Brie \n77 77053  Brie-Comte -Robert  94070  Santeny  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77008  Armenti\u00e8res -en-Brie \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77084  Changis -sur-Marne  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77120  Cocherel  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77126  Congis -sur-Th\u00e9rouanne  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77129  Coulombs -en-Valois  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77148  Crouy -sur-Ourcq  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77173  \u00c9tr\u00e9pilly  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77199  Fublaines  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77203  Germigny -l'\u00c9v\u00eaque  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77204  Germigny -sous -Coulombs  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77231  Isles -les-Meldeuses  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77235  Jaignes  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77257  Lizy-sur-Ourcq  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77274  Marcilly  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77280  Mary -sur-Marne  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77283  May -en-Multien  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77300  Montceaux -l\u00e8s-Meaux  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77330  Nanteuil -l\u00e8s-Meaux  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77343  Ocquerre  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77367  Le Plessis -Placy  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.22\n \n  \n \n20 / 37 \n 77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77369  Poincy  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77380  Puisieux  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77415  Saint -Jean -les-Deux -Jumeaux  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77460  Tancrou  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77475  Trilport  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77476  Trocy -en-Multien  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77490  Vendrest  \n77 7706  Fert\u00e9 -sous -Jouarre  77526  Vincy -Man\u0153uvre  \n77 7707  Fontainebleau  77014  Avon  \n77 7707  Fontainebleau  77022  Barbizon  \n77 7707  Fontainebleau  77048  Bourron -Marlotte  \n77 7707  Fontainebleau  77065  C\u00e9ly  \n77 7707  Fontainebleau  77069  Chailly -en-Bi\u00e8re  \n77 7707  Fontainebleau  77185  Fleury -en-Bi\u00e8re  \n77 7707  Fontainebleau  77186  Fontainebleau  \n77 7707  Fontainebleau  77226  H\u00e9ricy  \n77 7707  Fontainebleau  77359  Perthes  \n77 7707  Fontainebleau  77412  Saint -Germain -sur-\u00c9cole  \n77 7707  Fontainebleau  77425  Saint -Martin -en-Bi\u00e8re  \n77 7707  Fontainebleau  77435  Saint -Sauveur -sur-\u00c9cole  \n77 7707  Fontainebleau  77441  Samois -sur-Seine  \n77 7707  Fontainebleau  77442  Samoreau  \n77 7707  Fontainebleau  77518  Villiers -en-Bi\u00e8re  \n77 7707  Fontainebleau  77533  Vulaines -sur-Seine  \n77 7708  Fontenay -Tr\u00e9signy  77252  Limoges -Fourches  \n77 77088  La Chapelle -la-Reine  77001  Ach\u00e8res -la-For\u00eat  \n77 77088  La Chapelle -la-Reine  77003  Amponville  \n77 77088  La Chapelle -la-Reine  77041  Boissy -aux-Cailles  \n77 77088  La Chapelle -la-Reine  77088  La Chapelle -la-Reine  \n77 77088  La Chapelle -la-Reine  77220  Guercheville  \n77 77088  La Chapelle -la-Reine  77244  Larchant  \n77 77088  La Chapelle -la-Reine  77386  Recloses  \n77 77088  La Chapelle -la-Reine  77477  Ury \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77062  Carnetin  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77075  Chalifert  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77085  Chanteloup -en-Brie \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77124  Conches -sur-Gondoire  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77155  Dampmart  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77209  Gouvernes  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77221  Guermantes  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77234  Jablines  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77243  Lagny -sur-Marne  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77248  Lesches  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77307  Mont\u00e9vrain  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.23\n \n  \n \n21 / 37 \n 77 7709  Lagny -sur-Marne  77372  Pomponne  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77438  Saint -Thibault -des-Vignes  \n77 7709  Lagny -sur-Marne  77464  Thorigny -sur-Marne  \n77 7710  Meaux  77284  Meaux  \n77 77100  Le Ch\u00e2telet -en-Brie 77034  Blandy  \n77 77100  Le Ch\u00e2telet -en-Brie 77100  Le Ch\u00e2telet -en-Brie \n77 77100  Le Ch\u00e2telet -en-Brie 77103  Ch\u00e2tillon -la-Borde  \n77 77100  Le Ch\u00e2telet -en-Brie 77165  Les \u00c9crennes  \n77 77100  Le Ch\u00e2telet -en-Brie 77188  Fontaine -le-Port  \n77 77100  Le Ch\u00e2telet -en-Brie 77354  Pamfou  \n77 77100  Le Ch\u00e2telet -en-Brie 77453  Sivry -Courtry  \n77 7711  Melun  77255  Livry -sur-Seine  \n77 7711  Melun  77269  Maincy  \n77 7711  Melun  77288  Melun  \n77 7711  Melun  77306  Montereau -sur-le-Jard  \n77 7711  Melun  77389  La Rochette  \n77 7711  Melun  77394  Rubelles  \n77 7711  Melun  77410  Saint -Germain -Laxis  \n77 7711  Melun  77487  Vaux -le-P\u00e9nil  \n77 7711  Melun  77528  Voisenon  \n77 77118  Claye -Souilly  77005  Annet -sur-Marne  \n77 77118  Claye -Souilly  77094  Charmentray  \n77 77118  Claye -Souilly  77095  Charny  \n77 77118  Claye -Souilly  77118  Claye -Souilly  \n77 77118  Claye -Souilly  77196  Fresnes -sur-Marne  \n77 77118  Claye -Souilly  77214  Gressy  \n77 77118  Claye -Souilly  77292  Messy  \n77 77118  Claye -Souilly  77376  Pr\u00e9cy -sur-Marne  \n77 77118  Claye -Souilly  77427  Saint -Mesmes  \n77 7712  Mitry -Mory  77123  Compans  \n77 7712  Mitry -Mory  77294  Mitry -Mory  \n77 7714  Nangis  77037  Bois -le-Roi \n77 7714  Nangis  77096  Chartrettes  \n77 7714  Nangis  77145  Crisenoy  \n77 7714  Nangis  77179  F\u00e9ricy  \n77 7714  Nangis  77195  Fouju  \n77 7714  Nangis  77266  Machault  \n77 7714  Nangis  77295  Moisenay  \n77 7715  Nemours  77202  La Genevraye  \n77 7715  Nemours  77312  Montigny -sur-Loing  \n77 7716  Ozoir -la-Ferri\u00e8re  77114  Chevry -Cossigny  \n77 7716  Ozoir -la-Ferri\u00e8re  77180  F\u00e9rolles -Attilly  \n77 7716  Ozoir -la-Ferri\u00e8re  77181  Ferri\u00e8res -en-Brie \n77 7716  Ozoir -la-Ferri\u00e8re  77249  L\u00e9signy  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.24\n \n  \n \n22 / 37 \n 77 7716  Ozoir -la-Ferri\u00e8re  77350  Ozoir -la-Ferri\u00e8re  \n77 7716  Ozoir -la-Ferri\u00e8re  77374  Pontcarr\u00e9  \n77 7716  Ozoir -la-Ferri\u00e8re  77508  Villeneuve -le-Comte  \n77 7716  Ozoir -la-Ferri\u00e8re  77510  Villeneuve -Saint -Denis  \n77 7717  Pontault -Combault  77169  \u00c9merainville  \n77 7717  Pontault -Combault  77373  Pontault -Combault  \n77 7717  Pontault -Combault  77390  Roissy -en-Brie \n77 7719  Saint -Fargeau -Ponthierry  77040  Boissise -le-Roi \n77 7719  Saint -Fargeau -Ponthierry  77152  Dammarie -les-Lys \n77 7719  Saint -Fargeau -Ponthierry  77326  Nandy  \n77 7719  Saint -Fargeau -Ponthierry  77378  Pringy  \n77 7719  Saint -Fargeau -Ponthierry  77407  Saint -Fargeau -Ponthierry  \n77 7719  Saint -Fargeau -Ponthierry  77447  Seine -Port  \n77 7720  Savigny -le-Temple  77038  Boissettes  \n77 7720  Savigny -le-Temple  77039  Boissise -la-Bertrand  \n77 7720  Savigny -le-Temple  77067  Cesson  \n77 7720  Savigny -le-Temple  77285  Le M\u00e9e -sur-Seine  \n77 7720  Savigny -le-Temple  77445  Savigny -le-Temple  \n77 7720  Savigny -le-Temple  77495  Vert -Saint -Denis  \n77 7721  Serris  77018  Bailly -Romainvilliers  \n77 7721  Serris  77047  Bouleurs  \n77 7721  Serris  77049  Boutigny  \n77 7721  Serris  77111  Chessy  \n77 7721  Serris  77125  Cond\u00e9 -Sainte -Libiaire  \n77 7721  Serris  77128  Couilly -Pont -aux-Dames  \n77 7721  Serris  77130  Coulommes  \n77 7721  Serris  77132  Coupvray  \n77 7721  Serris  77141  Coutevroult  \n77 7721  Serris  77142  Cr\u00e9cy -la-Chapelle  \n77 7721  Serris  77171  Esbly  \n77 7721  Serris  77225  La Haute -Maison  \n77 7721  Serris  77268  Magny -le-Hongre  \n77 7721  Serris  77315  Montry  \n77 7721  Serris  77382  Quincy -Voisins  \n77 7721  Serris  77408  Saint -Fiacre  \n77 7721  Serris  77413  Saint -Germain -sur-Morin  \n77 7721  Serris  77443  Sancy  \n77 7721  Serris  77449  Serris  \n77 7721  Serris  77466  Tigeaux  \n77 7721  Serris  77484  Vaucourtois  \n77 7721  Serris  77505  Villemareuil  \n77 7721  Serris  77521  Villiers -sur-Morin  \n77 7721  Serris  77529  Voulangis  \n77 7722  Torcy  77058  Bussy -Saint -Georges  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.25\n \n  \n \n23 / 37 \n 77 7722  Torcy  77059  Bussy -Saint -Martin  \n77 7722  Torcy  77121  Coll\u00e9gien  \n77 7722  Torcy  77237  Jossigny  \n77 7722  Torcy  77468  Torcy  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77021  Barbey  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77035  Blennes  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77054  La Brosse -Montceaux  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77061  Cannes -\u00c9cluse  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77101  Ch\u00e2tenay -sur-Seine  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77115  Chevry -en-Sereine  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77133  Courcelles -en-Bass\u00e9e  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77140  Couten\u00e7on  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77158  Diant  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77161  Dormelles  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77164  \u00c9chouboulains  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77167  \u00c9gligny  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77172  Esmans  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77184  Flagy  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77194  Forges  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77210  La Grande -Paroisse  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77212  Gravon  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77245  Laval -en-Brie \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77279  Marolles -sur-Seine  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77293  Misy -sur-Yonne  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77305  Montereau -Fault -Yonne  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77311  Montigny -Lencoup  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77313  Montmachoux  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77338  Noisy -Rudignon  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77409  Saint -Germain -Laval  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77439  Salins  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77465  Thoury -F\u00e9rottes  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77467  La Tombe  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77480  Valence -en-Brie \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77482  Varennes -sur-Seine  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77516  Ville -Saint -Jacques  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  77531  Voulx  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  89093  Chaumont  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  89332  Saint -Agnan  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  89449  Villeblevin  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  89460  Villeneuve -la-Guyard  \n77 77305  Montereau -Fault -Yonne  89467  Villethierry  \n77 77316  Moret -Loing -et-Orvanne  77079  Champagne -sur-Seine  \n77 77316  Moret -Loing -et-Orvanne  77316  Moret -Loing -et-Orvanne  \n77 77316  Moret -Loing -et-Orvanne  77419  Saint -Mamm\u00e8s  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.26\n \n  \n \n24 / 37 \n 77 77316  Moret -Loing -et-Orvanne  77463  Thomery  \n77 77316  Moret -Loing -et-Orvanne  77494  Vernou -la-Celle -sur-Seine  \n77 77316  Moret -Loing -et-Orvanne  77501  Villecerf  \n77 77316  Moret -Loing -et-Orvanne  77506  Villemer  \n77 77333  Nemours  45032  Le Bignon -Mirabeau  \n77 77333  Nemours  45094  Chevry -sous -le-Bignon  \n77 77333  Nemours  77011  Aufferville  \n77 77333  Nemours  77016  Bagneaux -sur-Loing  \n77 77333  Nemours  77045  Bougligny  \n77 77333  Nemours  77050  Bransles  \n77 77333  Nemours  77071  Chaintreaux  \n77 77333  Nemours  77102  Ch\u00e2tenoy  \n77 77333  Nemours  77112  Chevrainvilliers  \n77 77333  Nemours  77156  Darvault  \n77 77333  Nemours  77168  \u00c9greville  \n77 77333  Nemours  77178  Fa\u00ff-l\u00e8s-Nemours  \n77 77333  Nemours  77216  Grez -sur-Loing  \n77 77333  Nemours  77261  Lorrez -le-Bocage -Pr\u00e9aux  \n77 77333  Nemours  77267  La Madeleine -sur-Loing  \n77 77333  Nemours  77302  Montcourt -Fromonville  \n77 77333  Nemours  77329  Nanteau -sur-Lunain  \n77 77333  Nemours  77333  Nemours  \n77 77333  Nemours  77340  Nonville  \n77 77333  Nemours  77348  Ormesson  \n77 77333  Nemours  77353  Paley  \n77 77333  Nemours  77370  Poligny  \n77 77333  Nemours  77387  Remauville  \n77 77333  Nemours  77431  Saint -Pierre -l\u00e8s-Nemours  \n77 77333  Nemours  77473  Treuzy -Levelay  \n77 77333  Nemours  77489  Vaux -sur-Lunain  \n77 77333  Nemours  77500  Villeb\u00e9on  \n77 77333  Nemours  77504  Villemar\u00e9chal  \n77 77333  Nemours  77520  Villiers -sous -Grez  \n77 77437  Saint -Soupplets  77150  Cuisy  \n77 77437  Saint -Soupplets  77205  Gesvres -le-Chapitre  \n77 77437  Saint -Soupplets  77273  March\u00e9moret  \n77 77437  Saint -Soupplets  77437  Saint -Soupplets  \n77 77458  Souppes -sur-Loing  45114  Courtempierre  \n77 77458  Souppes -sur-Loing  45127  Dordives  \n77 77458  Souppes -sur-Loing  45255  Pr\u00e9fontaines  \n77 77458  Souppes -sur-Loing  77099  Ch\u00e2teau -Landon  \n77 77458  Souppes -sur-Loing  77110  Chenou  \n77 77458  Souppes -sur-Loing  77271  Maisoncelles -en-G\u00e2tinais  \n77 77458  Souppes -sur-Loing  77297  Mondreville  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.27\n \n  \n \n25 / 37 \n 77 77458  Souppes -sur-Loing  77458  Souppes -sur-Loing  \n78 7801  Aubergenville  78090  Bouafle  \n78 7801  Aubergenville  78321  Jouars -Pontchartrain  \n78 7801  Aubergenville  78442  Neauphle -le-Ch\u00e2teau  \n78 7801  Aubergenville  78443  Neauphle -le-Vieux  \n78 7801  Aubergenville  78550  Saint -Germain -de-la-Grange  \n78 7801  Aubergenville  78576  Saint -R\u00e9my -l'Honor\u00e9  \n78 7801  Aubergenville  78623  Le Tremblay -sur-Mauldre  \n78 7801  Aubergenville  78653  Vicq  \n78 7801  Aubergenville  78683  Villiers -Saint -Fr\u00e9d\u00e9ric  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78020  Arnouville -l\u00e8s-Mantes  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78031  Auffreville -Brasseuil  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78068  Blaru  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78070  Boinville -en-Mantois  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78072  Boinvilliers  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78104  Breuil -Bois -Robert  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78185  Courgent  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78231  Favrieux  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78234  Flacourt  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78245  Fontenay -Mauvoisin  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78276  Gommecourt  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78291  Guerville  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78300  Hargeville  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78324  Jouy -Mauvoisin  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78484  Perdreauville  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78530  Rosay  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78565  Saint -Martin -des-Champs  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78591  Septeuil  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78597  Soindres  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78647  Vert  \n78 7802  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78677  Villette  \n78 78029  Aubergenville  78029  Aubergenville  \n78 78029  Aubergenville  78230  La Falaise  \n78 78029  Aubergenville  78238  Flins -sur-Seine  \n78 78029  Aubergenville  78451  N\u00e9zel  \n78 7803  Chatou  78146  Chatou  \n78 7803  Chatou  78190  Croissy -sur-Seine  \n78 7803  Chatou  78372  Marly -le-Roi \n78 7803  Chatou  78502  Le Port -Marly  \n78 7803  Chatou  78650  Le V\u00e9sinet  \n78 7804  Chesnay -Rocquencourt  78092  Bougival  \n78 7804  Chesnay -Rocquencourt  78126  La Celle -Saint -Cloud  \n78 7804  Chesnay -Rocquencourt  78158  Le Chesnay -Rocquencourt  \n78 7804  Chesnay -Rocquencourt  78350  Louveciennes  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.28\n \n  \n \n26 / 37 \n 78 7805  Conflans -Sainte -Honorine  78015  Andr\u00e9sy  \n78 7805  Conflans -Sainte -Honorine  78138  Chanteloup -les-Vignes  \n78 7805  Conflans -Sainte -Honorine  78172  Conflans -Sainte -Honorine  \n78 7805  Conflans -Sainte -Honorine  78382  Maurecourt  \n78 7808  Mantes -la-Jolie  78118  Buchelay  \n78 7808  Mantes -la-Jolie  78354  Magnanville  \n78 7808  Mantes -la-Jolie  78361  Mantes -la-Jolie  \n78 7808  Mantes -la-Jolie  78362  Mantes -la-Ville  \n78 7808  Mantes -la-Jolie  78531  Rosny -sur-Seine  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78057  Bennecourt  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78255  Freneuse  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78320  Notre -Dame -de-la-Mer  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78337  Limetz -Villez  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78344  Lommoye  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78391  M\u00e9ricourt  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78410  Moisson  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78437  Mousseaux -sur-Seine  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78528  Rolleboise  \n78 78089  Bonni\u00e8res -sur-Seine  78668  La Villeneuve -en-Chevrie  \n78 7809  Maurepas  78143  Ch\u00e2teaufort  \n78 7809  Maurepas  78160  Chevreuse  \n78 7809  Maurepas  78162  Choisel  \n78 7809  Maurepas  78168  Coigni\u00e8res  \n78 7809  Maurepas  78193  Dampierre -en-Yvelines  \n78 7809  Maurepas  78356  Magny -les-Hameaux  \n78 7809  Maurepas  78383  Maurepas  \n78 7809  Maurepas  78397  Le Mesnil -Saint -Denis  \n78 7809  Maurepas  78406  Milon -la-Chapelle  \n78 7809  Maurepas  78548  Saint -Forget  \n78 7809  Maurepas  78561  Saint -Lambert  \n78 7809  Maurepas  78575  Saint -R\u00e9my -l\u00e8s-Chevreuse  \n78 7809  Maurepas  78590  Senlisse  \n78 7809  Maurepas  78620  Toussus -le-Noble  \n78 7809  Maurepas  78688  Voisins -le-Bretonneux  \n78 7810  Montigny -le-Bretonneux  78297  Guyancourt  \n78 7810  Montigny -le-Bretonneux  78423  Montigny -le-Bretonneux  \n78 7812  Plaisir  78165  Les Clayes -sous -Bois  \n78 7812  Plaisir  78490  Plaisir  \n78 7812  Plaisir  78615  Thiverval -Grignon  \n78 7813  Poissy  78005  Ach\u00e8res  \n78 7813  Poissy  78123  Carri\u00e8res -sous -Poissy  \n78 7813  Poissy  78498  Poissy  \n78 7815  Saint -Cyr-l'\u00c9cole  78073  Bois -d'Arcy  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.29\n \n  \n \n27 / 37 \n 78 7815  Saint -Cyr-l'\u00c9cole  78242  Fontenay -le-Fleury  \n78 7815  Saint -Cyr-l'\u00c9cole  78545  Saint -Cyr-l'\u00c9cole  \n78 7815  Saint -Cyr-l'\u00c9cole  78674  Villepreux  \n78 7816  Saint -Germain -en-Laye  78007  Aigremont  \n78 7816  Saint -Germain -en-Laye  78133  Chambourcy  \n78 7816  Saint -Germain -en-Laye  78224  L'\u00c9tang -la-Ville  \n78 7816  Saint -Germain -en-Laye  78367  Mareil -Marly  \n78 7816  Saint -Germain -en-Laye  78481  Le Pecq  \n78 7816  Saint -Germain -en-Laye  78551  Saint -Germain -en-Laye  \n78 7818  Trappes  78208  \u00c9lancourt  \n78 7818  Trappes  78621  Trappes  \n78 7818  Trappes  78644  La Verri\u00e8re  \n78 7819  Verneuil -sur-Seine  78010  Les Alluets -le-Roi \n78 7819  Verneuil -sur-Seine  78189  Crespi\u00e8res  \n78 7819  Verneuil -sur-Seine  78384  M\u00e9dan  \n78 7819  Verneuil -sur-Seine  78431  Morainvilliers  \n78 7819  Verneuil -sur-Seine  78466  Orgeval  \n78 7819  Verneuil -sur-Seine  78624  Triel -sur-Seine  \n78 7819  Verneuil -sur-Seine  78642  Verneuil -sur-Seine  \n78 7819  Verneuil -sur-Seine  78643  Vernouillet  \n78 7819  Verneuil -sur-Seine  78672  Villennes -sur-Seine  \n78 7821  Versailles -2 78117  Buc \n78 7821  Versailles -2 78322  Jouy -en-Josas  \n78 7821  Versailles -2 78343  Les Loges -en-Josas  \n78 7821  Versailles -2 78640  V\u00e9lizy -Villacoublay  \n78 7821  Versailles -2 78686  Viroflay  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78013  Andelu  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78033  Aulnay -sur-Mauldre  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78034  Auteuil  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78036  Autouillet  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78049  Bazemont  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78062  Beynes  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78217  \u00c9p\u00f4ne  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78278  Goupilli\u00e8res  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78281  Goussonville  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78305  Herbeville  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78325  Jumeauville  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78364  Marcq  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78368  Mareil -sur-Mauldre  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78380  Maule  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78402  M\u00e9zi\u00e8res -sur-Seine  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78415  Montainville  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78588  Saulx -Marchais  \n78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78616  Thoiry  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.30\n \n  \n \n28 / 37 \n 78 78217  \u00c9p\u00f4ne  78681  Villiers -le-Mahieu  \n78 78220  Les Essarts -le-Roi 78030  Auffargis  \n78 78220  Les Essarts -le-Roi 78220  Les Essarts -le-Roi \n78 78220  Les Essarts -le-Roi 78334  L\u00e9vis -Saint -Nom  \n78 78420  Montfort -l'Amaury  78050  Bazoches -sur-Guyonne  \n78 78420  Montfort -l'Amaury  78366  Mareil -le-Guyon  \n78 78420  Montfort -l'Amaury  78389  M\u00e9r\u00e9  \n78 78420  Montfort -l'Amaury  78398  Les Mesnuls  \n78 78420  Montfort -l'Amaury  78420  Montfort -l'Amaury  \n78 78455  Noisy -le-Roi 78043  Bailly  \n78 78455  Noisy -le-Roi 78152  Chavenay  \n78 78455  Noisy -le-Roi 78196  Davron  \n78 78455  Noisy -le-Roi 78233  Feucherolles  \n78 78455  Noisy -le-Roi 78455  Noisy -le-Roi \n78 78455  Noisy -le-Roi 78518  Rennemoulin  \n78 78455  Noisy -le-Roi 78571  Saint -Nom -la-Bret\u00e8che  \n78 78486  Le Perray -en-Yvelines  78108  Les Br\u00e9viaires  \n78 78486  Le Perray -en-Yvelines  78486  Le Perray -en-Yvelines  \n78 78486  Le Perray -en-Yvelines  78562  Saint -L\u00e9ger -en-Yvelines  \n78 78486  Le Perray -en-Yvelines  78655  Vieille -\u00c9glise -en-Yvelines  \n78 78513  La Queue -les-Yvelines  78084  Boissy -sans -Avoir  \n78 78513  La Queue -les-Yvelines  78262  Galluis  \n78 78513  La Queue -les-Yvelines  78264  Gambaiseuil  \n78 78513  La Queue -les-Yvelines  78265  Garanci\u00e8res  \n78 78513  La Queue -les-Yvelines  78289  Grosrouvre  \n78 78513  La Queue -les-Yvelines  78404  Millemont  \n78 78513  La Queue -les-Yvelines  78513  La Queue -les-Yvelines  \n78 78517  Rambouillet  78164  Clairefontaine -en-Yvelines  \n78 78517  Rambouillet  78269  Gazeran  \n78 78517  Rambouillet  78464  Orcemont  \n78 78517  Rambouillet  78470  Orphin  \n78 78517  Rambouillet  78497  Poigny -la-For\u00eat  \n78 78517  Rambouillet  78517  Rambouillet  \n78 78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  78003  Ablis  \n78 78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  78071  Boinville -le-Gaillard  \n78 78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  78349  Longvilliers  \n78 78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  78472  Orsonville  \n78 78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  78478  Paray -Douaville  \n78 78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  78499  Ponth\u00e9vrard  \n78 78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  78506  Prunay -en-Yvelines  \n78 78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  78522  Rochefort -en-Yvelines  \n78 78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  \n78 78537  Saint -Arnoult -en-Yvelines  78601  Sonchamp  \n78 7899  Versailles  78646  Versailles  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.31\n \n  \n \n29 / 37 \n 91 9101  Arpajon  91021  Arpajon  \n91 9101  Arpajon  91041  Avrainville  \n91 9101  Arpajon  91085  Boissy -sous -Saint -Yon \n91 9101  Arpajon  91115  Bruy\u00e8res -le-Ch\u00e2tel  \n91 9101  Arpajon  91156  Cheptainville  \n91 9101  Arpajon  91207  \u00c9gly \n91 9101  Arpajon  91292  Guibeville  \n91 9101  Arpajon  91333  Leuville -sur-Orge  \n91 9101  Arpajon  91457  La Norville  \n91 9101  Arpajon  91461  Ollainville  \n91 9101  Arpajon  91552  Saint -Germain -l\u00e8s-Arpajon  \n91 9101  Arpajon  91581  Saint -Yon \n91 9103  Br\u00e9tigny -sur-Orge  91103  Br\u00e9tigny -sur-Orge  \n91 9103  Br\u00e9tigny -sur-Orge  91347  Longpont -sur-Orge  \n91 9103  Br\u00e9tigny -sur-Orge  91570  Saint -Michel -sur-Orge  \n91 9104  Corbeil -Essonnes  91174  Corbeil -Essonnes  \n91 9104  Corbeil -Essonnes  91204  \u00c9charcon  \n91 9104  Corbeil -Essonnes  91340  Lisses  \n91 9104  Corbeil -Essonnes  91659  Villab\u00e9  \n91 91045  Ballancourt -sur-Essonne  91045  Ballancourt -sur-Essonne  \n91 91045  Ballancourt -sur-Essonne  91135  Champcueil  \n91 91045  Ballancourt -sur-Essonne  91159  Chevannes  \n91 91045  Ballancourt -sur-Essonne  91315  Itteville  \n91 91045  Ballancourt -sur-Essonne  91412  Mondeville  \n91 91045  Ballancourt -sur-Essonne  91579  Saint -Vrain  \n91 91045  Ballancourt -sur-Essonne  91648  Vert -le-Grand  \n91 91045  Ballancourt -sur-Essonne  91649  Vert -le-Petit  \n91 9106  Draveil  91201  Draveil  \n91 9106  Draveil  91225  \u00c9tiolles  \n91 9106  Draveil  91553  Saint -Germain -l\u00e8s-Corbeil  \n91 9106  Draveil  91600  Soisy -sur-Seine  \n91 9107  \u00c9pinay -sous -S\u00e9nart  91097  Boussy -Saint -Antoine  \n91 9107  \u00c9pinay -sous -S\u00e9nart  91215  \u00c9pinay -sous -S\u00e9nart  \n91 9107  \u00c9pinay -sous -S\u00e9nart  91435  Morsang -sur-Seine  \n91 9107  \u00c9pinay -sous -S\u00e9nart  91514  Quincy -sous -S\u00e9nart  \n91 9107  \u00c9pinay -sous -S\u00e9nart  91573  Saint -Pierre -du-Perray  \n91 9107  \u00c9pinay -sous -S\u00e9nart  91577  Saintry -sur-Seine  \n91 9107  \u00c9pinay -sous -S\u00e9nart  91617  Tigery  \n91 9107  \u00c9pinay -sous -S\u00e9nart  91631  Varennes -Jarcy  \n91 9110  Gif-sur-Yvette  91064  Bi\u00e8vres  \n91 9110  Gif-sur-Yvette  91122  Bures -sur-Yvette  \n91 9110  Gif-sur-Yvette  91272  Gif-sur-Yvette  \n91 9110  Gif-sur-Yvette  91274  Gometz -la-Ville  \n91 9110  Gif-sur-Yvette  91534  Saclay  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.32\n \n  \n \n30 / 37 \n 91 9110  Gif-sur-Yvette  91538  Saint -Aubin  \n91 9110  Gif-sur-Yvette  91635  Vauhallan  \n91 9110  Gif-sur-Yvette  91645  Verri\u00e8res -le-Buisson  \n91 9110  Gif-sur-Yvette  91679  Villiers -le-B\u00e2cle  \n91 9111  Longjumeau  91044  Ballainvilliers  \n91 9111  Longjumeau  91136  Champlan  \n91 9111  Longjumeau  91216  \u00c9pinay -sur-Orge  \n91 9111  Longjumeau  91339  Linas  \n91 9111  Longjumeau  91345  Longjumeau  \n91 9111  Longjumeau  91425  Montlh\u00e9ry  \n91 9111  Longjumeau  91587  Saulx -les-Chartreux  \n91 9111  Longjumeau  91665  La Ville -du-Bois  \n91 9112  Massy  91161  Chilly -Mazarin  \n91 9112  Massy  91377  Massy  \n91 9114  Palaiseau  91312  Igny  \n91 9114  Palaiseau  91471  Orsay  \n91 9114  Palaiseau  91477  Palaiseau  \n91 9115  Ris-Orangis  91086  Bondoufle  \n91 9115  Ris-Orangis  91235  Fleury -M\u00e9rogis  \n91 9115  Ris-Orangis  91494  Le Plessis -P\u00e2t\u00e9  \n91 9115  Ris-Orangis  91521  Ris-Orangis  \n91 9116  Sainte -Genevi\u00e8ve -des-Bois  91434  Morsang -sur-Orge  \n91 9116  Sainte -Genevi\u00e8ve -des-Bois  91549  Sainte -Genevi\u00e8ve -des-Bois  \n91 9116  Sainte -Genevi\u00e8ve -des-Bois  91667  Villemoisson -sur-Orge  \n91 9116  Sainte -Genevi\u00e8ve -des-Bois  91685  Villiers -sur-Orge  \n91 9118  Ulis 91275  Gometz -le-Ch\u00e2tel  \n91 9118  Ulis 91363  Marcoussis  \n91 9118  Ulis 91458  Nozay  \n91 9118  Ulis 91560  Saint -Jean -de-Beauregard  \n91 9118  Ulis 91661  Villebon -sur-Yvette  \n91 9118  Ulis 91666  Villejust  \n91 9118  Ulis 91692  Les Ulis  \n91 9120  Viry-Ch\u00e2tillon  91286  Grigny  \n91 9120  Viry-Ch\u00e2tillon  91687  Viry-Ch\u00e2tillon  \n91 91226  \u00c9tr\u00e9chy  91038  Auvers -Saint -Georges  \n91 91226  \u00c9tr\u00e9chy  91095  Bouray -sur-Juine  \n91 91226  \u00c9tr\u00e9chy  91132  Chamarande  \n91 91226  \u00c9tr\u00e9chy  91148  Chauffour -l\u00e8s-\u00c9tr\u00e9chy  \n91 91226  \u00c9tr\u00e9chy  91226  \u00c9tr\u00e9chy  \n91 91226  \u00c9tr\u00e9chy  91318  Janville -sur-Juine  \n91 91226  \u00c9tr\u00e9chy  91330  Lardy  \n91 91226  \u00c9tr\u00e9chy  91378  Mauchamps  \n91 91226  \u00c9tr\u00e9chy  91619  Torfou  \n91 91226  \u00c9tr\u00e9chy  91662  Villeconin  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.33\n \n  \n \n31 / 37 \n 91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91047  Baulne  \n91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91080  Boissy -le-Cutt\u00e9  \n91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91099  Boutigny -sur-Essonne  \n91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91129  Cerny  \n91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91198  D'Huison -Longueville  \n91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91232  La Fert\u00e9 -Alais  \n91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91293  Guigneville -sur-Essonne  \n91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91473  Orveau  \n91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91639  Vayres -sur-Essonne  \n91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91654  Videlles  \n91 91232  La Fert\u00e9 -Alais  91671  Villeneuve -sur-Auvers  \n91 91338  Limours  78087  Bonnelles  \n91 91338  Limours  78120  Bullion  \n91 91338  Limours  78125  La Celle -les-Bordes  \n91 91338  Limours  78128  Cernay -la-Ville  \n91 91338  Limours  91017  Angervilliers  \n91 91338  Limours  91093  Boullay -les-Troux  \n91 91338  Limours  91111  Briis -sous -Forges  \n91 91338  Limours  91186  Courson -Monteloup  \n91 91338  Limours  91243  Fontenay -l\u00e8s-Briis  \n91 91338  Limours  91249  Forges -les-Bains  \n91 91338  Limours  91319  Janvry  \n91 91338  Limours  91338  Limours  \n91 91338  Limours  91411  Les Moli\u00e8res  \n91 91338  Limours  91482  Pecqueuse  \n91 91338  Limours  91634  Vaugrigneuse  \n91 91376  Marolles -en-Hurepoix  91332  Leudeville  \n91 91376  Marolles -en-Hurepoix  91376  Marolles -en-Hurepoix  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  77006  Arbonne -la-For\u00eat  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  77339  Noisy -sur-\u00c9cole  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  77471  Tousson  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  77485  Le Vaudou\u00e9  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91121  Buno -Bonnevaux  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91180  Courances  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91184  Courdimanche -sur-Essonne  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91195  Dannemois  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91273  Gironville -sur-Essonne  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91359  Maisse  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91405  Milly -la-For\u00eat  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91408  Moigny -sur-\u00c9cole  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91463  Oncy -sur-\u00c9cole  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91507  Prunay -sur-Essonne  \n91 91405  Milly -la-For\u00eat  91629  Valpuiseaux  \n91 9198  Brunoy  91114  Brunoy  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.34\n \n  \n \n32 / 37 \n 91 9199  Montgeron  91421  Montgeron  \n92 9203  Bagneux  92007  Bagneux  \n92 9203  Bagneux  92014  Bourg -la-Reine  \n92 9207  Ch\u00e2tillon  92020  Ch\u00e2tillon  \n92 9207  Ch\u00e2tillon  92032  Fontenay -aux-Roses  \n92 9208  Clamart  92023  Clamart  \n92 9208  Clamart  92075  Vanves  \n92 9209  Clichy  92024  Clichy  \n92 9211  Colombes -2 92009  Bois -Colombes  \n92 9211  Colombes -2 92035  La Garenne -Colombes  \n92 9213  Courbevoie -2 92062  Puteaux  \n92 9214  Gennevilliers  92036  Gennevilliers  \n92 9214  Gennevilliers  92078  Villeneuve -la-Garenne  \n92 9215  Issy-les-Moulineaux  92040  Issy-les-Moulineaux  \n92 9216  Levallois -Perret  92044  Levallois -Perret  \n92 9217  Meudon  92022  Chaville  \n92 9217  Meudon  92048  Meudon  \n92 9218  Montrouge  92046  Malakoff  \n92 9218  Montrouge  92049  Montrouge  \n92 9220  Nanterre -2 92073  Suresnes  \n92 9221  Neuilly -sur-Seine  92051  Neuilly -sur-Seine  \n92 9222  Rueil -Malmaison  92063  Rueil -Malmaison  \n92 9223  Saint -Cloud  92033  Garches  \n92 9223  Saint -Cloud  92047  Marnes -la-Coquette  \n92 9223  Saint -Cloud  92064  Saint -Cloud  \n92 9223  Saint -Cloud  92076  Vaucresson  \n92 9223  Saint -Cloud  92077  Ville -d'Avray  \n92 9295  Asni\u00e8res -sur-Seine  92004  Asni\u00e8res -sur-Seine  \n92 9296  Boulogne -Billancourt  92012  Boulogne -Billancourt  \n92 9298  Courbevoie  92026  Courbevoie  \n92 9299  Nanterre  92050  Nanterre  \n93 9301  Aubervilliers  93001  Aubervilliers  \n93 9303  Bagnolet  93006  Bagnolet  \n93 9303  Bagnolet  93045  Les Lilas  \n93 9303  Bagnolet  93063  Romainville  \n93 9305  Bobigny  93053  Noisy -le-Sec \n93 9310  Gagny  93032  Gagny  \n93 9310  Gagny  93050  Neuilly -sur-Marne  \n93 9312  Montreuil -1 93064  Rosny -sous -Bois \n93 9314  Noisy -le-Grand  93033  Gournay -sur-Marne  \n93 9314  Noisy -le-Grand  93051  Noisy -le-Grand  \n93 9315  Pantin  93055  Pantin  \n93 9315  Pantin  93061  Le Pr\u00e9 -Saint -Gervais  \n93 9318  Saint -Ouen -sur-Seine  93039  L'\u00cele-Saint -Denis  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.35\n \n  \n \n33 / 37 \n 93 9318  Saint -Ouen -sur-Seine  93070  Saint -Ouen -sur-Seine  \n93 9321  Villemomble  93049  Neuilly -Plaisance  \n93 9321  Villemomble  93062  Le Raincy  \n93 9321  Villemomble  93077  Villemomble  \n93 9397  \u00c9pinay -sur-Seine  93031  \u00c9pinay -sur-Seine  \n93 9398  Montreuil  93048  Montreuil  \n94 9401  Alfortville  94002  Alfortville  \n94 9402  Cachan  94003  Arcueil  \n94 9402  Cachan  94016  Cachan  \n94 9405  Charenton -le-Pont  94018  Charenton -le-Pont  \n94 9405  Charenton -le-Pont  94042  Joinville -le-Pont  \n94 9405  Charenton -le-Pont  94069  Saint -Maurice  \n94 9409  Fontenay -sous -Bois  94033  Fontenay -sous -Bois  \n94 9410  Ha\u00ff-les-Roses  94034  Fresnes  \n94 9410  Ha\u00ff-les-Roses  94038  L'Ha\u00ff -les-Roses  \n94 9411  Ivry-sur-Seine  94041  Ivry-sur-Seine  \n94 9412  Kremlin -Bic\u00eatre  94037  Gentilly  \n94 9412  Kremlin -Bic\u00eatre  94043  Le Kremlin -Bic\u00eatre  \n94 9414  Nogent -sur-Marne  94058  Le Perreux -sur-Marne  \n94 9421  Villeneuve -Saint -Georges  94044  Limeil -Br\u00e9vannes  \n94 9421  Villeneuve -Saint -Georges  94074  Valenton  \n94 9422  Villiers -sur-Marne  94015  Bry-sur-Marne  \n94 9422  Villiers -sur-Marne  94059  Le Plessis -Tr\u00e9vise  \n94 9422  Villiers -sur-Marne  94079  Villiers -sur-Marne  \n94 9423  Vincennes  94067  Saint -Mand\u00e9  \n94 9495  Nogent -sur-Marne  94052  Nogent -sur-Marne  \n94 9496  Saint -Maur -des-Foss\u00e9s  94068  Saint -Maur -des-Foss\u00e9s  \n94 9497  Villeneuve -Saint -Georges  94078  Villeneuve -Saint -Georges  \n94 9498  Vincennes  94080  Vincennes  \n95 9503  Argenteuil -3 95063  Bezons  \n95 9504  Cergy -1 95476  Osny  \n95 9504  Cergy -1 95510  Puiseux -Pontoise  \n95 9505  Cergy -2 95074  Boisemont  \n95 9505  Cergy -2 95218  \u00c9ragny  \n95 9505  Cergy -2 95323  Jouy -le-Moutier  \n95 9505  Cergy -2 95450  Neuville -sur-Oise  \n95 9507  Domont  95042  Baillet -en-France  \n95 9507  Domont  95061  B\u00e9themont -la-For\u00eat  \n95 9507  Domont  95091  Bouff\u00e9mont  \n95 9507  Domont  95151  Chauvry  \n95 9507  Domont  95199  Domont  \n95 9507  Domont  95409  Moisselles  \n95 9507  Domont  95430  Montsoult  \n95 9507  Domont  95489  Piscop  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.36\n \n  \n \n34 / 37 \n 95 9507  Domont  95491  Le Plessis -Bouchard  \n95 9507  Domont  95563  Saint -Leu-la-For\u00eat  \n95 9507  Domont  95574  Saint -Prix \n95 9509  Fosses  95028  Attainville  \n95 9509  Fosses  95149  Chaumontel  \n95 9509  Fosses  95205  \u00c9couen  \n95 9509  Fosses  95229  \u00c9zanville  \n95 9509  Fosses  95241  Fontenay -en-Parisis  \n95 9509  Fosses  95316  Jagny -sous -Bois \n95 9509  Fosses  95353  Maffliers  \n95 9509  Fosses  95365  Mareil -en-France  \n95 9509  Fosses  95395  Le Mesnil -Aubry  \n95 9509  Fosses  95492  Le Plessis -Gassot  \n95 9509  Fosses  95660  Villaines -sous -Bois  \n95 9509  Fosses  95682  Villiers -le-Sec \n95 9510  Franconville  95176  Cormeilles -en-Parisis  \n95 9510  Franconville  95252  Franconville  \n95 9513  Herblay -sur-Seine  95257  La Frette -sur-Seine  \n95 9513  Herblay -sur-Seine  95306  Herblay -sur-Seine  \n95 9513  Herblay -sur-Seine  95424  Montigny -l\u00e8s-Cormeilles  \n95 9514  Isle-Adam  95052  Beaumont -sur-Oise  \n95 9514  Isle-Adam  95058  Bernes -sur-Oise  \n95 9514  Isle-Adam  95116  Bruy\u00e8res -sur-Oise  \n95 9514  Isle-Adam  95134  Champagne -sur-Oise  \n95 9514  Isle-Adam  95313  L'Isle -Adam  \n95 9514  Isle-Adam  95436  Mours  \n95 9514  Isle-Adam  95445  Nerville -la-For\u00eat  \n95 9514  Isle-Adam  95452  Nointel  \n95 9514  Isle-Adam  95480  Parmain  \n95 9514  Isle-Adam  95487  Persan  \n95 9514  Isle-Adam  95504  Presles  \n95 9514  Isle-Adam  95529  Ronquerolles  \n95 9514  Isle-Adam  95678  Villiers -Adam  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95039  Auvers -sur-Oise  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95120  Butry -sur-Oise  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95256  Fr\u00e9pillon  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95258  Frouville  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95304  H\u00e9douville  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95308  H\u00e9rouville -en-Vexin  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95328  Labbeville  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95392  M\u00e9riel  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95394  M\u00e9ry -sur-Oise  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95446  Nesles -la-Vall\u00e9e  \n95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95572  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.37\n \n  \n \n35 / 37 \n 95 9517  Saint -Ouen -l'Aum\u00f4ne  95628  Valmondois  \n95 9519  Taverny  95051  Beauchamp  \n95 9519  Taverny  95060  Bessancourt  \n95 9519  Taverny  95488  Pierrelaye  \n95 9519  Taverny  95607  Taverny  \n95 9599  Cergy  95127  Cergy  \n \n \n  \n \n   \n \n \n \n   \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n  \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.38\nbassins  de vie/cantons\n \n  \n \n36 / 37 \n  \n \nAnnexe 5  \n \nListe des communes franciliennes des bassins de vie/cantons -ou-villes  attribu\u00e9s  \nhors \u00cele-de-France  \n  \nCode de la r\u00e9gion \nd'attribution du \nBVCV (zonage)  Libell\u00e9 de la r\u00e9gion \nd'attribution du BVCV \n(zonage)  Code du \nd\u00e9partement \nd'attribution du \nBVCV (zonage)  Code INSEE du \nbassin de \nvie/canton -ou-\nville  Code INSEE de \nla commune  Libell\u00e9 de la commune  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78082  Boissy -Mauvoisin  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78107  Br\u00e9val  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78188  Cravent  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78192  Dammartin -en-Serve  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78237  Flins -Neuve -\u00c9glise  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78346  Longnes  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78385  M\u00e9nerville  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78413  Mondreville  \n24 Centre- Val de Loire  28 28007  78417  Montchauvet  \n24 Centre- Val de Loire  28 28007  78444  Neauphlette  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78558  Saint -Illiers -la-Ville  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78559  Saint -Illiers -le-Bois  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78608  Le Tertre -Saint -Denis  \n24 Centre -Val de Loire  28 28007  78618  Tilly \n24 Centre -Val de Loire  28 28015  78009  Allainville  \n24 Centre -Val de Loire  28 28140  78077  La Boissi\u00e8re -\u00c9cole  \n24 Centre -Val de Loire  28 28140  78209  \u00c9manc\u00e9  \n24 Centre -Val de Loire  28 28140  78307  Hermeray  \n24 Centre- Val de Loire  28 28140  78407  Mittainville  \n24 Centre- Val de Loire  28 28140  78516  Raizeux  \n24 Centre -Val de Loire  28 28140  78557  Saint -Hilarion  \n24 Centre -Val de Loire  28 28279  78606  Le Tartre -Gaudran  \n24 Centre -Val de Loire  45 45191  77046  Boulancourt  \n24 Centre -Val de Loire  45 45191  77060  Buthiers  \n24 Centre -Val de Loire  45 45191  77328  Nanteau -sur-Essonne  \n24 Centre -Val de Loire  45 45191  91069  Boigneville  \n24 Centre -Val de Loire  45 45191  91112  Brouy  \n24 Centre -Val de Loire  45 45191  91137  Champmotteux  \n24 Centre- Val de Loire  45 45258  77009  Arville  \n24 Centre- Val de Loire  45 45258  77027  Beaumont -du-G\u00e2tinais  \n24 Centre -Val de Loire  45 45258  77056  Burcy  \n24 Centre -Val de Loire  45 45258  77198  Fromont  \n24 Centre -Val de Loire  45 45258  77200  Garentreville  \n24 Centre -Val de Loire  45 45258  77207  Gironville  \n24 Centre -Val de Loire  45 45258  77230  Ichy \n24 Centre -Val de Loire  45 45258  77342  Obsonville  \n24 Centre -Val de Loire  45 45258  77395  Rumont  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.39\n \n  \n \n37 / 37 \n 28 Normandie  27 27448  78147  Chaufour -l\u00e8s-Bonni\u00e8res  \n32 Hauts -de-France  60 60395  95023  Arronville  \n32 Hauts -de-France  60 60395  95059  Berville  \n32 Hauts -de-France  60 60395  95387  Menouville  \n32 Hauts -de-France  60 60500  77163  Douy -la-Ram\u00e9e  \n32 Hauts -de-France  60 60500  77193  Forfry  \n32 Hauts -de-France  60 60500  77344  Oissery  \n32 Hauts -de-France  60 60500  77430  Saint -Pathus  \n44 Grand -Est 10 10268  77072  Chalautre -la-Grande  \n44 Grand -Est 10 10268  77187  Fontaine -Fourches  \n44 Grand -Est 10 10268  77522  Villiers -sur-Seine  \n44 Grand -Est 10 10268  77523  Villuis  \n44 Grand -Est 51 51380  77303  Montdauphin  \n44 Grand -Est 51 51380  77304  Montenils  \n44 Grand -Est 51 51380  77314  Montolivet  \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par\nune offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\npour la profession de sage-femme.40\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-12-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s\nn\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS / 2018-2123, DOS /\n2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux\nincitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des\nsage-femmes lib\u00e9rales dans les zones tr\u00e8s sous\ndot\u00e9es et sous dot\u00e9es.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.41\nEu\nREPUBLIQUE\nFRAN  CAI  SE @ \u00bb Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  \u00cele-de-France\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9  =  se  \u2014 \u2014\u2014  \u2014\u2014  -- -\u2014\u2014\n- ~ Jatif  aux\nsage-  TT  |\n \n \n1 / 14 \n \n \n         \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9  D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  DOS -2024/ 3875   \n \nModifiant les arr\u00eat\u00e9s n \u00b0 DOS / 2018- 2122, n\u00b0 DOS / 2018- 2123, DOS / 2018- 2124, et relatif aux \ncontrats -types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage- femmes  lib\u00e9rales dans \nles zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es  \n \n \nLE DIRECT EUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1434 -4 ; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale , notamment ses articles notamment ses articles L. 162 -9, \nL.162 -14-1 et L. 162 -14-4 ; \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2019 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie \napplicable \u00e0 la profession de sage -femme pour la d\u00e9termination des zones pr\u00e9vues au 1\u00b0 de \nl'article L. 1434 -4 du code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS  2024/ 3874 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de \nsoins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre \nest particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de sage -femme ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DOS 2024/ 387 6 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en \noffre de soins en sage -femme ouvrant droit \u00e0 la majoration des aides \u00e0 l'installation, \u00e0 la \npremi\u00e8re installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs sage -femme ;  \nVU l'avis du 10 ao\u00fbt 2018 relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 4 \u00e0 la convention nationale des sage -femmes , \nsign\u00e9e le 11 octobre 2007 et tacitement renouvel\u00e9e ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b0 7 \u00e0 la convention nationale \norganisant les rapports entre les sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie sign\u00e9e le 11 \noctobre 2007  ; \nVU l'avis de la commission paritaire r\u00e9gionale en date du  17 octobre 2024  ;  \n  \n \nConsid\u00e9rant que l'avenant n\u00b04 \u00e0 la convention nationale organisant les rapports entre les sage- femmes  \nlib\u00e9rales et l'assurance maladie pr\u00e9voit que les contrats -types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au \nmaintien des sage- femmes  lib\u00e9rales dans les zones sous denses doivent \u00eatre arr\u00eat\u00e9s par les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux d'ARS ; \n \nConsid\u00e9rant que ces contrats ont pour objet de favoriser l'installation et le maintien des sage- femmes  \nlib\u00e9rales en zone tr\u00e8s sous dot\u00e9e et sous dot\u00e9e par la mise en place d'une aide forfaitaire ; \n \nConsid\u00e9rant que ces contrats tripartites seront sign\u00e9s entre la sage- femme, la Caisse Primaire \nd'Assurance Maladie du d\u00e9partement du lieu d'exercice et l'ARS  d'\u00cele-de-France ; \n \n \nARR\u00caT E \n \nARTICLE 1  : \n Abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS / 2019 -2029 relatif \u00e0 l'adoption du contrat type r\u00e9gional d'aide \n\u00e0 l'installation  des sage- femmes  dans les zones \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9es  \u00bb et \u00ab sous -\ndot\u00e9es  \u00bb ; \n  \nARTICLE 2  : Abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS/ 2019 -2030 relatif \u00e0 l'adoption du contrat type r\u00e9gional d'aide \nau maintien des sage- femmes  dans les zones \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9es  \u00bb et \u00ab sous -dot\u00e9es  \u00bb \n; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.42\n_ Bs - ce - - = - - - -\n \n2 / 14 \n ARTICLE 3  : Abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS / 2019-2031 relatif \u00e0 l'adoption du contrat type r\u00e9gional d'aide \u00e0 \nla premi\u00e8re installation des sage- femmes  dans les zones \u00ab  tr\u00e8s sous -dot\u00e9es  \u00bb et \u00ab \nsous -dot\u00e9es  \u00bb ; \n  \nARTICLE 4  : Les contrats -types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage -femmes  \nlib\u00e9rales dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ou sous dot\u00e9es caract\u00e9ris\u00e9s par trois types \nde contrats :  \n\u2022 le contrat type r\u00e9gional d'aide \u00e0 l'installation des sage- femmes  dans les zones \ntr\u00e8s sous dot\u00e9es ou sous dot\u00e9es ;  \n\u2022 le contrat type r\u00e9gional d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation des sage- femmes  dans \nles zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ou sous dot\u00e9es ;  \n\u2022 le contrat type r\u00e9gional d'aide au maintien des sage- femmes  dans les zones \ntr\u00e8s sous dot\u00e9es ou sous dot\u00e9es.  \n \nCes trois mod\u00e8les de contrats -types r\u00e9gionaux sont arr\u00eat\u00e9s conform\u00e9ment aux \ncontrats -types nationaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3.2.1 de la convention nationale organisant \nles rapports entre les sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie \u00e0 jour de l'avenant \nn\u00b07. Ils sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nIls entrent en vigueur \u00e0 compter de leur date de publication au recueil des actes \nadministratifs.  \n \nARTICLE  5 : Le b\u00e9n\u00e9fice des contrats d'aide \u00e0 l'installation et \u00e0 la premi\u00e8re installation des sage -\nfemmes  dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ou sous dot\u00e9es s'applique aux sage- femmes  \nlib\u00e9rales s'installant dans une zone tr\u00e8s sous dot\u00e9es ou sous dot\u00e9es ou install\u00e9es dans \nla zone depuis moins d'un an \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nLe contrat d'aide \u00e0 l'installation des sage- femmes  dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ou \nsous dot\u00e9es peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 une sage- femme pr\u00e9c\u00e9demment install\u00e9e en lib\u00e9ral dans \nune zone non cat\u00e9goris\u00e9e en zone tr\u00e8s sous dot\u00e9e ou sous dot\u00e9e et qui changerait par \nla suite son lieu d'exercice pour s'installer en zo ne tr\u00e8s sous dot\u00e9e ou sous dot\u00e9e.  \n \nARTICLE  6 : \n \n \n \u00c0 titre d\u00e9rogatoire, en cas de d\u00e9m\u00e9nagement dans une autre zone tr\u00e8s sous dot\u00e9e ou \nsous dot\u00e9e, et sous r\u00e9serve que le professionnel respecte les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9, le \ncontrat est maintenu dans la nouvelle zone pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir.  \n \nModalit\u00e9s du d\u00e9m\u00e9nagement :  \n\u2022 au sein du m\u00eame bassin de vie \u2013 canton- ou-ville : Il appartient au professionnel \nd'informer la caisse d'assurance maladie du ressort de son cabinet principal.  \n\u2022 dans un bassin de vie \u2013 canton- ou-ville diff\u00e9rent, mais dans le m\u00eame \nd\u00e9partement : Il appartient au professionnel d'informer la caisse d'assurance \nmaladie du ressort de son cabinet principal.  \n\u2022 dans un bassin de vie \u2013 canton- ou-ville diff\u00e9rent, dans un autre d\u00e9partement . \n \nIl appartient au professionnel d'informer la caisse d'assurance maladie du ressort de son cabinet principal et de prendre contact avec la caisse d'assurance maladie de son \nfutur d\u00e9partement d'exercice.  \n \nARTICLE 7 :  \n\u00c0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du nouveau zonage et des contrats types \nr\u00e9gionaux, il est mis fin \u00e0 la possibilit\u00e9 d'adh\u00e9rer aux contrats incitatifs sage- femmes  \nconclus dans le cadre de l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention nationale organisant les \nrapports entre les sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie.  \nLes contrats incitatifs sage- femmes  en cours, conclus dans le cadre de l'avenant n\u00b01 \nde la convention nationale perdurent jusqu'\u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.  \n \nAfin d'assurer une neutralit\u00e9 financi\u00e8re aux sage- femmes  dans le cadre des r\u00e9formes \nen cours sur les cotisations sociales et \u00e9galement pour garantir aux professionnels une meilleure lisibilit\u00e9 des aides vers\u00e9es, l'aide vers\u00e9e au titre de la participation aux \ncotisations sociales est convertie en un montant forf aitaire. Un avenant aux contrats \nincitatifs sage- femmes  en cours est conclu pour acter cette modification applicable \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2018.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.43\nbre  2024\n \n3 / 14 \n  \nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toute \npersonne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet  www.telerecours.fr  \n  \nARTICLE 9 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France  est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  \u00cele-de-France .  \n \n  \nFait \u00e0 Saint -Denis, le 17 d\u00e9cembre 2024  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nSign\u00e9  \n \n \nDenis ROBIN  \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.44\nE\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  lle-de-France\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nsage-  ; ; D -\n \n \n4 / 14 \n \n \n \nContrat -type r\u00e9gional d'aide \u00e0 l'installation des sage- femmes dans les zones tr\u00e8s sous-  \ndot\u00e9es et sous -dot\u00e9es  \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1434- 4 ;  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162- 9 et L. 162- 14-4 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0DOS -2024/ 3874 relatif \n\u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans \nl'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de \nsage- femme ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France n\u00b0 DOS -2024/ 387 5 relatif \naux contrats -types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage- femmes  lib\u00e9rales dans les \nzones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS -2024/ 3876 relatif \n\u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en sage- femme ouvrant droit \n\u00e0 la majoration des aides \u00e0 l'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs sage- femmes  ; \nVu l'avis du 10 ao\u00fbt 2018 relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 4 \u00e0 la convention nationale des sage- femmes , sign\u00e9e le 11 \noctobre 2007 et tacitement renouvel\u00e9e  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b0 7 \u00e0 la convention nationale organisant les rapports entre les sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie sign\u00e9e le 11 octobre 2007 ; \n \nIl est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale (d\u00e9nomm\u00e9e ci -apr\u00e8s CPAM/CGSS) de :  \n \nD\u00e9partement : D\u00c9PARTEMENT  \nAdresse : ADRESSE  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES)  ; \n \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (d\u00e9nomm\u00e9e ci -apr\u00e8s l'ARS) de :  \n \nR\u00e9gion : R\u00c9GION  \nAdresse : ADRESSE  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES)  ; \n \nEt, d'autre part, la sage- femme :   \n \nNom : NOM  \nPr\u00e9nom : PR\u00c9NOM  \nNum\u00e9ro ADELI  : NUM\u00c9RO ADELI  \nNum\u00e9ro AM : NUM\u00c9RO AM  \nAdresse professionnelle  : ADRESSE PROFESSIONNELLE  \nun contrat d'aide \u00e0 l'installation des sage- femmes  dans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.  \n \nArticle 1 Champ du contrat d'installation  \n \nArticle 1.1 Objet du contrat d'installation  \nLe contrat a pour objet de favoriser l'installation des sage- femmes  lib\u00e9rales, en zones \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9es \n\u00bb et \u00ab sous -dot\u00e9es \u00bb, par la mise en place d'une aide forfaitaire pour les accompagner dans cette p\u00e9riode \nde fort investissement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par leur installation \u00e0 titre lib\u00e9ral dans ces zones (locaux, \u00e9quipements, charges diverses, etc.).  \nCette option vise \u00e0 inciter les sage- femmes  lib\u00e9rales \u00e0 s'installer en zone \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9e \u00bb et \u00ab sous -\ndot\u00e9e \u00bb individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroup\u00e9 (cabinet de groupe ou en maisons de \nsant\u00e9 pluriprofessionnelle).  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.45\n \n5 / 14 \n  \nArticle 1.2 B\u00e9n\u00e9ficiaires du contrat d'installation  \nLe contrat d'installation est r\u00e9serv\u00e9 aux sage- femmes  lib\u00e9rales conventionn\u00e9es s'installant dans une zone \n\u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9e \u00bb ou \u00ab sous -dot\u00e9e \u00bb telle que d\u00e9finie en application du 1\u00b0 de l'article L. 1434- 4 du code \nde sant\u00e9 publique.  \nL'adh\u00e9sion \u00e0 l'option est individuelle. Par cons\u00e9quent, chaque sage- femme d'un cabinet de groupe devra \naccomplir \u00e0 titre personnel les d\u00e9marches d'adh\u00e9sion.  \nDans le cas d'un exercice en groupe, elle joint \u00e0 l'acte d'adh\u00e9sion une copie du contrat de groupe.  \nPour une m\u00eame sage- femme, le contrat d'aide \u00e0 l'installation n'est cumulable ni avec le contrat d'aide au \nmaintien d\u00e9fini \u00e0 l'article 3.2.1.3 de la convention nationale organisant les rapports entre les sage- femmes  \nlib\u00e9rales et l'assurance maladie, ni avec le contrat d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation d\u00e9fini \u00e0 l'article 3.2.1.2 \nde la m\u00eame convention. Au terme du contrat d'aide \u00e0 l'installation, la sage- femme pourra toutefois \ndemander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du contrat d'aide au maintien.  \n Une sage- femme ne peut b\u00e9n\u00e9ficier qu'une seule fois du contrat d'aide \u00e0 l'installation.  \n \n\u00c0 titre d\u00e9rogatoire, en cas de d\u00e9m\u00e9nagement de la sage- femme dans une autre zone \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9e \u00bb \nou \u00ab sous -dot\u00e9e \u00bb, le contrat est maintenu dans la nouvelle zone pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir.  \n \nArticle 2 Engagements des parties dans le contrat d'installation  \n \nArticle 2.1 Engagements de la sage- femme  \nLa sage- femme s'engage :  \n\u2022 \u00e0 remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides \u00e0 l'\u00e9quipement informatique du \ncabinet professionnel pr\u00e9vues \u00e0 l'article 22 de la convention nationale organisant les rapports \nentre les sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie ;  \n\u2022 \u00e0 exercer pendant une dur\u00e9e minimale de cinq ans dans la zone \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9e \u00bb ou \u00ab sous -\ndot\u00e9e \u00bb \u00e0 compter de la date d'adh\u00e9sion au contrat ;  \n\u2022 \u00e0 r\u00e9aliser un minimum de deux jours d'activit\u00e9 lib\u00e9rale par semaine la premi\u00e8re ann\u00e9e et trois jours par semaine les ann\u00e9es suivantes ;  \n\u2022 en cas d'exercice individuel, \u00e0 recourir, autant que possible, \u00e0 des sage- femmes  rempla\u00e7antes, \nassurant la continuit\u00e9 des soins en son absence.  \nArticle 2.2 Engagements de l'assurance maladie et de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nEn contrepartie des engagements de la sage- femme d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage \n\u00e0 verser une aide forfaitaire au titre de l'installation d'un montant de 34 000 euros maximum sur 5 ans.  \n \nCette aide est vers\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :  \n\u2022 Pour la sage- femme exer\u00e7ant au moins deux jours par semaine \u00e0 titre lib\u00e9ral  :  \no Au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e, 12 500 euros vers\u00e9s \u00e0 la date de signature du contrat  ;  \no Au titre de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, 12 500 euros \u00e0 la date anniversaire du contrat  ; \no Les trois ann\u00e9es suivantes, 3 000 euros par ann\u00e9e vers\u00e9s avant le 30 avril de l'ann\u00e9e \ncivile suivante.  \n\u2022 Pour la sage- femme exer\u00e7ant entre un \u00e0 deux jours par semaine \u00e0 titre lib\u00e9ral  :  \no Au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e, le montant est proratis\u00e9 sur la base de 100% vers\u00e9 pour \nune activit\u00e9 lib\u00e9rale de deux jours par semaine ; soit 6 250\u20ac pour une activit\u00e9 lib\u00e9rale d'un \njour par semaine ;  \no Au titre de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, le montant est proratis\u00e9 sur la base de 100% vers\u00e9 pour \nune activit\u00e9 lib\u00e9rale de trois jours par semaine, soit 6 250\u20ac pour 1,5 jour d'activit\u00e9 lib\u00e9rale \npar semaine ou 8 333\u20ac pour une activit\u00e9 lib\u00e9rale de 2 jours par semaine ; \no Les trois ann\u00e9es suivantes, 3 000 euros par ann\u00e9e vers\u00e9s avant le 30 avril de l'ann\u00e9e \ncivile suivante, sans proratisation en fonction de l'activit\u00e9.  \nLe versement des aides est conditionn\u00e9 au respect des engagements pr\u00e9vus au contrat.  \n \nEn cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat, l'assurance maladie proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au titre de l'aide au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de \nla r\u00e9siliation.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.46\n20%\n \n6 / 14 \n En cas d'adh\u00e9sion au cours d'une ann\u00e9e civile, le respect des engagements est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 compter du \npremier jour du mois suivant la date d'adh\u00e9sion.  \n \nL'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 peut accorder une majoration de cette aide forfaitaire \u00e0 l'installation pour \nles sage- femmes  adh\u00e9rant au pr\u00e9sent contrat exer\u00e7ant dans des zones identifi\u00e9es par l'Agence R\u00e9gionale \nde Sant\u00e9 comme particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en sage- femme parmi les zones tr\u00e8s sous -\ndot\u00e9es et sous -dot\u00e9es telle que pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article L. 1434- 4 du code de sant\u00e9 publique.  \n \nCette majoration est d\u00e9finie dans le contrat type r\u00e9gional arr\u00eat\u00e9 par chaque ARS conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 162- 14-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.  \n Cette modulation b\u00e9n\u00e9ficie au maximum \u00e0 20% des zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ou sous -dot\u00e9es.  \nCette majoration ne peut exc\u00e9der 20% de l'aide forfaitaire \u00e0 l'installation.  \nPour les sage- femmes  faisant l'objet d'une majoration de l'aide, le montant de l'aide tenant compte de la \nmajoration est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 2.3 du pr\u00e9sent contrat.  \n \nArticle 2.3 Modulation r\u00e9gionale par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du montant de l'aide \u00e0 l'installation dans les zones sous denses  \nL'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 s'engage \u00e0 majorer de 20%  soit 6 800\u20ac euros la participation forfaitaire vers\u00e9e \npar l'assurance maladie mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.2.  \n \nCette majoration par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, est r\u00e9serv\u00e9e aux sage- femmes  lib\u00e9rales conventionn\u00e9es \ns'installant dans une zone identifi\u00e9e par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 comme particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaire en offre de soins en sage- femme, s\u00e9lectionn\u00e9e parmi les zones sous denses d\u00e9finies en application du 1\u00b0 de \nl'article L. 1434- 4 du code de sant\u00e9 publique. Elle s'applique \u00e9galement pour les sage- femmes  install\u00e9es \ndans la zone depuis moins d'un an \u00e0 la date d'examen de leur demande de souscription au con trat. \n La majoration de la participation forfaitaire est vers\u00e9e directement par la caisse d'assurance maladie en \nsus de la participation forfaitaire initiale.  \n \nEn cas de rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la sage -femme ou de la caisse d'assurance maladie, les \n\u00e9ventuelles majorations vers\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ind\u00fbment vers\u00e9es sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au \nprorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat a u moment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e par la sage-\nfemme.  \n Article 3 Dur\u00e9e du contrat d'installation  \nLe pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de sa signature, sans possibilit\u00e9 de \nrenouvellement.  \n \nArticle 4 R\u00e9siliation du contrat d'installation  \n \nArticle 4.1 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la sage -femme  \nLa sage- femme peut \u00e0 tout moment d\u00e9cider de r\u00e9silier son adh\u00e9sion au contrat et ce, avant le terme de \ncelui-ci. Cette r\u00e9siliation prend effet \u00e0 la date de r\u00e9ception par la caisse d'assurance maladie, du ressort \ndu cabinet principal du professionnel, de la lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception \nl'informant de cette r\u00e9siliation.  \nDans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du cabinet principal du professionnel proc\u00e8de \u00e0 la \nr\u00e9cup\u00e9ration des sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au \nmoment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e par la sage- femme . \n \nArticle 4.2 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la caisse d'assurance maladie \nEn cas d'absence de respect par la sage- femme de tout ou partie de ses engagements (sage- femme ne \nr\u00e9pondant plus aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 au contrat d\u00e9finis \u00e0 l'article 1.2 du contrat ou ne respectant plus \nses engagements d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1), la cai sse l'informe par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception de son intention de r\u00e9silier l'option conventionnelle.  \nLa sage- femme dispose d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier pour faire conna\u00eetre \nses observations \u00e9crites \u00e0 la caisse.  \n\u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, la caisse peut notifier \u00e0 la sage- femme la fin de son adh\u00e9sion et r\u00e9cup\u00e8re les sommes \nind\u00fbment vers\u00e9es au titre de l'option conventionnelle au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat \nau moment de la r\u00e9siliation.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.47\nDATE,\n \n7 / 14 \n  \nArticle 5 Cons\u00e9quence d'une modification des zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es  \nEn cas de modification par l'ARS des zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L. \n1434- 4 du code de la sant\u00e9 publique entrainant la sortie du lieu d'exercice de la sage- femme adh\u00e9rant de \nla liste des zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es, le contrat se poursuit jusqu'\u00e0 son terme sauf demande \nde r\u00e9siliation par la sage- femme.  \n Fait \u00e0 VILLE, le DATE,  \n \nLa sage- femme                   La caisse d'assurance maladie            L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n \n  NOM PR\u00c9NOM                        NOM PR\u00c9NOM                             NOM PR\u00c9NOM                  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.48\nE\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  lle-de-France\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nsage\n \n \n8 / 14 \n \n \n \n \nContrat -type r\u00e9gional d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation des sage -femmes  dans les zones tr\u00e8s \nsous- dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es  \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1434- 4 ;  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162- 9 et L. 162- 14-4 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0DOS -2024/ 3874 relatif \n\u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans \nl'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de \nsage- femme ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France n\u00b0 DOS -2024/ 387 5 relatif \naux contrats -types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage- femmes  lib\u00e9rales dans les \nzones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS -2024/ 3876 relatif \n\u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en sage- femme ouvrant droit \n\u00e0 la majoration des aides \u00e0 l'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs sage- femmes  ; \nVu l'avis du 10 ao\u00fbt 2018 relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 4 \u00e0 la convention nationale des sage- femmes , sign\u00e9e le 11 \noctobre 2007 et tacitement renouvel\u00e9e  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b0 7 \u00e0 la convention nationale organisant les \nrapports entre les sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie sign\u00e9e le 11 octobre 2007 ; \n \nIl est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale (d\u00e9nomm\u00e9e ci -apr\u00e8s CPAM/CGSS) de :  \n \nD\u00e9partement : D\u00c9PARTEMENT  \nAdresse : ADRESSE  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES)  ; \n \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (d\u00e9nomm\u00e9e ci -apr\u00e8s l'ARS) de :  \n \nR\u00e9gion : R\u00c9GION  \nAdresse : ADRESSE  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES)  ; \n \nEt, d'autre part, la sage- femme :  \n \nNom : NOM  \nPr\u00e9nom : PR\u00c9NOM  \nNum\u00e9ro ADELI  : NUM\u00c9RO ADELI  \nNum\u00e9ro AM : NUM\u00c9RO AM  \nAdresse professionnelle  : ADRESSE PROFESSIONNELLE  \nun contrat d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation des sage -femmes  dans les  zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous \ndot\u00e9es.  \n Article 1 Champ du contrat d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation  \n \nArticle 1.1 Objet du contrat d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation  \n \nLe contrat a pour objet de favoriser l'installation des sage- femmes  lib\u00e9rales d\u00e9butant leur exercice \nprofessionnel en zones \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9es \u00bb ou \u00ab sous -dot\u00e9es \u00bb, par la mise en place d'une aide forfaitaire \nvisant \u00e0 les accompagner dans cette p\u00e9riode de fort investissement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par leur installation \u00e0 titre \nlib\u00e9ral da ns ces zones (locaux, \u00e9quipements, charges diverses, etc.).  \n \nCette option vise \u00e0 inciter les sage- femmes  lib\u00e9rales \u00e0 s'installer en zone \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9e \u00bb ou \u00ab sous -\ndot\u00e9e \u00bb individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroup\u00e9 (cabinet de groupe ou en maisons de sant\u00e9 pluriprofessionnelle).  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.49\n \n9 / 14 \n  \nArticle 1.2 B\u00e9n\u00e9ficiaires du contrat d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation  \nCe contrat est propos\u00e9 aux sage- femmes  lib\u00e9rales s'installant dans une zone \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9e \u00bb ou \u00ab \nsous -dot\u00e9e \u00bb telle que d\u00e9finie en application du 1\u00b0 de l'article L. 1434- 4 du code de sant\u00e9 publique et \nsollicitant pour la premi\u00e8re fois leur conventionnement avec l'assurance maladie.  \nL'adh\u00e9sion \u00e0 l'option est individuelle. Par cons\u00e9quent, chaque sage- femme d'un cabinet de groupe devra \naccomplir \u00e0 titre personnel les d\u00e9marches d'adh\u00e9sion.  \nDans le cas d'un exercice en groupe, elle joint \u00e0 l'acte d'adh\u00e9sion une copie du contrat de groupe.  \n \nPour une m\u00eame sage- femme, le contrat d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation n'est cumulable ni avec le contrat \nd'aide au maintien d\u00e9fini \u00e0 l'article 3.2.1.3 de la convention nationale organisant les rapports entre les sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie, ni avec le contrat d'aide \u00e0 l'installation d\u00e9fini \u00e0 l'article \n3.2.1.1 de la m\u00eame convention.  \nAu terme du contrat d'aide \u00e0 l'installation, la sage- femme pourra toutefois demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du contrat \nd'aide au maintien.  \nUne sage- femme ne peut b\u00e9n\u00e9ficier qu'une seule fois du contrat d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation.  \n \nArticle 2 Engagements des parties dans le contrat d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation  \n \nArticle 2.1 Engagements de la sage- femme  \nLa sage- femme s'engage :  \n\u2022 \u00e0 remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides \u00e0 l'\u00e9quipement informatique du \ncabinet professionnel pr\u00e9vue \u00e0 l'article 22 de la convention nationale organisant les rapports entre \nles sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie ;  \n\u2022 \u00e0 exercer pendant une dur\u00e9e minimale de cinq ans dans la zone \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9e \u00bb ou \u00ab sous -\ndot\u00e9e \u00bb \u00e0 compter de la date d'adh\u00e9sion au contrat ;  \n\u2022 \u00e0 r\u00e9aliser un minimum de deux jours d'activit\u00e9 lib\u00e9rale par semaine la premi\u00e8re ann\u00e9e et trois jours \npar semaine les ann\u00e9es suivantes  ; \n\u2022 en cas d'exercice individuel, \u00e0 recourir, autant que possible, \u00e0 des sage- femmes  rempla\u00e7antes, \nassurant la continuit\u00e9 des soins en son absence.  \nArticle 2.2 Engagements de l'assurance maladie et de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nEn contrepartie des engagements de la sage- femme d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage \n\u00e0 verser une aide forfaitaire au titre de l'installation d'un montant de 38 000 euros au maximum.  \nCette aide est vers\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :  \n\u2022 Pour la sage- femme exer\u00e7ant au moins deux jours par semaine \u00e0 titre lib\u00e9ral  : \no Au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e, 14 500 euros vers\u00e9s \u00e0 la date de signature du contrat  ; \no Au titre de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, 14 500 euros \u00e0 la date anniversaire du contrat  ; \no Les trois ann\u00e9es suivantes, 3 000 euros par ann\u00e9e vers\u00e9s avant le 30 avril de l'ann\u00e9e \ncivile suivante.  \n\u2022 Pour la sage- femme exer\u00e7ant entre un \u00e0 deux jours par semaine en lib\u00e9ral  :  \no Au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e, le montant est proratis\u00e9 sur la base de 100% vers\u00e9 pour \nune activit\u00e9 lib\u00e9rale de deux jours par semaine, soit 7 250 \u20ac pour une activit\u00e9 lib\u00e9rale d'un \njour par semaine ;  \no Au titre de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, le montant est proratis\u00e9 sur la base de 100% vers\u00e9 pour \nune activit\u00e9 lib\u00e9rale de trois jours par semaine, soit 7 250\u20ac pour 1,5 jours d'activit\u00e9 lib\u00e9rale \npar semaine ou 9 666\u20ac pour une activit\u00e9 lib\u00e9rale de 2 jours par semaine ;  \no Les trois ann\u00e9es suivantes, 3 000 euros par ann\u00e9e vers\u00e9s avant le 30 avril de l'ann\u00e9e \ncivile suivante, sans proratisation en fonction de l'activit\u00e9.  \nLe versement des aides est conditionn\u00e9 au respect des engagements pr\u00e9vus au contrat.  \nEn cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat, l'assurance maladie proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des sommes \nind\u00fbment vers\u00e9es au titre de l'aide au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de \nla r\u00e9siliation.  \nEn cas d'adh\u00e9sion au cours d'une ann\u00e9e civile, le respect des engagements est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 compter du premier jour du mois suivant la date d'adh\u00e9sion.  \n \nL'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 peut accorder une majoration de cette aide forfaitaire \u00e0 la premi\u00e8re \ninstallation pour les sage- femmes  adh\u00e9rant au pr\u00e9sent contrat exer\u00e7ant dans des zones identifi\u00e9es par Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.50\n \n10 / 14 \n l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 comme particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en sage- femme parmi \nles zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es telle que pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article L. 1434- 4 du code de sant\u00e9 publique.  \n \nCette majoration est d\u00e9finie dans le contrat type r\u00e9gional arr\u00eat\u00e9 par chaque ARS conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article L. 162- 14-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.  \n Cette modulation b\u00e9n\u00e9ficie au maximum \u00e0 20% des zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es ou sous -dot\u00e9es. Cette \nmajoration ne peut exc\u00e9der 20% de l'aide forfaitaire \u00e0 l'installation.  \nPour les sage- femmes  faisant l'objet d'une majoration de l'aide, le montant de l'aide forfaitaire tenant \ncompte de la majoration est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 2.3 du pr\u00e9sent contrat.  \n \nArticle 2.3 Modulation r\u00e9gionale par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du montant de l'aide \u00e0 l'installation \ndans les zones sous denses  \n \nL'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 s'engage \u00e0 majorer de 20%% soit 7 600\u20ac euros la participation forfaitaire \nvers\u00e9e par l'assurance maladie mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.2.  \n \nCette majoration par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, est r\u00e9serv\u00e9e aux sage- femmes  lib\u00e9rales conventionn\u00e9es \ns'installant dans une zone identifi\u00e9e par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 comme particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaire en \noffre de soins en sage- femme, s\u00e9lectionn\u00e9e parmi les zones sous denses d\u00e9finies en application du 1\u00b0 de \nl'article L. 1434- 4 du code de sant\u00e9 publique. Elle s'applique \u00e9galement pour les sage- femmes  install\u00e9es \ndans la zone depuis moins d'un an \u00e0 la date d'examen de leur demande de souscription au con trat. \n \nLa majoration de la participation forfaitaire est vers\u00e9e directement par la caisse d'assurance maladie en \nsus de la participation forfaitaire initiale.  \n \nEn cas de rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la sage -femme ou de la caisse d'assurance maladie, les \n\u00e9ventuelles majorations vers\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ind\u00fbment vers\u00e9es sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au \nprorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e par la sage-\nfemme.  \n \nArticle 3 Dur\u00e9e du contrat d'installation  \nLe pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de sa signature, sans possibilit\u00e9 de renouvellement.  \n \nArticle 4 R\u00e9siliation du contrat d'installation  \n \nArticle 4.1 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la sage -femme  \nLa sage- femme peut \u00e0 tout moment d\u00e9cider de r\u00e9silier son adh\u00e9sion au contrat et ce, avant le terme de \ncelui-ci. Cette r\u00e9siliation prend effet \u00e0 la date de r\u00e9ception par la caisse d'assurance maladie, du ressort \ndu cabinet principal du professionnel, de la lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception \nl'informant de cette r\u00e9siliation.  \nDans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du cabinet principal du professionnel proc\u00e8de \u00e0 la \nr\u00e9cup\u00e9ration des sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e par la sage- femme . \n Article 4.2 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la caisse d'assurance maladie \nEn cas d'absence de respect par la sage- femme de tout ou partie de ses engagements (sage- femme ne \nr\u00e9pondant plus aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 au contrat d\u00e9finis \u00e0 l'article 1.2 du contrat ou ne respectant plus \nses engagements d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1), la cai sse l'informe par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception de son intention de r\u00e9silier l'option conventionnelle.  \nLa sage- femme dispose d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier pour faire conna\u00eetre \nses observations \u00e9crites \u00e0 la caisse.  \n\u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, la caisse peut notifier \u00e0 la sage- femme la fin de son adh\u00e9sion et r\u00e9cup\u00e8re les sommes \nind\u00fbment vers\u00e9es au titre de l'option conventionnelle au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation.  \n \nArticle 5 Cons\u00e9quence d'une modification des zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es  \nEn cas de modification par l'ARS des zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L. \n1434- 4 du code de la sant\u00e9 publique entrainant la sortie du lieu d'exercice de la sage- femme adh\u00e9rant de Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.51\n \n11 / 14 \n la liste des zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es, le contrat se poursuit jusqu'\u00e0 son terme sauf demande \nde r\u00e9siliation par la sage- femme.  \n \nFait \u00e0 VILLE, le DATE,  \n \nLa sage- femme                   La caisse d'assurance maladie            L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n \n  NOM PR\u00c9NOM                        NOM PR\u00c9NOM                             NOM PR\u00c9NOM                  \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.52\nE\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  lle-de-France\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nsage  -\n \n \n12 / 14 \n \n \n \n \n \n \nContrat -type r\u00e9gional d'aide au maintien des sage -femmes  dans les zones tr\u00e8s sous- dot\u00e9es et \nsous- dot\u00e9es  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1434- 4 ;  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162- 9 et L. 162- 14-4 ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0DOS -2024/ 3874 relatif \n\u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou des difficult\u00e9s dans \nl'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e pour la profession de \nsage- femme ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France n\u00b0 DOS -2024/ 387 5 relatif \naux contrats -types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage- femmes  lib\u00e9rales dans les \nzones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France n\u00b0 DOS -2024/ 3876 relatif \n\u00e0 la d\u00e9termination des zones particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en sage- femme ouvrant droit \n\u00e0 la majoration des aides \u00e0 l'installation et au maintien vers\u00e9es au titre des contrats incitatifs sage- femmes  ; \nVu l'avis du 10 ao\u00fbt 2018 relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 4 \u00e0 la convention nationale des sage- femmes , sign\u00e9e le 11 \noctobre 2007 et tacitement renouvel\u00e9e  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2023 portant approbation de l'avenant n\u00b0 7 \u00e0 la convention nationale organisant les \nrapports entre les sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie sign\u00e9e le 11 octobre 2007 ; \n \nIl est conclu entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 \nsociale (d\u00e9nomm\u00e9e ci -apr\u00e8s CPAM/CGSS) de :  \n \nD\u00e9partement : D\u00c9PARTEMENT  \nAdresse : ADRESSE  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES)  ; \n \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (d\u00e9nomm\u00e9e ci -apr\u00e8s l'ARS) de :  \n \nR\u00e9gion : R\u00c9GION  \nAdresse : ADRESSE  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par : (NOM, PR\u00c9NOM/FONCTION/COORDONN\u00c9ES)  ; \n Et, d'autre part, la sage- femme :  \n Nom : NOM  \nPr\u00e9nom : PR\u00c9NOM  \nNum\u00e9ro ADELI  : NUM\u00c9RO ADELI  \nNum\u00e9ro AM : NUM\u00c9RO AM  \nAdresse professionnelle  : ADRESSE PROFESSIONNELLE  \nun contrat d'aide au maintien des sage- femmes  dans les zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es.  \n Article 1 Champ du contrat de maintien  \n \nArticle 1.1 Objet du contrat de maintien  \nLe contrat a pour objet de favoriser le maintien des sage- femmes  lib\u00e9rales en zones \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9es \u00bb \net \u00ab sous -dot\u00e9es \u00bb par la mise en place d'une aide forfaitaire.  \nCette option vise \u00e0 inciter les sage- femmes  lib\u00e9rales \u00e0 maintenir leur exercice en zone \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9e \n\u00bb ou \u00ab sous -dot\u00e9es \u00bb individuellement ou dans le cadre d'un exercice regroup\u00e9 (cabinet de groupe ou en \nmaisons de sant\u00e9 pluriprofessionnelle).  \n \nArticle 1.2 B\u00e9n\u00e9ficiaires du contrat de maintien  \nCe contrat est propos\u00e9 aux sage- femmes  lib\u00e9rales conventionn\u00e9es install\u00e9es dans une zone \u00ab tr\u00e8s sous -\ndot\u00e9e \u00bb ou \u00ab sous -dot\u00e9es \u00bb telle que d\u00e9finie au 1\u00b0 de l'article L. 1434- 4 du code de sant\u00e9 publique.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.53\n \n13 / 14 \n L'adh\u00e9sion \u00e0 l'option est individuelle. Par cons\u00e9quent, chaque sage- femme d'un cabinet de groupe devra \naccomplir \u00e0 titre personnel les d\u00e9marches d'adh\u00e9sion.  \nDans le cas d'un exercice en groupe, elle joint \u00e0 l'acte d'adh\u00e9sion une copie du contrat de groupe.  \nPour une m\u00eame sage- femme, le contrat de maintien n'est pas cumulable ni avec le contrat d'aide \u00e0 \nl'installation d\u00e9fini \u00e0 l'article 3.2.1.1 de la convention nationale organisant les rapports entre les sage-\nfemmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie, ni avec le contrat d'aide \u00e0 la premi\u00e8re installation d\u00e9fini \u00e0 l'article \n3.2.1.2 de la m\u00eame convention.  \n Article 2 Engagements des parties dans le contrat de maintien  \n \nArticle 2.1 Engagement de la sage- femme  \nLa sage- femme s'engage :  \n\u2022 \u00e0 remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides \u00e0 l'\u00e9quipement informatique du \ncabinet professionnel pr\u00e9vues \u00e0 l'article 22 de la convention nationale organisant les rapports \nentre les sage- femmes  lib\u00e9rales et l'assurance maladie ;  \n\u2022 \u00e0 exercer pendant une dur\u00e9e minimale de trois ans dans la zone \u00ab tr\u00e8s sous -dot\u00e9e \u00bb ou \u00ab sous -\ndot\u00e9es \u00bb \u00e0 compter de la date d'adh\u00e9sion au contrat ;  \n\u2022 \u00e0 percevoir des honoraires minimum \u00e9quivalent \u00e0 5% des honoraires moyens de la profession en \nFrance ;  \n\u2022 en cas d'exercice individuel, \u00e0 recourir, autant que possible, \u00e0 des sage- femmes  rempla\u00e7antes, \nassurant la continuit\u00e9 des soins en son absence.  \nArticle 2.2 Engagement de l'assurance maladie et de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nLa sage- femme b\u00e9n\u00e9ficie d'une aide forfaitaire de 4 000 euros par an au titre du maintien.  \nLe versement de l'aide est conditionn\u00e9 au respect des engagements pr\u00e9vus au contrat.  \nEn cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat, l'assurance maladie proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des sommes \nind\u00fbment vers\u00e9es au titre de l'aide au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation.  \nEn cas d'adh\u00e9sion au cours d'une ann\u00e9e civile, le respect des engagements est appr\u00e9ci \u00e9\u0301 \u00e0 compter du \npremier jour du mois suivant la date d'adh\u00e9sion.  \n \nL'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 peut accorder une majoration de cette aide forfaitaire au maintien pour les \nsage- femmes  adh\u00e9rant au pr\u00e9sent contrat exer\u00e7ant dans des zones identifi\u00e9es par l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9 comme particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaires en offre de soins en sage- femme parmi les zones tr\u00e8s sous -\ndot\u00e9es telle que pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article L. 1434- 4 du code de s ant\u00e9 publique.  \n Cette majoration est d\u00e9finie dans le contrat type r\u00e9gional arr\u00eat\u00e9 par chaque ARS conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article L.162- 14-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.  \n \nCette modulation b\u00e9n\u00e9ficie au maximum \u00e0 20% des zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es ou sous -dot\u00e9es. Cette \nmajoration ne peut exc\u00e9der 20% de l'aide forfaitaire au maintien.  \nPour les sage- femmes  faisant l'objet d'une majoration de l'aide, le montant de l'aide forfaitaire tenant \ncompte de la majoration est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 2.3 du pr\u00e9sent contrat.  \n \nArticle 2.3 Modulation r\u00e9gionale par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du montant de l'aide \u00e0 l'installation \ndans les zones sous denses  \n \nL'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 s'engage \u00e0 majorer de 20%soit 800\u20ac euros la participation forfaitaire vers\u00e9e \npar l'assurance maladie mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.2.  \n \nCette majoration par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, est r\u00e9serv\u00e9e aux sage- femmes  lib\u00e9rales conventionn\u00e9es \ns'installant dans une zone identifi\u00e9e par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 comme particuli\u00e8rement d\u00e9ficitaire en \noffre de soins en sage- femme, s\u00e9lectionn\u00e9e parmi les zones sous denses d\u00e9finies en application du 1\u00b0 de \nl'article L. 1434- 4 du code de sant\u00e9 publique.  \n La majoration de la participation forfaitaire est vers\u00e9e directement par la caisse d'assurance maladie en \nsus de la participation forfaitaire initiale.  \n \nEn cas de rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la sage -femme ou de la caisse d'assurance maladie, les \n\u00e9ventuelles majorations vers\u00e9es par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ind\u00fbment vers\u00e9es sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.54\n \n14 / 14 \n prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e par la sage-\nfemme.  \n \nArticle 3 Dur\u00e9e du contrat de maintien  \nLe pr\u00e9sent contrat est conclu pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.  \n \nArticle 4 R\u00e9siliation du contrat de maintien  \n \nArticle 4.1 -  Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la sage -femme  \nLa sage- femme peut \u00e0 tout moment d\u00e9cider de r\u00e9silier son adh\u00e9sion au contrat et ce, avant le terme de \ncelui-ci. Cette r\u00e9siliation prend effet \u00e0 la date de r\u00e9ception par la caisse d'assurance maladie, du ressort \ndu cabinet principal du professionnel, de la lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception \nl'informant de cette r\u00e9siliation.  \nDans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du cabinet principal du professionnel proc\u00e8de \u00e0 la \nr\u00e9cup\u00e9ration des sommes ind\u00fbment vers\u00e9es au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat au \nmoment de la r\u00e9siliation demand\u00e9e par la sage- femme . \n \nArticle 4.2 Rupture d'adh\u00e9sion \u00e0 l'initiative de la caisse d'assurance maladie \nEn cas d'absence de respect par la sage- femme de tout ou partie de ses engagements (sage- femme ne \nr\u00e9pondant plus aux crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 au contrat d\u00e9finis \u00e0 l'article 1.2 du contrat ou ne respectant plus \nses engagements d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1), la cai sse l'informe par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception de son intention de r\u00e9silier l'option conventionnelle.  \nLa sage- femme dispose d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier pour faire conna\u00eetre \nses observations \u00e9crites \u00e0 la caisse.  \n \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, la caisse peut notifier \u00e0 la sage- femme la fin de son adh\u00e9sion et r\u00e9cup\u00e8re les sommes \nind\u00fbment vers\u00e9es au titre de l'option conventionnelle au prorata de la dur\u00e9e restant \u00e0 courir dans le contrat \nau moment de la r\u00e9siliation.  \n \nArticle 5 Cons\u00e9quence d'une modification des zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es  \nEn cas de modification par l'ARS des zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L. \n1434- 4 du code de la sant\u00e9 publique entrainant la sortie du lieu d'exercice de la sage- femme adh\u00e9rant de \nla liste des zones tr\u00e8s sous -dot\u00e9es et sous -dot\u00e9es, le contrat se poursuit jusqu'\u00e0 son terme sauf demande \nde r\u00e9siliation par la sage- femme.  \n Fait \u00e0 VILLE, le DATE,  \n \nLa sage- femme                   La caisse d'assurance maladie            L'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n \n  NOM PR\u00c9NOM                        NOM PR\u00c9NOM                             NOM PR\u00c9NOM                  \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-12-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3875 modifiant les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 DOS / 2018-2122, n\u00b0 DOS /\n2018-2123, DOS / 2018-2124, et relatif aux contrats-types r\u00e9gionaux incitatifs \u00e0 l'implantation et au maintien des sage-femmes lib\u00e9rales\ndans les zones tr\u00e8s sous dot\u00e9es et sous dot\u00e9es.55","date":"2024-12-17","first_seen_on":"2024-12-18T09:43:19+00:00","id":"6a0d0d58c8e5b3c0c397616920ce4b9a80571843e86f34ba88f8234a76595541","name":"recueil-idf-034-2024-12-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.12.2024","pdf_creation_date":"2024-12-17T15:59:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/123178/913295/file/recueil-idf-034-2024-12-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.12.2024.pdf"}