{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-307\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-11-12-00056 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 6\nR93-2024-11-12-00057 - 06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 10\nR93-2024-11-12-00058 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 14\nR93-2024-11-12-00059 - 06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 18\nR93-2024-11-12-00066 - 13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 22\nR93-2024-11-12-00067 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 26\nR93-2024-11-12-00068 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 31\nR93-2024-11-12-00060 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 35\n2\nR93-2024-11-12-00061 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 39\nR93-2024-11-12-00062 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 43\nR93-2024-11-12-00064 - 13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 47\nR93-2024-11-12-00065 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 51\nR93-2024-11-12-00063 - 13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 55\nR93-2024-11-12-00075 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 59\nR93-2024-11-12-00076 - 13 CLINIQUE GLANUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 63\nR93-2024-11-12-00077 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 67\n3\nR93-2024-11-12-00069 - 13 CLINIQUE JUGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 71\nR93-2024-11-12-00070 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 76\nR93-2024-11-12-00071 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 80\nR93-2024-11-12-00072 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 84\nR93-2024-11-12-00073 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 88\nR93-2024-11-12-00074 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 92\nR93-2024-11-12-00079 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONSArr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 96\nR93-2024-11-12-00080 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 100\n4\nR93-2024-11-12-00078 - 2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE\nPROVENCE AZUR SITE CENTRE HPTH SAINT-JEAN (SITE DUNANT) (5 pages) Page 104\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00056\n06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00056 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n6\nREPUBLIQUEFRANCAISEfs\" ntate d Sv\" L\u00e9bert\u00e9\u00eapes Pf L\u00e9xaatir\u00e9Frareynisd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : INSTITUT POLYCLlNIQUE DE CANNESFiness : 060781374Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 \u00e0vril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif'aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00056 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n7\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060781374 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNESpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 4 704 799 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ' _ : EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits 'annuel_s mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 Euros' IFAQ SMR provisoire 94 558 EurosIFAQ SMR 2024 ' 94 558 EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : ;Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire . EprosDotation file active ' EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accomp\u00e6gnement \u00c0 Ja base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurostransformationDotation pour la structurationanbase de calcul : _ - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosrechercheDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00056 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n8\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :_Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 425 408 Eurosdont Dotation populationnelle 3948 201 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ; - Euros; dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 477 207 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 134 807 Euros' Missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR : 50 026 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 6211 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 43815 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 4 425 408 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 368 784,00 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 134 807 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 11 233,92 EurosMIG-AC SMR . base de calcul : 50 026 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 4 168,83 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 'Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ; - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directem/dg,l'.Q[gani tion des Soins\nAnthony VALC-/ /\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00056 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00057\n06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00057 - 06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n10\n== sREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE@3 Avrne Roponato de Sant T smaauifFrovonte-Aipes z.f\u00e0a '7((4'Chitn d'Azer Egaliv\u00e9Frarernit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : LE CALMEFiness : 060790862Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tabli\u00e8sements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la.caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vri\u00e9r 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures-des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00057 - 06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n11\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060790862 LE CALMEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 943 107 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ' : EurosIFAQ MCO 2024 - EurosIFAQ SMR provisoire 31 108 EurosIFAQ SMR 2024 ' 31 108 EurosIFAQ PSY provisoire ' ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' ; EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ; EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage : EurosDQC provisoire , EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac, s\u00f4it un douzi\u00e8m\u00e8 de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00cer):r\u00ee\u00eetflgrn ma:\u00e4)onmpagnement ala - base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - . EurosBotation pour la streuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche !Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00057 - 06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n12\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 899 271 Eurosdont Dotation populationnelle ' 938 259 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique . - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 38 988 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 12728 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 12 728 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 899 271 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 74 939,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 12 728 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1060,67 Euros\nMissi\u00f4ns d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e8me de : . - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LE CALME et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00057 - 06 LE CALME Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00058\n06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00058 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n14\ng r | \u00cb:\u00cb:BLIQUEFRANCAISE; @BA e R ate dde Sanles d'\u00e9brert\u00e9E d elFratersmit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractuallsatlon, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et readaptatlon de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : LES AIRELLES 'Finess : 060015328Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l;arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour Iann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 soc1ale '- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 \u00e0vril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux \u2014l et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00058 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n15\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060015328 LES AIRELLESpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1335428 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros \u00bbIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 35994 EurosIFAQ SMR 2024 35994 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\" sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire 'EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la . ; ; ;transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : -' EurosDotation pour la structuration ; ' ; - _ ;charshe base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00058 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n16\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelie et p\u00e9diatrique : 1225802 Eurosdont Dotation populationnelle [ 7920 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique 1217 882 Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat'g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 73632 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' ; 57 236 EurosAide a la Contractualisation (AC) _ 16 396 EurosA compter du 1er janvier 2025; dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'Dotation forfaitaire populationnelle ; G . = ;et p\u00e9diatrique base de calcul : 1 225 802 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 102 150,17 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR _ base de calcul : 73632 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 136,00 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la.contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LES AIRELLES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 . Pour'Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des /S,o'm\u00eb-\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00058 - 06 LES AIRELLES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n17\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00059\n06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00059 - 06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n18\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ rh\u00e2 mcof se e Sant\u00e9 = =Fruvence-A\u00eepe [x)l'l'\u00e4\u00ef\u00fc.'C\u00f4te d'Azur L\u00e9rcadir\u00e9Prateresit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : MAISON CONVALESCENCE LA SERENAFiness : 060798881Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 I'ob]ectlf des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00059 - 06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n19\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060798881 MAISON CONVALESCENCE LA SERENApour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 1719 253 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 33 126 EurosIFAQ SMR 2024 _ 33126 EurosIFAQ PSY provisoire Euros_ IFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.-Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie | EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie - EurosDotation qualit\u00e9 du codage | EurosDQC provisoire ; - EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' , Euros .DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotatlons sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurostl::::'astfl\u00e2rnmaa\u00eei\u00eeonmpagnement 4la ' base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDatation pour ie siructuretion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00059 - 06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n20\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ; 1663337 Eurosdont Dotation populationnelle 1674 803 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 11 466 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (P'i'S) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 22790 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 22790 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes. :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : \" 22 790 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : _1899,17 Euros\nbase de calcul : 1663 337 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 138 611,42 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement MAISON CONVALESCENCE LA SERENA et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et/par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins/ \\\\ _ ; J(_,,\u00e6-\u2014\"/Anthony VALD-\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00059 - 06 MC LA SERENA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n21\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00066\n13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00066 - 13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n22\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Apence Beponale de Sant\u00e9 \u00ebPravance\u00e9-Atne L\u00e9berr\u00e9Ezfif\"&'?&fi\"' \u00fc ; . LgadivdFratermied\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits: annuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTEFiness : 130789159Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n,\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; .- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00066 - 13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n23\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant tot\u00e0l des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130789159 CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 2 750 795 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ; EurosIFAQ MCO provisoire _ 19170 EurosIFAQ MCO 2024 19170 EurosIFAQ SMR provisoire 69 426 EurosIFAQ SMR 2024 ' 69 426 EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes'mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques , EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du \u00e8odage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : :Dotation populationelle enpsychiatrie _ base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros. Dotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros'\u00eegft\u00ef\u00eet;grnmaa\u00ee\u00efnmpagnement q base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - EurosDetiion pour [ SE aoe base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche !Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : . - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00066 - 13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n24\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 596 098 Eurosdont Dotation populationnelle ' 2821999 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique . - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 225901 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) . - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 34 415 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ; ; 34 415 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 2 596 098 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 216 341,50 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 34 415 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 867,92 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 31686 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'MIG-AC MCO base de calcul : 31 686 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 640,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d''un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,' Le Directeur de I'Organisation des Soins\u20142>\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00066 - 13 CCV VALMANTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n25\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00067\n13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00067 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n26\nREPUBLIQUE' FRAN\u00c7AISEponce R\u00e9gionale de Sant\u00e9 L\u00e9ibrert\u00e9\u00ca\u00cb;VL(;\u00cb{: -Alges EgalirdL'ratermit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE AXIUMFiness : 130810740Le Directeur de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ; ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financer;\\ent des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775'du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tabliSsements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentlonnees \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de depenses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les elements tanfalres mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris-en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00067 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n27\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; . '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130810740 CLINIQUE AXIUMpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : _ 1051570 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotaiions relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 395 203 EurosIFAQ MCO 2024 ' 395 203 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 | ; EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' : EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement a l'a transformation . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire ' ; - EurosDotation file active _ EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diairea M6 . EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurostEr);):\\\u00eetflgrnmaa\u00eei\u00eeonmpagnement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosGotation pour fa s\u00e9ructuratron base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ; _Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00067 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n28\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;Le montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les, conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; n ''et p\u00e9diatrique base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS ' base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d''aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 259 188 Euros397 179 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO ; base de calcul : 656 367 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 54 697,25 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE AXIUM et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins- \u2014-~ eAnthony VALDEZ \\\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00067 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n29\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00067 - 13 CLINIQUE AXIUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n30\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00068\n13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00068 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n31\nar | \u00ebl;:BLIQUEFRAN\u00c7AISE@ 3 Ageoce Roponale de Sante . Nsr\u00e4varice-Aique L\u00e9berc\u00e9e e \u00c9galit\u00e9Fravernisd\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE BOUCHARDFiness : ' 130783327Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00068 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n32\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ; '- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relativ\u00e9 \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; .- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;. ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130783327 CLINIQUE BOUCHARDpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 238 493 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 357 160 EurosIFAQ MCO 2024 .1n 357 160 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transform'ation ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage | ' EurosDQC provisoire EurosDotation file active ' | EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel _ ' EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation ac\u00e7ompagnement 4ie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurostransformation :Dukation pour Saiaiructoraion base de calcul : \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : Eurosrecherche MRSAIE . ... ; ; 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : . - \u20ac ,soitun douzi\u00e8me de: | - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00068 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n33\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adagtationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ; ; - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR ' ' base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 473 052 Euros1408 281 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 1881 333 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 156 777,75 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE BOUCHARD et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nmt\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00068 - 13 CLINIQUE BOUCHARD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n34\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00060\n13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00060 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n35\nPravence-Alpese d'Azus Egaliv\u00e9Praterm\u00e9s\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024 ;au profit de : CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEAFiness : 130786023Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des.d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie' aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionh\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00060 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n36\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130786023 CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEApour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : | 2 941 292 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) . EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 \" EurosIFAQ SMR provisoire 110 203. EurosIFAQ SMR 2024 110 203 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage - EurosDQC provisoire EurosDotation file active - ' - EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotafions sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie ba_se de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; \u00c7 ; ; ;transfonnation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ' ; ; ; ;recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros-Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00060 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n37\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2721722 Eurosdont Dotation populationnelle ' 3080 150 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 358 428 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) : 65773 EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR ' 43 594 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 43 594 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet pediatrique | base de calcul : 2 721 722 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 226 810,17 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 65 773 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 5 481,08 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 43 594 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 3632,83 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution. 'Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00060 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n38\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00061\n13 CLINIQUE CHANTECLER Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00061 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n39\nREPUBLIQUE| FRAN\u00c7AISE;\u00e6t\u00e6\u00ee\u2014:\u00e6\u00e2fi hpjonais de Sai\u00e9 | Liders\u00e9C\u00f4te d'Azus Layeadir\u00e9Praterait\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits: annuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE CHANTECLERFiness : 130785389Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\" - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00061 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n40\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ; '- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; ; '- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130785389 CLINIQUE CHANTECLERpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 213 844 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 113 633 EurosIFAQ MCO 2024 . '113 633 EurosIFAQ SMR provisoire - , 62991 EurosIFAQ SMR 2024 62991 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement'des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie ' EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | EurosDotation-nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation _ EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage _ EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base d_e calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - 'Euros\u00c8\u00e2rt]\u00eet':g:maact:i\u00eeonmpagnement \u00abl base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la:siructuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche - ;Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00061 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n41\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u2014 1606 377 Eurosdont Dotation populationnelle ' 1613777 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 7 400 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 231 126 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 27 631 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) : 27 631 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ' ; , .et p\u00e9diatrique . base de calcul : 1606 377 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 133 864,75 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 231 126 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 19 260,50 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 27 631 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 302,58 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : - Euros172 086 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'MIG-AC MCO base de calcul : . 172 086 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 14 340,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE CHANTECLER et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\n<sAnthony VALDEZ/!1 y\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00061 - 13 CLINIQUE CHANTECLER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n42\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00062\n13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00062 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n43\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Apence Rogonale de Sant\u00e9 ' Liberr\u00e9Fraternitd\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE CH\u00c2TEAU DE FLORANSFiness : 130782444Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la'loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la -s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la -s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00062 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n44\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 le's \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130782444 CLINIQUE CH\u00c2TEAU DE FLORANSpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1357 264 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 87 236 EurosIFAQ SMR 2024 87 236 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' - EurosDotation qualit\u00e9 du codage ; EurosDQC provisoire ; Euros -Dotation file active ' Euros| | DFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ; EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul ': - \u20ac ,soit yn douzi\u00e9me de : - EurosDotation_ activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurost[r)::lastfl::\\maacfi(:;')nmpagnement \u00e2 la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ?Dotation-qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00062 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n45\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 058 801dont Dotation populationnelle 2 063 997dont Dotation P\u00e9diatrique -dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 1 005 196Plateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 184 469Missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ' 26 758Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) -Aide \u00e0 la Contractualisation (AC) 26 758A compter du 1er janvier 2025, dans l'\u00e0ttente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 1 058 801 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 88 233,42Forfait relatif aux PTS base de calcul : 184 469 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 15 372,42MIG-AC SMR base de calcul : 26 758 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 229,83\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : -ARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE CH\u00c2TEAU DE FLORANS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,ion des SoinsLe Directeur de l'Organis\nAnthony VALDI\nEurosEurosEurosEurosEurosEurosEurosEuros\nEurosEurosEuros\nEurosEuros\nEuros\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00062 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n46\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00064\n13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00064 - 13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n47\ng r | | R\u00c9PUBLIQUEFRANCAISE@ H Ayrrcr Rogonale de Sant\u00e9 - Libert\u00e9Sepeenes.\u00c2tnes d 3\u00c8 tovence \u00cb;w 3 Lgaliv\u00e9 ;Fraternitd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation rel\u00e0tifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE QUATRE SAISONSFiness : 130784697Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 I'o'bjectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00064 - 13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n48\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ; '- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; _- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130784697 CLINIQUE QUATRE SAISONSpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 5858 780 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 : EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 39681 EurosIFAQ PSY 2024 39 681 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 1088 582 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques . ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' ' ; EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage , 10 842 EurosDQC provisoire 10 842 EurosDotation file active : 4719 675 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 4719675 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 4719675 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 1088 582 \u20ac , soit un dogz\u0153me de : 90 715,17 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; ; ; .tranaforieton base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration _ ; ? ; 'recherch\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 10 842 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 903,50 EurosDotation file active base de calcul : \" 4719 675\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 393 306,25 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00064 - 13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n49\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique , - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ( ; 5 .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - _Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification- Sanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE QUATRE SAISONS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soinsen\nAnthony VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00064 - 13 CLINIQUE DES 4 SAISONS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n50\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00065\n13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00065 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n51\ng d R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE@ # Ayrene Rogonale de Sant % ;f'r{:vcnf;;:%yw\u00ee 3 \u00ca\u00e4;\u00e6;\u00cf:'n:te-n.ri.r\u00e4ARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DES TROIS CYPRESFiness : 130784291Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00065 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n52\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130784291 - CLINIQUE DES TROIS CYPRESpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 9 451 350 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR . EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire Euros_JFAQ MCO 2024 | EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire _ 53 666 EurosIFAQ PSY 2024 53 666 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 1013 704 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation 131 780 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualit\u00e9 du codage 15 334 EurosDQC provisoire ' 15 334 EurosDotation file active ' 8 236 866 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' 7 926 238 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 . 8 236 866 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 1013 704 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 84 475,33 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la . ; ; n .ta\u00f1\u00e9formation base de calcul : 131 78Q\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 10 981,67 EurosDotation pour la structuration ; ; n .t\u00e9chearche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 15 334 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1277,83 EurosDotation file active base de calcul : 8 236 866 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 686 405,50 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00065 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n53\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ' - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle . ; \" .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS \" base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DES TROIS CYPRES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00065 - 13 CLINIQUE DES TROIS CYPRES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n54\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00063\n13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00063 - 13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n55\ngr  - _ REPUBLIQUEFRANCAISE(Q DA nc Regionate de Sant\u00e9 LiberedLratersrit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DES TROIS LUCSFiness : 130786247Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30'ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la cai;se nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00063 - 13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n56\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130786247 CLINIQUE DES TROIS LUCSpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : \u2014 _ 4 937 155 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ' EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 ' EurosIFAQ PSY provisoire 23 317 EurosIFAQ PSY 2024 23 317 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 766 180 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage 9160 EurosDQC provisoire 9160 EurosDotation file active 4 4 138 498 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ( 4 138 498 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 4 138 498 Euros .A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\" Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 766 180 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 63 848,33 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00eegrt'astflgpmaact::oonmpagnement es base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDOt pour Ia straciucation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ,Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 9160 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 763,33 EurosDotation file active base de calcul : 4 138 498 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; 344 874,83 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00063 - 13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n57\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ' - Euros\" dont . Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 'Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DES TROIS LUCS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 _ Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organis\u00e4tion des Soins\nAnthony\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00063 - 13 CLINIQUE DES TROIS LUCS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n58\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00075\n13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 fixant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00075 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n59\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 Aporce R\u00e9gionale de Sante LiberesLratermit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIERFiness : 130782071Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s.de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le fi\u00f1an\u0153ment des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00075 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n60\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130782071 CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIERpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' ' 2214 037 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR 749 796 Euros- \u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ' EurosIFAQ MCO provisoire 78919 EurosIFAQ MCO 2024 \" 78919 EurosIFAQ SMR provisoire 17685 EurosIFAQ SMR 2024 ' 17 685 Euros_ IFAQ PSY provisoire ' ; EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie 'Le montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00fb EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie . EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage \" EurosDQC provisoire . EurosDotation file active ; EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel _ EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : \u00cb -. EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurostl?:'t]astflg?mzct:i%onmpagnement \u00e2n base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDetation pour \u20ac strucharation base de \u00eaalcul ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ' 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00075 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n61\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adagfationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ; 1119067 Eurosdont Dotation populationnelle ' 880 932 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 238 135 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 6 464 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) _ 6 464 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes- mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique | base de calcul : 1119 067 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 93 255,58 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - EurosMIG-AC SMR \" base de calcul : 6 464 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 538,67 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 242 106 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'MIG-AC MCO base de calcul : 242 106 \u20ac ; sdit un douzi\u00e8me de : 20 175,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00075 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n62\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00076\n13 CLINIQUE GLANUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00076 - 13 CLINIQUE GLANUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n63\nREPUBLIQUEFRANCAISE\nFraternitd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE GLANUM - INICEA\" Finess : 130035793Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures .mobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses-d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174- 1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; ,- VU rarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code. de Ias\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00076 - 13 CLINIQUE GLANUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n64\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; -- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par4le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des prod\u00f9its de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130035793 CLINIQUE GLANUM - INICEApour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 2 101 188 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 55 584 EurosIFAQ SMR 2024 55 584 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie \u2014 EurosDotation qualit\u00e9 du codage ' , EurosDQC provisoire _ EurosDotation file active ' ; EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' , EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 : EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - Euros\u00eeg\u00e4astflg?m\u00ef;onmpagnement ala base de calcul : : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosCratation Gl fuairocturetion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche !Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active . base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00076 - 13 CLINIQUE GLANUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n65\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ' 1924 201 Eurosdont Dotation populationnelle ; - 2140949 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 216 748 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 90 511 EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 30892 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 30892 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 1 924 201 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 160 350,08 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 90 511 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 7 542,58 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 30 892 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 574,33 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat q\u00e9n\u00earal et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\" ARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE GLANUM - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00076 - 13 CLINIQUE GLANUM Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n66\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00077\n13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00077 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n67\nREPUBLIQUE-\u00ab 58 vs FRANCAISEgence R\u00e9gonale de Sant\u00e9 .se As - Libered \u00f9Frarermit\u00e9\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE JEANNE D'ARCFiness : 130781370Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et\" les conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qua'lit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00077 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n68\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code d\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ; .- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant \u00c8otal des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130781370 CLINIQUE JEANNE D'ARCpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 11 654 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles'L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 3098 EurosIFAQ MCO 2024 3098 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 - Euros. IFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1erj\u00e0nvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. ;Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : ADotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques _ EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie : EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active ' EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros |Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDSn RU PE OE A I base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurostransformationDotation pour la structurationAR base de caicgl : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active ; base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00077 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n69\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ; - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) | - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ;8556 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attent\u00e9 de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 8 556 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 713,00 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE JEANNE D'ARC et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des.SoinsAnthony VALD\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00077 - 13 CLINIQUE JEANNE D'ARC Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n70\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00069\n13 CLINIQUE JUGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00069 - 13 CLINIQUE JUGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n71\nFraternit\u00e9\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour I'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE JUGEFiness : 130783723.Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maiadie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; :- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses '\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00069 - 13 CLINIQUE JUGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n72\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'ass\u00f9_rance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130783723 CLINIQUE JUGEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 519993 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 267 322 EurosIFAQ MCO 2024 ' 267 322 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire ' . EurosIFAQ PSY 2024 \u00c7 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation'activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' , EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage - EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\" Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : , - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00eeg\u00e2\u00eetflg:m\u00ee\u00ee\u00efnmpagnement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - _EqrosDIR PI AR base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ; 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : , - EurosDotation file active . base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00069 - 13 CLINIQUE JUGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n73\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnell\u00e9 et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) \" - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; , - ' ,(et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : - Euros252 671 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 252 671 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 21 055,92 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE JUGE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organi ation des Soins\n( nth},/wa EZ\n-\u2014\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00069 - 13 CLINIQUE JUGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n74\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00069 - 13 CLINIQUE JUGE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n75\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00070\n13 CLINIQUE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00070 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n76\nREPUBLIQUEL FRANCAISE@ P Agroce R\u00e9gonale de Sant! \u00cfcv se . Libered\u00cb?\u00c2\u00caL\u00cbT&\u00cb - ; \u00c9gatit\u00e9Lraterreit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LA CIOTATFiness : _ ; 130781867Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le.code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00ea{\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00070 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n77\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130781867 CLINIQUE LA CIOTATpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 207 073 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9_s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 74771 EurosIFAQ MCO 2024 ' 74 771 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 o L ' EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. .Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9.comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie _ EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' ' ; EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac \u00b0 soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : , - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; . . .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; ; i _recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage . base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : _ - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00070 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n78\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Euros\" dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; - . 'et p\u00e9diatrique \" base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d''aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 710 Euros131 592 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 132 302 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 11 025,17 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est a former aupr\u00e9s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA CIOTAT et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de O isation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00070 - 13 CLINIQUE LA CIOTAT Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n79\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00071\n13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00071 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n80\nREPUBLIQUE\u00c7 FRANCAISE@ B Ayrres Rigonale de Sant\u00e9 ncr dn : ; ; L\u00e9iberr\u00e9\u00ca'Q\u00c6\u00cf\u00c7L\u00c2I\u00ce{} -Alpes Lpalic\u00e9Frarernisd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTEFiness : 130781065Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du.31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; ' :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00e9me code :\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00071 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n81\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130781065 CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : | 3542669 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 ; ' EurosIFAQ PSY provisoire 34 721 EurosIFAQ PSY 2024 34721 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : 'Dotation populationelle en psychiatrie 526 941 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' : EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage 6 432 EurosDQC provisoire 6 432 EurosDotation file active 2 974 575 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 2950423 Euros.DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 2974 575 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 526 941 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 43 911,75 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; ; . ' 'ranatsemation base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; g ; ;r\u00e9charshe base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 6 432 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 536,00 EurosDotation file active base de calcul : 2 974 575 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 247 881,25 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00071 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n82\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ' - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - - EurosMissions'd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : -. EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e8st notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE PSYCHIATRIQUE LA JAUBERTE et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soinsi | > 4\nAnthony VALDE\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00071 - 13 CLINIQUE LA JAUBERTE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n83\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00072\n13 CLINIQUE LA LAURANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00072 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n84\ng r 5}I;EIBLIQUEFRANCAISE@ 3 Agence Regonale de Sant\u00e9 . L\u00e9berr\u00e9\u00c8:\u00e4\u00ee\u00e4?'\u00ee'\u00e4\u00ea\u00ee\"m Lyaliv\u00e9Evaternit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsi annuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LA LAURANNEFiness : 130798002Le Direct\u00e8ur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00072 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n85\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0; 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130798002 CLINIQUE LA LAURANNEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 8 983 309 Euroset se d\u00e9compose comme suit : |Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ; EurosIFAQ MCO 2024 ' ; EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire 84644 EurosIFAQ PSY 2024 84 644 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de gsychi\u00e0trieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | 1270 673 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualit\u00e9 du codage ' 16 294 EurosDQC provisoire \u00c7 16 294 EurosDotation file active 7 611 698 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 7611698 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 7 611 698 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 1270673 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 105 889,42 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; ; 5 .transtormation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ' ; a5 'recherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; * EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 16 294 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1357,83 EurosDotation file active base de calcul : 7 611 698 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 634 308,17 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00072 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n86\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ' - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ' - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR . base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9r\u00e4l et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : :MIG-AC MCO base de calcul : _ - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA LAURANNE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins\nAnthony VALDE\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00072 - 13 CLINIQUE LA LAURANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n87\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00073\n13 CLINIQUE LA PAGERIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00073 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n88\nREPUBLIQUE' FRANCAISE@ B fpocce Reponale de Sante Aovence-Aines ' Libert\u00e9Cate A Egalit\u00e9raterreit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DE SSR LA PAGERIEFiness : 130786296Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\u2014 - VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00073 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n89\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130786296 CLINIQUE DE SSR LA PAGERIEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3 184 156 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR _ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) - EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire \u00c7 60 501 EurosIFAQ SMR 2024 60 501 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie _ EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ; EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire ; EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rabpel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - Eurost[::;astfl::m\u00e4i\u00eeonmpagnement \u00e2 la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | - EurosPEn gOur S MUUTON base de calcul : - \u20ac , soit u\u00f1 douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche , _ _Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac ,soitun douii\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00073 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n90\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation |Le montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ; 3095739 Eurosdont Dotation populationnelle 2 493 884 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 601 855 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) _ - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 27 916 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) ' 27 916 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; : .et p\u00e9diatrique base de calcul : 3095 739 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 257 978,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR ' base de calcul : 27 916 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 326,33 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotatlon de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat general et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tabliss\u00e9ment CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00073 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n91\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00074\n13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00074 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n92\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ B Agonce Reponale dde Sant\u00e9 L\u00e9bert\u00e9ce TM \u00c9galit\u00e9Lratersett\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LA PHOCEANNEFiness : 130784903Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant Ies(modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de 'soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril.2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en-application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00074 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n93\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9'sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ; '- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130784903 CLINIQUE LA PHOCEANNEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1073817 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 80 826 EurosIFAQ MCO 2024 80 826 EurosIFAQ SMR provisoire 36 164 EurosIFAQ SMR 2024 36 164 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation n\u00f4uvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ EurosDotation qualit\u00e9 du codage - EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active ; EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac ,soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; ; . 'transformiation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; ; L ' _r\u00e9\u00e9herth\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage ' base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00074 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n94\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162734-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ' 521 567 Eurosdont Dotation populationnelle 805 777 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - ... 284 210 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 9495 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 9495 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; \" 'et p\u00e9diatrique base de calcul : 521 567 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 43 463,92 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 9495 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 791,25 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 350 000 Euros75765 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 425 765 \u20ac , soit un douzi\u00e8me dAe ; 35 480,42 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la-publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA PHOCEANNE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\nAnthony VAL\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00074 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n95\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00079\n13 CLINIQUE LES DEUX LIONSArr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00079 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONSArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n96\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ B Agoece Ropanale de Sant\u00e9 \u00e0Provence-Alnes \u00a2 L\u00e9berc\u00e9Lracermis\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : \" CLINIQUE DES DEUX LIONSFiness : . 130781768Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; ' '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n1\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'artide L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162- 23 5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00079 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONSArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n97\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de .sant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pri\u00e9 par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;\" ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130781768 CLINIQUE DES DEUX LIONSpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1311 747 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 - Euros; IFAQ SMR provisoire 46 919 EurosIFAQ SMR 2024 46 919 Euros' IFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 _ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie . EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active _ EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel _ EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie , base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurostEr) :;\u00eet;grnmaact:\u00efnmpagnement sn base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDatatibn pouria strucuration base de calcul : - \u20ac ,soitun douz'i\u00e8me.de : - Eurosrecherche !Dotation qualit\u00e9 du codage \" base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00079 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONSArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n98\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1081779 Eurosdont Dotation populationhelle 1378 733 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 296 954 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) , 137 786 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 45263 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - ' 27 191 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 18 072 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; . .et p\u00e9diatrique base de calcul : 1081779 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 90 148,25 EurosForfait relatif aux PTS ' base de calcul : 137 786 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 11 482,17 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 45 263 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 3771,92 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac ,soitundouzi\u00e8me de: - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DES DEUX LIONS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00079 - 13 CLINIQUE LES DEUX LIONSArr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n99\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00080\n13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00080 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n100\n2 r REPUBLIQUE. FRANCAISE')i e 23h de Sant Libert\u00e9Lratermis\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024 .au profit de : CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEAFiness : 130042526Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; ' -- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fi)iant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00080 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n101\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ; :- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; (- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 jui\"et 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :130042526 CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEApour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 801 833 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR _ EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. ;Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.16_2\u00c223-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros_ IFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 180 357 EurosIFAQ SMR 2024 ~ 180 357 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement a Ia'transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie | EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : c EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosEg;t\u00efastflgrr:n\u00eficgonmpagnement 4R basg de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDetalion pour\\a sinasuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ;Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac ,soitun douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac, soit'un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00080 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n102\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;Le montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 090 178 Eurosdont Dotation populationnelle ' 5 588 561 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 1498 383 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ' 2 531.298 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 2 442 956 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 88 342 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 4 090 178 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 340 848,17 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 2 531 298 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 210 941,50 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution. ;\npar d\u00e9l\u00e9gation,ion des Soins_Marseille, le 12 novembre 2024 _ Pour Le Directe Pg\u00e9n\u00e9r\\all\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00080 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n103\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00078\n2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE\nPROVENCE AZUR SITE CENTRE HPTH\nSAINT-JEAN (SITE DUNANT)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00078 - 2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE PROVENCE AZUR SITE CENTRE\nHPTH SAINT-JEAN (SITE DUNANT) 104\n\"NREPUBLIQUE g rF RAN \u00c7AIS E @ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9L_ibcr_\u00e6' \u00cb\u00cb\u00ca\u00caQ\u00ca%\u00cb\u00ca\u00cb\u00c7&SEgalit\u00e9Fraternite\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 A 118Demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soinsbiologique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation(AMP) sous la modalit\u00e9 de \u00ab conservation \u00e0usage autologue des gam\u00e8\u00eates et pr\u00e9paration etconservation a usage autologue des tissusgerminaux \u00bb ...Promoteur :SELAS CERBALLIANCE PROVENCE AZUR6 boulevard Gueidon13013 MARSEILLEFINESS EJ : 130039787Lieu d'implantation :LBM CERBALLIANCE \u2014 SITE DUNANTCENTRE HPTH SAINT JEANHOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT-JEAN1 avenue Georges Bizet83000 TOULONFINESS ET : 830020087\nR\u00e9f : DOS-1024-11676-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le code de la sant\u00e9 publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale 'VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 etaux territoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me desant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2021-1017 du 2 ao\u00fbt 2021 relative \u00e0 la bio\u00e9thique ;VU la loi n\u00b0 2023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagementterritorial des professionnels ;VU 'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; 'VU l'ordonnance n\u00b0 2018-4 du 03 janvier 2018, relative \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation desr\u00e9gimes d'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\\gence r\u00e9gionale de sante Provence-Alpas-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge 2. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80 10https://www paca.ars sante.fr/ Page 1e u(=5 E]15\n\u2022\u2022 R\u00c9PUBLIQ UE \nFRA N\u00c7 AISE \nLibert\u00e9 \n!{<;alit\u00e9 \nFraternit \u00e9 \nD\u00e9cision n\u00b0 2024 A 118 \nDemande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins \nbiologique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation \n(AMP) sous la modalit\u00e9 de \u00ab conservation \u00e0 \nusage autologue des gam\u00e8tes et pr\u00e9paration et \nconservation \u00e0 usage autologue des tissus \ngerminaux \u00bb \nPromoteur: \nSELAS CERBALLIANCE PROVENCE AZUR \n6 boulevard Gueidon \n13013 MARSEI.LLE \nFINESS EJ : 130039787 \nLieu d'implantation : \nLBM CERBALLIANCE - SITE DUNANT \nCENTRE HPTH SAINT JEAN \nHOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT-JEAN \n1 avenue Georges Bizet \n83000 TOULON \nFINESS ET : 830020087 \nR\u00e9f : DOS-1024-11676-D \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nVU le code de la sant\u00e9 publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et \naux territoires ; \nVU la loin\u00b0 2016-41 du 26j anvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9; \nVU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de \nsant\u00e9; \nVU la loin\u00b0 2021-1017 du 2 ao\u00fbt 2021 relative \u00e0 la bio\u00e9thique ; \nVU la loi n\u00b0 2023~1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels ; \nVU l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 \nportant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018-4 du 03 janvier 2018, relative \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des \nr\u00e9gimes d'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132., boulevard de Paris - CS 50039 - 1333\u00b71 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04. \u00b713.55.80 10 \nhttps://www .paca.ars.sante.fr/ Page 1/5 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00078 - 2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE PROVENCE AZUR SITE CENTRE\nHPTH SAINT-JEAN (SITE DUNANT) 105\nVU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9sde soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-273 du 4 mars 2016 relatif \u00e0 l'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Yann Bubien en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 deProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2007 fixant la composition du dossier pr\u00e9vu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32du code de la sant\u00e9 publique \u00e0 produire \u00e0 l'appui d''une demande d'autorisation ou de renouvellementd''autorisation pour pratiquer des activit\u00e9s d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2008 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles de bonnes pratiques cliniques et biologiquesd'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2012 fixant la liste des proc\u00e9d\u00e9s biologiques utilis\u00e9s en assistance m\u00e9dicale \u00e0 laprocr\u00e9ation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2015 fixant les conditions de formation et d'exp\u00e9rience des praticiens exer\u00e7antles activit\u00e9s d'Assistance M\u00e9dicale \u00e0 la Procr\u00e9ation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2141-1 du code de la sant\u00e9publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2008 modifi\u00e9 relatif auxr\u00e8gles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2008 relatif aux r\u00e9gles de bonnes pratiquescliniques et biologiques d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2017 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de bioclogie m\u00e9dicale des regles de territorialit\u00e9, publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, en date du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4tdes demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins etles \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offrede soins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d''activit\u00e9s de soins d'assistance m\u00e9dicale\u00e0 la procr\u00e9ation pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1 avril 2024 au 1* juin 2024 ;VU la d\u00e9cision en date du 3 mai 2023 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur accordant, \u00e0 la SELAS Cerballiance C\u00f4te-d'Azur sise 1242 avenue Jean Monnet \u00e0Ollioules (83190), l'autorisation de changement d'implantation de l'autorisation d'activit\u00e9 de soinsbiologique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (AMP) sous les modalit\u00e9s de la pr\u00e9paration etconservation du sperme en vue d'une ins\u00e9mination artificielle, des activit\u00e9s relatives \u00e0 la f\u00e9condation invitro avec ou sans micromanipulation, de la conservation des embryons en vue d'un projet parental, surle site du Centre HPTH Saint-Jean, H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Jean, sis, 1 avenue Georges Bizet\u00e0 Toulon (83000), initialement situ\u00e9e sur le site de la Clinique Saint-Michel ;e r\u00e9gionaie de sa . C d'Azur-Si\u00e8 e Paris - CS ; larseille Cede\nVU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s \nde soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-273 du 4 mars 2016 relatif \u00e0 l'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimes \nd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \nVU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portant \nnomination de Yann Bubien en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 f\u00e9vrier 2007 fixant la composition du dossier pr\u00e9vu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 \ndu code de la sant\u00e9 publique \u00e0 produire \u00e0 l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement \nd'autorisation pour pratiquer des activit\u00e9s d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2008 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles de bonnes pratiques cliniques et biologiques \nd'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2012 fixant la liste des proc\u00e9d\u00e9s biologiques utilis\u00e9s en assistance m\u00e9dicale \u00e0 la \nprocr\u00e9ation ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2015 fixant les conditions de formation et d'exp\u00e9rience des praticiens exer\u00e7ant \nles activit\u00e9s d'Assistance M\u00e9dicale \u00e0 la Procr\u00e9ation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 2141-1 du code de la sant\u00e9 \npublique; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2008 modifi\u00e9 relatif aux \nr\u00e8gles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2008 relatif aux r\u00e8gles de bonnes pratiques \ncliniques et biologiques d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation et abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2017 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles de territorialit\u00e9, publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence\u00ad \nAlpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023; \nVU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes\u00ad \nC\u00f4te d'Azur, en date du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t \ndes demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et \nles \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la sant\u00e9 publique; \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre \nde soins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins d'assistance m\u00e9dicale \n\u00e0 la procr\u00e9ation pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1er avril 2024 au 1er juin 2024; \nVU la d\u00e9cision en date du 3 mai 2023 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\u00ad \nAlpes-C\u00f4te d'Azur accordant, \u00e0 la SELAS Cerballiance C\u00f4te-d'Azur sise 1242 avenue Jean Monnet \u00e0 \nOllioules (83190), l'autorisation de changement d'implantation de l'autorisation d'activit\u00e9 de soins \nbiologique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (AMP) sous les modalit\u00e9s de la pr\u00e9paration et \nconservation du sperme en vue d'une ins\u00e9mination artificielle, des activit\u00e9s relatives \u00e0 la f\u00e9condation in \nvitro avec ou sans micromanipulation, de la conservation des embryons en vue d'un projet parental, sur \nle site du Centre HPTH Saint-Jean, H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Jean, sis, 1 avenue Georges Bizet \n\u00e0 Toulon (83000), initialement situ\u00e9e sur le site de la Clinique Saint-Michel; \nAqence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04. -13 55.80 10 https.//wwwP,A.CA.ars.sante.fr/ \nPage 2/5 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00078 - 2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE PROVENCE AZUR SITE CENTRE\nHPTH SAINT-JEAN (SITE DUNANT) 106\nVU la demande, en date du 30 mai 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Cerballiance Provence-Azur, sise 6boulevard Gueidon \u00e0 Marseille (13013), repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, visant \u00e0 obtenir l'autorisationd'activit\u00e9 de soins biologique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (AMP) sous la modalit\u00e9 de\u00ab conservation \u00e0 usage autologue des gam\u00e8tes et pr\u00e9paration et conservation \u00e0 usage autologue destissus germinaux \u00bb sur le site du Centre HPTH Saint-Jean, H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Jean, sis1 avenue Georges Bizet \u00e0 Toulon (83000) ;VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de I'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 15 octobre 2024 :CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b0 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 laprocr\u00e9ation pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1\" avril 2024 au 1 juin 2024, fixent \u00e0 1 le nombred'implantation disponible concernant l'activit\u00e9 biologique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous lamodalit\u00e9 de \u00ab conservation \u00e0 usage autologue des gametes et pr\u00e9paration et conservation \u00e0 usageautologue des tissus germinaux \u00bb, sur la zone de sant\u00e9 du Var ;CONSIDERANT que les priorit\u00e9s retenues pour la r\u00e9gion PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation visent \u00e0 am\u00e9liorer ia prise en chargedes couples pr\u00e9sentant une infertilit\u00e9 et d\u00e9velopper la pr\u00e9servation de la fertilit\u00e9 m\u00e9dicale (cancer et horscancer) ;CONSIDERANT que la SELAS CERBALLIANCE PROVENCE AZUR est autoris\u00e9e, sur son site deToulon, aux activit\u00e9s d'AMP classiques de la pr\u00e9paration et conservation du sperme en vue d'uneins\u00e9mination artificielle, des activit\u00e9s relatives \u00e0 la f\u00e9condation in vitro avec ou sans micromanipulation,et de la conservation des embryons en vue d'un projet parental et que I'activit\u00e9 de \u00ab conservation \u00e0 usageautologue des gametes et pr\u00e9paration et conservation \u00e0 usage autologue des tissus germinaux \u00bb vientcompl\u00e9ter l'offre d\u00e9ja existante et permettra de r\u00e9pondre aux demandes de pr\u00e9servation m\u00e9dicale ;CONSIDERANT que la demande de la SELAS CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR est compatible avecles objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de sant\u00e9 du Var fix\u00e9s par la d\u00e9cisionn\u00b0 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins etr\u00e9pond ainsi aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs fix\u00e9s par ce sch\u00e9ma ;CONSIDERANT que la demande satisfait aux conditions d'implantation et aux conditions techniques defonctionnement r\u00e9glementaires ; ,CONSIDERANT, en cons\u00e9quence, que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est conforme aux conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 6122-2 du code de la sant\u00e9 publique.\n; - A 1 ~ 17 A - 1 ren -  .> egionale S > C\u00f4te : Paris - CS Marsei \u00e0s. Sante\u00efi\nVU la demande, en date du 30 mai 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Cerballiance Provence-Azur, sise 6 \nboulevard Gueidon \u00e0 Marseille (13013), repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, visant \u00e0 obtenir l'autorisation \nd'activit\u00e9 de soins biologique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (AMP) sous la modalit\u00e9 de \n\u00ab conservation \u00e0 usage autoloque des gam\u00e8tes et pr\u00e9paration et conservation \u00e0 usage autologue des \ntissus germinaux \u00bb sur le site du Centre HPTH Saint-Jean, H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Jean, sis \n1 avenue Georges Bizet \u00e0 Toulon (83000) ; \nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ; \nVU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur; \nVU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 15 octobre 2024 ; \nCONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cision \nn\u00b0 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins \nd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9s de soins d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la \nprocr\u00e9ation pour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1er avril 2024 au 1er juin 2024, fixent \u00e0 1 le nombre \nd'implantation disponible concernant l'activit\u00e9 biologique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation sous la \nmodalit\u00e9 de \u00ab conservation \u00e0 usage autologue des gam\u00e8tes et pr\u00e9paration et conservation \u00e0 usage \nautologue des tissus germinaux\u00bb, sur la zone de sant\u00e9 du Var; \nCONSIDERANT que les priorit\u00e9s retenues pour la r\u00e9gion PACA dans le cadre. du SRS-PRS 2023-2028, \nconcernant l'activit\u00e9 clinique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation visent \u00e0 am\u00e9liorer la prise en charge \ndes couples pr\u00e9sentant une infertilit\u00e9 et d\u00e9velopper la pr\u00e9servation de la fertilit\u00e9 m\u00e9dicale (cancer et hors \ncancer) ; \nCONSIDERANT que la SELAS CERBALLIANCE PROVENCE AZUR est autoris\u00e9e, sur son site de \nToulon, aux activit\u00e9s d'AMP classiques de la pr\u00e9paration et conservation du sperme en vue d'une \nins\u00e9mination artificielle, des activit\u00e9s relatives \u00e0 la f\u00e9condation in vitro avec ou sans micromanipulation, \net de la conservation des embryons en vue d'un projet parental et que l'activit\u00e9 de \u00ab conservation \u00e0 usage \nautologue des gam\u00e8tes et pr\u00e9paration et conservation \u00e0 usage autologue des tissus germinaux \u00bb vient \ncompl\u00e9ter l'offre d\u00e9j\u00e0 existante et permettra de r\u00e9pondre aux demandes de pr\u00e9servation m\u00e9dicale ; \u00b7 \nCONSIDERANT que la demande de la SE LAS CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR est compatible avec \nles objectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de sant\u00e9 du Var fix\u00e9s par la d\u00e9cision \nn\u00b0 2024BOQOS03-015, en date du 27 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins et \nr\u00e9pond ainsi aux besoins de sant\u00e9 de la populatiqn identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 ; 1 \nCONSIDERANT que le projet r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 ; \nCONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs fix\u00e9s par ce sch\u00e9ma ; \nCONSIDERANT que la demande satisfait aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de \nfonctionnement r\u00e9glementaires ; \nCONSIDERANT, en cons\u00e9quence, que le projet pr\u00e9sent\u00e9 est conforme aux conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-2 du code de la sant\u00e9 publique. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 1\\/larseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.-13.55 80 to https/ /wwwPACA ars.santef rl \nPage 3/5 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00078 - 2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE PROVENCE AZUR SITE CENTRE\nHPTH SAINT-JEAN (SITE DUNANT) 107\nDECIDE\nARTICLE 1 :La demande, pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR, sise, 6 boulevard Gueidon\u00e0 Marseille (13013), repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'activit\u00e9 de soinsbiologique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (AMP) sous la modalit\u00e9 de \u00ab conservation \u00e0 usageautologue des gam\u00e8tes et pr\u00e9paration et conservation \u00e0 usage autologue des tissus germinaux \u00bb, sur lesite du Centre HPTH Saint-Jean, H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Jean, sis, 1 avenue Georges Bizet \u00e0Toulon (83000), est accord\u00e9e.\nARTICLE 2 :L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par les articies R. 6122-37 et D. 6122-38 du code dela sant\u00e9 publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activit\u00e9 de soins, il en fait sans d\u00e9lai la d\u00e9claration demise en \u0153uvre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9,La d\u00e9claration pr\u00e9vue est adress\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par lettrerecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, ou par tout moyen assurant des garanties \u00e9quivalentesde r\u00e9ception \u00e0 date certaine. Elle doit \u00e9galement comporter les engagements au respect de la conformit\u00e9de l'activit\u00e9 de soins ou de l'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints \u00e0 cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un r\u00e9sultat positif aux contr\u00f4lestechniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 de soins et dispenser des soins remboursables auxassur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du jour suivant cet envoi.Dans le d\u00e9lai de six mois, une visite de conformit\u00e9 peut \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9e par 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et programm\u00e9e par accord entre l'Agence et le titulaire.\nARTICLE 3 :La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de lad\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.Conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 6122-10 du CSP, le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9poser undossier de demande de renouvellement simplifi\u00e9 au plus tard 14 mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de sonautorisation sur l'applicatif national SI-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations d\u00e9tenues et des proc\u00e9dures \u00e0 respecter est disponible en ligne surl'applicatif national SI-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il d\u00e9tient.\nARTICLE 4 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6122-11 du code de la sant\u00e9 publique, I'autorisation susmentionn\u00e9e doit fairel'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de trois an et doit \u00eatre achev\u00e9e dans un d\u00e9lai dequatre ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente autorisation, sous peine de caducit\u00e9.\nARTICLE 5 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation d'activit\u00e9 de soinsou d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd devra faire l'objet d''une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, en jui communiquant les documents aff\u00e9rents \u00e0 ceprojet (article D. 6122-38-I1 du code de la sant\u00e9 publique).\nARTICLE 6 : \u00c7La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du code de la sant\u00e9publique.\n\\gence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex (2l U 35 D nitps.//www PACA ars.santefi 'age 4\nDECIDE \nARTICLE 1: \nLa demande, pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS CERBALLIANCE PROVENCE-AZUR, sise, 6 boulevard Gueidon \n\u00e0 Marseille (13013), repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'activit\u00e9 de soins \nbiologique d'assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation (AMP) sous la modalit\u00e9 de \u00ab conservation \u00e0 usage \nautologue des gam\u00e8tes et pr\u00e9paration et conservation \u00e0 usage autologue des tissus germinaux \u00bb, sur le \nsite du Centre HPTH Saint-Jean, H\u00f4pital Priv\u00e9 Toulon Hy\u00e8res Saint-Jean, sis, 1 avenue Georges Bizet \u00e0 \nToulon (83000), est accord\u00e9e. \nARTICLE 2: \nL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de \nla sant\u00e9 publique. \nLorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activit\u00e9 de soins, il en fait sans d\u00e9lai la d\u00e9claration de \nmise en \u0153 uvre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, \nLa d\u00e9claration pr\u00e9vue est adress\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par lettre \nrecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, ou par tout moyen assurant des garanties \u00e9quivalentes \nde r\u00e9ception \u00e0 date certaine. Elle doit \u00e9galement comporter les engagements au respect de la conformit\u00e9 \nde l'activit\u00e9 de soins ou de l'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd aux conditions d'autorisation. \nSont joints \u00e0 cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un r\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les \ntechniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 de soins et dispenser des soins remboursables aux \nassur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du jour suivant cet envoi. \nDans le d\u00e9lai de six mois, une visite de conformit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et programm\u00e9e par accord entre !'Agence et le titulaire. \nARTICLE 3: \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la \nd\u00e9claration de mise en \u0153 uvre de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Provence-Alpes\u00ad \nC\u00f4te d'Azur. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 de l'article L. 6122-10 du CSP, le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9poser un \ndossier de demande de renouvellement simplifi\u00e9 au plus tard 14 mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de son \nautorisation sur l'applicatif national SI-Autorisations. \nUn tableau de bord des autorisations d\u00e9tenues et des proc\u00e9dures \u00e0 respecter est disponible en ligne sur \nl'applicatif national SI-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situation \nadministrative des autorisations qu'il d\u00e9tient. \nARTICLE 4: \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6122-11 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e doit faire \nl'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de trois an et doit \u00eatre achev\u00e9e dans un d\u00e9lai de \nquatre ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente autorisation, sous peine de caducit\u00e9. \nARTICLE 5: \nToute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation d'activit\u00e9 de soins \nou d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd devra faire l'objet d'une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, en lui communiquant les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce \nprojet (article D. 6122-38-11 du code de la sant\u00e9 publique). \nARTICLE 6: \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours. hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 c\u00d4mpter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du code de la sant\u00e9 \npublique. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-Cote cl'Azur-Si\u00e8ge \u00b7132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 iVlarseille Ceclex 03 \nT\u00e9l 04 13 55 80 10 bjtps/ /www PACA ars.sante.fri \nPage 4/5 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00078 - 2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE PROVENCE AZUR SITE CENTRE\nHPTH SAINT-JEAN (SITE DUNANT) 108\nCe recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministreen charge de la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux soins :- Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de Soins\" Bureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues parl'article R. 421-1 du code de justice administrative.\nARTICLE 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azuret le Directeur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseilte, le 12 novembre 2024.\naUF neralAdjomtJlivier Brahic\nAgence regionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 02l\u00e9t 04 13.55.80 10 https://www.PACA. ars sante fr Page 5/5\nCe recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre \nen charge de la Sant\u00e9 et de l'Acc\u00e8s aux soins : \nDirection G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des Soins \nSous-Direction de la R\u00e9gulation de !'Offre de Soins \n\u00b7 Bureau R3 \n14, avenue Duquesne \n75350 PARIS 07SP \nElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par \nl'article R. 421-1 du code de justice administrative. \nARTICLE 7: \nLe Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \net le Directeur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion. \nMarseille, le 12 novembre 2024. \n. . n\u00e9ral Adjoint \n1v1er Brahic \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - B 33 I fVlarseille Ceclex 03 \nT\u00e9l 04 13.55.80 10 mtps:/lwww.PACA.ars sanie fr/ \nPage 515 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00078 - 2024 A 118 DEC AUTO AMP CERBALLIANCE PROVENCE AZUR SITE CENTRE\nHPTH SAINT-JEAN (SITE DUNANT) 109","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T21:49:41+00:00","id":"6a0de4a0db518a7940e9601484d8f750721f61c86fc2c7f5cd3f7db71698e56a","name":"Recueil-r93-2024-307_2 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T15:31:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-02T15:31:58+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/122557/909274/file/Recueil-r93-2024-307_2%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}