{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"ExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nN\u00b0 4-5BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS||\nDE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 05 avril 2024\nAVIS ET PUBLICATION :\u00bb SERVICES DECONCENTRES :- Direction d\u00e9partementale des territoires de la Marne\nCe recueil est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne et dans les trois sous-pr\u00e9fectures (Reims, Epernay et Vitry-le-Fran\u00e7ois), ainsi quesur le site internet de la pr\u00e9fecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 1 / 12\nSOMMAIRESERVICES DECONCENTRES\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p4- Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SRER_PRR_2024_096_01 du 05 avril 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de circulation durant les travauxd'entretien des glissi\u00e8res en TPC entre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire n\u00b0 SRER_PRR_2024_093_001 du 05 avril 2024 autorisant l'arr\u00eat momentan\u00e9 de v\u00e9hicules, en vue de lar\u00e9alisation d'une enqu\u00eate origine/destination par interrogation directe d'usagers de la route, sur routes d\u00e9partementales en direction deReims et r\u00e9partie sur 7 postes\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 2 / 12\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 3 / 12\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\nDDT\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 4 / 12\nPREFET Direction d\u00e9partementale des TerritoiresDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2024_096_01Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation durant les travaux d'entretien des glissi\u00e8res en TPCentre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autoroute A4.\nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gio-nales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9parte-ments;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 4 septembre 2019 portant r\u00e8glement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier natio-nal relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition \u00e9cologique en date du 2 f\u00e9vrier 2024 et fixant le calendrierdes jours \"hors chantiers\" pour l'ann\u00e9e 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025;\n40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Ch\u00e2lons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 5 / 12\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2023-001 \u00bb du 2 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurSylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu la demande du 5 avril 2024 et le courriel d'urgence envoy\u00e9 le m\u00eame jour par la soci\u00e9t\u00e9 des auto-routes du nord et de l'est de la France (SANEF);Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aisne en-date du 5 avril 2024;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise- du chantier;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et \u00e9ducation routi\u00e8re de la direction d\u00e9-partementale des territoires de la Marne ;ARR\u00caTEARTICLE 1Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 4, 5, 6 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chan-tier en date du 4 septembre 2019 pour le d\u00e9partement de la Marne, les travaux d'entretien des glis-si\u00e8res en TPC entre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris de l'autorouteA4 seront autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode comprise entre le 5 et le 26 avril 2024.D\u00e9rogation\u00e0 l'article n\u00b0 4 _Le chantier restera en place jour, nuit, week-end ainsi que les jours dits \u00ab Hors Chantier \u00bb.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 5Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure en sectioncourante.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 6La longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 exc\u00e9dera 6 km.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 9La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b0 10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 2Les travaux d'entretien des glissi\u00e8res en TPC entre les PR 80+000 et 111+000 sens Paris/Strasbourg etStrasbourg/Paris de I'autoroute A4 n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Date : du 5 avril et le 26 avril 2024.Localisation : du PR 80+000 au PR 111+000 dans le sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris.Mesures d'exploitation :Dans unpremier temps : .Sens Paris/Strasbourg : Neutralisation de la voie rapide du PR 77+850 au PR 111+000.\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 6 / 12\nLa circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre. La vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/hpuis a 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds.Sens Strasbourg Paris : Neutralisation de la voie rapide du PR 113+900 au PR 80+000.La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre. La vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0 110 km/hpuis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer aux poids lourds.Par la suite : les balisages de voies rapides seront remplac\u00e9s par la mise en place de s\u00e9parateurs modu-laires de voies (SMV) type H1 mis en place en de\u00e7\u00e0 de la bande de rive. Les voies seront rendues \u00e0 la circu-lation et les limitations de vitesse lev\u00e9es.ARTICLE 3Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. |ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 FM et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables (PMV).Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage 'Les insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dans lesens en travaux.Mise en place des SMV 'La circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies sera au-toris\u00e9e, pendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille de jourf\u00e9ri\u00e9 \u00e0 22h00 les jours f\u00e9ri\u00e9s. A ce-titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tents de lapr\u00e9fecturedu lieu de d\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les rnouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s.avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hicule SA-NEF ou uniquement par des v\u00e9hicules SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :\u00ab parla pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser ;\u00ab _ par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs seront mo-mentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaireapprouv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 7 / 12\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux ca-ract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.ARTICLE 6Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ing\u00e9nierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-d\u00e9partementale des routes Nord seront avertis en temps r\u00e9el par les services de SANEF en cas d'\u00e9v\u00e9ne-ment entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation et des mesures prises \u00e0 cet effet.ARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e M.le secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne;M. le sous-pr\u00e9fet de'l'arrondissement de ReimsM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF \u00e0 Senlis ;M. le directeur du r\u00e9seau SANEF Est.dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :e M.le sous-directeur-de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ;M. le directeur interd\u00e9partemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil d\u00e9partemental ;M. le commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est;M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne, le 5 AVA. 2024Le Pr\u00e9fet de la Marne,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9p}rtemental des territoires de la Marne,\nSylvesty /OELCAMBRE| r\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa. notifica-tion. Il peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 8 / 12\n2NPREFET - Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SRER_PRR_2024 093_001Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire autorisant l'arr\u00eat momentan\u00e9 de v\u00e9hicules, en vue de la r\u00e9alisationd'une enqu\u00e9te origine/destination par interrogation directe d'usagers de la route, sur routes depar-tementales en direction de Reims et r\u00e9partie sur 7 postes:- Poste n\u00b0 21 - RD966sur la commune de Brimont;- Poste n\u00b0 22- RD31 sur la commune de Boult-Sur-Suippe;- Poste n\u00b0 23- RD980 sur la commune de Betheniville;- Poste n\u00b0 24- RD931 sur la commune de Saint-Hilaire-Le-Grand;- Poste n\u00b0 25- RD944 sur la commune de Livry-Louvercy; -- Poste n\u00b0 26 - RD951 sur la commune de Saint-Imoges ;- Poste n\u00b0 27 -RD980 sur la commune de Anthenay.\n' Le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,-Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l''Ordre National du M\u00e9rite,Vule cod\u00e7 de la route ;Vu le code de Ia voirie routi\u00e8re et notamment son article L111-1 ;Vu le code de la justice administrative;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;%Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes \u00e0 grande circulation dans la Marne; -Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes serwces de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril2004;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 4 septembre 2019 portant r\u00e8glement d\"exp.lbitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-235 du 27 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 l'organisation des enqu\u00e9tes routi\u00e8res en borduredes routes et notammentson article D 111-3 ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PR\u00c9VOSTen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet dela Marne;\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 9 / 12\nVu l''arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylve\u00e2tre DELCAMBRE, di-recteur d\u00e9partemental des territoires.de la Marne ;Vu la demande et le dossier technique pr\u00e9sent\u00e9s le 26 mars 2024 par la Soci\u00e9t\u00e9 ALYCE, presta-taire du CEREMA, agissant pour le compte de la Communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims;Vu la demande d'avis envoy\u00e9e aux mairies, forces de l'ordre et gestionnaires routiers impact\u00e9s le27 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale dela Marne du 27 mars 2024;Vu les avis favorables avec r\u00e9serve des circonscriptionsdes infrastructures et du patrimoine Nord,Ouest et Centre-Est en date des 27 et 29 mars 2024 pour le Conseil d\u00e9partemental ;Vu l'avis favorable de Madame le Maire de Anthenaydu 28 mars 2024 ;Vu les avis tacites favorables de Mesdames et Messieurs les Maires de Betheniville, Boult-Sur-Suippe, Bri-mont, Livry-Louvercy, Saint-Hilaire-Le-Grand et Saint-lmoges ;CONSID\u00c9RANT que le d\u00e9roulement d'enqu\u00e9tes de circulation par interrogation directe des usa-gers sur la voie publique r\u00e9alis\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ALYCE n\u00e9cessite d'arr\u00eater les v\u00e9hicules et de r\u00e9gle-menter la circulation aux abords des postes d'enqu\u00eate d\u00e9termin\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires;ARR\u00caTE :ARTICLE 1Une enqu\u00eate de circulation par interrogation des conducteurs de v\u00e9hicules l\u00e9gers (VL) et poids-lourds(PL) se d\u00e9roulera sur les postes et axes suivants :Poste | Axe | Sens i ... Commune | | Lieu | Gestionnaire |/ 21 \\ RD966 | NS |Brimont _ | Giratoire RD966/RD30 | CIPNord _| 22 RD31 | NS | Boult-Sur-Suippe Croisement RD74/RD31 | CIP Nord| 23 RD980 EO B\u00e9theniville \" Entr\u00e9e Est B\u00e9theniville CIPNord || 24 | RD931 EO *Saint-HiIai,re-Le-Grahd | Sortie No}d-Ouest _ | CIPCentre-Est\u2014Saint-Hilaire-Le-Grand| 35 RD944 SN Livry-Louvercy Giratoire RD944/RD19 | CIP No}d'26 | \u00ceR\u00cfDQS'I\u00ceJ\u00cfS\u00ceSaint-ImogeS\u00ce -Gir_atoire RD951/RD71 | CIPOuest || 27 | RD980 OE - Anthenay - sudrRD2 | CIPNordCes enqu\u00eates se d\u00e9rouleront sur 2 jours :- le mardi 09 avril 2024 pour les postes 21, 23 et 26 ;- et le jeudi 11 avril 2024, pour les postes 22, 24, 25 et 27, entre 7h00 et 19h00 sans interruption.En cas d'\u00e9v\u00e8nement impr\u00e9vu ayant emp\u00e9ch\u00e9 la r\u00e9alisation des enqu\u00eates \u00e0 la date initiale, un reportpourra \u00eatre envisag\u00e9 les 16 et 18 avril 2024.\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 10 / 12\nARTICLE 2Le mode op\u00e9ratoire retenu pour r\u00e9alis\u00e9 cette enqu\u00e9te est le suivant :Arr\u00eat des v\u00e9hicules au niveau d'un feu temporaire ou permanent: cette m\u00e9thode est adapt\u00e9e aucontexte d'axes \u00e0 2x1 voie ou \u00e0 un axe plus important mais marquant un passage par un carrefour \u00e0sens giratoire.Les postes pr\u00e9vus au niveau des carrefours, \u00e0 sens giratoire seront positionn\u00e9s en amont du dit-carre-four afin de conserver une zone tampon entre le feu temporaire et le cedez\u2014le-passage pour \u00e9vitertoute ambiguit\u00e9 sur le r\u00e9gime de priorit\u00e9 \u00e0 observer.Les enqu\u00eateurs plac\u00e9s au milieu de la chauss\u00e9e non circul\u00e9e (terre plein central, \u00ee\u00celot ou z\u00e9bra) encadr\u00e9spar un chef d'\u00e9quipe auront pour mission d'interroger les usagers qui arrivent sur l'axe, dans le sens en-qu\u00eat\u00e9, lorsque l'agent de chantier passera le feu temporaire de l'orange clignotant au rouge.Un apparell sera install\u00e9 en parall\u00e8le des enqu\u00eates par entretien (\u00e0 proxmlte du poste) afin de mesurerle d\u00e9bit en mode VL-PL horaire 7 jours, englobarit le jour de l'enqu\u00e9te du poste concern\u00e9.Les enqu\u00eates de circulation routi\u00e8re sont r\u00e9alis\u00e9es par entretien aupr\u00e8s des conducteurs de v\u00e9hiculesl\u00e9gers et de poids lourds selon un tirage al\u00e9atoire des v\u00e9hicules par questionnaire dit court, soit entre35 secondes et 45 secondes (formules de politesse comprises).Les conducteurs des autocars, moto et v\u00e9hicules sp\u00e9ciaux (police, ambulance, convois...) ne sont pasconcern\u00e9s.\nIl sera pr\u00e9cis\u00e9 aux conducteurs interrog\u00e9s que les. informations recueillies par les enqu\u00eateurs nepeuvent donner lieu\u00e0 verbalisation et ne seront pas transmises aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le.La participation active (rabattement des automobilistes) par les forces de l'ordre n'est pas indispen-sable.En raison du trafic aux heures de pomte, des am\u00e9nagements particuliers sont pr\u00e9vus pour les postes 21,25 et 26 de 7h30\u00e0 9h30:- Un observateur sera positionn\u00e9 500m en amont du carrefour\u00e0 sens giratoire et en contact permanentavec le superwseur de poste afin de lever le dispositif si des remont\u00e9es de file sup\u00e9rieures \u00e0 1km sontconstat\u00e9es.- Pour le poste 21, 6 enqu\u00eateurs interrogeront les 6 premlers v\u00e9hicules qui se pr\u00e9sentent, puis laisserontcirculer 20 v\u00e9hicules, ou 40 en cas de congestion, avant de proc\u00e9der\u00e0 de nouvelles enqu\u00eates.- Pour le poste 25, 8 enqueteurs interrogeront les 8 premiers v\u00e9hicules qui se pr\u00e9sentent, puis laisserontcirculer 40 v\u00e9hicules, ou 60 en cas de congestion, avant de proceder\u00e0 de nouvelles enqu\u00eates.- Pour le poste 26, 10 enqu\u00eateurs interrogeront les 10 premiers v\u00e9hicules qu se pr\u00e9sentent, puis laisse-ront circuler 40 v\u00e9hicules, ou 60 en cas de congestion, avant de proc\u00e9der\u00e0 de nouvelles enqu\u00eates.ARTICLE 3Les enqu\u00eates \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es sur routes d\u00e9partementales, des panneaux provisoires r\u00e9glementaires si-gnaleront I'op\u00e9ration aux usagers en amont et en aval du poste d' enqu\u00eate. Le poste d'enqu\u00eate sera si-gnale de fa\u00e7on;apparente par des panneaux portant l'indication: \u00ab ENQU\u00caTE DE CIRCULATION \u00bb -La signalisation sera conforme aux dlsposmons du dossier technique et mise en place par l'entrepriseprestataire conform\u00e9ment\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Le feu de chantier est \u00e0 commandement manuel et sera g\u00e9r\u00e9 par un agent de chantier (enqu\u00eateur sp\u00e9-cialement form\u00e9) dont le r\u00f4le \u00e9st de manlpuler le feu (laps orange clignotant, laps rouge) tout en limi-tant au maximum la g\u00eane occasionn\u00e9e aupr\u00e8s des automobilistes.Une fois les v\u00e9hicules arr\u00eat\u00e9s (en pleine voie), les enqu\u00eateurs se mettent \u00e0 hauteur des conducteurs etles interrogent en un temps limit\u00e9.\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 11 / 12\nEn cas de formation de bouchon en amont du poste d'enqu\u00e9te ou de forte intemp\u00e9rie, I'enqu\u00e9te estmomentan\u00e9ment interrompue (feu laiss\u00e9 \u00e0 l'orange clignotant) jusqu'au retour \u00e0 des conditions satisfai-santes de circulation. Le chef de poste v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement, en cours de journ\u00e9e, que la signalisationtemporaire est bien rest\u00e9e en place. En cas de d\u00e9faut constat\u00e9, il suspend momentan\u00e9ment l'enqu\u00eate(feu maintenu \u00e0 l'orange clignotant) et remet en conformit\u00e9 la signalisation.En cas d'engorgement du trafic routier et surtout lors de remont\u00e9es de files plus importantes que lanormale, l'enqu\u00eate sera suspendue afin de lib\u00e9rer la circulation.'ARTICLE 4Les enqu\u00eateurs seront munis de gilets r\u00e9glementaires de s\u00e9curit\u00e9 conformes aux normes europ\u00e9ennes(Norme EN 89/686/CE-EN471-CLASSE 2) et sensibilis\u00e9s sur les aspects de s\u00e9curit\u00e9.Le chef d'\u00e9quipe affect\u00e9 au poste a la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9 de son \u00e9quipe.Avant le d\u00e9marrage de l'enqu\u00eate, l'entreprise prestataire prendra l'att\u00e4che des gestionnaires de voirienotamment pour v\u00e9rifier les conditions de visibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE5Le rapport d'enqu\u00eate sera diffus\u00e9 aux acteurs vis\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le 'tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, ou via l'application t\u00e9l\u00e9-recours(www.t\u00e9l\u00e9recours.fr).ARTICLE 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;e Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;e Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Marne ;e Monsieur le Directeurdes services du Conseil d\u00e9partemental ;Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e, \u00e0 toutes fins utiles \u00e0 :Monsieur le Directeur du CEREMA ;Monsieur le Directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 ALYCE ;Mesdames et Messieurs les Maires de Anthenay, B\u00e9theniville, Boult-Sur-Suippe, Brimont, Li-vry-Louvercy, Saint-Hilaire-Le-Grand et Saint-Imoges ;e Monsieur le Directeur du service d'incendie et de secours de la Marne ;e Monsieur le Directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et d\u00e9 secours de la Marne :e Monsieur le Directeur du service d'aide m\u00e9dicale d'urgence de la Marne.\nCh\u00e2lons-en-Champagne,le \u0178 5 AVR. 2024Le Pr\u00e9fet de la Marne,//=~IHenri PREVOST\nRecueil de la pr\u00e9fecture de la Marne \u2212 n\u00b0 4\u22125 du 05 avril 2024 \u2212 12 / 12","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2025-09-16T01:56:23+00:00","id":"6a1a78eb76718260263beccd1e92fb0770f638e646de981549153e5009273d8e","name":"Recueil n\u00b04-5 du 05 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-05T14:15:34+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-05T15:16:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/44320/322961/file/RAA%204-5%20du%205%20avril%202024%20A%20PUBLIER.pdf"}