{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-390\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00007 - AP 15092025 DRONES POUR\nSENTINELLE (4 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00007\nAP 15092025 DRONES POUR SENTINELLE\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00007 - AP 15092025 DRONES POUR SENTINELLE 3\nDirection du cabinetPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 Gap, le J5/ O 2 / 2925Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8aR. 242-14; .Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-283 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pourdes missions de police administrative ;Vu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, ,administrateur territorial g\u00e9n\u00e9rale, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-05-2025-08-25-00028 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne DARGON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9ede mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;Vu la demande en date du 19 ao\u00fbt 2025, form\u00e9e par M. le lieutenant-colonel ThierryFAZILLE, chef du Groupement tactique secteur Est de l'\u00e9tat-major de la zone de d\u00e9fensesud de l'Arm\u00e9e de Terre visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la surveillance des fronti\u00e8resdu 16 septembre au 6 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'en raison de la crise migratoire et des attentats terroristes, le contr\u00f4le auxfronti\u00e8res int\u00e9rieures a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduit et prolong\u00e9 depuis 2015 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 3\u00b0 et 5\u00b0 de l'article L. 242-5 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9es sur leterritoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L1321 du code de la\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGap, le ^/0\u00b0)/2.o25\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant la captation, I'enregistrementet la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\n\u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisat\u00eeon et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les\nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-283 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril\n2023, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour\ndes missions de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE, ,\nadministrateur territorial g\u00e9n\u00e9rale, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes'-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-05-2025-08-25-00028 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne DARGON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e\nde mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVu la demande en date du 19 ao\u00fbt 2025, form\u00e9e par M. le lieutenant-colonel Thierry\nFAZILLE, chef du Groupement tactique secteur Est de l'\u00e9tat-major de la zone de d\u00e9fense\nsud de l'Arm\u00e9e de Terre visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la surveillance des fronti\u00e8res\ndu 16 septembre au 6 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de la crise migratoire et des attentats terroristes, le contr\u00f4le aux\nfronti\u00e8res int\u00e9rieures a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduit et prolong\u00e9 depuis 2015 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvisees et notamment les 3\u00b0 et 5\u00b0 de l'article L. 242-5 du\nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux militaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9es sur le\nterritoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L1321-1 du code de la\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00007 - AP 15092025 DRONES POUR SENTINELLE 4\nd\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la surveillance des fronti\u00e8res en vue delutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier;Consid\u00e9rant que de tr\u00e8s nombreux \u00e9trangers entrent irr\u00e9guli\u00e8rement chaque ann\u00e9e sur leterritoire national en empruntant, \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne et notamment dans led\u00e9partement des Havtes-Alpes, les sentiers p\u00e9destres, les voies de circulation situ\u00e9s sur lesles secteurs des points de passage autoris\u00e9s des cols de Montgen\u00e8vre et de l'Echelle que lesecteur des fonds de Cervi\u00e8res et des cols de Bousson, Chabaud et Cime Saurel ainsi quedepuis la vall\u00e9e \u00e9troite ; que durant l'ann\u00e9e 2024 pr\u00e8s 4 600 individus en situationirr\u00e9guli\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s et que depuis le 1\u00b0 janvier 2025 plus de 4600 individus ensituation irr\u00e9guli\u00e8re ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s.Consid\u00e9rant que le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 se caract\u00e9rise par son \u00e9tendue, soncaract\u00e8re accident\u00e9, et une multitude de sentiers p\u00e9destres qui le quadrillent et quipr\u00e9sentent autant de voies d'entr\u00e9e sur le territoire national ; que dans ces conditions, ilest mat\u00e9riellement impossible de pr\u00e9venir le franchissement irr\u00e9gulier de la fronti\u00e8recompte tenu de l'ampleur des flux, sans disposer d'une vision a\u00e9rienne dynamiquepermettant une visualisation grand angle sur l'ensemble de ce p\u00e9rim\u00e8tre; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es (1 cam\u00e9ra pardrone) pour la p\u00e9riode courant du mardi 16 septembre 2025 \u00e0 8 h jusqu'au samedi 6 d\u00e9cembre2025 \u00e0 8h ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux secteurs consid\u00e9r\u00e9s supra o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs et d'une insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes;\nArr\u00eate\nArticle 1\"~ La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les militaires dud\u00e9tachement Sentinelle bas\u00e9 \u00e0 Sospel est autoris\u00e9e au titre de la d\u00e9tection au profit de las\u00e9curit\u00e9 publique de l'\u00c9tat aux fronti\u00e8res en vue de lutter contre leur franchissementirr\u00e9gulier.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique couvrant lessecteurs des fonds de Cervi\u00e8res, Cervi\u00e8res, Pont de Cervi\u00e9res, la D994 route de la vall\u00e9e dela Clar\u00e9e, N\u00e9vache, le Lac Blanc, Le Mont Thabor, le col de la vall\u00e9e \u00e9troite en suivant lafronti\u00e8re italienne \u00e0 l'Est pour rejoindre les fonds de Cervi\u00e8res.\nd\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et\n\u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins\nd'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la surveillance des fronti\u00e8res en vue de\nlutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier ;\nConsid\u00e9rant que de tr\u00e8s nombreux \u00e9trangers entrent irr\u00e9guli\u00e8rement chaque ann\u00e9e sur le\nterritoire national en empr.y.ntant, \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne et notamment dans le\nd\u00e9partemen-t deS Ha\u00f9t\u00e9s-Atpes, tes sentiers p\u00e9destres, les voies de circulation situ\u00e9s sur les\nles secteurs des points de passage autoris\u00e9s des cols de Montgen\u00e8vre et de ('Echelle que le\nsecteur des fonds de Cervi\u00e8res et des cols de Bousson, Chabaud et Cime Saurel ainsi que\ndepuis la vall\u00e9e \u00e9troite ; que durant ('ann\u00e9e 2024 pr\u00e8s 4 600 individus en situation\nirr\u00e9guli\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s et que depuis le 1er janvier 2025 plus de 4600 individus en\nsituation irr\u00e9gufi\u00e8re ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9s.\nConsid\u00e9rant que le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 se caract\u00e9rise par son \u00e9tendue, son\ncaract\u00e8re accident\u00e9, et une multitude de sentiers p\u00e9destres qui le quadrillent et qui\npr\u00e9sentent autant de voies d'entr\u00e9e sur le territoire national ; que dans ces conditions, il\nest mat\u00e9riellement impossible de pr\u00e9venir le franchissement irr\u00e9gulier de la fronti\u00e8re\ncompte tenu de l'ampleur des flux, sans disposer d'une viston a\u00e9rienne dynamique\npermettant une visualisation grand angle sur l'ensemble de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'il n'existe pas\nde dispositif moins \u00eentrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur rengagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es (1 cam\u00e9ra par\ndrone) pour la p\u00e9riode courant du mardi 16 septembre 2025 \u00e0 8 h jusqu'au samedi 6 d\u00e9cembre\n2025 \u00e0 8h ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s. aux secteurs consid\u00e9r\u00e9s supra o\u00f9 sont\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0\npr\u00e9venir; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 ta captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera\nl'objet d'une information par publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs et d'une insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe du pr\u00e9fet des Hautes-\nAlpes;\nArr\u00eate\nArticle 1er \"La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par les militaires du\nd\u00e9tachement Sentinelle bas\u00e9 \u00e0 Sospel est autoris\u00e9e au titre de la d\u00e9tection au profit de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique de l'\u00c9tat aux fronti\u00e8res en vue de lutter contre leur franchissement\nirr\u00e9gulier.\nArticle 2 - Le nombre maximal\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1f\nde cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux\nest fix\u00e9 \u00e0 2.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique couvrant les\nsecteurs des fonds de Cervi\u00e8res, Cervi\u00e8res, Pont de Cervi\u00e8res, la D994 route de la vall\u00e9e de\nla Ciar\u00e9e, N\u00e9vache, le Lac Blanc, Le Mont Thabor, le col de la vall\u00e9e \u00e9troite en suivant la\nfronti\u00e8re italienne \u00e0 l'Est pour rejoindre les fonds de Cervi\u00e8res.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00007 - AP 15092025 DRONES POUR SENTINELLE 5\nArticle4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante :du mardi 16 septembre 2025 \u00e0 8 h jusqu'au 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 8h.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Brian\u00e7on, le lieutenant colonel Thierry FAZIWE, chef du groupementtactique Secteur Est Sentinelle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nH\u00e9l\u00e8ne DARGON\nArticle 4-La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante :\ndu mardi 16 septembre 2025 \u00e0 8 h jusqu'au 6 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 8h .\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de t'Etat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Brian\u00e7on, le lieutenant colonel Thierry FAZI&, chef du groupement\ntactique Secteur Est Sentinelle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, secretaire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nH\u00e9l\u00e8ne DAR\u00fbON\n^\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00007 - AP 15092025 DRONES POUR SENTINELLE 6\nJ\nf\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-15-00007 - AP 15092025 DRONES POUR SENTINELLE 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