{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2025-254\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2025\nSommaire\nSGCD / SRU\n22-2025-10-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et\nde pouvoir adjudicateur des sous pr\u00e9fets , personnels de la pr\u00e9fecture \net agents de l'\u00c9tat. (6 pages) Page 3\n2\nSGCD\n22-2025-10-27-00017\nArr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire et de pouvoir adjudicateur des sous\npr\u00e9fets , personnels de la pr\u00e9fecture  et agents\nde l'\u00c9tat.\nSGCD - 22-2025-10-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\net de pouvoir adjudicateur des sous pr\u00e9fets , personnels de la pr\u00e9fecture  et agents de l'\u00c9tat. 3\n| Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunPREFET D\u00e9partementalDES COTES-D'ARMOR\nFraternit\u00e9\n- ARRETE -portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur,des sous-pr\u00e9fets, personnels de la pr\u00e9fecture et agents de l'\u00c9tat \u0153uvrant pour le compte de la\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\npr\u00e9fectureLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nla loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e ;la loi la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois definances;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Fran\u00e7ois GUILLOTOU deKEREVER, pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor;le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAUN,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor;l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur aux sous-pr\u00e9fets,personnels de la pr\u00e9fecture et agents de l'\u00c9tat \u0153uvrant pour le compte de lapr\u00e9fecture;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUC\u00a9 Pretet22 \u0178 Pretet22 1/5\nSGCD - 22-2025-10-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\net de pouvoir adjudicateur des sous pr\u00e9fets , personnels de la pr\u00e9fecture  et agents de l'\u00c9tat. 4\nARTICLE 1:\nARTICLE 2\nARTICLE 3:\n- -ARRETE-\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire a M. Georges SALAUN, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.Il est, par ailleurs, d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoiradjudicateur au regard du Code de la commande publique.\nPour le BOP 232, dans le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9lections et pour le BOP 218,pour les d\u00e9penses relatives aux \u00e9lections des tribunaux decommerce, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. C\u00e9dricCOUTEAU, directeur des libert\u00e9s publiques pour les diff\u00e9rents actesde gestion budg\u00e9taire et, en son absence ou emp\u00e9chement, auxchefs de bureau pour les engagements juridiques et les justificationsde services faits valant ordre de payer :- Mme Delphine SALAUN, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation, ducontr\u00f4le et de la lutte contre la fraude, adjointe au directeur deslibert\u00e9s publiques,- Mme Caroline SALMON, cheffe du bureau des \u00e9trangers,- Mme Alison ARNAUD DOUVILLE, attach\u00e9e d'administration, cheffedu bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9rale.Par ailleurs, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme AlisonARNAUD DOUVILLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 \u00e0 MmeMallory CHASSARD, \u00e0 l'effet de signer les relev\u00e9s de cartes d'achatvalant ordre de payer.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les BOP 232 et 218,\u00e0 l'effet de valider toutes les op\u00e9rations enregistr\u00e9es dansl'application Chorus-Formulaires, de r\u00e9aliser dans l'applicationChorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit lemontant, et de donner les ordres de payer au comptable public ycompris dans l'application Chorus-Formulaires \u00e0 :- Mme Delphine SALAUN, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation, ducontr\u00f4le et de la lutte contre la fraude, adjointe au directeur deslibert\u00e9s publiques,- Mme Caroline SALMON, cheffe du bureau des \u00e9trangers,- Mme Alison ARNAUD DOUVILLE, attach\u00e9e d'administration, cheffedu bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9rale.- Mme Mallory CHASSARD et \u00e0 Mme Val\u00e9rie BRIENS.\nPour le BOP 216 relatif au Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de laD\u00e9linquance (FIPD), le BOP 129 relatif \u00e0 la mission interminist\u00e9riellede lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) etla D\u00e9l\u00e9gation Interminist\u00e9rielle \u00e0 la Lutte Contre le Racisme,l'Antis\u00e9mitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), le BOP 207 relatif \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour lesdiff\u00e9rents actes de gestion budg\u00e9taire \u00e0 M. Julien AMIEL, directeur de\n215\nSGCD - 22-2025-10-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\net de pouvoir adjudicateur des sous pr\u00e9fets , personnels de la pr\u00e9fecture  et agents de l'\u00c9tat. 5\nARTICLE 4\nARTICLE 5:\nARTICLE 6:\nCabinet, et en son absence ou emp\u00e9chement, a M. Julien HINARD,directeur des s\u00e9curit\u00e9s.Pour le BOP 161 relatif a la gestion de crise, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e pour les diff\u00e9rents actes de gestion budg\u00e9taire a M. JulienAMIEL directeur de Cabinet, et en son absence ou emp\u00e9chement, aM. Julien HINARD, directeur des s\u00e9curit\u00e9s.En outre, a l'effet de valider toutes les op\u00e9rations enregistr\u00e9es dansl'application Chorus-Formulaires, de r\u00e9aliser dans l'applicationChorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit lemontant, et de donner les ordres de payer au comptable public ycompris dans l'application Chorus-Formulaires d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e pour les :- BOP 129 et 216, \u00e0 M. St\u00e9phane CECINI, adjoint au chef du bureaude la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \u00e0 Mme Emmanuelle PAUTRAT, cheffe dubureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.- BOP 161, \u00e0 M. lanis PROAL, chef du SIDPC, protection civile.\nPour les BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 et 754, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre CIEREN, directeur des relations avecles collectivit\u00e9s territoriales pour les diff\u00e9rents actes de gestionbudg\u00e9taire et, en son absence ou emp\u00eachement, \u00e0 Mme VirginieLEVEN, cheffe du bureau du contr\u00f4le budg\u00e9taire et des dotations del'Etat.Mme Virginie LEVEN a, par ailleurs, d\u00e9l\u00e9gation concernant lesop\u00e9rations de mandatement.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les BOP 112, 119,122, 362, 363, 364, 380 et 754, \u00e0 l'effet de valider toutes lesop\u00e9rations enregistr\u00e9es dans l'application Chorus-Formulaires, der\u00e9aliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications duservice fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres depayer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires \u00e0 Mme Virginie LEVEN, cheffe du bureau du contr\u00f4lebudg\u00e9taire et des dotations de l'\u00c9tat, \u00e0 Mmes Micka\u00eblle VALL\u00c9E,Am\u00e9lie BERNARD, L\u00e9naig GUIHAIRE et Christine GOUEDARD et \u00e0 M.K\u00e9vin BERNARD.\nPour le BOP 112 et 364, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MmeJeannick MAIGNANT, charg\u00e9e de mission \u00ab appui au d\u00e9veloppementterritorial \u00bb \u00e0 l'effet de valider toutes les op\u00e9rations enregistr\u00e9es dansl'application Chorus-Formulaires, de r\u00e9aliser dans l'applicationChorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit lemontant, et de donner les ordres de payer au comptable public ycompris dans l'application Chorus-Formulaires.Pour le BOP 216 (cr\u00e9dits li\u00e9s au contentieux), d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e pour les engagements juridiques, les justifications deservice fait et les certificats de paiement des d\u00e9penses \u00e0 M. Pierre\n3/5\nSGCD - 22-2025-10-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\net de pouvoir adjudicateur des sous pr\u00e9fets , personnels de la pr\u00e9fecture  et agents de l'\u00c9tat. 6\nARTICLE 7:\nARTICLE 8\nCIEREN, directeur des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales, eten cas d'absence ou d'emp\u00e9chement \u00e0 M. David CHEVALLIER, chefdu p\u00eale juridique interminist\u00e9riel.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour le BOP 216, \u00e0l'effet de valider toutes les op\u00e9rations enregistr\u00e9es dans l'applicationChorus-Formulaires, de r\u00e9aliser dans l'application Chorus-Formulairesles certifications du service fait, quel que soit le montant, et dedonner les ordres de payer au comptable public y compris dansl'application Chorus-Formulaire \u00e0 Mme Camille DALIDEC et MmeSophie CHMIELEWSKI.\nL'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \u00e0 certainssous-pr\u00e9fets, personnels de la pr\u00e9fecture et agents de l'\u00c9tat \u0153uvrantpour le compte de la pr\u00e9fecture est abrog\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nFait \u00e0 Saint-Brieuc, le 27 OCT. 2025\nFran\u00e7ois de KER\u00c9VER\nA5\nSGCD - 22-2025-10-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\net de pouvoir adjudicateur des sous pr\u00e9fets , personnels de la pr\u00e9fecture  et agents de l'\u00c9tat. 7\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 a R421-5du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.\n5/5\nSGCD - 22-2025-10-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\net de pouvoir adjudicateur des sous pr\u00e9fets , personnels de la pr\u00e9fecture  et agents de l'\u00c9tat. 8\nSGCD - 22-2025-10-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\net de pouvoir adjudicateur des sous pr\u00e9fets , personnels de la pr\u00e9fecture  et agents de l'\u00c9tat. 9","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T15:13:08+00:00","id":"6a1c8efb5ef3aed5c1bc11bf157a373ea367871575c9bed2b820fab8475bb9b6","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2025-254 du 28 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-28T14:27:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/75553/622836/file/recueil-22-2025-254-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}