{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-490\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-08-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01003 du 18 aout 2026\nautorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re\njourn\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des\nPrinces le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 (5 pages) Page 4\n75-2026-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01007 du 18 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation rue Boissy d'Anglas \u00e0 Paris 8\u00e8me du 1er\nau 4 septembre 2026 (3 pages) Page 10\n75-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01008 du 19 aout 2026\nautorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le\n19 ao\u00fbt 2026 (4 pages) Page 14\n75-2026-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01009 du 19 aout 2026\ninstituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football\nde Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 (6 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-08-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP ORLY 2026 069 du 18 aout 2026\n\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly\n (3 pages) Page 26\n75-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-231 du 19 aout\n2026\nR\u00e9glementant les conditions de circulation \nsur les aires AGEN\ndu terminal 2 \nde l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle, \n\n (4\npages) Page 30\n75-2026-08-11-00015 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP ORLY 2026 071 du 11 aout\n2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\ndans le cadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme\na\u00e9roportuaire de Paris-Orly (4 pages) Page 35\n75-2026-08-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/072 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly (4\npages) Page 40\n75-2026-08-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DPPSSAP/ORLY/2026/074 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation\n dans le cadre de travaux\nr\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly (3\npages) Page 45\n2\n75-2026-08-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-068 du 11 aout 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (4 pages) Page 49\n75-2026-08-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-070 du 11 ao\u00fbt 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 54\n75-2026-08-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-075 du 18 ao\u00fbt 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 58\n75-2026-08-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-076 du 18 aout 2026\nr\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation\n dans le\ncadre de travaux r\u00e9alis\u00e9es au sein de la plate-forme a\u00e9roportuaire de\nParis-Orly (3 pages) Page 62\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-248 du 19 aout\n2026\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation pour\npermettre \nle positionnement d'un arr\u00eat de bus provisoire sur la rue de\nla Fossette\n de l'A\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle \n (11 pages) Page 66\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-18-00009\nArr\u00eat\u00e9 2026-01003 du 18 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re\njourn\u00e9e du championnat de France de football\nde Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23\nao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01003 du 18 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n4\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01003\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70 et 72 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 11 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de \nla 1 journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 au\u02b3\u1d49 \nParc des princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01003 du 18 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n5\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h45, un match de football pour le \ncompte de la 1 journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \u00e0\u02b3\u1d49 \nParis 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Stade Rennais Football Club ; \nqu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade \u00a0; que 47 900 spectateurs y sont attendus ; que \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L.\u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et\u00a0r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es\u00a0; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0 ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2026-01003 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01003 du 18 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n6\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 23 ao\u00fbt 2026 \u00e0 17h45 au lundi 24 \nao\u00fbt 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 18 ao\u00fbt 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-01003 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01003 du 18 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01003 du 18 ao\u00fbt 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-01003 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01003 du 18 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n8\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nTONE SURVOLDE DRONE\n2026-01003 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-18-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01003 du 18 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-01007 du 18 ao\u00fbt 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation rue Boissy d'Anglas\n\u00e0 Paris 8\u00e8me du 1er au 4 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01007 du 18 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Boissy\nd'Anglas \u00e0 Paris 8\u00e8me du 1er au 4 septembre 2026 10\n=nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 ao\u00fbt 2026\nARRETE N\u00b02026-01007\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue Boissy d'Anglas \u00e0 Paris 8\u00e8me du 1er au 4 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation d'une soir\u00e9e \u00e9v\u00e9nementielle organis\u00e9e par la Maison \nHERM\u00c8S au sein de la boutique situ\u00e9e rue Boissy d'Anglas \u00e0 Paris 8 \u00e8me, le 3 septembre \n2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de \ncirculation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet ;\nARRETE\nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue Boissy d'Anglas, entre la \nrue de Sur\u00e8ne et la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris 8 e, aux dates et horaires \nsuivants :\n- du 1er septembre 2026 \u00e0 23h00 au 2 septembre 2026 \u00e0 04h00 ;\n- du 2 septembre 2026 \u00e0 23h00 au 3 septembre 2026 \u00e0 05h00 ;\n- le 3 septembre 2026 de 10h00 \u00e0 15h00 ;\n- le 4 septembre 2026 de 01h00 \u00e0 06h00.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01007 du 18 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Boissy\nd'Anglas \u00e0 Paris 8\u00e8me du 1er au 4 septembre 2026 11\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-01007\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01007 du 18 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Boissy\nd'Anglas \u00e0 Paris 8\u00e8me du 1er au 4 septembre 2026 12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01007 du 18 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mers\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01007 du 18 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Boissy\nd'Anglas \u00e0 Paris 8\u00e8me du 1er au 4 septembre 2026 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-01008 du 19 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les\nHauts-de-Seine (92) le 19 ao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01008 du 19 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les\nHauts-de-Seine (92) le 19 ao\u00fbt 2026\n14\n/\n0\n\\|\nHalll(.)(ud!nygryIl\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \n 1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01008 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 ao\u00fbt 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 17 ao\u00fbt 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Nanterre (92) le \n19 ao\u00fbt 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le quartier Pablo Picasso sur la commune de Nanterre (92) est un secteur \nsensible, connu pour un trafic de stup\u00e9fiants tr\u00e8s dense et persistant ; que de nombreuses \ninterpellations y sont r\u00e9alis\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pour des infractions li\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation sur les \nstup\u00e9fiants ; qu'en effet, depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e, plus de 180 faits d'infractions \u00e0 la \nl\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans ce secteur ; qu'en outre, r\u00e9cemment, 4 \nfusillades, causant plusieurs bless\u00e9s, ont eu lieu dans le quartier Pablo Picasso, suscitant ainsi \nune vive inqui\u00e9tude parmi les riverains ; que dans ce contexte, une op\u00e9ration d'envergure de \ns\u00e9curisation est pr\u00e9vue dans ce secteur le mercredi 19 ao\u00fbt ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ainsi que d'assurer la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01008 du 19 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les\nHauts-de-Seine (92) le 19 ao\u00fbt 2026\n15\n \n2026-01008 2 \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans la commune de \nNanterre (92) dans le cadre de l'op\u00e9ration de s\u00e9curisation pr\u00e9cit\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-\nde-Seine porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont autoris\u00e9s dans la commune de \nNanterre (92) le 19 ao\u00fbt 2026 au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 19 ao\u00fbt 2026 de 15h00 \u00e0 18h00 pour la \nmise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 ao\u00fbt 2026 \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01008 du 19 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les\nHauts-de-Seine (92) le 19 ao\u00fbt 2026\n16\n \n2026-01008 3 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01008 du 19 ao\u00fbt 2026 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01008 du 19 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les\nHauts-de-Seine (92) le 19 ao\u00fbt 2026\n17\n \n2026-01008 4 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01008 du 19 aout 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les\nHauts-de-Seine (92) le 19 ao\u00fbt 2026\n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-08-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-01009 du 19 aout 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le\ndimanche 23 ao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01009 du 19 aout 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n19\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01009\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le \ndimanche 23 ao\u00fbt 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. \n2512-13 et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01009 du 19 aout 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n20\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles \nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril \n2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les \nattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h45, un match de football pour \nle compte de la 1 journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des\u02b3\u1d49 \nPrinces \u00e0 Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et du Stade Rennais \nFootball Club ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris \nSaint-Germain et Stade Rennais Football Club au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me le dimanche \n23 ao\u00fbt 2026 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1 er \u2013 Le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 de 17h45 \u00e0 23h59 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n2026-01009 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01009 du 19 aout 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n21\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031 ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris \n16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2026-01009 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01009 du 19 aout 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n22\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de la \nParis et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqu\u00e9 aux maires \nde Paris et de Boulogne-Billancourt.\nFait \u00e0 Paris, le 19 ao\u00fbt 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-01009 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01009 du 19 aout 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n23\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01009 du 19 ao\u00fbt 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-01009 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-08-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01009 du 19 aout 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 1\u00e8re journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 23 ao\u00fbt 2026\n24\neee\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC . ; i 7| @ ET DE LA CIRCULATION er) = \u00e0 NS ns FES.| PARC DES PRINCES || P\u00c9RIM\u00c8TRE SILT\nowates:. +, Porte d'Auteuil\n1 \u00ca SuraronLorgenGarros | \u00c0 Stadenr Roland\n| \n\u00eb\n\u2014 3 Garrosa \u00a2 j+ Pare \u00ab|, C\n+ BOULEVARD D'AUTEUL Lou AnD DARCe ye eg ee oN orAUTEUILPLACE DE LA PORTE MOLITOR. &= \u00c0 s mort \u00c07s WE ;\u00c0 .* \u00e0 L\\*' =. Brasserie?\u00c0 lit\n/ as\n.. Bra7 4 \u00e9Moliteuil - \u00ab iy ff\n/\n\u00e0\n- \u00caA * Rapid Market ; 2LIRE 7 bn fs\nwuva na SAN:sons\"9\\d S:\n, \u00c0\nCM esa ft 4\n480 ah7 'bt ae 41\u00a3 \":2ir\u00e0 | 29szl ai Ete Ai 1\u00b0\n:atauuvena 31LEa is |5 gL. | is3 iE BeH ''\u00c9 | |E A Fa \"LE Bs\\ got \u00a5 .ROUTE DE LA Ree > 11 ot \u00e0\n7 a * joGNM