{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2025-191\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2025\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-021 du 17 juillet 2025 relatif aux\ntravaux d'am\u00e9nagement d'un \u00eelot s\u00e9parateur situ\u00e9 dans les bretelles\nd'entr\u00e9e et de sortie de la RN11 de l'\u00e9changeur Saint-Sauveur Commune de\nSaint-Sauveur-d'Aunis (2 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n17-2025-07-17-00002 - ARRETE N\u00b0 2025-08 du 17 juillet 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier\nGABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde la Charente-Maritime (1 page) Page 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/107 portant restriction et adaptation \u00e0 la\nnavigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES\nBACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente - commune de Chaniers (4\npages) Page 8\n2\nDIR ATLANTIQUE\n17-2025-07-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-021 du 17 juillet 2025 relatif aux\ntravaux d'am\u00e9nagement d'un \u00eelot s\u00e9parateur situ\u00e9\ndans les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de la RN11 de\nl'\u00e9changeur Saint-Sauveur Commune de\nSaint-Sauveur-d'Aunis\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-021 du 17 juillet 2025 relatif aux travaux d'am\u00e9nagement d'un \u00eelot s\u00e9parateur situ\u00e9\ndans les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de la RN11 de l'\u00e9changeur Saint-Sauveur Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-021 du 17   juillet 2  025  \nrelatif aux travaux d'am\u00e9nagement d'un \u00eelot s\u00e9parateur situ\u00e9\ndans les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de la RN11 de l'\u00e9changeur Saint-Sauveur\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  d\u00e9partement  de la Charente-Maritime  du 24  octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 15 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur d'Aunis ;\nVu l'avis favorable du 11 juillet 2025 de l'agence d\u00e9partementale d'\u00c9chillais ;\nVu l'avis favorable du 08 juillet 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux d'am\u00e9nagement d'un \u00eelot s\u00e9parateur situ\u00e9 dans les bretelles d'entr\u00e9e et\nde sortie de la RN11 de l'\u00e9changeur Saint-Sauveur, commune de Saint-Sauveur d'Aunis, il convient de mettre en\n\u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-021 du 17 juillet 2025 relatif aux travaux d'am\u00e9nagement d'un \u00eelot s\u00e9parateur situ\u00e9\ndans les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de la RN11 de l'\u00e9changeur Saint-Sauveur Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis 4\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante est mise en \u0153uvre :\nChaque jour de 6h30 \u00e0 13h00 du lundi 21 juillet 2025 \u00e0 6h30 au jeudi 24 juillet 2025 \u00e0 13h00\u00a0:\nLimitation de vitesse\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la RN11 sens La Rochelle vers Niort est fix\u00e9e \u00e0 90km/h du PR15+385 au \nPR14+760.\nFermeture de bretelle\nLa bretelle de sortie de la RN11 sens La Rochelle vers Niort de l'\u00e9changeur de Saint-Sauveur d'Aunis peut \u00eatre \nferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN11 sens La Rochelle \nvers Niort pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de Benon via la RD116, retour sur la RN11 sens Niort vers La Rochelle \npuis la bretelle de sortie de la RN11 dans l'\u00e9changeur de Saint-Sauveur.\nArticle 2 : en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, les mesures d'exploitation seront prolong\u00e9es dans les \nm\u00eames dispositions de chantier jusqu'au mardi 29 juillet 2025 \u00e0 13h00.\nArticle 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.87.26).\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nArticle 6 : \n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Benon ;\n\uf0b7 Monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 17 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le chef de district,\nL'adjoint\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-07-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-021 du 17 juillet 2025 relatif aux travaux d'am\u00e9nagement d'un \u00eelot s\u00e9parateur situ\u00e9\ndans les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de la RN11 de l'\u00e9changeur Saint-Sauveur Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-07-17-00002\nARRETE N\u00b0 2025-08 du 17 juillet 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de M. Xavier GABILLAUD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Charente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-17-00002 - ARRETE N\u00b0 2025-08 du 17 juillet\n2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime\n6\nExPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0 2025-08 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier GABILLAUD,directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Charente-MaritimeLE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ; eVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. XavierGABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime ; ARR\u00caTEArticle 1: Suite \u00e0 une erreur mat\u00e9rielle dans l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de M. Xavier GABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Charente-Maritime publi\u00e9 au recueil des actes administratifs n\u00b0 17-2025-186 le10 juillet 2025 sous la r\u00e9f\u00e9rence 17-2025-07-10-00001, il convient de lire, en page 6 dudit recueil\u00ab La Rochelle, le 10 juillet 2025 \u00bb au lieu de \u00ab La Rochelle, le 10 juillet 2023 \u00bb.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de I'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture. \u00b0LaRochelle, le | ? 7 11 2078Le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P/Le Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime,La directrice adjointe,\nElisa BAILLON\n1/1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-17-00002 - ARRETE N\u00b0 2025-08 du 17 juillet\n2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-07 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et\ndes solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime\n7\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-07-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/107 portant restriction et adaptation \u00e0 la\nnavigation durant l'organisation de la manifestation\nnautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur\nle fleuve Charente - commune de Chaniers\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/107 portant restriction et adaptation \u00e0 la\nnavigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente - commune de\nChaniers\n8\nEx | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET - des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00cagd[it\u00e9 \u00b0 e e # ....Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/107 portant restriction et adaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation dela manifestation nautique \u00ab EAU FIL DES BACS \u00bb, le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente -commune de Chaniers.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu \u2014 le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;Vu \u2014 le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu e r\u00e9glement particulier de police de navigation inter-d\u00e9partemental du fleuveCharente n\u00b016-2020-12-07-017 en date du 07 d\u00e9cembre 2020 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer dela Charente-Maritime ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer, en charge de la police de navigationint\u00e9rieure, par la commune de Chaniers, en date du 27 f\u00e9vrier 2025, repr\u00e9sent\u00e9e par M.Eric Pannaud, le maire ;Consid\u00e9rant que le champ d'application de la manifestation nautique rel\u00e8ve dud\u00e9partement de la Charente-Maritime ; \u2014Consid\u00e9rant la restriction et l'adaptation de la navigation et de la circulation du bac deChaniers et du navire \u00e0 passagers le Palissy Il!, \u00e0 Port Hubl\u00e9 durant les activit\u00e9s nautiques ;\n1/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/107 portant restriction et adaptation \u00e0 la\nnavigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente - commune de\nChaniers\n9\nARR\u00caTE :\nArticle 1er - Champ d'annlicationLes activit\u00e9s nautiques sont organis\u00e9es par la commune de Chaniers, et se d\u00e9rouleront le23 ao\u00fbt 2025 de 09 h \u00e0 18 h, sur le fleuve Charente.L'organisation et le d\u00e9roulement de la manifestation doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.Le Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime, gestionnaire du fleuve, diffusera unavis \u00e0 la batellerie pour informer les usagers de la voie d'eau concern\u00e9e.\nArticle 2 \u2014 Autorisation de la manifestation nautiaueL'autorisation de la manifestation nautique \u00ab EAU FIL DES BACS \u00bb est soumise \u00e0 la stricteobservation des dispositions suivantes :1. Toutes les activit\u00e9s sportives nautiques (paddle-board, cano\u00eb-kayak, etc.) sed\u00e9roulent en dehors de la zone o\u00f9 se produisent les joutes nautiques ;2. Les joutes nautiques se produisent sur la Charente, \u00e0 l'aval du bac de Chaniers de14h00 \u00e0 16h30 ;3. L'organisateur doit communiquer aux participants tous les renseignements relatifs \u00e0leur s\u00e9curit\u00e9 ;4. Toute manifestation avant ou apr\u00e8s les horaires indiqu\u00e9s, et hors des zones pr\u00e9vues\u00e0 cet effet, n'est pas autoris\u00e9e.Article 3 \u2014 Restriction et adantation \u00e0 la navigationLa navigation est interrompue pendant le d\u00e9roulement des joutes nautiques, soit de 14h00\u00e0 16h30.Le service du bac de Chaniers n'est pas affect\u00e9 par cette disposition.\nArticle 4- Stationnement des bateaux durant les activit\u00e9s nautiquesLes bateaux provenant de I'aval sont gar\u00e9s le long de I'appontement forain du communal(en rive droite).Les bateaux provenant de l'amont sont retenus en amont ou \u00e0 l'aval de I'\u00e9cluse de la Baine.\nArticle 5 \u2014 Assistance et s\u00e9curit\u00e9L'organisateur doit mettre en place des moyens d'assistance et d'encadrement en rapportavec la nature des activit\u00e9s et un dispositif pr\u00e9visionnel de secours adapt\u00e9.\n2/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/107 portant restriction et adaptation \u00e0 la\nnavigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente - commune de\nChaniers\n10\nArticle 6 - Responsabilit\u00e9L'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et estresponsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sonactivit\u00e9.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra\u00eatre exerc\u00e9 contre lui.\nArticle 7 \u2014 AnnulationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du n\u00b025/086 en date du 05 juin 2025 portantrestriction et adaptation \u00e0 la navigation durant l'organisation de la manifestation nautique\u00ab EAU FIL DES BACS \u00bb, le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente, commune de Chaniers.\nArticle 8 \u2014 Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;- est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 9 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'articie R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\nArticle 10 \u2014 Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saintes ;Les maires des communes de Chaniers et Courcoury ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.1 6 JUIL. 2Fait \u00e0 La Rochelle, lePour le Pr\u00e9fet\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/107 portant restriction et adaptation \u00e0 la\nnavigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente - commune de\nChaniers\n11\nANNEXEPlan de localisation des activit\u00e9s nautiques de la manifestation\u00ab EAU FIL DES BACS \u00bb\nA =\u00aeC)',Qfio%e -\n= t>%%% Dy we \"s,(' es\\ %5u\u00ae@\n\u00c9CIUSedela Ba\u00eene.,\n\u00a3 ! 9]\n4/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/107 portant restriction et adaptation \u00e0 la\nnavigation durant l'organisation de la manifestation nautique \"EAU FIL DES BACS\", le 23 ao\u00fbt 2025 sur le fleuve Charente - commune de\nChaniers\n12","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-09-01T13:32:48+00:00","id":"6a21e2995d32935db48180d4bb0b184746d79ce14d2b1f06a0d88c17a36d7095","name":"Recueil-25-07-17-191-recueil","pdf_creation_date":"2025-07-17T15:08:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/81080/572095/file/Recueil-25-07-17-191-recueil.pdf"}