{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2025-235\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDIRA BORDEAUX /\n17-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-024 du 29 ao\u00fbt 2025 relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141 sur les ouvrages d'art du\npont canal au PR20+120 et du pont de la Chanterelle au PR20+710\nCommune de\nSaintes (3 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / Service H\u00e9bergement Logement\n17-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2025  portant agr\u00e9ment de\nl'association \"TREMPLIN 17\" pour la gestion d'une pension de famille de 20\nplaces \u00e0 Montendre (2 pages) Page 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n17-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la responsable du SPFE de Saintes (1 page) Page 10\n17-2025-09-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du P\u00f4le de Recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la\nCharente-Maritime (2 pages) Page 12\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-09-01-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologique\npr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 2025\n (8\npages) Page 15\n2\nDIRA BORDEAUX\n17-2025-08-29-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-024 du 29 ao\u00fbt 2025 relatif aux\ntravaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141 sur\nles ouvrages d'art du pont canal au PR20+120 et du\npont de la Chanterelle au PR20+710\nCommune de Saintes\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-024 du 29 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141\nsur les ouvrages d'art du pont canal au PR20+120 et du pont de la Chanterelle au PR20+710\nCommune de Saintes\n3\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-024 du 29 ao\u00fbt   2025  \nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nde la RN141 sur les ouvrages d'art\ndu pont canal de la Prairie au PR 20+120\net du pont de la Chanterelle au PR 20+710\nCommune de Saintes\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  d\u00e9partement  de la Charente-Maritime  du 24  octobre  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis favorable du 5 ao\u00fbt 2025 de monsieur le maire de la commune de Saintes ;\nVu l'avis favorable du 1er ao\u00fbt 2025 de l'agence d\u00e9partementale de Saint-Jean-D'Ang\u00e9ly ;\nVu l'avis  consid\u00e9r\u00e9 favorable  au12 ao\u00fbt 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de\nSaintes ; \nVu le dossier d'exploitation ;\nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-024 du 29 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141\nsur les ouvrages d'art du pont canal au PR20+120 et du pont de la Chanterelle au PR20+710\nCommune de Saintes\n4\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141 sur les ouvrages d'art du pont\ncanal de la Prairie au PR20+120 et du pont de la Chanterelle au PR20+710, il convient de mettre en \u0153uvre des\nmesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante est mise en \u0153uvre :\nMercredi 10 septembre 2025 de 20h00 \u00e0 22h00 :\nNeutralisation de voie.\nLa voie de gauche de la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR17+190 au PR19+910 \nsauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nFermeture de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame.\nLa RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre le PR21+070 et le PR18+535 (les \nArcivaux), sauf besoins du chantier. Les usagers en direction d'Angoul\u00eame sont alors d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir du giratoire \nde Diconche par la RN137 et la RD137 sens Angoul\u00eame vers Rochefort, la bretelle de sortie de la RD137 de \nl'\u00e9changeur de Voiville, la RD24 (avenue Paul Josse, avenue de Saintonge, rue Gautier, rue du docteur Jean) \njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur des Arcivaux de la RN141 puis la bretelle d'entr\u00e9e en direction d'Angoul\u00eame.\nD\u00e9voiement de la circulation.\nLa voie de la chauss\u00e9e bidirectionnelle de la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan entre le PR19+910 et \nPR20+840 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9voy\u00e9s sur la voie\ndu sens oppos\u00e9 de la RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame, suite \u00e0 la mise en place d'une d\u00e9viation obligatoire \npour les usagers de ce sens \u00e0 partir du giratoire de Diconche.\nNeutralisation de voie.\nLa voie de droite de la RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan, en approche du giratoire de Diconche, peut \u00eatre \nneutralis\u00e9e du PR20+840 au PR21+070, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent sur la voie de gauche.\nDu mercredi 10 septembre 2025 \u00e0 22h00 au jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 5h00 :\nFermeture de la RN141.\nLa RN141 sens Royan vers Angoul\u00eame peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre le PR21+070 et le PR18+535 (les \nArcivaux), sauf besoins du chantier. Les usagers en direction d'Angoul\u00eame sont alors d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir du giratoire \nde Diconche par la RN137 et la RD137 sens Angoul\u00eame vers Rochefort, la bretelle de sortie de la RD137 de \nl'\u00e9changeur de Voiville, la RD24 (avenue Paul Josse, avenue de Saintonge, rue Gautier, rue du docteur Jean) \njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur des Arcivaux de la RN141 puis la bretelle d'entr\u00e9e en direction d'Angoul\u00eame.\nLa RN141 sens Angoul\u00eame vers Royan peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre le PR18+315 et le PR21+070, \nsauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s : \n\u2022 en direction de l'A10 / Rochefort par la bretelle de sortie (obligatoire) de la RN141 sens Angoul\u00eame vers\nRoyan dans l'\u00e9changeur Les Arcivaux, la RD24 (rue du docteur Jean, rue Gautier, avenue de \nSaintonge, avenue Paul Josse), puis la bretelle d'entr\u00e9e de la RD137 sens Angoul\u00eame vers Rochefort \ndans l'\u00e9changeur de Voiville.\n\u2022 en direction de Pons / Royan par la bretelle de sortie (obligatoire) de la RN141 sens Angoul\u00eame vers \nRoyan dans l'\u00e9changeur Les Arcivaux, la RD24 (rue du docteur Jean, rue Gautier, avenue de \nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-024 du 29 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141\nsur les ouvrages d'art du pont canal au PR20+120 et du pont de la Chanterelle au PR20+710\nCommune de Saintes\n5\nSaintonge, avenue Paul Josse), et la bretelle d'entr\u00e9e de la RD137 sens Rochefort vers Royan dans \nl'\u00e9changeur de Voiville.\nArticle 2 :  en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, les mesures d'exploitation  seront report\u00e9es dans les\nm\u00eames dispositions de chantier la nuit du jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 20h00, au vendredi 12 septembre 2025\n\u00e0 5h00\nArticle 3 :  la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes T\u00e9l : 05.46.98.32.30).\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nArticle 6 : \n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Saintes ;\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de Saintes ;\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 29 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du district de Saintes,\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-08-29-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-024 du 29 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e de la RN141\nsur les ouvrages d'art du pont canal au PR20+120 et du pont de la Chanterelle au PR20+710\nCommune de Saintes\n6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-08-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2025  portant agr\u00e9ment de\nl'association \"TREMPLIN 17\" pour la gestion d'une\npension de famille de 20 places \u00e0 Montendre\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2025  portant\nagr\u00e9ment de l'association \"TREMPLIN 17\" pour la gestion d'une pension de famille de 20 places \u00e0 Montendre 7\nPREFETDE LA | ;CHARENTE- DIRECTION DEPARTEMENTALEMARITIME DE L'EMPLOI, DU TRAVAILLite ET DES SOLIDARITESFraternit\u00e9\nARRETEportant agr\u00e9ment de l'association \u00abTREMPLIN 17 \u00bbpour la gestion d'une pension de famille de 20 places 4 Montendre\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR |CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'action sociale et des familles (CASF) ;VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.633-1 :VU la loi d'orientation n\u00b098-657 du 29 juillet 1998 relative \u00e0 la lutte contre les exclusions ;VU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et \u00e0 l'urbanisme r\u00e9nov\u00e9(ALUR) ;VU les d\u00e9crets n\u00b094-1128, 94-1129 et 94-1130 du 23 d\u00e9cembre 1994 et la circulaired'application n\u00b02006-45 du 4 juillet 2006 relative aux r\u00e9sidences sociales ; .VU la circulaire n\u00b0 DGAS/SDA/2002/595 du 10 d\u00e9cembre 2002 relative aux Maisons Relais ;VU la circulaire DGAS/DGALN/2008/248 du 27/08/2008 relative a la cr\u00e9ation de MaisonsRelaisVU l'avis favorable de la Commission R\u00e9gionale de Validation de la DREETS le 2 avril 2019et confirm\u00e9e le 03/11/2020 concernant la cr\u00e9ation d'une pension de famille de 20 places \u00e0Montendre ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s ;ARRETE\nARTICLE 1 : L'association \u00abTREMPLIN 17\u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 avenueAristide Briand \u2014 17100 SAINTES est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 g\u00e9rer \u00e0 compter du 1\u00b0novembre 2025 :- une pension de famille de 20 places situ\u00e9e rue de la Motte \u2014 17130MONTENDRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2025  portant\nagr\u00e9ment de l'association \"TREMPLIN 17\" pour la gestion d'une pension de famille de 20 places \u00e0 Montendre 8\nARTICLE 2 : Les caract\u00e9ristiques de cet \u00e9tablissement sont r\u00e9pertori\u00e9es dans le fichiernational des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la mani\u00e9re suivante :\ncode statut . 60 Association loi 1901 nonreconnue d'utilit\u00e9 publiquee code cat\u00e9gorie d'\u00e9tablissement 258 Maison relais \u2014 Pensionsde famillese code disciplines d'\u00e9quipement 943 Maison relais classiquee code modes de fonctionnement 11 H\u00e9bergement CompletInternate code client\u00e8le principale 899 Tout public en difficult\u00e9ARTICLE 3 : Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. Dans ce m\u00eamed\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision.Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse ; le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejetde cette demande.ARTICLE 4 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s et le Directeur de l'\u00e9tablissement, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement.La Rochelle, le 2 6 AUT 2025Le Pr\u00e9fet,\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2025  portant\nagr\u00e9ment de l'association \"TREMPLIN 17\" pour la gestion d'une pension de famille de 20 places \u00e0 Montendre 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n17-2025-09-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la responsable du SPFE de Saintes\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la responsable du SPFE de Saintes 10\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable \ndu SPFE de Saintes \nMadame Catherine  LORMEAU,  comptable,  responsable  du Service de la  Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de\nl'Enregistrement de Saintes, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er- D\u00e9l\u00e9gation des adjoints\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Clo\u00e9 LEDANT, inspectrice des Finances publiques et \u00e0\nMME Jeanine SIBONI, inspectrice des Finances publiques, adjointes \u00e0 la responsable du Service de la\nPublicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de Saintes, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, les actes relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 fonci\u00e8re, \u00e0\nl'enregistrement et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Charente-\nMaritime.\n\u00c0 Saintes, le 1\ner septembre 2025\nLa comptable, responsable du Service de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de l'Enregistrement de SAINTES\n   Catherine LORMEAU\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques \nde la Charente-Maritime\nSPFE SAINTES 1\n4 crs Charles de Gaulle \u2013 CS 70314\n17108 Saintes Cedex\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de la responsable du SPFE de Saintes 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n17-2025-09-01-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du P\u00f4le de Recouvrement\nsp\u00e9cialis\u00e9 de la Charente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du P\u00f4le de Recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Charente-Maritime 12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nARR\u00caT\u00c9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable\ndu P\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 de la Charente-Maritime\nLe comptable, Mme Catherine LORMEAU responsable par int\u00e9rim du P\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nde la Charente-Maritime,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles  408 et 410 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L252 et L. 257 A, R* 247-4 et\nsuivants ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nVu les articles R.276-1 et 276-2 du Livre des proc\u00e9dures fiscales ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\ner\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Dominique MAC\u00c9, inspectrice divisionnaire des Finances\nPubliques et M Philippe DREMEAU, inspecteur des Finances Publiques, adjoints \u00e0 la responsable du\np\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Charente-Maritime, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de poursuite\nportant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 de la comptable soussign\u00e9e, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n24 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 200 000 \u20ac sauf d\u00e9l\u00e9gation expresse de la responsable\nde P\u00f4le ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  Les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de poursuites\net portant remise, mod\u00e9ration ou rejet dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0)  les  d\u00e9cisions relatives  aux demandes de d\u00e9lai de paiement dans les limites  pr\u00e9cis\u00e9es dans le\ntableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, \u00e0 l'exception toutefois des mainlev\u00e9es de saisies \u00e0\ntiers d\u00e9tenteur ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Charente-Maritime\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Charente-\nMaritime\n26 avenue de Fetilly \u2013 BP 20802\n17020 La Rochelle Cedex 1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du P\u00f4le de Recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Charente-Maritime 13\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom Grade\nLimite\nd\u00e9cisions\ngracieuses \nDur\u00e9e\nmaximale\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\nconcern\u00e9e par un\nd\u00e9lai de paiement\nM ADAM J\u00e9r\u00e9mie contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac\nMME BAQUE Myl\u00e8ne agent 2 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac\nM BESAGNI Thierry Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac\nMME CHEVALEYRE Magali Inspectrice 10 000 \u20ac 12 mois 60 0 00 \u20ac\nMme COURTAULT Lynda Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac\nM DEMAY Marc Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 12 mois 60 0 00 \u20ac\nMME DOUCET Marina Agent 2 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac\nMME DRU St\u00e9phanie contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac\nMme ECOTIERE Sylvie Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 12 m ois 60 000 \u20ac\nM FRANCHET Jean-Pierre Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 1 2 mois 60 000 \u20ac\nM GABET Serge Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac\nM JEANNAUD Christophe Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 12  mois 60 000 \u20ac\nMME JOTREAU Val\u00e9rie Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac\nMME LECLERCQ Florence Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 12 mois 60 00 0 \u20ac\nM MASQUET Bruno Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 12 mois 6 0 000 \u20ac\nMme PRADEAU Aurore Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 12 mo is 60 000 \u20ac\nM RAIMON Mickael Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac 12 mois 60 000 \u20ac\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Charente-\nMaritime.\n\u00c0 La Rochelle, le 01/09/2025\nLa comptable, responsable par int\u00e9rim du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nCatherine LORMEAU\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-09-01-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du P\u00f4le de Recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 de la Charente-Maritime 14\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-09-01-00001\n Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi\narch\u00e9ologique pr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve\nCharente du 15 au 26 septembre 2025\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-01-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologique pr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 202515\n| Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 25/113 portant adaptation a la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologiquepr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 2025.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;Vu le r\u00e9glement particulier de police de navigation inter-d\u00e9partemental du fleuveCharente n\u00b016-2020-12-07-017 en date du 07 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer dela Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-06-04-00003 du 04 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer, en charge de la police de navigationint\u00e9rieure dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime, par M. Jonathan LetupeChef de service de la soci\u00e9t\u00e9 EVEHA plong\u00e9e, en date du 29 ao\u00fbt 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de r\u00e9gion n\u00b075-2023-0046 en date du 12 janvier 2023 autorisant lasoci\u00e9t\u00e9 EVEHA \u00e0 conduire les op\u00e9rations de d\u00e9vasage dans le cadre du suiviarch\u00e9ologique entre les communes de Saint-Savinien, Port-d'Envaux et Crazannes,r\u00e9alis\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime.\n1/7\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-01-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologique pr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 202516\nConsid\u00e9rant que le mat\u00e9riel install\u00e9 dans le fleuve Charente entrave la navigation etn\u00e9cessite une adaptation ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs n\u00e9cessite de r\u00e9duire la vitesse de navigationpendant les plong\u00e9es.ARRETE :Article 1er - Champ d'applicationLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont applicables sur le fleuve Charente entre les PK 112et 114 entre les communes de Saint-Savinien, Port-d'Envaux et Crazannes (voir les annexes 1et 2) du 15 au 26 septembre 2025, entre 8 h et 17 h.Elles visent tout b\u00e2timent ou engin flottant de toute nature, \u00e0 l'exception des b\u00e2timents etengins flottants utilis\u00e9s par EVEHA, des services de secours, de police et d'entretien.L'organisation et le d\u00e9roulement des op\u00e9rations doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.Toute manifestation avant ou apr\u00e8s les horaires indiqu\u00e9s et hors des zones pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet, n'est pas autoris\u00e9e.Le Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime, gestionnaire du fleuve, est charg\u00e9 dediffuser un avis \u00e0 la batellerie pour informer les usagers de la voie d'eau concern\u00e9e.\nArticle 2 \u2014 Les r\u00e8gles de routeLes r\u00e8gles de route sont indiqu\u00e9es \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - Les restrictions et interdictionsAfin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs et du mat\u00e9riel install\u00e9 :1. la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 5 km/h;2. Il est interdit de cr\u00e9er des remous dans la zone consid\u00e9r\u00e9e. La vitesse maximaleautoris\u00e9e est adapt\u00e9e afin de respecter cette exigence ;3. tout d\u00e9passement est interdit sur la section de voie d'eau consid\u00e9r\u00e9e ;4. tout arr\u00eat de la navigation est interdite, quelle que soit l'embarcation utilis\u00e9e ;5. il est interdit de stationner au droit des installations par amarrage, par ancrage oupar tout autre moyen. Cette interdiction ne vise pas les embarcations et le mat\u00e9rielutilis\u00e9 par EVEHA.\n217\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-01-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologique pr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 202517\nArticle 4 \u2014 La signalisation (voir l'annexe 3)L'entreprise d\u00e9limite la zone d'intervention avec un alignement de bou\u00e9es rouges (autantque de besoin) pour indiquer le c\u00f4t\u00e9 droit du chenal selon le sens du courant. Ces bou\u00e9essont \u00e9quip\u00e9es d'un signal lumineux rouge visible de nuit.Des bou\u00e9es jaunes peuvent \u00eatre install\u00e9es perpendiculairement \u00e0 l'axe du fleuve pourfermer tout passage entre la rive et l'axe du fleuve.Les plongeurs, et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale l'ensemble des bateaux et engins utilis\u00e9s pour lesbesoins des plong\u00e9es, signalent leur pr\u00e9sence au moyen du balisage r\u00e9glementaire (annexe3 de l'article A. 4241-48-36 du code des transports, croquis n\u00b0 73): pavillons alpha, autantque de besoin.Des panneaux prescrivant l'obligation d'observer une vigilance particuli\u00e8re sont install\u00e9s(annexe 5 de l'article A. 4241-53-21 du code des transports) : panneau n\u00b0 B8, autant que debesoin.Des panneaux prescrivant l'interdiction de cr\u00e9er des remous (annexe 5 de l'article A. 4241-53-21 du code des transports) : panneau n\u00b0 A9, autant que de besoin.\nArticle 5 \u2014 R\u00e8gle d'annonceLes bateaux faisant route pr\u00e9viennent de leur pr\u00e9sence par signaux sonores (r\u00e8glesd'annonce r\u00e9glementaires du code des transports: un son prolong\u00e9 \u00ab attention \u00bb), ycompris les menues embarcations : panneau n\u00b0B7.\nArticle 6 \u2014 Responsabilit\u00e9L'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et estresponsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sonactivit\u00e9. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recoursne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre lui.\nArticle 7 \u2014 Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u00a2 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;* est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie ;\u00b0 l'entreprise affichera le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de fa\u00e7on visible sur les lieuxd'intervention.\n3/7\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-01-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologique pr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 202518\nArticle 8 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\nArticle 9 - Ex\u00e9cutionLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-d'Angely ;Le sous-pr\u00e9fet de Saintes ;Les maires des communes de Saint-Savinien, Port-d'Envaux et Crazannes ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Rochelle, D 1 SEP. 2025Pour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation,\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-01-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologique pr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 202519\nRie de Bey\n5/7\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-01-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologique pr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 202520\nANNEXE 2Les 4 zones vis\u00e9es par les op\u00e9rations et la base de vie (point rouge)\n| 0A 7115 EZonage et ImplartationN Avril 2025\ne .LL \u00b0\u00bb .Zone & -\n.\nL Li\n'> .Zone 2\n\u00e0 \u00ab\"\n.*\n+\u00a2\nL\nL2\nZone 1 . Cres Pet eessrg SO25)\nsad\neorcete1 retast ates\n6/7\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-01-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologique pr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 202521\nANNEXE 3Les r\u00e8gles de route et la signalisation a observerentre les PK 114 et PK112\nBou\u00e9es de balisage de chantier\nPavillon alpha \u00ab plongeuren immersion depuis uneembarcation \u00bb\nLYB8 : obligation B.3-b B.2-ad'observer Obligation de se Obligation de seune vigilance tenir sur le c\u00f4t\u00e9 diriger vers le c\u00f4t\u00e9particuli\u00e8re du chenal situ\u00e9 du chenal situ\u00e9 \u00e0\u00e0 tribord b\u00e4bord\nB6 : obligation B7 : obligation AQ : interdictionde respecter la d'\u00e9mettre un de cr\u00e9er desvitesse limite signal sonore remousindiqu\u00e9e (km/h)\nA.2Interdiction de toutd\u00e9passement\nRA5 : interdictionde stationner\n717\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-01-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologique pr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 202522\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-01-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 du 01 septembre 2025 n\u00b0 25/113 portant\nadaptation \u00e0 la navigation dans le cadre d'un suivi arch\u00e9ologique pr\u00e9ventif de d\u00e9vasage du fleuve Charente du 15 au 26 septembre 202523","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T16:11:22+00:00","id":"6a284b35546024511e1123d80c26b27a3aee2aa4199becc98170c9fe0e459431","name":"Recueil-25-09-02-235-recueil","pdf_creation_date":"2025-09-02T15:08:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/81773/576790/file/Recueil-25-09-02-235-recueil.pdf"}