{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-266\nPUBLI\u00c9 LE  7 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction\nd'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MOYE (4 pages) Page 3\n74-2025-08-07-00008 - AP PREF CAB BPA 2025 485   portant interdiction\nd'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MASSINGY (3 pages) Page 8\n74-2025-08-07-00006 - AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction\nd'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de FAVERGES (3 pages) Page 12\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-08-07-00005\nAP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction\nd'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de\nMOYE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\nsur la commune de MOYE 3\nPREFETE a CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieAnnecy, le 7 ao\u00fbt 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-484portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MOYEVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5 ;VU le code p\u00e9nal et notamment l'article R. 610-5 ;VU le code de la route ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie ;Vu le message par lequel le maire de la commune de MOYE demande \u00e0 ce que la pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie se substitue a ses pouvoirs de police ;VU l'urgence ;CONSIDERANT que plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans desexploitations bovines situ\u00e9es sur la commune de MOYE; que la r\u00e9glementation en vigueur imposel'abattage des cheptels ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server \u00e9galement l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusion,d'obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations ou de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'existence de nombreuxopposants aux abattages des bovins ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie,\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref-relation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers ( )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'\u00e9v\u00e9nement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\nsur la commune de MOYE 4\nARRETE\nArticle 1: Le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 de 6h \u00e0 21h est interdit au stationnement et a la circulation, les zonesfigurant sur les cartes annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 a savoir :+ Route de Bessine / Chemin de la Bruy\u00e8re+ Route de Bessine / Impasse de Velvezet+ Route de Cessens / Route de Bellecombe+ Route de Cessens / Route de C\u00e9lazL'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 sera appos\u00e9 par tous moyens en tous points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone interdite, routiers etpi\u00e9tons.Article 2: Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifi\u00e9es pour mettre en \u0153uvre la pr\u00e9senteinterdiction d'acc\u00e8s au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence ;- l'ensemble des services concourant \u00e0 l'op\u00e9ration.Article 4: Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie,monsieur le maire de MOYE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera affich\u00e9 sur site et dans les mairies concern\u00e9es.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmannuelle PLAN RCHAND\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, cedernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\nsur la commune de MOYE 5\nBessie\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\nsur la commune de MOYE 6\nNNEXE\nreoF\n<4-\nRuna\nChantier 2\n-_\n\u20ac- GAEC LA MORNAZ\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00005 - AP PREF CAB BPA 2025 484 portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\nsur la commune de MOYE 7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-08-07-00008\nAP PREF CAB BPA 2025 485   portant interdiction\nd'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de\nMASSINGY\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00008 - AP PREF CAB BPA 2025 485   portant interdiction d'acc\u00e8s et de\ncirculation sur la commune de MASSINGY 8\n| NH .qi: CabinetPREFETE | | \"abInEDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieAnnecy, le 7 ao\u00fbt 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-485portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MASSINGYVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5 ;VU le code p\u00e9nal et notamment l'article R. 610-5 ;VU le code de la route;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;Vu le message par lequel le maire de la commune de MASSINGY demande \u00e0 ce que la pr\u00e9f\u00e8te de laHaute-Savoie se substitue \u00e0 ses pouvoirs de police ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT qu'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans une exploitationbovine situ\u00e9e sur la commune de MASSINGY ; que la r\u00e9glementation en vigueur impose l'abattage ducheptel ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server \u00e9galement l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusiond'obstacle a la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations ou de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'existence de nombreuxopposants aux abattages des bovins ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie,\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref-relation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers ( e)04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'\u00e9v\u00e9nement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00008 - AP PREF CAB BPA 2025 485   portant interdiction d'acc\u00e8s et de\ncirculation sur la commune de MASSINGY 9\nARRETE\nArticle 1: Le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 de 6h \u00e0 21h est interdit au stationnement et \u00e0 la circulation, les zonesfigurant sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 savoir :* Route de Pringy / Route des Gallets* Route de Pringy / Route de Marigny\nL'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 sera appos\u00e9 par tous moyens en tous points d'acc\u00e9s \u00e0 la zone interdite, routiers etpi\u00e9tons.Article 2: Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifi\u00e9es pour mettre en \u0153uvre la pr\u00e9senteinterdiction d'acc\u00e8s au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence ;- l'ensemble des services concourant \u00e0 l'op\u00e9ration.Article 4: Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie,monsieur le maire de MASSINGY sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur site et dans les mairies concern\u00e9es.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,la directrice de cabfnetEmmannuelle PLAN\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, cedernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00008 - AP PREF CAB BPA 2025 485   portant interdiction d'acc\u00e8s et de\ncirculation sur la commune de MASSINGY 10\n_ Les Galiets\nANNEXE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00008 - AP PREF CAB BPA 2025 485   portant interdiction d'acc\u00e8s et de\ncirculation sur la commune de MASSINGY 11\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-08-07-00006\nAP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction\nd'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de\nFAVERGES\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00006 - AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\nsur la commune de FAVERGES 12\n| | .PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieAnnecy, le 7 ao\u00fbt 2025Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-483portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulationsur la commune de FAVERGES-SEYTHENEXVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5 ;VU le code p\u00e9nal et notamment l'article R. 610-5 ;VU le code de la route ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;Vu le message par lequel le maire de la commune de Faverges-Seythenex demande \u00e0 ce que la pr\u00e9f\u00e8te dela Haute-Savoie se substitue a ses pouvoirs de police ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans desexploitations bovines situ\u00e9es sur la commune de Faverges-Seythene ; que la r\u00e9glementation en vigueurimpose l'abattage du cheptel;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server \u00e9galement l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusion,d'obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations ou de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'existence de nombreuxopposants aux abattages des bovins ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie,\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref-relation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers { )04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'\u00e9v\u00e9nement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00006 - AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\nsur la commune de FAVERGES 13\nARRETE\nArticle 1: Le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 de 6h00 a 21h00 est interdit au stationnement et \u00e0 la circulation, leszones figurant sur les cartes annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 savoir :+ Chemin des Fauges / Chemin des Romains+ Chemin de Pr\u00e9 la Dame / Chemin des Romainset+ intersection Route de Tami\u00e9 / route de Chambellon+ intersection Route de Tami\u00e9 / route de Tami\u00e9L'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 sera appos\u00e9 par tous moyens en tous points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone interdite, routiers etpi\u00e9tons.Article 2: Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifi\u00e9es pour mettre en \u0153uvre la pr\u00e9senteinterdiction d'acc\u00e8s au public.Article 3 : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- les riverains;- l'ensemble des services d'urgence ;- l'ensemble des services concourant \u00e0 l'op\u00e9ration.Article 4: Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie,monsieur le maire de Faverges-Seythenex sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur site et dans les mairies concern\u00e9es.\nPour la pr\u00e9f\u00e8tela directrice de cabinet\nEmmanuelle PLANTIER LEMARCHAND\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, cedernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00006 - AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\nsur la commune de FAVERGES 14\nLe Pontet\ngoss Vieux ap,Le \u00a5illaret~~\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-07-00006 - AP PREF-CAB-BPA-2025-483 portant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\nsur la commune de FAVERGES 15","date":"2025-08-07","first_seen_on":"2025-08-07T20:20:25+00:00","id":"6a3a220b70900211e4760775018ef5d050fb2c20cb387cdb0aa15ac4d5ee3a26","name":"recueil-74-2025-266-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-07T18:24:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49051/310935/file/recueil-74-2025-266-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}