{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-621\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la\nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le\ndomaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 1er\noctobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus (23 pages) Page 4\n75-2024-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01429 modifiant provisoirement\nla circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \nle 9 octobre\n2024\n (3 pages) Page 28\n75-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01430 modifiant provisoirement\nla circulation rue Haxo \u00e0 Paris 20\u00e8me, le 13 octobre 2024\n (3 pages) Page 32\n75-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 (8\npages) Page 36\n75-2024-09-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01439 portant interdiction du\nregroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque\ndimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 (3 pages) Page 45\n75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la\nd\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus (21 pages) Page 49\n75-2024-09-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01445 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la\nFrancophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024 (5 pages) Page 71\n75-2024-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01447 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie \u00e0 Paris\n13\u00e8me le 3 octobre 2024 (5 pages) Page 77\n75-2024-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01448 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie \u00e0 Paris\n8\u00e8me du 4 au 5 octobre 2024\n (5 pages) Page 83\n75-2024-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01450 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie au Village de la\u00a0Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2\noctobre 2024 (5 pages) Page 89\n75-2024-09-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01424 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 30\nseptembre au 2 octobre 2024\n (3 pages) Page 95\n2\n75-2024-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01440 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0\nParis le dimanche 29 septembre 2024\n (4 pages) Page 99\n75-2024-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01443 modifiant provisoirement\nla circulation et le stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 2, 3,\n4, 5, 11 et 12 octobre 2024 (3 pages) Page 104\n75-2024-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01449 modifiant provisoirement\nla circulation, \navenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me le 1er octobre\n2024 (3 pages) Page 108\n75-2024-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 portant mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie \u00e0 Paris\n15\u00e8me le 3 octobre 2024\n (7 pages) Page 112\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-09-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242352 VS 75 du\n26/09/2024\nportant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection \n\n (3 pages) Page 120\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la\nconsommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me\nau 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la\nvente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que\ndiverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines\nvoies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier\n2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus4\nPREFECTURE GP\nDE POLICE\nLibert\u00e9 Vv\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le\ndomaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses di spositions\nparticuli\u00e8res dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du tourisme, notamment son article D. 314-1 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et\nnotamment ses articles 70 et 72 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de\npolice de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 96-12015 du 19 d\u00e9cembre 1996 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la\ncirculation et le stationnement sur la place du Parvis de Notre Dame, \u00e0 Paris 4\u00e8me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissons\net des \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que des troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnes\nconsommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe la violation des interdictions\net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs\nde police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant\ndes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur\nla voie publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la\nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus5\nConsid\u00e9rant qu'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence\ncommis dans ces secteurs sont directement li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool sur le\ndomaine public ainsi qu'\u00e0 la vente \u00e0 emporter de ces boissons ; que 1175 verbalisations\nont ainsi \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es entre janvier 2024 et le 15 septembre 2024 sur le fondement des\ndispositions r\u00e9glementaires portant interdiction de la consommation de boissons\nalcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de\nces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res dans certaines voies de Paris \u00a0;\nqu'il importe de reconduire ces dispositions, en les adaptant, jusqu'au 1er janvier 2025\ninclus\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la consommation et la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques,\nparticuli\u00e8rement en p\u00e9riode nocturne, peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine de tels comportements et\nconstituent un facteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que l'organisation d'\u00e9v\u00e9nements festifs intervenant \u00e0 l'occasion de\nla r\u00e9ouverture le matin des d\u00e9bits de boisson, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le prolongement de\nleur ouverture exceptionnelle de nuit lorsqu'ils b\u00e9n\u00e9ficient d'une autorisation\npr\u00e9fectorale en ce sens ou lorsque leur objet principal est l'exploitation d'une piste de\ndanse, peut, en raison de la vente de boissons alcooliques au sein de ces \u00e9tablissements,\nconstituer un facteur aggravant de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que les services de police\nont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 intervenir aux abords de plusieurs de ces d\u00e9bits de boissons dans la\ncapitale, connus pour organiser des r\u00e9unions festives \u00e0 leur r\u00e9ouverture, pour des faits de\ntapages, de violences ou de rixes sur la voie publique, notamment en fin de semaine \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe pour des motifs tir\u00e9s de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, de\npr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, de\ntoutes les boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre et de la d\u00e9tention de\ntoutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sur la voie publique, dans\ncertaines voies de Paris ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; que\ndes mesures portant interdiction de la consommation et de la vente \u00e0 emporter de\nboissons alcooliques sur le domaine public ainsi que diverses mesures particuli\u00e8res dans\ncertaines voies de Paris r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE\nTITRE PREMIER\nDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 1er : La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est\ninterdite sur le domaine public de 21h00 \u00e0 07h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025\ninclus, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans\nles parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de\nboissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires. \nLa d\u00e9limitation des voies suivantes inclut les c\u00f4t\u00e9s pair et impair de celles-ci y compris\nlorsque ces voies sont limitrophes de plusieurs arrondissements contigus.\nParis Centre\nLe secteur 1 (1er arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7la rue Saint-Florentin ;\n2024-01438 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus6\n\uf0a7la rue Saint Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue Saint Florentin et la rue du\nChevalier-de-Saint-Georges ;\n\uf0a7la rue du Chevalier-de-Saint-Georges ;\n\uf0a7la rue Duphot, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-Saint-Georges et\nle boulevard de la Madeleine ; \n\uf0a7le boulevard de la Madeleine ;\n\uf0a7la rue des Capucines ;\n\uf0a7la place Vend\u00f4me ;\n\uf0a7la rue de Castiglione ;\n\uf0a7la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de Castiglione et la rue Saint-\nFlorentin.\nLe secteur 2 (1er arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard\nde S\u00e9bastopol ;\n\uf0a7le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue Etienne Marcel et\nle quai de la M\u00e9gisserie ;\n\uf0a7le quai de la M\u00e9gisserie ;\n\uf0a7la rue du Pont Neuf, dans sa partie comprise entre le quai de la M\u00e9gisserie et la rue\nde Rivoli ;\n\uf0a7la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue du Pont Neuf et la rue du\nLouvre ;\n\uf0a7la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue Etienne\nMarcel ;\n\uf0a7la rue de Turbigo.\nLe secteur 3 (1er arrondissement) incluant certaines voies limitrophes du 6\u00e8me\narrondissement, pour la p\u00e9riode du 1er au 31 octobre 2024, est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7le quai du Louvre ;\n\uf0a7le Pont Neuf ;\n\uf0a7la place du Pont Neuf ;\n\uf0a7le quai du port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et le\npont du Carrousel ;\n\uf0a7la Passerelle des Arts ;\n\uf0a7le jardin du Carrousel et la Cour Napol\u00e9on.\nLe secteur 4 (2\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7le boulevard Saint-Denis dans sa partie comprise entre l'angle du boulevard de\nS\u00e9bastopol et la rue du Faubourg Saint-Denis ;\n\uf0a7les boulevards de Bonne-Nouvelle, Poissonni\u00e8re, Montmartre, des Italiens ;\n\uf0a7le boulevard des Capucines, dans sa partie comprise entre la rue Louis le Grand et la\nplace de l'Op\u00e9ra ;\n2024-01438 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus7\n\uf0a7la rue du 4 septembre, dans sa partie comprise entre la place de l'Op\u00e9ra et la rue\nR\u00e9aumur ;\n\uf0a7la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la rue du 4 septembre et la rue\nMontmartre ;\n\uf0a7la rue Montmartre, dans sa partie comprise entre la rue de R\u00e9aumur et la rue du\nLouvre et dans sa partie entre la rue R\u00e9aumur et le boulevard Montmartre ;\n\uf0a7la rue du Louvre, dans sa partie comprise entre la rue Montmartre et la rue Etienne\nMarcel ;\n\uf0a7la rue Etienne Marcel, dans sa partie comprise entre la rue du Louvre et le boulevard\nde S\u00e9bastopol ;\n\uf0a7la rue de Turbigo ;\n\uf0a7le boulevard de S\u00e9bastopol jusqu'au boulevard Saint-Denis.\nLe secteur 5 (2\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9\u00e8me arrondissement\nincluant la voie limitrophe suivante du 2\u00e8me arrondissement :\n\uf0a7le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre.\nLe secteur 6 (2\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement\nincluant les voies limitrophes suivantes du 2\u00e8me arrondissement :\n\uf0a7le boulevard Saint-Denis ;\n\uf0a7le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-\nDenis et la rue d'Hauteville.\nLe secteur 7 (3\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7la rue aux Ours ;\n\uf0a7la rue du Grenier-Saint-Lazare ;\n\uf0a7la rue Beaubourg, dans sa partie comprise entre la rue du Grenier-Saint-Lazare et la\nrue Rambuteau ;\n\uf0a7la rue Rambuteau, dans sa partie comprise entre la rue Beaubourg et le boulevard\nde S\u00e9bastopol ;\n\uf0a7le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue Rambuteau et la\nrue aux Ours ;\n\uf0a7la rue Michel Le Comte ;\n\uf0a7la rue du Temple ;\n\uf0a7la rue des Haudriettes ;\nLe secteur 8 (3\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7la rue de Turbigo ;\n\uf0a7la rue Sainte-Elisabeth ;\n\uf0a7la rue des Fontaines-du-Temple, dans sa partie comprise entre la rue Sainte-\nElisabeth et la rue de Turbigo ;\n2024-01438 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus8\n\uf0a7la rue R\u00e9aumur, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue\nVaucanson ;\n\uf0a7la rue Vaucanson, dans sa partie comprise entre la rue R\u00e9aumur et la rue du\nVertbois ;\n\uf0a7la rue du Vertbois, dans sa partie comprise entre la rue Vaucanson et la rue de\nTurbigo ;\n\uf0a7la rue Volta, dans sa partie comprise entre la rue de Turbigo et la rue Notre-Dame\nde Nazareth ;\n\uf0a7le passage du pont-aux-Biches ;\n\uf0a7la rue B\u00e9ranger ;\n\uf0a7la rue Beaubourg ;\n\uf0a7place Olympe de Gouges ;\n\uf0a7la rue de Bretagne ;\n\uf0a7la rue des Archives.\nLe secteur 9 (3\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue du Caire et le\nboulevard Saint-Denis ;\n\uf0a7le boulevard Saint-Denis, dans sa partie comprise entre le boulevard de S\u00e9bastopol\net la rue Saint-Martin ;\n\uf0a7la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Denis et\nl'impasse de la Planchette ;\n\uf0a7l'impasse de la Planchette ;\n\uf0a7la rue Saint-Martin, dans sa partie comprise entre l'impasse de la Planchette et la rue\nPapin ;\n\uf0a7la rue Papin.\nLe secteur 10 (3\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement\nincluant la voie limitrophe suivante du 3\u00e8me arrondissement :\n\uf0a7le boulevard Saint-Denis ;\n\uf0a7le boulevard Saint-Martin.\nLe secteur 11 (4\u00e8me arrondissement) est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7la rue du Temple ;\n\uf0a7la rue Beaubourg ;\n\uf0a7la rue Rambuteau dans sa partie comprise entre le boulevard de S\u00e9bastopol et la rue\ndes Archives ;\n\uf0a7la rue des Francs-Bourgeois, dans sa partie comprise entre la rue des Archives et la\nrue Pav\u00e9e ; \n\uf0a7la rue Pav\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue\nMalher ;\n\uf0a7la rue Malher ;\n2024-01438 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus9\n\uf0a7la rue Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Malher et la rue de Rivoli ;\n\uf0a7la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Antoine et le boulevard de\nS\u00e9bastopol ;\n\uf0a7le boulevard de S\u00e9bastopol, dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et la rue\nRambuteau.\n5 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7le quai Saint-Michel ;\n\uf0a7le quai de Montebello, dans sa partie comprise entre le quai Saint-Michel et la rue\nLagrange ;\n\uf0a7la rue Lagrange ;\n\uf0a7la rue Fr\u00e9deric Sauton ;\n\uf0a7la place Maubert ;\n\uf0a7le boulevard Saint Germain, dans sa partie comprise entre la place Maubert et le\nquai de la Tournelle ;\n\uf0a7la rue des Foss\u00e9s Saint-Bernard, dans sa partie comprise entre le quai de la Tournelle\net la rue du Cardinal Lemoine ;\n\uf0a7la rue du Cardinal Lemoine dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s-Saint-\nBernard et la rue Monge ;\n\uf0a7la rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue du Cardinal Lemoine et la rue\nCensier ;\n\uf0a7la rue Censier, dans sa partie comprise entre la rue Monge et la rue Mouffetard ;\n\uf0a7la rue Mouffetard, dans sa partie comprise entre la rue Censier et la rue de\nl'Arbal\u00e8te ;\n\uf0a7la rue Larrey ;\n\uf0a7la rue Daubenton ;\n\uf0a7la rue Geoffroy-Saint-Hilaire ; \n\uf0a7la rue Lac\u00e9p\u00e8de, dans sa partie comprise entre la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et la rue\nde la Clef ;\n\uf0a7la rue de l'Arbal\u00e8te, dans sa partie comprise entre la rue Mouffetard et la rue\nLhomond ;\n\uf0a7la rue Lhomond, dans sa partie comprise entre la rue de l'Arbal\u00e8te et la rue\nTournefort ;\n\uf0a7la rue Tournefort, dans sa partie comprise entre la rue Lhomond et la rue Thouin ;\n\uf0a7la rue de l'Estrapade, la place de l'Estrapade, la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques ;\n\uf0a7la rue Saint-Jacques, dans sa partie comprise entre la rue des Foss\u00e9s-Saint-Jacques et\nla rue Royer Collard ;\n\uf0a7la rue Royer Collard ;\n\uf0a7le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre la rue Royer Collard et le\nquai Saint-Michel, c\u00f4t\u00e9s pair et impair.\n2024-01438 6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus10\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 la rue Buffon ;\n\uf0a7le boulevard de l'H\u00f4pital, dans sa partie comprise entre la rue Buffon et le boulevard\nSaint- Marcel ;\n\uf0a7le boulevard Saint-Marcel, dans sa partie comprise entre le boulevard de l'H\u00f4pital et\nla rue Geoffroy-Saint-Hilaire ;\n\uf0a7la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-\nMarcel et la rue Buffon.\n6 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7le quai Malaquais, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la place de\nl'Institut ;\n\uf0a7la place de l'Institut ;\n\uf0a7 les quais de Conti, des Grands Augustins, dans leurs parties comprises entre la place\nde l'Institut et le boulevard Saint-Michel ;\n\uf0a7le boulevard Saint-Michel, dans sa partie comprise entre le quai des Grands\nAugustins et la rue de l'Ecole de M\u00e9decine ;\n\uf0a7 la rue de l'Ecole de M\u00e9decine, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-\nMichel et la rue Dupuytren ;\n\uf0a7la rue Dupuytren, dans sa partie comprise entre la rue de l'Ecole de M\u00e9decine et la\nrue Monsieur le Prince ;\n\uf0a7 la rue Monsieur le Prince, dans sa partie comprise entre la rue Dupuytren et le\ncarrefour de l'Od\u00e9on ;\n\uf0a7 le carrefour de l'Od\u00e9on ;\n\uf0a7 la rue de Cond\u00e9, dans sa partie comprise entre le carrefour de l'Od\u00e9on et la rue\nSaint- Sulpice ;\n\uf0a7la rue Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue de Cond\u00e9 et la rue\nGaranci\u00e8re ;\n\uf0a7 la rue Garanci\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et la rue\nPalatine ;\n\uf0a7 la rue Palatine, dans sa partie comprise entre la rue Garanci\u00e8re et la place Saint-\nSulpice ;\n\uf0a7 la place Saint-Sulpice ;\n\uf0a7 la rue Bonaparte, dans sa partie comprise entre la place Saint-Sulpice et le quai\nMalaquais.\nLe secteur 2 incluant certaines voies limitrophes du 1er arrondissement, pour la p\u00e9riode du\n1er au 31 octobre 2024 , est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7 le Pont Neuf ;\n\uf0a7le quai du Port des Saints-P\u00e8res, dans sa partie comprise entre le Pont Neuf et le\npont du Carrousel ;\n\uf0a7la Passerelle des Arts.\n2024-01438 7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus11\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7\u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe\nsuivante du 6\u00e8me arrondissement :\n\uf0a7la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le\nboulevard des Invalides.\n7 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n1 - Les quais \u00a0 et ponts \u00a0 : \n\uf0a7 le quai Branly et le port de la Bourdonnais, dans leurs parties comprises entre le\npont d'I\u00e9na et le pont de l'Alma ;\n\uf0a7 les ports et quais rive gauche de la Seine, dans leurs parties comprises entre le pont\nde l'Alma et le pont Royal ;\n\uf0a7 la passerelle L\u00e9opold-S\u00e9dar-Senghor.\n2 - Les rampes d'acc\u00e8s :\n\uf0a7la rampe \u00ab Royal \u00bb situ\u00e9e quai Anatole France en aval du pont Royal ;\n\uf0a7la rampe \u00ab Concorde \u00bb situ\u00e9e sur le quai d'Orsay ;\n\uf0a7la rampe \u00ab Invalides Amont \u00bb situ\u00e9e en amont du pont des Invalides et en aval du\npont Alexandre-III ;\n\uf0a7la rampe \u00ab Invalides Aval \u00bb situ\u00e9e quai Branly-Esplanade Habib Bourguiba en aval du\npont des Invalides face \u00e0 la rue Surcouf ;\n\uf0a7la rampe \u00ab Alma Amont \u00bb situ\u00e9e vers le quai d'Orsay et la place de la R\u00e9sistance ;\n\uf0a7la rampe \u00ab Alma Aval \u00bb situ\u00e9e vers le quai Branly et l'esplanade David Ben Gourion.\nLe secteur 2 incluant une rue limitrophe du 15\u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7le quai Branly, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue\nde Suffren ;\n\uf0a7l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre ;\n\uf0a7la place Joffre ;\n\uf0a7l'avenue de la Bourdonnais.\nLe secteur 3 incluant certaines rues limitrophes des 6\u00e8me et 15\u00e8me arrondissements est\nd\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7la place Vauban ;\n\uf0a7l'avenue de S\u00e9gur, dans sa partie comprise entre la place Vauban et l'avenue de\nSaxe ;\n\uf0a7l'avenue de Saxe, dans sa partie comprise entre l'avenue de S\u00e9gur et la place de\nBreteuil ;\n\uf0a7la place de Breteuil ;\n\uf0a7l'avenue de Breteuil, dans sa partie comprise entre la place de Breteuil et la place\nHenri Queuille ;\n2024-01438 8Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus12\n\uf0a7la place Henri Queuille ; \n\uf0a7la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le\nboulevard des Invalides ;\n\uf0a7le boulevard des Invalides, dans sa partie comprise entre la rue de S\u00e8vres et l'avenue\nde Villars ;\n\uf0a7L'avenue de Villars, dans sa partie comprise entre le boulevard des Invalides et la\nplace Vauban.\nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7le quai d'Orsay, dans sa partie comprise entre la rue Robert Esnault Pelterie et la rue\nFabert ;\n\uf0a7la rue Fabert, dans sa partie comprise entre le quai d'Orsay et la rue de Grenelle ;\n\uf0a7la rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue Fabert et la rue de\nConstantine ;\n\uf0a7la rue de Constantine ;\n\uf0a7la rue Robert Esnault Pelterie. \n8 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7l'avenue Montaigne, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elys\u00e9es\net la rue Fran\u00e7ois 1er ;\n\uf0a7la rue Fran\u00e7ois 1er, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et l'avenue\nGeorges V ;\n\uf0a7l'avenue Georges V, dans sa partie comprise entre la rue Fran\u00e7ois 1er et l'avenue des\nChamps-Elys\u00e9es ;\n\uf0a7l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie comprise entre l'avenue Georges V et la\nplace Charles-de-Gaulle ;\n\uf0a7la rue Washington ;\n\uf0a7la rue d'Artois, dans sa partie comprise entre la rue Washington et la rue Saint-\nPhilippe-du-Roule ;\n\uf0a7la rue Saint-Philippe-du-Roule ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Philippe-\ndu-Roule et la place Chassaigne-Goyon ;\n\uf0a7la place Chassaigne-Goyon ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9, dans sa partie comprise entre la place Chassaigne-\nGoyon et la rue Jean Mermoz ;\n\uf0a7la rue Jean Mermoz ;\n\uf0a7le rond point des Champs-Elys\u00e9es.\n9 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements est\nd\u00e9limit\u00e9 par :\n2024-01438 9Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus13\n\uf0a7le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le\nboulevard de Rochechouart ; \n\uf0a7le boulevard de Rochechouart \u00a0;\n\uf0a7le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de\nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re \u00a0;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre le boulevard de\nMagenta et la rue P\u00e9trelle \u00a0;\n\uf0a7la rue P\u00e9trelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la\nrue de Rochechouart; \n\uf0a7la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue P\u00e9trelle et la rue\nCondorcet ; \n\uf0a7la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des\nMartyrs ;\n\uf0a7la place Lino Ventura ; \n\uf0a7la rue Victor Mass\u00e9 ; \n\uf0a7la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Mass\u00e9 et la\nrue Catherine-de-la-Rochefoucauld ; \n\uf0a7la rue Catherine-de-la-Rochefoucauld, dans sa partie comprise entre la rue Jean-\nBaptiste Pigalle et la rue La Bruy\u00e8re ; \n\uf0a7la rue La Bruy\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Catherine-de-la-\nRochefoucauld et la rue Blanche ; \n\uf0a7la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche.\nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2\u00e8me et 10\u00e8me arrondissements est\nd\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la\nrue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le\nboulevard Poissonni\u00e8re ;\n\uf0a7le boulevard Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre le boulevard\nPoissonni\u00e8re et la rue La Fayette.\n10 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7le quai de Valmy, dans sa partie comprise entre la place de la Bataille-de-Stalingrad\net la rue L\u00e9on Jouhaux ;\n\uf0a7 le quai de Jemmapes, dans sa partie comprise entre le square Fr\u00e9d\u00e9ric Lema\u00eetre et\nla place de la Bataille-de-Stalingrad.\nLe secteur 2 incluant certaines rues limitrophes des 2\u00e8me, 3\u00e8me, et 18\u00e8me arrondissements est\nd\u00e9limit\u00e9 par :\n2024-01438 10Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus14\n\uf0a7le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue\ndu Ch\u00e2teau-Landon ;\n\uf0a7la rue du Ch\u00e2teau-Landon ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Saint-Martin, dans sa partie comprise entre la rue du Ch\u00e2teau-\nLandon et le boulevard Saint-Denis ;\n\uf0a7le boulevard Saint-Denis ;\n\uf0a7le boulevard de Bonne-Nouvelle, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-\nDenis et la rue d'Hauteville ;\n\uf0a7la rue d'Hauteville ;\n\uf0a7la place Franz Listz ;\n\uf0a7la rue d'Abbeville, dans sa partie comprise entre la place Franz Liszt et la rue de\nRocroy ;\n\uf0a7la rue de Rocroy ;\n\uf0a7le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre la rue de Rocroy et la rue\nGuy Patin ;\n\uf0a7la rue Guy Patin. \nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur du 19\u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe\nsuivante du 10\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien\net la place de la Bataille-de-Stalingrad.\nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9\u00e8me arrondissement incluant les voies\nlimitrophes suivantes du 10\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de\nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre le boulevard de\nMagenta et la rue P\u00e9trelle.\nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 9\u00e8me arrondissement incluant les voies\nlimitrophes suivantes du 10\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7la rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et la\nrue du Faubourg-Poissonni\u00e8re ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et le\nboulevard Poissonni\u00e8re ;\n\uf0a7la rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg\nPoissonni\u00e8re ;\n11 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-du-\nTemple et la rue Oberkampf ;\n\uf0a7la rue Oberkampf, dans sa partie comprise entre le boulevard de Belleville et le\nboulevard du Temple ;\n2024-01438 11Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus15\n\uf0a7le boulevard du Temple, dans sa partie comprise entre la rue Oberkampf et la place\nde la R\u00e9publique ;\n\uf0a7la place de la R\u00e9publique ;\n\uf0a7 la rue du Faubourg-du-Temple, dans sa partie comprise entre la place de la\nR\u00e9publique et le boulevard de Belleville.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7le boulevard Beaumarchais, dans sa partie comprise entre la place de la Bastille et la\nrue Saint-S\u00e9bastien ;\n\uf0a7la rue Saint-S\u00e9bastien, dans sa partie comprise entre le boulevard Beaumarchais et\nle boulevard Voltaire ;\n\uf0a7le boulevard Voltaire, dans sa partie comprise entre la rue Saint-S\u00e9bastien et la\nplace L\u00e9on Blum ;\n\uf0a7la place L\u00e9on Blum, incluant la contre all\u00e9e commen\u00e7ant de la rue de la Roquette et\nfinissant rue Camille Desmoulins ;\n\uf0a7l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la place L\u00e9on Blum et la rue du\nFaubourg-Saint-Antoine ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la rue Ledru-Rollin\net la place de la Bastille ;\n\uf0a7la place de la Bastille.\n\uf0a7le boulevard Richard Lenoir, dans sa partie comprise, entre le boulevard Voltaire et\nla rue Oberkampf ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Saint-Antoine, entre la rue Faidherbe et l'avenue Ledru-Rollin ; \n\uf0a7la rue de la Roquette ;\n\uf0a7la rue Saint-Maur, dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue\nOberkampf.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7la rue des Boulets, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et\nla rue de Montreuil ;\n\uf0a7la rue de Mon treuil, dans sa partie comprise entre la rue des Boulets et le boulevard\nde Charonne ;\n\uf0a7le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre la rue de Montreuil et\nl'avenue du Tr\u00f4ne ;\n\uf0a7l'avenue du Tr\u00f4ne, dans sa partie comprise entre le boulevard de Charonne et la\nplace de la Nation ;\n\uf0a7la place de la Nation ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la place de la\nNation et la rue des Boulets.\nLe secteur 4 relatif aux squares, places et jardins, pour la p\u00e9riode du 1er au 31 octobre 2024 :\n\uf0a7le square de la Roquette ; \n\uf0a7la rue Servan dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;\n2024-01438 12Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus16\n\uf0a7la rue Duranti dans sa partie comprise entre la rue Servan et la rue Merlin ;\n\uf0a7la rue Merlin dans sa partie comprise entre la rue de la Roquette et la rue Duranti ;\n\uf0a7la rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la rue Merlin et la rue Servan ;\n\uf0a7la place Jean Ferrat ; \n\uf0a7le jardin Truillot ;\n\uf0a7le jardin des Moines-de-Tibhirine.\nLe secteur 5 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 20\u00e8me arrondissement incluant les voies\nlimitrophes suivantes du 11\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la place Auguste\nM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville ;\n\uf0a7le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de\nM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville.\nLe secteur 6 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 20\u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe\nsuivante du 11\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la\nrue de Charonne.\n12 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par \u00a0:\n\uf0a7l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre le quai de la Rap\u00e9e et l'avenue\nDaumesnil ;\n\uf0a7l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue de\nRambouillet ; \n\uf0a7la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre l'avenue Daumesnil et la rue\nVilliot ;\n\uf0a7la rue Villiot ;\n\uf0a7le quai de la Rap\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Villiot et l'avenue Ledru-\nRollin.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par \u00a0:\n\uf0a7le boulevard Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Chaligny et la rue de\nReuilly ;\n\uf0a7la rue de Reuilly, dans sa partie comprise entre le boulevard Diderot et la place F\u00e9lix\nEbou\u00e9 ;\n\uf0a7la place F\u00e9lix Ebou\u00e9 ;\n\uf0a7l'avenue Daumesnil, dans sa partie comprise entre la place F\u00e9lix Ebou\u00e9 et la rue\nRambouillet ;\n\uf0a7la rue de Rambouillet, dans sa partie comprise entre la rue Daumesnil et la place du\nColonel-Bourgouin ;\n\uf0a7la place du Colonel-Bourgouin ;\n2024-01438 13Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus17\n\uf0a7la rue de Chaligny, dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Bourgouin et le\nboulevard Diderot.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par \u00a0:\n\uf0a7le boulevard de la Bastille ;\n\uf0a7la place de la Bastille ;\n\uf0a7la rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans sa partie comprise entre la place de la\nBastille et l'avenue Ledru-Rollin ;\n\uf0a7l'avenue Ledru-Rollin, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-\nAntoine et la place Mazas ;\n\uf0a7la place Mazas ; \n\uf0a7le quai de la Rap\u00e9e.\n13 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par \u00a0:\n\uf0a7la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue Nationale et la rue du\nDessous-des-Berges ;\n\uf0a7la rue du Dessous-des-Berges, dans sa partie comprise entre la rue de Tolbiac et la\nrue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 ;\n\uf0a7la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9, dans sa partie comprise entre la rue du Dessous-des-Berges et\nla rue Patay ;\n\uf0a7la rue Patay, dans sa partie comprise entre la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et le boulevard\nMass\u00e9na ;\n\uf0a7le boulevard Mass\u00e9na, dans sa partie comprise entre la rue Patay et la rue du\nCh\u00e2teau-des-Rentiers ;\n\uf0a7la rue du Ch\u00e2teau-des-Rentiers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Mass\u00e9na\net la rue de Tolbiac.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par \u00a0:\n\uf0a7Le boulevard Auguste Blanqui, dans sa partie comprise entre la rue de la Glaci\u00e8re et\nla rue Barrault ;\n\uf0a7la rue Barrault, dans sa partie comprise entre le boulevard Auguste Blanqui et la rue\nde Tolbiac ; \n\uf0a7la rue de Tolbiac, dans sa partie comprise entre la rue de Barrault et la place\nColuche ;\n\uf0a7la place Coluche ;\n\uf0a7la rue de la Glaci\u00e8re, dans sa partie comprise entre la place Coluche et le boulevard\nAuguste Blanqui.\n15 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 7\u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe\nsuivante du 15\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7l'avenue de Suffren, dans sa partie comprise entre le quai Branly et la place Joffre.\n2024-01438 14Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus18\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 3 du 7\u00e8me arrondissement incluant les voies en partie\nlimitrophes suivantes du 15\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7la place Henri Queuille ; \n\uf0a7la rue de S\u00e8vres, dans sa partie comprise entre la place Henri Queuille et le\nboulevard des Invalides.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par \u00a0: \n\uf0a7La rue de Vaugirard, dans sa partie comprise entre la rue Falgui\u00e8re et l'avenue du\nMaine ;\n\uf0a7L'avenue du Maine, dans sa partie comprise entre la rue de Vaugirard et la rue de\nl'Arriv\u00e9e ;\n\uf0a7Le boulevard Vaugirard, dans sa partie comprise entre la rue de l'Arriv\u00e9e et la rue\nArmand Moisant\n\uf0a7La rue Armand Moisant;\n\uf0a7La rue Falgui\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Armand Moisant et la rue de\nVaugirard\u00a0;\n\uf0a7La place Falgui\u00e8re ;\n\uf0a7La rue Castagnary jusqu'\u00e0 la rue Georges Pitard \u00a0;\n\uf0a7La rue Georges Pitard, dans sa partie comprise entre le n\u00b037 de cette rue inclus et la\nplace du G\u00e9n\u00e9ral Monclar incluse ;\n\uf0a7La rue Labrouste, dans sa partie comprise entre la rue de l'Harmonie et la rue des\nMorillons ;\n\uf0a7Le boulevard Lefebvre c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue Antonin Merci\u00e9 et, c\u00f4t\u00e9 impair, la rue\nJules Dupr\u00e9 ;\n\uf0a7La rue du Hameau, dans sa partie comprise entre la rue de Cadix et la rue la Croix-\nNivert ;\n\uf0a7La rue la Croix-Nivert, dans sa partie comprise entre la rue du Hameau et la rue de\nCadix ;\n\uf0a7La rue de Cadix ;\n\uf0a7La place Balard ;\n\uf0a7La rue Saint Charles, dans sa partie comprise entre la rue Schutzenberger et la rue\nViala.\n16 \u00e8me arrondissement \n\uf0a7la rue Mesnil ;\n\uf0a7la rue Saint-Didier, dans sa partie comprise entre la rue Mesnil et la rue des Sablons ;\n\uf0a7la rue des Sablons, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Didier et la place de\nMexico ;\n\uf0a7la place de Mexico ;\n\uf0a7la rue des Belles-Feuilles, dans sa partie comprise entre la place de Mexico et\nl'avenue Victor Hugo ;\n\uf0a7l'avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la rue des Belle-Feuilles et la rue\nMesnil.\n2024-01438 15Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus19\n17 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes du 18\u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen \n\uf0a7 l'avenue de Clichy ;\n\uf0a7la rue Biot ;\n\uf0a7la rue des Dames, dans sa partie comprise entre la rue Biot et la rue Lemercier ;\n\uf0a7la rue Lemercier ;\n\uf0a7la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la rue Lemercier et l'avenue de\nClichy ;\n\uf0a7la rue Berz\u00e9lius, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de la\nJonqui\u00e8re ;\n\uf0a7la rue de la Jonqui\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Berz\u00e9lius et la rue Jean\nLeclaire ;\n\uf0a7la rue Jean Leclaire, dans sa partie comprise entre la rue de la Jonqui\u00e8re et la rue\nNavier ;\n\uf0a7la rue Navier, dans sa partie comprise entre la rue Jean Leclaire et l'avenue de Saint-\nOuen ;\n\uf0a7la rue Gauthey, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue Guy\nMoquet ;\n\uf0a7la rue Sauffroy ;\n\uf0a7la rue des Moines, dans sa partie comprise entre l'avenue de Clichy et la rue de la\nJonqui\u00e8re.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 18\u00e8me arrondissement incluant les voies\nlimitrophes suivantes du 17\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard\nNey ;\n\uf0a7l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney\net la rue du Docteur-Babinsky.\n18 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 incluant certaines rues limitrophes des 8\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements est\nd\u00e9limit\u00e9 par\u00a0:\n\uf0a7 la rue des Martyrs, dans sa partie comprise entre le boulevard de Clichy et la rue la\nVieuville ;\n\uf0a7 la rue La Vieuville dans sa partie comprise entre la rue des Martyrs et la rue des\nTrois Fr\u00e8res ;\n\uf0a7 la rue Drevet ;\n\uf0a7 la rue Gabrielle, dans sa partie comprise entre la rue Drevet et la rue Foyatier ;\n\uf0a7 la rue Foyatier, dans sa partie comprise entre la rue Gabrielle et la rue Saint-\nEleuthere ;\n2024-01438 16Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus20\n\uf0a7 la rue Saint-Eleuthere, dans sa partie comprise entre la rue Cardinal Dubois et la rue\nMont-Cenis ;\n\uf0a7 la rue Mont-Cenis, dans sa partie comprise entre la rue Norvins et la rue du\nChevalier de la Barre ;\n\uf0a7 la rue du Chevalier-de-la-Barre, dans sa partie comprise entre la rue Mont-Cenis et la\nrue Ramey ;\n\uf0a7 la rue Ramey, dans sa partie comprise entre la rue du Chevalier-de-la-Barre et la rue\nMarcadet ;\n\uf0a7 la rue Ferdinand Flocon, dans sa partie comprise entre la rue Ramey et la rue\nOrdener ; \n\uf0a7 la rue Ordener, dans sa partie comprise entre la rue Ferdinand Flocon et la rue de\nClignancourt ;\n\uf0a7 la rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entre la rue Ordener et le boulevard\nOrnano ;\n\uf0a7 le boulevard Ornano, dans sa partie comprise entre la rue de Clignancourt et la rue\nBelliard ;\n\uf0a7 la rue Belliard, dans sa partie comprise entre le boulevard Ornano et l'avenue de\nSaint-Ouen ;\n\uf0a7 l'avenue de Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre la rue Belliard et le boulevard\nNey ;\n\uf0a7 l'avenue de la Porte-de-Saint-Ouen, dans sa partie comprise entre le boulevard Ney\net la rue du Docteur-Babinsky ;\n\uf0a7 la rue du Docteur-Babinsky ;\n\uf0a7 la rue Jean-Henri Fabre ;\n\uf0a7 la rue du Professeur-Gosset ;\n\uf0a7 le 71\u00e8me quartier de Paris dit de La Goutte d'Or (le boulevard de la Chapelle, le\nboulevard Barb\u00e8s, dans sa partie comprise entre la rue de la Chapelle et la rue des\nPoissonniers, la rue des Poissonniers, le boulevard Ney, l'avenue de la Porte des\nPoissonniers, les limites communales avec Saint-Denis, l'avenue de la porte de la\nChapelle, la rue de la Chapelle et la rue Marx-Dormoy) ; \n\uf0a7le 72\u00e8me quartier de Paris dit de La Chapelle (le boulevard de la Chapelle, la rue Max\nDormoy, la rue de la Chapelle, le boulevard Ney , l'avenue de la Porte de la\nChapelle, le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, la place Skanderbeg , l'avenue de la porte\nd'Aubervilliers, le boulevard Mac Donald, la rue d'Aubervilliers, le boulevard de la\nChapelle ; \n\uf0a7 le boulevard Marguerite de Rochechouart.\nLe secteur 2 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 9\u00e8me arrondissement incluant les voies\nlimitrophes suivantes du 18\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le\nboulevard de Rochechouart ;\n\uf0a7le boulevard de Rochechouart.\nLe secteur 3 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe\nsuivante du 18\u00e8me arrondissement : \n2024-01438 17Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus21\n\uf0a7 le boulevard de la Chapelle, dans sa partie comprise entre la rue Guy Patin et la rue\ndu Ch\u00e2teau-Landon.\nLe secteur 4 est d\u00e9limit\u00e9 par le secteur 1 du 17\u00e8me arrondissement incluant la voie limitrophe\nsuivante du 18\u00e8me arrondissement : \n\uf0a7l'avenue de Saint-Ouen ;\n\uf0a7l'avenue de Clichy.\n19 \u00e8me arrondissement \nLe secteur incluant une voie limitrophe du 10\u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par \u00a0:\n\uf0a7la place de la Bataille-de-Stalingrad ; \n\uf0a7le boulevard de la Villette, dans sa partie comprise entre la place de la bataille-de-\nStalingrad et la rue d'Aubervilliers ;\n\uf0a7la rue d'Aubervilliers dans sa partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la\nrue Riquet ;\n\uf0a7la rue Riquet dans partie comprise entre la rue d'Aubervilliers et la rue Curial ; \n\uf0a7la rue Curial dans sa partie comprise entre la rue Riquet et la rue Mathis ; \n\uf0a7la rue Mathis ; \n\uf0a7la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre la rue Mathis et la place de Bitche ; \n\uf0a7la place de Bitche ;\n\uf0a7le quai de l'Oise ;\n\uf0a7le rond point des canaux ;\n\uf0a7le quai de la Marne ; \n\uf0a7la rue de Crim\u00e9e, dans sa partie comprise entre le quai de la Marne et l'avenue Jean\nJaur\u00e8s ;\n\uf0a7l'avenue Jean Jaur\u00e8s dans sa partie entre la rue de Crim\u00e9e et la rue de Meaux ; \n\uf0a7la rue de Meaux ;\n\uf0a7la place du Colonel-Fabien ;\n\uf0a7le boulevard de la Villette dans sa partie comprise entre la place du Colonel-Fabien\net la place de la Bataille-de-Stalingrad.\n20 \u00e8me arrondissement \nLe secteur 1 \u00ab\u00a0Bas-Belleville-M\u00e9nilmontant-Amandiers \u00a0\u00bb\u00a0incluant certaines rues limitrophes\ndu 11\u00e8me arrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par \u00a0:\n\uf0a7la rue de Belleville ;\n\uf0a7l'avenue de la porte des Lilas ;\n\uf0a7la porte des Lilas ;\n\uf0a7la rue des fr\u00e8res-Flavien ; \n\uf0a7la rue L\u00e9on Frapi\u00e9 ;\n\uf0a7la rue Gu\u00e9briant ;\n2024-01438 18Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus22\n\uf0a7la rue et la place Saint-Fargeau ; \n\uf0a7la rue de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Fargeau et la rue\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es ; \n\uf0a7la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, dans sa partie comprise entre la rue de M\u00e9nilmontant et la\nplace Gambetta ;\n\uf0a7la place Gambetta ;\n\uf0a7l'avenue Gambetta, dans sa partie comprise entre la place Gambetta et la place\nAuguste M\u00e9tivier ; \n\uf0a7la place Auguste M\u00e9tivier, dans sa partie comprise entre l'avenue Gambetta et le\nboulevard de M\u00e9nilmontant ; \n\uf0a7le boulevard de M\u00e9nilmontant, dans sa partie comprise entre la place Auguste\nM\u00e9tivier et le boulevard de Belleville ; \n\uf0a7le boulevard de Belleville, dans sa partie comprise entre le boulevard de\nM\u00e9nilmontant et la rue de Belleville.\nLe secteur 2 \u00ab\u00a0Lagny-Charonne-Saint-Blaise-Orteaux \u00a0\u00bb incluant une rue limitrophe du 11\u00e8me\narrondissement est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00a0:\n\uf0a7l'avenue de la Porte-de-Vincennes, dans sa partie comprise entre la Porte-de-\nVincennes et le cours de Vincennes ;\n\uf0a7le cours de Vincennes, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-\nVincennes et le boulevard de Charonne ; \n\uf0a7le boulevard de Charonne, dans sa partie comprise entre le cours de Vincennes et la\nrue de Charonne ;\n\uf0a7la rue de Bagnolet, dans sa partie comprise entre la rue de Charonne et la place de\nla Porte-de-Bagnolet ;\n\uf0a7la place de la Porte-de-Bagnolet ;\n\uf0a7l'avenue de la Porte-de-Bagnolet, dans sa partie comprise entre la place de la Porte-\nde-Bagnolet et l'avenue Cartellier ;\n\uf0a7l'avenue Cartellier, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Porte-de-Bagnolet et\nle p\u00e9riph\u00e9rique ;\n\uf0a7le p\u00e9riph\u00e9rique parisien et ses bretelles d'acc\u00e8s et de sorties (portion comprise\nentre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre), sous les voies\ncirculaires int\u00e9rieures et ext\u00e9rieures,\n\uf0a7la rue Lucien Lambeau ;\n\uf0a7l'avenue du Professeur-Andr\u00e9-Lemierre, dans sa partie comprise entre la rue Lucien\nLambeau et l'avenue Beno\u00eet Frachon ;\n\uf0a7l'avenue Beno\u00eet Frachon, dans sa partie comprise entre l'avenue du Professeur-\nAndr\u00e9-Lemierre et l'avenue L\u00e9on Gaumont ;\n\uf0a7l'avenue L\u00e9on Gaumont, dans sa partie comprise entre l'avenue Beno\u00eet Frachon et\nl'avenue du Commandant-L'Herminier ;\n\uf0a7l'avenue du Commandant-L'Herminier, dans sa partie comprise entre l'avenue L\u00e9on\nGaumont et l'avenue Gallieni ;\n\uf0a7l'avenue Gallieni, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant-L'Herminier\net la Porte de Vincennes.\n2024-01438 19Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus23\nQuartier place de Clichy\nLe secteur relatif au quartier de la place de Clichy r\u00e9parti sur les 8\u00e8me, 9\u00e8me, 17\u00e8me et 18\u00e8me\narrondissements est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\uf0a7la place de Clichy ;\n\uf0a7le boulevard des Batignolles, dans sa partie comprise entre la place de Clichy et la\nrue de Rome ;\n\uf0a7la rue de Rome, dans sa partie comprise entre le boulevard des Batignolles et la\nplace Gabriel P\u00e9ri ;\n\uf0a7la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place Gabriel P\u00e9ri et la place du\nHavre ; \n\uf0a7la rue Saint-Lazare, dans sa partie comprise entre la place du Havre et la place\nd'Estienne-d'Orves ; \n\uf0a7la place d'Estienne-d'Orves ;\n\uf0a7la rue blanche, dans sa partie comprise entre la place d'Estienne-d'Orves et la place\nblanche ;\n\uf0a7la place blanche ;\n\uf0a7le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place blanche et la place de\nClichy.\nArticle 2 : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est\ninterdite du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, de 21h00 \u00e0 07h00, dans les\np\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'exception des commerces de d\u00e9tail vendant \u00e0 titre\nexclusif de telles boissons.\nTITRE II\nDISPOSITIONS PARTICULIERES\nArticle 3\u00a0: La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite\nsur la voie publique entre 07h00 et 10h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus,\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre du secteur 4 (2\u00e8me arrondissement \u2013 Paris Centre) d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'article 1er\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite\nsur la voie publique entre 11h00 et 21h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus,\ndans les p\u00e9rim\u00e8tres suivants d\u00e9limit\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\uf0a7secteurs 1 et 2 du 9\u00e8me arrondissement ;\n\uf0a7secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement ; \n\uf0a7secteur 1 du 12\u00e8me arrondissement.\nArticle 5 : La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est\ninterdite entre 19h00 et 21h00 du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, \u00e0 l'exception\ndes commerces de d\u00e9tail vendant \u00e0 titre exclusif de telles boissons, dans les p\u00e9rim\u00e8tres\nsuivants d\u00e9limit\u00e9s \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\uf0a7secteurs 1 et 2 du 9\u00e8me arrondissement ; \n\uf0a7secteur 2 du 10\u00e8me arrondissement ;\n\uf0a7secteur 1 du 12\u00e8me arrondissement\u00a0;\n\uf0a7secteur 3 du 15\u00e8me arrondissement.\n2024-01438 20Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus24\nArticle 6 : La consommation, la d\u00e9tention et le transport de boissons alcooliques du 3\u00e8me\nau 5\u00e8me groupes et de toutes boissons conditionn\u00e9es dans un contenant en verre sont\ninterdits de 21h00 \u00e0 07h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre des voies sur berges, pour la p\u00e9riode du 1er\nau 31 octobre 2024 inclus, r\u00e9parti sur les 1er, 4\u00e8me, 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 12\u00e8me, 13\u00e8me, 15\u00e8me et\n16\u00e8me arrondissements d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes incluant les escaliers et les rampes\nd'acc\u00e8s y menant : \nV oies sur berges (saison estivale) \n1 - Rive Gauche\n\uf0a7Les quais bas du pont-de-Garigliano au pont d'I\u00e9na ; \n\uf0a7Les quais bas du pont Royal au pont de Tolbiac.\n2 - Rive Droite \n\uf0a7Les quais bas du pont de Bir-Hakeim au pont de Tolbiac.\n3 - Les \u00eeles\n\uf0a7L'all\u00e9e des Cygnes ;\n\uf0a7Les quais bas ceinturant l'Ile de la Cit\u00e9 et l'Ile Saint-Louis.\nArticle 7 : Sur la zone pi\u00e9tonne du Parvis-Notre-Dame institu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 96-12015 du\n19 d\u00e9cembre 1996 susvis\u00e9, ainsi que sur le trottoir au droit de l'H\u00f4tel-Dieu entre la rue de\nla Cit\u00e9 et la rue d'Arcole, sur la chauss\u00e9e interdite \u00e0 la circulation situ\u00e9e au droit de la\nCath\u00e9drale reliant le pont au Double \u00e0 la rue d'Arcole sur le pont au Double, dans la rue\ndu Clo\u00eetre-Notre-Dame ainsi que sur la promenade \u00ab Maurice Car\u00eame \u00bb, la consommation\ndes boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite de 16h00 \u00e0 02h00 du 1er\noctobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus \u00e0 l'exception des parties du domaine\nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des\nautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 8\u00a0: Il est arr\u00eat\u00e9 les dispositions suivantes \u00a0:\n1\u00b0 La vente sur place de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite du 1er\noctobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours f\u00e9ri\u00e9s et\nveilles de jours f\u00e9ri\u00e9s de 05h00 \u00e0 08h30 dans les voies suivantes pour les bars et/ou\nrestaurants \u00e0 ambiance musicale relevant des articles 1er ou 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du\n10 juin 2010 susvis\u00e9 :\n\uf0a7 la rue Saint-Martin 75003 Paris ;\n\uf0a7 la rue du Colis\u00e9e 75008 Paris ;\n\uf0a7 la rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 Paris ; \n\uf0a7 le passage Thi\u00e9r\u00e9 75011 Paris ;\n\uf0a7 la rue de Lappe 75011 Paris ;\n\uf0a7le Port de la Rap\u00e9e 750012 Paris ;\n\uf0a7 l'avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 Paris ;\n\uf0a7 l'avenue du Docteur Gley 75020 Paris.\n2024-01438 21Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus25\n 2\u00b0 Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article D. 314-1 du code du tourisme, la vente sur\nplace de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite du 1er octobre 2024 au\n1er janvier 2025 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours f\u00e9ri\u00e9s et veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s\njusqu'\u00e0 08h30 dans les voies suivantes pour les \u00e9tablissements relevant de l'article 8 de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 susvis\u00e9, exploitant \u00e0 titre principal une piste de\ndanse :\n\uf0a7 la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris ;\n\uf0a7 l'avenue Pierre 1er de Serbie \u00e0 75008 Paris ; \n\uf0a7la rue de Ponthieu 75008 Paris ; \n\uf0a7la rue Frochot 75009 Paris.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 9 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur r\u00e9gional de la police judiciaire de\nla pr\u00e9fecture de police, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police\nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son\naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de\npolice (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)\nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01438 22Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus26\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01438 du 27 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01438 23Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques\ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particuli\u00e8res\ndans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01429 modifiant provisoirement\nla circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \nle 9 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01429 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \nle 9 octobre 202428\n \nCABINET DU PREFET \n \n2024-01429 Paris, le 27 septembre 2024 ARRETE N\u00b02024-01429 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 15 \u00e8me le 9 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab L'INCONNU DE LA GRANDE ARCHE \u00bb le 9 octobre 2024 \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 9 octobre 2024, entre 12h00 et 20h30 dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 15 \u00e8me : - rue C\u00e9sar Franck ; - rue Bouchut entre la rue P\u00e9rignon et la rue Valentin Ha\u00fcy. Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01429 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \nle 9 octobre 202429\n2024-01429 \n ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures \nprendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mi se en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01429 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \nle 9 octobre 202430\n2024-01429 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01429 du 27 septembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01429 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 15\u00e8me \nle 9 octobre 202431\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01430 modifiant provisoirement\nla circulation rue Haxo \u00e0 Paris 20\u00e8me, le 13\noctobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01430 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo \u00e0 Paris 20\u00e8me, le\n13 octobre 2024 32\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 27 septembre 2024 \nARRETE N\u00b0 2024-01430 \nmodifiant provisoirement la circulation rue Haxo \n\u00e0 Paris 20 \u00e8me , le 13 octobre 2024 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 septem bre 2024 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'un vide-grenier le 13 octobre 2024 \u00e0 Paris 20 \u00e8me ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue Haxo \u00e0 P aris 20 \u00e8me ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t : \nARRETE \nArticle 1 er \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 13 octobre 2024, entre \n08h00 et 19h00, rue Haxo, entre la rue Henri Duboui llon et la rue Saint-Fargeau, \u00e0 Paris \n20 \u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01430 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo \u00e0 Paris 20\u00e8me, le\n13 octobre 2024 33\n2024-01430 \n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concern\u00e9. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \n \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01430 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo \u00e0 Paris 20\u00e8me, le\n13 octobre 2024 34\n2024-01430 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01430 du 27 septembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01430 modifiant provisoirement la circulation rue Haxo \u00e0 Paris 20\u00e8me, le\n13 octobre 2024 35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 36\n=n\nPREFECTURE qP\nDE POLICE\nHealt 7\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437\nportant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territor iales, notamment ses articles L. 2215-1 et\nL.\u00a02512-\u00a013\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 \u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. \u00a0121-2\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 70, 72 et 73 \u00a0;\nVu le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne en\ndate du 4 septembre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris\net dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique \u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue\npour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux\nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police\ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la\ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration\nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00a0;\nConsid\u00e9rant que l '\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022\nreste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de\nproduits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis \u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des\naffrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ou\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 37\nriverains\u00a0; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes aux\npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique \u00a0; \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommateurs de produits stup\u00e9fiants est\nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs\nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s est de\nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre\npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ;\nConsid\u00e9rant que le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne en date du 4 septembre 2024 fait \u00e9tat, pour les mois de mai, juin, juillet et ao\u00fbt\n2024, de 307 individus interpell\u00e9s dont 22 ont fait l'objet d'un placement en garde \u00e0 vue pour\nla commission de diff\u00e9rentes infractions notamment pour port d'armes prohib\u00e9es, infraction\n\u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants, vente \u00e0 la sauvette, 82 d'une retenue administrative et 50\nd'une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais \u00a0; qu'ainsi, au total depuis octobre 2022, les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 5184 interpellations, 1656 gardes \u00e0 vue, 986\nretenues administratives qui ont conduit \u00e0 la d\u00e9livrance de 128 obligations de quitter le\nterritoire fran\u00e7ais avec r\u00e9tention et 721 obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais sans\nr\u00e9tention\u00a0; que ces chiffres d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0 interdire\nles regroupements de consommateurs de produits de coca\u00efne base dans certains secteurs de\nParis et de la Seine-Saint-Denis \u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin\nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0\nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis \u00a0; que ces interdictions\np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir efficacement ce risque dans les\nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre \u00a0; que des mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre\nprises pour lutter contre ces regroupements \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens\u00a0; que depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campements sauvages et le regroupement de\nconsommateurs de coca\u00efne base notamment en effectuant des contr\u00f4les de police\ncirconstanci\u00e9s\u00a0; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\u00a0: Du mardi 1er octobre 2024 au jeudi 31 octobre inclus, les regroupements des\npersonnes sous l'emprise de coca\u00efne \u00a0base dit \u00ab\u00a0crack\u00a0\u00bb ou en manque de ce produit\nstup\u00e9fiant sont interdits dans les secteurs suivants \u00a0:\nA Paris \u00a0 : \n-rue de l'Aqueduc \u00a0;\n-boulevard de Denain \u00a0;\n-rue de Compi\u00e8gne \u00a0;\n2024-01437 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 38\n-rue Saint-Vincent de Paul \u00a0;\n-boulevard de Bonne-Nouvelle \u00a0;\n-porte de la Chapelle \u00a0;\n-all\u00e9e Valentin Abeille ;\n-rue Charles Hermite ;\n-boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'\u00e0 la rue des\nPoissonniers ;\n-rue d'Aubervilliers \u00a0;\n-porte d'Aubervilliers ;\n-rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le minist\u00e8re de la Justice et la for\u00eat lin\u00e9aire\n nord)\u00a0; \n-rue Emile Bollart ;\n-boulevard MacDonald ;\n-rue C\u00e9saria Evora ;\n-aux abords de la station Rosa Parks ;\n-rue Tristan Tzara ;\n-rue Moussorgski ;\n-rue Riquet\u00a0;\n-les jardins d'Eole ;\n-quai de la Seine\u00a0;\n-quai de l'Oise ;\n-rue de Tanger\u00a0;\n-rue Gaston Rebuffat \u00a0; \n-place de la bataille de Stalingrad ;\n-quai de la Loire\u00a0;\n-quai de la Marne ;\n-porte de la Villette ;\n-bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la porte de la Villette \u00a0;\n-bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de la porte de la Villette \u00a0;\n-avenue Corentin Cariou \u00a0(dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place\nAuguste Baron) ;\n-avenue de la porte de la Villette \u00a0(dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou \u00a0et\nla place Auguste Baron) \u00a0;\n-place Auguste Baron \u00a0;\n-boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la\nplace du Colonel Fabien) \u00a0;\n-place du Colonel Fabien \u00a0;\n2024-01437 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 39\n-entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy \u00a0;\n-entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes \u00a0; \n-rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de\nStalingrad)\u00a0;\n-rue de Maubeuge \u00a0;\n-rue Guy Patin\u00a0;\n-rue Ambroise Par\u00e9 \u00a0;\n-rue de Dunkerque \u00a0;\n-rue de Mazagran\u00a0;\n-rue Chaudron\u00a0;\n-rue Ch\u00e2teau-Landon \u00a0;\n-rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s \u00a0;\n-rue des Cheminots \u00a0;\n-rue Pierre Mauroy \u00a0;\n-rue Eva Kotchever \u00a0;\n-voie Sente \u00e0 Bigot \u00a0;\n-impasse Bonne Nouvelle \u00a0;\n-quai du Lot\u00a0;\n-quai de l'Allier\u00a0; \n-quai de la Gironde \u00a0; \n-quai de la Charente \u00a0; \n-rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux \u00a0;\n-rue Chana Orloff\u00a0;\n-rue Loun\u00e8s Matoub \u00a0; \n-for\u00eat lin\u00e9aire Nord \u00a0;\n-for\u00eat lin\u00e9aire Sud \u00a0;\n-passage Susan Sontag \u00a0;\n-rue Jacques Duchesne \u00a0;\n-passage Goix\u00a0;\n-rue du d\u00e9partement \u00a0; \n-rue de Rouen\u00a0;\n-rue de l'\u00e9chiquier \u00a0;\n-rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien \u00a0;\n-boulevard Saint-Denis \u00a0;\n-rue Saint Denis\u00a0;\n2024-01437 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 40\n-rue du Caire\u00a0;\n-rue d'Aboukir\u00a0;\n-rue Poissonni\u00e8re\u00a0;\n-rue des Je\u00fbneurs\u00a0;\n-rue Montmartre\u00a0;\n-boulevard Montmartre \u00a0;\n-boulevard Poissonni\u00e8re\n-boulevard Bonne Nouvelle.\nA Paris et en Seine-Saint-Denis \u00a0 : \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses\net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :\n-impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris \u00a0;\n-avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux \u00a0;\n-rue Proudhon \u2013 Saint Denis \u00a0;\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Saint Denis \u00a0;\n-avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis \u00a0;\n-rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers \u00a0;\n-la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis / Aubervilliers.\nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont\nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen \u00a0:\n-rue Jean Henri Fabre \u00a0;\n-rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber\u00a0;\n-rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue L\u00e9cuyer \u00a0;\n-rue L\u00e9cuyer\u00a0;\n-rue de la Ga\u00eet\u00e9\u00a0;\n-rue Charles Garnier \u00a0;\n-rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;\n-rue Blanqui\u00a0;\n-avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre \u00a0;\n-rue du Plaisir\u00a0;\n-rue Louis Dain\u00a0;\n-rue Jules Vall\u00e8s\u00a0;\n-rue Paul Bert\u00a0;\n-rue des Bons Enfants \u00a0;\n-rue du Docteur Babinsky \u00a0;\n2024-01437 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 41\n-rue Marceau\u00a0;\n-passage Marceau \u00a0;\n-rue Neuve Pierre Curie.\nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses\net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Aubervilliers \u00a0: \n-quai Gambetta\u00a0;\n-quai Josette\u00a0;\n-all\u00e9e Guy Debord \u00a0;\n-rue Louis Girard\u00a0;\n-rue Alain Raillard \u00a0;\n-rue de la Gare\u00a0;\n-avenue Victor Hugo \u00a0;\n-rue Anne-Marie Fettier \u00a0;\n-rue du Docteur Troncin \u00a0;\n-avenue Victor Hugo \u00a0;\n-boulevard Felix Faure \u00a0;\n-passage Haubertois \u00a0;\n-rue Emile Reynaud \u00a0;\n-rue Pierre Larousse \u00a0;\n-rue Sadi Carnot\u00a0;\n-rue de la Commune de Paris \u00a0;\n-rue du Goulet\u00a0;\n-quai Adrien Agn\u00e8s \u00a0;\n-quai Lucien Lefranc \u00a0;\n-quai Josette et Maurice Audin \u00a0;\n-quai Fran\u00e7ois Mitterrand \u00a0;\n-quai Gambetta\u00a0;\n-quai Marie Tjibaou \u00a0;\n-rue du Landy\u00a0;\n-rue de la Haie Coq \u00a0;\n-passerelle Haie Coq \u00a0;\n-rue Heurtault\u00a0;\n-rue de Saint Gobain \u00a0;\n-rue du Pilier\u00a0;\n-rue des Gardinoux \u00a0;\n2024-01437 6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 42\n-rue Madeleine Vionnet \u00a0;\n-rue Alain Raillard \u00a0;\n-rue Louis Girard\u00a0;\n-passage Moglia\u00a0;\n-rue Firmin G\u00e9mier \u00a0;\n-rue des Ecoles\u00a0;\n-rue Chouveroux.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture\nde Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny. \nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01437 7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 43\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 du 27 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris \u00a0: \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01437 8Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024 44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01439 portant interdiction du\nregroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 6 octobre\n2024 au 3 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01439 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 45\nPREFECTURE gp\nDE POLICE\nLibert\u00e9 A\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01439\nportant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris\nchaque dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26, \u00a0571-28\u00a0et R.\u00a0571-\n96\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 \u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et R. \u00a0411-\n18\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \u00e0\nParis\u00a0; que dans le cadre de ces attributions, il appartient au pr\u00e9fet de police de pr\u00e9venir,\npar des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es, les atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9 et\nla sant\u00e9 publiques \u00e0 Paris \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement\ndes pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles,\nr\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation de v\u00e9hicules en certains lieux et \u00e0 certaines\nheures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npubliques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiennent chaque dimanche dans le 7\u00e8me arrondissement de Paris des\nregroupements de v\u00e9hicules de sport et de collection qui occasionnent des troubles \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, notamment par des violations des limitations de vitesse qui mettent\nen danger la s\u00e9curit\u00e9 des cyclistes et des passants \u00a0; qu'en raison de leur r\u00e9p\u00e9tition et de\nleur intensit\u00e9, ces regroupements portent atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 des passants et des riverains \u00a0; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre dePr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01439 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 46\nl'ann\u00e9e 2023 et de 41 verbalisations de janvier \u00e0 mai 2024 \u00a0; que de juin \u00e0 mi-septembre,\n14 verbalisations ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9es et ce, malgr\u00e9 les restrictions li\u00e9es aux mesures de\ns\u00e9curit\u00e9 prises pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques \u00a0; que ces \u00e9l\u00e9ments\nsoulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre les mesures d'interdiction le dimanche \u00a0; \nConsid\u00e9rant en outre, que ces regroupements g\u00e9n\u00e8rent une g\u00eane \u00e0 la circulation\nconstitutive du d\u00e9lit d'entrave ou de g\u00eane \u00e0 la circulation puni par l'article L. 412-1 du\ncode de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public ainsi que les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale \u00a0; qu'une mesure portant interdiction\nde regroupement de v \u00e9hicules g\u00e9n\u00e9rant des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9pond \u00e0 ces\nobjectifs\u00a0;\nARRETE :\nArticle 1er \u2013 Du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 inclus, chaque dimanche de 07h00 \u00e0\n16h00, le regroupement des v\u00e9hicules de sport et de collection de cat\u00e9gorie M (v\u00e9hicules\n\u00e0 moteur con\u00e7us et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre\nroues) est interdit sur la place Vauban, l'avenue de S\u00e9gur et l'avenue de Breteuil.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqu\u00e9 aux maires de Paris\net du 7\u00e8me arrondissement. \nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01439 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01439 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 47\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01439 du 27 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01439 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01439 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de\nv\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 6 octobre 2024 au 3 novembre 2024 48\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention\net la consommation de protoxyde d'azote sur la\nvoie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er\njanvier 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 49\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9LU\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et\nL.2512-13\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.533-4 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;\nVu la loi n\u00b02021-695 du 1er juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du\nprotoxyde d'azote \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait\nde provoquer un mineur \u00e0 faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation\ncourante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le\nfait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie\npublique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code p\u00e9nal est passible d'une\namende de troisi\u00e8me et quatri\u00e8me classes \u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote (N20) est un ph\u00e9nom\u00e8ne\nidentifi\u00e9 depuis de nombreuses ann\u00e9es, notamment dans le milieu festif et qu'il conna\u00eet\ndepuis 2019 une recrudescence inqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout\ncontexte festif, accentuant la banalisation de son usage \u00a0;\nConsid\u00e9rant ainsi que le nombre de cas \u00e9valu\u00e9s par le r\u00e9seau d'addicto-vigilance a \u00e9t\u00e9\nmultipli\u00e9 par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation \u00a0;\nque ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cas \u00a0; qu'au surplus,\nles complications neurologiques restent en 2021 les plus rapport\u00e9es, pr\u00e9sentes dans 80 %\ndes cas, et que le nombre de cas d'atteintes diagnostiqu\u00e9es comme centrales\n(m\u00e9dullaires) ou p\u00e9riph\u00e9riques (neuropathies) a tripl\u00e9 entre 2020 et 2021 \u00a0; qu'il s'ensuit\nque les cons\u00e9quences, notamment des d\u00e9ficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes,\npeuvent, en l'absence de rep\u00e9rage et de prise en charge pr\u00e9coce et adapt\u00e9e, \u00eatre \u00e0\nl'origine de s\u00e9quelles et de handicaps persistants \u00a0;\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 50\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui\nconstitue d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e, hors le tabac et l'alcool ,\nalors m\u00eame qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant classement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses \u00a0; que\nles signalements tant des services de police que des associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la\nbanalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs\nmois\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce commerce fait l'objet de saisies r\u00e9guli\u00e8res dans diverses caches en\n\u00cele-de-France de bonbonnes de protoxyde d'azote, d\u00e9montrant l'ampleur du\nph\u00e9nom\u00e8ne et sa banalisation aupr\u00e8s de jeunes consommateurs, notamment par la\nconsommation de bouteilles et bonbonnes \u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, que la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne recense \u00e0 Paris des signalements li\u00e9s \u00e0 la consommation de protoxyde\nd'azote, qu'il s'agisse de violences physiques ou de d\u00e9gradations de biens dans lesquels\nla consommation de protoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 en jeu, d'infractions au code de la route\nli\u00e9es \u00e0 cette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les risques pour la sant\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques de la consommation\nde protoxyde d'azote sont av\u00e9r\u00e9s \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre ont not\u00e9 une nette diminution de la consommation\nde protoxyde d'azote notamment par les touristes sur les Champs-Elys\u00e9es \u00a0; que cela\nd\u00e9montre la pertinence du dispositif de contr\u00f4le mis en \u0153uvre \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques\nd'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, touchant notamment la population des\njeunes, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00a0; qu'une mesure qui\nencadre la consommation et la d\u00e9tention de protoxyde d'azote dans les secteurs et\nquartiers de la capitale dans lesquels celles-ci ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et pr\u00e9sentent des\nrisques \u00e9lev\u00e9s, r\u00e9pond \u00e0 cet objectif \u00a0; \nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er : Du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus, la consommation de\nprotoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur la\nvoie publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionn\u00e9s ci-dessous \u00a0:\n-la place de l'\u00c9toile\u00a0et l'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00a0;\n-le Champ de Mars \u00a0;\n-la place du Trocad\u00e9ro \u00a0:\n2\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 51\n-la place de la Bastille \u00a0;\n-la place de la Nation \u00a0;\n-la place de la R\u00e9publique \u00a0;\n-l'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, \u00e0 l'exception du jardin du\nLuxembourg, sans pr\u00e9judice de ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s pour les arrondissements ci-apr\u00e8s \u00a0;\n-aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux \u00a0;\n-aux abords imm\u00e9diats des cr\u00e8ches, \u00e9tablissements scolaires des premier et second\ndegr\u00e9s et universit\u00e9s\u00a0;\n-aux abords imm\u00e9diats des cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9es \u00a0;\n-aux abords imm\u00e9diats des stades, gymnases, centres de loisirs et salles polyvalentes \u00a0:\n-aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements de sant\u00e9 au sens de l'article L. 6111-1 du\ncode de la sant\u00e9 publique \u00a0;\n-aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements de restauration, les bars, discoth\u00e8ques et\nles commerces\u00a0;\n-aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s \u00a0;\n-aux entr\u00e9es, sorties et abords imm\u00e9diats des stations de m\u00e9tro, bus, tramway et des\ngares routi\u00e8res et ferroviaires.\n7 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \n-esplanade des Invalides \u00a0;\n-avenue de Breteuil \u00a0;\n-place Jacques Rueff .\n8 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \n-rue de Berri\u00a0;\n-rue de Ponthieu\u00a0;\n-rue du Colis\u00e9e\u00a0;\n-rue Pierre Charron \u00a0;\n-rue La Bo\u00e9tie, entre la place Chassaigne-Goyon et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es .\n9 \u00e8me et 10 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \n-boulevard de Clichy, entre la place Blanche et le boulevard Marguerite de\nRochechouart\u00a0;\n3\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 52\n-boulevard Marguerite de Rochechouart \u00a0;\n-boulevard de Magenta, entre le boulevard Marguerite de Rochechouart et la rue du\nFaubourg-Poissonni\u00e8re\n-rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre le boulevard de Magenta et la rue P\u00e9trelle \u00a0;\n-rue Paradis, entre la rue d'Hauteville et la rue du Faubourg Poissonni\u00e8re \u00a0;\n-rue P\u00e9trelle, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue de Rochechouart \u00a0;\n-rue de Rochechouart, entre la rue P\u00e9trelle et la rue Condorcet \u00a0;\n-rue Condorcet, entre la rue de Rochechouart et la rue des Martyrs \u00a0;\n-place Lino Ventura \u00a0;\n-rue Victor Mass\u00e9\u00a0;\n-rue Jean-Baptiste Pigalle, entre la rue Victor Mass\u00e9 et la rue La Bruy\u00e8re \u00a0;\n-rue La Bruy\u00e8re, entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la rue Blanche \u00a0;\n-rue Blanche, entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche \u00a0;\n-rue La Fayette, entre la rue du Faubourg-Montmartre et la rue du Faubourg-\nPoissonni\u00e8re\u00a0;\n-rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, entre la rue La Fayette et le boulevard Poissonni\u00e8re \u00a0;\n-boulevard Poissonni\u00e8re, entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-\nMontmartre\u00a0;\n-rue du Faubourg-Montmartre, entre le boulevard Poissonni\u00e8re et la rue La Fayette \u00a0;\n-rue Albert Camus\u00a0;\n-rue Francis Jamme \u00a0;\n-rue de la Grange aux Belles \u00a0;\n-rue Boy Zelensky\u00a0;\n-rue Georg Friedrich Haendel \u00a0;\n- rue de Dunkerque \u00a0;\n- rue d'Alsace\u00a0;\n- rue de Maubeuge \u00a0;\n- boulevard de Denain \u00a0;\n4\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 53\n- jardin Alban Satragne \u00a0;\n- jardin Villemin\u00a0;\n- square Marielle Franco \u00a0;\n-square Aristide Cavaill\u00e9-Coll \u00a0;\n- boulevard de Bonne-Nouvelle \u00a0;\n- boulevard Saint-Denis \u00a0;\n- boulevard Saint-Martin \u00a0;\u00a0\n-\u00a0boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place de Clichy incluse et la\nplace Pigalle incluse.\nSecteur du Faubourg Saint-Denis :\n-rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Ch\u00e2teau\nd'eau\u00a0;\n-rue du Ch\u00e2teau d'eau, entre la rue du Faubourg Saint-Denis et la rue du Faubourg\nSaint-Martin\u00a0;\n-rue du Faubourg Saint-Martin, entre la rue du Ch\u00e2teau d'eau et le boulevard Saint-\nDenis\u00a0;\n-boulevard de Strasbourg, entre le boulevard Saint-Denis et la rue du Ch\u00e2teau d'eau \u00a0;\n-rue de Metz\u00a0;\n-passage de l'Industrie \u00a0;\n-rue Gustave Goublier \u00a0;\n-passage du Prado .\nSecteur Buisson Saint-Louis \u00a0:\n-rue du Buisson Saint-Louis \u00a0;\n-passage du Buisson Saint Louis \u00a0;\n-rue Saint-Maur, entre la rue du buisson St-Louis et rue Jean et Marie Moinon \u00a0;\n-rue Jean et Marie Moinon \u00a0;\n-rue Sainte Marthe \u00a0;\n-place Sainte Marthe \u00a0;\n-passage H\u00e9brard\u00a0;\n5\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 54\n-rue du Chalet\u00a0;\n-rue de Sambre et Meuse, entre la rue Jean et Marie Moinon et le boulevard de la\nVillette\u00a0;\n-boulevard de la Villette, entre la rue Sambre et Meuse et la rue du buisson St Louis .\nSecteur Ch\u00e2teau-Landon \u00a0:\n-rue de l'Aqueduc \u00a0;\n-rue du Ch\u00e2teau-Landon \u00a0;\n-rue Chaudron.\n11 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \n-rue de la Roquette, entre la place L\u00e9on Blum et la rue de la Folie Regnault \u00a0;\n-rue Auguste Laurent \u00a0;\n-rue Merc\u0153ur\u00a0;\n-rue L\u00e9on Frot, entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault \u00a0;\n-rue de la Vacquerie \u00a0;\n-rue de la Croix Faubin \u00a0;\n-rue Henri Ranvier \u00a0;\n-rue Maillard\u00a0;\n-rue Gerbier\u00a0;\n-rue de la Folie Regnault \u00a0;\n-rue de Belfort\u00a0;\n-rue Pache\u00a0;\n-rue Saint-Maur, entre la rue de la Roquette et la rue du Chemin Vert \u00a0;\n-rue Duranti\u00a0;\n-rue Servan, entre la rue Omer Talon et la rue de la Roquette \u00a0;\n-rue Omer Talon\u00a0;\n-rue Merlin\u00a0;\n6\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 55\n-square de la Roquette \u00a0;\n-square Marcel Rajman \u00a0;\n-square Jean Allemane \u00a0;\n-rue de Lappe\u00a0;\n-rue de Charonne jusqu'\u00e0 la rue des Taillandiers.\n13 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \n-quais bas de Seine compris entre le Pont Charles-de-Gaulle et le Pont de Bercy, le \n-quai d'Austerlitz\u00a0;\n-boulevard Vincent-Auriol, dans sa partie comprise entre le quai d'Austerlitz et\nl'avenue Pierre Mend\u00e8s France \u00a0;\n-avenue Pierre Mend\u00e8s France jusqu'au quai d'Austerlitz.\n14 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \nQuartier Pernety\u00a0:\n-rue Raymond Losserand, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Ch\u00e2teau \u00a0;\n-rue Decr\u00e8s, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue de Gergovie \u00a0;\n-rue de l'Ouest, entre la rue d'Al\u00e9sia et la rue du Ch\u00e2teau \u00a0;\n-rue du Moulin de la Vierge, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand \u00a0;\n-rue de Gergovie, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand \u00a0;\n-rue Francis de Pressens\u00e9, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand \u00a0;\n-rue Pernety, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand \u00a0;\n-rue Niepce, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand \u00a0;\n-rue du Ch\u00e2teau, entre la rue de l'Ouest et la rue Raymond Losserand \u00a0;\n-rue Guilleminot\u00a0;\n-rue Desprez\u00a0;\n-rue du Cange\u00a0;\n-rue Fernand Holweck \u00a0;\n-place de Catalogne.\n7\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 56\nQuartier de la Porte d'Orl\u00e9ans :\n-rue Emile Faguet\u00a0;\n-rue Monticelli\u00a0;\n-rue Georges de Porto Riche \u00a0;\n-rue Le Brix et Mesmin \u00a0;\n-rue Henri Barboux \u00a0;\n-avenue Paul Appel \u00a0;\n-boulevard Jourdan \u00a0;\n-rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re \u00a0;\n-avenue de la Porte d'Orl\u00e9ans \u00a0;\n-place du 25 Ao\u00fbt \u00a0;\n-avenue Ernest Reyer \u00a0;\n-rue Edmond Rousse \u00a0;\n-boulevard Brune\u00a0;\n-avenue de la Porte de Montrouge \u00a0;\n-square du Serment de Kouffra.\nQuartier Montsouris :\n-avenue de la Sibelle \u00a0;\n-place Mohamed Bouazizi.\n15 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \nQuartier Georges Brassens, dans le secteur P\u00e9richaux \u00a0:\n-rue de Dantzig\u00a0;\n-rue des P\u00e9richaux \u00a0;\n-rue Brancion\u00a0;\n-boulevard Lef\u00e8bvre \u00a0;\n-rue Jacques Baudry \u00a0;\n-rue Castagnary\u00a0;\n8\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 57\n-rue Louis Vicat\u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat.\nQuartier Cambronne/Garibaldi \u00a0:\n-dalle de l'Amiral Roussin \u00a0;\n-rue de l'Amiral Roussin \u00a0;\n-rue de la Croix-Nivert \u00a0;\n-villa Croix-Nivert\u00a0;\n-rue Cambronne\u00a0;\n-rue Mademoiselle.\nQuartier Alleray/Procession \u2013 Pasteur/Montparnasse \u00a0:\n-boulevard Pasteur \u00a0;\n-rue Falgui\u00e8re\u00a0;\n-rue de la Procession \u00a0;\n-rue Plumet\u00a0;\n-rue Elisabeth Vig\u00e9e-Lebrun \u00a0;\n-rue du Cotentin\u00a0; \n-rue Andr\u00e9 Gide\u00a0; \n-rue Georges Duhamel \u00a0; \n-place Falgui\u00e8re\u00a0;\n-rue Aristide Maillol \u00a0;\n-jardin Pierre-Adrien Dalpayrat. \nQuartier Saint Lambert\n-square Saint-Lambert \u00a0;\n-rue L\u00e9on Lhermitte \u00a0; \n-rue du Docteur Jacquemaire-Cl\u00e9menceau \u00a0; \n-rue Gustave Laroumet .\nQuartier Vaugirard/Parc des Expositions \u00a0:\n9\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 58\n-rue Dominique Pado.\nQuartier Violet/Commerce \u00a0:\n-place du Commerce \u00a0; \n-square Yvette-Chauvir\u00e9 \u00a0; \n-rue Violet, entre la place du Commerce et la rue des Entrepreneurs \u00a0; \n-passage des Entrepreneurs \u00a0; \n-passage des Ecoliers .\nQuartier Emeriau/Zola \u00a0:\n-dalle de Beaugrenelle \u00a0;\n-rue Gutenberg, entre la rue de Javel et la rue des C\u00e9vennes .\nQuartier Citro\u00ebn/Boucicaut \u00a0:\n-rue Oscar Roty\u00a0; \n-rue Sarasate\u00a0; \n-square Duranton\u00a0; \n-rue de la Convention, entre la rue de Lourmel et la rue de la Croix-Nivert \u00a0; \n-rue Duranton\u00a0; \n-rue Marguerite Boucicaut \u00a0;\n-All\u00e9es Ir\u00e8ne Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer \u00a0;\n-rue Jongkind\u00a0;\n-square Jean Cocteau \u00a0; \n-rue Modigliani\u00a0; \n-parc Andr\u00e9 Citro\u00ebn.\n16 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \n-jardin du Ranelagh \u00a0;\n-avenue de Versailles, entre le Pont de Grenelle et la Porte de Saint-Cloud \u00a0;\n-rond-point de la Porte de Saint Cloud, \u00e0 l'angle de la rue Boileau et de l'avenue\nDode de la Brunerie \u00a0;\n10\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 59\n-rue F\u00e9licien David, \u00e0 l'angle de la rue de R\u00e9musat et de la rue Gros \u00a0;\n-rue de Passy\u00a0;\n-parc de Passy\u00a0;\n-parc Sainte-P\u00e9rine \u00a0;\n-avenue Victor Hugo, entre la place de l'Etoile et l'avenue Henri Martin \u00a0;\n-boulevard Exelmans entre la porte d'Auteuil et le Pont du Garigliano \u00a0;\n-avenue Dode de la Brunerie \u00a0;\n-avenue Marcel-Doret \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Clavery \u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Malleterre \u00a0;\n-boulevard Murat, entre la Porte d'Auteuil et le Quai Louis-Bl\u00e9riot \u00a0;\n-rue Chapu\u00a0;\n-rue Van Loo.\n17 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \n-boulevard Pereire \u00a0;\n-avenue des Ternes \u00a0;\n-boulevard Pershing \u00a0;\n-boulevard Gouvion-Saint-Cyr \u00a0;\n-avenue de la Grande Arm\u00e9e \u00a0;\n-avenue Carnot\u00a0;\n-boulevard Bessi\u00e8res \u00a0;\n-rue Pierre Rebi\u00e8re \u00a0;\n-boulevard du bois le Pr\u00eatre \u00a0;\n-rue Andr\u00e9 Brechet \u00a0;\n-rue Louis Loucheur \u00a0;\n-rue Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet \u00a0;\n-rue Fernand Pelloutier \u00a0;\n11\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 60\n-rue Francis Garnier \u00a0;\n-rue Camille Blaisot \u00a0;\n-rue Biot\u00a0;\n-boulevard des Batignolles \u00a0;\n-place de Clichy\u00a0;\n-avenue de Clichy, entre la place de Clichy et la station de m\u00e9tro La Fourche \u00a0;\n-boulevard de Reims \u00a0;\n-avenue Bruneti\u00e8re \u00a0;\n-rue Saint-Marceau \u00a0;\n-rue de l'Abb\u00e9 Rousselot \u00a0;\n-rue Camille Pissarro \u00a0;\n-rue Gauguin\u00a0;\n-rue Sisley\u00a0;\n-rue Redon\u00a0;\n-rue Verniquet\u00a0;\n-rue Philibert Delorme \u00a0;\n-rue Jacques Kellner \u00a0;\n-boulevard Berthier, entre la porte d'Asni\u00e8res et l'avenue Paul Adam \u00a0;\n-rue de Saussure\u00a0;\n-rue de la Cr\u00e8che\u00a0;\n-rue des Tapisseries \u00a0;\n-rue St\u00e9phane Grapelli \u00a0;\n-rue Albert Roussel \u00a0;\n-rue Marguerite Long.\n18 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \nSecteur Nord\n-square Ginette Neveu \u00a0;\n12\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 61\n-square Sainte-H\u00e9l\u00e8ne \u00a0;\n-rue des Poissonniers, entre la rue Ordener et le boulevard Ney \u00a0;\n-aux abords imm\u00e9diats du gymnase Madeleine Reb\u00e9rioux \u00a0;\n-square des Poissonniers \u00a0;\n-rue Ren\u00e9 Clair\u00a0;\n-all\u00e9e d'Andr\u00e9zieux \u00a0;\n-avenue de la porte des Poissonniers \u00a0;\n-dans l'enceinte du centre sportif des Poissonniers \u00a0;\n-rue Belliard, entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis \u00a0;\nSecteur Nord-Est\u00a0:\n-rue Raymond Queneau \u00a0; \n-rue Tristan Tzara\u00a0; \n-rue Moussorgski\u00a0;\n-rue Charles Hermite \u00a0;\n- square Charles Hermite \u00a0;\n- aux abords imm\u00e9diats de l'Espace Glisse Parisien \u00a0;\n-avenue de la Porte d'Aubervilliers \u00a0; \n-place Skanderbeg \u00a0; \n-rue de la Gare\u00a0; \n-rue Jean Oberle\u00a0; \n-rue Emile Bollaert \u00a0;\n-porte de la Chapelle ; \n-all\u00e9e Valentin Abeille ; \n-place Skanderbeg ; \n-rue des Saules.\nSecteur Nord-Ouest \u00a0: \n-rue Championnet, entre la rue Damremont et la rue Vauvenargues \u00a0;\n13\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 62\n-mail Belliard\u00a0; \n-rue Paul Abadie\u00a0; \n-rue Bonnet\u00a0; \n-villa Vauvenargues \u00a0; \n-rue Firmin G\u00e9mier \u00a0; \n-mail Binet\u00a0;\n-rue Marcel Sembat \u00a0;\n-square Marcel Sembat.\nSecteur Sud\u00a0: \n-rue de la Goutte d'Or \u00a0;\n-square L\u00e9on\u00a0; \n-rue des Gardes\u00a0; \n-rue Cav\u00e9\u00a0; \n-rue Polonceau\u00a0;\n-esplanade Nathalie Sarraute.\n-rue du D\u00e9partement \u00a0;\n-rue Jacques Kabl\u00e9 \u00a0;\n-jardin Louise Weber dite La Goulue \u00a0; \n-rue Burq\u00a0; \n-rue d'Orchampt\u00a0; \n-square Louise Michel \u00a0;\n-rue Caille.\nSecteur de la Goutte d'Or \u00a0:\n-boulevard de la Chapelle, entre la rue d'Aubervilliers et le boulevard Barb\u00e8s \u00a0;\n-boulevard Barb\u00e8s ; \n-rue Belhomme ; \n-rue Bervic ; \n14\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 63\n-rue Boissieu ; \n-m\u00e9tro Ch\u00e2teau rouge ; \n-place du Ch\u00e2teau rouge ; \n-rue Christiani ; \n-rue de Clignancourt, entre le boulevard Rochechouart et la rue Ordener ; \n-rue Custine, dans sa partie entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ;\n-rue Dejean ;\n-rue Doudeauville, entre la rue Jean Robert et le boulevard Barb\u00e8s ; \n-rue Eug\u00e8ne Sue ; \n-rue Ferdinand Flocon ; \n-rue Labat ; \n-rue Marcadet, entre la rue Emile Duploye et la rue Eug\u00e8ne Sue ;\n-rue Myrha ;\n-rue Ordener, entre la rue Jean Robert et la rue Baudelique ;\n-rue des Poissonniers, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue Ordener ;\n-rue Poulet ; \n-passage Ramey ; \n-rue Ramey ; entre la rue de Clignancourt et la rue Marcadet ;\n-boulevard Rochechouart, entre le boulevard Barb\u00e8s et la rue de Clignancourt ;\n-rue Simart ; \n-rue de Sofia ; \n-rue Affre ; \n-rue Caplat ; \n-rue Cave ; \n-rue de la Charbonni\u00e8re ; \n-rue de Chartres ; \n-rue Emile Duploye ; \n15\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 64\n-rue Erckmann Chatrian ; \n-rue Ernestine ; \n-rue Fleury ;\n-rue Francis Carco ; \n-rue des Gardes ; \n-rue de la Goutte d'or ; \n-rue des Islettes ; \n-rue Jean-Fran\u00e7ois Lepine ; \n-rue de Jessaint ;\n-rue Laghouat ;\n-passage L\u00e9on ; \n-rue L\u00e9on ; \n-square L\u00e9on ;\n-rue d'Oran ; \n-rue de Panama ; \n-rue Pierre Budin ; \n-rue Pierre l'Ermite ; \n-villa Poissoni\u00e8re ; \n-rue Polonceau ; \n-rue Richomme ; \n-square Saint-Bernard ; \n-rue Saint-Bruno ; \n-rue Saint-J\u00e9rome ; \n-rue Saint-Luc ; \n-rue Saint-Mathieu ; \n-rue Stephenson ; \n-rue de Suez ; \n16\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 65\n-rue Tombouctou.\n19 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \n-rue Emile Bollaert \u00a0;\n-rue de Joinville\u00a0;\n-rue Gresset\u00a0;\n-impasse Emelie\u00a0;\n-rue Jomard\u00a0;\n-rue L\u00e9on Giraud\u00a0;\n-passage de Thionville \u00a0;\n-quai de la Loire entre la rue de la Moselle et la rue Vincent Scotto \u00a0;\n-rue Vincent Scotto \u00a0;\n-rue Pierre Reverdy \u00a0;\n-rue de la Moselle\u00a0;\n-rue Armand Carrel, entre la rue Cavendish et la rue de Meaux \u00a0;\n-rue de Meaux, entre la rue Armand Carrel et la rue Cavendish \u00a0;\n-rue Cavendish, entre la rue de Meaux et la rue Armand Carrel \u00a0; \n-rue Petit, entre la rue du Rhin et la rue Andr\u00e9 Danjon \u00a0;\n-rue de Crim\u00e9e, entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue Manin\u00a0;\n-rue de Lorraine, entre l 'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue de Crim \u00e9e\u00a0;\n-rue Andr\u00e9 Danjon\u00a0;\n-avenue Mathurin-Moreau \u00a0;\n-rue des Chaufourniers \u00a0;\n-avenue Simon Bolivar, entre la rue des Chaufourniers et la rue de Meaux \u00a0;\n-rue Edouard Pailleron, entre l'avenue Simon Bolivar et l'avenue Secr\u00e9tan \u00a0;\n-avenue Secr\u00e9tan, entre la rue Baste et la rue Manin \u00a0;\n-rue Jules Romains \u00a0;\n-rue Lauzin\u00a0;\n17\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 66\n-rue R\u00e9beval, entre le boulevard de la Villette et la rue Rampal \u00a0;\n-place des F\u00eates\u00a0;\n-rue Augustin Thierry \u00a0;\n-rue Henri Ribi\u00e8re\u00a0;\n-rue Petitot\u00a0;\n-rue Louise Thuliez \u00a0;\n-place Charles Monselet \u00a0;\n-rue de la Solidarit \u00e9\u00a0;\n-rue Gaston Pinot\u00a0;\n-rue de la Pr\u00e9voyance\u00a0;\n-rue d'Alsace-Lorraine\u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Brunet\u00a0;\n-avenue de la Porte Brunet \u00a0;\n-rue de la Corr\u00e8ze\u00a0;\n-avenue Ambroise Rendu, entre la rue de P\u00e9rigueux et l'Avenue de la Porte Brunet \u00a0;\n-boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Francis Ponge et la rue des Carri \u00e8res d'Am\u00e9rique\u00a0;\n-rue de Nantes\u00a0;\n-rue de Barban\u00e8gre \u00a0;\n-rue de l'Argonne\u00a0;\n- rue Forceval\u00a0;\n- rue du Chemin de Fer \u00a0;\n-avenue de la Porte de la Vilette \u00a0;\n- rue de l'Orme\u00a0;\n- rue des Bois, entre la rue de l'Orme et la rue de l'Inspecteur Alles \u00a0;\n- rue de l'inspecteur Alles, entre la rue des Bois et la rue du Pr\u00e9 Saint-Gervais \u00a0;\n-rue du pr\u00e9 Saint-Gervais, entre la rue de l'inspecteur Alles et la rue de l'Orme \u00a0;\n- boulevard S\u00e9rurier, entre la rue Charles Monselet et la rue Alphonse Aulard \u00a0;\n18\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 67\n- rue Alphonse Aulard \u00a0;\n- boulevard d'Alg\u00e9rie, entre la rue Alphonse Aulard et la rue Charles Monselet \u00a0;\n-rue Charles Monselet.\n20 \u00e8me arrondissement \u00a0 : \nSecteur Bas-Belleville/M\u00e9nilmontant/Amandiers\n-rue de Belleville\u00a0;\n-avenue de la porte des Lilas \u00a0;\n-porte des Lilas\u00a0;\n-rue des Fr\u00e8res Flavien \u00a0;\n-rue L\u00e9on Frapi\u00e9\u00a0;\n-rue de Gu\u00e9briant \u00a0;\n-place Saint-Fargeau \u00a0;\n-rue Saint-Fargeau \u00a0;\n-rue de M\u00e9nilmontant, entre la rue Saint-Fargeau et la rue des Pyr\u00e9n\u00e9es \u00a0;\n-rue des Pyr\u00e9n\u00e9es, entre la rue de M\u00e9nilmontant et la place Gambetta \u00a0;\n-place Gambetta\u00a0;\n-avenue Gambetta, entre la place Gambetta et la place Auguste M\u00e9tivier \u00a0;\n-place Auguste M\u00e9tivier, entre l'avenue Gambetta et le boulevard M\u00e9nilmontant \u00a0;\n-boulevard de M\u00e9nilmontant, entre la place Auguste M\u00e9tivier et le boulevard de\nBelleville\u00a0; \n-boulevard de Belleville, entre le boulevard de M\u00e9nilmontant et la rue de Belleville.\nSecteur Lagny/Charonne/Saint-Blaise/Orteaux\n-avenue de la Porte de Vincennes, entre la Porte de Vincennes et le cours de\nVincennes\u00a0;\n19\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 68\n-cours de Vincennes, entre l'avenue de la Porte de Vincennes et boulevard de\nCharonne\u00a0;\n-boulevard de Charonne, entre le cours de Vincennes et la rue de Charonne \u00a0;\n-rue de Bagnolet, entre la rue de Charonne et la place de la Porte de Bagnolet \u00a0;\n-place de la Porte de Bagnolet \u00a0;\n-avenue de la Porte de Bagnolet, entre la place de la Porte de Bagnolet et l'avenue\nCartellier\u00a0;\n-avenue Cartellier, entre l'avenue de la Porte de Bagnolet et le p\u00e9riph\u00e9rique \u00a0;\n-boulevard p\u00e9riph\u00e9rique, entre l'avenue Cartellier et l'avenue du Professeur Andr\u00e9\nLemierre, ses bretelles d'acc\u00e8s et de sortie et sous les voies circulaires int\u00e9rieures et\next\u00e9rieures\u00a0;\n-rue Lucien Lambeau \u00a0;\n-avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre, entre la rue Lucien Lambeau et l'avenue\nBeno\u00eet Frachon\u00a0;\n-avenue Beno\u00eet Frachon, entre l'avenue du Professeur Andr\u00e9 Lemierre et l'avenue\nL\u00e9on Gaumont\u00a0;\n-avenue L\u00e9on Gaumont, entre l'avenue Beno\u00eet Frachon et la rue du Commandant\nL'Herminier\u00a0;\n-rue du Commandant L'Herminier, entre l'avenue L\u00e9on Gaumont et l'avenue\nGallieni\u00a0;\n-avenue Gallieni, entre la rue du Commandant L'Herminier et la Porte de Vincennes.\nArticle 2 \u2013 La d\u00e9tention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et\nbouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre r\u00e9cipient sous pression\ncontenant ce gaz est interdite.\nArticle 3 \u2013 Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,\nbonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout\nautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la\nmaire de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de\npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et\nconsultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n20\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 69\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 du 30 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n21\n2024-01444Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01444 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote sur la voie publique \u00e0 Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus 70\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01445 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie au Village de la Francophonie \u00e0\nParis 19\u00e8me le 2 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01445 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie au Village de la Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024 71\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01445\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\nau Village de la Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre\npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis\nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique,\nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01445 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie au Village de la Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024 72\nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0\nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite\nde v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie \u00e0 la Cit\u00e9 de la Langue \u00e0\nVillers Cotter\u00eats le 4 octobre 2024 et au Grand Palais \u00e0 Paris le 5 octobre 2024 ; qu'\u00e0 cette\noccasion, sera install\u00e9 le Village de la Francophonie au CentQuatre situ\u00e9 au num\u00e9ro 104\nrue d'Aubervilliers \u00e0 Paris 19e ; que cet \u00e9v\u00e8nement accueillera une centaine de d\u00e9l\u00e9gation\nd'\u00c9tats et de Gouvernements \u00a0; qu'il existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s\naient lieu \u00e0 cette occasion pour profiter de l'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet\n\u00e9v\u00e8nement\u00a0; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre\npublic\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le\nmercredi 2 octobre 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la\ns\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernementaux \u00a0et des autres manifestations\nde voie publique;\n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des p\u00e9rim\u00e8tres dans\nlesquels des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements\npr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA\nCAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites le\nmercredi 2 octobre 2024 de 12h00 \u00e0 21h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la\ncartographie figurant en annexe .\nTITRE II\n2024-01450 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01445 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie au Village de la Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024 73\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par\nce m\u00eame article sont interdits le mercredi 2 octobre 2024, aux abords et au sein des\ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif\nl\u00e9gitime\u00a0:\n-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole,\nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants \u00a0;\n-D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur\nle site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et\ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ \n2024-01450 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01445 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie au Village de la Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024 74\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01445 du 30 septembre 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01450 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01445 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie au Village de la Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024 75\nisse n\n2024-01450 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01445 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie au Village de la Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024 76\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01447 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie \u00e0 Paris 13\u00e8me le 3 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01447 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 13\u00e8me le 3 octobre 2024 77\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01447\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris 13\u00e8me le 3 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre\npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis\nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique,\nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01447 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 13\u00e8me le 3 octobre 2024 78\nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0\nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite\nde v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie \u00e0 la Cit\u00e9 de la Langue \u00e0\nVillers Cotter\u00eats le 4 octobre 2024 et au Grand Palais \u00e0 Paris le 5 octobre 2024 ; qu'\u00e0 cette\noccasion, des \u00e9changes se d\u00e9rouleront le 3 octobre \u00e0 \u00ab Station F \u00bb situ\u00e9e au 5 parvis Alan\nTuring \u00e0 Paris 13\u00e8me; que cet \u00e9v\u00e8nement accueillera une centaine de d\u00e9l\u00e9gation d'\u00c9tats\net de Gouvernements \u00a0; qu'il existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient\nlieu \u00e0 cette occasion pour profiter de l'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet\n\u00e9v\u00e8nement\u00a0; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre\npublic\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le\njeudi 3 octobre 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la\ns\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernementaux \u00a0et des autres manifestations\nde voie publique;\n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des p\u00e9rim\u00e8tres dans\nlesquels des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements\npr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA\nCAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites le\njeudi 3 octobre 2024 de 12h00 \u00e0 20h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie\nfigurant en annexe .\nTITRE II\n2024-01447 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01447 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 13\u00e8me le 3 octobre 2024 79\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par\nce m\u00eame article sont interdits le jeudi 3 octobre 2024, aux abords et au sein des cort\u00e8ges,\nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime \u00a0:\n-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole,\nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants \u00a0;\n-D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur\nle site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et\ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ \n2024-01447 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01447 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 13\u00e8me le 3 octobre 2024 80\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01447 du 30 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01447 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01447 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 13\u00e8me le 3 octobre 2024 81\n2 742\" \\ TP \u00abL +: br &Tv \u00ab \" \u00ab\" a % \"44 = oaiP\u00e9 | f L 1 dur | 'eet \u00e0 SeLL : : .\u20ac . - i e : To 2 \u2014 iF)| ony AL \u00d9 % n\no\n2024-01447 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01447 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 13\u00e8me le 3 octobre 2024 82\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01448 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie \u00e0 Paris 8\u00e8me du 4 au 5 octobre\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01448 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie \u00e0 Paris 8\u00e8me du 4 au 5 octobre 2024 83\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e905\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01448\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris 8\u00e8me du 4 au 5 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16\nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des\nsubstances et des m\u00e9langes \u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L.\n211-3\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif\nl\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique\nau cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou\nrisquent d'\u00eatre commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac\nd'amende\u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e\nclasse la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par\narr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R.\n644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie\npublique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasionPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01448 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie \u00e0 Paris 8\u00e8me du 4 au 5 octobre 2024 84\nd'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article\nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende\nforfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la\nR\u00e9publique, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de\nceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une\nmanifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des\nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie\npublique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie \u00e0 la Cit\u00e9 de la Langue\n\u00e0 Villers Cotter\u00eats le 4 octobre 2024 et au Grand Palais \u00e0 Paris le 5 octobre 2024 ;\nqu'\u00e0 cette occasion, une r\u00e9ception sera donn\u00e9e le 4 octobre au Palais de l'\u00c9lys\u00e9e\nsitu\u00e9 au 55 rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 \u00e0 Paris 8\u00e8me ; que cet \u00e9v\u00e8nement\naccueillera une centaine de d\u00e9l\u00e9gations d'\u00c9tats et de Gouvernements \u00a0; qu'il existe un\nrisque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion pour profiter\nde l'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0; que de tels rassemblements\npourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es\nle vendredi 4 octobre 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la\ns\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernementaux \u00a0et des autres\nmanifestations de voie publique ;\n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un\nniveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la\nprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du\nplan VIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce\ncadre, elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0\nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du\nrisque qu'ils surviennent \u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des\np\u00e9rim\u00e8tres dans lesquels des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard\nde rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de\ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA\nCAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges,\nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont\ninterdites du vendredi 4 octobre 2024 \u00e0 17h00 au samedi 5 octobre 2024 \u00e0 02h00,\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe .\n2\n2024-01448Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01448 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie \u00e0 Paris 8\u00e8me du 4 au 5 octobre 2024 85\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET\nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e\npar ce m\u00eame article sont interdits du vendredi 4 au samedi 5 octobre 2024, aux\nabords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par\ndes particuliers, sans motif l\u00e9gitime \u00a0:\n-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au\nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du\nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que\nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les\nsolvants\u00a0;\n-D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des\nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de\nl'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre\ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de\nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de\nl'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ \n3\n2024-01448Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01448 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie \u00e0 Paris 8\u00e8me du 4 au 5 octobre 2024 86\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01448 du 30 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n4\n2024-01448Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01448 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie \u00e0 Paris 8\u00e8me du 4 au 5 octobre 2024 87\n5\n2024-01448Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01448 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie \u00e0 Paris 8\u00e8me du 4 au 5 octobre 2024 88\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01450 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du sommet de la Francophonie au\nVillage de la\u00a0Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2\noctobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la\u00a0Francophonie \u00e0 Paris\n19\u00e8me le 2 octobre 202489\nEx\nPREFECTURE P\nDE POLICE\nLibert\u00e9 vy\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01450\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de\nla\u00a0Francophonie \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur natio -\nnal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)\u00a0;\nVu la demande en date du 26 septembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et\nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assu -\nrer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras -\nsemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion du Sommet de la Franco -\nphonie au Village de la Francophonie install\u00e9 \u00e0 Paris 19\u00e8me le 2 octobre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme\u00a0; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la\u00a0Francophonie \u00e0 Paris\n19\u00e8me le 2 octobre 202490\nConsid\u00e9rant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie \u00e0 la Cit\u00e9 de la Langue \u00e0\nVillers Cotter\u00eats le 4 octobre 2024 et au Grand Palais \u00e0 Paris le 5 octobre 2024; qu'\u00e0 cette\noccasion, sera install\u00e9 le Village de la Francophonie au CentQuatre situ\u00e9 au num\u00e9ro 104\nrue d'Aubervilliers \u00e0 Paris 19e ; que cet \u00e9v\u00e8nement accueillera une centaine de d\u00e9l\u00e9gation\nd'\u00c9tats et de Gouvernements \u00a0; qu'eu \u00e9gard au contexte international particuli\u00e8rement\ntendu, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cet\n\u00e9v\u00e8nement\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se\nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au\nregard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le mercredi 2 octobre 2024 aux\ntitres de\u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 2 octobre 2024 de 15h00\n\u00e0 20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\n2024-01450 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la\u00a0Francophonie \u00e0 Paris\n19\u00e8me le 2 octobre 202491\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \nMagali CHABONNEAU\n2024-01450 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la\u00a0Francophonie \u00e0 Paris\n19\u00e8me le 2 octobre 202492\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01450 du 30 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01450 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la\u00a0Francophonie \u00e0 Paris\n19\u00e8me le 2 octobre 202493\n\u2014 psel tility mel | LE \"LAIT ;SINOUC 30 10AUNS INOZ\n=]PAT SINOS0 0 NAITO =ne / | eee soooJINOHdOONYHA V110 LINWOS /7 7 \u2014\u2014 ; eey 4 % \u00a5 L \"Ww ne 1= y =)\ncSNOILVTNOWIO V1 4Q La li fit\" \u2014\" 40.0. 3119 \u00c9DI14N4 FUAUO,1 AB SZ TE= 2 ?ad NOLLONIQ a1avx a Mon once Was 2ec \"\u00e0 ES: Es 4 by NYI2N0104 4Ly, ow 8311ny 5 < #5 a# 4 Av) \u00e0 FLEre 2\u00eb RTC\"= \u00a3# @Lyndon) 200 Le)ANdNQ. dN fz RTE LESnwa0n[ 0, \u00e0 gPR f gold0.a yzeo 6oh ef \u00c0 3/ ae 0 ties 6 eea a. m z > o= be HIN3G%O x CP)8 8 wool L30vV5svn yte 311N09 V74 309 No dni | *NJ0u0 +\n8iy\n2\u00b0 22 44 $a Ma Je 29.LL \u00a3 Jing? Lu,uno. :ty, 0.1 30 x \u00a7 Nam n tsoy>NCA 2 \\\nYsnwanand TeONOMAVE\na\nDE LA CHAPELL\nPELLE.R OlreAIN OHVAZINOG\nL\n',\n|\u00e01#3V1108\u00c9RILE RSSALINHIH S378VHI.= \u2014 \u2014 SS snelna el |cS 2p 240doN | oN\nTE DES POISSONN\nPOR'Saeiueqny,p\n2024-01450\n 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01450 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie au Village de la\u00a0Francophonie \u00e0 Paris\n19\u00e8me le 2 octobre 202494\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-26-00022\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01424 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 7\u00e8me du 30 septembre au 2\noctobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01424 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 30 septembre au 2 octobre 2024 95\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 26 septembre 2024 \nARRETE N\u00b02024-01424 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 30 septembre au 2 octobre 2024 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 septem bre 2024 ; \nConsid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab PARIS POL ICE 1910 \u00bb du 30 septembre au \n2 octobre 2024 \u00e0 Paris 7\u00e8me ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulat ion avenue Rapp et Square Rapp \u00e0 \nParis 7\u00e8me ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t : \nARRETE \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 30 septembre 2024 \u00e0 \n22h00 au 2 octobre 2024 \u00e0 01h00 dans les voies suiv antes, \u00e0 Paris 7\u00e8me : \n- square Rapp, au n\u00b0 1 et du n\u00b0 2 au n\u00b0 4 ; \n- contre-all\u00e9es de l'avenue Rapp, du n\u00b0 20 au n\u00b0 22 b is et du n\u00b0 25 au n\u00b0 33 . \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 1 er octobre 2024 \u00e0 12h00 au 2 \noctobre 2024 \u00e0 01h00 square Rapp \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \nArticle 3 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 1 er octobre 2024 de 13h00 \u00e0 \n23h59 dans la contre-all\u00e9e de l'avenue Rapp \u00e0 Paris 7 \u00e8me , du n\u00b0 20 au n\u00b0 20 bis. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01424 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 30 septembre au 2 octobre 2024 96\n2024-01424 Article 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et sur le site internet de la P r\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01424 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 30 septembre au 2 octobre 2024 97\n2024-01424 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01424 du 26 septembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01424 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 7\u00e8me du 30 septembre au 2 octobre 2024 98\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01440 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le\ndimanche 29 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 29 septembre 2024 99\niyw'\n(| || hl |, r\"iWnef/ \\\n\\HU )\u00bbiranei Cl Cu\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 29 septembre 2024 Le pr\u00e9fet de police, Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 26 septembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le dimanche 29 septembre 2024 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 29 septembre 2024 \u00e0 Paris une manifestation place Denfert-Rochereau en hommage \u00e0 Philippine de Carlan, \u00e9tudiante de 19 ans tu\u00e9e dans le Bois de Boulogne \u00e0 Paris le 20 septembre dernier ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette manifestation ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 29 septembre 2024 100\n2024-01440 2 Consid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l' ordre public sont susceptibles de se \nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation, \n \nARRETE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une manifestation de \nvoie publique le 29 septembre 2024 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le diman che 29 septembre 2024 de \n13h00 \u00e0 18h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9 es. \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 septembre 2024 \nPour le pr\u00e9fet, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de \ncabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 29 septembre 2024 101\n2024-01440 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01440 du 27 septembre 2 024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 29 septembre 2024 102\n2024-01440 4\n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01440 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le dimanche 29 septembre 2024 103\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01443 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement rue de la Victoire\n\u00e0 Paris 9\u00e8me, les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01443 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024 104\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 30 SEP. 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01443\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement \nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me,\nles 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024 \nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant les \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s par la grande synagogue de Paris du 2 au 5\noctobre puis du 11 au 12 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de ces \u00e9v\u00e8nements implique, pour des raisons d'ordre\npublic et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que la circulation\net le stationnement soient neutralis\u00e9s dans une partie de la rue de la Victoire, \u00e0 Paris\n9\u00e8me\u00a0;\nSur proposition de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne\u00a0;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits rue de\nla Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9\u00e8me, aux dates suivantes \u00a0:\n- le 2 octobre 2024, de 18h00 \u00e0 23h00 \u00a0;\n- le 3 octobre 2024 de 09h00 \u00e0 14h00 \u00a0puis de 17h45 \u00e0 22h00 ;\n- le 4 octobre 2024, de 09h00 \u00e0 14h00 \u00a0puis\u00a0de 19h30 \u00e0 22h00 \u00a0;\n- le 5 octobre 2024, de 09h00 \u00e0 14h00 \u00a0;\n- le 11 octobre 2024, de 16h30 \u00e0 23h00 \u00a0;\n- le 12 octobre 2024, de 08h00 \u00e0 21h00.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01443 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024 105\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\nPolice de Paris\u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s\nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice\nadjointe du cabinet\nS I G N \u00c9\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01443 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024 106\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01443 DU 30 SEP. 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01443 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de\nla Victoire \u00e0 Paris 9\u00e8me, les 2, 3, 4, 5, 11 et 12 octobre 2024 107\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01449 modifiant provisoirement la\ncirculation, \navenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me le 1er\noctobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01449 modifiant provisoirement la circulation, \navenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me le 1er octobre 2024 108\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 30 SEP. 2024\nARRETE N\u00b02024-01449\nmodifiant provisoirement la circulation, \navenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me le 1er octobre 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 septembre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation au Grand Palais, \u00e0 Paris 8\u00e8me, du d\u00e9fil\u00e9 de mode pr\u00eat-\u00e0-\nporter Printemps \u00c9t\u00e9 2025 de Chanel, qui se d\u00e9roulera le 1er octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de\ncirculation \u00e0 Paris 8\u00e8me n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0;\nA R R E T E :\nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 1er octobre 2024 de 08h00\n\u00e0 12h00, avenue Winston Churchill, dans sa portion comprise entre la place Cl\u00e9menceau\net cours la Reine, \u00e0 Paris 8\u00e8me.\nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires, au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route, et\naux v\u00e9hicules munis du macaron officiel \u00ab \u00a0Pr\u00eat-\u00e0-porter Printemps-Et\u00e9 2025 \u00a0\u00bb.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01449 modifiant provisoirement la circulation, \navenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me le 1er octobre 2024 109\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de Paris Centre. Ces mesures prendront effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet\nS I G N E\nElise LAVIELLE2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01449 modifiant provisoirement la circulation, \navenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me le 1er octobre 2024 110\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01449 du 30 SEP. 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01449 modifiant provisoirement la circulation, \navenue Winston Churchill \u00e0 Paris 8\u00e8me le 1er octobre 2024 111\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-30-00004\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du sommet de la\nFrancophonie \u00e0 Paris 15\u00e8me le 3 octobre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 15\u00e8me le 3 octobre 2024 112\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de la Francophonie\n\u00e0 Paris 15\u00e8me le 3 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et\ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe) ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre\npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une\npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au\nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0\nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis\nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la\nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur\nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de\nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques\nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 15\u00e8me le 3 octobre 2024 113\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique,\nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les\nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0\nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite\nde v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le XIXe Sommet de la Francophonie \u00e0 la Cit\u00e9 de la Langue \u00e0\nVillers Cotter\u00eats le 4 octobre 2024 et au Grand Palais \u00e0 Paris le 5 octobre 2024; qu'\u00e0 cette\noccasion, des \u00e9changes se d\u00e9rouleront le 3 octobre au Centre de conf\u00e9rence minist\u00e9riel\nsitu\u00e9 au 27 rue de la Convention \u00e0 Paris 15\u00e8me ; que cet \u00e9v\u00e8nement accueillera une\ncentaine de d\u00e9l\u00e9gations d'\u00c9tats et de Gouvernements \u00a0; qu'il existe un risque que des\nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion pour profiter de l'exposition\nm\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement \u00a0; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de\nnature \u00e0 troubler l'ordre public \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le\njeudi 3 octobre 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation\ndes sites institutionnels ou gouvernementaux et des autres manifestations de voie\npublique ;\n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab\u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre,\nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi\np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils\nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des p\u00e9rim\u00e8tres dans\nlesquels des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements\npr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens \u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA\nCAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s\net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites le\njeudi 3 octobre 2024 de 8h00 \u00e0 16h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie\nfigurant en annexe .\n2024-01446 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 15\u00e8me le 3 octobre 2024 114\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS\nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par\nce m\u00eame article sont interdits le jeudi 3 octobre 2024, aux abords et au sein des cort\u00e8ges,\nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime \u00a0:\n-D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n-D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n-Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux,\ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole,\nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants \u00a0;\n-D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution\nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration\nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur\nle site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et\ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 30 septembre 2024\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ \n2024-01446 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 15\u00e8me le 3 octobre 2024 115\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 du 30 septembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01446 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 15\u00e8me le 3 octobre 2024 116\n2024-01446 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 15\u00e8me le 3 octobre 2024 117\n2024-01446 6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 15\u00e8me le 3 octobre 2024 118\n2024-01446 7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01446 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du sommet de\nla Francophonie \u00e0 Paris 15\u00e8me le 3 octobre 2024 119\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-26-00023\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242352 VS 75 du 26/09/2024\nportant autorisation d'installer un dispositif de\nvid\u00e9oprotection \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242352 VS 75 du 26/09/2024\nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 120\nPr\u00e9fecture de police \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04 \nT\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \nDirection des usagers \net des polices administratives \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242352 VS 75 \ndu 26/09/2024 \nportant autorisation d'installer un dispositif de v id\u00e9oprotection \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \n \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9 et \nL.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.254-2 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR IOCD 0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes \ntechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ; \nVU la demande formul\u00e9e par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de \nl'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), re\u00e7ue le 25 septembre 2024, \nfaisant part de la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser l'angle d e la rue d'Avron et de la rue des \nRasselins 75020 PARIS, afin de lutter contre le tra fic de drogues, de cigarettes et de \nm\u00e9dicaments et d'\u00e9viter les nuisances et troubles \u00e0 l'ordre public ; \n \nCONSIDERANT les rassemblements de riverains aux abords de l'an gle de la rue \nd'Avron et de la rue des Rasselins 75020 PARIS ; \n \nCONSIDERANT que l'exposition particuli\u00e8re \u00e0 un risque d'actes d e terrorisme et la \nn\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de s biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 \nla gravit\u00e9 de la menace rendent n\u00e9cessaire la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection ; \n \nCONSIDERANT que la pr\u00e9sidente de la commission de vid\u00e9oprotecti on est inform\u00e9e \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; \n \nSUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ; \n \nVu l'urgence. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242352 VS 75 du 26/09/2024\nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 121\nO O 0 0 \u00a9\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 \u00abNdossier\u00bb \n \n \n \n2 \n A R R \u00ca T E \n \nArticle 1 : \n \nLa direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autoris\u00e9e \u00e0 \nfaire proc\u00e9der du 30 septembre 2024 au 08 octobre 2 024 inclus dans les conditions \nci-dessous, \u00e0 l'installation d'une cam\u00e9ra ext\u00e9rieur e visionnant la voie publique, dans le \ncadre de la s\u00e9curisation de l'angle de la rue d'Avr on et de la rue des Rasselins 75020 \nPARIS. \n \nCette cam\u00e9ra est install\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante : \n \n32-34 rue des Rasselins 75020 PARIS. \n \nArticle 2 : \n \nCe dispositif de vid\u00e9oprotection a pour finalit\u00e9s : \n \no S\u00e9curit\u00e9 des personnes \no Secours \u00e0 personnes - d\u00e9fense contre l'incendie, pr \u00e9ventions risques naturels \nou technologiques \no Pr\u00e9vention des atteintes aux biens \no Protection des b\u00e2timents publics \no Pr\u00e9vention d'actes terroristes \no Pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants \n \nIl comporte l'enregistrement continu d'images dont le d\u00e9lai de conservation ne peut \nexc\u00e9der 30 jours. \n \nArticle 3 : \n \nLes fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des \ndouanes et des services d'incendie et de secours d\u00fb ment habilit\u00e9s et \nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par le Pr\u00e9fet de Police peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout \nmoment aux images et enregistrements de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans le \ncadre de leurs missions. \n \n \nArticle 4 : \n \n La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier : \n \n* veiller \u00e0 l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les \nimages ; \n \n* proc\u00e9der \u00e0 l'information du public sur le disposi tif mis en place. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242352 VS 75 du 26/09/2024\nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 122\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0 \u00abNdossier\u00bb \n \n \n \n3 \n Article 5 : \n \nToute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les \nconditions d'exploitation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotec tion faisant l'objet de la \npr\u00e9sente autorisation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fe cture de Police - Direction des \nusagers et des polices administratives - Sous-direc tion des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polic es administratives de s\u00e9curit\u00e9 - \nSection Vid\u00e9oprotection, 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75195 PARIS CEDEX 04. \n \nArticle 6 : \n \nLa pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s mise en demeur e de son titulaire de pr\u00e9senter \nses observations, \u00eatre retir\u00e9e ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du \ndispositif. \n \nArticle 7 : \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et sur le portail des \npublications administratives de la Ville de Paris. \n \n \n SIGNE \nPour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjointe au Chef du Bureau des polices \nadministratives de s\u00e9curit\u00e9 \nMadame Marion CHAUDRET \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00ea tre introduits : \n- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de \ns\u00e9curit\u00e9 - Bureau des polices administratives de s\u00e9c urit\u00e9 - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195 PARIS CEDEX 04 \n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2013 DLPAJ \u2013 SDLP \u2013 BLI \u2013 plac e Beauvau \u2013 75800 PARIS CEDEX 08 \n- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \u2013 7 rue d e Jouy \u2013 75181 PARIS CEDEX 04 \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-26-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242352 VS 75 du 26/09/2024\nportant autorisation d'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection 123","date":"2024-09-30","first_seen_on":"2024-09-30T16:45:54+00:00","id":"6a3bfbefae519ee5760d0d2ff03129830b3979760dbaea27a1f4fd91d5e35ff5","name":"recueil-75-2024-621-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-30T15:06:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120633/895650/file/recueil-75-2024-621-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.09.2024.pdf"}