{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \nDirection de projet r\u00e9novation du Centre administra tif \nD\u00e9partemental et projets immobiliers \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                             10 avril 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Direction de projet CAD du 10 avril 202 4 \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date Direction de projet CAD Page \nn\u00b0 2024-18 05.04.2024 Arr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement \nd'un jury en vue de l'attribution d'un march\u00e9 \nglobal de performance pour la construction d'un \nb\u00e2timent neuf dans le cadre de l'op\u00e9ration de \nr\u00e9novation du centre administratif d\u00e9partemental \ndes Hauts-de-Seine 3 \n 3Direction de projet r\u00e9novation du Centre administra tif D\u00e9partemental et projets \nimmobiliers  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-18 du 5 avril 2024 portant compositio n et fonctionnement d'un jury en \nvue de l'attribution d'un march\u00e9 global de performa nce portant sur la r\u00e9habilitation du \ncentre administratif d\u00e9partemental des Hauts-de-Sei ne  \n   \n \nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE \n \n \nVu le code de la commande publique et notamment les ar ticles L. 2171-3, R. 2124-5, R. \n2171-15 \u00e0 R. 2171-22 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relat if \u00e0 l'organisation et aux missions des \nservices de l'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partemen ts d'Ile-de-France ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination M.  Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de M . Pascal GAUCI en qualit\u00e9 secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, sous p r\u00e9fet de Nanterre ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b0 2023-056 du 31 ao\u00fbt 223 portant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pascal \nGAUCI, sous pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fec ture des Hauts-de-Seine ; \n \nVu l'avis de march\u00e9 publi\u00e9 au bulletin officiel des an nonces des march\u00e9s publics le 3 mars \n2024 portant sur le march\u00e9 global de performance po rtant sur la r\u00e9habilitation du centre \nadministratif d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ; \n \nVu l'avis de march\u00e9 publi\u00e9 au journal officiel de l'Un ion europ\u00e9enne le 5 mars 2024 portant \nsur le march\u00e9 global de performance portant sur la r\u00e9habilitation du centre administratif \nd\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ; \nConsid\u00e9rant  que dans le cadre du projet global de r\u00e9habilitati on du centre administratif \nd\u00e9partemental des Hauts-de-Seine, le march\u00e9 pour la  r\u00e9habilitation du centre administratif \nd\u00e9partemental sera pass\u00e9 sous la forme d'un march\u00e9 global de performance tel que pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article L. 2171-3 du code de la commande publique  ; \nConsid\u00e9rant  qu'en application des articles R. 2171-15 et R.  2 124-5 dudit code, l'acheteur \npublic a fait le choix de conclure son march\u00e9 globa l de performance selon la proc\u00e9dure \nformalis\u00e9e du dialogue comp\u00e9titif ; \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 er  \n \nEn vue de l'attribution du march\u00e9 global de perform ance portant sur la r\u00e9habilitation du \ncentre administratif d\u00e9partemental des Hauts-de-Sei ne, un jury est constitu\u00e9 en application \nde l'article R. 2171-16 du code de la commande publ ique.  \n 4 \nARTICLE 2  \n \nLe jury est compos\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions d e l'article R. 2171-17 du code de la \ncommande publique. \n \nLes membres \u00e0 voix d\u00e9lib\u00e9ratives sont : \n \n- M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, p r\u00e9sident du jury ; \n- M. Pascal GAUCI, sous pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, son suppl\u00e9ant ;  \n- M. Alain RESPLANDY-BERNARD, directeur de l'immobi lier de l'Etat ; \n- Mme Katy NARCY, Sous-directrice de la strat\u00e9gie e t des expertises de l'immobilier \nde l'Etat, sa suppl\u00e9ante ; \n- M. Pierre CHAVY, directeur de l'\u00e9valuation de la performance, de l'achat, des \nfinances et de l'immobilier, repr\u00e9sentant du minist \u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outres-\nMers ; \n- M. Henri ZELLER, Sous-directeur des affaires immo bili\u00e8res \u00e0 la direction de \nl'\u00e9valuation de la performance, de l'achat, des fin ances et de l'immobilier, son \nsuppl\u00e9ant ; \n- Mme Ma\u00eft\u00e9 GABET, directrice d\u00e9partementale des fi nances publiques des Hauts-de-\nSeine, repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de l'Economie et d es Finances ; \n- Mme Jo\u00eblle MASSONI, directrice du p\u00f4le pilotage e t ressources, direction \nd\u00e9partementale des finances publiques des Hauts-de- Seine, sa suppl\u00e9ante ; \n- M. Thomas LEPAGE, sous-directeur du pilotage et d u dialogue de gestion, \nrepr\u00e9sentant du minist\u00e8re de l'Education Nationale et de la Jeunesse ; \n- Mme Anne HOUIX, cheffe du d\u00e9partement de l'action  patrimoniale, sa suppl\u00e9ante ; \n- Mme Caroline BOUTELOUP, ing\u00e9nieur civil des ponts  et chauss\u00e9es, cheffe de \ndivision R\u00e9novation du Centre Scientifique et Techn ique du B\u00e2timent ;  \n- M. Jean-Marie DUTHILLEUL, ing\u00e9nieur en chef des p onts et chauss\u00e9es, architecte ; \n- M. Pierre-Yves GUICE, ing\u00e9nieur en chef des ponts , des eaux et des for\u00eats, directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement public local de Paris La -D\u00e9fense ; \n \nLes trois derniers membres sont d\u00e9sign\u00e9s en tant qu e personnes qualifi\u00e9es. \n \n \nARTICLE 3  \n \nDans le cadre de la proc\u00e9dure de dialogue comp\u00e9titi f, le jury se r\u00e9unit selon les modalit\u00e9s \nsuivantes : \n \n1\u00b0 En phase de candidatures, il dresse un proc\u00e8s-ve rbal de l'examen des candidatures et \nformule un avis motiv\u00e9 sur la liste des candidats \u00e0  retenir ; \n \n2\u00b0 A l'issue de la remise des propositions initiale s des candidats, il auditionne les \nparticipants s\u00e9lectionn\u00e9s et fixe les axes du dialo gue comp\u00e9titif pour chacun des \nsoumissionnaires ; \n \n3\u00b0 A l'issue de la remise des offres finales, il au ditionne les participants restant en lice et \ndresse un proc\u00e8s-verbal de l'examen des prestations  et de l'audition des candidats et \nformule un avis motiv\u00e9 selon les crit\u00e8res de jugeme nt ; \n \nLe jury propose le montant de la prime attribu\u00e9e \u00e0 chaque soumissionnaire ; \n \nDes repr\u00e9sentants du ma\u00eetre d'ouvrage et d'autres s oci\u00e9t\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es par le ma\u00eetre \nd'ouvrage peuvent \u00eatre convoqu\u00e9s et entendus par le  jury en tant que rapporteurs des \ncommissions techniques ; \n \nLes s\u00e9ances du jury se tiennent \u00e0 huis clos. \n 5 \nAfin de garantir la confidentialit\u00e9 de l'analyse de s candidatures, des propositions et des \noffres tout le long du dialogue comp\u00e9titif jusqu'\u00e0 l'attribution du march\u00e9 et afin de pr\u00e9venir \ntoute situation de conflit d'int\u00e9r\u00eat au sens de l'a rticle L. 2141-10 du code de la commande \npublique, chacun des membres du jury souscrit \u00e0 un engagement de confidentialit\u00e9 et de \npr\u00e9vention de conflit d'int\u00e9r\u00eat. \n \nLe jury peut valablement si\u00e9ger lorsque plus de la moiti\u00e9 de ses membres est pr\u00e9sente. \n \n \nARTICLE 4  \n \nLes membres du jury n'exer\u00e7ant pas des fonctions au  sein d'une administration ou d'un \n\u00e9tablissement public de l'Etat per\u00e7oivent une indem nit\u00e9 sur la base d'un forfait de 500 euros \nhors taxe par demi-journ\u00e9e. \n \n \nARTICLE 5  \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur du projet de r\u00e9novation du centre \nadministratif d\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun e n ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \nNanterre, le 5 avril 2024 \n \nLe pr\u00e9fet \nSign\u00e9 \nLaurent HOTTIAUX \n  \n 6 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2024-08-20T15:37:10+00:00","id":"6a503f38226c4a580efb074eb91d107bf4b3580f787fb828bd6839cb8f478a3f","name":"RAA sp\u00e9cial Direction de projet CAD du 10 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-26T09:23:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-26T09:23:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24521/173812/file/2024-04-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Direction%20de%20projet%20CAD%20du%2010%20avril%202024.pdf"}