{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-482\nPUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nrenouvellement de la composition du bureau de la commission de suivi de\nsite de l'ISDND du Beynon sur la commune de Ventavon.  (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 05 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la\nm\u00e9daille d'argent 2e classe pour l'Adjudant AFONSO,\nainsi que la\nm\u00e9daille de bronze pour les adjudants LORGNIER et ZAMBITO, le\nmar\u00e9chal des logis-chef\nTILLET, et la mar\u00e9chale des logis\nMLISS,\npour Acte de Courage et de D\u00e9vouement (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la\nM\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - promotion d\u00e9cembre 2025\n(2 pages) Page 9\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la\ncomposition du bureau de la commission de\nsuivi de site de l'ISDND du Beynon sur la\ncommune de Ventavon. \nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la\ncomposition du bureau de la commission de suivi de site de l'ISDND du Beynon sur la commune de Ventavon. 3\nE En Pr\u00e9fecture\u00a3 Direction des Politiques PubliquesPREFET P\u00f4le Coordination - EnvironnementDES HAUTES- Cellule D\u00e9veloppement DurableALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 2 7 NOY. 2025ARRETE PREFECTORAL N\u00b0portant renouvellement de la composition du bureau de la commission de suivi de site de l'installationde stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de VENTAVONLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le code de l'environnement, notamment ses articles L125-2-1 et R125-8-1 \u00e0 R125-8-5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02002-361-3 du 27 d\u00e9cembre 2002 modifi\u00e9 autorisant l'exploitation ducentre de stockage de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s du Beynon sur la commune de Ventavon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets nondangereux de Ventavon, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-20-00014 du 20 octobre2025;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9signations effectu\u00e9es lors de la commission de suivi de site du 14 novembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de d\u00e9signer par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral les membres du bureau dela commission de suivi de site ;Sur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTEArticle 1 : Composition du bureauLa composition du bureau de la commission de suivi de site est arr\u00eat\u00e9e comme suit :* le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la commission de suivi de site,* le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant,inspecteur des installations class\u00e9es, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab Administrations de l'\u00c9tat \u00bb,* M. Alain d'HEILLY, \u00e9lu de la communaut\u00e9 de communes du Sisteronais-Bu\u00ebch, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge\u00ab \u00c9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunaleconcern\u00e9s \u00bb,* Mme V\u00e9ronique THIERS, membre du collectif vie et avenir en val de Durance, repr\u00e9sentante ducoll\u00e8ge \u00abRiverains ou associations de protection de l'environnement \u00bb,+ M. Gilles PEYROUTET, Directeur des Unit\u00e9s Industrielles R\u00e9gion Sud-PACA, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge\u00ab Exploitant de l'installation \u00bb,+ M. Cyril DUPONT, salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Alpes Assainissement, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab Salari\u00e9s del'installation \u00bb.Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes \u2014 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPrefecture\nDirection des Politiques Publiques\nP\u00f4le Coordination - Environnement\nCellule D\u00e9veloppement Durable\nGap, le 2 7 NOV. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nportant renouvellement de la composition du bureau de la commission de suivi de site de l'installation\nde stockage de d\u00e9chets non dangereux (ISDN D) du Beynon sur la commune de VENTAVON\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1 et R.125-8-1 \u00e0 R.125-8-5 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02002-361-3 du 27 d\u00e9cembre 2002 modifi\u00e9 autorisant l'exploitation du\ncentre de stockage de d\u00e9chets m\u00e9nagers-et assimil\u00e9s du Beynon sur la commune de Ventavon ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement de la\ncomposition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de d\u00e9chets non\ndangereux de Ventavon, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-20-00014 du 20 octobre\n2025;\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9signations effectu\u00e9es lors de la commission de suivi de site du 14 novembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient au pr\u00e9fet de d\u00e9signer par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral les membres du bureau de\nla commission de suivi de site ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Composition du bureau\nLa composition du bureau de la commission de suivi de site est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\n\u2022 le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de la commission de suivi de site,\n\u2022 le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant,\ninspecteur des installations class\u00e9es, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00ab Administrations de l'\u00c9tat \u00bb,\n\u2022 M. Alain d'HEILLY, \u00e9lu de la communaut\u00e9 de communes du Sisteronais-Bu\u00ebch, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge\n\u00ab \u00c9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\nconcern\u00e9s \u00bb,\n\u2022 Mme V\u00e9ronique THIERS, membre du collectif vie et avenir en val de Durance, repr\u00e9sentante du\ncoll\u00e8ge \u00abRiverains ou associations de protection de l'environnement \u00bb,\n\u2022 M. Gilles PEYROUTET, Directeur des Unit\u00e9s Industrielles R\u00e9gion Sud-PACA, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge\n\u00ab Exploitant de l'installation \u00bb,\n\u2022 M. Cyril DUPONT, salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Alpes Assainissement, repr\u00e9sentant du coll\u00e8ge \u00abSalari\u00e9s de\nl'installation \u00bb.\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey- 05011 Gap Cedex\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la\ncomposition du bureau de la commission de suivi de site de l'ISDND du Beynon sur la commune de Ventavon. 4\nArticle 2 : Dur\u00e9e du mandatLe mandat des membres du bureau prend fin d\u00e8s la fin du mandat des membres de la commission desuivi de site, soit au 12 d\u00e9cembre 2029.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans und\u00e9lai de d\u00e9ux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site internet www.telerecours.frArticle 4 : Ex\u00e9cutionM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 aux membres de lacommission de suivi de site.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et pa\u2014 loSesreteire GetSde la pr\u00e9fecture, s HatBenoff ROCHAS\nPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedexwww.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 2 : Dur\u00e9e du mandat\nLe mandat des membres du bureau prend fin d\u00e8s la fin du mandat des membres de la commission de\nsuivi de site, soit au 12 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 3 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un\n.\"' .d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.'\"\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site internet www.telerecours.fr\nArticle 4 : Execution\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 aux membres de la\ncommission de suivi de site.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gstion,\n_I^CLUlCtLilLC:ll\u00d9\n<lelap7eTectur8|d9S Hautss-A'lpt.c\nBeno\u00eet ROC HAS\nPrefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey- 05011 Gap Cedex\nwww. ha utes-a 1 pes.gouv.fr\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la\ncomposition du bureau de la commission de suivi de site de l'ISDND du Beynon sur la commune de Ventavon. 5\nPr\u00e9fecture 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'argent 2e classe pour l'Adjudant AFONSO,\nainsi que la m\u00e9daille de bronze pour les\nadjudants LORGNIER et ZAMBITO, le mar\u00e9chal\ndes logis-chef\nTILLET, et la mar\u00e9chale des logis MLISS,\npour Acte de Courage et de D\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'argent 2e classe pour l'Adjudant\nAFONSO,\nainsi que la m\u00e9daille de bronze pour les adjudants LORGNIER et ZAMBITO, le mar\u00e9chal des logis-chef\nTILLET, et la mar\u00e9chale des logis MLISS,\npour Acte de Courage et de D\u00e9vouement\n6\n| = Direction du cabinetz Bureau de la communicationPREFET et de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 2 1 NOV. 2025Fraternit\u00e9 Gap, leARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPortant attribution de la m\u00e9daille d'argent 2e classe pour l'Adjudant AFONSO,ainsi que la m\u00e9daille de bronze pour les adjudants LORGNIER et ZAMBITO, le mar\u00e9chal des logis-chefTILLET, et la mar\u00e9chale des logis MLISS,pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution de laM\u00e9daille pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration de l'attribution de la distinctionsusvis\u00e9e ;VU le d\u00e9cret du 23 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHautes-Alpes ;VU les circulaires d'application n\u00b0 70 208 du 14 avril 1970 et n\u00b0 86 129 du 18 mars 1986 relatives \u00e0 lad\u00e9concentration de l'attribution de la M\u00e9daille pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement ;VU le rapport du 14 novembre 2025 du Colonel J\u00e9r\u00f4me GRANGE, commandant du Groupement deGendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Alpes, qui fait \u00e9tat de l'engagement des adjudants Afonso,Lorgnier, Zambito, du mar\u00e9chal des logis-chef Tillet et de la mar\u00e9chale des logis Mliss, militaires de lagendarmerie nationale dans l'embrunais, lors de l'intervention men\u00e9e dans la nuit du 12 au 13 juindernier, visant \u00e0 se porter au secours des habitants d'un immeuble en proie aux flammes dans lecentre-ville d'Embrun ;CONSID\u00c9RANT que leur action d\u00e9terminante, ainsi que l'engagement et le sang-froid dont ils ont faitpreuve, au p\u00e9ril de leur vie, a permis l'extraction de deux personnes encore pr\u00e9sentes dans leslogements en feu ;SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARRETE\nArticle 1:La m\u00e9daille d'argent 2e classe pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e :+ __ \u00e0 l'adjudant Gr\u00e9gory AFONSO, n\u00e9 le 29 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Metz (57)\n28, rue Saint-Arey \u2014 BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nBureau de la communication\net de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\no.,p, i,21 NOV. ZB\u00ce5\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant attribution de la m\u00e9daille d'argent 2e classe pour l'Adjudant AFONSO,\nainsi que la m\u00e9daille de bronze pour les adjudants LORGNIER et ZAMBITO, le mar\u00e9chal des logis-chef\nTILLET, et la mar\u00e9chale des logis MLISS,\npour Acte de Courage et de D\u00e9vouement\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0 l'attribution de la\nM\u00e9daille pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration de l'attribution de la distinction\nsusvis\u00e9e ;\nVU le d\u00e9cret du 23 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHautes-Alpes ;\nVU les circulaires d'application n\u00b0 70208 du 14 avril 1970 et n\u00b0 86129 du 18 mars 1986 relatives \u00e0 la\nd\u00e9concentration de l'attribution de la M\u00e9daille pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement ;\nVU le rapport du 14 novembre 2025 du Colonel J\u00e9r\u00f4me GRANGE, commandant du Groupement de\nGendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Alpes, qui fait \u00e9tat de rengagement des adjudants Afonso,\nLorgnier, Zambito, du mar\u00e9chal des logis-chef Tillet et de la mar\u00e9chale des logis Mliss, militaires de la\ngendarmerie nationale dans l'embrunais, lors de l'intervention men\u00e9e dans la nuit du 12 au 13 juin\ndernier, visant \u00e0 se porter au secours des habitants d'un immeuble en proie aux flammes dans le\ncentre-ville d'Embrun ;\nCONSID\u00c9RANT que leur action d\u00e9terminante, ainsi que rengagement et le sang-froid dont ils ont fait\npreuve, au p\u00e9ril de leur vie, a permis l'extraction de deux personnes encore pr\u00e9sentes dans les\nlogements en feu ;\nSUR proposition de Madame la directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLa m\u00e9daille d'argent 2e classe pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e :\n\u00e0 l'adjudant Gregory AFONSO, n\u00e9 le 29 ao\u00fbt 1985 \u00e0 Metz (57)\n28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05 011 GAP Cedex -Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nToutes les informations sur le www.hautes-alpes.eouv.fr\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'argent 2e classe pour l'Adjudant\nAFONSO,\nainsi que la m\u00e9daille de bronze pour les adjudants LORGNIER et ZAMBITO, le mar\u00e9chal des logis-chef\nTILLET, et la mar\u00e9chale des logis MLISS,\npour Acte de Courage et de D\u00e9vouement\n7\nArticle 2 :La m\u00e9daille de bronze pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :* alAdjudant Gr\u00e9gory LORGNIER, n\u00e9 le 31 mars 1983 \u00e0 Croix (59)\u00a2 alAdjudant Anthony ZAMBITO, n\u00e9 le 21 juillet 1986 \u00e0 Saint-Avold (57)* au mar\u00e9chal des logis-chef Maxime TILLET, n\u00e9 le 27 septembre 1992 \u00e0 Bergerac (24)* alamar\u00e9chale des logis In\u00e8s MLISS, n\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 1997 \u00e0 Nice (06)\nArticle3:La directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et le commandant du Groupement deGendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.\n28, rue Saint-Arey \u2014 BP 80 100 - 05 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr\nArticle 2 :\nLa m\u00e9daille de bronze pour Acte de Courage et de D\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 \u00e0 l'Adjudant Gregory LORGNIER, n\u00e9 le 31 mars 1983 \u00e0 Croix (59)\n\u00e0 l'Adjudant Anthony ZAMBITO, n\u00e9 le 21 juillet 1986 \u00e0 Saint-Avold (57)\nau mar\u00e9chal des logis-chef Maxime TILLET, ne le 27 septembre 1992 \u00e0 Bergerac (24)\n\u00e0 la mar\u00e9chale des logis In\u00e8s MLISS, n\u00e9 le 8 d\u00e9cembre 1997 \u00e0 Nice (06)\nArticle 3 :\nLa directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et le commandant du Groupement de\nGendarmerie d\u00e9partementale des Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des\nHautes-Alpes.\nffl\nPhilip\nPr\u00e9fet,\n^e^\u00c2TLB\u00c9\n^\n28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - OS 011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nToutes les informations sur le www.hautes-alDes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille d'argent 2e classe pour l'Adjudant\nAFONSO,\nainsi que la m\u00e9daille de bronze pour les adjudants LORGNIER et ZAMBITO, le mar\u00e9chal des logis-chef\nTILLET, et la mar\u00e9chale des logis MLISS,\npour Acte de Courage et de D\u00e9vouement\n8\nPr\u00e9fecture 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la M\u00e9daille\nd'Honneur des Sapeurs-Pompiers - promotion\nd\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers -\npromotion d\u00e9cembre 2025 9\nE 3PR\u00c9FETDES HAUTES-ALPES Gap, le 20 novembre 2025Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPortant attribution de la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-PompiersPromotion du 4 d\u00e9cembre 2025Le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la M\u00e9dailled'Honneur des Sapeurs-Pompiers ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 68-1055 du 29 novembre 1968 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction susvis\u00e9e ;VU le d\u00e9cret du 23 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILB\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Alpes ;Consid\u00e9rant les candidatures remises par le Colonel hors classe Alain JUGE, directeur d\u00e9partementaldes services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes pour la promotion du 4 d\u00e9cembre 2025 :SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,ARR\u00caTEARTICLE 1: La M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers \u2014 \u00e9chelon Grand'Or - est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur Herv\u00e9 MAHIEU - n\u00e9 le 17 ao\u00fbt 1963 \u00e0 Amiens (80),Lieutenant des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours du Champsaur\nARTICLE 2 : La M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers \u2014 \u00e9chelon Or - est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur G\u00e9rald QUEYREL - n\u00e9 le 19 janvier 1978 \u00e0 Gap (05),Caporal-Chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursde Gandi\u00e8re\nARTICLE 3 : La M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - \u00e9chelon Argent - est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame Pauline LAGIER - n\u00e9e le 25juillet 1989 \u00e0 Gap (05),Sapeure 1\u00b0 classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursdu Champsaur- Madame Julie VAN DE LOOI - n\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 1989 \u00e0 Epinal (88),Adjudante-Cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursdu D\u00e9voluy\n28, rue Saint-Arey \u2014 BP 80 100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49Toutes les informations sur le www.hautes-alpes.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap, le 20 novembre 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant attribution de la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers\nPromotion du 4 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le d\u00e9cret   62-1073 du 11 septembre 1962 fixant tes conditions d'attribution de la M\u00e9daille\nd'Honneur des Sapeurs-Pompiers ;\nVU le d\u00e9cret   68-1055 du 29 novembre 1968 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la\ndistinction susvis\u00e9e ;\nVU le d\u00e9cret du 23 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILB\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\ndes Hautes-Alpes ;\nConsid\u00e9rant les candidatures remises par le Colonel hors classe Alain JUGE, directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes pour la promotion du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nSUR proposition de Madame la directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : La M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - \u00e9chelon Grand'Or - est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Herv\u00e9 MAHIEU - n\u00e9 le 17 ao\u00fbt 1963 \u00e0 Amiens (80),\nLieutenant des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours du Champsaur\nARTICLE 2 : La M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - \u00e9chelon Or - est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Gerald QUEYREL - n\u00e9 le 19 janvier 1978 \u00e0 Gap (05),\nCaporal-Chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours\nde Gandi\u00e8re\nARTICLE 3 : La M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - \u00e9chelon Argent - est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Pauline LAGIER - n\u00e9e le 25 juillet 1989 \u00e0 Gap (05),\nSapeure 1re classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours\ndu Champsaur\n- Madame Julie VAN DE LOOIJ - n\u00e9e le 27 f\u00e9vrier 1989 \u00e0 Epinal (88),\nAdjudante-Cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours\ndu D\u00e9voluy\n28, rue Saint-Arey - BP 80 100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 92 53 79 49\nToutes les informations sur le www.hautes-alpes.Eouv.fr\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers -\npromotion d\u00e9cembre 2025 10\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique DUPARC - n\u00e9e le 23 octobre 1987 \u00e0 Vernon (27),Sergente-Cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursde Guillestre- Monsieur Quentin MONNET - n\u00e9 le 6 mai 1988 \u00e0 Brian\u00e7on (05),Adjudant-Chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursde N\u00e9vache\nARTICLE 4 : La M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - \u00e9chelon Bronze -\u2014 est d\u00e9cern\u00e9e a :- Madame Khadidja AALJI - n\u00e9e le 23 novembre 1998 \u00e0 Marseille (13),Caporale-Cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursde Gandi\u00e8re- Madame Clara BADINO - n\u00e9e le 13 octobre 1995 a Manosque (04),Sapeure 1 classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursde Guillestre- Madame C\u00e9line PRAT - n\u00e9e le 18 mars 1980 \u00e0 Brian\u00e7on (05),Infirmi\u00e8re des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secoursde L'Argenti\u00e8reARTICLE 5: La directrice de Cabinet et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secoursdes Hautes-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fet\neee,Philippe BAILBEat 7,\n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique DUPARC - n\u00e9e le 23 octobre 1987 \u00e0 Vernon (27),\nSergente-Cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours\nde Guillestre\n- Monsieur Quentin MONNET - n\u00e9 le 6 mai 1988 \u00e0 Brian\u00e7on (05),\nAdjudant-Chef des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours\nde N\u00e9vache\nARTICLE 4 : La M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - \u00e9chelon Bronze - est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Khadidja AALJI - n\u00e9e le 23 novembre 1998 \u00e0 Marseille (13),\n\u00c7aporale-Cheffe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours\nde Gandi\u00e8re\n- Madame Clara BADINO - n\u00e9e le 13 octobre 1995 \u00e0 Manosque (04),\nSapeure 1re classe des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours\nde Guillestre\n- Madame C\u00e9line PRAT - n\u00e9e le 18 mars 1980 \u00e0 Brian\u00e7on (05),\nInfirmi\u00e8re des Sapeurs-pompiers volontaires au Centre d'Incendie et de Secours\nde L'Argenti\u00e8re\nARTICLE 5 : La directrice de Cabinet et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\ndes Hautes-Atpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution.du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n^ Pr\u00e9fet\n'^-'^^-\u00ee\nEppe BAILB\u00c9J\n2\nPr\u00e9fecture 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la M\u00e9daille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers -\npromotion d\u00e9cembre 2025 11","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T17:09:56+00:00","id":"6a54e867fc3d9de6afa32f0d9b173c3287d8888f3fa5bbe0bc6e44960d21c88f","name":"recueil-05-2025-482-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-28T16:01:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/27157/226462/file/recueil-05-2025-482-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}