{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-313\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 196-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab Mont\u00e9e historique Maurice Violland \u00bb (6 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 196-25 autorisant la\nmanifestation \u00ab Mont\u00e9e historique Maurice\nViolland \u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 196-25 autorisant la manifestation \u00ab Mont\u00e9e historique\nMaurice Violland \u00bb 3\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - SZ\npref-manifestations-sportives@  ain.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 196-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Mont\u00e9e historique Maurice Violland \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3 et  L. \n2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-21\nrelatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non\nouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  en  date  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations\nsportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal portant r\u00e9glementation de la circulation et du stationnement le jour de la\nmanifestation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint des conseils d\u00e9partementaux du Jura et de l'Ain ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Jacques BAILLET repr\u00e9sentant l'association \u00ab Union motocycliste\nde l'Ain \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9, 15 all\u00e9e des Brotteaux \u00e0 Bourg-en-Bresse  en vue d'obtenir\nl'autorisation  d'organiser  le  28  septembre  2025,  la  Mont\u00e9e  historique  Maurice  Violland  \u00e0\nColigny ;\nVU le plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9fet  du  Jura,  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  le  colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, le directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les maires\ndes communes travers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves\nsportives, r\u00e9unie le 9 septembre 2025 ; \nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 196-25 autorisant la manifestation \u00ab Mont\u00e9e historique\nMaurice Violland \u00bb 4\nARR\u00caTE\nArticle 1    :\nLe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab  Union motocycliste de l'Ain  \u00bb, M. Jacques BAILLET, est autoris\u00e9 \u00e0\norganiser, sous r\u00e9serve des droits des tiers, la Mont\u00e9e historique Maurice Violland  sur la commune\nde Coligny, sur le plan joint en annexe 1.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 160.\nL'organisateur devra prendre connaissance des conditions astro-m\u00e9t\u00e9o du jour afin d'anticiper toute\ndisposition  relative  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique :  une  vigilance  toute  particuli\u00e8re  de  l'organisateur\n(consignes,  d\u00e9cision  d'annulation\u2026)  est  requise  en  cas  de  d\u00e9gradation  m\u00e9t\u00e9orologique  ou  de\nconditions de parcours d\u00e9grad\u00e9es.\nArticle 2    :\nLes signaleurs munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours. \nLes signaleurs seront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et doivent communiquer\nentre eux d'un poste \u00e0 l'autre. \nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 sont\nenti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nArticle 3             :\nL'organisateur mettra en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de l'itin\u00e9raire ferm\u00e9 \u00e0 la\ncirculation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule sur le parcours des coureurs.\nLa r\u00e9paration des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles caus\u00e9es aux chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s emprunt\u00e9es\npar les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nArticle 4    :\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours\nde l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la direction de course \u00e0 tout\nmoment. \nIl  devra  disposer  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant  d'alerter  sans  aucun  retard  les  secours\npublics (112, 15, 18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les points du site\nsoient couverts.\nEn cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte au 18. Dans ce cas,\nl'organisateur devra garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans\nla distribution des secours et fixera pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu de rendez-vous o\u00f9 se rendront les secours\npublics. Des signaleurs facilement identifiables seront charg\u00e9s d'assurer la r\u00e9ception et le guidage\ndes secours.\nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout v\u00e9hicule ne\nperturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement sur le parcours,\nmais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement.\nLa mont\u00e9e sera suspendue par le signaleur de course si les secours doivent emprunter l'itin\u00e9raire des\n\u00e9preuves. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le transport, dans les plus brefs\nd\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre hospitalier le plus proche.\n2/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 196-25 autorisant la manifestation \u00ab Mont\u00e9e historique\nMaurice Violland \u00bb 5\nSecours aux personnes\nUn  m\u00e9decin,  une  ambulance  et  son  \u00e9quipage  seront  pr\u00e9sents  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  la\nmanifestation.\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin de pr\u00e9venir tout risque de\npropagation d'un incendie.\nIl devra v\u00e9rifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant toute\nla dur\u00e9e de la manifestation. \nDes extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nEnvironnement             :\nL'attention des organisateurs est appel\u00e9e sur l'interdiction qui leur est faite de baliser l'itin\u00e9raire de\nl'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine public (panneaux de\nsignalisation routi\u00e8re, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant\nune peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux provisoires amovibles install\u00e9s en accord\navec le gestionnaire du r\u00e9seau routier. \nLe jet de tracts, journaux, prospectus  , objets ou produits quelconques sur la voie publique est\nrigoureusement interdit. \nLes organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s la manifestation. \n Prescriptions de la pr\u00e9fecture du Jura\nL'organisateur devra :\n- appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise relative \u00e0 la manifestation ;\n- respecter les engagements \u00e9nonc\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture ;\n- prendre toutes les dispositions et pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve afin\nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des usagers ;\n- respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 conjoint des conseils d\u00e9partementaux de l'Ain et du Jura ;\n- mettre en place les moyens pour rendre privatif l'usage de la chauss\u00e9e ;\n- s'engager \u00e0 d\u00e9baliser \u00e0 l'issue de la manifestation et dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas deux jours,\nainsi que g\u00e9rer et collecter les d\u00e9chets pendant et imm\u00e9diatement apr\u00e8s la course le long du\nparcours conform\u00e9ment \u00e0 l'article R634-2 du Code p\u00e9nal ;\n- prendre  toutes  les  pr\u00e9cautions  afin  de  pr\u00e9server  les  eaux  superficielles  et  souterraines  d'une\npollution par les carburants ou lubrifiants, en cas de r\u00e9paration ou de stationnement des v\u00e9hicules\nparticipant et encadrant la manifestation.\nArticle 5     :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur le plan\nproduit par les organisateurs. Le p ublic ne pourra \u00eatre admis que sur les zones pr\u00e9alablement\nd\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. \nLes signaleurs, plac\u00e9s tout au long de l'itin\u00e9raire, feront respecter ces interdictions et interviendront\nimm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 du public se positionnerait dans une zone\ninterdite,  la  manifestation  devra  \u00eatre  imm\u00e9diatement  suspendue  et  ne  pourra  reprendre  que\nlorsque les spectateurs seront \u00e0 nouveau positionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es. \nS\u00fbret\u00e9    :\nL'organisateur veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance\nVigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s. Il doit avoir pris toutes les\nmesures pour mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs, dans les secteurs de\nzones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du public.\n3/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 196-25 autorisant la manifestation \u00ab Mont\u00e9e historique\nMaurice Violland \u00bb 6\nArticle 6    :\nMonsieur Jacques BAILLET \"organisateur technique\", est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9\nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es. Il prendra toutes initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment ou\nd\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\n\u00c0 l'issue de ce contr\u00f4le et avant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur technique adressera,\nle 28  septembre  2025  \u00e0 la  pr\u00e9fecture  par  mail  pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,  l'attestation  de\nconformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ci-jointe qu'il\naura remplie et sign\u00e9e.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est\nfaite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et\nles spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de\nleur protection.\nArticle 7     :  \nL'\u00e9preuve est couverte par une police d'assurance souscrite aupr\u00e8s de AXA France IARD conforme \u00e0\nl'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des \u00e9preuves et comp\u00e9titions\nsportives.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne\npourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 8     :\nToutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des\np\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9     :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re suspensif,\ndevant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 10     :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale,  les  maires  des  communes  travers\u00e9es  et  l'organisateur  technique sont  charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Ain, au directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, au directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 26 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n4/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 196-25 autorisant la manifestation \u00ab Mont\u00e9e historique\nMaurice Violland \u00bb 7\ndossie  r 196- 25  \nLe                          \nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique,  je soussign\u00e9\nNOM\nPr\u00e9nom\nJoignable au (n\u00b0 portable)\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus, que\nl'organisation de cette manifestation r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et aux\nprescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait \u00e0                                                         le \nA\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026             heures\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse\nsuivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la\npr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n5/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 196-25 autorisant la manifestation \u00ab Mont\u00e9e historique\nMaurice Violland \u00bb 8\n \nRoute \nbarr\u00e9e  \nLongueur 1800m    Pente moyenne 5%     Echelle 1/ 6000  \nD\u00e9part  \nM\u00e9decin et \nAmbulance  \nP1  \nP2  \nP3  \nP5  \nParc \nparticipants  \nArriv\u00e9e  \nZone de \nretournement  \nRoute \nbarr\u00e9e  \nRoute \nbarr\u00e9e  Emplacement \nspectateurs  \nP4  \nP6  \nP7  \nP8  \nP9  \nP10  \nRoute \nbarr\u00e9e  \nP11  \nD\u00e9monstration de motos et side cars anciens de COLIGNY    \nZones Spectateurs \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 196-25 autorisant la manifestation \u00ab Mont\u00e9e historique\nMaurice Violland \u00bb 9","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T14:06:30+00:00","id":"6a58bbfeb5de1ef90cfc75e579ee36f76387bcaa76b93ca739fe7967fa9d99f6","name":"recueil-01-2025-313-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 2025-09-26","pdf_creation_date":"2025-09-26T13:47:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33328/233102/file/recueil-01-2025-313-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%202025-09-26.pdf"}