{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-254\nPUBLI\u00c9 LE  2 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2025-09-01-00006 - AP ASVP STS Fete Patronale RM 01 09 2025 (1 page) Page 3\nR03-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (1 page) Page 5\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-01-00006\nAP ASVP STS Fete Patronale RM 01 09 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-01-00006 - AP ASVP STS Fete Patronale RM 01\n09 2025 3\n\u00e6 Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,PD'\u00c8E{EI(-;UYAN E de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLE PREFETVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet dela Guyane ;Vu la d\u00e9cision AUT-973-2122-06-06-20230865495 du 6 juin 2023 du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es des\u00e9curit\u00e9 (CNAPS), autorisant la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 DE T\u00c9L\u00c9SURVEILLANCE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb (STS S\u00c9CURIT\u00c9)\u00e0 exercer desactivit\u00e9s de surveillance ou gardiennage ;Vu l'agr\u00e9ment AGD-973-2027-05-12-2022015617 du 12 mai 2022 du CNAPS, autorisant M. Rodrigue YAGO \u00e0 dirigerune entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou degardiennage, de transports de fonds, de protection physique de personnes ;Vu la demande transmise en pr\u00e9fecture par le maire de R\u00e9mire-Montjoly, donneur d'ordre, pour le compte del'entreprise de prestation de services dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e STS S\u00c9CURIT\u00c9, en vue d'exercer desmissions de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune, les 5, 6 et 7 septembre 2025, dans lecadre de la \"F\u00e9te communale\";Vu l'arr\u00e9t\u00e9 municipal N\u00b0 2025-08-493/PM/RM portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et dustationnement des v\u00e9hicules, dans certaines art\u00e8res de la ville de R\u00e9mire-Montjoly, \u00e0 l'occasion de la F\u00eateCommunale de R\u00e9mire-Montjoly, organis\u00e9e par la Commune de R\u00e9mire-Montjoly, les 5, 6 et 7 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, ARR\u00caTEArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 STS SECURITE est autoris\u00e9e \u00e0 assurer le gardiennage et la surveillance des biens et despersonnes sur la voie publique, les 5, 6 et 7 septembre 2025 de 15h00 \u00e0 20h00, dans le cadre de la \"F\u00e9tecommunale\"d,_, u...'-\u00e6_ fla,#' .Article 2: Les agents assurangle gardiennage et la surveillance des biens et des personnes dans le cadre del'\u00e9v\u00e8nement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1% effectuent leurs missions en respectant les dispositions suivantes :-\u2014 \u00eatre rev\u00eatus de la tenue distinctive de l'entreprise ;- \u00eatre porteurs, de mani\u00e8re visible, de la carte professionnelle mentionnant le num\u00e9ro d'autorisation duCNAPS ;- avertir imm\u00e9diatement la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de R\u00e9mire-Montjoly en casd'incident;\u2014 ne pas \u00eatre arm\u00e9s ;- n'agir qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense ;\u2014 ne pas proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les d'identit\u00e9.Article 3 : Ces missions sont uniquement effectu\u00e9es par des agents de la STS S\u00c9CURIT\u00c9 agr\u00e9\u00e9s CNAPS, dont la listea \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e au donneur d'ordre et dans un p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9alablement d\u00e9fini par ce dernier dans lesenvirons du parvis de la mairie de r\u00e9mire-Monjoly et des voies adjacentes.Article 4 : Le responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 STS S\u00c9CURIT\u00c9 pr\u00e9vient la brigade territoriale autonome (BTA) degendarmerie de R\u00e9mire-Montjoly lors de la mise en place du service de gardiennage et de surveillance.Article 5: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de R\u00e9mire-Montjoly, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdes services de l'\u00c9tat en Guyane.Cayenne, le 0 | st PI ')U?S\nd <\u00e9cusit\u00e9,Le sous-pr\u00e9fet, directedirecteur g\u00e9re{ ds\nR03-2025-09-01-00006\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-01-00006 - AP ASVP STS Fete Patronale RM 01\n09 2025 4\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-09-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique 5\nPREFET Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,DE LA GUYANE de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les\nFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publiqueLE PR\u00c9FETVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet dela Guyane ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2025-09-01-00006 du 1% septembre 2025 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique ;Vu la d\u00e9cision AUT-973-2122-06-06-20230865495 du 6 juin 2023 du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es des\u00e9curit\u00e9 (CNAPS), autorisant la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 DE T\u00c9L\u00c9SURVEILLANCE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb (STS S\u00c9CURIT\u00c9)\u00e0 exercer desactivit\u00e9s de surveillance ou gardiennage ;Vu l'agr\u00e9ment AGD-973-2027-05-12-2022015617 du 12 mai 2022 du CNAPS, autorisant M. Rodrigue YAGO \u00e0 dirigerune entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de s\u00e9curit\u00e9 ou degardiennage, de transports de fonds, de protection physique de personnes ;Vu la demande modificative transmise en pr\u00e9fecture le 2 septembre 2025 par le maire de R\u00e9mire-Montjoly,donneur d'ordre, pour le compte de l'entreprise de prestation de services dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9eSTS SECURITE, en vue d'exercer des missions de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune,les 5, 6 et 7 septembre 2025, dans le cadre de la \"F\u00e9te communale\" ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal N\u00b0 2025-08-493/PM/RM portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et dustationnement des v\u00e9hicules, dans certaines art\u00e8res de la ville de R\u00e9mire-Montjoly, \u00e0 l'occasion de la F\u00eateCommunale de R\u00e9mire-Montjoly, organis\u00e9e par la Commune de R\u00e9mire-Montjoly, les 5, 6 et 7 septembre 2025 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, ARR\u00caTEArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 STS S\u00c9CURIT\u00c9 est autoris\u00e9e \u00e0 assurer le gardiennage et la surveillance des biens et despersonnes sur la voie publique, dans le cadre de la \"F\u00eate communale 2025\" de R\u00e9mire-Montjoly :- le 5 septembre de 15h00 \u00e0 02h30 ;- le 6 septembre de 15h00 \u00e0 04h00;- le 7 septembre de 15h00 \u00e0 22h00.Article 2: Les agents assurant le gardiennage et la surveillance des biens et des personnes dans le cadre del'\u00e9v\u00e8nement cit\u00e9 \u00e0 l'article 1% effectuent leurs missions en respectant les dispositions suivantes :- \u00eatre rev\u00eatus de la tenue distinctive de l'entreprise ;\u2014 \u00eatre porteurs, de mani\u00e8re visible, de la carte professionnelle mentionnant le num\u00e9ro d'autorisation duCNAPS;- avertir imm\u00e9diatement la brigade territoriale autonome (BTA) de gendarmerie de R\u00e9mire-Montjoly en casd'incident;\u2014 ne pas \u00eatre arm\u00e9s ;\u2014 n'agir qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense ;\u2014 ne pas proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les d'identit\u00e9.Article 3 : Ces missions sont uniquement effectu\u00e9es par des agents de la STS S\u00c9CURIT\u00c9 agr\u00e9\u00e9s CNAPS, dont la listea \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e au donneur d'ordre et dans un p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9alablement d\u00e9fini par ce dernier dans lesenvirons du parvis de la mairie de R\u00e9mire-Monjoly et des voies adjacentes.Article 4 : Le responsable l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 STS S\u00c9CURIT\u00c9 pr\u00e9vient la brigade territoriale autonome (BTA) degendarmerie de R\u00e9mire-Montjoly lors de la mise en place du service de gardiennage et de surveillance.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2025-09-01-00006 du 1* septembre 2025 susvis\u00e9.Article 6: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et descontr\u00f4les, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie en Guyane et le maire de R\u00e9mire-Montjoly, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ,actes administratifsdes services de l'\u00c9tat en Guyane....N % CCDI Le sous-pr\u00e9fet, directeur|de cabinet,Cayenne, le \\\u00db _/_ \\\\\u00ce... 2023 directeur g\u00e9neral de i3 securite,\nR03-2025-09-02-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-09-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de\ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique 6","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-15T12:29:07+00:00","id":"6a5cd0bc3e959ea21b4eff8b4bc042b97b26da064aa72fa6073e0a45198810c8","name":"recueil-r03-2025-254-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-09-02T23:30:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31692/246975/file/recueil-r03-2025-254-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}