{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2025-096\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nARS NOUVELLE-AQUITAINE / SIEGE BORDEAUX\n47-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-590 portant autorisation de\nr\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux urgences du Centre Hospitalier\nIntercommunal Marmande-Tonneins (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\ndans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne (18 pages) Page 7\n2\nARS NOUVELLE-AQUITAINE\n47-2025-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-590 portant autorisation de\nr\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux urgences du\nCentre Hospitalier Intercommunal\nMarmande-Tonneins\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-590 portant autorisation de r\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux\nurgences du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins 3\nEx |R\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE @ D'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Nouvelle Aquitaine\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-590 portant autorisation der\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux urgencesdu Centre Hospitalier IntercommunalMarmande-Tonneins\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R.6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 \u00e0 R. 6123-32-11,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1374 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif aux conditions d'implantation del'activit\u00e9 de m\u00e9decine d'urgence,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2024 relatif \u00e0 la r\u00e9gulation temporaire de l'acc\u00e8s aux urgences,Vu la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en date du 11 juillet 2025,Vu la saisine de la directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier IntercommunalMarmande-Tonneins repr\u00e9sentant le directeur emp\u00each\u00e9 en date du 13 ao\u00fbt 2025 demandantl'autorisation de r\u00e9guler de mani\u00e8re temporaire l'activit\u00e9 de sa structure des urgences \u00e0 partirde 14h le 14 ao\u00fbt 2025 jusqu'\u00e0 8h le lendemain matin et \u00e0 partir de 14 h le 16 ao\u00fbt 2025jusqu'\u00e0 8h le lendemain matin,Consid\u00e9rant que tout \u00e9tablissement autoris\u00e9 \u00e0 exercer I'activit\u00e9 de m\u00e9decine d'urgence esttenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences toute personne qui s'ypr\u00e9sente en situation d'urgence ou qui lui est adress\u00e9, notamment par le service d'aidem\u00e9dicale urgente (SAMU),\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-590 portant autorisation de r\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux\nurgences du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins 4\nConsid\u00e9rant la possibilit\u00e9 pour les \u00e9tablissements disposant d'une structure des urgencesd'\u00eatre autoris\u00e9s, \u00e0 titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, par arr\u00eat\u00e9du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \u00e0 organiser l'acc\u00e8s \u00e0 la structure par uner\u00e9gulation pr\u00e9alable effectu\u00e9e par le service d'acc\u00e8s aux soins (SAS) ou par le SAMU,Consid\u00e9rant l'autorisation du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins de fairefonctionner une structure mobile d'urgence et de r\u00e9animation sur le m\u00eame site g\u00e9ographiqueque le service d'urgence,- Consid\u00e9rant l'absence d'un m\u00e9decin urgentiste au service d'accueil des urgences du CentreHospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins sur la p\u00e9riode mentionn\u00e9e,Consid\u00e9rant le protocole organisationnel transmis par l'\u00e9tablissement et valid\u00e9 par l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine concernant la mise en \u0153uvre de la r\u00e9gulation del'acc\u00e8s aux urgences du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins,Consid\u00e9rant la capacit\u00e9 du SAMU de Lot et Garonne \u00e0 absorber l'activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire li\u00e9e\u00e0 la r\u00e9gulation temporaire du service des urgences du Centre Hospitalier IntercommunalMarmande-Tonneins,\nARRETE\nArticle 1 :Pour les journ\u00e9es du 14 et du 16 ao\u00fbt 2025, le Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9guler l'acc\u00e8s \u00e0 sa structure des urgences entre 14 h et 8h lelendemain matin.Article 2 :La r\u00e9gulation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1\u00b0 s'exerce en lien avec le SAMU de Lot et Garonne en vertude la modalit\u00e9 pr\u00e9vue au 1\u00b0 de l'article R. 6123-18-2 du code de la sant\u00e9 publique.L'appel t\u00e9l\u00e9phonique au centre 15 est possible dans le SAS d'entr\u00e9e des urgences accessibleau public. L'accueil des patients se fera sur r\u00e9gulation du Centre 15. La pr\u00e9sence d''un m\u00e9decinurgentiste et d'une \u00e9quipe param\u00e9dicale sur site est assur\u00e9e. Le ROR est mis \u00e0 jour.Article 3 :Cette organisation est mise en \u0153uvre les 14 et 16 ao\u00fbt 2025. Elle fera l'objet d'une \u00e9valuationet d'un suivi r\u00e9gulier selon des modalit\u00e9s d\u00e9cid\u00e9es par 'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine, le Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins et le SAMU deLot et Garonne.\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-590 portant autorisation de r\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux\nurgences du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins 5\nArticle 4 :Les horaires et les modalit\u00e9s de la r\u00e9gulation permanente fix\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objetd'une diffusion sur le site internet de l''Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine et duCentre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins.L'arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du service d'acc\u00e8s aux soins et du SAMU du Lot etGaronne, de la section charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis pour les activit\u00e9s de m\u00e9decine d'urgence ducomit\u00e9 consultatif d'allocation des ressources, des repr\u00e9sentants des professionnels de sant\u00e9du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins, des \u00e9tablissements de sant\u00e9 dut\u00e8rritoire, de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 - m\u00e9decins lib\u00e9raux et du ou desconseil(s) d\u00e9partemental(ux) de l'ordre des m\u00e9decins.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication pour les tiers, par le biais :- D'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 deNouvelle-Aquitaine ;- D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 ;- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Agen qui peut \u00eatre saisi parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 :Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine et le repr\u00e9sentantde l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture de Nouvelle-Aquitaine.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 1 4 AO\u00dbT 2025\nSamuel PRATMARTY\nARS NOUVELLE-AQUITAINE - 47-2025-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-590 portant autorisation de r\u00e9guler temporairement l'acc\u00e8s aux\nurgences du Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-08-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\ndans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 7\nEnPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9\nr\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le Code civil, et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-54-9 du 23 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation de la \ndirection d\u00e9partementale des territoires ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne \n2022-2026 approuv\u00e9 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b095-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du d\u00e9partement en zone \nde r\u00e9partition des eaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral du 26 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones d'alerte et \nd\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axe \nGaronne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 E-62023-176 du 20 juin 2023 portant d\u00e9limitation des \nzones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages \nde l'eau du sous-bassin du Lot ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 portant \nd\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 d\u00e9limitant les \nzones d'alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire \ndes usages de l'eau du bassin versant du Dropt ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEER/2023-001 du 27 juin 2023 d\u00e9limitant les \nzones d'alerte s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension \nprovisoire des usages de l'eau du sous-bassin versant de la Dordogne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 d'application des arr\u00eat\u00e9s \ncadres s\u00e9cheresse des bassins du Lot, de la Dordogne, du Dropt, de la Neste et rivi\u00e8res de \nGascogne et l'axe Garonne et arr\u00eat\u00e9 cadre portant sur la d\u00e9limitation des zones d'alerte \ns\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages \nde l'eau sur les petits bassins affluents de Garonne dans le d\u00e9partement du Lot-et-\nGaronne ;\nVu le Plan de Gestion des \u00c9tiages (PGE) Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne approuv\u00e9 le 29 ao\u00fbt \n2013 par le Pr\u00e9fet coordonnateur du sous bassin ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de \nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la \ns\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu la consultation de l'observatoire de suivi hydrologique en date du 13 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant les conditions hydroclimatiques constat\u00e9es en r\u00e9f\u00e9rence aux arr\u00eat\u00e9s cadres \nsus-vis\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les seuils d\u00e9finis dans les arr\u00eat\u00e9s cadres sus-vis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 atteints ou \nd\u00e9pass\u00e9s sur une ou plusieurs stations de r\u00e9f\u00e9rence ;\nConsid\u00e9rant les restrictions appliqu\u00e9es dans les d\u00e9partements limitrophes du Lot-et-\nGaronne, notamment pour ce qui concerne les bassins interd\u00e9partementaux ;\nConsid\u00e9rant que les mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont \nn\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de la \ns\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publique, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la pr\u00e9servation de la \nressource en eau ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usages de l'eau ;\nA R R E T E\nAr tic le 1 : ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS\nLes niveaux de gravit\u00e9 d\u00e9finis ci-dessous sont applicables aux sous-bassins versants d\u00e9finis \nen annexe 1. Les repr\u00e9sentations cartographiques des bassins concern\u00e9s par des \nrestrictions, distinguant les tron\u00e7ons r\u00e9aliment\u00e9s et non r\u00e9aliment\u00e9s, sont pr\u00e9sent\u00e9es en \nannexe 2.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 9\nParties NON R\u00c9ALIMENT\u00c9ES des bassins versants (BV)\nZone Niveau de \ngravit\u00e9\nPr\u00e9l\u00e8vement agricole\n1 BV Dropt Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n1' BV Bourn\u00e8gue Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n2 BV Tolzac Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n3 BV L\u00e8de Crise Interdiction totale\n4 BV L\u00e9mance - -\n5 BV Th\u00e8ze Alerte Tours d'eau d\u00e9finis en annexe 6\n6 BV Masse de \nPrayssas\nAlerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n7 BV Bourbon Crise Interdiction totale\n8 BV Masse d'Agen Crise Interdiction totale\n9 BV S\u00e9oune Crise Interdiction totale\n10 BV Lisos Crise Interdiction totale\n11 BV Gers Crise Interdiction totale\n12 BV Auvignon Crise Interdiction totale\n13 BV Ba\u00efse Crise Interdiction totale\n14 BV Osse Crise Interdiction totale\n15 BV G\u00e9lise Vigilance Information\n16 BV Seignal Crise Interdiction totale\n17 BV Tareyre Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n18 BV Ourbise - -\n19 BV Boudouyssou \nTancanne\nCrise Interdiction totale\n20 BV Lot aval Crise Interdiction totale\n21 BV Garonne amont Crise Interdiction totale\n22 BV Garonne aval Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n23 BV Ciron - -\n24 Affluents de \nl'Avance\nAlerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n24 Avance (axe \nprincipal)\n- -\n25 BV Auroue Crise Interdiction totale\n26 BV Gupie Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps\n27 BV Auzoue Vigilance Information\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 10\nParties R\u00c9ALIMENT\u00c9ES des bassins versants ou cours d'eau\nZone Niveau de \ngravit\u00e9\nRestriction de pr\u00e9l\u00e8vement agricole\n1a Dropt amont r\u00e9aliment\u00e9 - -\n1b Dropt aval r\u00e9aliment\u00e9 - -\n1c Dourdenne r\u00e9aliment\u00e9e - -\n2a Tolzac r\u00e9aliment\u00e9 - -\n3a L\u00e8de r\u00e9aliment\u00e9e Crise Interdiction totale sauf d\u00e9rogations\n4a L\u00e9mance r\u00e9aliment\u00e9e - -\n6a Masse de Prayssas \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n7a Bourbon r\u00e9aliment\u00e9 -\n8a Masse d'Agen r\u00e9aliment\u00e9e - -\n9a S\u00e9oune r\u00e9aliment\u00e9e Crise Interdiction totale sauf d\u00e9rogations\n11a Gers r\u00e9aliment\u00e9 Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps \nannexe 5 \nou 50 % du d\u00e9bit autoris\u00e9 pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nqui alimentent les r\u00e9seaux collectifs : associations \nsyndicales, communes, syndicats intercommunaux) \nAnnexe 4\n12a Auvignon r\u00e9aliment\u00e9 - -\n13a Ba\u00efse r\u00e9aliment\u00e9e Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps \nannexe 5 \nou 50 % du d\u00e9bit autoris\u00e9 pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nqui alimentent les r\u00e9seaux collectifs : associations \nsyndicales, communes, syndicats intercommunaux) \nAnnexe 4\n14a Osse r\u00e9aliment\u00e9 Alerte \nrenforc\u00e9e\nSuspension des pr\u00e9l\u00e8vements 50 % du temps \nannexe 5 \nou 50 % du d\u00e9bit autoris\u00e9 pour les pr\u00e9l\u00e8vements \nqui alimentent les r\u00e9seaux collectifs : associations \nsyndicales, communes, syndicats intercommunaux) \nAnnexe 4\n19a Boudouyssou r\u00e9aliment\u00e9 - -\n20a Lot r\u00e9aliment\u00e9 - -\n20b Masse de Pujols \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n20c Salabert r\u00e9aliment\u00e9 - -\n21a Garonne amont \nr\u00e9aliment\u00e9e\n- -\n22a Garonne aval r\u00e9aliment\u00e9e - -\n00 Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Garonne - -\n27 Auzoue r\u00e9aliment\u00e9e Vigilance Information\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 11\nArticle 2 : PR\u00c9L\u00c8VEMENTS CONCERN\u00c9S PAR LES MESURES\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9glement\u00e9s sur les cours d'eau, leurs d\u00e9rivations, les nappes \nd'accompagnement. Sont inclus les pr\u00e9l\u00e8vements dans les ouvrages (sources, lavoirs, \nfontaines, trous d'eau, eaux closes, r\u00e9serves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou \nleur nappe. Dans l'attente d'\u00e9tudes de d\u00e9finition des nappes d'accompagnement des \nrivi\u00e8res en Lot-et-Garonne, tous les pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans une bande de 100 m de part \net d'autre du cours d'eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe \nd'accompagnement. \nCes dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires \nsuivants :\n\u2022 l'alimentation en eau potable de la population,\n\u2022 l'usage indispensable aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et \nde la s\u00e9curit\u00e9 civile (dont la d\u00e9fense incendie), \n\u2022 l'abreuvement des animaux, les parcs \u00e0 volaille et les piscicultures; \nCes dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir des r\u00e9seaux \nd'adduction d'eau potable.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues d'eau \u00e0 usage agricole ne sont pas concern\u00e9es par ces \nrestrictions dans la limite de leur volume utile notifi\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition (PAR), \nconsid\u00e9r\u00e9 comme un stockage hivernal. Tout pr\u00e9l\u00e8vement au-del\u00e0 de ce volume est \nconsid\u00e9r\u00e9 comme un pr\u00e9l\u00e8vement en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et est soumis aux restrictions \ns'appliquant \u00e0 la ressource qui le r\u00e9alimente.\nArticle 3 : MESURES DE LIMITATION DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS AGRICOLES\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 sont limit\u00e9s selon les modalit\u00e9s \nsuivantes :\nNiveau de \ngravit\u00e9\nPosition du dispositif de \npr\u00e9l\u00e8vement\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement\nVigilance Toute zone Pas de restriction \u2013 information \nAlerte Toute zone Du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures\ndu dimanche 8 heures au lundi 8 heures\nBassin de la Th\u00e8ze Selon tours d'eau d\u00e9finis en annexe 6\nAlerte \nrenforc\u00e9e\nGers, Ba\u00efse et Osse \nr\u00e9aliment\u00e9s\nEn modulation de d\u00e9bit pour les \nstructures collectives identifi\u00e9es en \nannexe 4 et selon les tours d'eau d\u00e9finis \nen annexe 5 pour les autres irrigants.\nAutres zones Du mardi 8 heures au mercredi 8 heures\ndu jeudi 8 heures au vendredi 8 heures\ndu samedi 20 heures au lundi 8 heures\nCrise Toute zone Interdiction totale sauf d\u00e9rogations\n3.1 R\u00e9seaux collectifs\nLes r\u00e9seaux collectifs d'irrigation sont soumis aux restrictions de leur zone g\u00e9ographique \nde pr\u00e9l\u00e8vement. Sous r\u00e9serve de fournir un protocole de gestion conduisant au respect \ndes niveaux de restrictions, des modalit\u00e9s d'application des restrictions pourront \u00eatre \nam\u00e9nag\u00e9es par le pr\u00e9fet.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 12\nLes mesures de d\u00e9rogation de restriction sur le syst\u00e8me Neste s'appliquent en d\u00e9bit pour \nles structures collectives identifi\u00e9es \u00e0 l'annexe 4. Elles sont autoris\u00e9es \u00e0 appliquer les \nrestrictions en modulation du d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9, sur la base du d\u00e9bit souscrit. La diminution \nde d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 appliquer est de 30 % en alerte et 50 % en alerte renforc\u00e9e.\n3.2 Mara\u00eechage, floriculture, p\u00e9pini\u00e8re, irrigation par goutte \u00e0 goutte\nLes restrictions peuvent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es en horaires comme suit :\nNiveau de gravit\u00e9 Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\nInterdiction de \npr\u00e9l\u00e8vement\nDe 13h \u00e0 20h De 8h \u00e0 20h Interdiction totale \nsauf d\u00e9rogations\nArticle 4 : REMPLISSAGE DES R\u00c9SERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU\nLe remplissage de toutes les retenues par pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau , nappes et \nressources souterraines est interdit du 1 er juin au 30 novembre, sauf autorisation \nnominative, sp\u00e9cifique, \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel et \u00e9crite de la part d'un gestionnaire de \nr\u00e9alimentation et inscrite \u00e0 l'acte administratif de la retenue.\nTout remplissage de retenue par pr\u00e9l\u00e8vement dans les cours d'eau et nappes \nd'accompagnement des zones plac\u00e9es en alerte, alerte renforc\u00e9e ou crise \u00e0 l'article 1 est \ninterdit tous les jours.\nArticle 5 : D\u00c9BIT R\u00c9SERV\u00c9\nA l'aval de tout ouvrage, y compris de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, devra \u00eatre maintenu en tout \ntemps un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des \nesp\u00e8ces qui peuplent les eaux, sauf si le d\u00e9bit amont est inf\u00e9rieur \u00e0 ce d\u00e9bit dit \u00ab r\u00e9serv\u00e9 \u00bb, \nauquel cas la totalit\u00e9 du d\u00e9bit amont devra transiter \u00e0 l'aval.\nArticle 6 : MAN\u0152UVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS\nToute man\u0153uvre de vanne provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bit \u00e0 l'aval des \nbarrages et des moulins est interdite sur les cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s du d\u00e9partement et \nsur les bassins versants cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 en situation d'alerte, alerte renforc\u00e9e ou crise, \u00e0 \nl'exception des vannes commandant les dispositifs de franchissement des poissons.\nSont exclues de cette interdiction les man\u0153uvres de vannes visant \u00e0 \u00e9viter les inondations \nen cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.\nLes propri\u00e9taires d'installations souhaitant proc\u00e9der \u00e0 des man\u0153uvres pour d'autres \nraisons d\u00fbment motiv\u00e9es, devront au pr\u00e9alable solliciter une autorisation aupr\u00e8s du \nservice charg\u00e9 de la police des eaux \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 7 : RESTRICTIONS POUR LES AUTRES USAGERS DEPUIS UN COURS D'EAU OU \nNAPPE D'ACCOMPAGNEMENT\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 \nplac\u00e9es en VIGILANCE :\nSur les zones plac\u00e9es en vigilance \u00e0 l'article 1, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de sensibiliser \nau bon usage d'\u00e9conomie d'eau rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n\u2022 Une diffusion aussi \u00e9tendue que possible de la situation hydrologique ;\n\u2022 La sensibilisation aux \u00e9conomies d'eau pour toutes les cat\u00e9gories d'usagers ;\n\u2022 L'information anticip\u00e9e sur les \u00e9ventuelles restrictions ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 13\n\u2022 L'enregistrement des index de compteurs ou relev\u00e9s de syst\u00e8mes de mesure au \npremier jour de chaque mois (pour m\u00e9moire, en application de l'article 10 de \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel de prescriptions des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement en eau \ndu 11 septembre 2003). Cette disposition s'applique \u00e0 tous les usages de \npr\u00e9l\u00e8vement.\nCe niveau de gravit\u00e9 n'induit pas de mesures de limitation ou de r\u00e9duction des usages de \nl'eau.\nDes campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en \n\u0153uvre afin de r\u00e9duire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.\nCette information a pour vocation de sensibiliser l'ensemble des usagers \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de \nr\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau pour pr\u00e9server ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la ressource.\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 \nplac\u00e9es en ALERTE :\nArrosage\n\u2022 L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 13h \u00e0 \n20h.\n\u2022 L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agr\u00e9ment et des espaces \nverts est interdit de 8h \u00e0 20h.\n\u2022 L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volution \u00e9questre, centres \n\u00e9questre, hippodromes, circuits motocross, circuits VTT) est interdit de 13h \u00e0 20h.\n\u2022 L'arrosage des golfs est interdit de 8h \u00e0 20h et une r\u00e9duction de l a consommation \nhebdomadaire de 30 % doit \u00eatre mise en \u0153uvre (avec la tenue d'un registre de \npr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage).\nLavage et nettoyage\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par les professionnels est interdit sauf \navec du mat\u00e9riel haute pression ou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau (sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire). Un affichage de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur est obligatoire \npar le professionnel.\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques priv\u00e9s chez les particuliers est interdit \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire).\n\u2022 Le nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es est interdit, sauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux.\nLoisirs\n\u2022 Le remplissage des piscines familiales est interdit sauf pour la remise \u00e0 niveau et \npour le premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions.\n\u2022 La vidange des piscines est interdite.\n\u2022 L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert est \ninterdite.\n\u2022 Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.\nICPE, activit\u00e9s industrielles et commerciales\n\u2022 Les installations class\u00e9es pour l'environnement (ICPE) doivent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur \narr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n\u2022 Les activit\u00e9s industrielles et commerciales doivent limiter au strict n\u00e9cessaire leur \nconsommation d'eau. Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 14\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 \nplac\u00e9es en ALERTE RENFORC\u00c9E :\nArrosage\n\u2022 L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 8h \u00e0 \n20h.\n\u2022 L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agr\u00e9ment et des espaces \nverts est interdit sauf pour l'arrosage des arbres et arbustes de moins de 3 ans \n(arrosage alors limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine entre 20h et 8h).\n\u2022 L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volution \u00e9questre, centres \n\u00e9questre, hippodromes, circuits motocross, circuits VTT) est interdit de 8h \u00e0 20h et \nlimit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine.\n\u2022 L'arrosage des golfs est interdit \u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts et une \nr\u00e9duction de la consommation hebdomadaire de 60 % doit \u00eatre mise en \u0153uvre \n(avec la tenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire pendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage).\nLavage et nettoyage\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par les professionnels est interdit sauf \navec du mat\u00e9riel haute pression ou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau (sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire). Un affichage de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur est obligatoire \npar le professionnel.\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques priv\u00e9s chez les particuliers est interdit \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire).\n\u2022 Le nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es est interdit, sauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux.\nLoisirs\n\u2022 Le remplissage des piscines familiales est interdit sauf pour la remise \u00e0 niveau et \npour le premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions.\n\u2022 Le remplissage des piscines accueillant du public est interdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire \nsoumis \u00e0 validation par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\n\u2022 La vidange des piscines est interdite.\n\u2022 L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert est \ninterdite.\n\u2022 Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.\nICPE, activit\u00e9s industrielles et commerciales\n\u2022 Les installations class\u00e9es pour l'environnement (ICPE) doivent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur \narr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n\u2022 Les activit\u00e9s industrielles et commerciales doivent limiter au strict n\u00e9cessaire leur \nconsommation d'eau. Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements ou usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s dans les ressources d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 \nplac\u00e9es en CRISE :\nArrosage\n\u2022 L'arrosage des jardins potagers (y compris serres non agricoles) est interdit de 8h \u00e0 \n20h.\n\u2022 L'arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d'agr\u00e9ment et des espaces \nverts est interdit sauf pour l'arrosage des arbres et arbustes de moins de 3 ans \n(arrosage alors limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine entre 20h et 8h).\n\u2022 L'arrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volution \u00e9questre, centres \n\u00e9questre, hippodromes, circuits motocross, circuits VTT) est interdit sauf terrain \nd'enjeu national (arrosage alors possible de 8h \u00e0 20h et limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 15\n\u2022 L'arrosage des golfs est interdit \u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s \nentre 20h et 8h et une r\u00e9duction de la consommation hebdomadaire de 70 % doit \n\u00eatre mise en \u0153uvre (avec la tenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vement hebdomadaire \npendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nLavage et nettoyage\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par les professionnels est interdit (sauf \nimp\u00e9ratif sanitaire). Un affichage de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur est obligatoire \npar le professionnel.\n\u2022 Le lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques priv\u00e9s chez les particuliers est interdit \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire).\n\u2022 Le nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es est interdit, sauf imp\u00e9ratif sanitaire, et s\u00e9curitaire.\nLoisirs\n\u2022 Le remplissage des piscines familiales est interdit.\n\u2022 Le remplissage des piscines accueillant du public est interdit sauf imp\u00e9ratif sanitaire \nsoumis \u00e0 validation par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\n\u2022 La vidange des piscines est interdite.\n\u2022 L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert est \ninterdite.\n\u2022 Le fonctionnement des douches de plage et tout autre dispositif est interdit.\nICPE, activit\u00e9s industrielles et commerciales\n\u2022 Les installations class\u00e9es pour l'environnement (ICPE) doivent se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur \narr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique.\n\u2022 Les activit\u00e9s industrielles et commerciales doivent limiter au strict n\u00e9cessaire leur \nconsommation d'eau. Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nArticle 8 : POINTS D'EAU INCENDIE (PEI)\nLes PEI ne sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes restrictions.\nCertaines communes ont des Points d'Eau Incendie (PEI) am\u00e9nag\u00e9s sur des cours d'eau. \nCes PEI sont donc int\u00e9gr\u00e9s dans la D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie Communale et \nsont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s comme tels dans les arr\u00eat\u00e9s communaux. Selon les conditions climatiques, \nces PEI peuvent \u00eatre indisponibles par manque d'eau.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 des PEI, il appartient aux maires, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02015- \n235 du 27 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 la D\u00e9fense Ext\u00e9rieure Contre l'Incendie et l'arr\u00eat\u00e9 \nPr\u00e9fectoral du 20 juin 2017 portant approbation du R\u00e8glement D\u00e9partemental de D\u00e9fense \nExt\u00e9rieure Contre l'Incendie du d\u00e9partement de Lot et Garonne, de faire remonter \nl'information aupr\u00e8s du SDIS47 et de trouver une solution pour pallier cette situation \n(articles L2212-2 et L2213-32 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales).\nArticle 9 : D\u00c9ROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE \nD'IRRIGATION\nLes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s demeurent possibles, \u00e0 titre \nd\u00e9rogatoire, dans les zones d\u00e9finies en niveau crise \u00e0 l'article 1, dans la limite de 10 % des \nvolumes autoris\u00e9s (et dans la limite du volume restant disponible sur le volume autoris\u00e9), \net pendant les p\u00e9riodes suivantes :\n\u2022 du lundi 8 heures au mardi 8 heures,\n\u2022 du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,\n\u2022 du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.\nCes d\u00e9rogations pourront \u00eatre octroy\u00e9es par notification de la DDT, sur demande \nindividuelle de l'irrigant aupr\u00e8s de son Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau, \nselon le formulaire-type pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 3, pr\u00e9cisant :\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 16\n\u2022 les cultures d\u00e9rogatoires,\n\u2022 une carte ciblant les parcelles concern\u00e9es par la d\u00e9rogation, leur surface et le \ntype de culture irrigu\u00e9e en p\u00e9riode d\u00e9rogatoire\n\u2022 le(s) point(s) de pr\u00e9l\u00e8vement (n\u00b0 de flux, lieu-dit, commune)\n\u2022 le relev\u00e9 de compteur volum\u00e9trique de d\u00e9but de campagne,\n\u2022 le relev\u00e9 de compteur volum\u00e9trique \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 10 : SANCTIONS\nTout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de 5\u00e8me classe, pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.216-9 du code de l'environnement.\nArticle 11 : ABROGATION\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2025-08-07-00005 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le \nd\u00e9partement de Lot-et-Garonne est abrog\u00e9 d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 12 : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du samedi 16 ao\u00fbt 2025 \u00e0 8h00 et jusqu'au \n31 octobre 2025 sauf abrogation.\nArticle 13 : EX\u00c9CUTION \u2013 PUBLICATION\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets du d\u00e9partement, les Maires des \ncommunes du d\u00e9partement, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, le Colonel, \ncommandant le Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Chef du service \nd\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne et affich\u00e9 dans chaque commune \nconcern\u00e9e du d\u00e9partement.\nVoies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 un recours gracieux , adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08.\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par \nle site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux \nou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-08-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne 17\nExPREFETANNEXE 1DE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Num | Bassins versants oubens01 Dropt01\" |Bourn\u00e8gue )02 Tomzac ; Gironde sz03 |L\u00e8de04 |L\u00e9mance \\05 |Th\u00e8ze sk06 | Masse de Prayssas07 |Bourbon '1908 | Masse d'Agen \u0178 22a W\\ 4\u00bb*09 |S\u00e9oune10 Lisos11 Gers \"12 | Auvignon13 Baise m14 _ |Osse 1015 G\u00e9lise 1716 __ |Dordogne aval17 _ |Tareyre s18 _ |Ourbise uF19 _ |Boudouyssou - Tancanne 79 1820 |Lot > y21 Garonne amont E22 | Garonne aval \u00bb23 |Ciron \u00e6 : ,24 |Avance25 |Auroue 23 i26 |Gupie ; =27 | Auzoue\nLandes 15\nR\u00e9alisation : DDT Lot-et-Garonne 2:&Echelle : 1/350 000 (au format A3) 27/Source : Donn\u00e9es - DREAL - CACG - OFBEdition : 02 mai 2023 - DDTSE/GQE/DViR\u00e9ferentiel : \u00a9 IGN- BD CartoH:|SE|GQE|Gestion_. jquel LH \u00bb avec compff@hgs 'Q' -~N ,I\u2014\u00dc\". :'\", 0 \\\\\n16\n02a\n21a\nq313a\nDISPOSITIF DE GESTION HYDROLOGIQUE 2\n19\nDordogneOs\" 0Ta@.l 14\n01c 36\n'\n35 23z 03\n0;2 ; 21\n= OE 57\n20a; 20500 X:\n20c 25,\n. 2406e = 0