{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-381\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00009 - AP portant lev\u00e9e de l'interdiction\nde consommer l'eau sur le r\u00e9seau du Village sur la commune de Baratier\n(2 pages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00009\nAP portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommer\nl'eau sur le r\u00e9seau du Village sur la commune de\nBaratier\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00009 - AP portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau du Village sur la\ncommune de Baratier 3\n| ARS PACAz D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES- |ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap le, 1.1 SEP. 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau Baratier Village sur la commune de BARATIER\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative a la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ; |VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 09/09/2025 conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Baratier Village sur lacommune de BARATIER;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par le SIVU de l'Embrunais pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau Baratier Village sur la commune de BARATIER;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable Baratier Village sur la commune de BARATIER, peut \u00e0nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00009 - AP portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau du Village sur la\ncommune de Baratier 4\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-09-05-005 du 05/09/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau Baratier village partout moyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de Baratier, au Pr\u00e9sident du SIVUde l'Embrunais, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et aMadame la Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Baratier, le Pr\u00e9sident duSIVU de l'Embrunais, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\n|)|Philippe BAILB\u00c9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00009 - AP portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau du Village sur la\ncommune de Baratier 5","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-11T16:14:15+00:00","id":"6a754856b2682d1b84b556f6dd9fdea3ef3ccc6190cfeb477b5cf26d9b143fb9","name":"recueil-05-2025-381-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-11T15:35:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26133/219593/file/recueil-05-2025-381-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}