{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"EuPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DU CABINET\nService du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nDigne-les-Bains, le 10 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 2026-191-032\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00ba  923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les  \nr\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de  \nnavigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00ba  1035/2011, ainsi que les r\u00e8glements  \n(CE) n\u00ba 1265/2007 , (CE) n\u00ba 1794/2006, (CE) n\u00ba 730/2006, (CE) n\u00ba 1033/2006 et (UE) n\u00ba 255/2010, notamment \nle 1\u00b0 du point f de la r\u00e8gle SERA.5005 de son annexe ;\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00ba  376/2014 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 3 avril 2014  concernant les \ncomptes rendus, l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, modifiant le r\u00e8glement (UE)  \nn\u00ba 996/2010 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil et les r\u00e8glements de la Commission (CE) n\u00ba 1321/2007 et (CE) n\u00ba 1330/2007 ;\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00ba  2018/1139 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 4 juillet 2018  concernant \ndes  r\u00e8gles  communes  dans  le  domaine  de  l'aviation  civile  et  instituant  une  Agence  de  l'Union \neurop\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, et modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00ba  2111/2005, (CE) n\u00ba 1008/2008, \n(UE) n\u00ba 996/2010, (UE) n\u00ba 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement europ\u00e9en et  \ndu Conseil, et abrogeant les r\u00e8glements (CE) n\u00ba 552/2004 et (CE) n\u00ba 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et \ndu Conseil ainsi que le r\u00e8glement (CEE) n\u00ba 3922/91 du Conseil ;\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00ba 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gles et \nproc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation de syst\u00e8mes d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2212-2 ;\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 6211-1 et suivants, R. 6211-6 et R. 6232-4 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00ba 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel DEVA1428233A du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du  \nr\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00ba 923/2012, notamment le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de la r\u00e8gle FRA.3105 de son annexe \u2160 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel TRAA1733652A du 18 mai 2018 modifi\u00e9 relatif aux exigences applicables aux \nt\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir ;\nPR\u00c9FECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u2022 8, rue du Docteur-Romieu \u2013 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX\nT\u00e9l\u00a0: 04\u202f92\u202f36\u202f72\u202f00 \u2022 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr \u2013 Twitter @Prefet04 \u2013 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n1/4\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel TREA2017575A du 3 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace \na\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel TREA2126655A du  10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations  \na\u00e9riennes, notamment le  de son article 4\u2161  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 2026-154-003 du 3 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme MONMARSON \nFabienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;\nVU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 6 f\u00e9vrier 2026 par le maire de la commune de Gr\u00e9oux-les-\nBains pour un spectacle a\u00e9rien public de 200 a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord d'une dur\u00e9e de 18 minutes  \nle 14 juillet 2026 \u00e0 partir de 21 heures 50 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate nationale ;\nVU l'avis du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire en date du 13 avril 2026 ;\nVU l'avis du major commandant la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens Marseille  \u2013 Provence \nen date du 9 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation a\u00e9rienne envisag\u00e9e r\u00e9pond aux caract\u00e9ristiques qui d\u00e9finissent un \nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : Le maire de la commune de Gr\u00e9oux-les-Bains est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rien public \nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord le 14 juillet 2026 \u00e0 partir de 21 heures 50, conform\u00e9ment aux dispositions \nde l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 susvis\u00e9, dans les limites g\u00e9ographiques suivantes :\n\u2022 Nord : 43\u00b045.737'N, 5\u00b052.996'E (43.762280, 5.883269)\n\u2022 Est : 43\u00b045.737'N, 5\u00b052.996'E (43.763950, 5.882518)\n\u2022 Sud : 43\u00b045.737'N, 5\u00b052.996'E (43.764603, 5.885303)\n\u2022 Ouest : 43\u00b045.737'N, 5\u00b052.996'E (43.762933, 5.886055)\nArticle 2  : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Allumee \u00bb sise 4, rue Michel-Servet \u00e0 D\u00e9cines-Charpieu (Rh\u00f4ne) et repr\u00e9sent\u00e9e  \npar M. \u00c9douard FERRARI, est autoris\u00e9e \u00e0 mener l'op\u00e9ration d\u00e9crite \u00e0 l'article 1er \u00e0 l'aide de 200 a\u00e9ronefs \nsans \u00e9quipage \u00e0 bord pendant une dur\u00e9e de 18 minutes du premier d\u00e9collage au dernier atterrissage.\nArticle 3 : Les responsables mentionn\u00e9s aux articles 1 er et 2 disposent des garanties leur permettant de  \nfaire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de leur responsabilit\u00e9 civile,  de celle de leurs pr\u00e9pos\u00e9s et de  \ncelle de tous les participants.\nArticle 4 : Les \u00e9volutions des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sont ex\u00e9cut\u00e9es sous l'autorit\u00e9 d'un directeur \ndes vols d\u00e9sign\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Allumee \u00bb, qui peut lui adjoindre un directeur des vols suppl\u00e9ant.\nArticle 5 : Les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluent \u00e0 une hauteur maximale de 110 m\u00e8tres.\nLe public est tenu \u00e0 l'\u00e9cart de ces \u00e9volutions \u00e0 une distance horizontale minimale de 68 m\u00e8tres.\nArticle 6 : La plateforme du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est constitu\u00e9e en  \napplication du sch\u00e9ma annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle est conforme aux dispositions de l'annexe  de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 susvis\u00e9.\u2162\nArticle 7 : Le maire de la commune de Gr\u00e9oux-les-Bains est charg\u00e9 du service d'ordre sur la plateforme.\nIl est \u00e9galement charg\u00e9 d'interdire la circulation et le stationnement sur les voies d'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme.\n2/4\nArticle 8  : Le maire de la commune de Gr\u00e9oux-les-Bains peut faire proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9p\u00e9titions \u00e0 basse  \naltitude, sous l'autorit\u00e9 du directeur des vols.\nLes r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9roulent durant les quatre heures qui pr\u00e9c\u00e8dent le d\u00e9but du spectacle a\u00e9rien public \nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nLa zone minimale d'exclusion des tiers est adapt\u00e9e en permanence \u00e0 la hauteur maximale atteinte  \ndurant chaque r\u00e9p\u00e9tition.\nArticle 9 : Dans le cadre des r\u00e9p\u00e9titions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 8, le maire de la commune de Gr\u00e9oux-\nles-Bains organise deux exercices de simulation de chute d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nIl convie \u00e0 ces exercices le directeur des vols, le t\u00e9l\u00e9pilote, les quatre spectateurs charg\u00e9s d'observer les \n\u00e9volutions durant le spectacle, le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours et le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale.\nArticle  10 : Nonobstant  l'alerte  imm\u00e9diate  des  autorit\u00e9s  locales,  tout  accident  ou  incident  ayant \nentra\u00een\u00e9 l'arr\u00eat partiel ou complet du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est  \nsignal\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la brigade de police a\u00e9ronautique de Marseille (04  84 52 03 65 /66 /67 /68 /69) ou en  \ncas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, en composant le 17 \u00ab Police-Secours \u00bb et en demandant \u00e0 \u00eatre \nmis en relation avec le pilote d'astreinte du service zonal de police aux fronti\u00e8res Sud.\nArticle 11  : La plateforme est accessible librement et en permanence aux services de secours ainsi  \nqu'aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de la v\u00e9rification et du contr\u00f4le de son utilisation.\nArticle 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :\n\u2022 d'un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du  \ncabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, direction des  \nlibert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques,  sous-direction  du  conseil  juridique  et  du \ncontentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7ois-\nLeca, 13235 Marseille Cedex 2).\nL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution de la  \nd\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr\nArticle  13 : La  directrice  de  cabinet,  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la directrice de la  \ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-Est, le chef du service zonal de police aux fronti\u00e8res Sud et le maire de  \nla commune de Gr\u00e9oux-les-Bains sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCopie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te de Forcalquier,  au  major commandant  la \nbrigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens Marseille  \u2013 Provence et au g\u00e9n\u00e9ral commandant la base  \n\u00e9cole - 2e r\u00e9giment d'h\u00e9licopt\u00e8res de combat.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nFabienne MONMARSON\n3/4\n\u00ab Reference ViewerFlight Area W +=: ObserversContigency Areaeo Allumee Music BoxGround Risk Buff FE, \"HC Sound Systema Public (Arco) \\ 2+ ol Barrier = vs.\nLg60\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 2026-191-032 DU 10 JUILLET 2026\nPORTANT AUTORISATION D'UN SPECTACLE A\u00c9RIEN PUBLIC D'A\u00c9RONEFS SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\n \nSign\u00e9\n \nFabienne MONMARSON\n4/4","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T20:57:35+00:00","id":"6a7b041eb2c2f398aae521d71101d1df343bba96d01538f1ec5af64a4a898f13","name":"2026-07-10_aerien_PREF04_manifestation_drones_Greoux-Bains_AP","pdf_creation_date":"2026-07-10T17:03:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/46229/274491/file/2026-07-10_aerien_PREF04_manifestation_drones_Greoux-Bains_AP.pdf"}