{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-119\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le\nprojet de ZAC pour l'extension du parc d'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la\ncommune d'Onnaing  (10 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-115N relatif \u00e0 la fermeture de la bretelle d'insertion\nn\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016 de la RN225 (5 pages) Page 13\n2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-116N relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de carottages sur\nchauss\u00e9e sur l'A16 (5 pages) Page 18\n2026-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T26-123N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de droite de\nl'A16 dans le cadre de la cr\u00e9ation de massif pour potence (5 pages) Page 23\n2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes A1, A22,\nA23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26\n05h00 et en repli de nuit du 06/04/26 21h00 au 10/04/26 05h00 pour des travaux de\npeinture des z\u00e9bras. (5 pages) Page 28\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2026-03-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire -\nFUNECAP -chemin de la ronde \u00e0 Bergues (4 pages) Page 33\n2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - PF de\nCroix - Christophe Renard - Roubaix Croix (4 pages) Page 37\n2026-03-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire-FUNECAP \u00e0 Bergues-chemin de la ronde (4 pages) Page 41\n2026-03-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire-FUNECAP-PF LAHEYNE \u00e0 Hondschoote (4 pages) Page 45\n2026-03-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire-FUNECAP-ROC ECLERC \u00e0 Armenti\u00e8res (4 pages) Page 49\n2026-03-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-PF\nPOIVRE-FUNECAP \u00e0 Merville (4 pages) Page 53\n2026-03-10-00023 - Modification de l'adresse du si\u00e8ge social indiqu\u00e9e dans l'habilitation\nde la SARL LINEAMENTA  afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues au III de\nl'article L. 752-6 du code du commerce, sous le 07-59-2025-06-16\n (2 pages) Page 57\n2026-03-10-00024 - Modification de l'adresse du si\u00e8ge social indiqu\u00e9e dans l'habilitation\nde la SARL LINEAMENTA afin d'\u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus au I de\nl'article L. 752-23 du code du commerce, sous le num\u00e9ro 04-59-2025-06-19 (2 pages) Page 59\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-03-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 61\n2\nEPR\u00c9FET Pr\u00e9fecture du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du NordService eau, nature et territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010 portant autorisation au titre de l'articleL. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc d'activit\u00e9 dela vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing\nP\u00e9titionnaire : Valenciennes M\u00e9tropole\nLe pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants, L. 211-1, L. 214-3, L. 411-1 \u00e0L. 411-2-1, R. 181-1 et suivants et R. 214-1 et suivants;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SAGE) Escaut ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral'du 21 mars 2022 approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2010 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code del'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc d'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escautsur la commune d'Onnaing ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2023 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'extension du parcd'activit\u00e9s de la vall\u00e9e de l'Escaut (PAVE) Il - phase 2 \u00e0 Onnaing et la cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires\u00e0 sa r\u00e9alisation;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;Vu la demande re\u00e7ue le 19 septembre 2025 de Valenciennes M\u00e9tropole- formalis\u00e9e sous un porter \u00e0connaissance compl\u00e9t\u00e9 le 17 d\u00e9cembre 2025- sollicitant la prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du30juillet 2010 susvis\u00e9;\n1/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc\nd'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing \n3\nVu le porter a connaissance au p\u00e9titionnaire du projet d'arr\u00e9t\u00e9 statuant sur sa demande en date du17 f\u00e9vrier 2026 et lui accordant un d\u00e9lai de 15 jours pour pr\u00e9senter ses observations par \u00e9crit,directement ou par mandataire ;Vu la r\u00e9ponse formul\u00e9e par Valenciennes M\u00e9tropole le 2 mars 2026;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Valenciennes M\u00e9tropole a approuv\u00e9 la cr\u00e9ation de la phase 2 de la ZAC du PAVE II par d\u00e9lib\u00e9rationdu conseil communautaire en date du 11 mars 2021;2. la r\u00e9alisation de la phase 2 de la ZAC du PAVE II n\u00e9cessite de proroger la validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation du 30juillet 2010 susvis\u00e9 au-del\u00e0 du d\u00e9lai initial fix\u00e9 \u00e0 l'article 8 ;3. la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'avifaune des habitats de friches et fourr\u00e9s et de plaines cultiv\u00e9es,dont la Gorgebleue \u00e0 miroir et le Busard cendr\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e ;4. les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d'accompagnement et de suivi pr\u00e9sent\u00e9es dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 permettent de diminuer le risque de destruction ou de perturbation des esp\u00e8ces de fa\u00e7on \u00e0 nepas n\u00e9cessiter la d\u00e9rogation mentionn\u00e9e au 4\u00b0 du | de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, leprojet ne nuisant pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8cesconcern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, ARR\u00caTEArticle 1\u00b0L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2010 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 des dispositions suivantes,accompagn\u00e9es des annexes 1 \u00e0 4:\u00ab Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement des impacts sur la biodiversit\u00e9ME 01: Evitement des bassins de r\u00e9tention existants et de leurs abordsLe secteur du bassin de tamponnement (3,85 ha), cr\u00e9\u00e9 lors de l'am\u00e9nagement du PAVE Il - phase 1 nesubit aucune modification et n'est pas impact\u00e9 dans le cadre du projet.Le projet \u00e9vite un ancien terrain agricole de 4,2 ha, situ\u00e9 aux abords des bassins dans le secteurNord-Est du p\u00e9rim\u00e8tre d'extension de la ZAC ainsi qu'un terrain constructible de 1,5 ha, situ\u00e9 auxabords des bassins, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du PAVE II - phase 1. (cf. annexe 1).MR 01 : Adaptation des p\u00e9riodes de travaux en dehors des p\u00e9riodes sensibles pour la biodiversit\u00e9Les op\u00e9rations de terrassement, d\u00e9gagement d'emprise, d\u00e9frichage de la v\u00e9g\u00e9tation et d\u00e9capage de laterre v\u00e9g\u00e9tale sont r\u00e9alis\u00e9es entre la mi-septembre et la mi-mars, afin de prendre en compte les cyclesde vie de la faune et de la flore pr\u00e9sentes sur le site et notamment la nidification des esp\u00e8ces de plaine.La mesure s'applique aux diff\u00e9rentes phases de travaux touchant l'ensemble de la zone d'activit\u00e9.MA 01: Semis d'une prairie \u00e0 vis\u00e9e \u00e9cologique sur une surface de plus de 6 ha en bordure Nord du parcd'activit\u00e9sLe projet pr\u00e9voit l'am\u00e9nagement d'une prairie de 6 ha au droit des bassins de tamponnement enbordure nord de la ZAC, au sein des espaces \u00e9vit\u00e9s par le projet. (cf. annexe 2).Un merlon paysager en pente douce est \u00e9difi\u00e9 sur la bordure sud.\n2/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc\nd'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing \n4\nLes esp\u00e8ces de \u00ab prairies m\u00e9sophiles \u00bb pr\u00e9conis\u00e9es par le \u00ab guide pour l'utilisation de plantes herbac\u00e9espour la v\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 vocation \u00e9cologique et paysag\u00e8re en r\u00e9gion Nord-Pas-de-Calais \u00bb sont utilis\u00e9escomme suit :* 76% gramin\u00e9es : Agrostis capillaris (1%), Alopecurus pratensis (1 %), Arrhenatherum elatius (1 %),Dactylis glomerata (20 %), Festuca arundinacea (15 %), Festuca rubra (10 %), Festuca ovina (5 D),Lolium perenne (20 %), Phleum pratense (1 %), Bromus hordeaceus (1 %), Holcus lanatus (1 %) ;* 15% l\u00e9gumineuses: Trifolium pratense (5 %), Trifolium repens (3 %), Onobrychis vicifolia (5 %),Lotus Corniculatus (2 %);* 9% vivaces fleuries: Achillea millefolium (3 %), Chrysanthemum leucanthemum (1%), Daucuscarota (1%), Galium mollugo (0,5 %), Hypericum perforatum (0,5 %), Plantago lanceolata (2 %),Ranunculus acris (1 %).MA 02 : Gestion de la friche prairialeLa prairie am\u00e9nag\u00e9e (MA 01) est g\u00e9r\u00e9e de facon a \u00e9viter la fermeture du milieu tout en pr\u00e9servantquelques ronciers afin de maintenir des habitats de friches et fourr\u00e9s. La colonisation ligneuse estcontr\u00f4l\u00e9e par d\u00e9broussaillage tous les 2 \u00e0 5 ans, entre fin ao\u00fbt et fin septembre, en conservant unehauteur de coupe d'au moins 10 cm et en exportant les produits de fauche et de coupe apr\u00e8s quelquesjours. Cette action est r\u00e9alis\u00e9e en allant du centre vers la p\u00e9riph\u00e9rie par alternance entre unit\u00e9s degestion afin de ne pas impacter l'ensemble de la friche la m\u00eame ann\u00e9e.MA 03 : Plantations de haiesDes haies de 8m de large minimum, constitu\u00e9es d'arbustes (tous les 1,00 - 1,50 m) et d'arbres dehaut-jets (plus de 10 m de haut \u00e0 l'\u00e2ge adulte, espac\u00e9s de 7,5 m en moyenne) sont plant\u00e9es en limites\u00e9parative des lots, d\u00e8s la d\u00e9finition de ces derniers, ainsi qu'en bordure des parcelles priv\u00e9es auvoisinage de la plaine agricole et du \u00ab Chemin de la Buse \u00bb, sur les 550 m de lin\u00e9aire s\u00e9parant les deuxphases du PAVE II, de fa\u00e7on \u00e0 former des rideaux bocagers.Les parkings sont travers\u00e9s par des \u00abjardins creux \u00bb d'une largeur minimale de 5m permettant desplantations g\u00e9n\u00e9reuses et la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales.Un alignement d'arbres \u00e0 grand d\u00e9veloppement (espac\u00e9s de 12 m) ainsi qu'une bande de taillis arbustifde 3 m de largeur et une bande de \u00ab prairie fleurie \u00bb de 2 m de largeur sont plant\u00e9s le long du \u00ab Chemindu Houpiau \u00bb, en limites sud et ouest du p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC. (cf. annexe 3).Les plantations et semis sont r\u00e9alis\u00e9s d\u00e8s ach\u00e8vement des travaux de voirie et am\u00e9nagements desespaces ext\u00e9rieurs des parcelles priv\u00e9es, en p\u00e9riodes favorables aux semis et plantations.Des esp\u00e8ces indig\u00e8nes communes sont utilis\u00e9es (excluant les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou patrimoniales),d'origines locales certifi\u00e9es et adapt\u00e9es aux conditions naturelles du milieu telles que celles pr\u00e9conis\u00e9espar les guides du CBNBL relatifs aux travaux de v\u00e9g\u00e9talisations ligneuses et herbac\u00e9es. (cf. annexe 4).MA 04 : Gestion \u00e9cologique des espaces vertsLes espaces verts sur le site sont g\u00e9r\u00e9s de fa\u00e7on extensive et \u00e9cologique avec exportation des d\u00e9chetsverts vers des fili\u00e8res de valorisation. Tout apport de fertilisants et de pesticides est exclu.Les bandes herbeuses font l'objet de fauches tardives, entre fin-ao\u00fbt et fin-septembre, avec unehauteur apr\u00e8s coupe sup\u00e9rieure \u00e0 10 cm et exportation des foins apr\u00e8s quelques jours.Les arbustes sont laiss\u00e9s en libre d\u00e9veloppement. Les interventions occasionnelles sont \u00e0 pratiquer deseptembre \u00e0 mars.\n3/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc\nd'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing \n5\nMA OS: Soutien \u00e0 la pr\u00e9servation des busards.Une convention sur 30 ans est \u00e9tablie entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire et le groupe ornithologique et naturaliste(GON) afin d'\u0153uvrer pour le sauvetage de nich\u00e9es de Busards sur le secteur (plateau agricoleenvironnant).Celle-ci est communiqu\u00e9e aux services de l'\u00c9tat dans les douze mois qui suivent la prise de l'arr\u00eat\u00e9.Mesures de suiviMS 01 : Suivi du chantier par un \u00e9cologueEn particulier, un \u00e9cologue est charg\u00e9 de suivre le chantier et de s'assurer de la bonne mise en \u0153uvredes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il sensibilise les agents de chantier aux enjeux \u00e9cologiques.Chacune des phases cit\u00e9es en tant que mesure fait l'objet d'un passage d'\u00e9cologue.Il accompagne notamment les travaux de terrassement en v\u00e9rifiant le respect du phasage et l'absenced'enjeux \u00e9cologiques, v\u00e9rifie le balisage des zones \u00e9vit\u00e9es, l'absence d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes,veille \u00e0 emp\u00eacher leur dispersion le cas \u00e9ch\u00e9ant et accompagne la confection des haies.Un rapport de chantier est tenu \u00e0 jour et mis \u00e0 disposition des services de l'\u00c9tat.MS 02 : Suivi \u00e9cologiqueLes am\u00e9nagements \u00e0 vis\u00e9es \u00e9cologiques de la ZAC font l'objet d'un plan de gestion \u00e9labor\u00e9 et suivi parle bureau d'\u00e9tude \u00ab CDC biodiversit\u00e9 \u00bb avec lequel Valenciennes M\u00e9tropole a contract\u00e9 uneconvention.Ce suivi sera supervis\u00e9 par le PNRSE dans le cadre d'une autre convention pass\u00e9e avec ValenciennesM\u00e9tropole.Un suivi \u00e9cologique est r\u00e9alis\u00e9 sur 10 ans (ann\u00e9es n+1, n+3, n+5, n+7, n+10) \u00e0 partir de la r\u00e9alisation desimpacts et des mesures d'accompagnement associ\u00e9es. Ces suivis ont pour but d'\u00e9valuer lafonctionnalit\u00e9 du secteur bassin \u00e9vit\u00e9 par le projet, ainsi que des haies et milieux prairiaux am\u00e9nag\u00e9s.Un \u00e9cologue r\u00e9alise au moins trois passages annuels afin d'inventorier les esp\u00e8ces des diff\u00e9rents taxons(avifaune et amphibiens notamment) qui occupent le site. Ces observations sont mises en comparaisonavec les donn\u00e9es du diagnostic faune-flore-habitats ayant permis la d\u00e9finition de l'\u00e9tat initial et desconclusions sont \u00e9mises sur l'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la biodiversit\u00e9 sur le site.Les donn\u00e9es de ces suivis sont t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es naturalistes nationales etalimentent le syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP). Les certificats det\u00e9l\u00e9versement des jeux de donn\u00e9es sur la plateforme de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es brutes debiodiversit\u00e9 Depobio sont \u00e0 int\u00e9grer dans les comptes-rendus annuels de suivi mis \u00e0 disposition desservices de l'\u00c9tat. \u00bb.Article 2AU dernier paragraphe de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010 susvis\u00e9, la phrase \u00ab La dur\u00e9e de cetteautorisation est 10 ans \u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale cessede produire effet au 31 d\u00e9cembre 2036 \u00bb.\n4/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc\nd'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing \n6\nArticle 3Les dispositions de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2010 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9es par lesdispositions suivantes :\u00ab |. - Le transfert de l'autorisation environnementale fait l'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e au pr\u00e9fetpar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 l'exception du transfert de l'autorisation accord\u00e9e aux installationsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 516-1 qui est soumis \u00e0 autorisation, dans les conditions pr\u00e9vues par cetarticle.Il. - Cette d\u00e9claration est faite dans les trois mois qui suivent ce transfert. Elle mentionne, s'il s'agitd'une personne physique, les noms, pr\u00e9noms et domicile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'unepersonne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge socialainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Le pr\u00e9fet en accuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'unmois.Elle comprend, outre les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus au Il, des pi\u00e8ces justifiant les capacit\u00e9s techniques etfinanci\u00e8res du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire.S'il entend s'opposer au transfert, le pr\u00e9fet notifie son refus motiv\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-47. \u00bb.Article 4Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30juillet 2010 demeurent inchang\u00e9es.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-44 du code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estd\u00e9pos\u00e9e en mairie de la commune d'Onnaing, et peut y \u00eatre consult\u00e9e.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'un mois, dans cette mairie. Un proc\u00e8s-verbalde l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 par les soins du maire \u00e0 l'unit\u00e9 en charge de lapolice de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord (cit\u00e9 Marianne - 2,boulevard de Strasbourg CS 90007 \u00e0 59 042 Lille Cedex - ddtm-pe@nord.gouv.fr).Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du m\u00eame code, l'affichage et la publication mentionnentl'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et aub\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non-prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 Valenciennes M\u00e9tropole, et copie est adress\u00e9e, par la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord aux :* maire d'Onnaing ;* sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;* pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut.\n5/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc\nd'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing \n7\nArticle 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif de Lille (5, rue GeoffroySaint-Hilaire, CS 62039, 59 014 Lille cedex) :1\u00b0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de l'affichage en mairies dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 ou dela publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux d'un tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, l'auteur durecours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier son recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au titulairede l'autorisation.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et autitulaire de l'autorisation, \u00e0 peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.La notification pr\u00e9vue au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a doit intervenir par lettre recommand\u00e9e avec avis der\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.La notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au titulaire de l'autorisation, est r\u00e9put\u00e9eaccomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette date est \u00e9tabliepar le certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site wwwtelerecours.fr.Article 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait\u00e0 Lille,le 2 MARS 2076Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le segr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLA\nAnnexe 1 - Plan des surfaces \u00e9vit\u00e9es (ME01)Annexe 2 - Am\u00e9nagement des surfaces \u00e9vit\u00e9es en milieux prairiauxAnnexe 3 - Plan d'am\u00e9nagement des plantations de haieAnnexe 4 - Liste d'essences adapt\u00e9es pour les plantations\n6/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc\nd'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing \n8\nPour le Pr\u00e9f\u00e9t et par d\u00e9l\u00e9gatiLe taire\u00e0 mon acte en dais du,Annexe1 - Plan des surfaces \u00e9vit\u00e9es (ME01) 20 MARS CU\nL\u00e9gendeC2 P\u00e9rim\u00e8tredu projet PAVE LI - phase2 avant \u00e9vitemersED Evitement du secteur Nord-Est \u00e0 proximit\u00e9 du bassin7,1 Evitement compl\u00e9mentaire d'une zone au niveau Gu PAVE I] - pnase 1\n7/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc\nd'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing \n9\nVU POUR ETRE ANNEXE Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation& mon acte en date du, Le s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral20! NOGAnnexe 2 - Am\u00e9nagement des surfaces \u00e9vit\u00e9es en milieux prairiaux Pierre MOLAGER\n{ 1 n\u00e9e \u00e9tre chy proget DAME [+ phate 2 weet ote nentPour Os projet Ceteme apres eviteamerdMesures de compensatranEg Oration et gestian de frctes pean iain\n8/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc\nd'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing \n10\nVU POUR ETRE ANNEXE, Pour le Pas Le\u00e0 mon acte en date \u00a2 { | Land)Pierre MOLAGERAnnexe 3 - Plan d'am\u00e9nagement des plantations de haie \\\n9/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc\nd'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing \n11\nVU POUR ETRE ANNEXEP d\u00e9\u00e0 mon acte en date;du our le Pr\u00e9fef et par = a20 MARS 72026 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralAnnexe 4 - Liste d'essences adapt\u00e9es pour les plantations Pierre MOLA\n* Arbres (hautes-tiges et c\u00e9p\u00e9es) :Alnus glutinosa, Acer campestre, Acer pseudoplatanus, Acer platanoides, Carpinus betulus,Populus tremula, Prunus padus, Quercus cerris, Salix alba, Tilia cordata ;\n* Arbustes (haies compos\u00e9es) :Cornus sanguinea, Coryllus avellana, Euonymus europaeus, Ligustrum vulgare, Prunus spinosa,Rhamnus cathartica, Viburnum lantana, Viburnum opulus ;\n* Bande herbeuse \u00ab M\u00c9LANGE PRAIRIE FLEURIE TERRAIN SEC 85/15 \u00bb de chez ECOSEM ou\u00e9quivalent (85% gramin\u00e9es - 15% vivaces fleuries) :Festuca ovina, Festuca rubra commutata, Poa pratensis, Rhinanthus minor, Anthyllis vulneraria,Onobrychis viciifolia, Achillea millefolium, Agrimonia eupatoria, Centaurea scabiosa, Centaureathuillieri, Clinopodium vulgare, Daucus carota, Echinops sphaerocephalus, Echium vulgare, Galiumverum, Hypericum perforatum, Leontodon hispidus, Leucanthemum vulgare, Malva moschata,Origanum vulgare, Primula veris, Reseda luteola, Sanguisorba minor, Saponaria officinalis, Silenelatifolia alba, Silene vulgare, Stachys officinalis, Verbascum nigrum, Agrostemma githago,Centaurea cyanus, Vaccaria hispanica, Papaver rhoeas.\n10/10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2010\nportant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet de ZAC pour l'extension du parc\nd'activit\u00e9 de la vall\u00e9e de l'Escaut sur la commune d'Onnaing \n12\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes Nord'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - RN225 - Travaux de d\u00e9rasement - Fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02de l'\u00e9changeur n\u00b016 - Sens Lille vers Dunkerque - Commune de Qua\u00e9dypre.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 -115N / D\u00e9pt (59)\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0Madame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale desRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n1/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-115N relatif \u00e0 la fermeture de la bretelle d'insertion\nn\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016 de la RN225 13\nVu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Nord-Pas-de-Calais,Vu l'avis de M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, D\u00e9partement du Nord,Vu l'information \u00e0 M. le Maire de la commune de Qua\u00e9dypre,Consid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN225, dans la bretelled'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016, dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la r\u00e9alisationdes travaux de d\u00e9rasement,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN225, dans la bretelle d'insertion n\u00b02 del'\u00e9changeur n\u00b016, dans le sens Lille vers Dunkerque, le mercredi 01 avril 2026, de 09h00 \u00e0 16h00, afinde permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Selon les al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques et techniques, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s au jeudi 02 avril2026, de 09h00 \u00e0 16h00.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :La restriction de circulation appliqu\u00e9e sur la RN225 consiste en :Dans le sens Lille vers Dunkerque :\u00a2 la fermeture de la bretelle d'insertion n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016,pour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 prendre labretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b016 vers A25 Lille, prendre la bretelle de sortie del'\u00e9changeur n\u00b015, prendre la 3\u00e8me sortie du Ter giratoire et prendre la D17 vers Herzelle, au\n2/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-115N relatif \u00e0 la fermeture de la bretelle d'insertion\nn\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016 de la RN225 14\nsecond giratoire prendre la 2\u00e8me sortie et prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b015ou les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A25 vers Dunkerque.La d\u00e9viation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par le CEI de Steenvoorde.Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,\nL<<<<<<\n3/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-115N relatif \u00e0 la fermeture de la bretelle d'insertion\nn\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016 de la RN225 15\nM. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche \u2014 DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.\nPeuplingues, le 25 mars 2026Le Pr\u00e9fet. Signature num\u00e9riqueDenis de Denis SELINGUE Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationSELINGUE denis.selingue La Directrice. . Date : 2026.03.25denis.selingue :::06:42 +01'00 Par d\u00e9l\u00e9gationL'Adjoint au Chef du District LittoralDenis SELINGUE\n4/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-115N relatif \u00e0 la fermeture de la bretelle d'insertion\nn\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016 de la RN225 16\nPlan de d\u00e9viationA25 \u2014 fermeture de la bretelle n\u00b02, insertion de l'\u00e9changeur n\u00b016sens Lille vers DunkerqueEstimation de la d\u00e9viation en temps normal : 19,6 km / 12 minutesprendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b016 vers A25 Lille, prendre la bretelle de sortie de l'\u00e9changeurn\u00b015, prendre la 3\u00e8me sortie du 1 giratoire et prendre la D17 vers Herzelle, au second giratoire prendre la2\u00e8me sortie et prendre la bretelle d'insertion de l'\u00e9changeur n\u00b015 o\u00f9 les usagers retrouvent l'acc\u00e8s \u00e0 l'A25 versDunkerque.\nROUGE\nt\nKLAB-HOUCK\na 3\u00f1 be2 West-Cappel\" ? \u00c0%, =BYSSAERT os\nChenil Bet \u00a5ser oS$8 LA BEULE VUELA CRULLE\nhe) e LE P\u00dcascH_ Esquelbecq +SAINT. LAsquel beoq |\n5/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 T26-115N relatif \u00e0 la fermeture de la bretelle d'insertion\nn\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b016 de la RN225 17\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - A16 - Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Belgique - R\u00e9alisation decarottages sur chauss\u00e9e \u2014 Neutralisation par FLR de la voie de gaucheCommune de Grande-SyntheArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 116N / D\u00e9pt 59\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0Madame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale desRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014-signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,\n1/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-116N relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de carottages sur chauss\u00e9e\nsur l'A16 18\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord-Pas-de-Calais,Consid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur l'A16, entre les PR 114+250 et115+200 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la r\u00e9alisation de carottages sur chauss\u00e9e,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Une mesure de restriction de circulation sera appliqu\u00e9e sur l'A16 la journ\u00e9e du lundi 30 mars 2026,09h00 \u00e0 12h00, entre les PR 114+250 et 115+200 dans le sens Calais vers Belgique, afin de permettre lar\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :La restriction de circulation appliqu\u00e9e sur l'A16 consiste en :\nDans le sens Calais vers Belgique :\u00a2 la neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 114+250 et 115+200 selon le sch\u00e9matype F.215b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition 2020\u00ab Signalisation temporaire/routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume2\u00bb,\u00a2 l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e8tres pourles routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesseautoris\u00e9e est de 90km/h.La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux sch\u00e9mas de balisage mis en annexe.\n2/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-116N relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de carottages sur chauss\u00e9e\nsur l'A16 19\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par le CEI de Coudekerque-Branche.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise GINGER.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.\nARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,\nL<<<<<<\n3/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-116N relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de carottages sur chauss\u00e9e\nsur l'A16 20\nM. le Chef de I'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR \u2014 DIR Nord.\nPeuplingues, le 25/03/26Le Pr\u00e9fet' Signature num\u00e9rique . regsdenis.selingue . .SELINGUE Date : 2026 03 25 La Directricedenis.selingue 63:10:57 +01'00 cs otPar d\u00e9l\u00e9gationL'Adjoint au Chef du District Littoral\nDenis Selingue\n4/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-116N relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de carottages sur chauss\u00e9e\nsur l'A16 21\nAnnexeSch\u00e9mas de balisage\nPR 115+200\nZONETAMPON\n; PR 114+400\n* PR114+250\ns):La pose d'un balisage longitudinal est obligatoire si la distance entre la FLR de position et Je d\u00e9but du chantierexc\u00e8de 150 m.\n5/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 T26-116N relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de carottages sur chauss\u00e9e\nsur l'A16 22\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - A16 dans le sens Calais vers Belgique - Cr\u00e9ation de massif pour potence -Neutralisation par FLR de la voie de droiteCommune de Grande-SyntheArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 123N / D\u00e9pt 59\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur Bertrand GAUME,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord, pr\u00e9fet duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de Monsieur le Pr\u00e9fet du D\u00e9partement du Nord \u00e0Madame Nathalie Degryse, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice Interd\u00e9partementale desRoutes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie \u2014-signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours \u00ab horschantier \u00bb, pour l'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,1/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T26-123N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de droite de\nl'A16 dans le cadre de la cr\u00e9ation de massif pour potence 23\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Nord-Pas-de-Calais,Consid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur I'A16, entre les PR 114+200 et116+600 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la cr\u00e9ation d'un massif pour potence auPR 116+460 ,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRETE\nARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A16, durant la p\u00e9riode du lundi 30mars 2026 au vendredi 03 avril 2026, de 20h \u00e0 6h chaque nuit, entre les PR 114+200 et 116+600 dansle sens Calais vers Belgique, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Un report sera possible la nuit du vendredi 03 avril 2026, 20h au samedi 04 avril 2026, 6h.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en :\nDans le sens Calais vers Belgique :\u00b0 la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 114+200 au 116+600, selon le sch\u00e9matype F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition 2020\u00ab Signalisation temporaire/routes a chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume2\u00bb,\u00a2 l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 m\u00e9tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e9tres pourles routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e9tres pour les routes dont la vitesseautoris\u00e9e est de 90km/h.La signalisation temporaire mise en place sera conforme au sch\u00e9ma de balisage mis en annexe.\n2/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T26-123N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de droite de\nl'A16 dans le cadre de la cr\u00e9ation de massif pour potence 24\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise SIGNATURE.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :\nL'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.\nARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,\n<<<<<<x<\n3/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T26-123N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de droite de\nl'A16 dans le cadre de la cr\u00e9ation de massif pour potence 25\nM. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche \u2014 DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.\nPeuplingues, le 25 mars 2026. Signature num\u00e9rique Le Pr\u00e9fetDenis de Denis SELINGUESELINGUE denis.selingue Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationDate : 2026.03.25denis.selingue ;5,::05 40100 La DirectricePar d\u00e9l\u00e9gationL'Adjoint au Chef du District Littoral\nDenis Selingue\n4/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T26-123N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de droite de\nl'A16 dans le cadre de la cr\u00e9ation de massif pour potence 26\nAnnexeSch\u00e9mas de balisage\nSignalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.213b Neutralisation de la voie de droiteRoute \u00e0 2 x 2 voies Signalisation lumineuseSens: Calaisvers BelgiqueVitessede r\u00e9f\u00e9rence : 110 km/h\nFin de neutralisationPR 116+600\nChantier situ\u00e9 auPR 116+460\n> 50mos minijo\nZ | : PR 114+350LT\n| Oma\u2014-\u2014 200m=\n+ PR 114+200\n5/5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 T26-123N relatif \u00e0 la neutralisation de la voie de droite de\nl'A16 dans le cadre de la cr\u00e9ation de massif pour potence 27\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroutes A1, A22, A23 et route nationale N227 - Travaux demarquage peinture sur z\u00e9bras - Fermetures de bretelles - Commune de Ronchin, Lesquin, Lille,Lezennes.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T26-117N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014 huiti\u00e8me partie \u2014signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes\nA1, A22, A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26 05h00 et en repli de nuit du 06/04/26\n21h00 au 10/04/26 05h00 pour des travaux de peinture des z\u00e9bras.\n28\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027des jours \u00ab hors chantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 20 mars 2026 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation.Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRETE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur les autoroutes A22, A23, A1 et N227, ensemaine uniquement, de nuit uniquement, du lundi 30 mars 2026 au vendredi 10 avril 2026, de21h00 a O5h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en quatre phases qui ne pourront \u00e9tre mises en ceuvre de mani\u00e9resimultan\u00e9e sur le r\u00e9seau routier.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Du lundi 30 mars 2026 au vendredi 03 avril 2026, de 21h00 \u00e0 05h00,Repli : Du lundi 06 avril 2026 au vendredi 10 avril 2026, de 21h00 \u00e0 05h00Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 1 - Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une nuit :Les restrictions de circulation sur l'autoroute A22 sens Gand vers Paris consistent en :\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes\nA1, A22, A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26 05h00 et en repli de nuit du 06/04/26\n21h00 au 10/04/26 05h00 pour des travaux de peinture des z\u00e9bras.\n29\n\u00a2 Neutralisation de la Voie rapide (V4) et de la voie m\u00e9diane de gauche (V3) du PR 2+200au PR 1+800 par balisage fixe type FLR (Sch\u00e9ma F.314b) entrainant de facto la fermeturede l'A22G en direction de l'autoroute A1 vers Paris :Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste a:Poursuivre sur l'A1aG , puis sur le TCAT en direction de Lille, puis sur l'A25 en direction deDunkerque. Emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 5 de l'A25. Au giratoire, prendre la5\u00e9me sortie et emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 5 de I'A25 en direction de Lille.Poursuivre sur l'A25, puis sur le TCAT en direction de Paris afin de retrouver l'itin\u00e9raire principal.Phase 2 \u2014 Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une nuit:Les restrictions de circulation sur l'autoroute A22 sens Paris vers Gand consistent en :+ Neutralisation de la voie lente (V1) et de la voie m\u00e9diane de droite (V2) du PR 2+100 auPR 1+800 par balisage fixe de type FLR (Sch\u00e9ma F.312b) entra\u00eenant de facto la fermeturede la liaison TCA22 vers N227 en direction de Gand, ainsi que la fermeture de la bretellede sortie n\u00b0 1 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de l'autoroute A22 :Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0:Poursuivre vers l'A23 en direction de Valenciennes. Emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 del'\u00e9changeur 1 de l'autoroute A23 pour acc\u00e9der \u00e0 la M655. Au giratoire, effectuer le tour completpour acc\u00e9der \u00e0 la M655, puis emprunter ensuite la bretelle d'entr\u00e9e N355 de l'\u00e9changeur 1 del'autoroute A23 en direction de Lille, puis prendre la direction de la N227 en direction de Gand afinde retrouver les itin\u00e9raires initiaux.Phase 3 - Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une nuit :Pour information, concernant les bretelles de l'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22 :\u00a2 La bretelle n\u00b08 assure la liaison N227 Villeneuve d'Ascq vers A27 Tournai\u00a2 La bretelle n\u00b09 est une ramification de la bretelle n\u00b08 et permet depuis celle-ci de prendrela direction de l'A23 vers valenciennes.\u00a2 La bretelle n\u00b010 assure la liaison depuis la route m\u00e9tropolitaine M146 vers la bretelle n\u00b08.Les restrictions de circulation sur l'autoroute A22 et de la route nationale N227 sens Belgiquevers Paris consistent en :\u00a2 Neutralisation de la voie lente (V1) de la route nationale N227 du PR 1+200 au 0+500 parbalisage fixe type FLR (Sch\u00e9ma F.213b) entrainant de facto :\u00a9 Fermeture des bretelles n\u00b08 et n\u00b09 de l'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22 entrainant defacto la fermeture de la liaison N227 vers A23/A27.Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur la N227 en direction de Paris. Emprunter l'A22, puis l'A en direction de Paris.Emprunter la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute AT direction \u00ab Centrecommercial \u00bb, puis la bretelle de sortie n\u00b012 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute AT. Faire le tourcomplet du giratoire puis emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b011 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute A1 endirection de Lille. Prendre la direction de l'A22 vers la Belgique pour acc\u00e9der au tronc commun A22et retrouver les directions de l'A23 et l'A27\u00a9 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b010 de l'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22 entra\u00eenantde facto la fermeture de la liaison M146 vers A23/A27, et fermeture du shunt au\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes\nA1, A22, A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26 05h00 et en repli de nuit du 06/04/26\n21h00 au 10/04/26 05h00 pour des travaux de peinture des z\u00e9bras.\n30\ngiratoire permettant la liaison directe M146 vers la bretelle n\u00b010 de l'\u00e9changeur n\u00b02 del'autoroute A22 :Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur la M146 en direction des 4 cantons. Au giratoire, prendre la seconde sortie.Poursuivre sur la M146, tourner \u00e0 droite pour emprunter le shunt du carrefour \u00e0 feux en directionde Lille. Circuler sur la M952 puis emprunter la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b06 de l'\u00e9changeur 2 de l'autorouteA22 en direction de Lille/Paris. Suivre l'AT en direction de Paris. Emprunter la bretelle de sortie n\u00b01de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute A1 direction \u00ab Centre commercial \u00bb, puis la bretelle de sortie n\u00b012de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute Al. Faire le tour complet du giratoire puis emprunter la bretelled'entr\u00e9e n\u00b011 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute A1 en direction de Lille. Prendre la direction de l'A22vers la Belgique pour acc\u00e9der au tronc commun A22 et retrouver les directions de l'A23 et l'A27\nPhase 4 - Dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 une nuit:Les restrictions de circulation sur l'autoroute A23 sens Valenciennes vers Lille consistent en :\u00b0 Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 0+700 au 0+100 par balisage fixe type FLR(Sch\u00e9ma F.213b) entra\u00eenant de facto la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b0 2 del'\u00e9changeur 2 de l'autoroute A22 (liaison A23 vers N227).Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Poursuivre sur l'A27 puis l'A22, puis l'AT en direction de Paris. Prendre la bretelle de sortie n\u00b07 puisla bretelle de sortie n\u00b08 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute A1 pour acc\u00e9der \u00e0 la M952. Au giratoire,emprunter la premi\u00e8re sortie direction \u00ab A1 \u00bb, puis la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 20 del'autoroute A1 en direction de Lille. Poursuivre sur I'A1 en direction de Lille, puis l'A22 en directionde Bruxelles, puis prendre la direction de la N227 vers Roubaix, afin de retrouver l'itin\u00e9raire initial.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise AXIMUM.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par l'entreprise AXIMUM.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance chantier et d'autres chantiers \u00abcourants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure a lar\u00e9glementation en vigueur.\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes\nA1, A22, A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26 05h00 et en repli de nuit du 06/04/26\n21h00 au 10/04/26 05h00 pour des travaux de peinture des z\u00e9bras.\n31\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,. le Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.S<ESEBRBBBEBRRBRZEZERMMMMMM\nA Lille, le 25 mars 2026,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTON. Signature num\u00e9riqueMaxime de Maxime MOUTONMOUTON maxime.moutonmaxime.mouton Date : 2026.03.2512:59:39 +01'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-25-00003 - T26-117N RAA arrete de circulation portant sur les autoroutes\nA1, A22, A23 et N227 pour des fermetures de bretelles de nuit, du 30/03/26 21h00 au 03/04/26 05h00 et en repli de nuit du 06/04/26\n21h00 au 10/04/26 05h00 pour des travaux de peinture des z\u00e9bras.\n32\n| Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223- 46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39\u00e0 D. 2223-87 relatifs\u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2020 pronon\u00e7ant jusqu'au 22 d\u00e9cembre 2025, sous le num\u00e9ro20-59-0638, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis chemin de laronde \u00e0 BERGUES (59380), immatricul\u00e9 sous le SIRET: 441 232 352 00332, de la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb sise133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218), et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Luc BEHRA ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 21 juillet 2026 du v\u00e9hicule avant mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 FC-557-LY ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 19 f\u00e9vrier 2027 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 FJ-439-SH ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - FUNECAP -chemin de la ronde \u00e0\nBergues 33\nVu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 15 juillet 2025 entre la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 au 133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218) et la SARL \u00ab DEBOUDT \u00bb sise 165, rue desgarennes \u00e0 DUNKERQUE (59240) et immatricul\u00e9e sous le SIRET : 480 940 832 00045 ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS\u00bb en date du 25 septembre 2025 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique jusqu'au 16 septembre 2030 de la chambre fun\u00e9raire ;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU le 14 octobre 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e le 26 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;ARR\u00caTEArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres Laurent Laheyne \u00bb sis chemin de la ronde \u00e0BERGUES (59380), immatricul\u00e9 sous le SIRET : 441 232 352 00332, de la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb sise 133, routede Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218), dirig\u00e9 par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur g\u00e9n\u00e9ral, etmonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, directeur ex\u00e9cutif, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FC-557-LY :- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FJ-439-SH ;- l'organisation des obs\u00e8ques :- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires ;- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons);- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l'habilitationdu sous-traitant :Activit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date de fin ded'habilitation validit\u00e9Soins de SARL \u00ab DEBOUDT \u00bb 165, rue des garennes 24-59-0730 14/03/29conservation DUNKERQUE (59240)\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de I''habilitation est le 25-59-0807.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 23 d\u00e9cembre 2025 au 23 d\u00e9cembre 2030 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - FUNECAP -chemin de la ronde \u00e0\nBergues 34\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFaita Lille, le 2 4 MARS 2076Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nSylvainPARENT\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - FUNECAP -chemin de la ronde \u00e0\nBergues 35\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - FUNECAP -chemin de la ronde \u00e0\nBergues 36\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mai 2021 pronon\u00e7ant jusqu'au 4 mai 2026, sous le num\u00e9ro 21-59-0215,'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire \u00ab Pompes Fun\u00e8bres de Croix \u2014Christophe RENARD \u00bb situ\u00e9 \u00e0 l'angle 109, boulevard Montesquieu \u00e0 ROUBAIX et de la rue de l'AmiralCourbet \u00e0 CROIX, et immatricul\u00e9 sous le SIRET : 475 980 686 00053, de la SARL \u00ab SEGARD & BUISINE \u00bbsise 83, rue Carpeaux \u00e0 ROUBAIX, et pr\u00e9sid\u00e9 par messieurs Herv\u00e9 et Beno\u00eet HUE :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord ;Vu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 26 septembre 2023 entre la SAS \u00ab SEGARD & BUISINE \u00bb dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 au 83, rue Carpeaux angle 123/125, boulevard de Fourmies \u00e0 ROUBAIX (59100) et laSARL \u00ab R3 thanatopraxie \u00bb sise 37, rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS (59120) immatricul\u00e9e sous leSIRET : 828 851 105 00027 :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - PF de Croix - Christophe Renard -\nRoubaix Croix 37\nVu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 14 juin 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 14 juin 2027 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 GF-854-GA ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab APAVE \u00bb en date du 17 f\u00e9vrier 2026 \u00e9tablissant la conformit\u00e9 techniquejusqu'au 17 f\u00e9vrier 2031 de la chambre fun\u00e9raire (4 salons) ;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Beno\u00eet HUE le 4 f\u00e9vrier 2026 etcompl\u00e9t\u00e9e le 13 mars 2026;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord:ARR\u00caTEArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab Pompes Fun\u00e8bres de Croix \u2014 Christophe RENARD \u00bb situ\u00e9 \u00e0l'angle 109, boulevard Montesquieu \u00e0 ROUBAIX et de la rue de l'Amiral Courbet \u00e0 CROIX, etimmatricul\u00e9 sous le SIRET : 475 980 686 00053, de la SARL \u00ab SEGARD & BUISINE \u00bb sise 83, rue Carpeaux\u00e0 ROUBAIX, et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Beno\u00eet HUE, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 GF-854-GA:- l'organisation des obs\u00e8ques :- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires :- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (4 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l'habilitationdu sous-traitant : |Activit\u00e9 Entreprise Adresse | N\u00b0 Date de fin ded'habilitation validit\u00e9Soins de SARL \u00ab R3 37, rue Jean-Jacques 23-59-0716 25/09/28conservation thanatopraxie \u00bb Rousseau \u00e0 LOOS(59120)\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de I'habilitation est le 26-59-0215.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 5 mai 2026 au 5 mai 2031 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - PF de Croix - Christophe Renard -\nRoubaix Croix 38\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.Fait \u00e0 Lille, le 2 4 MARS 70:Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennete\nSylvain PARENT\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - PF de Croix - Christophe Renard -\nRoubaix Croix 39\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire - PF de Croix - Christophe Renard -\nRoubaix Croix 40\n| Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223- 46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39\u00e0 D. 2223-87 relatifs\u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2020 pronon\u00e7ant jusqu'au 22 d\u00e9cembre 2025, sous le num\u00e9ro20-59-0638, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis chemin de laronde \u00e0 BERGUES (59380), immatricul\u00e9 sous le SIRET: 441 232 352 00332, de la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb sise133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218), et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Luc BEHRA ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 21 juillet 2026 du v\u00e9hicule avant mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 FC-557-LY ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 19 f\u00e9vrier 2027 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 FJ-439-SH ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP \u00e0 Bergues-chemin de la\nronde 41\nVu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 15 juillet 2025 entre la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 au 133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218) et la SARL \u00ab DEBOUDT \u00bb sise 165, rue desgarennes \u00e0 DUNKERQUE (59240) et immatricul\u00e9e sous le SIRET : 480 940 832 00045 ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS\u00bb en date du 25 septembre 2025 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique jusqu'au 16 septembre 2030 de la chambre fun\u00e9raire ;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU le 14 octobre 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e le 26 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;ARR\u00caTEArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres Laurent Laheyne \u00bb sis chemin de la ronde \u00e0BERGUES (59380), immatricul\u00e9 sous le SIRET : 441 232 352 00332, de la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb sise 133, routede Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218), dirig\u00e9 par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur g\u00e9n\u00e9ral, etmonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, directeur ex\u00e9cutif, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FC-557-LY :- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FJ-439-SH ;- l'organisation des obs\u00e8ques :- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires ;- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (3 salons);- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l'habilitationdu sous-traitant :Activit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date de fin ded'habilitation validit\u00e9Soins de SARL \u00ab DEBOUDT \u00bb 165, rue des garennes 24-59-0730 14/03/29conservation DUNKERQUE (59240)\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de I''habilitation est le 25-59-0807.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 23 d\u00e9cembre 2025 au 23 d\u00e9cembre 2030 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP \u00e0 Bergues-chemin de la\nronde 42\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFaita Lille, le 2 4 MARS 2076Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nSylvainPARENT\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP \u00e0 Bergues-chemin de la\nronde 43\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP \u00e0 Bergues-chemin de la\nronde 44\n| sf 5 Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2020 pronon\u00e7ant jusqu'au 22 d\u00e9cembre 2025, sous le num\u00e9ro20-59-0637, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 17, rue de laLib\u00e9ration \u00e0 HONDSCHOOTE (59122), immatricul\u00e9 sous le SIRET: 441 232 352 00316, de la SAS\u00ab FUNECAP \u00bb sise 133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218), et g\u00e9r\u00e9 par monsieur Luc BEHRA :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance a monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 21 juillet 2026 du v\u00e9hicule avant mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 FC-557-LY ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 19 f\u00e9vrier 2027 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 FJ-439-SH ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP-PF LAHEYNE \u00e0\nHondschoote 45\nVu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 15 juillet 2025 entre la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb dont le si\u00e9ge social estsitu\u00e9 au 133, route de Lille a LOISON-SOUS-LENS (62218) et la SARL \u00ab DEBOUDT \u00bb sise 165, rue desgarennes \u00e0 DUNKERQUE (59240) et immatricul\u00e9e sous le SIRET : 480 940 832 00045 ;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU le 14 octobre 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e le 26 janvier 2026 :Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;ARR\u00caTEArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres Laurent Laheyne \u00bb sis 17, rue de la Lib\u00e9ration\u00e0 HONDSCHOOTE (59122), immatricul\u00e9 sous le SIRET : 441 232 352 00316, de la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb sise133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218), dirig\u00e9 par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeurg\u00e9n\u00e9ral, et monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, directeur ex\u00e9cutif, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FC-557-LY:- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 Fj-439-SH :- l'organisation des obs\u00e8ques :- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l'habilitationdu sous-traitant :Activit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date de fin ded'habilitation validit\u00e9Soins de SARL \u00ab DEBOUDT \u00bb 165, rue des garennes 24-59-0730 14/03/29conservation DUNKERQUE (59240)\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0637.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 23 d\u00e9cembre 2025 au 23 d\u00e9cembre 2030 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord ~ 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP-PF LAHEYNE \u00e0\nHondschoote 46\nsaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait\u00e0 Lille, le 9 & MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nSylvain PARENT\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP-PF LAHEYNE \u00e0\nHondschoote 47\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP-PF LAHEYNE \u00e0\nHondschoote 48\nE \u00cb Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral _de la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e9re\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement delhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 d\u00e9cembre 2021 pronon\u00e7ant jusqu'au 23 d\u00e9cembre 2025, sous le num\u00e9ro19-59-0328, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 105 bis, rue SadiCarnot \u00e0 ARMENTIERES (59280), immatricul\u00e9 sous le SIRET : 441 232 352 00183, de la SAS \u00ab FUNECAP \u00bbsise 133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218), et dirig\u00e9 par monsieur Luc BEHRA ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord ;Vu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 25 septembre 2023 entre la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 au 133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218) et la SARL \u00ab R3 THANATOPRAXIE \u00bbsise 73, rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS (591200) et immatricul\u00e9e sous le SIRET : 828 851 105 00027 ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 22 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 19 f\u00e9vrier 2027 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 EF-873-ZB ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP-ROC ECLERC \u00e0\nArmenti\u00e8res 49\nVu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 19 f\u00e9vrier 2027 du v\u00e9hicule apr\u00e9s mise en bi\u00e9re immatricul\u00e9 EF-918-ZB ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 26 juillet 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 12 juillet 2027 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 GY-919-KT ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 25 septembre 2025 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique jusqu'au 15 septembre 2030 de la chambre fun\u00e9raire ;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU le 14 octobre 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e le 26 janvier 2026;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;ARRETEArticle 1 \u2014 L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab ROC ECLERC \u00bb sis 105 bis, rue Sadi Carnot \u00e0 ARMENTIERES(59280), immatricul\u00e9 sous le SIRET : 441 232 352 00183, de la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb sise 133, route de Lille \u00e0LOISON-SOUS-LENS (62218), dirig\u00e9 par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur g\u00e9n\u00e9ral, et monsieurFr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, directeur ex\u00e9cutif, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s EF-873-ZB et EF-918-ZB;- le transport de corps avant et apr\u00e9s mise en bi\u00e9re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 GY-919-KT ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires ;- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (5 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil : |- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l'habilitationdu sous-traitant :Activit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date de fin ded'habilitation validit\u00e9Soins de SARL \u00ab R3 37, rue Jean-Jacques 23-59-0716 25/09/28conservation THANATOPRAXIE \u00bb Rousseau \u00e0 LOOS(59120)\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0328.Article 3 ~ La pr\u00e9sente habilitation est valable du 24 d\u00e9cembre 2025 au 24 d\u00e9cembre 2030 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP-ROC ECLERC \u00e0\nArmenti\u00e8res 50\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait \u00e0 Lille, le 9 & MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9nt PX eneH Ep ue\" 5mm Sy[vain ENTa\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP-ROC ECLERC \u00e0\nArmenti\u00e8res 51\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-FUNECAP-ROC ECLERC \u00e0\nArmenti\u00e8res 52\nE ia Pr\u00e9fecture du NordPREFET |DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement delhabilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46,R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 I'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2019 pronon\u00e7ant jusqu'au 23 d\u00e9cembre 2025, sous le num\u00e9ro19-59-0033, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de l'\u00e9tablissement secondaire sis 1, rue FerdinandCapelle \u00e0 MERVILLE (59660), immatricul\u00e9 sous le SIRET : 441 232 352 00175, de la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb sise133, route de Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218), et dirig\u00e9 par monsieur Luc BEHRA;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 8 ao\u00fbt 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 7 ao\u00fbt 2026 du v\u00e9hicule avant mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 FA-380-PF ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 8 ao\u00fbt 2023 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 7 ao\u00fbt 2026 du v\u00e9hicule avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 ER-206-RK ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-PF POIVRE-FUNECAP \u00e0 Merville 53\nVu le contrat de sous-traitance \u00e9tabli le 25 septembre 2023 entre la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb dont le si\u00e9gesocial est situ\u00e9 au 133, route de Lille 4 LOISON-SOUS-LENS (62218) et la SARL \u00ab R3 THANATOPRAXIE \u00bbsise 73, rue Jean-Jacques Rousseau \u00e0 LOOS (591200) et immatricul\u00e9e sous le SIRET : 828 851 105 00027 ;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 19 f\u00e9vrier 2027 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 DW-902-KT;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 19 f\u00e9vrier 2027 du v\u00e9hicule apr\u00e8s mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 DW-921-KT;Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 21 mars 2024 \u00e9tablissant la conformit\u00e9technique jusqu'au 21 mars 2027 du v\u00e9hicule avant mise en bi\u00e8re immatricul\u00e9 FA-636-PF :Vu le rapport de l'organisme \u00ab BUREAU VERITAS \u00bb en date du 25 septembre 2025 \u00e9tablissant laconformit\u00e9 technique jusqu'au 15 septembre 2030 de la chambre fun\u00e9raire ;Vu la demande d'habilitation fun\u00e9raire formul\u00e9e par monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU le 14 octobre 2025 etcompl\u00e9t\u00e9e le 26 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord;ARR\u00caTEArticle 1 - L'\u00e9tablissement secondaire \u00ab pompes fun\u00e8bres POIVRE \u00bb sis 1, rue Ferdinand Capelle \u00e0MERVILLE (59660), immatricul\u00e9 sous le SIRET : 441 232 352 00357, de la SAS \u00ab FUNECAP \u00bb sise 133, routede Lille \u00e0 LOISON-SOUS-LENS (62218), dirig\u00e9 par monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur g\u00e9n\u00e9ral, etmonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SERREAU, directeur ex\u00e9cutif, est habilit\u00e9 pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport de corps avant mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s FA-380-PF et FA-636-PF;- le transport de corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s DW-902-KT, DW-921-KT;- le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du v\u00e9hicule immatricul\u00e9 ER-206-RK ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que des urnescin\u00e9raires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (5 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.L'\u00e9tablissement est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 sous-traiter, sur l'ensemble du territoire fran\u00e7ais, l'activit\u00e9fun\u00e9raire suivante dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous et sous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de l'habilitationdu sous-traitant :Activit\u00e9 Entreprise Adresse N\u00b0 Date de fin ded'habilitation validit\u00e9Soins de SARL \u00ab R3 37, rue Jean-Jacques 23-59-0716 25/09/28conservation THANATOPRAXIE \u00bb Rousseau a LOOS(59120)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-PF POIVRE-FUNECAP \u00e0 Merville 54\nArticle 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0033.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable du 24 d\u00e9cembre 2025 au 24 d\u00e9cembre 2030 inclus.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur \u2014 CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire. Fait \u00e0 Lille, le 2 4 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nnet \u00c9 oe\"aes enamel . >\nSr | BVV sylvain PARE NT\necran\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-PF POIVRE-FUNECAP \u00e0 Merville 55\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire-PF POIVRE-FUNECAP \u00e0 Merville 56\n| af a | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2025 portant habilitationn\u00b0 07-59-2025-06-16 de la SARL LINEAMENTA afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues au III del'article L.752-6 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6 et suivants et R.752-6-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliserl'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2025 portant habilitation n\u00b007-59-2025-06-16 de la SARLLINEAMENTA, dirig\u00e9e par madame Marion LACOMBE sise 109 quai du Pr\u00e9sident WILSON \u00e0 BEGLES(33130), afin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues au Ill de l'article L.752-6 du code decommerce;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeuradjoint \u00e0 la direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ; 1/2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00023 - Modification de l'adresse du si\u00e8ge social indiqu\u00e9e dans l'habilitation de la SARL LINEAMENTA \nafin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le 07-59-2025-06-16 57\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9de la pr\u00e9fecture du Nord;Vu l'extrait KBIS du 22 f\u00e9vrier 2026 mentionnant la nouvelle adresse du si\u00e8ge social sis BOO1 15Avenue des Pr\u00e8s de Garonne \u00e0 Villenave-d'Ornon (33140) ;Vu la demande de modification de l'adresse du si\u00e8ge social formul\u00e9e par madame MarionLACOMBE le 25 f\u00e9vrier 2026;Consid\u00e9rant que la SARL LINEAMENTA r\u00e9pond aux conditions requises ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,ARR\u00caTEArticle 1 - L'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :La SARL LINEAMENTA, dirig\u00e9e par madame Marion LACOMBE sise B001 15 Avenue des Pr\u00e8s deGaronne \u00e0 Villenave-d'Ornon (33140) , est habilit\u00e9e en application du III de l'article L.752-6 du codede commerce sous le num\u00e9ro 07-59-2025-06-16.Article 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.Article 3- La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'\u00e9conomie, des finances, de lasouverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 139 ruede Bercy - 75 012 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Lille, le 10 mars 2026pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint dela r\u00e9glementation et de la cito\u00ffennet\u00e9\n\\ sylvain PARENT| 2/2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00023 - Modification de l'adresse du si\u00e8ge social indiqu\u00e9e dans l'habilitation de la SARL LINEAMENTA \nafin de r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L. 752-6 du code du commerce, sous le 07-59-2025-06-16 58\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2026 portant habilitationn\u00b0 04-59-2025-06-19 de la SARL LINEAMENTA afin d'\u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9\u00ab autorisation d'exploitation commerciale \u00bb pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.752-23 du code de commerce\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du commerce et notamment les articles L.752-23 et suivants, et R.752-44-2 et suivants :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour \u00e9tablir lecertificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2025 portant habilitation n\u00b0 04-59-2025-06-19 de la SARLLINEAMENTA, dirig\u00e9e par madame Marion LACOMBE sise 109 quai du Pr\u00e9sident WILSON \u00e0 BEGLES(33130), afin de d\u00e9livrer les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.752-23 du code decommerce;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeuradjoint \u00e0 la direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9de la pr\u00e9fecture du Nord;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00024 - Modification de l'adresse du si\u00e8ge social indiqu\u00e9e dans l'habilitation de la SARL LINEAMENTA\nafin d'\u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus au I de l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le num\u00e9ro 04-59-2025-06-19 59\nVu l'extrait KBIS du 22 f\u00e9vrier 2026 mentionnant la nouvelle adresse du si\u00e8ge social sis BOO1 15Avenue des Pr\u00e9s de Garonne a Villenave-d'Ornon (33140);Vu la demande de modification de l'adresse du si\u00e8ge social formul\u00e9e par madame MarionLACOMBE le 25 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que la SARL LINEAMENTA r\u00e9pond aux conditions requises ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,ARRETEArticle 1: L'article1 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :La SARL LINEAMENTA, dirig\u00e9e par madame Marion LACOMBE sise BOO1 15 Avenue des Pr\u00e8s deGaronne \u00e0 Villenave-d'Ornon (33140), est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer les certificats de conformit\u00e9 enapplication du premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code de commerce, sous le num\u00e9ro04-59-2025-06-19.Article 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.Article 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification, d'\u00e9tre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 -59 039 LILLE cedex;- d'Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 monsieur le ministre de l'\u00e9conomie, des finances, de lasouverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 139 ruede Bercy- 75 012 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.Fait \u00e0 Lille, le 10 mars 2026pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjoint dela r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\nSylvain PARENT2/2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-10-00024 - Modification de l'adresse du si\u00e8ge social indiqu\u00e9e dans l'habilitation de la SARL LINEAMENTA\nafin d'\u00e9tablir les certificats de conformit\u00e9 pr\u00e9vus au I de l'article L. 752-23 du code du commerce, sous le num\u00e9ro 04-59-2025-06-19 60\nPr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 25 mars 2026 \u00e0 LILLELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 23 mars 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens le mercredi 25 mars 2026 \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 61\nstup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, a l'enregistrement et a la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration de police s'inscrit dans le cadre des op\u00e9rations \u00ab d'approche globale \u00bb etde la lutte contre le trafic de produits stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que le secteur Moulins \u00e0 Lille est connu pour abriter des points de deal tr\u00e8s actifs ;Consid\u00e9rant que le 19 janvier 2026 dans le secteur Moulins \u00e0 Lille, une interpellation a eu lieu pour possessionde stup\u00e9fiants ; que 14 bonbonnes de cocaine et 23 bonbonnes d'h\u00e9roine ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que, le 29 janvier 2026 lors d'une op\u00e9ration \u00ab d'approche globale \u00bb dans le secteur Moulins \u00e0Lille, deux interpellations ont eu lieu pour possession et cession de stup\u00e9fiants; que 15 bonbonnes decocaine et 3 bonbonnes d'h\u00e9roine ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que le 7 f\u00e9vrier 2026 dans ce m\u00eame secteur, une interpellation a eu lieu et 18 bonbonnesd'h\u00e9roine ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que, le 11 f\u00e9vrier 2026 lors d'une op\u00e9ration \u00ab d'approche globale \u00bb dans le secteur Moulins \u00e0Lille, l'appui de l'unit\u00e9 drone a permis d'identifier le lieux o\u00f9 se d\u00e9roulait un trafic de stup\u00e9fiants; troisindividus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s, 28 bonbonnes de cocaine (8,2 grammes) et 16 bonbonnes d'h\u00e9roine (8,13grammes) ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit de nombreusesop\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de l'existence depoints de deal tr\u00e8s actifs sur le secteur Moulins \u00e0 Lille ; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'ilsuppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'ilg\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif decette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec lesr\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses,exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leurs\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 laviolence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'ellesrecherchent; que des personnes sont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer lasurveillance du quartier et entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux,qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continueest de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9ssur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents a desrisques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'unevision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9s, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s au territoire de la commune de Lille - secteur Moulins, o\u00f9 sont susceptibles de se\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 62\ncommettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise a pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisationest \u00e9galement strictement limit\u00e9e a la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1\u00b0\u00a3La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,le mercredi 25 mars 2026 de 17h \u00e0 21h30, dans le secteur Moulins \u00e0 Lille.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fetdu Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effetd\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lille, le 24 MARS 2026_. Pour le pr\u00e9fet,::. -Ledirecteur de cabinet\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 63\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 25 mars 2026 \u00e0 LILLE\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s: Deux drones DJI MATRICE 4T- Secteur Moulins :\nMOULINS\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 64","date":"2026-03-25","first_seen_on":"2026-03-25T15:26:39+00:00","id":"6a7cd64d63449d5e676c45d11f9f124e2d414a0b916aefa5bdced36876a716a6","name":"Recueil n\u00b0119 du 25 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-25T15:05:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105749/742981/file/Recueil%20n%C2%B0119%20du%2025%20mars%202026.pdf"}