{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nSP\u00c9CIAL\nN\u00b0015 DU 29/01/2024\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Pr\u00e9fet\nActe n\u00b0 54-2024-01-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 54 et 57  (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2024-01-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 54 et 57 \nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0015 du 29/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 54 et 57 3\nEnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresAstreinte de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-DEPARTEMENTALDDT/CRISE/20240129Aportant fermeture \u00e0 la circulation routi\u00e8rede certains axes routiers et autoroutiers dans les d\u00e9partements de Meurthe-et-Moselle et deMoselle en lien avec les actions de manifestations des agriculteurs \u00e0 compter du mardi 30janvier 2024\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE . LE PR\u00c9FET DE MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur Officier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route ;VU le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles R:1311-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fetsde zone ;VU le Code p\u00e9nal ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales modifi\u00e9e par la loidu 13 ao\u00fbt 2004 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00eapubliq'ue en date du 29 juillet 2020 nommant Monsieur LaurentTOUVET, pr\u00e9fet de Moselle ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oiseSOULIMAN, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2009 relatif aux transports de mati\u00e8res dangereuses par voies terrestres (ditarr\u00eat\u00e9 \u00ab TMD \u00bb);VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de zone du 3 novembre 2017 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux decirculation routi\u00e8res ;VU la_circulaire: NOR:DEVK1135001C. du 28 d\u00e9cembre .2011. relative \u00e0_la_gestion. de_la circulationrouti\u00e8re : pr\u00e9paration et gestion des situations de crise routi\u00e8re ;\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0015 du 29/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 54 et 57 4\nCONSIDERANT que des points de blocage routiers sont pr\u00e9vus par les a'gricu_lteu\u00c8s sur diff\u00e9rents poin\u00easdu r\u00e9seau routier national en Meurthe-et-Moselle \u00e0 partir du.mardi 30 janvier 2024 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des agriculteurs et des usagers de la route ;Sur proposition du directeur d\u00e9_part\u00e9mehtal_d\u00e8s territoires de Meurthe-et-Moselle :ARR\u00caTE-Article 1\u00b0\" : A31, secteur Pont-\u00e0-MoussonLa circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite le mardi 30 janvier 2024 \u00e0 partir de 09 heures jusqu'\u00e0 lafin de la manifestation, dans le sens de circulation de Nancy vers Metz, entre le diffuseur 25 (Belleville)et le diffuseur 28 (Lesm\u00e9nils) de I'A31, et dans le sens Metz vers Nancy, entre les diffuseurs 28 et 26'(jonction A31/A313) de l'A31. 'L'aire de service de Loisy (sens Nancy>Metz) et l'aire:de repos de Lesm\u00e9nils (sens Metz->Nanc\u00ff) seront\u00e9vacu\u00e9es par la CRS ALA \u00e0 partir de 08 heures.La fermeture des bretelles d'entr\u00e9e des diffuseurs 25 \u00e0 28 de l'A31 est assur\u00e9e par.la DIR Est. 'Les d\u00e9viations locales sont les suivantes : -- sens 1 \u2014 Nancy->Metz : Sortie obligatoire au diffuseur 25, sortie \u00abBelleville\u00bb, suivre la route de Millery(D40b), puis D657 direction Pont-\u00e0-Mousson, puis D958a, D958, D952, D910b, D910 et reprise de l'A31'par le diffuseur 28 de Lesm\u00e9nils.- sens 2 - Metz->Nancy : Sortie obligatoire au diffuseur 28, sortie \u00ab Pont-\u00e0-Mousson \u00bb, prise de la D910,D910b, D952, D958, D958a, D657 direction Dieulouard 'et reprise de l'A31 par le diffuseur 25 deBelleville.Entrele girato\u00eere de la zone d'activit\u00e9s d'Att\u00f4n, sur la:D120, et le croisement \u00e0 l'entr\u00e9e d'Atton; entre lesrues de Nomeny et de Morville, l\u00e0 circulation pourra \u00eatre interdite'dans les deux sens de circulation, enfonction des conditions de circulation. \u00c7\n\\Article 2 : A33 secteur Saint-Nicolas de Port - Ville en Vermois .La circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite du mardi 30 jahvier 2024 \u00e0 partir de 09 heures jusqu'\u00e0la fin de la manifestation, dans les deux sens de circulation sur I'A33 entre les diffuseurs 3 et 7-de l'A33.La fermeture des bretelles d'entr\u00e9e des diffuseurs 3 \u00e0 7 de l'A33 est assur\u00e9e par la DIR Est.Les d\u00e9viations locales sont les suivantes :- sens 1- Nancy>Strasbourg : Sortie obligatoire au diffuseur 3 de l'A33 (Fl\u00e9ville), demi-tour au niveau del'\u00e9changeur, puis prise de I''A330 et RN57 en direction d'Epinal, jusqu'au diffuseur RN57/D9 sur lacommune de Laneuveville-devant-Bayon, prendre la sortie \u00ab Bayon Harou\u00e9 \u00bb. Prendre la D9 en directionBayon, puis Xermam\u00e9nil, puis D914 vers Lun\u00e9ville et reprise de la N4 \u00e0 hauteur du diffuseur deChaufontaine en direction Strasbourg.- sens 2 -Strasbourg>Nancy : Sortie obligatoire au diffuseur 7 de l'A33 (Hudiviller), sortie \u00ab DombasleVarang\u00e9ville \u00bb, prise de la D400, en direction de Dombasle-sur-Meurthe, puis D2 \u00e0 Saint Nicolas de Porten direction de Nancy.Place des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0015 du 29/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 54 et 57 5\nArticle 3 : RN52, secteur de Br\u00e9hain-la-CourLa circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 partir de 09 heures jusqu'ala fin de la manifestation, dans les deux sens de circulation entre les diffuseurs Boulange (A30 enMoselle) et Villers-la-Montagne (RN52 en Meurthe-et-Moselle).Les bretelles d'entr\u00e9e des diffuseurs de RN52 suivants sont ferm\u00e9es par la DIR Est : Boulange, Aumetz,Crusnes, Br\u00e9hain-la-Cour, Tiercelet et Villers-la-Montagne.Les d\u00e9viations locales sont les suivantes :- sens 1 \u2014- Metz>Belgique : Sortie obligatoire de l'A30 au diffuseur 6 de l'A30 (Boulange 57), sortie\u00abTressange Havange\u00bb, prise-de la D14 en direction de Thionville et prise de I'A31 au niveau del'\u00e9changeur 43 en direction Luxembourg.- sens 2 - Belgique>Metz : Sortie obligatoire 'au diffuseur de Villers-la-Montagne, prise de la D26b, D952,D17 en direction de Cutry, puis D18 vers Beuveille, puis D643 vers Landres. A Landres, prise de la D156vers Audun-le-Roman, puis D906 vers Aumetz, prise de l'A30 au niveau du diffuseur 7 d'Aumetz, endirection Metz.\nArticle 4 :Les interdictions de circulation ne s'appliquent pas aux cat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivants :\u00bb les v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 civile,- les v\u00e9hicules des services incendie et secours,- ' les v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier,\u00ab les v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier,\u00bb les v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier,les v\u00e9hicules assurant des transports d'urgence.\nArticle 5 : SignalisationSur le r\u00e9seau routier national (A31,A33,RN52,A30), la signalisation est mise en place et entretenue parles services de la DIR Est, Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction-interminist\u00e9rielle sur lasignalisation temporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.Sur le r\u00e9seau d\u00e9partemental, les Conseils D\u00e9partementaux de Meurthe-et-Moselle et de Moselleassureront la mise en place de la signalisation temporaire.\nArticle 6: Information aux usagersL'information des usagers de la route sera assur\u00e9e par tous les gestionnaires de voirie concern\u00e9s, partous les supports disponibles (notamment par panneaux \u00e0 messages variables) 'et tous les vecteursm\u00e9diatiques (radio d'information autorouti\u00e8re, r\u00e9seaux sociaux, presse, etc.).\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-mpc@meurthe-et-moselle.gouv.fr ' 3/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0015 du 29/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 54 et 57 6\nA'ri:icle 7 : \\\"loie's'de r'ecoursLe. pr\u00e9s\u00e9nt. arr\u00eat\u00e9 peut' \u00eatre contest\u00e9 dans les deux -mois \u00e0 compter de sa notificatlon ou de sapublication, soit par recours gracueux adresse \u00e0 la Direction' D\u00e9partemeptale des Ternt0|res de-Meurthe-et-Moselle, Mrssron Pllotage Crise - Place des Bucs' de Bar - CO 60025 \u2014 54035 NANCY-Cedet;soit par recours hl\u00e9rarchlque adress\u00e9 'au Mlnlst\u00e8re de la: Transition: \u00c9cologlque - Grande Arche de l\u00e0, D\u00e9fense \u2014 paroi sur/Tour Sequora 92055 La D\u00e9fense :Conformement aux dlsposmons de l'article R. 4211 du cod\u00e9 de justlce admmlstratnve, la_ pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement etre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Trlbunal admmlstratlf de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notlflcatlon de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publlcatron. Le Tribunal administratifde Nancy peut \u00eatre saisi par l'appllcatlon mformathue \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessrble par le siteinterriet wwwitelerecours.fr -_En | absence de r\u00e9ponse \u00e0 un recours gracueux ou hl\u00e9rarchrque dans les.deux mois qui suwent la date durecours, il y a rejet |mpl|crte de la: demande et le Tribunal admlmstratrf de Nancy pourra \u00eatre saisi dansles deux mors suivant le; rejet |mpIIC|teAfticle 8: -Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle,le secr\u00e9taire. g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, .... la pr\u00e9S|dente 'du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et\u2014Moselle,le pr\u00e95|dent du conseil departemental de Moselle, - ' .Le directeur d\u00e9partemental des terntoures de Meurthe et-Moselle,le directeur d\u00e9partemental des terntonres de Mosellele directeur interd\u00e9partemental des routes de l'Est,le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Moselle,le commandant de la CRS Autoroutl\u00e8re Lorraine Alsace,sont charges chacun en. ce qui'le.coricerne, de. l'ex\u00e9cution du. pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adres\u00e4ee auxmaires. des communes concern\u00e9es ainsi qu' 'aux directeurs des S D.L.S. et du S.A.M.U.En outre, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'appllcatlon imm\u00e9diate et sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et de la pr\u00e9fecture de Mosell\u00e9.\nFait \u00e0 Nancy, le 29 janvier 2024\nLe pr\u00e9fet de Moselle,L\u00e9 pr\u00e9fet de Meurthe-z{-Moselle,Sous- p/r\u00e9fetsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Moselle/\n4/4\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0015 du 29/01/2024 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 54 et 57 7","date":"2024-01-29","first_seen_on":"2025-01-07T04:32:54+00:00","id":"6a9053f57d2cc392d3bc02c6dd7b2a71faee23175f07b40f5eabda0cedfd6b0b","name":"Num\u00e9ro 25 du 29 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-29T19:35:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/31152/236524/file/Num%C3%A9ro%2015%20du%2029%20janvier%202024.pdf"}