{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap CABINET  DU PREFETDE POLICE  (\nLibert\u00e9\n. \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9(\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2524  - o0 607\nautorisant  la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de la 33emejournee  du championnat  de\nla Ligue  1 de football  le 12 mai  2024  au Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00e8m\u00b0\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nses articles  72 et 73;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00e9tre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et collectivit\u00e9\nd'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation.  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative  ;\nVu la demande  en date  du 2 mai  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  a obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  i images\nau moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la\npr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des  flux  de transport  \u00e0 l'occasion  de\nla 33*TM  journ\u00e9e  du championnat  de la Ligue  1 de football  le 12 mai  2024  au Parc  des  Princes  \u00e0\nParis  16\u00e8me  ;\nConsid\u00e9rant  queles  dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  I'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  I'appui  des  personnels  au sol,  en\nvue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements\nsont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 I'ordre  public,  la pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme  et la r\u00e9gulation  des  flux  de transports  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9roulera  le dimanche  12 mai  2024  321  h0O,  un match  de football\npour  le compte  de la 33\u00b0\"\u00b0  journ\u00e9e  du championnat  de football  de Ligue  1 au stade  du Parc\ndes  Princes  \u00e0 Paris  16*TM,  qui  opposera  les  \u00e9quipes  du PARIS  SAINT-GERMAIN  et du\nTOULOUSE  Football  Club  ; qu'a  cette  occasion,  un nombre  important  de supporters  ainsi  que\ndes  personnalit\u00e9s  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et \u00e0 I'int\u00e9rieur  du stade  du Parc  des  Princes  ; que,\ndans  le contexte  actuel  de menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  cette  rencontre  sportive  est susceptible  de\nconstituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique  pour  des  actes  de nature  terroriste  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent  le niveau  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  actuelle  en France,  dans  le cadre  du plan\nVIGIPIRATE  port\u00e9  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb sur  l'ensemble  du territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  qu'au-del\u00e0  de la seule  s\u00e9curisation  du match  qui  fait  l'objet  demesures  de police  sur le fondement  de l'arti\u00e9le  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et\npour  lequel  un service  d'ordre  est mis  en place  par  la direction  de I'ordre  public  et de la\ncirculation  du dimanche  12 mai  2024  \u00e0 18h00  au lundi  13 mai  2024  \u00e0 01h00,  il est n\u00e9cessaire  de\ndisposer  d'un  moyen  de surveillance  permettant  de s\u00e9curiser  la voie  publique  en amont  et en\naval  de cet  \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou mettre  fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et\npersonnes  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du Parc  des  Princes  ou \u00e0 des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  \u00e0 cette  occasion,  se pr\u00e9munir  contre\nd'\u00e9ventuels  actes  terroristes  et r\u00e9guler  les flux  de transport  autour  de l'enceinte  ; que  compte\ntenu  de ces  enjeux,  la dur\u00e9e  de l'autorisation  demand\u00e9e  n'apparait  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte\nsur  l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  &tre  en vol simultan\u00e9ment  en vue\nde capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement\nlimit\u00e9es  aux  zones  dans  lesquelles  sont  mises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\nARRETE:\nArticle  1\" - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  du match  de football  des  demi-\nfinales  de la Ligue  des  Champions  entre  le PARIS  SAINT-GERMAIN  et le TOULOUSE  Football\nClub  au Parc  des  Princes  le dimanche  12 mai  2024  aux  titres  de  -\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nla s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\nla r\u00e9gulation  des  flux  de transport.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nLs  . 06661\n\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan\nen annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  du dimanche  12 mai  2024  \u00e0 18h00  au lundi  13\nmai  2024  \u00e0 01h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 - L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils\ndes  actes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 I'article  7, sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  de police  ainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.  '\nArticle  6 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L: 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 I'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 - Le pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police\net le directeur  de I'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,\nde I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la\npr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris\net de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait\u00e0  Paris,  le Obaa  LOLL\nP ) Laurent NUNEZ\n\nAnnexe  de l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2 &L,  - 60664  du (R mou  2621,\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous'n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.\n\n\u00e2%,o\u00fbg\u00e4","date":"2024-05-08","first_seen_on":"2024-05-11T23:20:52+00:00","id":"6a918b10ca52dbe6e9fd335c19a2e2dae1355cb93559bd78db464a9030bc8aa3","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00607 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 33\u00e8me journ\u00e9e du championnat de la Ligue 1 de football le 12 mai au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me","pdf_creation_date":"2024-05-08T02:04:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-08T02:04:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024-00607.pdf"}