{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2026-105\nPUBLI\u00c9 LE  9 MARS 2026\nSommaire\nCour d'appel de Caen /\n14-2026-02-24-00009 - 2026-042-24-D\u00e9nonciation CSA - formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e - UNSA (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n14-2026-03-04-00006 - 20260304 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nadministration provisoire du centre d'h\u00e9bergement g\u00e9r\u00e9s par\nl'association Foyer Jacques Cornu (3 pages) Page 6\n14-2026-03-04-00007 - 20260304 - lettre de mission administration\nprovisoire des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques\nCornu (2 pages) Page 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\n14-2026-03-09-00001 - Arrete prefectoral Record vitesse bateau elec 9 mars\n2026 (3 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSSICRET/CR/SR\n14-2026-03-04-00008 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nDE MODIFICATION DES CHENAUX DE QUETTEVILLE, DE D\u00c9POSE DE LA\nSIGNALISATION VERTICALE ET DE REPRISE DES ENROB\u00c9S DE LA BRETELLE\nLE HAVRE - PARIS AU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29 (4 pages) Page 17\n14-2026-03-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE  L'OP\u00c9RATION DE CONTR\u00d4LE\nROUTIER MULTI-SERVICES MEN\u00c9E SUR L'AUTOROUTE A13 AU PR 220+000\n(4 pages) Page 22\n14-2026-03-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\ndu PR 175+800 au PR 178+000 et d'entretien courant entre les PR\n169+000 et PR 180+800 de l'autoroute A13 (4 pages) Page 27\n2\nCour d'appel de Caen\n14-2026-02-24-00009\n2026-042-24-D\u00e9nonciation CSA - formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e - UNSA\nCour d'appel de Caen - 14-2026-02-24-00009 - 2026-042-24-D\u00e9nonciation CSA - formation sp\u00e9cialis\u00e9e - UNSA 3\nREPUBLIQUE FRANCAISEMinist\u00e8re de la justice\nD\u00e9cision du 24 f\u00e9vrier 2026fixant la liste des repr\u00e9sentants du personnel si\u00e9geant au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9edu comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 plac\u00e9 aupr\u00e9s du premier pr\u00e9sident de lacour d'appel de CaenNOR :\nLa repr\u00e9sentante du premier pr\u00e9sident, d\u00e9sign\u00e9e par ordonnance de remplacement dupr\u00e9sident du comit\u00e9 social d'administration et du comit\u00e9 social d'administration de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e (CSA FS) de la cour d'appel de Caen, en date du 7 janvier 2026Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 avril 2022 modifi\u00e9 portarit cr\u00e9ation des comit\u00e9s sociaux d'administrationrelevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juin 2022 relatif au mode de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du personnel auxinstances de dialogue social relevant du minist\u00e8re de la justice ;Vu la d\u00e9cision: du 28 d\u00e9cembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leursrepr\u00e9sentants 'aptes'a si\u00e9ger au sein du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 plac\u00e9 aupr\u00e8sdu premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Caen ;Vu les d\u00e9signations transmises par les organisations syndicales aptes \u00e0 si\u00e9ger au sein de cecomit\u00e9 ; D\u00e9cide :Article 1\u00b0*La liste des repr\u00e9sentants titulaires et suppl\u00e9ants si\u00e9geant au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e ducomit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 plac\u00e9 aupr\u00e8s du premier pr\u00e9sident de la courd'appel de Caen est fix\u00e9e comme suit :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)UNSa SJ - USM LECHEVALLIER Charly DELENTE Yann(2 si\u00e8ges) GRAS Emanuel CHAUVIN C\u00e9cile\nCour d'appel de Caen - 14-2026-02-24-00009 - 2026-042-24-D\u00e9nonciation CSA - formation sp\u00e9cialis\u00e9e - UNSA 4\nCGT - SM(1 si\u00e8ge) MOULIN Florence QUETEL AlexandraCFDT -\u2014 F\u00e9d\u00e9rationINTERCO LENAIN Jean-Philippe TOUSSAINT Val\u00e9rie(1 si\u00e8ge)\nArticle 2Les membres titulaires et suppl\u00e9ants sont nomm\u00e9s pour un mandat de quatre ans.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin officiel du minist\u00e8re de la justice.\nFait le 24 f\u00e9vrier 2026\nCour d'appel de Caen - 14-2026-02-24-00009 - 2026-042-24-D\u00e9nonciation CSA - formation sp\u00e9cialis\u00e9e - UNSA 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2026-03-04-00006\n20260304 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nadministration provisoire du centre\nd'h\u00e9bergement g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer\nJacques Cornu\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-03-04-00006 - 20260304 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nadministration provisoire du centre d'h\u00e9bergement g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques Cornu 6\nE i Direction d\u00e9partementalePRE FET de I'emploi, du travail etDU CALVADOS des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant mise sous administration provisoire du centre d'h\u00e9bergement d'urgence, ducentre d'h\u00e9bergement d'urgence de demandeurs d'asile, de la pension de famille, et dudispositif d'accompagnement vers le logement g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer JacquesCornuLE PR\u00c9FET,\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.313-13, L.313-14 et R.313-26 etsuivants ;VU le code du commerce, notamment ses articles L.811-5 et L.814-5 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et L.121-2 ;VU la lettre de d\u00e9mission de Monsieur Franck SUTTERLET, pr\u00e9sident, en date du 2 f\u00e9vrier 2026 ;VU le courriel de d\u00e9mission de Monsieur Christophe GRISET, tr\u00e9sorier, en date du 6 f\u00e9vrier 2026 ;VU la lettre de d\u00e9mission de Monsieur Dominique DE GOUVILLE, secr\u00e9taire, en date du 9 f\u00e9vrier 2026 ;VU le courrier du pr\u00e9fet au conseil d'administration de l'association Jacques Cornu en date du 23 f\u00e9vrier2026 lui adressant injonction \u00e0 d\u00e9signer un repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant le 27 f\u00e9vrier 2026;VU la lettre de d\u00e9mission commune de Monsieur Arnaud CRESTEY et Madame Virginie LEGASTELOIS,membres du conseil d'administration, en date du 25 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'association Foyer Jacques Cornu ne dispose pas d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal en mesure deprendre les actes n\u00e9cessaires au fonctionnement des dispositifs qu'elle g\u00e8re et \u00e0 la continuit\u00e9 de la prise encharge des personnes accueillies (paiement des salaires, r\u00e8glement des factures, recrutementde personnelpermettant le remplacement des salari\u00e9s absents ...) ;CONSID\u00c9RANT que cing des six membres du conseil d'administration de l'association Foyer Jacques Cornuont d\u00e9missionn\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article 8 des statuts de l'association le Conseil d'Administration n'estplus en mesure d'atteindre le quorum pour se r\u00e9unir ;CONSID\u00c9RANT que les quatre chefs de service de l'association Foyer Jacques Cornu sont en arr\u00eat maladie,et qu'ainsi le pilotage de l'activit\u00e9 et l'encadrement des professionnels de terrain en contact avec lesusagers n'est plus assur\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que ces dysfonctionnements constituent un risque grave et imminent pour la continuit\u00e9 etla qualit\u00e9 de la prise en charge des personnes accueillies, pouvant affecter leur sant\u00e9 et leur bien \u00eatrephysique et moral, n\u00e9cessitant une intervention urgente ;CONSID\u00c9RANT que, par courrier en date du 23 f\u00e9vrier 2026, le pr\u00e9fet a enjoint au conseil d'administrationde l'association Foyer Jacques Cornu de d\u00e9signer un repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant le 27 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT qu'en date du 27 f\u00e9vrier 2026 le conseil d'administration de l'association n'a pas d\u00e9sign\u00e9 derepr\u00e9sentant l\u00e9gal ;CONSID\u00c9RANT qu'un administrateur provisoire doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 afin d'\u00e9viter toute rupture de prise encharge qui serait dommageable aux personnes accueillies ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de la situation d'urgence et d'exception, notamment l'absence derepr\u00e9sentant l\u00e9gal et de conseil d'administration, il n'est pas possible de mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-03-04-00006 - 20260304 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nadministration provisoire du centre d'h\u00e9bergement g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques Cornu 7\ncontradictoire pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.121-1 du code des relations entre le public et l'administration,conform\u00e9ment aux conditions pr\u00e9vues par l'article L.121-2 du m\u00eame code ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Antonio COBOS satisfait aux conditions d\u00e9finies aux 1 \u00e0 4\u00b0 de l'article L. 811-5du code de commerce ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Antonio COBOS dispose de comp\u00e9tences et d'une exp\u00e9rience suffisantes enmati\u00e8re m\u00e9dico-sociale et sociale ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Le centre d'h\u00e9bergement d'urgence, le dispositif d'h\u00e9bergement d'urgence pour demandeurs d'asile, lapension de famille ainsi que le service \u00ab Logement \u00bb g\u00e9r\u00e9s par l'association Jacques Cornu sont plac\u00e9s sousadministration provisoire en application de l'article L.313-14-V du Code de l'action sociale et des familles,\nARTICLE 2 :Monsieur Antonio COBOS exerce l'administration provisoire des \u00e9tablissements et services pr\u00e9cit\u00e9s \u00e0compter du lundi 16 mars 2026 \u00e0 9 heures pour une p\u00e9riode de trois mois renouvelable.L'administrateur accomplit, au nom du pr\u00e9fet du Calvados et pour le compte de l'association Foyer JacquesCornu, les actes d'administration urgents ou n\u00e9cessaires pour le bon fonctionnement des dites structures etpour mettre fin aux difficult\u00e9s constat\u00e9es en leur sein, notamment par la mise en place des mesurescorrectives \u00e9dict\u00e9es lors des inspections de ces structures.Les conditions d'exercice et les objectifs de l'administrateur sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la lettre de mission qui luiest notifi\u00e9e, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 :L'administrateur dispose de tous les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 l'administration et \u00e0 la direction des 4\u00e9tablissements et services g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques Cornu, notamment dans les domainessuivants:- conduite de la d\u00e9finition et de la mise en \u0153uvre des projets d'\u00e9tablissement ou de service ;- gestion et animation des ressources humaines des \u00e9tablissements et services ;- gestion budg\u00e9taire, financi\u00e8re et comptable, en application des articles R.314-1 et suivants du code del'action sociale et des familles ;- coordination avec les institutions et intervenants ext\u00e9rieurs.\nARTICLE 4 :Le ou la pr\u00e9sidenteet les administrateurs de l'association Foyer Jacques Cornu ne peuvent interf\u00e9rer dansles fonctions de l'administrateur provisoire, ni entraver la mission.\nARTICLE 5 :Dans le cadre de cette mission, l'administrateur provisoire est tenu de rendre compte de son action aupr\u00e9fet du Calvados (direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s), dans les conditionspr\u00e9vues par sa lettre de mission.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-03-04-00006 - 20260304 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nadministration provisoire du centre d'h\u00e9bergement g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques Cornu 8\nARTICLE 6 :Les frais aff\u00e9rents a l'administration provisoire sont imput\u00e9s sur le budget de fonctionnement des\u00e9tablissements et services conventionn\u00e9s, au prorata des charges d'exploitation de chacun d'eux.L'administrateur justifie, pour ses missions, d'une assurance couvrant les cons\u00e9quences financi\u00e8res de laresponsabilit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.814-5 du code du commerce, dont le co\u00fbt est pris encharge par les \u00e9tablissements et services qu'il administre, au prorata des charges d'exploitation de chacund'eux.\nARTICLE 7 :Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 8 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9ssont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Caen, le Lil a 14 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,{ +\n\\St\u00e9phane SINAGOGA\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-03-04-00006 - 20260304 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nadministration provisoire du centre d'h\u00e9bergement g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques Cornu 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2026-03-04-00007\n20260304 - lettre de mission administration\nprovisoire des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par\nl'association Foyer Jacques Cornu\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-03-04-00007 - 20260304 - lettre de mission administration\nprovisoire des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques Cornu 10\nPREFET Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travailDU CALVADOS et des solidarit\u00e9s (DDETS)Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCaen, le 4 {3} L2b\nLettre de mission d'administrateur provisoire des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9spar l'association Foyer Jacques Cornu\nMonsieur,Par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral vous avez \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 administrateur provisoire de quatre \u00e9tablissements etservice g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques Cornu :* uncentre d'h\u00e9bergement d'urgence (CHU) ;* uncentre d'h\u00e9bergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) ;* une pension de famille ;* un service d'accompagnement vers le logement (Allocation Logement Temporaire,Interm\u00e9diation locative, Accompagnement social li\u00e9 au logement).Cette administration est mise en place pour une dur\u00e9e de 3 mois renouvelable 1 fois.Ce mandat, exerc\u00e9 au nom du pr\u00e9fet du Calvados et pour le compte de I'association Jacques Cornu,fait suite \u00e0 l'injonction du 23 f\u00e9vrier 2026, non mise en \u0153uvre dans le d\u00e9lai imparti, de d\u00e9signer unrepr\u00e9sentant l\u00e9gal en mesure de prendre les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'administration des \u00e9tablissements etservices g\u00e9r\u00e9s par l'association. || prendra effet \u00e0 partir du lundi 16 mars pour une dur\u00e9e de trois mois,renouvelable une fois, \u00e0 raison de 5 jours par semaine.Dans le cadre de cette administration provisoire, vous vous attacherez a :* assurer la continuit\u00e9 de la prise en charge des r\u00e9sidents sur l'ensemble des services et\u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par l'association Jacques Cornu, dans des conditions respectant leurdignit\u00e9 et sans risque pour leur sant\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9 et leur bien \u00eatre physique et moral ;\u00a2 r\u00e9organiser la direction et l'activit\u00e9 de l'ensemble des services et \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s parl'association Jacques Cornu pour assurer un pilotage clair et efficace des agents professionnelsen contact avec le public et installer un climat social apais\u00e9 ;Monsieur Antonio COBOSAssociation Jacques Cornu18 Rue de Bellefontaine14400 BAYEUX* \u2014 assurer le respect des lois et r\u00e9glementation applicables aux dispositifs port\u00e9s par l'association,et en particulier le Code de l'action sociale et des familles ainsi que le droit du travail ;* garantir la p\u00e9rennit\u00e9 financi\u00e8re stabiliser la situation financi\u00e8re des tous les \u00e9tablissements etservices (suivre les d\u00e9penses, formaliser les demandes de subvention, produire les comptesRue Daniel Huet 14 000 CAEN - T\u00e9l : 02 31 30 64 00 - www.calvados gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-03-04-00007 - 20260304 - lettre de mission administration\nprovisoire des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques Cornu 11\nrendus financiers , identifier des pistes d'\u00e9conomies et d'efforts de meilleure gestion) ;* mettre en \u0153uvre les mesures correctives formul\u00e9es suite aux contr\u00f4les des \u00e9tablissementsg\u00e9r\u00e9s par l'association Jacques Cornu.Pour la r\u00e9alisation de ces missions, vous disposerez :* de tous les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 l'administration et \u00e0 la direction des quatre \u00e9tablissements etservice g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques Cornu, \u00e0 l'exclusion des pouvoirs d\u00e9volus \u00e0 la seuleassociation gestionnaire par le code l'action sociale et des familles ;* de l'ensemble des locaux et du personnel des quatre \u00e9tablissements et services ;* des fonds des quatre \u00e9tablissements concern\u00e9s ;* de l'ensemble des documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'administration des quatre structures, notammentles dossiers individuels des personnes accueillies, le registre et les dossiers des personnels, leslivres de comptabilit\u00e9 et l'\u00e9tat des stocks.Les instances de gouvernance de l'association ne pourront entraver vos fonctions ou interf\u00e9rer avec vosmissions.Vous rendrez r\u00e9guli\u00e8rement compte aux services de l'\u00c9tat des avanc\u00e9es de vos travaux, ceci dans lecadre de r\u00e9unions hebdomadaires avec la DDETS, et vous alerterez cette derni\u00e8re sans d\u00e9lai de tout\u00e9v\u00e9nement mettant en p\u00e9ril le fonctionnement de ces \u00e9tablissements et service ou la r\u00e9alisation devotre mission.Vous remettrez au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Calvados, auplus tard le 15 mai 2026, un rapport final retra\u00e7ant le bilan des actions mises en \u0153uvre, des difficult\u00e9sxrencontr\u00e9es et de celles qui demeurent \u00e0 l'issue de l'administration provisoire ainsi que leurscons\u00e9quences.\nJe vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nSt\u00e9phane SINAGOGA\nRue Daniel Huet 14 000 CAEN - T\u00e9l : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2026-03-04-00007 - 20260304 - lettre de mission administration\nprovisoire des \u00e9tablissements g\u00e9r\u00e9s par l'association Foyer Jacques Cornu 12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-03-09-00001\nArrete prefectoral Record vitesse bateau elec 9\nmars 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-09-00001 - Arrete prefectoral Record vitesse bateau\nelec 9 mars 2026 13\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la mer=nPREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Caen le 9 mars 2026,\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALmodifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e8glement particulierde police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section ducanal de Caen la mer.\nAutorise temporairement la navigation sur le canal \u00e0 une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 7 nds.\nLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVu le Code des Transports, notamment les articles R5331-8 et L5331-10 ;Vu le R\u00e8glement Particulier de Police du Port de Caen Ouistreham en ses articles 32 et33.CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation des essais n\u00e9cessite une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 7n\u0153uds ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation des essais sur une longueur de 4 000 m\u00e8tresemp\u00eache l'utilisation de la base de vitesse existante ;CONSID\u00c9RANT que pour permettre l'organisation des essais, il est n\u00e9cessaire demodifier temporairement la navigation sur le canal de Caen la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-09-00001 - Arrete prefectoral Record vitesse bateau\nelec 9 mars 2026 14\nARRETE\nArticle 1: L'entreprise TECHNOMAP, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Olivier GRANDOU, estautoris\u00e9e a organiser sur le canal de Caen la mer, secteur entre le Viaduc de Calix et la zoned'\u00e9vitage de Blainville, les essais et la tentative de record du monde d'un navire \u00e0 propulsion\u00e9lectrique afin d'effectuer une tentative de record du monde de vitesse. Ces essais aurontlieu les 12 mars et 9 avril 2026, de 09h00 \u00e0 16h00 et pour la tentative de record, le 21 mai2026 de 11h00 \u00e0 15h00.Pour le d\u00e9roulement de ces essais, il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e8glementparticulier de police du port de Caen-Ouistreham, notamment son article 32 limitant lavitesse \u00e0 7 n\u0153uds sur le canal de Caen la mer et \u00e0 l'article 33 concernant l'utilisation de labase de vitesse.Article 2: La navigation de tous navires, bateaux ou embarcations autres que ceuxparticipants aux essais est interdite sur la portion du canal entre le viaduc de Calix et la zoned'\u00e9vitage de Blainville les 12 mars et 9 avril 2026 de 09h00 \u00e0 16h00 et 21 mai 2026 de 11h00 \u00e015h00. |Article 3: TECHNOMAP assure, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9de la manifestation sur la portion de canal utilis\u00e9e. il assume \u00e9galement la responsabilit\u00e9 desaccidentsde toutes natures caus\u00e9s aux tiers et des dommages caus\u00e9s aux ouvrages.Le d\u00e9roulement des essais, dans le cas o\u00f9 un mouvement \u00e9ventuel de navire de commerceserait programm\u00e9, doit \u00eatre interrompu le temps du passage du navire.TECHNOMAP devra obtenir l'autorisation de la vigie de Ouistreham avant chaque session, ded\u00e9buter les essais afin de conna\u00eetre les mouvements \u00e9ventuels de navire.Une veille permanente entre la Capitainerie et l'organisateur sera conserv\u00e9e par VHF 74 etpar t\u00e9l\u00e9phone au 02.31.36.22.00 en cas de mauvaise communication.Article 4: La s\u00e9curit\u00e9 du plan d'eau sera assur\u00e9e par un pneumatique et un Jet Ski du SCBSauvetage de Bernay.Article 5: L'autorisation du d\u00e9roulement de ces essais peut \u00eatre annul\u00e9 \u00e0 tout moment s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies, que l'organisateur nerespecte plus, les dispositions pr\u00e9vues en vue du respect de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.Article 6: S'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour leb\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compter de sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet :\u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre responsable de la police de la navigation. L'auteur du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique est tenu, sous peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier par lettre recommand\u00e9e avecavis de r\u00e9ception son recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au titulaire de l'autorisation dans und\u00e9lai de 15jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-09-00001 - Arrete prefectoral Record vitesse bateau\nelec 9 mars 2026 15\n\u2014 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9-recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr . L'auteur du recours contentieux est tenu,sous peine d'irrecevabilit\u00e9 de notifier par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception sonrecours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au titulaire de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de 15 joursfrancs \u00e0 compter du recours contentieux.Article 6 : Le commandant du port de Caen Ouistreham est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Calvados.\nFait \u00e0 Ouistreham, le 09 mars 2026Pour le Pr\u00e9fetLe Commandant du port\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-09-00001 - Arrete prefectoral Record vitesse bateau\nelec 9 mars 2026 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-03-04-00008\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR\nPERMETTRE LES TRAVAUX DE MODIFICATION\nDES CHENAUX DE QUETTEVILLE, DE D\u00c9POSE DE\nLA SIGNALISATION VERTICALE ET DE REPRISE\nDES ENROB\u00c9S DE LA BRETELLE LE HAVRE - PARIS\nAU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-04-00008 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MODIFICATION DES CHENAUX DE QUETTEVILLE, DE\nD\u00c9POSE DE LA SIGNALISATION VERTICALE ET DE REPRISE DES ENROB\u00c9S DE LA BRETELLE LE HAVRE - PARIS AU PR 0+500 DE\nL'AUTOROUTE A29\n17\nE 3PR\u00c9FET a Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9 Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulation\u00c9galit\u00e9 s routi\u00e8re et de l'expertise territorialeFraternit\u00e9 =\nARRETE MODIFICATIF PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRELES TRAVAUX DE MODIFICATION DES CHENAUX DE QUETTEVILLE, DE DEPOSE DE LASIGNALISATION VERTICALE ET DE REPRISE DES ENROBES DE LA BRETELLE LE HAVRE - PARIS\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVuVuVuVu\nAU PR 0+500 DE L'AUTOROUTE A29LE PREFET,la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8\u00b0\"% partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 25 novembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulationpour permettre l'exploitation en Flux libre des autoroutes A13, A29 et A813 ;la demande faite par la SAPN en date du 14 janvier 2026 pour s\u00e9curiser le personnel travaillant surle chantier ;: l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 27 f\u00e9vrier 2026 r\u00e9glementant la circulation pour permettreles travaux de modifications des chenaux de Quetteville, de d\u00e9pose de la signalisation verticale etde reprise des enrob\u00e9s de la bretelle Le Havre - Paris au PRO+500 de l'autoroute A29la demande faite par la SAPN sollicitant une modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 15 janvier 2026 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Calvados en date du 13 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Eure en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de la DIRNO en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de la commune de Beuzeville, de Gonneville-sur-Honfleur, de Pont-l'Ev\u00eaque, deQuetteville, de Saint-Gatien-des-Bois, de Tourville-en-Auge en date du 17 f\u00e9vrier 2026;Page 1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-04-00008 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MODIFICATION DES CHENAUX DE QUETTEVILLE, DE\nD\u00c9POSE DE LA SIGNALISATION VERTICALE ET DE REPRISE DES ENROB\u00c9S DE LA BRETELLE LE HAVRE - PARIS AU PR 0+500 DE\nL'AUTOROUTE A29\n18\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux demodification des chenaux de Quetteville, de d\u00e9pose de la signalisation verticale et de reprise desenrob\u00e9s de la bretelle Le Havre vers Paris au PR 0+500 de l'autoroute A29,SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARRETE :ARTICLE 1\u00b0Au vu de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b01 le Chenard dans le sens Saint-Saens -Beuzeville non pr\u00e9vu initialement et, de la d\u00e9viation 3bisParis au PR 0+500 de I'autoroute A29, l'article 2 -phase 2, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 2026 pour l'autoroute A29 est modifi\u00e9.ARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Phase 2 : Modification de la voie de contournement Le Havre vers Caen et d\u00e9pose des portiques designalisation. Modification de la signalisation verticale, de la signalisation horizontale et ripage des SMV.Dates pr\u00e9visionnelles : Du 03 mars au 06 mars 2025, de 20h00 \u00e0 6h00 et du 09 mars au 11 mars 2025 de20h00 \u00e0 6h00.Localisation : Du PR 1+100 au PR 0+200, dans le sens Le Havre Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :\u00a9 Neutralisation de la voie rapide puis la voie lente du PR 16+300 au PR 13+500 dans le sens Saint-Saens vers Beuzeville. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera limit\u00e9eprogressivement \u00e0 110km/h puis \u00e0 90km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.o Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Caen vers Le Havre du diffuseur A13/29.\u00a9 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b01 le Chenard dans le sens Saint-Saens versBeuzeville.\u00a9 Fermeture d'axe avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n\u00b02 du Plateau dans le sens Saint-Saens vers Beuzeville.\u00b0 II sera possible de circuler sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e en journ\u00e9e.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clients continueront sur l'A13vers Paris, sortiront au diffuseur 28 de Beuzeville, emprunteront la RD675 pour reprendre I'A13 endirection de Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 3 :Dans le cadre de la fermeture d'axe avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n\u00b02 du Plateau dans lesens Saint-Saens - Beuzeville, les clients sortiront au diffuseur n\u00b02 du Plateau puis emprunteront la RD579,la RD677 puis la RD675 jusqu'au diffuseur de Pont-l'Ev\u00eaque o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications dedirection.D\u00e9viation 3bis :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b01 le Chenard dans le sens Saint-Saensvers Beuzeville, les clients emprunteront la RD579 jusqu'au diffuseur de I'A132 o\u00f9 ils retrouveront toutesles indications de direction.\nPage 2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-04-00008 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MODIFICATION DES CHENAUX DE QUETTEVILLE, DE\nD\u00c9POSE DE LA SIGNALISATION VERTICALE ET DE REPRISE DES ENROB\u00c9S DE LA BRETELLE LE HAVRE - PARIS AU PR 0+500 DE\nL'AUTOROUTE A29\n19\nARTICLE 4Le chantier entra\u00eenera une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9.ARTICLE 5La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.ARTICLE 6L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".ARTICLE 7Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 1077) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l''amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central,soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau a message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre pourra exc\u00e9der 1 200 v\u00e9hicules par heure en section courante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.ARTICLE 8Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 9Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :* Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicitede rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAENdans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejet implicite.Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.* Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Page 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-04-00008 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MODIFICATION DES CHENAUX DE QUETTEVILLE, DE\nD\u00c9POSE DE LA SIGNALISATION VERTICALE ET DE REPRISE DES ENROB\u00c9S DE LA BRETELLE LE HAVRE - PARIS AU PR 0+500 DE\nL'AUTOROUTE A29\n20\nARTICLE 11Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 Caen, le \u00c0 AA EUX 2096Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointsdes K de la merx\nanOBIS\"\nPage 4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-04-00008 - ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF PORTANT\nR\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX DE MODIFICATION DES CHENAUX DE QUETTEVILLE, DE\nD\u00c9POSE DE LA SIGNALISATION VERTICALE ET DE REPRISE DES ENROB\u00c9S DE LA BRETELLE LE HAVRE - PARIS AU PR 0+500 DE\nL'AUTOROUTE A29\n21\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-03-06-00003\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE  L'OP\u00c9RATION\nDE CONTR\u00d4LE ROUTIER MULTI-SERVICES MEN\u00c9E\nSUR L'AUTOROUTE A13 AU PR 220+000\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE  L'OP\u00c9RATION DE CONTR\u00d4LE ROUTIER MULTI-SERVICES MEN\u00c9E SUR L'AUTOROUTE A13 AU PR\n220+000\n22\nPRE FET . Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9 Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulationEgalit\u00e9 routi\u00e8re et de l'expertise territorialeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTREL'OP\u00c9RATION DE CONTR\u00d4LE ROUTIER MULTI-SERVICES MEN\u00c9E SUR L'AUTOROUTE\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nA13 AU PR 220+000LE PR\u00c9FET,le Code de la route ;le Code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a la signalisation des routes etautoroutes;l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8\u00b0\"* partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e'2026;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;La demande du groupement de gendarmerie en date du 5 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de la SAPN en date du 25 f\u00e9vrier 2026 ;\nPage 1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE  L'OP\u00c9RATION DE CONTR\u00d4LE ROUTIER MULTI-SERVICES MEN\u00c9E SUR L'AUTOROUTE A13 AU PR\n220+000\n23\nCONSIDERANT que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagersdurant l'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier multi-services men\u00e9e par les forces de l'ordre sur l'autorouteA13 au PR 220+000, g\u00e9r\u00e9e par le groupe SAPN ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la merARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0Dans le cadre l'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier multi-services men\u00e9e par les forces de l'ordre surl'autoroute A13 au PR 220+000, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulation surl'autoroute A13, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 : r\u00e9alisation et phasageL'op\u00e9ration de contr\u00f4le multi-services men\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'Escadron D\u00e9partemental deContr\u00f4le des Flux sur l'autoroute A 13 dans le sens Paris vers Caen au PR 220+000, est autoris\u00e9e le12 mars 2026 de 18h30 \u00e0 21h30, dans les conditions suivantes :- Fermeture de l'axe Paris vers Caen sous neutralisation de la voie rapide, puis de la voie lente du PR219+650 jusqu'au PR 220+000 par FLR avec d\u00e9viation obligatoire par l'aire de Giberville Nord.ARTICLE 3: bouchons et protections mobilesAfin de pouvoir effectuer la fermeture de l'axe, des bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forcesde l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en casd'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.ARTICLE 4Les op\u00e9rations de contr\u00f4le se d\u00e9rouleront sur l'aire de Giberville Nord, sur tout ou partie desemplacements Poids Lourd (PL) et V\u00e9hicule L\u00e9ger (VL) en fonction des besoins d\u00e9finis par les forcesde l'ordre.ARTICLE 5L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courantou non courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lorsqu'elle ne porte pas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.ARTICLE 6La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.\nPage 2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE  L'OP\u00c9RATION DE CONTR\u00d4LE ROUTIER MULTI-SERVICES MEN\u00c9E SUR L'AUTOROUTE A13 AU PR\n220+000\n24\nARTICLE 7Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux a messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements seront mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose depanneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central, soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau a message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer1 500 v\u00e9hicules / heure ensection courante.Au regard des enjeux de s\u00e9curit\u00e9, l'impact sur la circulation routi\u00e8re suite \u00e0 la mise en place dubalisage ne devra pas g\u00e9n\u00e9rer de retenues sup\u00e9rieures \u00e0 2 kilom\u00e8tres pendant toute la dur\u00e9e ducontr\u00f4le. Dans le cas contraire, l'op\u00e9ration devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e afin de lever les mesuresd'exploitation prises pr\u00e9c\u00e9demment.L'information concernant les retenues et ralentissements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les mesures d'exploitationdemand\u00e9es sera assur\u00e9e par SAPN.Les forces de l'ordre se mettront en relation avec le Poste Central d'Exploitation (PCE) des Essarts,joignable au 02.35.18.31.95 lors de leur mise en place, \u00e0 la fin de l'op\u00e9ration, ainsi que dans tout casn\u00e9cessitant une intervention de la SAPN.ARTICLE 8Les dispositifs de signalisation, les balisages seront mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par lesservices du centre d'entretien SAPN.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif etpermanent des services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desusagers, sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 9Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou desa notification aux int\u00e9ress\u00e9s :- Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados o\u00f9 par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite de rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir dece rejet implicite. Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivantle d\u00e9p\u00f4t du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification.- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.\nPage 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE  L'OP\u00c9RATION DE CONTR\u00d4LE ROUTIER MULTI-SERVICES MEN\u00c9E SUR L'AUTOROUTE A13 AU PR\n220+000\n25\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 \u2014 14 050 CAEN Cedex 4. oupar voie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 11Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur del'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interd\u00e9partemental desroutes (zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados et ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 Caen, le i \\MoOtd VOC\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointedes territoi i et de la merH\u00e9lo\u00efse\nPage 4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-06-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE  L'OP\u00c9RATION DE CONTR\u00d4LE ROUTIER MULTI-SERVICES MEN\u00c9E SUR L'AUTOROUTE A13 AU PR\n220+000\n26\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-03-06-00002\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 175+800 au PR\n178+000 et d'entretien courant entre les PR\n169+000 et PR 180+800 de l'autoroute A13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-03-06-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 175+800 au PR 178+000 et d'entretien courant entre\nles PR 169+000 et PR 180+800 de l'autoroute A13\n27\np/) eBedq 'ELW 83N01OINE,| 9P 008+08LUd 38 000+69L Ud S2| 21}U2 JULINOD Ua1}21}U9,p 19 000+8/L Yd NE 008+S/L Ud NP asassneyd ap uo! aja.op xneAe!} Sap UOlN29x9,, JUePU|ad SasiudazjUa sop je 'JUeWO|dxa,|) Op 'a1euuolIssaauos np sjuo3eSap 's198esn SAP aWINIVS e] JaINSse NO sajhn sa1nsauu sa] $23n03 aspuaid ap nal e \u00c0 |, ND LNVUIGISNOD'9702 Ja!Auel LE Np yep Ud sHauuepUuSB ap JUaWAadNOIB Np ajqesones SIAe,| = NA' JOIWUBYD 9} INSque}IEAes} jeuuosiod a] 13511n99$ 1n0d 9707 191AUef OE NP 312P Ua NdVS e] Jed ayes aDUEWAP ej NA! 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