{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-525\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2023-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b023000071 du 18 septembre 2023\nportant ouverture de deux concours externe et interne sur titres compl\u00e9t\u00e9s\nd\u25a1une \u00e9preuve pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de\n2e classe du corps des adjoints techniques du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur et\ndes outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9s\nau titre de l\u25a1ann\u00e9e 2023 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01074 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion du match de la\nLigue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre\n2023 (6 pages) Page 8\n75-2023-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01075 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation rue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me (3 pages) Page 15\n75-2023-09-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01072 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle\nParis-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique de Marseille les 24 et 25\nseptembre 2023 (4 pages) Page 19\n75-2023-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01076 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris le 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb\n (4 pages) Page 24\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b023000071 du 18 septembre\n2023 portant ouverture de deux concours\nexterne et interne sur titres compl\u00e9t\u00e9s d\u25a1une\n\u00e9preuve pour le recrutement d\u25a1adjoints\ntechniques principaux de 2e classe du corps des\nadjoints techniques du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur et\ndes outre-mer pour les services localis\u00e9s en\nr\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9s au titre de\nl\u25a1ann\u00e9e 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b023000071 du 18 septembre 2023 portant ouverture de deux concours\nexterne et interne sur titres compl\u00e9t\u00e9s d\u25a1une \u00e9preuve pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe du corps\ndes adjoints techniques du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur et des outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9s au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 20233\nEn\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nDirection des ressources humaines\nSous-direction des personnels\nService du recrutement\nBureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours\nArr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b023000071\ndu 18 SEP. 2023\nportant ouverture de deux concours externe et inter ne sur titres compl\u00e9t\u00e9s d'une\n\u00e9preuve pour le recrutement d'adjoints techniques p rincipaux de 2e classe du corps\ndes adjoints techniques du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer pour les services\nlocalis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9s au tit re de l'ann\u00e9e 2023\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2003-532 du 18 juin 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9tab lissement et \u00e0 l'utilisation des listes\ncompl\u00e9mentaires d'admission aux concours d'acc\u00e8s au x corps de la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l' ouverture des proc\u00e9dures de\nrecrutement dans la fonction publique de l'\u00c9tat ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2006-1761 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif au x dispositions statutaires\ncommunes applicables aux corps d'adjoints technique s des administrations de l'\u00c9tat ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9 l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re\nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9 quivalences de dipl\u00f4mes requises\npour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d' emplois de la fonction publique,\nnotamment ses articles 1er et 3 \u00e0 6 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2010-311 du 22 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux moda lit\u00e9s de recrutements et d'accueil\ndes ressortissants des \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne et d'un autre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur\nl'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en dans un corps, un cadre d'empl ois ou un emploi de la fonction publique\nfran\u00e7aise ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9 s de d\u00e9signation des membres des\njurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la pr omotion des fonctionnaires relevant de la\nfonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publiqu e territoriale et de la fonction publique hospitali \u00e8re ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organ isation des carri\u00e8res des\nfonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publiq ue de l'\u00c9tat ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juillet 2007 fixant les \u00e9quivale nces de dipl\u00f4mes requises pour se\npr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emploi s de la fonction publique subordonn\u00e9e \u00e0 la\npossession de dipl\u00f4mes ou titres sanctionnant un niveau d'\u00e9 tudes d\u00e9termin\u00e9 relevant d'une formation\ng\u00e9n\u00e9rale ou de plusieurs sp\u00e9cialit\u00e9s de formation ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2007 fixant les modali t\u00e9s des examens m\u00e9dicaux et\npsychotechniques exig\u00e9s des adjoints techniques des admin istrations de l'\u00c9tat affect\u00e9s \u00e0 la conduite de\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b023000071 du 18 septembre 2023 portant ouverture de deux concours\nexterne et interne sur titres compl\u00e9t\u00e9s d\u25a1une \u00e9preuve pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe du corps\ndes adjoints techniques du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur et des outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9s au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 20234\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 avril 2017 fixant les modalit\u00e9s d 'organisation des recrutements\nd'adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre- mer ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels te chniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 d\u00e9cembre 2022, autorisant au tit re de l'ann\u00e9e 2023, l'ouverture de\nconcours externes et internes pour le recrutement d'adjoin ts techniques principaux de 2eclasse de\nl'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2023 fixant le nombre de p ostes offerts aux concours externes et\ninternes pour le recrutement d'adjoints techniques princi paux de 2eclasse de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 4 f\u00e9vrier 2023 fixant le nombre de\npostes offerts aux concours externes et internes pour le rec rutement d'adjoints techniques principaux\nde 2e classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nSans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glement aires relatives aux emplois r\u00e9serv\u00e9s aux\nb\u00e9n\u00e9ficiaires du code des pensions militaires d'invalidit \u00e9 et des victimes de guerre et des dispositions\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires de\nl'obligation d'emploi mentionn\u00e9e aux articles L351-1 \u00e0 L35 1-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nest autoris\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2023 l'ouverture d'un conc ours externe et d'un concours interne sur\ntitres compl\u00e9t\u00e9s d'une \u00e9preuve pour le recrutement d'adjoi nts techniques principaux de 2eclasse du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nArticle 2\nLe recrutement d\u00e9concentr\u00e9 d'adjoints techniques princip aux de 2eclasse du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\net des outre-mer est organis\u00e9, pour le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d e l'administration de la Police de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, par la voie d'un c oncours externe et d'un concours interne.\nLes sp\u00e9cialit\u00e9s propos\u00e9es au concours externe sur titres compl\u00e9t\u00e9s d'une \u00e9preuve se r\u00e9partissent de\nla mani\u00e8re suivante :\n Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab     Accueil,   m   aintenance et   l   ogistique     \u00bb    : 4 postes\nM\u00e9tier Intitul\u00e9 du poste Nombre de postes\nMagasinier et agent\nd'approvisionnementCharg\u00e9 de maintenance et\nd'\u00e9quipement du parc de\nv\u00e9hicules1 poste\nGestionnaire logistiqueGestionnaire logistique des\nmoyens mat\u00e9riels et\nop\u00e9rationnels1 poste\nImprimeur/ Imprimeuse-\nreprographieOp\u00e9rateur en production,\nimpression et finition1 poste\nAgent polyvalentAgent technique polyvalent de\ngestion des moyens logistiques,\nmat\u00e9riels et op\u00e9rationnels1 poste\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b023000071 du 18 septembre 2023 portant ouverture de deux concours\nexterne et interne sur titres compl\u00e9t\u00e9s d\u25a1une \u00e9preuve pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe du corps\ndes adjoints techniques du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur et des outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9s au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 20235\n  Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab     Entretien et r\u00e9paration des engins et v\u00e9hicules \u00e0 m oteur      \u00bb    : 11 postes\nM\u00e9tier Intitul\u00e9 du poste Nombre de postes\nAssistant m\u00e9canicienAssistant charg\u00e9 de l'entretien et\nr\u00e9paration des engins et\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur1 poste\nM\u00e9canicienM\u00e9canicien automobile VL-VU 6 postes\nM\u00e9canicien 2 roues 2 postes\nM\u00e9canicien VL PL 1 poste\nCarrossier \u2013 peintre Carrossier \u2013 peintre 1 poste\n Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab     H\u00e9bergement et restauration     \u00bb    : 4 postes\nM\u00e9tier Intitul\u00e9 du poste Nombre de postes\nCuisinier Cuisinier 4 postes\nLes sp\u00e9cialit\u00e9s propos\u00e9es au concours  in   terne  sur titres compl\u00e9t\u00e9s d'une \u00e9preuve se r\u00e9partissent\nde la mani\u00e8re suivante :\n Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab     Accueil,   m   aintenance et   l   ogistique     \u00bb    : 1 poste\nM\u00e9tier Intitul\u00e9 du poste Nombre de postes\nMagasinier Magasinier 1 poste\n  Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab     Entretien et r\u00e9paration des engins et v\u00e9hicules \u00e0 m oteur      \u00bb    : 4 postes\nM\u00e9tier Intitul\u00e9 du poste Nombre de postes\nM\u00e9canicienM\u00e9canicien automobile VL-VU 3 postes\nM\u00e9canicien 2 roues 1 poste\n Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab     H\u00e9bergement et restauration     \u00bb    : 5 postes\nM\u00e9tier Intitul\u00e9 du poste Nombre de postes\nCuisinier Cuisinier 5 postes \nSp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab     Conduite de V\u00e9hicules     \u00bb    : 1 poste\nM\u00e9tier Intitul\u00e9 du poste Nombre de postes\nChauffeur Chauffeur du Sous-Pr\u00e9fet 1 poste\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b023000071 du 18 septembre 2023 portant ouverture de deux concours\nexterne et interne sur titres compl\u00e9t\u00e9s d\u25a1une \u00e9preuve pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe du corps\ndes adjoints techniques du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur et des outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9s au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 20236\nArticle 3\nLes inscriptions s'effectuent soit sur place \u00e0 la pr\u00e9fectur e de Police \u2013 direction des ressources\nhumaines \u2013 sous-direction des personnels \u2013 service du recru tement \u2013 bureau des concours, des examens\net des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins \u00e0 Paris 4e(3e\u00e9tage \u2013 pi\u00e8ce 308 de 8h30 \u00e0 14h00)\nsoit par courrier, \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police DRH/SDP/SR/BCE RSC au 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75 195 Paris\ncedex 04.\nLe dossier d'inscription peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur les sites internet et intranet de la pr\u00e9fecture de\nPolice.\nLa p\u00e9riode d'inscription d\u00e9bute \u00e0 compter de la dat e de publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa date limite d'envoi ou de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature est fix\u00e9e au\nlundi 20 novembre 2023 , le cachet de La Poste ou de d\u00e9p\u00f4t faisant foi.\nArticle 4\nL'admissibilit\u00e9 se d\u00e9roulera \u00e0 partir du lundi 4 d\u00e9cembre 2023 et aura lieu en \u00cele-de-France.\nLes \u00e9preuves d'admission de ces concours se d\u00e9rouleront \u00e0 pa rtir dulundi 8 janvier 2024 et\nauront lieu en \u00cele-de-France.\nArticle 5\nLa composition du jury sera fix\u00e9e ult\u00e9rieurement pa r arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 6\nLe Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, est c harg\u00e9, en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil de s actes administratifs du d\u00e9partement de\nParis et des pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zon e de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nPour le Pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSous-directrice des personnels\nElsa PEPIN\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 BCERSC n\u00b023000071 du 18 septembre 2023 portant ouverture de deux concours\nexterne et interne sur titres compl\u00e9t\u00e9s d\u25a1une \u00e9preuve pour le recrutement d\u25a1adjoints techniques principaux de 2e classe du corps\ndes adjoints techniques du minist\u00e8re de l\u25a1int\u00e9rieur et des outre-mer pour les services localis\u00e9s en r\u00e9gion \u00cele-de-France, organis\u00e9s au\ntitre de l\u25a1ann\u00e9e 20237\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01074 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl\u25a1occasion du match de la Ligue des Champions\nde football au Parc des Princes le mardi 19\nseptembre 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01074 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 8\nEl\n-\u2014  ; _ \u2014-\u2014\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9u\n|\n 1 \n CABINET DU PREFET  \n  \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-01074  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion du \nmatch de la Ligue des Champions de football au Parc  des Princes le mardi 19 septembre \n2023  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \nVu le code p\u00e9nal  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nVu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  ; \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et suivants  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts- de-Seine  ; \nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la \nsalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application ex c\u00e8de le territoire d'une commune ; \nque, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cret du 29 av ril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les a ttributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 2215 -1 ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille  des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre  ; qu'au terme de l'article 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01074 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 9\n 2 de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur e  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame \ncode, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9e s par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le \nd\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police pe uvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'artic le L.  226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec \nle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mardi 19 septembre 2023  \u00e0 partir de 21h00, un match \ncomptant pour la premi\u00e8re journ\u00e9e de la Ligue des C hampions 2023-2024 au stade du \nParc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  entre l'\u00e9quipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) et l'\u00e9 quipe \ndu BORUSSIA DORMUND ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombr e important de supporters \n(47  900 personnes attendues) ainsi que des personnalit\u00e9 s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du Parc des Princes ; que, dans le cont exte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette \nrencontre sportive est susceptible de constituer un e cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste  ;  \nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en  France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de prot ection comprenant diff\u00e9rentes \nmesures de police \u00e0 l'occasion du match de la Ligue  des Champions entre le PARIS SAINT-\nGERMAIN (PSG) et le BORUSSIA DORMUND au stade du Pa rc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le \nmardi 19 septembre 2023 r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \nARRETE :  \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 1 er  \u2013 Du mardi 19 septembre 2023 \u00e0 17h00 au mercredi 2 0 septembre 2023 \u00e0 01h00, \nil est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix \u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 er  est d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires  : \n- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de \nl'Europe et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- all\u00e9e Charles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffa\u00eblli et la rue \nLecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue de l'Arioste \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Sergent Maginot \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01074 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 10\n 3 - avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise  entre le n\u00b0 31 avenue du Parc \ndes Princes et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- passerelle surplombant le p\u00e9riph\u00e9rique (en vis-\u00e0-vi s du magasin Carglass, depuis \nl'avenue du Parc des Princes)  ; \n- parking du complexe Omnisports G\u00e9o Andr\u00e9 \u00e0 Paris 16\u00e8me ; \n- rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- rond-point de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Joseph-Bernard \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue \nde la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n   \n  Art. 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lesquels des  dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place sont situ\u00e9s  : \n \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la  rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la  place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place du G\u00e9n\u00e9ral Stefanik \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- au n\u00b0 31 de l'avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant \nGuilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \n- rue du Parc \u00e0 Boulogne-Billancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr \u00e9e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9 e du Jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- place de l'Europe \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), dans  sa partie comprise entre la rue \nMarcel Loyau \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe \u00e0 \nParis 16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue  de la Tourelle \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92)  ; \n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor  \u00e0 Paris \n16 \u00e8me  ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me  et de la rue Joseph Bernard \u00e0 \nBoulogne-Billancourt (92). \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01074 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 11\n 4 TITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArt. 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publi que  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,  \ndes armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des  1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par  les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage pr\u00e9vus aux articles 2 et 3 ou circuler \u00e0 l 'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 \nla demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de r\u00e9sidence ou familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de prote ction et y circuler, sont invit\u00e9s \u00e0 se \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure \nde filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n-  Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s au x 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1 \u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de  police, peuvent, aux points de filtrage, \nproc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police j udiciaire et aupr\u00e8s des agents de police \njudiciaire qu'ils assistent et avec le consentement  expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \nArt. 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interd ire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par \nl'article 1 er  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci, confo rm\u00e9ment \u00e0 l'article L 226-1 du \ncode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01074 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 12\n 5  \n  \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent  \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArt. 7  - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et \nde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal judiciaire de Paris, au procureur de la R\u00e9 publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de \nNanterre, et communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et au m aire de Boulogne-Billancourt (92). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 15 SEP. 2023 \n \n \n \n \n \n \n \np/Laurent NU\u00d1EZ \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n \nMagali CHARBONNEAU \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01074 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 13\n 6         Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01074 du   15 SEP. 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01074 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion du match de la Ligue des Champions de football au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01075 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation rue de Grenelle\n\u00e0 Paris 7\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01075 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nGrenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me 15\n,\n\"ey,_________...,____._\n,\"( 10,U\nA\n/Pg Bl) 5\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 18 septembre 2023         \nA R R E T E   N  \u00b0 2023 - 01075 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation \nrue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me  \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-\n25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 septem bre 2023 ; \nConsid\u00e9rant l'ach\u00e8vement de l'exposition \u00ab  ELLIOTT ERWITT,  UNE \nRETROSPECTIVE \u00bb le 24 septembre 2023 et l'organisat ion de l'exposition \u00ab  CHERI SAMBA \nDANS LA COLLECTION JEAN PIGOZZI  \u00bb \u00e0 partir du 17 octobre 2023 au mus\u00e9e Maillol \u00e0 Pa ris \n7\u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que ces manifestations culturelles impl iquent de prendre des \nmesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation et d e stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon \nd\u00e9roulement  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabine t  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLe stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 deux roues motoris \u00e9s est interdit rue de \nGrenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspa il, \u00e0 Paris 7 \u00e8me , aux dates et horaires \nindiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s  : \n- le 25 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 11h00  ; \n- le 29 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 12h00  ; \n- le 6 octobre 2023 de 08h00 \u00e0 12h00. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01075 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nGrenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me 16\n \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te rue de Grenelle, entre la rue \ndu Bac et le boulevard Raspail, \u00e0 Paris 7 \u00e8me , aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s  : \n- le 25 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 11h00  ; \n- le 29 septembre 2023 de 08h00 \u00e0 12h00  ; \n- le 6 octobre 2023 de 08h00 \u00e0 12h00. \n \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la \nroute. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en four ri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle  5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de \nParis ainsi que sur le portail des publications adm inistratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise \nen place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \n \n \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01075 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nGrenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me 17\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0   2023-01075   DU 18  SEPTEMBRE 2023             \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01075 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de\nGrenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01072 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et\nl\u25a1Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre\n2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01072 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre 202319\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 15 septembre 2023        \nARRETE N\u00b02023-01072\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique de Marseille\n les 24 et 25 septembre 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 \u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13  septembre 2023\u00a0;\nVu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 13 septembre 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club\net l'Olympique de Marseille dans le cadre de la 6\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se\nd\u00e9roulera le 24 septembre 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le bon d\u00e9roulement  de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du\nstationnement et de la circulation les 24 et 25 septembre 2023, dans plusieurs voies de Paris\n16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 24 septembre 2023 \u00e0 08h00\nau 25 septembre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et\nde Boulogne-Billancourt \u00a0:\n-rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-all\u00e9e Charles Brennus \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01072 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre 202320\n-rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-avenue du Parc des Princes \u00a0;\n-rue de l'Arioste\u00a0;\n-rue du Sergent Maginot \u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00a0;\n-rue du Commandant Guilbaud \u00a0;\n-rue Claude Farr\u00e8re \u00a0;\n-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-rue du Parc\u00a0;\n-place de l'Europe. \nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 24 septembre 2023 \u00e0 16h45 au\n25 septembre 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de\nBoulogne-Billancourt \u00a0:\n-rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-all\u00e9e Charles Brennus \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-rue Lecomte du No\u00fcy \u00a0;\n-avenue du Parc des Princes \u00a0;\n-rue de l'Arioste\u00a0;\n-rue du Sergent Maginot \u00a0;\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques \u00a0;\n-rue du Commandant Guilbaud \u00a0;\n-rue Claude Farr\u00e8re \u00a0;\n-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli \u00a0;\n-rue du Parc\u00a0;\n-place de l'Europe. \nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion \u00a0\u00bb portant la\nmention  \u00ab\u00a0stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es \u00a0\u00bb,  telle  que  mentionn\u00e9e  dans\nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0\ncirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00e8me, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\n2023-01072Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01072 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre 202321\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi\nque sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte\ntenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi\nqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur\naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\n2023-01072Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01072 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre 202322\n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02023-01072 du 15 SEPTEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-01072Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01072 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football entre \nle Paris-Saint-Germain Football Club et l\u25a1Olympique de Marseille les 24 et 25 septembre 202323\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-09-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01076 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies de Paris le 24\nseptembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me\n\u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb 24\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@El%\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 septembre 2023\nARRETE N\u00b02023-01076\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies de Paris le 24 septembre 2023 \n\u00e0 l'occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Paris-Versailles  \u00bb\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.32 5-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 septem bre 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Paris-Versailles  \u00bb\nqui se d\u00e9roulera le 24 septembre 2023  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  sportive  impliq ue  de  prendre  des  mesures\nprovisoires  de  circulation  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9 roulement  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 24 septembre 2023, de 03h00\n\u00e0 14h00, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me :\n-quai Branly  ;\n-quai Jacques Chirac, entre le pont de l'Alma et l'a venue de Suffren ;\n-pont d'I\u00e9na  ;\n-place de Varsovie  ;\n-souterrain  du  quai  Jacques  Chirac,  entre  l'avenue  d e  la  Bourdonnais  et\nl'avenue de Suffren.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb 25\nArticle   2   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 24 septembre 2023 de 7h00 \u00e0\n12h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et\n16\u00e8me, qui restent libres \u00e0 la circulation:\n-souterrain Varsovie  ;\n-avenue de New-York  ;\n-place de l'Alma  \n-pont de l'Alma  ;\n-place de la R\u00e9sistance  ;\n-avenue Rapp  ;\n-place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud  ;\n-avenue Joseph Bouvard  ;\n-rue Desaix  ;\n-boulevard de Grenelle  ;\n-pont de Bir-Hakeim  ;\n-avenue du Pr\u00e9sident Kennedy  ;\n-avenue de New-York.\nArticle   3   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 24 septembre 2023 de 8h30 \u00e0\n12h00, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \u00e0 Paris 7\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me, qui\nrestent libres \u00e0 la circulation  :\n-rue du Capitaine Scott  ;\n-rue de la F\u00e9d\u00e9ration  ;\n-rue Saint-Sa\u00ebns  ;\n-rue Saint-Charles  ;\n-rue du Docteur Finlay  ;\n-rue Emeriau  ;\n-rue des Quatre Fr\u00e8res Peignot  ;\n-avenue Emile Zola  ;\n-rond-point du pont Mirabeau (chauss\u00e9e sud)  ;\n-rue Balard  ;\n-rue des C\u00e9vennes  ;\n-rue de la Montagne de l'Esperou  ;\n-rue Balard  ;\n-rue de la Montagne de la Fage  ;\n-rue Saint-Charles  ;\n-rue Leblanc  ;\n-rue Ernest Hemingway  ;\n-boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin  ;\n-quai d'Issy-les-Moulineaux, bretelles d'acc\u00e8s au po nt du Garigliano  ;\n-pont du Garigliano  ;\n-boulevard Exelmans  ;\n-rue Chapu  ;\n-avenue de Versailles  ;\n-rue Van Loo  ;\n-quai Louis Bl\u00e9riot  ;\n2023-01076Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb 26\n-bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la voie Georges Pompidou  ;\n-voie Georges Pompidou.\nArticle   4   \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas appl icables aux v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5   \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0\nL.325-3  du code de la route.\nArticle 6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation ,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr \u00e9fecture de Police de Paris et sur le site\ninternet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur l e portail des publications administratives de\nla Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes des m airies et des commissariats des arrondissements\nconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de P olice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront\neffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\n2023-01076Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb 27\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-01076 DU 18 SEPTEMBRE 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2023-01076Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-09-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01076 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\nle 24 septembre 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de la 44\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Paris-Versailles \u00bb 28","date":"2023-09-18","first_seen_on":"2024-10-02T15:55:20+00:00","id":"6aa235e183280ae6431a5502a722c61e190c95918d61c4ea31a8bc9c01d3691b","name":"recueil-75-2023-525-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-18T14:20:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109153/820954/file/recueil-75-2023-525-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.09.2023.pdf"}