{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-011\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le\nVal-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nd'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015 (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7\njanvier 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nd'hommage aux victimes des attentats de janvier\n2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00018\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion \nd'une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  avril  2023  relatif  au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 2 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et  \nle secours aux personnes \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la  \nvoie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir  \nou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux  \nde transport et le secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mercredi 7 janvier 2026 une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux  \nvictimes des attentats terroristes de l'Hypercacher commis en janvier 2015  ; que cette  \nc\u00e9r\u00e9monie  se  tiendra  en  pr\u00e9sence  de  membres  du  gouvernement  et  de  personnalit\u00e9s \npubliques et religieuses ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; que dans le  \ncontexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette comm\u00e9moration est  \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n4\nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature  \nterroriste\u00a0; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00a0\u00bb en  \nvigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde  mani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images\u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se  \nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le mercredi  \n7 janvier 2026 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n- le secours aux personnes.\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 7 janvier 2026 de 11h00 \u00e0  \n16h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des  \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, et  \nle  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  \nportes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du \n2026-00018 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n5\nd\u00e9partement  de  Paris  et  de  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne,  et  consultable  sur  le  site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n2026-00018 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00018 du 6 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00018 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n7\nDucTR\n2026-00018 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00018 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n8","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T17:49:55+00:00","id":"6ab8f7379086371d1414da61a95ba4399c6de68e47f43e72202db1336a325d11","name":"recueil-75-2026-011-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T15:54:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134318/984213/file/recueil-75-2026-011-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.01.2026.pdf"}