{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-130\nPUBLI\u00c9 LE 21 MARS 2025\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement Occitanie /\n12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nrelatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement\nde nouvelles infrastructures au sein du camp du Larzac \u00e0 La Cavalerie (32\npages) Page 3\n2\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie\n12-2025-03-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions\nrelatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet\nd'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au\nsein du camp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,PREFET )DE L'AVEYRON de 'am\u00e9nagement et du logementLibens d'Occitaniegalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-05 portant d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9espour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du camp du Larzac \u00e0 LaCavalerieLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L123-19, L163-1, L163-5, L171-7, L.411-1, L.411-2 4\u00b0, L414-11, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication ; :VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron - Mme ClaireCHAUFFOUR-ROUILLARD ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de I'article L.411-2 du code de l'environnement ;vu I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es compl\u00e9tant la liste nationale ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e9res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et lesmodalit\u00e9s de leur protection ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur le territoirem\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection ;vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du L.411-1 ducode de l'environnement d\u00e9pos\u00e9e le 17 ao\u00fbt 2023 par le minist\u00e8re des Arm\u00e9es, dans sa versiondu 13 novembre 2023, dans le cadre de l'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein ducamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie;vu I'avis d\u00e9favorable du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) d'Occitanie endate du ler mars 2024 ;vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire aux remarques de l'avis du CSRPN en date du 5 juin2024;vu la consultation publique r\u00e9alis\u00e9e sur le site internet de la DREAL Occitanie du 4 au 19 octobre2024;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n4\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation porte sur l'enl\u00e8vement d'une esp\u00e9ce v\u00e9g\u00e9tale ainsi que surla destruction et la perturbation intentionnelle de soixante-sept esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es(quarante-quatre esp\u00e8ces d'oiseaux, seize esp\u00e8ces de mammif\u00e9res dont quatorze dechiropt\u00e8res, trois esp\u00e8ces de reptiles et quatre esp\u00e9ces d'amphibiens) et sur la destruction,l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces esp\u00e8ces ;Consid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond \u00e0 un\u00e9 raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur en mati\u00e8re des\u00e9curit\u00e9 publique, en ce qu'il permet de fournir les infrastructures n\u00e9cessaires \u00e0 l'h\u00e9bergementet au fonctionnement de la 13\u00e8me demi-brigade de la L\u00e9gion \u00e9trang\u00e8re, contribuant ainsi \u00e0permettre au minist\u00e8re des Arm\u00e9es de satisfaire aux imp\u00e9ratifs de d\u00e9fense nationale ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, dans la mesure o\u00f9 le choix du site r\u00e9pond \u00e0une logique capacitaire, que les militaires doivent n\u00e9cessairement \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s dans I'enceintedu camp militaire, et qu'une recherche a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e afin d'implanter les b\u00e2timents de mani\u00e8re \u00e0minimiser l'impact environnemental au sein de celui-ci ;Consid\u00e9rant les mesures pour \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts du projet sur les esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es propos\u00e9es dans le dossier de demande de d\u00e9rogation qui sont reprises et compl\u00e9t\u00e9esaux articles suivants, en particulier les mesures suivantes :- \u00e9vitement de zone \u00e0 enjeu en phase de conception du projet (ME1) ;- adaptation du calendrier des travaux (MR10) ;- cr\u00e9ation de haies et de prairies permanentes (MC1 et MC2) ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat deconservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire der\u00e9partition naturelle ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nARR\u00caTEArticle1. B\u00e9n\u00e9ficiaire et nature de la d\u00e9rogation accord\u00e9e\nDans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du camp du Larzac sur lacommune de La Cavalerie, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est le minist\u00e8re des Arm\u00e9es, repr\u00e9sent\u00e9 parle chef de corps de la 13* demi-brigade de la l\u00e9gion \u00e9trang\u00e8re, sise au n\u00b0102 avenue de la 13* demi-brigade de la l\u00e9gion \u00e9trang\u00e8re - 12230 La Cavalerie, le minist\u00e8re des Arm\u00e9es.Le demandeur de la d\u00e9rogation est d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb dans le corps du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire, capturer, d\u00e9placer les individus, d\u00e9truire ou alt\u00e9rer leshabitats des esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es est accord\u00e9e en application de l'article L.411-2 du code del'environnement, aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s, pour les esp\u00e8ces list\u00e9es en annexe A.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire l'impact de ceschantiers sur l'environnement et met notamment en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionvoire d''accompagnements appropri\u00e9s et notamment celles prescrites en annexe B du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9rogation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter les autres accords ou autorisationsn\u00e9cessaires.Article 1.1. P\u00e9riode de validit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogationet pendant toute la dur\u00e9e des travaux (d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire) et pour une dur\u00e9e de 20 ans \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle cesse d'avoir effet dans le cas o\u00f9 il s'\u00e9coulerait und\u00e9lai de cinq ans avant le d\u00e9but des travaux ou si leur mise en \u0153uvre \u00e9tait interrompue pendant deuxans.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n5\nLes mesures de compensation et de suivi sont mises en ceuvre conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9critesen annexes B et C.\nArticle 1.2. P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette d\u00e9rogationL'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le p\u00e9rim\u00e9tre des travaux et de l'exploitation, sur les parcelles OA0009 et0B0456, d'une superficie de 7711 ha dont le p\u00e9rim\u00e8tre est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe A.Si des travaux ou autres op\u00e9rations interviennent en dehors de ces p\u00e9rim\u00e8tres les \u00e9ventuels impacts surles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.Sauf disposition additionnelle mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les am\u00e9nagements, installations,ouvrages et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont construites, dispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es etexploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans le dossier joint \u00e0 lademande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par le demandeur.\nArticle 2. Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementArticle 2.1. Descriptif des mesuresAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire et l''ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans le projet d'am\u00e9nagement de nouvellesinfrastructures au sein du camp du Larzac associ\u00e9s sur la commune de La Cavalerie mettent en \u0153uvreles mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d''accompagnement suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en annexe B :\nNum\u00e9ro Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ede lamesure Mesures d'\u00e9vitementME1 \u00c9vitement de zones \u00e0 enjeu en phase de conception du projet Phase conceptionME2 Adaptation des travaux sur l'ann\u00e9e Phase travauxME3 Mise en d\u00e9fens des zones sensibles Phase travauxMesures de r\u00e9ductionMR1 V\u00e9rification de l'occupation des b\u00e2tis avant d\u00e9molition et des Phase travauxarbres avant abattageMR2 Limitation des pollutions accidentelles durant les travaux Phase travauxMR3 Cr\u00e9ation d'abris ou de gites bour la faune | Phase exploitationMesures d'accompagnementMA1 Reconstitution d'espaces verts au sein des am\u00e9nagements Phase conception, travauxet conceptionMA2 Gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espaces verts Phase exploitationMA3 Dispositifs anti-noyade pour les amphibiens Phase exploitation\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n6\nArticle 2.2. Svivi et bilan des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement enphase travauxLe bilan des mesures en phase travaux est effectu\u00e9 et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9au sein de la DREAL Occitanie (dbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) dans un d\u00e9laide 6 mois \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00e9t\u00e9. Il pr\u00e9sente les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais \u00e9galementles limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et lesadaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Le bilan apour objectif de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain \u00e9cologique, desmesures sont propos\u00e9es spus 3 mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesuresn\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.Article 2.3. Suivi des mesures de r\u00e9duction et d'accompagnement en phase exploitationLes bilans des suivis sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREALOccitanie. Ils pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, lesdifficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise enplace pour atteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en lesanalysant, et ce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique. S'il n'y- \u00e0 pas de gain \u00e9cologique, des mesures sont propos\u00e9es sous 3 mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre lesobjectifs initiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.Les diff\u00e9rents bilans sont transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie, avantla fin de l'ann\u00e9e civile concern\u00e9e. Le bilan des suivis \u00e0 N+5 est transmis au Conseil scientifique r\u00e9gional dupatrimoine naturel (CSRPN) d'Occitanie pour avis simple.\nArticle3. Mesures de compensationArticle 31. 3.1 Descriptif des mesuresLes mesures sont mises en \u0153uvre sur les parcelles 0A0009 et 0B0456., Les mesures de compensation seront mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e minimale de 10 ans \u00e0 compter de ladate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures compensatoires sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe C.Num\u00e9ro de Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ela mesure Mesure de compensationMC1 Mesure compensatoire \u00e0 la destruction d'individus Phase exploitationd'Epilobe \u00e0 feuille de romarinMC2 Mesure compensatoire \u00e0 la destruction de gites \u00e0 Phase exploitationchiropt\u00e8res en b\u00e2ti : am\u00e9nagements de combles en faveurde la Pipistrelle commune et l'Oreillard grisLe financement des mesures compensatoires et leurs suivis (ligne de suivi dans la description de la mesureconcern\u00e9e) est \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire et ne peut \u00eatre substitu\u00e9 par des financements de politiquespubliques (ex : Natura 2000, MAEC).\nArticle 3.2. Suivi et bilan des mesures de compensationLes bilans sont effectu\u00e9s et transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREALOccitanie (dbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr). lls pr\u00e9sentent les r\u00e9sultatsobserv\u00e9s in situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, les\u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour atteindrees objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, etce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique. S'il n'y a-4\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n7\npas de gain \u00e9cologique, des mesures sont propos\u00e9es sous 3 mois apr\u00e9s ce constat. Afin d'atteindre lesobjectifs initiaux, les mesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.\u00c0 l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit des\u00e9l\u00e9ments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0 son projet au-del\u00e0 dud\u00e9lai compensatoire.Les diff\u00e9rents bilans sont transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL, avant lafin de l'ann\u00e9e civile concern\u00e9e. Le bilan des suivis \u00e0 N+5 est transmis au Conseil scientifique r\u00e9gional dupatrimoine naturel (CSRPN) d'Occitanie pour avis simple. [\nArticle4. Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire sera tenu de proposer au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL desmesures correctives et des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires. La pr\u00e9f\u00e8te fixera, s'il y a lieu, des. prescriptions compl\u00e9mentaires.Article 5. | Autorisation sp\u00e9cifique du ou des \u00e9cologues encadrantsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation pr\u00e9fectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code deI'environnement pour toute manipulation par les \u00e9cologues encadrant le chantier d'une esp\u00e8ceprot\u00e9g\u00e9e, vivante ou morte, rendue n\u00e9cessaire dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de nouvellesinfrastructures au sein du camp du Larzac \u00e0 La Cavalerie.Cette autorisation ainsi que I'information sur les capacit\u00e9s de conservation des cadavres chez leditprestataire sont tenues \u00e0 la disposition des services de contr\u00f4le sur simple demande.Lorsque des analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, les cadavres sont transmis \u00e0 un organisme scientifique ou d\u00e9truitssuivant les dispositions r\u00e9glementaires applicables. Les seules manipulations autoris\u00e9es, en dehors del'\u00e9cologue autoris\u00e9, concernent, en cas d'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9, l'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour leconduire sans d\u00e9lai \u00e0 un centre de soins ou le remettre \u00e0 'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.Si les \u00e9cologues retenus pr\u00e9sentent les qualifications suffisantes, ces derniers sont autoris\u00e9s, par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 intervenir au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l'Environnement pour letransport, l'utilisation ou la d\u00e9tention d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier du projet.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL les coordonn\u00e9esdes \u00e9cologues retenus (en pr\u00e9cisant les noms des intervenants et leur comp\u00e9tence).Dans le cadre du programme Vigilance Poison port\u00e9 par la Ligue pourla Protection des Oiseaux, leb\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9viendra cette derni\u00e8re d\u00e8s r\u00e9colte de Vautour percnopt\u00e8re, Vautour fauve, Gypa\u00e8tebarbu et Milan royal.Les seules manipulations autoris\u00e9es, en dehors de l'\u00e9cologue autoris\u00e9, concernent, en cas d'imp\u00e9rieusen\u00e9cessit\u00e9, l'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour le conduire sans d\u00e9lai \u00e0 un centre de soins ou leremettre \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nArticle 6. Cartographie des parcelles compensatoires et transmission desdonn\u00e9esArticle 6.1. Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions del'article L163-5 du code de l'environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesurescompensatoires (incluant la compression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj..qpj), issu du fichier gabarit QGISdisponible sur le site internet de la DREAL Occitanie (https://www.occitanie.cleveloopement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617html).\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n8\nUne mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie par lep\u00e9titionnaire au terme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites. Les actualisations\u00e9ventuelles relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation des sites sont assur\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et au service encharge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie.Article 6.2. Transmission des donn\u00e9esLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises au service en charge dela biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie en format compatible QGIS dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires dur\u00e9seau du Syst\u00e8me d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) en Occitanie et au ConservatoireBotanique National de Midi Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant un format informatique d'\u00e9changepermettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes.Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national D\u00e9pobio.Article 7. Modifications ou adaptations des mesuresTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation etles prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'Etat. Il en est dem\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les impacts sur lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arret\u00e9 ainsi que pour les mesures d' accompagnement et desuivi.\nArticle 8. Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code deI'environnement, _Article 9. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 audemandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil desactes administratifs, d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement ou un recourshi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires - directiong\u00e9n\u00e9rale de I'am\u00e9nagement, du logement et de la nature - Tour S\u00e9quoia - 92055 La D\u00e9fense CEDEX.En cas de rejet (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours contentieuxpourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse devant le tribunal administratif de Toulouse.\nArticle 10. Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de 'am\u00e9nagement etdu logement Occitanie, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le chef du service d\u00e9partementalde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez le 21 mars 2025La pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron,\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n9\nArticle 1. ANNEXES:Annexe A: Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention concern\u00e9es par la pr\u00e9sented\u00e9rogationAnnexe B : Description des mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9duction et d'accompagnement et leurs cartesde localisation du projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du camp duLarzac \u00e0 La CavalerieAnnexe C: Description des mesures de compensation et leur carte de localisation du projetd'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du camp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n10\n9/;o3edXX1IN3YI1059ayo313-algOUN[OISNIUETxxNin|sHeno|vBasogueejnjinXXa12lUUOGIEUIadues|yJofewsnieqXXan3|qo3uesousnajnJaedsaISIUEATXX991058}addnHsdodaedndnX_XS1IOU3393EJJOANE1e/jidec1szeeinAsXXuouSiw33Apo/8011S21AP0/8013s23Ap0;8011XXJoljlwe;2810333n0ye/n2aqnJSNDEYIIFXX9lwojiydjouissoysoyouAyse8awBlUIdSNTXX920[9A10||INO4\u20ac31gAJ102sndoosojjAydXXso1quesapudigSijelAIIZSNYIUYXXananban3uo|es8uesousnjepnessojeylifayXadoin3,p301107$NJoLI0SNJOIOuononpoidais923ds?ppapaysno/1dsoda1aps11e9[JJUVOIQUEQUIuoneqiniiagUOIZIN1)S9GJUaWaAl|uanos1N1de5uonepei3p'uoneld|e'uondniysagaune}inyuone3oiape|ap32lqoS11E[NIEUISAMONanbynuaidswonuone3oipajuasa1de|1EdsspussdUOIUOILUBAJSIUIP211QUILIEd19s99391014socadsesap22517:yoxeuuy\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n11\n9/zo3edX110Uananba8noy$0INJYD0SNINDIUB0YYX1J9ADISIPLIASNDIdXaydIadaI1dJolewsodo2ospuaqxadoin3,p121p18ASIIOJYISIjONPIETX3/|94939123uoone4SN/NDUIUUIZodje4X21195118aJJoANE4siuNWwodeinjAsX1Z1Z3uenigSN|11dezuaquwiyX13\u00c601djuen1gespuejesdeziiaquwyXasnalpo|pw3330U17euiqeuuedsijanpiedXIUIDULSsnuisasSNULISSXsa1g1esapuosuldSqa/200e//IBu114XanbiisswopneauloySNDIISIWOPJ9SSEdXJIOUJOUIJIEWNsndesndyXanbiisnuapjapuosHe213snJepuniiHX211934apapjapuouHWNIIQINuoydifdgX951189139uu0Ia8iageqjeejjIDEJONXQUeS9|9Jo19UUOP1EUTsijanpJedsijanpieduone3oiape|ap12[q0S1IE/NIEUISAWONonbijiqualdsWoN\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n12\n9/\u00a2o8edXXXajiwe;espnede1snejiwejedeapidyuonsnpoidaisosadse\u00a2apausno/33sodaiaps11ea[jJUUOIQUSQUIUOIZEGINIISdUOIJIN12S9GJuauIsAg|usnoainade5uonepeiZap'UOoI)e1sIje'UONMINIASIGuaiquuduryXXa13ed101121BJOIIGN1BJOIIXESXXxnajjowjonbeirayjueusodYIUBUSDXXneapueqa|di13e39/8710Ye/jidediuSIsninSayXXjOYINOU1IN33U3I9\u0178suIejnpouejjounidXXsdoosonp1134sdoossn1OXXs118ayosnowaqooeJe1s3sededidsniNXXsaddnya8uesa|ysn3235119saueydoydorXXounefjuen1gejjaulnIdEZLIQUIXXs1IZnOINo7snJouedSN|NINIXXS1INO3Sapseonoyne/npauousnA107XxneAouassed23qs019MHMMM\u0152WMMMMWXX1eagNnoonoDsnisepue|81038WE/5XXsuipJelsopneasadwiigejf1o0epAyoealqeiyisadXXINPuakowNOGIHSN20OISuoneSosape|ap12[q0311B|NJBUISAWONanbynuaidsWoN\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n13\n9/to3edaydojoulyl31394soJapisoddiysnydojouryyadoin3,pajo1sequegSN[ja2SEGUEGejjaiseqleguononpouidalsadadsapLapaysno/19sodaiapauieS|JJUVOIQUSIUIUOIZEGUNYISdUOIJIN12S9JUaWanl|uanoaimde)uonepei3dap'uones|e'uoildniysaqg2123d011Y7XSUNWWODd1BUIDenoua8e318ua5)XXXNO1|IN91N93SIJES]NASNINIDSUOoIJINpo:1daisadadsazapysno/13soda:aps11ea[jJJUUOIQUEQUIUOIZEGINYOQUOIJIN1IS9GJuawanrg|u3noainade5uonepei3ap'uoI3essIje'UOIINISIG(9123d011Y3sioy)s18H1WWEWNXXXsa||Iesnusoppiezasijeinws12JepodXXXsalesxnapepIeza]ejeaul|iqEJJSIETXXXounef39ay13A31AN3|N0DSMAE|JIPIIIAsiydosaiHuononpoidaisadadsa\u20acapaysno/19sodaiapauieS[JJUVOIQUSQUIuoneqinliadUOIZIN11S8QJjuaWsArAQ|USnoa1NIde5uonepei3ap'uoneilje'UONMINIISIG3|ndayXXXauJjeduo3IILSNIIRSA/3YUOIIJZOSSITXXXxnauidspnedesnsnsouidsoJngXXX9149A3||INOUBID)snjuajnasa\"yxejAydo/ad\nuoleZosspe|ap32[q0S1IE[NIEUISAMONanbijiquaidsWonN\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n14\n9/5o3edXulIewol;assadsa|\nqjuauisag|ugegeyseuv2223/|1N89adno9\n310|4\nX1313318N2PuunN1131433380SI3JOANXSoYDEISNOUeULINSNUIDEISAUIsnoAlyxuojuagneqapuunHUOJU3GNEpsnoApxJYN}ap9194SId1qHJynysnjjaa3sididXSUNWWODSUIZOJSSSNUI10JasSNdIS9343Xs113pIe|j1210SNDElIISNESN2098|dXInesapaladsan1ineso8nsdAHXaunwwod3jjpsidigsnjf213s1didsnjjansidigXoaW8Ad31j813sid1gsnoewSAdsnjjansidigx13|s197pa|n330N113]S13]Sn/839ANXuuNwW313941Y3AIGSI20ANXULInupue1gSIJOAWSI320ANuoreZoiape|ap18fqOS1IE|NIEUJSAUIONanbynualdswoN\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n15\n9/9o3ed\\ll'-l-l-lllll'll'lllllll'-l-lll'llSZOZJainuef:inofeasiw0F_>U\u00eb\u20ac102/80/10-0\u00a32LO8LO00XSEZAdWNYJELZLEOO0ELdDTLO-80-ELOZ\"0-L'VAd3NOIOEZL.USuVALISEarde1bozoud:uejdsppuo4wooz0oL0_Hl@oy\n(WEtL1L/:38103aceyuns)jefosdnpasudw|\n\u00a2 AI WR S W CN ON N CX N 0N N DN NS G W NN S A N RS O NS N E N SS S W CRN S NN WU S N G N U E SS NIRRT SS AN SS S S GS MR T M O CX OS CN ON S C DR S E N B S CN S S N S 0 O\n191014npanquISdneyuepuodsaliodeqduresnposuidujWS60\u20ac99510903||934edW8#080/6000VO98312\n-\nd\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n16\nSL/Lo8ed'(LSIN)NeSa91|xNEA813s3]INOdjuOWWEZOUJon3ouodinddeuasousa1xasonZo|059sap39dwednpJUSUISUUOIIAUSJU3194919]JedxNEAE13sapIAING'919423912UOINE4NPUOIIEDLIPIUB]SPUDIQUIEU:SySSNEISPIN33LIPU|:a1nsaue|apIAING's993910.d19sojeluowLIedsajeyeSonseoadssso|WNWIXewneJaYA9,puljeJuswade|dwas1n3|pJuswaisnleun,p3alqo,|3eyJuawa|e8squo'a31snppioune'gonbiuy2a3suoze|opsyuswinneqxnag-'soJ33d011Y5sa|INOdsjennusiodsoySsapeJuapuodsa1103suIE1195JUOP(s91]S9A|ASSUId)s31G12sa|INSsosIIdWI\u00aesa|JasiwIuUIW199149/\u20acPIUNpJuswaBeuswe392JSUSIOIS,pUIJE39Y518YDE1939dUOPe39SIWIAdOuoilzeque|duISIISANOUSUN31J9499915UODNELNpUOIJONPO1d31IPSUS3]duop30aJUEYUOdUI!snidSJS1IUEW9papeuIdeJue15eduIiuOIJeque|dWISUNqUAWAjENM;UIJIEJUASEIdtonbluy2a3suoze|spJuswneqa-:SpIJIQUAP!sanbi80j029xnafuSsOI91dwodU3aipuaidapuyeuoneyueidwi,pJuawaisnle,p38[qo,|3iey191pNOILIEdUSqUOsyuswaSeuswexNAG'so[jo1nzeusniddnooneaqsesuduwsaSOP1NSSSDEHNS$3||3ANOUSP113S23AUIsedsu9P3awiad'dwednpsagsidolyiue30$93INIISUODefopsosiudwafuonduassg$3]JNS\"UOIZIN1ISUILpdwedneuonisoddo1ed'ixeqduwesnpaupauoze|NSSPSIJEH1JUOSSJUAWASEUPWEST10[01dnpuOI1d35UO3opaseydu3:1el1puaje9'SNOSSIP-IDJUSWSUAZ,PSSINSOUSIPUONESIJEDO|SPd1e)|:UOIZESIJEIO]s1dU0311U33U31NOdJuswajeniulpBesiAUajJuswadeugwe,p19[01d3]JuelyipowUSSNUVOD359NalusEUISJSAIPOIGSUNNOS9110314131SOPp1935edwI,p1943:(s)y17581q0'sonbiZojo1qsadno13sa|sno1:(S)eauss5u02(s)acads319(01dnpuo11da5u02apaseudusnalusessuozsapJUAWByAF\u2014LINalI9|ene)eedEZIETnpdwednpuIasnesesnIIN1ISEILUIsajjPANOUopquawaZeugule,p13foudnpuonesijeso|apsayied$in3]19JuswauSedwodde,p39UOIIINPIBP'sjuAWAyAI,pseinsouwsopuondiiasaq:gaxauuy\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n17\nSL/zo3ed(LSW)EEL39ZEL\"LELSJUSWIZEGSBPUOII|OWSP|101pNDILEdU939|9n3ouodinddeussausa3xasanZoj0o39sap39dwedNPJUSWAUUOIIAUS2U3194919|JedxNPAR13SOPIAINS\"SIJ9JU9PIIIEUOIINIISAPpSpaNnbs11apoouasge,|quessique1eSsyuaWIzEGsapuonIjowape[ap]gejep1dnese123d011459PNPINIPUI,p30U8sGE,|9panB0|0593U9194913|Jed3835UO7:a]ISSN21IP1INSJEIIPU]:a1nsaue|apIAING'so1g1dO11Y5sopuoneusaquy,p19seqasiw\u00a9psapolsgdsapsioyapua'a1quaqdasapsiounenaie\u20ac\u20ac30ZEL'LELSJUSWIZEGSOPUOIZIJOWBAPp\u20ac|'213n0UFjueyo-ogene|spally-Lonbiuysa3suoz-zonbiuyse3suoz-LoAIJeIsIU1WPEeSUOZ-oSSEWOIQauaygyneyd-:sIeuu\nHL93991qua1das19L9joNUSspuWesSoidquossyueninssyuswaSeuwes3]'UOI9NPO1d31apapoud;uondussaqUSXNE9SIOS9P$9||90Judwwelou'so|qisudassopolisdsa|quesnpsecgdsexneseouesinusa|JoyWI|1NOdxneae1]aseyde|quepuad:Jo11puaje5\"SNOSSap-15JUBIDYAY,PS91NSOWSIPUOIZESIJEIO]IP3UET:UOI3ESIJEI07'Q@uawWe]0OUUONINPO1d31IPapouad)senbiojoiqS|2ADs1n3|3Psajqisuassnjdsa|sapouadsa|JUe1Np(saje1939A19)sojewIuesoredsesa|1930edwi,p193]:(s)323fqo\"sanbi3ojoiqsadnoidsa|sno1:(S)eausaduos(s)e5ads3auue,|INSxneAes}sapuoneidepy:ZaN\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n18\nSL/\u20aco3ed\"(LSIW)[@Mduodinddeu5sou193x\u00aesonZojos9sap39duesnpuoweuvoIAUs2U9194919|1EdXNEAB13SOPIAINS*xnene1)aseude|quepuadnafuae93ISJ9AIPOIGpSIUBW|Dsop9311893Ul,|JUeSSIQUEIESo3e1sl11EGNpo0e|dueasiuduuoqe|spdwedNPJUSWSUUOIIAUS3U3194913]Jed383SUO7:oUISSNA1IPINGZEIIPU]:a1nsaue|apIAING'uolepe1Zapapsedueaoe|duasiwa1JUOISSSyI]ISOdSIp$37'(S91N30|DsopnosajduissoZejanbidsopanbs|23)syuaueuadsyiyisodsipsop1edso939301d39sopywijapJUOSJoljueysapsauozsa]\u00bb'on8o1099UNJedsogijIQuApIJUOS'sojewIuesaradsa,psjeyuqeysa|onbIsuie\"JalzueysNPSIOYIPUDsagnyIs'SOPUISIUODUOUSajEI9SOAsosadsa,psuoijezsso]-:S1INS9W91192apa1pe33|sueq;uonnduasagxnene13aseyde|3uepuad:Jaupusje)\"SNOSSap-19JUAWBUAP,pSSINSAWSPUOINESIJEIO|SPSUEN:UOIJESIJEIO7'JeRuey)aseydejapsuonon,3sap/suonepe1Sop/suonequnuedsejonuaodsapquejosisa|u\u00aes3aloudSOPUOMIULYIP9PSpe3sNe18,A9199NUUOD359NafuaEPYISJSAIPOIGSUNNOS9110311123SOp19358dwI,p19Y/A3:(shnoalqo'sanbidojoiqsodno:13sa|sno1:(s)eausa0uo9(s)acads3sa|qisuessauozsapsuaJapu335I|:\u20acI\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n19\nSL/po3edJUBSWBYAI,pSOINSAWSapUOIZESIEIO)9PLUE-SOYTCANI)ND|:ANDIIDEIMOUESP\n\u00bbPS\n(S@XJEURESEUCZSOSLISJOTL32574-CIVI_wn.....;;c\u00e9BEUUEINSARsSPvOtAdEpY-2N75uSSONSNPVOY\u00c9ISLISSPFEEgd155Nalua&30072PBT--so1JQU\u20acapajeWIuIWINSINEYSUNBSUN1JSUODXNE31NGIP39SJUDWDSIIGIU,pSJUSUIJEGSO]INSSP/JEJSUIJUOJSSSONDIISNI39213QU34SP3JjJPUOIIH@SJOIOIYIQUESIIoYdIuOL-fwnwiuiwNeS9JJQUIGapInaineyauneaind\u20ac|9P13SJUEUIWIOPSJUAAS9PLGe,|\u20ac9/JeJSUI9439OPJIOYDIU7'sIDANOxN@IjIUaPSUWIXOId&UN1)SUOIJUSWIEGUNS13UOINO81G12UN1NSpHE/d21s3]|2480910UOINE4BHIO\u00cbDIUUN-:OUNeJIAE,]SpInone4USse;uoladuasaq'uolejIO|]dxe33xnene13saseydsa|Juepuad:1gLpuaje5SNOSSAP-12UOIJINPZ1SPS91NSAUSSPUONESIJEIO|OpS3ED):UOINESIJEIO]s3e31gey,psyuad:(5)31399090\u20ac|34INP919PulyeNEGdwed3]1nsduneye|apJloNddE,|19SIIOAE4INOdsjolOIJILIESJUOWASEUSWEsp19|je2SU]auneyine'sa191dO11Y5'sajindal'suaiqiydwy:(s)eaussau0o9(s)aceds3auneye|inodsoySapnosiige,puOI1e915:CYN\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n23\nSL/go8ed\n\u2014\u2014\n:$991|se1nsouZSN21Nsawe|suepmm..._tu.w_uonDIyIdads1nInsnp33lqo,|es||'020zsindap\nPsI[e94159'6LOZ/BLOZSINdapspjjeisulefpp'saurdouydespOIDUIUEsoUSsapUoIzequanba14e|apInins27'PHDEIIYSIND|JONJEAP,p31,OUNSdJUOIASPSIAINSS9I'ESNNEGdWwedNp91ISISAIPOIq\u20ac|9PJeJHUPSIniNsNe991393ul1353'sa|IAda139xneasioSa|INOdsugespuolJequanba14e|apIAINS37'(Sualqiydwe'Juowaslepuoses19Sal1da1'sos2j1WWEW'XNESSIO)SINSOUI93290JedSa|q!dsoradsa,psadno13sa|1edspBeusweIsuIesyeygeyosI/soyS/SIIOYDIUSOPUOIZESIjIIN:dUSSNJ3PINGZEIIPU]|:aunsoWe|opIAING'919112,|9po1nzeuSise|op193dwod&SIOW99PleJ9PpUNsuepspsijea.QUOSsa|indalsap1NAAe4USaydneyapYINpo1dap10dap10$9113s21\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n24\nSL/6o3edUOIJINPZ1IPse1INsausapuoI1esije5O|apa,ENT\n_\n|e\\\\\n\u0178\ni\n\u00e2\u00e4\u00e6...\u00e4a\u00e4u%:mARsueqsapvonedno20,apvoneOyLaA-|HIYuoijonpaiapseunsapseuy,paoepd13quaumeg7777pESe\u2014\"\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n25\nSL/OLo8ed\n/:S991|seINnsou\"ESIW178qdwednp9ySJ3AIPOIG\u20ac|opjesu?SIAINSne91393UI153IAINS35'SPUJSDUOISSIRdSE,psodNO1Bsapsouasqe/s0uasa1dejap'ewiuiwe'1913s0322,pjuemowWIadsonbiZojo3gsininsap313[qo,|JUO124suneyej1EdsziOAsadedsasopUOIJeSijiIN,|39UOIZESIUO|OOBT'$1303[qo,|apsqulanIe,|1014LI9AINOdSUBQZopooue9yD9,|JUBARINIDAYE350ue|IqUN\"pJeasnidnenyyegea1g12UN1NOdsaque|dsa1iquexnapapH35e[qo,|apajulazay:ay1ssna1ap1na3251PUI:a1nsawejapInINns'sajedo]|sonblpugSxne19sjosxnesopydepe'sossnegsopue1gsopYNd9]1edaru1noy2351]\u20ac|SUEPS9ISIOUD3uosJSJUE|da1gS91G1E,psooUAssa$97'(S91241UO0apa11eyuIOfeWSOUAsPId'\"JUAWAIjONIDE)O3S9]1NSJYISIONIPOIGEJJ9JUSWBNE,pULjESN||IND4sopJusWllelLofewJUOSSpJUE|da1saiquesaq'sonbiZoj029S1Op11105sap1999510QSUIE1ZSUNJ9N7/1SU0591EUOSE4SPSPINJINIISSIZIUEUIGPJUO43ssuoneluedsSD\"najeqeaiqleunJnodspque|dsa1quexnaps19A91pu33BPuesasijea1JUOSsaJiejusw|dwodsa1QUE,pSUOIZEJUE|dsSaG'suDIq!ydwesa|inodsyizoeujesayssopJINUISUODqUAUIAIESSJUO1INOdS||'sapjIesnWsapp1ezaTne1a1jnoIZIEdU330sajindalxne13314014apulJes9913JU0SsojelAn|dxnessapuonsadapsysodsipxnesgIDOSSesuoiqesadAyaps1o8eskedsjuoweseuawesaq-*XNO1[IN91N39,]30sajilydodouiyiuexneasio,psoradsasa|iNOdquowWEZOU'UONINpoI1da19P91104SOd31SP'UONEJUAUIIE,PSOUSSOPJINHISUODIPULJESIDUDQUOSSLIOAsadedsssq-'(sualqiydwe'soy1da1'so12J1WWIEW'xneasio)suney\u20ac19P9/QUISSUA,]&S9/GEJONE;JUOIDS39SPP1DJUOSSHNIISUODSJUSWIJEGXNBIANOUxNES9IDOSSESoDEdSSsaq:uoI2dursaqsueQZ:\u00b081NG'uoneyio|dxs33xnene1]saseydsa|quepuad:JaI:puaje5Snossap-lDJuswaudedwodde,psainsaursapvonesijero|apsuen:UOIJESIJEIO]'(xneasio'sa|11da1's23095U1)aWWOU,|9PajesuavwOSoune;|iNodJUE|jIONIIE(SIJEGUOU)SYIDAsadedsasap199109y:(s)yn5efqo:(S)eaussauo9(s)acads3DUNBJIAE'salgjiuwew'sajidal'suaiqiydwysjuswaZeuswesopusnesyansadedsa,pUOI)NUISUOIIN:LVN\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n26\nSL/LLa8ed\n/|:soa1jso1nsou\"ESIN138qdwedNpp1ISJ3AIPOIG\u20ac|apJesGUESIAINSne91BZaqur350IAINS317\"JUSUISIZI|NSZ1SNPUOISIDAsadedsasapuOsIe1edu1OIUDSpUUOSIE:OYDNE;USIsuleSPI9SSLUOASSdEdSESOPSOPUIWEISSOPpSIA-2-SIASINO|4eSOJUE|dsapO1JesNpuonequawSsne19(J21pnoIIeduasajeyp3pAsocadsa)anbuyidadsayissanipe|opuonejuaWSNy:ayssnasap1N3J2IIPUI|:a1NsoUEJ3PIAING!UOIQUSAISQUI,pJolJpuajes-_:SJUBAINSSJUBWIP[DS3|JUSWIWEIOUelpua.dwod'\"PYISISAIPOIGDOIES'B1UBIDOTVAYOB|\u20ac21339WSUBI]EJUSWND0P97'ajquIeJuasaidNPuoiEedyNRoU.|3P191dW03\u20acSIoWgaplejppunsuepSIIULSPIUOISSa1AN@UD3SIW9PS9yI|EpouST'19[01dnp\nS1JQUILISdNPUISsneSaJUASP1ds9309sul,ps923dsesopanbigojoiq31945npQuowassijdwuos0e,|e9|geloneyPDEG19YLSANODUN19AIBSUOD3PEsJOWIAdSNIP1E3sydneysedUSIIBIIUD,T'JOSNPSNSSOP-NEWDQLUOJIAUS&9dN02apueqeJUE|B91UDJ9SIJE91BISSDYONEYEJ'ONPUSIIEUOIEIDTIAe|apoinqeue|apnua333dw07\"US1J31QU3,|3PSINOSDNesajewIUesocgdsa,pUOIIONIISSPEJISUIEJ9ZIA9,p39SOINP10Gsa|S19Aduney\u20ac|19SSNOd21opesmaunad'ajjo01ede|ap1nau93X9,|SI9AINBLIIUL|OP311P-2-359,2'9BNy1I3U00BISSAUDNELB'aL1eaanb13S110|4932102UN,pjuAWaddoanapnesojqesone;SUOIZIPUODSa|111440,puijeadnosapsnpisa1sopiodxadone'Juowenbiunue1edsi04xnapeun'aydneyapsuonesadosap1eds2198quouass9oeqlaysadedsss37'95090196000V0S9||92.Jedsa]1NSEUSy'S9P9301SDE4INSSUNIOS'PIISJSAIPOIGB]3PJIONDDE,|JSSIIOAE4IP21310W10d1NOdszIOAsaoedss|uondudsagSopS9/2USJ94HIPUOINSOSOUN,pSIANOUSSIUIEJINOdSS9LLIQUAPIJUOSSOUOZ\u20ac'IzeqdwednpuIssNysue0Z:881NG'u0olzejiojdxaaseyde|juepuad:Je11puaje5SNOSSap-15Juswaudedwodde,psa1nsausapuoIJesijedo|apoyueT|:UOIZESIJEIO]:(S)LI2508\n'anbiyIdadsassayoue|JUDUB[EIO|JSJUSWSNE13310j4ejSP18auneye|apaiAapa|9A53|19358dsay(s)4129!qODUNEJIAE,|SP39sasiwwewsy3ad'se|nndal'sajadalsap\"se1dasulsopsonbiZojoiq]|(s)apussouo2(s)aseds3S9|DADsopJuawWassIjdWuoIIeuoq9|es\u00cfsIIOAE;a1NSOwe|SINJ||ieJed'sy\u00cfoANOXN3I[IWsopsa|e19S9Asoradsg|\"i;SOnsadedsesapa919U31944IPUOINSSH:ZVW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n27\nSL/ZLoSed\n/:sogi|sa1Nnsou\"H}S0dsIpnp9319e31443|op103n[apesowadInbESN11eqdwednpayssonIpoigEYop|e43u3InINsne91891U11S9IAINS7:93ISSNJap1na385IPU]:a1Nnsaue|apIAING\"(Snossap-19juaweuSeduuosse,psa1nseussapuonesijeso|9PsyEes45-s9100spuelSsesopundeyd1N5Z13SP399s13adsaspundeyd1N|)359,|eUISSEGpUE1Ssnid9]1Ns939(59302sos9PUNn2eU)1NS|)1S9N0UISSEG3]INSS4IUISOdSIP\u00ff9PUOSIE1&'OUEIQUISWIOZSUSsaunSe|sapINOINE3N01Sg|JEISUIJUOISSsadwelsap'aJiey931NOd'ape\u00c6ouapanbsu3]19NUIWIPapuLeaysNP1Sano-piouneSPNIS\"UOIZINPOId31ejINOdsasijin'Uolzesnda,puonesse|apsuisseqxnesa1B9qu1JUOIDSsuaiqiydwesa|inodsasioreddeyos,psyisodsipsaq:uonduasaqsue0Z:\u00b081NG\"P39E,]9PO1N7EUSIse|9P181dw03esIOWZp(B[PunsuepsajjezsuIJUOSsHIISOdSsipsa7'uolzeyIo|dxaaseyde|quepuad:1gLpuaje5SNOSSap-lDJUAWAUSeduOorIe,psaunsausopuoijesiedo|paueT:UOIJESIJEIO]-ope\u00c6Aouapanbsu3j19NUIWIPapueneqduesnpuoneindy,puonjezse|apsuisseqsajNSsuaiqiydwesa|1nodsasioreddeyodssyiyisodsipaps0e/duaaSIw:(s)yn5elqo\n'Syvejespnedesd3139unwwodpnedesdo)'Jo1pnOILEdus'apnid,pous3|1NSSPIJIQUAPIsualqiydwy:(S)eeussduo9(s)a5ads3suaiqiydwesajinodopeAou-ljuesyisodsiq:EVWN\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n28\nSL/ELa8edjuoweuSedwosae,psainsawsapuoIzesijeso|apa3JeN;\u00e94$eP-;-/\u00eb!!ifi!\u00e4\u00eag.\u2014;lsauinyp2001012qu\u00e6uneg|7\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n29\nSL/pL98ed\n'sopsodo1djuo1osS9AI1581105SUOIJDEsap'so1NsauIsapgyDedIYYE,|9Paskjeueounsaide'daudE,psedUF\"9PUIIDUODJ|IAIDBDUUE,|IUI4e|FUEAESIUEHIIOTVJYOEJE3ISISAIPOI]EJ9P981845UO9DIAISSNE9SSa1Ppe219SOSIJESISIAINSSapUe|IqUN:a1Nsaue|apIAING'juowoSZeuswe,pXNBAE13XNESUNS$3193d0JIYdSOPSYANDE,|191PN19,pUIJESSUAWqUAWIAIESSJUOJSSsanbisnooeSJUDWA1ISISS1USSAG'('339'sajluPAN(sopoBena|9'uononpoidal)anbi3ojoiq312451N9|apsoseudsajusioyip$9]JUBINPSLNOS-SSANEUYSs3]Jed(EYW)SUSsaPp19(ZOW)SJUSWIZEGsopUONEeJUONba1;e10SAJEUE1Nod|uondussaqsoyenbapesapouadxne9n1oaysesasdweda|1nssjuasaudS91Z1dO11Y5sapjireaauenb39F7871jENblAINSun\"EEOZuUdJIOS'sa1desueOL\u00bb'O\u00a3OZU\u00ae110s'saidesue/-'8ZOZEbZOZspsuesquepuadsuesa|sno|-:SJUBPAINS]1S3IAINS33SP3HID1IPOLISde|:Ja1pudjed20f01dnpasiidug|:uonesijeso:(s)yacafgo\n1JeqdwednpuIesnepyAIOe1N9|J9IPN3930SoJAIdOWUDSa|Jedsoy3sopuoIzedn230,|1914119so123d011Y5:(S)eausaaduo9(s)acads3onbi3ojo123d011Y3IAINS:ZSN\n/:saal|sa1nsaiNxnene13aseyduasainsawsapuejlg:a1nsaue|apIAING'UOIZINP8213P191USWSINP,PS9INSSUS9PBIANSOUDSSIUISUUOGEJSP39SaJelIUISOPNIPSOPS1O]SEIIIQUAPISONbI2O[O59xnaluasop93dwoduaasudsuuoqe|apJainsse,sapH75afqoinodjuoune1ai1ueysapsausiAs95*xNene11sopsa|qisuas/sonbi3115soseudSOUIEUSISPS10]aJjoNJIUOdS191UEWapaN201059jIOdxeUN1EdasIje91gIs3)ISNP1913UEYINpIAINSUN:uonnduosagxnene1]aseydejjuepuag:J811puaje919[01dnpasudwy:UOIJESIJEIO]UOIINPZ19Psainsawsap23dwodUas1dej30S1ANDUDSSIWE|JOUJIDE4:(s)31393[q0\"sanbi3ojoiqsodno13sa|sno1:(S)eau1s32u03(s)acads3Janueydaseydu3sainsausapIAING:LSN\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n30\nSL/SLo8ed'$99s0d01dJUOJESS9AIJI91105SUOIJDESIPseINsawsapsyIDEDIJE,|9PosAjeueounseide\"sousa,pSE>UJ\"SPUISDUOIIIIND39UUE,|SPUI4B]JUEAESIUEUIIOTVAUQB&9Ssa1pe21sSPSI[EISIAINSSIPUE|IGUM|:a1Nsaw]apIAING'SUIOUJZ3SSUOZsinaisn|dNOaunejuawsalelsesanbidde,ssininssopuones1da1e'snuaiqos3e3jnsa1sopuonesijesaud3ej91,OULIAd1NOd\"sasedwod8139JuassindsIe3jNsa1sa|anbUlje\"Jeljiui3839,)9Puonesijesl\u20ac|9PS1O]$39s1|13n$9]|92&soNDIQUAPIJUOJSSSdNO1Banbeyd1nodsop\u00c6ojdwea11equanuI,psanbiuysaysaTJerHu!18319,&SSPIJIQUAPISSIEdSSS9PUOUNOUDIQUIEU9jJUAWWEIOU1995891102NPSUSJ9AIPe]191D91dde,pUIJe(939usUN30sdwayuLdnea8essedun)so1350110)sossHIWWeEw-'(uonesyipiueINOd939U3UN39sdwaquI1dnesoSessedxnap)\u00a3yo1nsowe|suepaoe|duasiwS1IOYDIUSOPJ91JNIILEdUS39xnNeasioSa|JedausNpUONequanba14;e193835U051NOdsonbiZojoyiuso.'28331102NPPYUSI2AIPe|191D1dde,pue(219U3UN30sduwsajuudnea8essedun)sonbiZojowowus-'HNPPZ1JUSWA|GISUESSUIOUINe|NU]s9,U32ISsuaiqiydwe,p91e35U0dSyjeyOW9pxnezunJeda0e/dussiwneqdwednpuonesnda,puone3seapsuisseqsej1nssuaiqiudwesa|1nodape\u00c6ou-quesyisodsipsop9319e21449,|193835U0I1NOdsonbiZojoysesjeqsaliejusaulsep-'(SdwsquudnesoSessedxnap)auneye|1nod(sa313apnosuge,puo11e919)EUN91NSOUIejsuepo5e|dussiwsyiisodsip/suqeSopJainonuedU310sa|l1da1sa|1Edaysnpuoieluanbayej123\u20ac35U0D1NOdsanbi8ojojadiay-JUOWB3121/N891SNPUOIsadedssSopJaAeuosiesedwodUD9IOUBIPHIPUOINSOBejIPSYDEILUYE,|JONJEASINOdJUSWWEIoUsanbnsuop-:SS11EJUDAUISOP19SIEP1BJUOIBISISUODSIAINSSO'SaJNSAWSO9PPUDEIIJJE,|19NjeA9,puye'neqdwednpgjap-ne19uoneyo|dxa,paseydu3(EVIN39ZVN'LVW)juswsudedwodoe,p19(\u20acYW)UOIONPE1IP$BINSBWSap31P253|SUBPsasIjea1syuowaSeugwesapsesuduwesa|;uondudsaq1351U0|023PSa|q!yda0sNsxn31NS39Jelq1UI3839,]9PSJO|SPAJDSGOxnaluaesadno18Sa|INS3|12E1SSIAINS7\"EEOZU3oS'saidesueQ|-'OE\u00a3OZU\u00ae110s'saidesue/-'BTOZEVZOZ9P'xNene13sopjuswanlyoesaidesueGquUEpuadsuesa|Sno|\u00bb:SJUPAINSE|359IAINSNP37191poLI9de|:Ja11puaje910[01dnpasi:du3|:uonesijeso:(s)31300\n11eqdwednpuresnegyaDeN3]181pN3930SoJ2IdOIUEso|JedsoySsopuonednd20,|1914119(s)3322(q0:(S)apu1a0u0o9(s)ecads3'sonbiZojoIqsodno18sa|sno1neqdwe>9j1NSS3ISJ9AIPOIG\u20ac]3PjesAUESIAINS:ESIN\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n31\n/Lo3ed'(neqdwednpa13ew1adS|HOS\"191SSOP339P31P233sueppIPN3931JQULIIdNpUISsNea11p-e-353,d'JueisuodanbiydeiSoss9133wWwudEULIEWOI1SPs3||IN34\u20ac3GO;1d3,pspaid\u00a78zUOIIAUSHOS)%06SUIOWNEE91PNIDSUSNPUISNE|]suuone|ndod41353440UN11U3JUIEUap159J1393[qO,|'opjoNJUAAEOjjoNUVEUOIENION|;SP23dW05Jiu93sues(T+U\"L+U:qUEAINSSduu33apsedo)UO|SSpsIje91BISSULIBUIOLIPSOjjIN4\u20acago]id3,puone|ndodejapInins21'(sswney>sapauljqes)19(01dasudws,|apauWIXO1desopnysJUE]19s9||92anbIsuIE(sopIyeuVadsajjina4eSUIG|'Anoyapsp1pueuuag'souBequousapapijjAyauv)9(01dnpuosiesU330edwiUNIGNSJuekesajj92101pNOILEdus'sajeluowisyed$9|e1939As922dsasa|S92N03JUDUII|ESSJasuadalINOd14014ESIUIJUOISSSPSIJED1SOIEJUDAUI$3]'ONDIASLO4IAINS9]10sIWIZdO,puyy'(sopuuesa|uojassajqissodsuoneuen)79/|IN[pautezuinb2121W1dejeJuswsjeipup8puodssllodInb'aradsa,|apUOSIB1O]4opWNwi3do,|spjuawOuneuLIEWOI3psajjiNna;e2qo|id3,pspaidsopa8e19d21npuonesijegs-\u00abSanuuodef9psuonesssa|30929dss,|1Nss3oedwis3]S9SIjER1919JUOsapjonbsapneaaluneSUOIJE]SS9PneaAiuneJalndnuedU330'JofO1dquasa1dnpapni9,pa118,|apneonuneJueddojanap95ULJEUIO1SPS9IJIN34eSGO|Id3,pspaidsopSd9UN,puskowneuonesijeso|osg18aBesada1-:31NSSWVIOS3JANSOU9siwe19sUOIJe|ndode|opsoue|jioAINs/S0UE/IBIAIPueldUN'7afo1d9|JEds915EdwI339U0SApIAIPUI,PSUIEZIPSUNJUOPULIEUIO1SPSIJjIN94@3qo|id3,puone|ndode|ap1e39,|sdwal3|suEpJanjeAa,pUJVULIEWOJapSa[jIN84eaqojidy,puonejndode|apacuejjioauNnsapuejd:ELIW:uonndudsag\"EEOZud,nbsn(19ZOZ9P111Edea1ANOUSSSIWINSUIUOINESUSdWOT:81213UO4UOIZESIINIES(snossap-19Uorresuadu1ooapsainsausapuorjesipeco|apaued40)118dwednpanewuag:UOIZESIJEIO7SPNI9,P953|INSULIEUIO1SPSOjIN34\u20ac2qo|id3,pUONE|Ndodejapuonquieu39UONEADSII:(s)4ndalqoULIEUIO13PSa|[IN34eaqo|id3:(s)eauss0u0o9(s)areds3ULEWO15P3[jIN34\u20acSGojId9,pSNPIAIPULPUOIZIN1ISOPE|\u20acaui03esuadwodSINSON:LDSlisjeAe)ETgDEZIETnpdwednpUISsNESSINJONIISELLUISI|[SANOU9PJudwWaSeuswe,p19[01dnpuonesijeso|apa14edun3|30uonesuadwodapsainsawsopuoilxduasag:9axauuy\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n32\n7/zo8ed\"SPUISDUODI|IAIDSJUUE,|SPUlejJUEAESIUEUIIOTVYIYUQ\u20ac|\u20ac9ISISAIPOI]ejop281842u983119sNespssaspesyoddesap19[qo,|JUO194ULIEWO13pSajjINE4e2qo|id3,puone|ndode|apsininssa]'uOI1s28apue|d9|suep11uyape:qLIN-:(ueasuodonbiyde:S093s132W1adeUIsewOIapsorjina4\u20acago|id3,pspaidS8Z)[enIul41398449,]9P%06SUIOWNeEpIPN39SUSNPUIOsNe#30949,|JUSJUIEU:ELOWN-:9]ISSN91SPINSZEIIPU]:9]OJJUOI39a1NsowE|3PIAING\"qLDIN2Insaw\u20ac]9P3JAN30U33SIWSPUOISID9PB|JUBAINSSIOWXIS3PlejppUNSUEpa1UE1159OTVFYAB|9PDISISAIPOI]e|9Pp984eydU33011195NPUONEPIIEAB|BSILUNOS19I0GR[DEJAS'SDID0SSESUSSNAIopsinaxedipulsa|onbIsuleS1ANDUD21339WEUOIZS9SBPSBINSBWSa|JIUSP\u20acQUESIA'soDedsaS99opuonsasdapuejdun\"(dIWdN8D)S99U91Ad-IPIN19S9PUZ1AGJeUOIENSnbiuBlOg21103BAISSUOD)NPUOIZEPIEAEjBSILUNOSJUO19SUOILUSMSIULPSID914$3]02030.ds3]'JeyuawlIIdXx\u00ae912308185EJUEIESONbIUYDOIsallesdunlS9D'ojuocelpeajiydowau3uOI1e198PAej1EduonesIuojod1ND]EJAWIAdInb93'sopSIJeP1JUOJOSSOJUEISIXOULIBWOL3PSOjjINA4B9qoj|id3,psuonelsapsywIxo1d&FUSWDUYILGUS,|&S9UEPU3]SUNJUEAesjiydowsayssina1oasapa8ejoes'oBeppIesapsuonessdosop-!ojuocefpeO]IydOW19UIUONEIPSHAe1Eduonesiuojodej19JUSWA;NEU2911N3]EJJoWIAdINb39'sajueisixaULEUIO1SPS9|JIN34e9qo|id3,psuoneisspSUWIXO1de'pnsuIa|dspsodxaJUSWBI|[913U319421d'sonbiB91e135S1O1PUSsapsueppsodsipe1asaoi1eaOLJHWO|NUEIZIPSaJIAId3PJusw|@dUoweun-:SJUBAINSW04e|31PU914JUOLINOd39SIPUSWJUOISSULIEUIO1BPSOjJIN34Bogo|id3;|&S9]GEJONE4XNII|IWSPUOIZEINEIS31IPSUOIIDESOp'sNSSAp-1DPX1441393(qO,|poquIaIIEUOUapsedu3UIJEUIO13PSOJJIN34\u20ac2qojidy,|\u20ac3|qeloneyzeyIGeU,pUOIeINIeUEINOUOIRER1T:GLOW\"Reqdwednpaiuede|1ns'\u00c2ezieTnpdwednpa,joy2a,|eoogdsa,|apuijpap9]19Ae1u9,pa1aWIadapUIJESPYSUSPHPE1SS(qLDIN)S11078SUAdUOIS1NSAUejapaseydawaixnape|sIOIE(GeSINLISJUISPpaIdSOPJUSWBDIQUIOUPPUNYIOs'pssedaps41359440sap%06p|Ines)sppuuone,ndods41353440sapDAIJEIIHIUSIS393JUEUOdUI33NY5SUN,p'InINsapsoguuesaiaIiwasd\u00a7sapS1O|191pNdIJIEdU3'UOIZEAISSGO,pSEDUF\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 12-2025-03-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'am\u00e9nagement de nouvelles infrastructures au sein du\ncamp du Larzac \u00e0 La Cavalerie\n33\n/\u20aco3edeqdwednpsjuauweqapsojquoososjne,pINSoZe1rnO,pSSLIENe|1edsapsodoudjuo1assagiDOSseININSapspyujepousa|39SUOIdEsap'a1Nnsaue|apcay5da,psedu3\"DPU19IUO23JIAIdSQUUE,|SPUlejJUEALSIUENIIOTVIUA\u20ac|9PPUSISAIPOIQ\u20ac|9P981845US22IAIDSNEspssalpeSLUOdde:ap33[qo,|3U0134SIAINSS9T\"ZSIN91NS9We|&SP1SHIUIJUOSS1NSOW33390SP9H15231410,|9P3991AN30U33SJE]3pUONEN[EAZ,|anbISUIEneqdwed3j1NSSos2JdOWUDSOPPUARDE,]SPSIAINSST:9]OJJUOI39d1NSOW\u20ac|SPIAING\"1913U9,psuoadidsopeayjIgissode|19ssie|sues181U013np1na123u1,|eJopga252quassindsscedsesa|onbule'se1339]xNe9310qapaunzuaanoaun,pajjielejPseinueanosapsIOquaauJedn|e|suepJoSeuswy.\u00abSIOqUSJuswaZeusweunJed'Jes932]30|gNYNPNEIAIUne2121WN]e|opa8essed3|3999.43U3,|J121N3QQ\u00bb-JIOUU3SJuISd3u015sINDxNJDAs9|18ds121WN]ejapaBessed211314N3GO*!BJUOJSISISUOISJUSWASSEUPWEsa7\"9Y|EUUOIIUO;1N9]1IZUE1ESe19sasxdodiydSOPJISNDDE,]19SIIOAE4&S121UEUSPspSeUQWEJUOISS95191S'ZSOSSJUSWIREGSOPSa|quOIS:uonduosaqg\"EEOZUa,nbsnf19OZOZ9P1131edyJuoweZeugue,ps3afoidsapuoneyojdxs,paseug:9J9I2U04UOIZESIINIES((snossap-15uoresuadwo2apsainsausapuonesijedo|apouer49)9518HS'ZSOSsjuawlzeg:UOIJESIJEIO]SL3p1e||l310,|39SUNWWOSajjourSIdIg\u20ac|J9!/NIILUEdU3'sunos-saaneydsa|1Eduonesijian1NO|19SIOAE4INOdSJUSWIEG9PSa|qUOIsapJaSeuswy:(s)yroaflqo\nSISp1E|1810,|19SUNUIWOSI2jj013SIdidejJUSUBDJIQI(NIILIEd's9123d011YT:(S)eausaduo9(s)acads3se121d011Y5esoUSapuondnnsapejeaJi03esuadwodS1NSOWN:ZOW\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Occitanie - 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