{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-027\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2024-01-26-00002 - AP portant autorisation \"La Ronde Hivernale de\nSuper-Besse - Troph\u00e9e Andros\" 2024 (6 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-01-26-00002\nAP portant autorisation \"La Ronde Hivernale de\nSuper-Besse - Troph\u00e9e Andros\" 2024\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00002 - AP portant autorisation \"La Ronde Hivernale de Super-Besse - Troph\u00e9e\nAndros\" 2024 3\nPREFET  e ; _\nDU  Sous-pr\u00e9fecture  d'Issoire\nA POLE  PROTECTION  DES  POPULATIONSPUY-DE-DOME  ET REGLEMENTATION\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0SPI-2024-008\nautorisant  \u00ab La Ronde  Hivernale  de Super-Besse  \u2014 Troph\u00e9e  Andros  \u00bb\nle 27 janvier  2024\nRAA  63-2024-01-26-0000\nLe Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  dans  l'Ordre  National  du M\u00e9rite\n- VU  le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,  notamment  ses articles  L2212-1  et suivants  ;\n- VU le Code  de la Route,  notamment  ses articles  L411-1  et suivants  et R411-32  ;\n- VU le Code  du Sport,  notamment  les articles  R331-18  et suivants  ainsi  que  les articles  A331-17  et suivants\nportant  sur  les concentrations  et manifestations  organis\u00e9es  sur  les voies  ouvertes  ou dans  les lieux  non\nouverts  \u00e0 la circulation  publique  et comportant  la participation  de v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  ;\n- VU le Code  de l'Environnement,  notamment  ses articles  L 414-4  et R 414-19  ;\n- VU le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  son  article  L 36311  ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  RAA  n\u00b0 63-2023-09-26-00006  du 26 septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Bertrand  DUCROS,  Sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  d'Issoire  :\n- VU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 SPI-2023-135  du 21 d\u00e9cembre  2023  homologuant  le \u00ab circuit  glace  des\nHermines  \u00bb de Super-Besse  sur  la commune  de Besse  et St Anastaise  ;\n- VU  l'arr\u00eat\u00e9  du Conseil  D\u00e9partemental  du  Puy-de-D\u00f4me  n\u00b0 24-UPT-01  du 22 janvier  2024  portant\nr\u00e9glementation  de la circulation  et/ou  du stationnement  ;\n- VU les arr\u00eat\u00e9s  du Maire  de Besse-et-St-Anastaise  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  et du\nstationnement  ;\n- VU  ia convention  de prestation  de service  \u00e0 titre  on\u00e9reux  sign\u00e9e  entre  le Service  D\u00e9partemental\nd'Incendie  et de Secours  du Puy-de-D\u00f4me  et l'A.S.A.  du Mont-Dore-PHA  :\n- VU  la demande  formul\u00e9e  par  Messieurs  les Pr\u00e9sidents  de l'A.S.A.  du Mont  Dore  et du Moto  Club  des  AS\nen vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9s  \u00e0 organiser  \u00e0 Super  Besse  le samedi  28 janvier  2023  une  \u00e9preuve  sportive  dite\n\u00ab Ronde  hivernale  de Super  Besse  -Troph\u00e9e  Andros  \u00bb ;\n- VU les attestations  d'assurance  souscrites  aupr\u00e8s  des  Compagnies  ou Soci\u00e9t\u00e9s  Albinga  et Fihet-Allard\nconformes  aux  dispositions  du Code  du Sport  ;\n- VU  l'avis  favorable  de la Commission  Consultative  D\u00e9partementale  de la S\u00e9curit\u00e9  et de l'Accessibilit\u00e9\n(C.C.D.S.A.),  formation  \u00ab Grands  Rassemblements  \u00bb r\u00e9unie  le 22 janvier  2024  ;\n- CONSIDERANT  l'absence  de neige  et/ou  glace  lors  de la manifestation  dite  \u00ab Ronde  Hivernale  de Super-\nBesse  - Troph\u00e9e  Andros  \u00bb pr\u00e9vue  le 27 janvier  2024  et en application  de l'article  4 de l'arr\u00eat\u00e9  de\nl'homologation  pr\u00e9cisant  que  \u00ab toute  \u00e9preuve  ou comp\u00e9tition  concernant  une  discipline  autre  que  celle\nautoris\u00e9e  par  la pr\u00e9sente  homologation  devra  faire  l'objet  d'une  autorisation  pr\u00e9fectorale  conform\u00e9ment\naux  dispositions  de l'article  R-331-20  du code  du sport  \u00bb ;\n- VU  l'avis  favorable  de la Commission  D\u00e9partementale  de la S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  r\u00e9unie  le 25 janvier  2024  ;\n- SUR  PROPOSITION  de Monsieur  le Sous-Pr\u00e9fet  d'Issoire  ;\n1, Boulevard  de la Sous-Pr\u00e9fecture\nCS 90003  \u2014 63501\nISSOIRE  Cedex\nT\u00e9l.  : 04 73 89 07 76\nInternet  : http://www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00002 - AP portant autorisation \"La Ronde Hivernale de Super-Besse - Troph\u00e9e\nAndros\" 2024 4\nARRETE\nArticle  1 : L'Association  Sportive  Automobile  du Mont  Dore  et le Moto  Club  des  As sont  autoris\u00e9s  \u00e0\norganiser  le 27 janvier  2024  \u00e0 Super-Besse  une  \u00e9preuve  sportive  sur circuit  asphalte  intitul\u00e9e  \u00ab La ronde\nhivernale  de Super-Besse  -Troph\u00e9e  Andros  \u00bb.\nArticle  2 :\nLa pr\u00e9sente  autorisation  vaut  homologation  du circuit  non  permanent  de la piste  du circuit  glace  des\nHermines  en l'absence  de neige  et/ou  glace  pour  la seule  dur\u00e9e  de la manifestation.\nArticle  3 :\nL'Association  Sportive  Automobile  du Mont  Dore,  affili\u00e9e  \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  du Sport  Automobile\net le Moto  Club  des  As affili\u00e9e  \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de Motocyclisme  ont  confi\u00e9  l'organisation\ntechnique  de la manifestation  \u00e0 soci\u00e9t\u00e9  conceptrice  d'\u00e9v\u00e9nements  PHA/Claude  MICHY.\nArticle  4 : Dispositif  de s\u00e9curit\u00e9\nLa manifestation  ainsi  que  les am\u00e9nagements  du circuit  seront  conformes  au dossier  de s\u00e9curit\u00e9,  de\nI'avenant  au dossier  de s\u00e9curit\u00e9  et aux  prescriptions  \u00e9mises  par  la Commission  D\u00e9partementale  de\nS\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re  (C.D.S.R.)  lors  de la s\u00e9ance  du 25 janvier  2024,\nLe circuit  situ\u00e9  entre  le CD  149  et le lac des  Hermines  devra  r\u00e9pondre  aux  normes  des  r\u00e8gles  techniques  et\nde s\u00e9curit\u00e9  (RTS)  des  circuits  Rallycross  TM et Supermotard  ' relatives  des  F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  du Sport\nAutomobile  et F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de Motocyclisme.\nL'organisateur  technique  remettra  au repr\u00e9sentant  de l'Etat,  et d\u00e9posera  sur  la plateforme\n\u00ab manifestaitonsportive.fr  \u00bb, avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que\ntoutes  les RTS  FFSA  et FFM  sont  respect\u00e9es.\nArticle  5 : S\u00dbret\u00e9  publique\nDans  le cadre  du plan  Vigipirate  et des  instructions  li\u00e9es  aux  attentats,  les organisateurs  devront  assurer  le\ndispositif  de s\u00e9curit\u00e9  et de protection  comme  indiqu\u00e9  ci-dessous  :\n\u00bb Des  v\u00e9hicules  lourds  seront  install\u00e9s  de fa\u00e7on  \u00e0 emp\u00e9cher  la venue  de v\u00e9hicule  \u00ab fou  \u00bb parmi  le public.\nCe m\u00eame  dispositif  sera  mis en place  pour  emp\u00eacher  l'acc\u00e8s  au chapiteau  VIP  et Sponsors.  Les chauffeurs\nmunis  des  cl\u00e9s  devront  se trouver  en permanence  \u00e0 proximit\u00e9  des  v\u00e9hicules.  Le dispositif  mis  en place\ndevra  \u00e0 tout  moment  permettre  aux  services  de secours  d'intervenir  rapidement.\n> Les clefs  de tous  les v\u00e9hicules  en stationnement  participant  \u00e0 la manifestation  (camions,  voitures)\ndevront  \u00eatre  retir\u00e9es  et ne devront  pas  \u00eatre  laiss\u00e9es  dans  l'habitacle  ;\n> Les personnels  charg\u00e9s  de la billetterie  et les commissaires  ont  pour  mission  de s'attacher  \u00e0 respecter\nscrupuleusement  les consignes  \u00e9tablies  et \u00e9viter  toute  action  de fl\u00e9chissement  ou complaisance  vis-\u00e0-vis\ndes  spectateurs  connus  d'eux  ou trop  exigeants  ;\n> Filtration  et mise  en place  d'une  inspection  visuelle  aux  diverses  entr\u00e9es  du site  assur\u00e9es  par  des  vigiles\nd'une  soci\u00e9t\u00e9  de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  (PAG).  Les personnels  de la PAG  professionnels  et exp\u00e9riment\u00e9s  devront\nremplir  leur  mission  avec  rigueur  et vigilance.\nL'ensemble  des personnels  devra  disposer  de moyens  de communication  pour  alerter  imm\u00e9diatement\ntoute  personne  suspecte,  tout  incident  ou \u00e9v\u00e8nement  perturbateur.\nArticie  6 : Circulation\nLa circulation  et le stationnement  s'effectueront  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  temporaire\ndu Conseil  D\u00e9partemental  du Puy-de-D\u00f4me  et des  arr\u00eat\u00e9s  de la mairie  de Besse-et-St-Anastaise  joints  au\ndossier.\nM FFSA  - RTS Tout-Terrain  - IL.A - Circuit  partiellement  rev\u00eatu  - Circuit  Rallycross  (22/12/2023)\n@) FFM \u2014 RTS Motocross  - Titre  IV \u2014 Courses  mixtes  appel\u00e9es  \u00e9galement  Supermotard  ou Supermoto  (25/11/2023)\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00002 - AP portant autorisation \"La Ronde Hivernale de Super-Besse - Troph\u00e9e\nAndros\" 2024 5\nLa signalisation  r\u00e9glementaire,  conforme  \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  \u00e0 la\ncharge  des  organisateurs,  sera  mise  en place  et entretenue  par  ces derniers  sous  le contr\u00f4le  de la Division\nRouti\u00e8re  du Sancy  (District  de Besse),  qui fixera  le type  de dispositif  et les sch\u00e9mas  de signalisation  \u00e0\nmettre  en place.  Les  panneaux  de signalisation  devront  \u00eatre  visibles  par  tous.\nLe plan  de circulation  pourra  \u00eatre  adapt\u00e9  \u00e0 l'initiative  du responsable  du service  d'ordre  en fonction  des\nconditions  atmosph\u00e9riques  et des  conditions  de circulation  et notamment  la voie  de droite  de la rampe\nd'acc\u00e8s,  du carrefour  du \u00ab Gelat  \u00bb \u00e0 Super-Besse,  pourra  faire  l'objet  d'un  usage  privatif  mat\u00e9rialis\u00e9  par  des\nc\u00f4nes.\nLes v\u00e9hicules  des  spectateurs  stationneront  sur les parkings  d\u00e9j\u00e0  existants  dans  la station  de Super  Besse.\nEn cas  de remplissage  complet  de ces  parkings  les v\u00e9hicules  ne seront  plus  autoris\u00e9s  \u00e0 monter.  A partir  du\ncarrefour  du \u00ab Gelat  \u00bb (au pied  de la rampe  d'acc\u00e8s  \u00e0 la station),  ils seront  dirig\u00e9s  sur les parkings  du Lac\nPavin,  de Berthaire  et en bordure  de la route  de Picherande  sur le d\u00e9laiss\u00e9  de la RD 149B  en bordure  de la\nRD149  \"au Gelat\"  entre  le rond  point  et le bas  de la rampe  de Super-Besse,  en bordure  de la RD 978  au\nniveau  de la ferme  du Gelat  puis  sur les parkings  du bourg  de Besse  (gymnase,  stade,  coll\u00e8ge,  Pr\u00e9 Chabrat).\nAvant  la manifestation,  les organisateurs  devront  mettre  en place  des navettes  pour  acc\u00e9der  \u00e0 la station  \u00e0\npartir  de Besse  et du \u00ab Gelat\u00bb  . Les navettes  devront  \u00eatre  maintenues  jusqu'au  d\u00e9part  complet  des\nspectateurs.\nLes organisateurs  veilleront  \u00e0 assurer  un fl\u00e9chage  optimal  des  parkings  disponibles  sur la station  ainsi  que\nsur les parkings  ext\u00e9rieurs.  Ils devront  mettre  en place  une  information  visible  pour  indiquer  aux\nspectateurs  la possibilit\u00e9  d'emprunter  les navettes  (panneaux  fixes  ou panneaux  \u00e0 messages  variables).\nLes  organisateurs  n'ont  pas  conclu  de convention  avec  la gendarmerie  nationale.  Cependant  des\npatrouilles  mobiles  de gendarmes  se d\u00e9placeront  \u00e0 pied,  aux  alentours  du site,  afin  de pr\u00e9venir  toute\nprobl\u00e9matique  de circulation  ou d'ordre  public.\nA cet  effet,  la v\u00e9rification  des  badges  permettant  l'acc\u00e8s  aux  diff\u00e9rents  parkings  (Paddock,  VIP,  services...)\ndevra  \u00eatre  exclusivement  assur\u00e9e  par  les organisateurs  au niveau  du carrefour  de la patinoire  \u2014 rond  point\ndes  pistes  ainsi  qu'au  niveau  de l'ancienne  D.D.E  - garage  de la commune  - Rond  point  entr\u00e9e  station.\nLe public  sera  tenu  \u00e0 distance  dans  les zones  barri\u00e9r\u00e9es  en surplomb  de la piste.\nL'ensemble  du site r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 la manifestation  (circuit,  stands,  tribunes  spectateurs  et les paddocks)  sera\nclos  avec  l'apport  de barri\u00e8res  (type  Tour  de France  - Hauteur  3,50  m\u00e8tres  c\u00f4t\u00e9  route  du col de la\nGeneste).\nLe franchissement  de la piste  devra  \u00eatre  strictement  interdit  aux  pi\u00e9tons,  les organisateurs  devront  faire\nrespecter  cette  interdiction,  en pla\u00e7ant  un nombre  suffisant  de commissaires  de course.\nEntre  les paddocks  et la pr\u00e9-grille,  un couloir  d\u00e9limit\u00e9  par  la pose  de barri\u00e8res  de s\u00e9curit\u00e9  et de cordons\nvisibles  et continus  doit  \u00eatre  mis  en place  afin  de permettre  le d\u00e9placement  des  pi\u00e9tons  en s\u00e9curit\u00e9.  Ce\npassage  doit  \u00eatre  balis\u00e9  par  une  signal\u00e9tique.  Les concurrents  devront  \u00eatre  invit\u00e9s  \u00e0 mod\u00e9rer  leur  allure  et\n\u00e0 la plus  grande  prudence  sur cette  portion  de route  \u00e0 usage  de liaison.  '\nLes organisateurs  veilleront  au strict  respect  du port  du casque  (conducteur  et passager)  sur le site  de la\nmanifestation  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de I'article  R431-1  du Code  de la Route.\nLe long  de la digue  du lac entre  les deux  caisses,  des  barri\u00e8res  et des  panneaux  devront  \u00eatre  mis  en place\nafin  d'informer  de la dangerosit\u00e9  et d'emp\u00eacher  les spectateurs  \u00e0 s'aventurer  pr\u00e9s  du lac. Une  liaison  entre\nles camions  positionn\u00e9s  le long  du lac,  \u00e0 l'aide  de filets  par  exemple,  devra  \u00eatre  mise  ne place  afin\nd'emp\u00eacher  le passage  du public  entre  les v\u00e9hicules.\nL'ensemble  des  installations  mises  en place  et notamment  pour  le public  devra  r\u00e9pondre  aux  prescriptions\nfix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  homologation  du circuit.\nArticle  7 : Mesures  de S\u00e9curit\u00e9  et de Secours\nLa s\u00e9curit\u00e9  sp\u00e9cifique  \u00e0 la course  sera  assur\u00e9e  par  :\n\u00bb _ 1PC,  pr\u00e8s  de la ligne  de d\u00e9part,  dirig\u00e9  par  le directeur  de course,  reli\u00e9  \u00e0 tous  les postes  de s\u00e9curit\u00e9  par\nradio,\n> 10 postes  de 2 commissaires  minimum  avec  radio  et 2 extincteurs  de 9 Kg,\n> 1 V.|.R.m\u00e9dicalis\u00e9  en pr\u00e9  grille,\n> 1 ambulance  en pr\u00e9  grille,\n\u00bb 1d\u00e9panneuse  4x4  et  1 plateau  en pr\u00e9  grille,\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00002 - AP portant autorisation \"La Ronde Hivernale de Super-Besse - Troph\u00e9e\nAndros\" 2024 6\nLa s\u00e9curit\u00e9  m\u00e9dicale  de la course  et des  spectateurs  sera  assur\u00e9e  par  :\n}\u00bb 1 PC m\u00e9dical  dans  un double  bungalow  chauff\u00e9,  pourvu  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique.  Il permettra  de\nrecevoir  simultan\u00e9ment  10 malades  ou bless\u00e9s,  il sera  servi  par  2 m\u00e9decins  et une  \u00e9quipe  de secouristes.  Il\nsera  situ\u00e9  \u00e0 c\u00f4t\u00e9  de la pr\u00e9  grille,  en contact  imm\u00e9diat  du public  et de la piste  et permettra  l'\u00e9vacuation\ndirecte  des  bless\u00e9s  par  la RD 149  (direction  Besse  et Saint  Anastaise),  par la nouvelle  portion  ou par  la\nroute  de Picherande  qui sera  privatis\u00e9e.\n> Les  moyens  d'\u00e9vacuation  seront  stationn\u00e9s  pr\u00e8s  du PC s\u00e9curit\u00e9.  lls comprendront  2 ambulances  agr\u00e9\u00e9es\net 1 v\u00e9hicule  de lutte  contre  I'incendie  (convention).\n> La zone  publique,  d'une  longueur  de 250  m\u00e9tres,  sera  pourvue  de 2 postes  de secours  m\u00e9dicalis\u00e9s\ncomportant  chacun  un dispositif  de secours  de |'association  de secouristes  sous  convention.\nSeront  pr\u00e9sents  sur le lieu  de l'\u00e9preuve  :\n\u00bb 4 m\u00e9decins  (1 course  et 3 public)  en liaison  permanente  par  un r\u00e9seau  radio  d\u00e9di\u00e9  :\n\u00bb 3 ambulances  avec  un \u00e9quipage  de 2 personnes\n\u00bb Secouristes  de l'Association  Secouriste  63 ;\n\u00bb Une  \u00e9quipe  de secouristes  extracteurs  ayant  la Qualification  \u00e0 l'Utilisation  des  Mat\u00e9riels  d'Aide  \u00e0\nI'Extraction  (QU.M.A.E.)  avec  un v\u00e9hicule  extracteurs  et leur  mat\u00e9riel.\nLe Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  du Puy-de-D\u00f4me  participera  au service  de s\u00e9curit\u00e9\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  de la convention  de prestation  de service  n\u00b0 01-2024  du 17/01/2024  sign\u00e9e\navec  l'organisateur.\nUne  partie  du parking  du lac Pavin  devra  rester  libre  et accessible  aux  sapeurs  pompiers  afin  de pouvoir\ndisposer  d'un  point  de rassemblement  des  moyens.\nLe porteur  d'eau  d\u00e9di\u00e9  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  stands  devra  \u00e9tre  remis\u00e9  dans  un local  clos  afin,  notamment,\nd'\u00e9viter  le gel des  pompes.\nL'organisateur  veillera  \u00e0 disposer,  pour  le circuit,  d'extincteurs  en nombre  suffisant  et adapt\u00e9s  aux  risques\n(v\u00e9hicules  en mat\u00e9riaux  composites,  mus  par  motorisation  \u00e9lectrique,  feux  gras)  et  \u00e0 sensibiliser  les\npersonnels  en charge  de la s\u00e9curit\u00e9  incendie  des  risques  sp\u00e9cifiques.\nLes moyens  de s\u00e9curit\u00e9  ne devront  quitter  les lieux  qu'apr\u00e8s  le d\u00e9part  des  spectateurs  et sur ordre  du\nresponsabl  | i tion.\nL'autorisation  de commencer  la manifestation  ne sera  donn\u00e9e  par  le responsable  du service  d'ordre  de la\nmanifestation,  qu'apr\u00e9s  v\u00e9rification  que  I'ensemble  des  prescriptions  pr\u00e9vues  sont  bien  remplies.\nCette  autorisation  pourra  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0 tout  moment  si les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne se trouvent  plus\nremplies  ou si les mesures  pr\u00e9vues  pour  la protection  du public  ou des  concurrents  par  le r\u00e8glement\nparticulier  de l'\u00e9preuve  et par  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  respect\u00e9es.\nAvant  le d\u00e9part,  les organisateurs  devront  interroger  m\u00e9t\u00e9o  France  (notamment  par  le biais  du r\u00e9pondeur\nt\u00e9l\u00e9phonique  32.50  ou par  internet  www.meteo.fr)  afin  de conna\u00eetre  la couleur  de la carte  de vigilance\nm\u00e9t\u00e9o  et de prendre  toute  mesure  adapt\u00e9e.  Dans  l'hypoth\u00e8se  d'une  carte  orange  ou rouge,  il lui\nappartiendra  de prendre  les dispositions  appropri\u00e9es  pouvant  aller  jusqu'\u00e0  l'annulation  de l'\u00e9preuve.\nArticle  8 : Environnement\nPrescriptions  principales  \u00e0 respecter  en mati\u00e8re  d'environnement  :\nutilisation  de tapis  environnementaux  pour  les pleins  et les r\u00e9parations  ;\ninterdiction  de stationnement  hors  des  parkings  ;\ninterdiction  de vidanger  les camping-cars  hors  des  bornes  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 cet effet  ;\nmettre  des  poubelles  avec,  si possible,  tri s\u00e9lectif  le jour  de la manifestation  ;\nsensibiliser  le public  et les participants  dans  les brochures  distribu\u00e9es,  la signalisation  et la\ncommunication  r\u00e9alis\u00e9e  autour  de la manifestation  \u00e0 respecter  la nature  et la faune  sauvage  ;\nnettoyer  le terrain  apr\u00e8s  la manifestation. VVVVVVY\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00002 - AP portant autorisation \"La Ronde Hivernale de Super-Besse - Troph\u00e9e\nAndros\" 2024 7\nArticle  9 : Dispositions  P\u00e9nales\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  est d\u00e9livr\u00e9  pour  la manifestation  sportive  telle  que  libell\u00e9e  dans  la d\u00e9claration\nde l'organisateur  sous  peine  des  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  aux  articles  R331-17-2  du Code  du Sport  et\nR411-321  du code  de la route,  qui disposent  que  :\n- Article  R331-17-2  du Code  du Sport  : \u00ab Le fait  d'organiser  sans  la d\u00e9claration  pr\u00e9vue  \u00e0\nl'article  R. 331-6  une  manifestation  sportive  est puni  des  peines  pr\u00e9vues  pour  les contraventions  de la\ncinqui\u00e8me  classe.\nEst puni  des  peines  pr\u00e9vues  pour  les contraventions  de la cinqui\u00e8me  classe  le fait,  par\nl'organisateur,  de fournir  de faux  renseignements  lors  de la d\u00e9claration  ou, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  de ne pas\nrespecter  les mesures  compl\u00e9mentaires  prescrites  en application  de l'article  R. 331-11.\nEst puni  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la troisi\u00e8me  classe  le fait  de\nparticiper  sciemment  \u00e0 une  manifestation  sportive  non  d\u00e9clar\u00e9e  alors  qu'elle  \u00e9tait  soumise  \u00e0 d\u00e9claration\nen application  de l'article  R. 331-6.\n- Article  R411-32  du code  de la route  : \u00ab Le fait,  pour  tout  organisateur,  hors  le cas  du\nd\u00e9faut  d'autorisation  des  courses  de v\u00e9hicules  \u00e0 moteur,  de contrevenir  aux  dispositions  r\u00e9glementant  les\ncourses  de toute  nature,  ainsi  que  les \u00e9preuves  ou comp\u00e9titions  sportives,  est puni  de l'amende  pr\u00e9vue\npour  les contraventions  de la quatri\u00e8me  classe.  \u00bb amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la quatri\u00e8me\nclasse.  \u00bb\nArticle  10 : Copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9e  \u00e0 :\n- M. le Pr\u00e9sident  de I'A.S.A.  du Mont-Dore,  organisateur,\n- M. le Pr\u00e9sident  du Moto  Club  des  AS,  organisateur,\n- M. le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de PHA/Claude  MICHY,  organisateur  technique,\n- M. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental,  service  des  routes,\n- M. le Maire  de BESSE  et SAINT  ANASTAISE,\n- Mme  la Colonelle  commandant  le Groupement  de Gendarmerie  du Puy-de-D\u00e9me  ,\n- M. le Directeur  du SAMU,\n- M. le Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des Populations  (Service  Protection  Civile),\n- M. le Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  (P\u00f4le  S\u00e9curit\u00e9  Routi\u00e8re),\n- M. le Responsable  de l'Agence  Val D'Allier  Sancy,\n- M. le Directeur  D\u00e9partemental  de l'\u00c9ducation  nationale  (DSDEN)  - Service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0\nl'engagement  et aux  sports  (SDJES),\n- M. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  d'Incendie  et de Secours,\n- M. Le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  (service  eaux,  environnement  et for\u00eat).\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui  les concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me.\nFait  \u00e0 Issoire,  le 26 jany#\u00e9#  2024\nI 4ar d\u00e9l\u00e9gation\nfet d'Issoire\nBerffand  DUCROS\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des  articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code-des  relations  entre\nle public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit  d'un\nrecours  administratif  soit  d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces  deux  recours  administratifs  doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par  l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nCette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.  ;\nLe recours  contentieux  doit  \u00eatre  port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,  63033  Clermont-\nFerrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  depuis  l'application  \u00ab telerecours  citoyen  \u00bb, disponible  sur  le site  internet\nsuivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00002 - AP portant autorisation \"La Ronde Hivernale de Super-Besse - Troph\u00e9e\nAndros\" 2024 8\nojjedapsenog [ |.> -- e ,- ' P \u00d9V* -\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-26-00002 - AP portant autorisation \"La Ronde Hivernale de Super-Besse - Troph\u00e9e\nAndros\" 2024 9","date":"2024-01-30","first_seen_on":"2024-08-23T14:56:05+00:00","id":"6acd2babbbe36f9ebe6780fb4cde479ff25a9574dbe72cfd27ae39971e9c1fa9","name":"RAA n\u00b063-2024-027 du 29 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-29T07:20:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/24838/206714/file/RAA%20n%C2%B063-2024-027%20du%2029%20janvier%202024.pdf"}