{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-002\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2026-01-01-00001 - D\u00e9cision 2026-31 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF\n(5 pages) Page 3\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2026-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de\nla\nTr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers (2 pages) Page 9\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire /\n42-2025-11-30-00002 - 2025-11-30 Arret\u00e9 conjoint transformation\nautorisation APEF MECS Ang\u00e9lus et Marmousets (4 pages) Page 12\n42-2025-11-30-00001 - 2025-11-30 Arr\u00eat\u00e9 transformation CAPSO-Forez\nJeunes (4 pages) Page 17\n42-2025-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation du centre \u00e9ducatif\nrenforc\u00e9 \u00e0 Renaison (3 pages) Page 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s sur la voie publique dans\nle d\u00e9partement de la Loire (2 pages) Page 26\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-01-01-00001\nD\u00e9cision 2026-31 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00001 - D\u00e9cision 2026-31 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 3\nC h Saint 5LJ<tene\n \nCHU de Saint-Etienne  D\u00e9cision 2026-031 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion \nPage 1 sur 5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02026-031 \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \nVU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \nVU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant  Monsieur Olivier BOSSARD, \ndirecteur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au se in de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du \nCentre Hospitalier de Roanne ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant  Monsieur Micha\u00ebl BATTESTI, \ndirecteur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Madame M\u00e9lanie \nSICK, directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au sein de la direction commune ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Bastien \nRELAVE-FLORY, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \nConsid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le  Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD , Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne  \nconcernant la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion. \n \nElle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-187 en date du 15/09/2025. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  peut \u00e9voquer toute affaire \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre tout dossier \nrelevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un \nvisa par ses soins.  \n \nEn cas d'absence de Monsieur Nicolas Meyniel , I ng\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nFinances et du contr\u00f4le de gestion , et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction des Finances et du Contr\u00f4le de Gestion peuvent \u00e9galement toujours \nsoumettre une d\u00e9cision u rgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral  ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint. \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMonsieur Nicolas Meyniel,  Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral , Directeur des Finances et du Contr\u00f4le de \nGestion du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \nMadame M\u00e9lanie Sick, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du Contr\u00f4le de \nGestion du CHU de Saint-Etienne. \nMonsieur Bastien Relave -Flory, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CH de Roanne. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES FINANCES \nET DU CONTR\u00d4LE DE GESTION \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00001 - D\u00e9cision 2026-31 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 4\n \nCHU de Saint-Etienne  D\u00e9cision 2026-031 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion \nPage 2 sur 5 \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINANCES \n \nMonsieur Nicolas Meyniel, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint-Etienne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur \nles domaines suivants, pour le CHU de Saint-Etienne et le CH de Roanne :  \n- les tirages et les remboursements sur les lignes de tr\u00e9sorerie ; \n- les bordereaux de mandats ; \n- les bordereaux d'escomptes ; \n- les bordereaux de titres de recettes et les pi\u00e8ces comptables ; \n- les d\u00e9cisions de tarifs des prestations ; \n- les pi\u00e8ces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activit\u00e9s de soins avec \nles usagers ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9  par la direction \ndes ressources humaines et des relations sociales y compris les conventions de stage ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DFCG ; \n- les correspondances avec les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas Meyniel, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n \nPour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CHU de Saint-Etienne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Ga\u00eblle Rodi\u00e8re, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable des Finances, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Monsieur Bastien Lagoutte, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable des Finances, \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Audrey P\u00eatre , Adjoint des cadres hospitaliers , Madame Anne -Sophie \nBernardini, Adjoint des cadres hospitaliers, Madame Claud ie Casetti, Adjoint des \ncadres hospitaliers,  Monsieur Paul Lavigne , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, \nMonsieur Allan B ory, Faisant Fonction Adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de \nsigner les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres,  les op\u00e9rations sur lignes de \ntr\u00e9sorerie et les certificats administratifs d'annulation ou de rejet de m andats ou de \ntitres de recettes. \n \nPour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur Bastien Relave-Flory, directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint des Finances et \ndu Contr\u00f4le de Gestion du CH de Roanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Sandrine Zitouni , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  Responsable des \nFinances, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Alexandra Derue, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les \n m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Amandine Girardon, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE GESTION \n \nMonsieur Nicolas Meyniel, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint-Etienne, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur \nles domaines suivants :  \n- les cr\u00e9ations d'unit\u00e9s fonctionnelles et documents relatifs \u00e0 l'organisation de la comptabilit\u00e9 \nanalytique ainsi qu'au fichier commun de structure ; \n- les analyses de gestion et de mesure de la performance (analyse m\u00e9dico-\u00e9conomique) ; \n- le suivi en recettes et d\u00e9penses des cr\u00e9dits sp\u00e9cifiques MIG, AC et MERRI ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 \u00e0 la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00001 - D\u00e9cision 2026-31 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 5\n \nCHU de Saint-Etienne  D\u00e9cision 2026-031 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion \nPage 3 sur 5 \n \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DAFCG. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas Meyniel, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n \nPour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Madame M\u00e9lanie Sick, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint-Etienne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Monsieur Tom Castano , Ing\u00e9nieur hospitalier , responsable du Contr\u00f4le de Gestion,  \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nPour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur Bastien Relave-Flory, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint des Finances et \ndu Contr\u00f4le de Gestion du CH de Roanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Ludivine Bajard , Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable du \nContr\u00f4le de Gestion, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Alexandra Gautier, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les \n m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Alexandra Derue, adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les \n m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU DES ENTREES \n \nMonsieur Nicolas Meyniel, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint -Etienne,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de s ignature portant \nsur les domaines suivants : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction \ndes Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage  ; \n- toutes correspondances, tous actes e t documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement du bureau des entr\u00e9es ;  \n- les bordereaux de facturation hospitalisation et soins externes ;  \n- les bordereaux du journal des titres de recettes ;  \n- les titres de recettes transmis par la tr\u00e9sorerie principale pour recours ;  \n- les renouvellements d'avance de fonds de mandats ; \n- les conventions de tiers payants avec les mutuelles ; \n- les autorisations de sortie de corps en dehors de l'\u00e9tablissement et en p\u00e9riode ouvrable  ; \n- les courriers concernant les enregistrements de greffes ; \n- les validations des factures de transport ; \n- les pi\u00e8ces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activit\u00e9s de soins  et \ndes activit\u00e9s d'h\u00e9bergement avec les usagers. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de M. Nicolas Meyniel , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 : \n \nPour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Madame M\u00e9lanie Sick, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice adjointe des Finances et du Contr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint-Etienne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Ing\u00e9nieur hospitalier , Co-Responsable des Bureaux des \nEntr\u00e9es et de la facturation \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Marion Bonnet, Ing\u00e9nieur hospitalier, Co-Responsable des Bureaux des E ntr\u00e9es \net de la facturation \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nDe plus, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral , Monsieur \nOlivier Bossard, les actes d'\u00e9tat ci vil \u00e0 la mairie de Saint Priest -en-Jarez est donn\u00e9e \u00e0 \nMadame Nora Sadoudi , Adjoint administratif au Bureau des Entr\u00e9es CD. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00001 - D\u00e9cision 2026-31 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 6\n \nCHU de Saint-Etienne  D\u00e9cision 2026-031 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion \nPage 4 sur 5 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nora Sadoudi , d\u00e9l\u00e9gation de signature au \nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Olivier Bossard, est donn\u00e9e \u00e0 :  \n- Madame  Nadia Gherras, Adjoint administ ratif au Bureau des Entr\u00e9es CD , \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nDe plus , d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les documents sp\u00e9cifiques au secteur \ng\u00e9riatrie-m\u00e9decine interne (p\u00f4le GMI) relatifs \u00e0 la gestion du Bureau des Entr\u00e9es -Facturation \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Ing\u00e9nieur hospitalier , Co -Responsable des \nBureaux des Entr\u00e9es et de la facturation . \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes  d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n- Madame Marion Bonnet, Ing\u00e9nieur hospitalier, Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es \net de la facturation, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Marion Roche, Adjoint des Cadres des Bureaux des Entr\u00e9es Psychiatrie, \nCanc\u00e9rologie, GMI & MPR, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \nCes documents sont les suivants : \n- Attestations d'Allocation Personnalis\u00e9e d'Autonomie (APA), pour la Caisse d'Allocations \nFamiliales (CAF), pour les centres des imp\u00f4ts ; \n- Courriers dans le cadre des successions ; \n- Documents d'entr\u00e9e de long s\u00e9jour ; \n- Validation mensuelle des flux des r\u00e9sidents pour le Conseil G\u00e9n\u00e9ral ; \n- D\u00e9termination des droits d'allocation de logement. \nDe plus, d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer les autorisations de sortie de corps en dehors \nde l'\u00e9tablissement en p\u00e9riode ouvrable est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldine G\u00e9rentes , Ing\u00e9nieur \nhospitalier, Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la facturation, Madame Marion \nBonnet, Ing\u00e9nieur hospitalier, Co-Responsable des Bureaux des Entr\u00e9es et de la facturation, \nMadame Ang\u00e9lique Servagent, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Cadre des Bureaux des Entr\u00e9es \nAccueil et CD, Madame Marion Roche, Adjoint des Cadres Hospitaliers,  Cadre des Bureaux des \nEntr\u00e9es Psychiatrie, Canc\u00e9rologie, GMI & MPR, Madame Elisabeth N\u00e9el , Adjoint de s Cadres \nHospitaliers, Cadre des Bureaux des Entr\u00e9es Accueil M\u00e8res-Enfants et Urgences Adultes et M\u00e8res -\nEnfants et Monsieur Jeremy Poulenard , Adjoint des Cadres Hospitalier s, Cadre des Bureaux \ndes Entr\u00e9es Accueil A-B. \n \nPour le CH de Roanne : \n- Monsieur Bastien Relave-Flory, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CH de Roanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Ga\u00eblle Poinas, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable  des Bureaux  \ndes Entr\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame C\u00e9line Cabri\u00e8res , Adjoint des Cadres Hospitaliers , cadre de proximit\u00e9 des \nbureaux des Admissions des urgences et du p\u00f4le femme -enfant, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Sylvie Guenin,  Adjoint des Cadres Hospitaliers, cadre de proximit\u00e9 des bureaux \ndes Admissions des p\u00f4les g\u00e9riatrie, psychiatrie et m\u00e9decine-chirurgie, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIAL \n \nMonsieur Nicolas Meyniel, Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des Finances et du C ontr\u00f4le \nde Gestion du CHU de Saint -Etienne,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant \nsur les domaines suivants : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction \ndes Ressources Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ; \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00001 - D\u00e9cision 2026-31 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 7\n \nCHU de Saint-Etienne  D\u00e9cision 2026-031 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0 la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion \nPage 5 sur 5 \n \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement du service social des \u00e9tablissements ; \n- Les d\u00e9clarations aux fin de sauvegarde de justice, les fiches de signalement,  protection des \nmajeurs prot\u00e9g\u00e9s.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas Meyniel, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n- Madame M\u00e9lanie Sick , Directrice d'h\u00f4pital, Dir ectrice adjointe des Finances et du \nContr\u00f4le de Gestion du CHU de Saint-Etienne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \n- Madame Marie -France Marechet, Cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, Responsable du \nService Social, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s les actes et correspondances \nengageant le CHU de Saint-Etienne et le CH de Roanne dans leurs relations avec : \n \n- les autorit\u00e9s gouvernementa les, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements  de sant\u00e9 \npartenaires ; \n- les pr\u00e9sidents du conseil de surveillance du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \n \n \nARTICLE 8 - EFFET ET PUBLICITE \n \nCette d\u00e9cision prendra effet d\u00e8s sa date de signature. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet  d'une transmission \u00e0 chaque service \nconcern\u00e9. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptables des \u00e9tablissements accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nnouveaux d\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par  ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur les tableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 1er janvier 2026 ; \n \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \n \n \nOlivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00001 - D\u00e9cision 2026-31 D\u00e9l\u00e9gation de signature DAF 8\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2026-01-02-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de\nla Tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres\nHospitaliers\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable de\nla Tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers\n9\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de \nla Tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers.\nLa comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers , Carole \nNARDOUX\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :\n\u2022 \u00e0  Mme Muriel SABATIER, Inspectrice des Finances Publiques,  adjointe au comptable\ncharg\u00e9 de la tr\u00e9sorerie GIER ONDAINE Centres Hospitaliers,\n\u2022 \u00e0  Mme Aur\u00e9lie MARTOURET, Inspectrice des Finances Publiques, charg\u00e9e de mission\naupr\u00e8s de la tr\u00e9sorerie GIER ONDAINE Centres Hospitaliers, \n\u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement.\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e\net de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites\net les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tout bordereau de d\u00e9p\u00f4t de valeurs ou d'esp\u00e8ces consign\u00e9es, toute d\u00e9claration de\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable de\nla Tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers\n10\nrecettes sans limitation de montant.\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et Montant\nV\u00e9ronique CANET Contr\u00f4leur 5 mois et 4 000 \u20ac\nMael DELAVAULT Agent administratif 5 mois et 4 000 \u20ac\nDaniel LABBE Contr\u00f4leur Principal 5 mois et 4 000 \u20ac\nAnnabelle FERBACH Contr\u00f4leur 5 mois et 4 000\u20ac\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge celle en date du 30/09/2024, publi\u00e9e au RAAS n\u00b042-2024-173 et\nprendra effet au 05/01/2026.\nArticle 4\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Loire.\nA St Chamond, le 2 janvier 2026\nLe comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie\nde GIER ONDAINE Centres Hospitaliers\nNARDOUX CAROLE\nsign\u00e9\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-01-02-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du\nresponsable de\nla Tr\u00e9sorerie de GIER ONDAINE Centres Hospitaliers\n11\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2025-11-30-00002\n2025-11-30 Arret\u00e9 conjoint transformation\nautorisation APEF MECS Ang\u00e9lus et Marmousets\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-30-00002 - 2025-11-30 Arret\u00e9 conjoint transformation\nautorisation APEF MECS Ang\u00e9lus et Marmousets 12\np MINISTERE DirectiondeLO (| f eC DE LA JUSTICE detajuneeeecaeLshert\u00e9\u00c9caht\u00e9LE D\u00c9PARTEMENT =DEPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTIONPOLE VIE SOCIALE JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEPROTECTION DE L'ENFANCE AUVERGNE-RHONE-ALPESLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement La Pr\u00e9f\u00e9te de la Loire\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025-38ARRETE PORTANT TRANSFORMATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A L'ASSOCIATION POUR L'ENFANTET SA FAMILLE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL L'ANGELUSET DE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LES MARMOUSETS SITUEES A SAINT ETIENNE\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de I'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1, L313-1,L.313-3, L.313-5,VU le nouveau code de Justice p\u00e9nale des mineurs entr\u00e9 en vigueur le 30 septembre 2021 ;Vu la Loi n\u00b02002-02 du 2 janvier 2002, r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale,VU la loi n\u00b0 2007-293 du 5 mars 2007 et la loi n\u00b0 2016-297 du 14 mars 2016 r\u00e9formant la protection del'enfance ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009, portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2011-940 du 10 ao\u00fbt 2011,VU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 d\u00e9cembre 2013,relatives aux \u00e9valuations des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b02017-01-53 du 7 avril 2017 autorisant le renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0l'Association de gestion \u00ab L'Ang\u00e9lus \u00bb pour une dur\u00e9e de 15 ans,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-01-50 du 7 avril 2017 autorisant le renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0Association \u00ab MECS Les Marmousets \u00bb pour une dur\u00e9e de 15 ans,\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-30-00002 - 2025-11-30 Arret\u00e9 conjoint transformation\nautorisation APEF MECS Ang\u00e9lus et Marmousets 13\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02019-04-96 du 26 ao\u00fbt 2019 portant extension de 10 \u00e0 16 mesures de placement externalis\u00e9 \u00e0l'Association de gestion \u00ab L'Ang\u00e9lus \u00bb,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-04-131 portant transfert de l'autorisation pour le fonctionnement de la MECS LesMarmousets et de la MCS L'Ang\u00e9lus \u00e0 l'Association pour l'Enfant et sa Famille,Vu l'arr\u00eat\u00e9 2023-01-57 autorisant lextension de capacit\u00e9 de 5 mesures de placement externalis\u00e9 \u00e0l'Association pour l'Enfant et sa Famille pour le fonctionnement de la MECS Les Marmousets \u00e0 Saint Etienne,VU le CPOM conclu pour la p\u00e9riode 2025-2029, permettant en lien avec la Direction R\u00e9gionale de laProtection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, de transformer les 30 places de PlacementExternalis\u00e9 (PEXT) existantes en 38 mesures d'Action Educative en Milieu Ouvert avec H\u00e9bergementRenforc\u00e9e (AEMO-H), avec possibilit\u00e9 d'h\u00e9bergement.Consid\u00e9rant la transformation de places de placement externalis\u00e9 (PEXT) par red\u00e9ploiement;Sur proposition conjointe de Madame la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la JeunesseCentre-Est et de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint charg\u00e9 de la Vie Sociale ;\nARR\u00caTENTArticle 1: L'autorisation du PEXT est modifi\u00e9 comme suit :38 mesures d'AEMO-H soit la totalit\u00e9 des mesures de PEXT, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025Article 2 : L'autorisation de fonctionnement de la MECS L'ANGELUS et la MECS LES MARMOUSETS situ\u00e9es\u00e0 SAINT ETIENNE est accord\u00e9e \u00e0 l'association pour l'Enfant et sa Famille est renouvel\u00e9e pourune dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera subordonn\u00e9 auxr\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.312-8 du code de l'Action sociale etdes familles, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L.313-5 du m\u00eame code.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, cette autorisationvaut habilitation \u00e0 recevoir des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'Aide Sociale \u00e0 l'Enfance.Article 4 : Les caract\u00e9ristiques de l'association sont enregistr\u00e9es comme suit au Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :\n1\u00b0) Entit\u00e9 juridique :N\u00b0 FINESS 42 001 7485Raison sociale Association pour l'Enfant et sa Famille71, rue de TerrenoireAdresse 42100 SAINT ETIENNEStatut juridique [60] Association loi 1901 Non reconnue d'Utilit\u00e9 publique\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-30-00002 - 2025-11-30 Arret\u00e9 conjoint transformation\nautorisation APEF MECS Ang\u00e9lus et Marmousets 14\nArticle 5:\nArticle 6:\n2\u00b0) Entit\u00e9s g\u00e9ographiques :N\u00b0 FINESS42 078 901 8Raison socialeMECS \u00ab L'Ang\u00e9lus \u00bb1 rue du docteur Michelonules 42100 SAINT ETIENNECat\u00e9gorie [177] Maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re socialCapacit\u00e9 Internat 33 placesAEMO H 38 mesuresAccueil famille2 studios permettant I'accueil de 6 personnesTranche d'AgesDe0 \u00e0 14 ansN\u00b0 FINESS42078 3748Raison socialeMECS \u00ab Les Marmousets \u00bb\nAdresse2 rue Ferdinand Gambon42100 SAINT ETIENNECat\u00e9gorie[177] Maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re socialCapacit\u00e9 Internat30 placesTranche d'AgesDe 6 a 15 ans {ou jusqu'\u00e0 18 ans)\nTout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caract\u00e9ristiques de l'autorisation, devra \u00eatreport\u00e9 \u00e0 la connaissance de la Pr\u00e9f\u00e8te et du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire (articleL313-1).\nDans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de l'instance suivante :Tribunal administratifde LyonPalais des juridictions administratives184 rue Duguesclin69 433 Lyon cedex 03En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 06 avril 2018, les particuliers et les personnes moralesde droits priv\u00e9s non repr\u00e9sent\u00e9es par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunaladministratif par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le sitewww.telerecours.fr\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-30-00002 - 2025-11-30 Arret\u00e9 conjoint transformation\nautorisation APEF MECS Ang\u00e9lus et Marmousets 15\nArticle 7 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire, Madame la Directriceinterr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est et Monsieur le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture de la Loire et sur le site internet du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Saint Etienne, le ' 30 NOV. 2025\nLe Pr\u00e9sident, La Pr\u00e9f\u00e9te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8tePour le Pr\u00e9sident et par delegation,la Conseiliere delaguegde l'ex\u00e9cu\\i\n7\nNicole BRUEA\nCOPIES ADRESSEES A :- M.le Maire de Saint Etienne,- M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de la Loire,- Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9,- Recueil des actes administratifs,\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-30-00002 - 2025-11-30 Arret\u00e9 conjoint transformation\nautorisation APEF MECS Ang\u00e9lus et Marmousets 16\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2025-11-30-00001\n2025-11-30 Arr\u00eat\u00e9 transformation CAPSO-Forez\nJeunes\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-30-00001 - 2025-11-30 Arr\u00eat\u00e9 transformation\nCAPSO-Forez Jeunes 17\nx MINISTERE Direction deLoire DELAJUSTICE [\u00e9nigmeLei\u00e9galit\u00e9LE D\u00c9PARTEMENT Frateem\u00e9DEPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTIONPOLE VIE SOCIALE JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEPROTECTION DE L'ENFANCE AUVERGNE-RHONE-ALPESLe Pr\u00e9sident du D\u00e9partement La Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-37ARRETE PORTANT TRANSFORMATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A L'ASSOCIATIONCAPSO FOREZ JEUNES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1, L.313-3,L.313-5;VU le Code Civil, notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ;VU le nouveau code de Justice p\u00e9nale des mineurs entr\u00e9 en vigueur le 30 septembre 2021 ;VU la Loi n\u00b02002-02 du 2 janvier 2002, r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;VU Ia loi n\u00b0 2007-293 du 5 mars 2007 et la loi n\u00b0 2016-297 du 14 mars 2016 r\u00e9formant la protection del'enfance ;VU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009, portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires, modifi\u00e9e par la loi N\u00b0 2011-940 du 10 ao\u00fbt 2011;VU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 d\u00e9cembre 2013,relatives aux \u00e9valuations des activit\u00e9s et de la qualit\u00e9 des prestations d\u00e9livr\u00e9es dans les \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico sociaux ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de d\u00e9partement :VU l'avenant, au CPOM conclu pour la p\u00e9riode 2022-2026, permettant en lien avec la Direction R\u00e9gionale dela Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, de transformer les 28 places de PlacementExternalis\u00e9 existantes de la MECS Forez Jeunes en 35 mesures d'AEMO Renforc\u00e9e, avec possibilit\u00e9d'h\u00e9bergement.\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-30-00001 - 2025-11-30 Arr\u00eat\u00e9 transformation\nCAPSO-Forez Jeunes 18\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-10-39 du 18 novembre 2022 arr\u00eat\u00e9 modifiant la capacit\u00e9 de la MECS FOREZ JEUNES \u00e0MONTROND LES BAINS \u00e0 la suite du transfert d'une place d'accueil d'urgence provenant de la MECS LABRUYERE;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu pour la p\u00e9riode 2022-2026 entre Monsieurle Pr\u00e9sident de l'association CAPSO, Monsieur le Pr\u00e9sident du D\u00e9partement et Madame la Directriceterritoriale de la protection judiciaire de la jeunesse par int\u00e9rim le 20 septembre 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02017-04-98 du 20 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'Associationpour les Droits et l'Accompagnement, de l'Enfant \u00e0 l'Adulte en Rh\u00f4ne Alpes (ADAEAR) pour lefonctionnement de la Maison d'Enfants \u00e0 Caract\u00e8re Social FOREZ JEUNES situ\u00e9e \u00e0 MONTROND LES BAINS :Consid\u00e9rant la transformation des mesures de placement externalis\u00e9 (PEXT) par red\u00e9ploiement ;Sur proposition conjointe de Madame la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la jeunesseCentre-Est et de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint charg\u00e9 de la Vie Sociale ;\nARRETENT\nArtide1: L'autorisation du service Placement EXternalis\u00e9 (PEXT) est modifi\u00e9 comme suit :35 mesures d'AEMO-H soit la totalit\u00e9 des mesures de PEXT, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025.\nArticle 2 : L'autorisation de fonctionnement de la MECS FOREZ JEUNES situ\u00e9e \u00e0 MONTROND LES BAINSaccord\u00e9e \u00e0 l'association CAPSO est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 3 janvier2017. Son renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation externe mentionn\u00e9 \u00e0l'article L.312-8 du code de l'Action sociale et des familles, dans les conditions pr\u00e9vues parl'article L.313-5 du m\u00eame code.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, cette autorisationvaut habilitation \u00e0 recevoir des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'Aide Sociale \u00e0 l'Enfance.\nArticle 4 : Les caract\u00e9ristiques de l'association sont enregistr\u00e9es comme suit au Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :\n1\u00b0) Entit\u00e9 juridique :N\u00b0 FINESS 69 079 347 6Raison sociale Cap Social et Solidaire (CAPSO)\nAdresse 13 rue Emile Decorps69100 VILLEURBANNEStatut juridique Association loi 1901\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-30-00001 - 2025-11-30 Arr\u00eat\u00e9 transformation\nCAPSO-Forez Jeunes 19\nArticle 7 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire, Madame la Directriceinterr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est et Monsieur le DirecteurG\u00e9n\u00e9ral des Services du D\u00e9partement de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture de la Loire et sur le site internet du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Saint Etienne, le 3 g NOV. 2025\nLe Pr\u00e9sident, La Pr\u00e9f\u00e9te,Pour le Pr\u00e9sident e\\ par d\u00e9l\u00e9la Conseill\u00e8re] t\u00e9l\u00e9gde l'ex\u00e9patiNicole BRU LeSecr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralDominique SCHUFFENECKER\nCOPIES ADRESSEES A:- TMM. le Maire de Montrond les Bains,- M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de la Loire,Contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9,Recueil des actes administratifs,\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-30-00001 - 2025-11-30 Arr\u00eat\u00e9 transformation\nCAPSO-Forez Jeunes 20\nArticle 5:\nArticle 6 :\n2\u00b0) Entit\u00e9 g\u00e9ographique :N\u00b0 FINESS 42 000 337 8Nom Maison d'Enfants Forez JeunesAdresse 552 Rue de la Loire Plancieux42210 MONTROND LES BAINSCapacit\u00e9 Internat 46 placesCapacit\u00e9 Accueil d'Urgence 1 placeJeunes Majeurs 6 placesCat\u00e9gorie 177 - Maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re socialCapacit\u00e9 Action Educative en Milieu 35 mesuresOuverte avec H\u00e9bergement (AEMO-H)Cat\u00e9gorie 295 \u2014Services AEMO et AEDTranche d'Ages De 4 \u00e0 18 ansTout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caract\u00e9ristiques de l'autorisation, devra \u00eatreport\u00e9 \u00e0 la connaissance de la Pr\u00e9f\u00e8te et du Pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire(article L.313-1).\nDans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de l'instance suivante :Tribunal administratif de LyonPalais des juridictions administratives184 rue Duguesclin69 433 Lyon cedex 03En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 06 avril 2018, les particuliers et les personnes moralesde droits priv\u00e9s non repr\u00e9sent\u00e9es par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunaladministratif par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le sitewww.telerecours.fr\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-30-00001 - 2025-11-30 Arr\u00eat\u00e9 transformation\nCAPSO-Forez Jeunes 21\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2025-12-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation du centre \u00e9ducatif\nrenforc\u00e9 \u00e0 Renaison\n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation du centre\n\u00e9ducatif renforc\u00e9 \u00e0 Renaison 22\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDE LA LOIREL ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nPr\u00e9fecture de la Loire \nDirection territoriale de la protection \njudiciaire de la jeunesse de la Loire \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00ba 42-2025-12-24-00006 en date du 24 d\u00e9cembre 2025 \nportant habilitation du centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 \n\u00e0 Renaison \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE \n \n \nVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ; \n \nVU le code de la justice p\u00e9nale des mineurs, et notamment ses articles R.241-3 \u00e0 R.241-9 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 88 -949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes \nphysiques, \u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s auxquels l'autorit\u00e9 \njudiciaire confie habituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution de mesures les \nconcernant ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 novembre 2002 portant autorisation de cr\u00e9ation d'un centre \n\u00e9ducatif renforc\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par l'association pour l'\u00e9ducation renforc\u00e9e \u2013 APLER ; \n \nVU la demande du 13 juin 2025  et le dossier justificatif pr\u00e9sent\u00e9s pa r l'association pour \nl'\u00e9ducation renforc\u00e9e \u2013 APLER, sise 12 avenue Pau l Doumer 03200 Vichy,  en vue \nd'obtenir l'habilitation du centre \u00e9ducatif renforc\u00e9 \u00e0 Renaison ; \n \nVU l'avis favorable du substitut du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire \nde Roanne en date du 10 octobre 2025 \n \nVU l'avis favorable du juge des enfants pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Roanne en date du      \n17 octobre 2025 \n \nVU l'absence d'avis du  procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint -\nEtienne saisi le 9 octobre 2025 ;  \n \nVU l'absence d'avis du magistrat coordonnateur d\u00e9sign\u00e9 en application de l'article R.251-\n3 du Code de  l'organisation judiciaire pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne saisi \nle 9 octobre 2025 ;  \n \nVU l'absence d'avis de l'autorit\u00e9 acad\u00e9mique de la Loire saisie le 9 octobre 2025 ;  \n \nVU l'absence d'avis du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Loire saisi le 9 octobre \n2025 ;  \n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation du centre\n\u00e9ducatif renforc\u00e9 \u00e0 Renaison 23\n \nSUR proposition de  Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la \njeunesse Centre-Est ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1er : Le centre \u00e9ducatif renforc\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CER les G\u00f4nes Filles \u00bb, sis lieu-dit barrage \nde Chartrain 42370 Renaison, g\u00e9r\u00e9 par l'association pour l'\u00e9ducation renforc\u00e9e \u2013 APLER, sise \n12 avenue Paul Doumer 03200 Vichy, est habilit\u00e9 \u00e0 recevoir 6 mineures, \u00e2g\u00e9es de 15 ans \u00e0 17 \nans et demi, con fi\u00e9es par l'autorit\u00e9 judiciaire au titre de la l\u00e9gislation relative \u00e0 l'enfance \nd\u00e9linquante (code de la justice p\u00e9nale des mineurs). \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de sa  \nnotification et renouvel\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 6 octobre 1988 susvis\u00e9. \n \nArticle 3 : Tout projet modifiant la capacit\u00e9, le r\u00e9gime de fonctionnement de l'\u00e9tablissement \nhabilit\u00e9, les lieux o\u00f9 il est implant\u00e9  et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale , tout changement pouvant \navoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de l' habilitation accord\u00e9e, doit \n\u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la \njeunesse par la personne morale gestionnaire. \n \nArticle 4 : Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne \nmorale gestionnaire de l'\u00e9tablissement  habilit\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du \ndirecteur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse par le repr\u00e9 sentant de la \npersonne morale.  \n \nDoit \u00eatre \u00e9galement notifi\u00e9 dans les m\u00eames conditions tout recrutement de personnel affect\u00e9 dans \nl'\u00e9tablissement habilit\u00e9. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constat\u00e9s des faits \nde nature \u00e0 compromettre la mise en \u0153uvre des mesures judiciaires ou \u00e0 porter atteinte aux \nint\u00e9r\u00eats des mineurs confi\u00e9s.  \n \nArticle 6  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant de l'organisme gestionnaire de \nl'\u00e9tablissement et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nArticle 7 : En application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421 -1 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication \nou de sa notification, faire l'objet :  \n- d'un recours administratif gracieux devant le pr \u00e9fet du d \u00e9partement, autorit \u00e9 \nsignataire de cette d \u00e9cision ou d 'un recours administratif hi \u00e9rarchique devant le \nMinistre de l'int\u00e9rieur; \n- d'un recours contentieux par voie posta le aupr\u00e8s du tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur \nle site www.telerecours.fr. \n \n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation du centre\n\u00e9ducatif renforc\u00e9 \u00e0 Renaison 24\nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.  \nArticle 8 : Monsieur le Sec r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Madame la Directrice \ninterr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne \nLe 24/12/2025 \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te \net par delegation \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \n \nSign\u00e9 \n \nDominique SCHUFFENECKER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n42_Direction Territoriale  Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation du centre\n\u00e9ducatif renforc\u00e9 \u00e0 Renaison 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-12-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s sur\nla voie publique dans le d\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et\nd'engins motoris\u00e9s sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Loire 26\nPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 2025-2702\nPortant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s sur la \nvoie publique dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L. 236-1 \u00e0 L. 236-3, L. 321-1-1, L. 325-7\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 22-52, 222-54, 223-1, 322-3, 431-3 et suivants et R. 610-5 ;\nVu le code de la D\u00e9fense, notamment son article L. 2332-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu la loi n\u00b02018-701 du 3 ao\u00fbt 2018 renfor\u00e7ant la lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de cir -\nculation routi\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de \nla Loire ; \nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi -\nnet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nCONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance  d'\u00e9ventuels rassemblements automobiles  \nnon d\u00e9clar\u00e9 et sans organisateur clairement identifi\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des  \nfestivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que ce type de rassemblements est susceptible de cr\u00e9er des troubles importants \u00e0  \nl'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics : d\u00e9montrations de \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages), de \u00ab runs \u00bb (course de voitures \u00bb \net de \u00ab  burnout \u00bb (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer les pneus)  ; que ces d\u00e9monstrations sont  \ndangereuses pour les spectateurs, les usagers de la route ainsi que les personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9  \nsans lien avec ses rassemblements  ; que ces rassemblements g\u00e9n\u00e9rent des nuissances sonores du fait  \ndes ph\u00e9nom\u00e8nes pr\u00e9cit\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Loire est un territoire propice \u00e0 l'organisation de tels rassem-\nblements ; que ces rassemblements se sont d\u00e9j\u00e0 tenus dans le d\u00e9partement, en particulier dans la com-\nmune d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on ;\nCONSID\u00c9RANT que l'occupation ill\u00e9gale de la voie publique de mani\u00e8re prolong\u00e9e et r\u00e9p\u00e9titive limite  \nle bon exercice de la libert\u00e9 d'aller et venir ; \nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et\nd'engins motoris\u00e9s sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Loire 27\nCONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Loire,  \nil n'est pas possible de conna\u00eetre de nombre de participants attendus, la teneur des mesures envisag\u00e9es \npar l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame \nqu'il en a l'obligation, dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ; \nCONSID\u00c9RANT que ce type d'\u00e9v\u00e9nement suppose l'engagement de moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de  \nlutte contre l'incendie et de secours aux personnes ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re  \nafin de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste mobilise fortement, dans le cadre du plan  \nVigipirate port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur le territoire national et l'acti-\nvit\u00e9 des services de secours et de s\u00e9curit\u00e9 dans le d\u00e9partement ne permet pas de disposer des effectifs \nsuffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ces rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dont le lieu exact n'est pas pr\u00e9 -\nvisible \u00e0 l'avance ; \nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassem -\nblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la tran -\nquillit\u00e9 publique ; \nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du code de g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, \nil est urgent de pr\u00e9venir les risques d'atteintes \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 \npublique par des mesures n\u00e9cessaires et adapt\u00e9es ; \nSur proposition de la cheffe de bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La tenue de rassemblements de personnes, de v\u00e9hicules et d'engins motoris\u00e9s dont l'objectif  \net de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de \u00ab  tuning \u00bb, \u00ab running \u00bb, \u00ab drifts \u00bb ou \u00ab burnout \u00bb est interdite dans  \nle d\u00e9partement de la Loire du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h00 au lundi 5 janvier 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 2  : Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux ar -\nticles 431-9 et R 610-5 du Code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les articles vis\u00e9s par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9. \nArticle 3 : L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fec -\nture et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire, le directeur interd\u00e9partemental de \nla police nationale et le commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s  \nles tribunaux judiciaires de Saint-\u00c9tienne et de Roanne.\nSaint-\u00c9tienne, le 31 d\u00e9cembre 2025 \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un  \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, sis au 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes, de v\u00e9hicules et\nd'engins motoris\u00e9s sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Loire 28","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T17:28:42+00:00","id":"6ae5eeac2d9f34bba6526d518b0bc2ac40d99eb64b9e7a135d59596f028dcf18","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-002_2026_01_05","pdf_creation_date":"2026-01-05T16:02:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22295/163550/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-002_2026_01_05.pdf"}