{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9FET\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b021-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 107 portant interdiction\ndu centre-ville de Dijon \u00e0 une manifestation\nle mercredi 14 janvier 2026\n(4 pages) Page 3\n21-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0106 portant interdiction\ndu centre-ville de Dijon \u00e0 une manifestation\nle jeudi 15 janvier 2026 (4\npages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-01-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 107 portant interdiction du\ncentre-ville de Dijon \u00e0 une manifestation\nle mercredi 14 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 107 portant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une\nmanifestation\nle mercredi 14 janvier 2026\n3\nEnPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 107\nportant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une manifestation\nle mercredi 14 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-2, 431-3 et suivants, R. 644-4 et R. 645-14 ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  02  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024, nommant monsieur Paul MOURIER,\npr\u00e9fet de Bourgogne Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or ;\nVU la  d\u00e9claration  re\u00e7ue  le  13  janvier  2026,  de  Messieurs  Antoine  CARRE  et  Antoine  DUTHU  pour\nl'organisation d'une manifestation le mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 partir de 19h00 place de la R\u00e9publique;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit\nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre\npublic, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs\nles mesures par lesquelles des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT que selon les informations disponibles et concordantes transmises par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale, l'appel \u00e0 rassemblement des agriculteurs le 14 janvier 2026 \u00e0\nDijon, qui a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, devrait r\u00e9unir environ 50 \u00e0 100 personnes et 20 tracteurs ;\nCONSID\u00c9RANT qu'entre le 05 et 09 janvier 2026, on recense 8 p\u00e9ages d'autoroutes bloqu\u00e9s et plusieurs\nactions de mobilisation (barrages filtrants notamment) sur les routes d\u00e9partementales. Lors de ces\nactions  de  contestation,  les  agriculteurs  ont  proc\u00e9d\u00e9  au  d\u00e9versement  de  pr\u00e9s  de  150  bennes  de\nd\u00e9chets ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 107 portant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une\nmanifestation\nle mercredi 14 janvier 2026\n4\nCONSID\u00c9RANT que du 23 au 24 d\u00e9cembre 2025, un rassemblement \u00e9tait organis\u00e9 sur la rocade est\nde  Dijon.  100  agriculteurs,  17  tracteurs  et  9  bennes  \u00e9taient  recens\u00e9s  au  plus  fort  de  la\nmanifestation. Ces bennes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9es sur la chauss\u00e9e ou le bas-c\u00f4t\u00e9 et un incendie a \u00e9t\u00e9\nallum\u00e9 occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts importants et une perturbation forte de la circulation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en septembre 2025, une manifestation \u00e9tait organis\u00e9e au centre-ville de Dijon.\nCette manifestation avait r\u00e9uni environ 150 agriculteurs avec 41 tracteurs et 15 bennes. 8 bennes\nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9es devant les locaux de la maison de l'Europe, sur les voies du tram, occasionnant\nune importante perturbation du trafic ;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation des agriculteurs du 11 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Dijon a rassembl\u00e9\nenviron 200 manifestants, 73 tracteurs et 44 bennes  d\u00e9vers\u00e9es en divers lieux sur la voie publique\nen centre-ville dont certaines ont \u00e9t\u00e9 enflamm\u00e9es, causant des d\u00e9gradations importantes ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  manifestation  des  agriculteurs  du  10  avril  2024  \u00e0  Dijon  a  rassembl\u00e9  31\ntracteurs et 1 benne qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9e sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation des agriculteurs du 15 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 Dijon a rassembl\u00e9\nenviron 300 manifestants, 85 tracteurs et 8 bennes, la pr\u00e9sence de tracteurs en ville ayant entra\u00een\u00e9\nplusieurs centaines de milliers d'euros de d\u00e9g\u00e2ts (d\u00e9gradation des voies du tramway, tags\u2026) ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une manifes tation est organis\u00e9e ce mercredi 14 janvier 2026 \u00e0 partir de 19h\nplace de la R\u00e9publique ; que cette manifestation se d\u00e9roulera place de la R\u00e9publique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le centre-ville historique de Dijon, situ\u00e9 en secteur sauvegard\u00e9, est constitu\u00e9\nde b\u00e2timents accol\u00e9s les uns aux autres, de ruelles \u00e9troites dont certaines sont pi\u00e9tonnes et qu'il\nabrite un grand nombre de b\u00e2timents publics (pr\u00e9fecture, banque de France, conseil r\u00e9gional,\nconseil d\u00e9partemental, h\u00f4tel de ville, cit\u00e9 administrative)  ; que la configuration des lieux n'est pas\nadapt\u00e9e  \u00e0  la  circulation  des  tracteurs,  cette  derni\u00e8re  pouvant  notamment  mettre  en  p\u00e9ril  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  pi\u00e9tons  pr\u00e9sents  sur  ce  secteur ;  que  l'intervention  des  forces  de  l'ordre  s'av\u00e8re\nparticuli\u00e8rement d\u00e9licate dans ce secteur et a fortiori en cas de forte affluence ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette mobilisation s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui\nsollicite \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au\nniveau \"Urgence Attentat\" depuis le 25 mars 2024  ; que dans ce contexte, les services de police\nsont d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9s, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes  sites  sensibles  (b\u00e2timents  publics,  lieux  de  culte,  centres  commerciaux,  infrastructures  de\ntransport...) ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de concilier la libert\u00e9 d'aller et venir, la libert\u00e9 du commerce et\nde l'industrie et le droit de manifester ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  pr\u00e9venir  les  risques  de\nd\u00e9sordres  et  les  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es ;\nSur proposition  de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 107 portant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une\nmanifestation\nle mercredi 14 janvier 2026\n5\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La manifestation d\u00e9clar\u00e9e par Messieurs Antoine CARRE et Antoine DUTHU \u00e0 Dijon, est\ninterdite dans le secteur de la ville de Dijon tel que figurant sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La\nmanifestation peut se d\u00e9rouler en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 en annexe, sous r\u00e9serve du\nrespect de l'ordre public.\nArticle 2 : Tout manquement aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni de l'amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR. 644-4 du code p\u00e9nal susvis\u00e9.\nArticle  3 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\npublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut \u00eatre assorti\nd'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis \u00e0 la\nmairie de Dijon et adress\u00e9 pour copie \u00e0 monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 14 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nORIGNAL SIGN\u00c9\nPaul MOURIER\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 107 portant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une\nmanifestation\nle mercredi 14 janvier 2026\n6\nT ef \u00e0froTLi Coursne| esSP+\"'rarguebuse |ap\n.#_a Ass\nANNEXE\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 107 portant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une\nmanifestation\nle mercredi 14 janvier 2026\n7\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n21-2026-01-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0106 portant interdiction du\ncentre-ville de Dijon \u00e0 une manifestation\nle jeudi 15 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0106 portant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une\nmanifestation\nle jeudi 15 janvier 2026\n8\nEnPREFETDE LACOTE-D'ORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 106\nportant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une manifestation\nle jeudi 15 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-2, 431-3 et suivants, R. 644-4 et R. 645-14 ;\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  02  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024, nommant monsieur Paul MOURIER,\npr\u00e9fet de Bourgogne Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de C\u00f4te d'Or ;\nVU la d\u00e9claration re\u00e7ue le 14 janvier 2026, de Monsieur St\u00e9phane SAUCE et autres pour l'organisation\nd'une manifestation le jeudi 15 janvier 2026 de 10h45 \u00e0 16h30 dont l'itin\u00e9raire est le suivant  : \u00ab parking\ndu Palais des sports de Dijon / 1 bd de Champagne / OFB 57 rue de Mulhouse / DREAL Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9 / 21 bd Voltaire / DRAAK BFC / 4B rue Hoche / Pr\u00e9fecture 44 rue de la pr\u00e9fecture \u00bb ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier\nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit\nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre\npublic, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs\nles mesures par lesquelles des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT que selon les informations disponibles et concordantes transmises par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale, l'appel \u00e0 rassemblement des agriculteurs le 15 janvier 2026 \u00e0\nDijon, qui a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, devrait r\u00e9unir environ 200 personnes et 50 tracteurs ;\nCONSID\u00c9RANT qu'entre le 05 et 09 janvier 2026, on recense 8 p\u00e9ages d'autoroutes bloqu\u00e9s et plusieurs\nactions de mobilisation (barrages filtrants notamment) sur les routes d\u00e9partementales. Lors de ces\nactions  de  contestation,  les  agriculteurs  ont  proc\u00e9d\u00e9  au  d\u00e9versement  de  pr\u00e9s  de  150  bennes  de\nd\u00e9chets ;\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0106 portant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une\nmanifestation\nle jeudi 15 janvier 2026\n9\nCONSID\u00c9RANT que du 23 au 24 d\u00e9cembre 2025, un rassemblement \u00e9tait organis\u00e9 sur la rocade est\nde  Dijon.  100  agriculteurs,  17  tracteurs  et  9  bennes  \u00e9taient  recens\u00e9s  au  plus  fort  de  la\nmanifestation. Ces bennes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9es sur la chauss\u00e9e ou le bas-c\u00f4t\u00e9 et un incendie a \u00e9t\u00e9\nallum\u00e9 occasionnant des d\u00e9g\u00e2ts importants et une perturbation forte de la circulation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en septembre 2025, une manifestation \u00e9tait organis\u00e9e au centre-ville de Dijon.\nCette manifestation avait r\u00e9uni environ 150 agriculteurs avec 41 tracteurs et 15 bennes. 8 bennes\nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9es devant les locaux de la maison de l'Europe, sur les voies du tram, occasionnant\nune importante perturbation du trafic ;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation des agriculteurs du 11 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Dijon a rassembl\u00e9\nenviron 200 manifestants, 73 tracteurs et 44 bennes  d\u00e9vers\u00e9es en divers lieux sur la voie publique\nen centre-ville dont certaines ont \u00e9t\u00e9 enflamm\u00e9es, causant des d\u00e9gradations importantes ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  manifestation  des  agriculteurs  du  10  avril  2024  \u00e0  Dijon  a  rassembl\u00e9  31\ntracteurs et 1 benne qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9e sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation des agriculteurs du 15 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 Dijon a rassembl\u00e9\nenviron 300 manifestants, 85 tracteurs et 8 bennes, la pr\u00e9sence de tracteurs en ville ayant entra\u00een\u00e9\nplusieurs centaines de milliers d'euros de d\u00e9g\u00e2ts (d\u00e9gradation des voies du tramway, tags\u2026) ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une manifes tation est organis\u00e9e ce jeudi 15 janvier 2026 \u00e0 partir de 10h45\njusqu'\u00e0 16h30  ; que cette manifestation empruntera le parcours suivant  :  \u00ab parking du Palais des\nsports de Dijon / 1 bd de Champagne / OFB 57 rue de Mulhouse / DREAL Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 /\n21 bd Voltaire / DRAAF BFC / 4B rue Hoche / Pr\u00e9fecture 44 rue de la pr\u00e9fecture  \u00bb ; que la d\u00e9claration\nde  manifestation  mentionne  200  personnes  attendues,  50  tracteurs  et  un  tracteur  avec  une\nremorque pour les discours ;\nCONSID\u00c9RANT que le centre-ville historique de Dijon, situ\u00e9 en secteur sauvegard\u00e9, est constitu\u00e9\nde b\u00e2timents accol\u00e9s les uns aux autres, de ruelles \u00e9troites dont certaines sont pi\u00e9tonnes et qu'il\nabrite un grand nombre de b\u00e2timents publics (pr\u00e9fecture, banque de France, conseil r\u00e9gional,\nconseil d\u00e9partemental, h\u00f4tel de ville, cit\u00e9 administrative)  ; que la configuration des lieux n'est pas\nadapt\u00e9e  \u00e0  la  circulation  des  tracteurs,  cette  derni\u00e8re  pouvant  notamment  mettre  en  p\u00e9ril  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  pi\u00e9tons  pr\u00e9sents  sur  ce  secteur ;  que  l'intervention  des  forces  de  l'ordre  s'av\u00e8re\nparticuli\u00e8rement d\u00e9licate dans ce secteur et a fortiori en cas de forte affluence ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette mobilisation s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui\nsollicite \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au\nniveau \"Urgence Attentat\" depuis le 25 mars 2024  ; que dans ce contexte, les services de police\nsont d\u00e9j\u00e0 fortement mobilis\u00e9s, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes  sites  sensibles  (b\u00e2timents  publics,  lieux  de  culte,  centres  commerciaux,  infrastructures  de\ntransport...) ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de concilier la libert\u00e9 d'aller et venir, la libert\u00e9 du commerce et\nde l'industrie et le droit de manifester ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  pr\u00e9venir  les  risques  de\nd\u00e9sordres  et  les  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es ;\nSur proposition  de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or,\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0106 portant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une\nmanifestation\nle jeudi 15 janvier 2026\n10\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La manifestation d\u00e9clar\u00e9e par Monsieur St\u00e9phane SAUCE et autres \u00e0 Dijon, est interdite\ndans  le  secteur  de  la  ville  de  Dijon  tel  que  figurant  sur  le  plan  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La\nmanifestation peut se d\u00e9rouler en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 en annexe, sous r\u00e9serve du\nrespect de l'ordre public.\nArticle 2 : Tout manquement aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni de l'amende\npr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR. 644-4 du code p\u00e9nal susvis\u00e9.\nArticle  3 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa\npublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut \u00eatre assorti\nd'un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or et le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale de la C\u00f4te-d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis \u00e0 la\nmairie de Dijon et adress\u00e9 pour copie \u00e0 monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Dijon.\nFait \u00e0 Dijon, le 14 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nORIGNAL SIGN\u00c9\nPaul MOURIER\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0106 portant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une\nmanifestation\nle jeudi 15 janvier 2026\n11\n, Re, .\n'\nSects\u20ac\nANNEXE\nPr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or - 21-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0106 portant interdiction du centre-ville de Dijon \u00e0 une\nmanifestation\nle jeudi 15 janvier 2026\n12","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T17:14:05+00:00","id":"6af22f9b46fb37c84e3f9b97dff7dc3b59e4d8abd06e8a1fd66091137db74fd6","name":"RAA n\u00b0 015 du 14 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-14T15:39:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/25426/194523/file/recueil-21-2026-015-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}