{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2025-023\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Exercice EPEE (3 pages) Page 3\n50-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - F\u00eate de la musique CHERBOURG (4 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Exercice\nEPEE\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Exercice EPEE 3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\n- A R R E T E  \u00a0  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs\nLE PREFET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-14\u00a0;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 211-1 et suivants, L. 241 et suivants,  \nR.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVu le Code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation  \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETI\u00c8RE, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  formul\u00e9e  le  17  juin  2025  par  le \ncommandant  par  suppl\u00e9ance  du  groupement  de  gendarmerie  de  la  Manche  afin  d'assurer  la \ns\u00e9curisation de l'exercice \u00ab\u00a0EPEE\u00a0\u00bb qui aura lieu sur la commune de La Hague le 25 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  que la s\u00e9curit\u00e9 de cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite l'usage de moyen a\u00e9rien \u00e9quip\u00e9 de  \nmat\u00e9riel pour la captation d'image dans le but de d\u00e9celer, d'\u00e9valuer les situations et de renseigner  \nles autorit\u00e9s qui doivent en conna\u00eetre et appuyer les unit\u00e9s au sol, si n\u00e9cessaire\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Exercice EPEE 4\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de cet exercice\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  cet  exercice  n\u00e9cessite  l'usage  de  moyen  a\u00e9rien  \u00e9quip\u00e9  de  mat\u00e9riel  pour  la \ncaptation d'images afin de permettre la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement et la pr\u00e9vention des actes de  \nterrorisme\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ;\nCONSID\u00c9RANT que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents, notamment ceux perp\u00e9tr\u00e9s  \nau m\u00e9morial de l'Holocauste \u00e0 Berlin (Allemagne) le 21 f\u00e9vrier 2025 et \u00e0 Mulhouse (France) le 22 f\u00e9vrier  \n2025, ont encore accru le niveau de la menace terroriste\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est relev\u00e9 depuis le 25 mars 2024 au niveau urgence attentat,  \nniveau le plus \u00e9lev\u00e9, sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  du \nrassemblement et la pr\u00e9vention des actes de terrorisme\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que la demande formul\u00e9e par le commandant par suppl\u00e9ance du groupement de  \ngendarmerie de la Manche porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue d'effectuer des \nprises de vues des lieux qui permettront d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement et la pr\u00e9vention des  \nactes de terrorisme\u00a0; \nSur proposition de la directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\u00a0: \nLe colonel, commandant par suppl\u00e9ance le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche \nest autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du mercredi 25 juin 2025 de 5h20 \u00e0 22h15, \u00e0 l'occasion de l'exercice \n\u00ab\u00a0EPEE\u00a0\u00bb sur la commune de La Hague afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 2 :\nLa directrice de cabinet , le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cherbourg,  le colonel commandant par  \nsuppl\u00e9ance le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Manche sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de  \nla pr\u00e9fecture de la Manche et dont une copie sera transmise \u00e0 Monsieur le Procureur de la R\u00e9publique  \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg.\nSaint-L\u00f4, le 19 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Exercice EPEE 5\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO  \nCedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0  compter  du  rejet \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050  \nCAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n3/2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - Exercice EPEE 6\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2025-06-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - F\u00eate de la\nmusique CHERBOURG\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - F\u00eate de la musique CHERBOURG 7\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R \u00ca T \u00c9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation  \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, pr\u00e9fet de la  \nManche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Mme St\u00e9phanie PETITJEAN, sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie PETITJEAN,  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\u00a0;\nVu l'instruction de la Police Nationale n\u00b0 DGPN 24-00937D du 19 juin 2024 relative \u00e0 l'emploi  \ndes dispositifs de captation d'images install\u00e9s sur les a\u00e9ronefs (drones) \u00e0 des fins de police  \nadministrative\u00a0;\nVu la demande en date du 19 juin 2025, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la Police \nNationale  de  la  Manche,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de \nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - F\u00eate de la musique CHERBOURG 8\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  d'\u00c9tat  sans \n\u00e9quipage \u00e0 bord afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme entre le \n21 et le 22 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique\u00a0\u00e0 Cherbourg-en-Cotentin (50)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y  \nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de  \nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00a0; \nque notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  \nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux  \nouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public\u00a0; que notamment, le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 autorise ce d\u00e9ploiement  \nafin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra du samedi 21 juin 2025 \u00e0 19h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 01h00 la  \n43\u00e8me \u00e9dition de la f\u00eate de la musique \u00e0 Cherbourg-Octeville, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Cherbourg-\nen-Cotentin  (50)\u00a0;  que  de  nombreuses  voies  et  places  publiques  ainsi  que  des  commerces \naccueilleront des animations et concerts gratuits\u00a0; que cette manifestation populaire est de nature \n\u00e0 attirer une forte concentration de personnes en plusieurs lieux sur une zone g\u00e9ographique tr\u00e8s  \n\u00e9tendue\u00a0;\nConsid\u00e9rant les nombreux troubles \u00e0 l'ordre public survenus jusque tr\u00e8s tard dans la nuit lors de  \nl'\u00e9dition 2024 \u00e0 Cherbourg-Octeville (50), tels que l'incendie de deux v\u00e9hicules, deux agressions  \nsexuelles sur mineurs, des rixes \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, des usages de stup\u00e9fiants, ou encore des ivresses  \npubliques et manifestes\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la  pr\u00e9gnance  de  la  menace  terroriste  sur  l'ensemble  du  territoire  national  et  le \nmaintien de la posture du plan Vigipirate au niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab \u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le 25  \nmars  2024,  visant  notamment  \u00e0  mettre  l'accent  sur  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  festifs, \nculturels et religieux\u00a0; que cet \u00e9v\u00e8nement pourrait constituer une opportunit\u00e9 de trouble \u00e0 l'ordre  \npublic majeur\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la circulation des v\u00e9hicules sera interdite sur un large secteur de Cherbourg-\nOcteville rendant ainsi le d\u00e9placement et l'intervention des forces de l'ordre difficiles\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  d'atteintes  \u00e0  l'ordre  public  durant  cette \nmanifestation et en marge de celle-ci , de la forte affluence attendue, de l'ampleur de la zone \u00e0  \ns\u00e9curiser o\u00f9 les cam\u00e9ras de vid\u00e9o-protection sont tr\u00e8s rares, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision  \nen grand angle avec fonction thermique permettant de fournir des renseignements essentiels  \npour optimiser la r\u00e9activit\u00e9 des forces au sol afin de maintenir et r\u00e9tablir l'ordre public tout en  \n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - F\u00eate de la musique CHERBOURG 9\nlimitant leur engagement , le recours aux  dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est  \nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux  \nm\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00a0; que les lieux  \nsurveill\u00e9s sont limit\u00e9s \u00e0 la commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Cherbourg-Octeville o\u00f9 sont susceptibles de se  \ncommettre des atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es visent \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que sur la m\u00eame \np\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune autre cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00a0;  que la  \ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques d'atteintes \u00e0  \nl'ordre  public  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens\u00a0;  qu'au  regard  des  circonstances \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie num\u00e9rique via  \nle site internet de la pr\u00e9fecture\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la directrice de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er\n  \u00a0: La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  directeur \ninterd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Manche, sont autoris\u00e9s aux seules fins de pr\u00e9venir \nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes et l'appui des person nels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre public, et de pr\u00e9venir les actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de la 43\u00e8me \u00e9dition de la f\u00eate de  \nla musique.\nArticle 2 \u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er\n est fix\u00e9 \u00e0  deux, install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0  \nvoilure tournante, homologu\u00e9s, DJI Mavic 3T Enterprise, t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la doctrine  \nd'emploi de la Police Nationale par des policiers habilit\u00e9s.\nArticle 3 \u00a0: La pr \u00e9sente autorisation est limit \u00e9e au territoire de Cherbourg-Octeville, commune  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Cherbourg-en-Cotentin (50).\nArticle 4\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, soit du samedi 21 juin 2025 \n\u00e0 18h00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 03h00.\nArticle 5\u00a0: L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs et \ninsertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6\u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure est transmis  \nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - F\u00eate de la musique CHERBOURG 10\nArticle 7 \u00a0: La directrice de cabinet , le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement de Cherbourg, ainsi que  le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Manche  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla  pr\u00e9fecture  de  la  Manche  et  dont  une  copie  sera  transmise  \u00e0  Monsieur  le  procureur  de  la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg.\nSaint-L\u00f4, le 19 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet\nSign\u00e9\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO  \nCedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux  ne  court  qu'\u00e0  compter  du  rejet \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050  \nCAEN Cedex 4. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site internet www.telerecours.fr \n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2025-06-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs - F\u00eate de la musique CHERBOURG 11","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T14:21:41+00:00","id":"6b01a876c4ecbeba4aa76b5ee5d0cf9679eef539f0c79740be782a4182f10e59","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b050-2025-023","pdf_creation_date":"2025-06-20T14:05:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/65494/502189/file/recueil-50-2025-023-RAA%20special.pdf"}