{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-143\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation\nsp\u00e9ciale de transport accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise MAIA FONDATIONS (4\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-10-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation sp\u00e9ciale\nde transport accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise MAIA\nFONDATIONS\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation sp\u00e9ciale de transport accord\u00e9e \u00e0\nl'entreprise MAIA FONDATIONS 3\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nPortant autorisation sp\u00e9ciale de transport accord\u00e9e\n\u00c0 l'entreprise MAIA FONDATIONS\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code des transports et notamment les articles R4311-1 4\u00b0, R4241-35 \u00e0 37, R4241-26,  \nA4241-35-1 \u00e0 35-4 et A4241-26 ; \n\u00a0\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de Vaucluse - M. Thierry  \nSUQUET ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (de d\u00e9l\u00e9gation de signature si acte sign\u00e9 par le d\u00e9l\u00e9gataire - Vaucluse)  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de l'itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et  \nSa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2018 ;\n\u00a0\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 22 ao\u00fbt 2025 et du 25 ao\u00fbt 2025 pris respectivement par les  \npr\u00e9fets du Gard et du Vaucluse, portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du  \nRh\u00f4ne pr\u00e9par\u00e9es par le concessionnaire du fleuve dans le cadre du projet ASTEL port\u00e9 par le  \nCEA de Marcoule et les avis \u00e0 batellerie en d\u00e9coulant diffus\u00e9s dans les lignes de VNF;\nVu la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de transport d\u00e9pos\u00e9e par MAIA FONDATIONS le 22  \nseptembre 2025, pour le d\u00e9placement sur le Rh\u00f4ne de deux colis cylindriques, dans le cadre  \ndu projet ASTEL, port\u00e9 par le CEA de Marcoule ; \nVu l'avis favorable de l'unit\u00e9 navigation fluviale de la Direction d\u00e9partementale des territoires \ndu Rh\u00f4ne du 23 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la Compagnie nationale du Rh\u00f4ne du 06 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant le gabarit sp\u00e9cial des convois form\u00e9s par l'embarcation tractrice et chaque colis  \npr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  la  complexit\u00e9  de  l'op\u00e9ration  a  n\u00e9cessit\u00e9  le  d\u00e9voiement  temporaire  du \nchenal de navigation avec mise en place d'une signalisation et d'un balisage sp\u00e9cifiques pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation et l'\u00e9mission d'avis \u00e0 la batellerie en cons\u00e9quence ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur Territorial Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne de Voies Navigables de  \nFrance ;\n1\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation sp\u00e9ciale de transport accord\u00e9e \u00e0\nl'entreprise MAIA FONDATIONS 4\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de l'autorisation\nDans le cadre des travaux de mise en place de deux nouvelles lignes de rejet d'effluents  \ntrait\u00e9s  au  Rh\u00f4ne  (projet  ASTEL  du  CEA  de  Marcoule  -  ma\u00eetre  d'ouvrage),  partiellement \nenfouies sous le lit du fleuve, une autorisation sp\u00e9ciale de transport est accord\u00e9e \u00e0 MAIA  \nFONDATIONS, pour effectuer le d\u00e9placement de deux colis, hors gabarit, sur le Rh\u00f4ne.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  chacun  des  d\u00e9placements  des  colis.  Ces \nd\u00e9placements seront op\u00e9r\u00e9s dans le calendrier de prise d'effet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDes avis \u00e0 la batellerie sp\u00e9cifiques, en r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront \u00e9mis en amont de  \nchaque d\u00e9placement et, si n\u00e9cessaire, durant sa p\u00e9riode de r\u00e9alisation.\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques du transport\nChaque colis  se  compose  de  deux  tubes  concentriques  en  poly\u00e9thyl\u00e8ne  haute  densit\u00e9 \n(PEHD), d'une longueur de 450 m au plus et d'un diam\u00e8tre de 200 mmm.\nLa pose est pr\u00e9vue par flottaison du colis depuis la berge jusqu'au secteur en aplomb de son  \npoint  d'enfouissement  o\u00f9  il  pourra  \u00eatre  progressivement  immerg\u00e9,  partiellement  et  par \n\u00e9tape, au fur et \u00e0 mesure de l'avancement de sa pose souterraine dans le forage dirig\u00e9, pr\u00e9a -\nlablement r\u00e9alis\u00e9 sous le lit du Rh\u00f4ne.\nL'unit\u00e9 fluviale tractrice assurant le d\u00e9placement des colis pr\u00e9cit\u00e9s est l'Iroise, immatricul\u00e9e  \nsous le num\u00e9ro LY002440F au bureau de Lyon, assist\u00e9e d'embarcations l\u00e9g\u00e8res.\nLe conducteur d\u00e9sign\u00e9 pour le transport est Monsieur LESTRAT Julien.\nL'utilisation de l'Iroise devra \u00eatre conforme aux pr\u00e9conisations de l'expertise fluviale du 22  \nseptembre 2025 ainsi qu'\u00e0 la notice d'organisation g\u00e9n\u00e9rale indice B du 23 septembre 2025  \nqui devront se trouver \u00e0 bord pendant chaque d\u00e9placement.\nArticle 3 : Itin\u00e9raire autoris\u00e9 et stationnement\nChaque colis sera mis \u00e0 l'eau le long de la berge droite du Rh\u00f4ne face au site du CEA de  \nMarcoule.\nL'emprise  nautique  des  d\u00e9placements  des  colis  sera  limit\u00e9e  d'amont  en  aval  par  le  PK \n209.250 et le PK 210.000 du Rh\u00f4ne ainsi qu'entre la berge droite du Rh\u00f4ne et le chenal de  \nnavigation temporairement d\u00e9voy\u00e9 avec signalisation et balisage sp\u00e9cifiques.\nIl est bien pr\u00e9cis\u00e9 que les moyens flottants et colis associ\u00e9s aux d\u00e9placements autoris\u00e9s, de -\nvront demeurer isol\u00e9s de la navigation du Rh\u00f4ne en transit et rester, par tout moyen utile,  \nhors du chenal de navigation temporairement d\u00e9voy\u00e9, de sorte \u00e0 laisser, en tout temps, le  \ntransit fluvial du Rh\u00f4ne libre.\nArticle 4 : mesures de s\u00e9curit\u00e9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation sp\u00e9ciale de transport accord\u00e9e \u00e0\nl'entreprise MAIA FONDATIONS 5\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDans les deux sens de navigation, MAIA FONDATIONS mettra en place un dispositif de vigies  \npour surveiller la navigation \u00e0 l'approche et veiller la VHF.\nEn cas d'observation d'une embarcation l\u00e9g\u00e8re propuls\u00e9e \u00e0 la force humaine ou faiblement  \nmotoris\u00e9e, MAIA FONDATIONS d\u00e9p\u00eachera un moyen nautique l\u00e9ger afin de se rapprocher de \ncelle-ci,  l'orienter  vers  le  c\u00f4t\u00e9  le  plus  s\u00e9curis\u00e9  du  colis  en  d\u00e9placement,  ou  lui  porter \nassistance en cas de difficult\u00e9 \u00e0 franchir le secteur concern\u00e9.\nLa signalisation embarqu\u00e9e mise en place par MAIA FONDATIONS, au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nsera exclusivement dispos\u00e9e conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation  \nint\u00e9rieure en vigueur.\nEn cas d'accident de bateau et de toute autre \u00e9v\u00e8nement le n\u00e9cessitant, MAIA FONDATIONS \noutre son appel t\u00e9l\u00e9phonique au centre de traitement d'alerte des pompiers (CTA) via le 18  \nou le112, contactera aussi le centre de gestion de la navigation de la CNR exploitante, ceci au  \nnum\u00e9ro indiqu\u00e9 dans la note d'organisation fluviale indice B du 23 septembre 2025 et par  \nd\u00e9rogation  au  logigramme  \u00ab proc\u00e9dure  en  cas  d'accident  impliquant  un  bateau \u00bb  du \n12/09/2023 \u00e9tabli en sous-commission des usagers du bassin Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne qui devra aussi se  \ntrouver \u00e0 bord pendant chaque d\u00e9placement.\nArticle 5 : Recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  M.  le  pr\u00e9fet  du \nd\u00e9partement du Vaucluse et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de N\u00eemes ou via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de sa notification au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 6 : Prise d'effet et ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet du 14 octobre 2025 au 24 novembre 2025.\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  d'Apt  et  de \nCarpentras,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  commandant  du \ngroupement  de  gendarmerie  de  Vaucluse,  le  directeur  exploitation  de  la  Compagnie \nNationale du Rh\u00f4ne et le directeur territorial Rh\u00f4ne Sa\u00f4ne des Voies navigables de France  \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  ainsi  que  notifi\u00e9  au \nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nAmpliation sera faite aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard et du directeur d\u00e9partemental des territoires  \ndu Rh\u00f4ne ainsi qu'aux maires des communes de Laudun-l'Ardoise, Codolet, Chusclan, Saint-\nEtienne-des-Sorts, V\u00e9n\u00e9jean, Mornas, Piolenc et Caderousse.\n  \nFait \u00e0 Avignon, le 10 octobre 2025\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nSign\u00e9 : Thierry SUQUET\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation sp\u00e9ciale de transport accord\u00e9e \u00e0\nl'entreprise MAIA FONDATIONS 6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation sp\u00e9ciale de transport accord\u00e9e \u00e0\nl'entreprise MAIA FONDATIONS 7","date":"2025-10-14","first_seen_on":"2025-10-14T12:39:06+00:00","id":"6b07adaac3b59f249fbc230ca5a09a4c40eddcda22d925af0d29426f21bdae47","name":"recueil-84-2025-143-recueil-des-actes-administratifs du 14 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-14T11:59:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35706/270889/file/recueil-84-2025-143-recueil-des-actes-administratifs%20du%2014%20octobre%202025.pdf"}