{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2026-114\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2026\nSommaire\nDIRA BORDEAUX /\n17-2026-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-016 du 07 avril 2026\nrelatif aux\ntravaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre\nle PR5+500 et le PR2+150,\ndes bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de\nl'\u00e9changeur Lagord\net de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 de\nl'\u00e9changeur Mireuil\n\nCommunes de Lagord et La Rochelle (6 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\nService de sant\u00e9 et protection animale\n17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683 ordonnant des\npr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les\nzones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage (12\npages) Page 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2026-04-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2026 autorisant les\nagents du D\u00e9partement de la Charente-Maritime, ainsi que les personnes\nmandat\u00e9es par le D\u00e9partement, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es des communes de Angoulins-sur-Mer et Aytr\u00e9 pour la r\u00e9alisation des\ninventaires faunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages\ng\u00e9otechniques, des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie\npr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale, dans le cadre\ndes \u00e9tudes li\u00e9es au projet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord de\nAngoulins-sur-Mer et Sud d'Aytr\u00e9\nRoute d\u00e9partementale n\u00b0 137 (6\npages) Page 23\n2\nDIRA BORDEAUX\n17-2026-04-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-016 du 07 avril 2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre le PR5+500 et le\nPR2+150,\ndes bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de\nl'\u00e9changeur Lagord\net de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 de l'\u00e9changeur\nMireuil\nCommunes de Lagord et La Rochelle\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-016 du 07 avril 2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre le PR5+500 et le PR2+150,\ndes bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de l'\u00e9changeur Lagord\net de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 de l'\u00e9changeur Mireuil\nCommunes de Lagord et La Rochelle\n3\nE 3PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-016 du 07 avril 2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre le PR5+500 et le PR2+150,\ndes bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de l'\u00e9changeur Lagord\net de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 de l'\u00e9changeur Mireuil\nCommunes de Lagord et La Rochelle\nLe pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui  \nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du d\u00e9partement de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 madame Virginie AUDIG\u00c9, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie  \nAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la  \ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 26 mars 2026 de monsieur le maire de la commune de Lagord ;\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 26 mars 2026 de monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;\nVu l'avis favorable du 16 mars 2026 de l'agence d\u00e9partementale d'\u00c9chillais ;\nVu l'avis favorable du 24 mars 2026 de monsieur le commandant de police de La Rochelle ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nCit\u00e9 administrative Tour B\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/6\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-016 du 07 avril 2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre le PR5+500 et le PR2+150,\ndes bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de l'\u00e9changeur Lagord\net de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 de l'\u00e9changeur Mireuil\nCommunes de Lagord et La Rochelle\n4\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre le  \nPR5+500 et le PR2+150, des bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de l'\u00e9changeur Lagord et de la bretelle  \nd'entr\u00e9e  de  la  RN237  de  l'\u00e9changeur  Mireuil,  il  convient  de  mettre  en  \u0153uvre  des  mesures  temporaires  \nd'exploitation ;\nArr\u00eate\nArticle 1\nAfin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante sera mise en \u0153uvre :\nDu lundi 13 avril \u00e0 9h00 au lundi 20 avril 2026 \u00e0 20h00, hors phases de travaux de nuit :\nLimitation de vitesse\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la N237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR0+800 au \nPR5+900.\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la N237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR6+160 au \nPR0+770, \u00e0 l'exception des zones rabot\u00e9es limit\u00e9es \u00e0 50 km/h et des zones chanfrein\u00e9es limit\u00e9es \u00e0 30 km/h.\nLe lundi 13 avril 2026 de 9h00 \u00e0 16h00 :\nNeutralisation de voie par FLR \nITPC : PR0+900\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR0+615 au  \nPR0+950. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR1+900 au  \n0+755. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nITPC : PR2+324\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR2+050 au  \nPR2+570. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR2+600 au \nPR2+200. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nITPC : PR3+500.\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR3+215 au  \nPR3+635. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR3+790 au  \nPR3+335, les usagers circulent sur la voie de droite.\nITPC : PR4+490.\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR4+210 au  \nPR4+630. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR4+780 au  \nPR4+370, les usagers circulent sur la voie de droite.\nITPC : PR5+772.\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR4+470 au  \nPR5+900. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/6\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-016 du 07 avril 2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre le PR5+500 et le PR2+150,\ndes bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de l'\u00e9changeur Lagord\net de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 de l'\u00e9changeur Mireuil\nCommunes de Lagord et La Rochelle\n5\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR6+160 au \nPR5+550, les usagers circulent sur la voie de droite.\nChaque nuit de 20h00 \u00e0 6h30 du lundi 13 avril 2026 \u00e0 20h00 au vendredi 17 avril \u00e0 6h30 :\nBasculement\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN237, sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, du PR5+772 au PR3+500. Les \nusagers circulant sur la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort sont bascul\u00e9s entre le PR5+772 et le PR3+500, \nsur la voie de gauche du sens oppos\u00e9 de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 dont chaque voie est ouverte \n\u00e0 un sens de circulation.\nNeutralisation de voie par FLR\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR3+120 au PR5+900. \nLes usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR6+510 au PR5+772. \nLes usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de droite de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR3+500 au PR3+245 \n(apr\u00e8s le retour de basculement). Les usagers circulent sur la voie de gauche.\nLimitation de vitesse\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la N237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR0+800 au \nPR5+900. \nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la N237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR6+160 au \nPR0+770 \u00e0 l'exception des zones de basculement du PR5+965 au PR5+635 et du PR3+610 au PR3+245, limi-\nt\u00e9es \u00e0 50 km/h.\nFermeture de la RN537\nLa RN537 sens Chef de Baie vers Rochefort peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation du PR1+555 au PR0+000, sauf \nbesoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s depuis le giratoire de Jeumont, par la RN2537, l'avenue Jean \nGuiton, la rue de Qu\u00e9bec, le boulevard Mar\u00e9chal Lyautey, le boulevard \u00c9mile Delmas, la rue Montcalm, la rue \nMarcel Deflandre, l'avenue de La repentie et la RN237.\nFermeture de bretelle\nLes bretelles seront ferm\u00e9es simultan\u00e9ment.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN537 sens La Pallice vers Rochefort dans l'\u00e9changeur La Pallice peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 \nla circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s en amont de la bretelle d'entr\u00e9e par \nl'avenue Raymond Poincar\u00e9, l'avenue Mod\u00e9r\u00e9 Lombard, la rue de B\u00e9thencourt et la bretelle d'entr\u00e9e de la \nRN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur de Laleu.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur de Mireuil peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue Gaston Balande, la rue Gabriel \nCharlopeau, l'avenue de la R\u00e9sistance, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 dans \nl'\u00e9changeur de Mireuil, la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de Laleu via la rue \nde B\u00e9thencourt et la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/6\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-016 du 07 avril 2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre le PR5+500 et le PR2+150,\ndes bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de l'\u00e9changeur Lagord\net de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 de l'\u00e9changeur Mireuil\nCommunes de Lagord et La Rochelle\n6\nLa bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur de Lagord peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 \nla circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers \nRochefort pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur du Treuil Moulinier via le giratoire de l'avenue de l'Europe, la bretelle \nd'entr\u00e9e de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9, la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 et la bretelle de \nsortie de la RN237 dans l'\u00e9changeur de Lagord.\nLe vendredi 17 avril 2026 de 9h00 \u00e0 16h00 :\nLe lundi 20 avril 2026 de 9h00 \u00e0 16h00 :\nNeutralisation de voie par FLR\nITPC : PR5+772.\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR4+470 au  \nPR5+900. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR6+160 au \nPR5+550, les usagers circulent sur la voie de droite.\nDu lundi 20 avril \u00e0 9h00 au vendredi 24 avril 2026 \u00e0 16h00, hors phases de travaux de nuit :\nLimitation de vitesse\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la N237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR0+800 au \nPR4+590\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la N237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR4+890 au \nPR0+770, \u00e0 l'exception des zones rabot\u00e9es limit\u00e9es \u00e0 50 km/h et des zones chanfrein\u00e9es limit\u00e9es \u00e0 30 km/h.\nChaque nuit de 20h00 \u00e0 6h30, du lundi 20 avril \u00e0 20h00 au vendredi 24 avril 2026 \u00e0 6h30 :\nBasculement\nLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN237, sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, du PR4+490 au PR0+900. Les \nusagers circulant sur la  RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort sont bascul\u00e9s entre le PR4+490 et le PR0+900, \nsur la voie de gauche du sens oppos\u00e9 de la RN237 (sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9) dont chaque voie est ou-\nverte \u00e0 un sens de circulation.\nNeutralisation de voie par FLR\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR0+550 au \nPR4+590. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR5+250 au PR4+490. \nLes usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de droite de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e du PR0+900 au PR0+800 \n(apr\u00e8s le retour de basculement). Les usagers circulent sur la voie de gauche.\nLimitation de vitesse\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la N237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR0+800 au \nPR4+590. \nLa vitesse maximale autoris\u00e9e sur la N237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h du PR4+890 au \nPR0+770 \u00e0 l'exception des zones de basculement du PR4+690 au PR4+365 et du PR0+1000 au PR0+770 \nlimit\u00e9es \u00e0 50 km/h. \nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 4/6\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-016 du 07 avril 2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre le PR5+500 et le PR2+150,\ndes bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de l'\u00e9changeur Lagord\net de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 de l'\u00e9changeur Mireuil\nCommunes de Lagord et La Rochelle\n7\nFermeture de bretelle\nLes bretelles seront ferm\u00e9es simultan\u00e9ment.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur de Mireuil peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la rue Gaston Balande, la rue Gabriel \nCharlopeau, l'avenue de la R\u00e9sistance, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 sens\nRochefort vers \u00cele de R\u00e9 dans l'\u00e9changeur de Mireuil, la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 pour demi-tour \u00e0 \nl'\u00e9changeur de Laleu via la rue de B\u00e9thencourt et la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort. \nLa bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur de Lagord peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 \nla circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN237 puis la RN137 sens \u00cele de \nR\u00e9 vers Rochefort pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur Villeneuve-les-Salines via la RD108, retour sur la RN137 sens \nRochefort vers \u00eele de R\u00e9, la RN237, puis la bretelle de sortie de la RN237 dans l'\u00e9changeur Lagord.\nLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur de Lagord peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 \nla circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD104, la bretelle d'entr\u00e9e de la \nRN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9-dans l'\u00e9changeur Lagord, la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 pour \ndemi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur de Laleu via la rue de Bethencourt, retour sur la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort.\nLa bretelle de sortie de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort dans l'\u00e9changeur Treuil Moulinier peut \u00eatre \nferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RN237 puis la la RN137 \nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur Villeneuve-les-Salines via la RD108, retour sur la \nRN137 sens Rochefort vers \u00eele de R\u00e9, la RN237, puis la bretelle de sortie de la RN237 dans l'\u00e9changeur Treuil \nMoulinier.\nLe vendredi 24 avril 2026 de 9h00 \u00e0 16h00 :\nLe lundi 27 avril 2026 de 9h00 \u00e0 16h00 :\nNeutralisation de voie par FLR\nITPC : PR0+900\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR0+615 au  \nPR0+950. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR1+900 au  \n0+755. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nITPC : PR2+324\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR2+050 au  \nPR2+570. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR2+600 au \nPR2+200. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nITPC : PR3+500.\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR3+215 au  \nPR3+635. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR3+790 au  \nPR3+335, les usagers circulent sur la voie de droite.\nCit\u00e9 administrative\n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 5/6\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-016 du 07 avril 2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre le PR5+500 et le PR2+150,\ndes bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de l'\u00e9changeur Lagord\net de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 de l'\u00e9changeur Mireuil\nCommunes de Lagord et La Rochelle\n8\nITPC : PR4+490.\nLa voie de gauche de la RN237 sens Rochefort vers \u00cele de R\u00e9 peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR4+210 au  \nPR4+630. Les usagers circulent sur la voie de droite.\nLa voie de gauche de la RN237 sens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort peut \u00eatre neutralis\u00e9e par FLR du PR4+780 au \nPR4+370, les usagers circulent sur la voie de droite.\nArticle 2 :  En cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, les mesures d'exploitation seront prolong\u00e9es dans les  \nm\u00eames dispositions de chantier jusqu'au 30 avril 2026 \u00e0 5h00.\nArticle 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.  \nLa fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la direction  \ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.87.26).\nArticle 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux \npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  :  le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-\nMaritime.\nArticle 6 :\n\uf0b7 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de Lagord\n\uf0b7 Monsieur le maire de la commune de La Rochelle\n\uf0b7 Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle\n\uf0b7 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Saintes, le 07 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de district\nCit\u00e9 administrative \n2 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX \nTel : 05 46 98 32 30\nM\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 6/6\nDIRA BORDEAUX - 17-2026-04-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-016 du 07 avril 2026\nrelatif aux travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e\nsens \u00cele de R\u00e9 vers Rochefort, entre le PR5+500 et le PR2+150,\ndes bretelles d'entr\u00e9e et sortie de la RN237 de l'\u00e9changeur Lagord\net de la bretelle d'entr\u00e9e de la RN237 de l'\u00e9changeur Mireuil\nCommunes de Lagord et La Rochelle\n9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n17-2026-04-02-00012\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683 ordonnant des\npr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur\nles blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de\ntuberculose bovine pour la faune sauvage\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n10\nDirection D\u00e9partementaleEM de la Protection des PopulationsPR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9 ;Egalit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683Ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0mettre en \u0153uvre sur les blaireaux dans les zonesd\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour lafaune sauvageLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9animale ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.425-5, L.427-1 et L.427-6 ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le titre II, les articles L.223-1 \u00e0 L.223-8, lesarticles R.223-3 \u00e0 R.223-8 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime \u00e0 compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animauxclass\u00e9s nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 7 d\u00e9cembre 2016 relatif 4 certaines mesures de surveillance et de lutte contrela tuberculose lors de la mise en \u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la surveillance, la police sanitaire et la pr\u00e9vention de l'infection par le complexeMycobacterium tuberculosis des animaux des esp\u00e9ces bovine, caprine et porcine ainsi que les \u00e9levagesde cam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24EB673-DDTM portant nomination des lieutenants de louveterie pour led\u00e9partement de la Charente-Maritime pour la p\u00e9riode du 1* janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;Vu |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 d\u00e9cembre 2024 n\u00b0 24EB676 fixant les limites des circonscriptions delouveterie dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-02125 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9claration d'infection d'unterritoire du d\u00e9partement de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et prescrivant desmesures de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone a risque de tuberculose bovine ;Vu les instructions techniques DGAL/SDSPA/2018-699 du 19 septembre 2018, DGAL/SDSPA/2018-708 du 24 septembre 2018 et DGAL/SDSPA/2018-829 du 13 novembre 2018 relatives aux orientationsde surveillance act\u00e9es en comit\u00e9 de pilotage national SYLVATUB ;Vu l'avis en date du 8 avril 2011 de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, alimentation,environnement, travail (ANSES) relatif 4 la tuberculose bovine dans la faune sauvage (saisine 2010-SA-0154);\n1/10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n11\nVu l'habilitation des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant le risque de transmission de la maladie des animaux de la faune sauvage, notamment desblaireaux, aux animaux domestiques ;Consid\u00e9rant |'identification de 14 foyers de tuberculose bovine d\u00e9tect\u00e9s dans des \u00e9levages bovinsdans le d\u00e9partement de Charente-Maritime de 2013 \u00e0 2024 ;Consid\u00e9rant la mise en \u00e9vidence de Mycobacterium bovis sur les animaux de la faune sauvage lorsdes cinq derni\u00e8res ann\u00e9es du programme SYLVATUB dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant la proximit\u00e9 avec les d\u00e9partements de la Charente et de la Gironde dans lesquels denombreux foyers de tuberculose en \u00e9levages bovins, et la d\u00e9couverte de blaireaux et de sangliersinfect\u00e9s de tuberculose, dont certains \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de communes de Charente-Maritime ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s sur cette p\u00e9riode ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage, notamment au sein de la population de blaireaux ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 agir ;Consid\u00e9rant l'avis, en date du 19/12/2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deCharente-Maritime ;Consid\u00e9rant l'avis, en date du 14/01/2026 du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant l'avis, en date du 16/01/2026 du chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant l'avis en date du 27/01/2026 de la directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant la consultation du public ayant eu lieu du 18/12/2025 au 08/01/2026, et la synth\u00e8se desavis re\u00e7us ne montrant aucun avis contraire et les motifs de la d\u00e9cision en application de l'articleL.123-19-1 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant l'habilitation de nouveaux pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s ;Sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Charente-Maritime ; ARRETEARTICLE 1 Captures de blaireaux aux fins de surveillance et lutte contre la tuberculose bovineDes captures sont ordonn\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9 du Pr\u00e9fet sur tout ou partie du territoire d\u00e9partementalconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-02125 du 12 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9clarationd'infection d'un territoire du d\u00e9partement de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine, ycompris les territoires vis\u00e9s au 5\u00b0 du L.422-10 du Code de l'environnement, a des fins de surveillanceet de lutte contre la tuberculose bovine.ARTICLE 2 Objectifs de surveillance par zones de pr\u00e9l\u00e8vementsLa surveillance de la tuberculose bovine est essentiellement r\u00e9alis\u00e9e sur les bovins par :\u00a2 la v\u00e9rification \u00e0 l'abattoir sur chaque carcasse de bovin de la pr\u00e9sence de l\u00e9sions attribuables \u00e0la tuberculose bovine ;+ Ja tuberculination annuelle de tous les bovins de plus de 24 mois dans la zone de prophylaxierenforc\u00e9e.\n2/10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n12\nLa recherche de la pr\u00e9sence de la bact\u00e9rie dans la faune sauvage est un compl\u00e9ment indispensable a lasurveillance chez les bovins ; elle est r\u00e9alis\u00e9e chez les blaireaux dans le cadre du dispositif national desurveillance SYLVATUB qui fait partie du r\u00e9seau SAGIR \u00ab renforc\u00e9 \u00bb :* en zone tampon, une surveillance \u00e9v\u00e9nementielle est mise en \u0153uvre via :- la collecte et l'analyse des cadavres de blaireaux accident\u00e9s sur les bords de routes ;- la collecte de blaireaux trouv\u00e9s morts pour une autre raison ;- la collecte peut aussi concerner, avec une moindre priorit\u00e9, des blaireaux accident\u00e9s outrouv\u00e9s morts dans le reste du d\u00e9partement (mais hors zone infect\u00e9e) l'objectif est de surveillertoute extension de la zone d'implantation de la maladie.Les blaireaux doivent \u00eatre ramass\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais afin d'optimiser la qualit\u00e9 desanalyses.* en zone infect\u00e9e, une surveillance est programm\u00e9e, via des pr\u00e9l\u00e8vements par op\u00e9rations depi\u00e9geage de blaireaux, selon le nombre fix\u00e9 par l'animation nationale SYLVATUB. Ce sous-\u00e9chantillon fait l'objet d'analyses pour recherche de tuberculose ;* en zones de prospection, si elles existent, des pi\u00e9geages cibl\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s sur des blaireauxprovenant des terriers les plus proches (rayon de 500m \u00e0 2km) des b\u00e2timents ou p\u00e2tures decheptels bovins trouv\u00e9s infect\u00e9s avec, si possible, 1 \u00e0 2 blaireaux pi\u00e9g\u00e9s par terrier.ARTICLE 3 Actions de r\u00e9gulation intensive des populations de blaireaux infect\u00e9sDes destructions sont ordonn\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet, \u00e0 des fins d'assainissement. Elles sont prioris\u00e9esen zone \u00e0 risque au titre des mesures de lutte prises en application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07/12/2016qui pr\u00e9voit certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en\u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage, sur les terriers se trouvant dans un rayon de un, voiredeux kilom\u00e8tres selon la topographie des lieux, soit de p\u00e2tures infect\u00e9es, soit de terriers infect\u00e9s.La DDPP fait proc\u00e9der \u00e0 cet effet \u00e0 la mise \u00e0 jour du recensement de ces terriers (signes d'activit\u00e9,nouveaux terriers) pour estimer le nombre de destructions n\u00e9cessaires \u00e0 la disparition de toute activit\u00e9de blaireaux.Un \u00e9chantillon de ces blaireaux fera l'objet d'analyses pour recherche de tuberculose bovine.ARTICLE 4 Organisation sectorielle des op\u00e9rationsLes op\u00e9rations de collecte des blaireaux accident\u00e9s ou trouv\u00e9s morts pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 sont r\u00e9alis\u00e9esen premi\u00e8re intention par le r\u00e9seau SAGIR via les agents comp\u00e9tents de l'OFB et de la FDC, sous lasupervision de l'ITD (Intervenant technique d\u00e9partemental) SAGIR de chaque structure.Elles peuvent \u00e9galement \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9es par les lieutenants de louveterie en fonction des circonscriptionsdont ils ont habituellement la charge, au sein de la zone infect\u00e9e.Les op\u00e9rations de captures / destructions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 et d\u00e9taill\u00e9es aux articles 3 et 4 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les lieutenants de louveterie qui peuvent s'adjoindre les services despi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5 Moyens de captures autoris\u00e9sLes moyens de captures autoris\u00e9s dans les communes en zone tampon et en zone infect\u00e9e sont :+ pour le pi\u00e9geage : les collets \u00e0 arr\u00e9toir, y compris en gueule de terrier, \u00e0 ras de terre si besoin ;des cages pi\u00e8ges peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es; les pi\u00e8ges doivent \u00eatre relev\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 dans les deux heures qui suivent le3/10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n13\nlever du soleil; la r\u00e9partition des pi\u00e8ges doit \u00eatre \u00e9tablie pr\u00e9cis\u00e9ment en relation avec les\u00e9l\u00e9ments de connaissance du terrain en tenant compte de la disposition des b\u00e2timents d'\u00e9levageet des p\u00e2turages, de la topographie des zones concern\u00e9es et des indices de pr\u00e9sence desblaireaux. ;Les lieutenants de louveterie sont inform\u00e9s de tous les blaireaux pr\u00e9lev\u00e9s.\u00a2 pour le tir : des tirs de nuit avec utilisation de sources lumineuses ; les lieutenants de louveteriepeuvent faire appel \u00e0 des tiers pour les aider dans la mise en \u0153uvre de ce type d'intervention \u00e0l'exclusion du tir qui ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que par un lieutenant de louveterie. Lorsque des tirsde nuit sont envisag\u00e9s, les lieutenants de louveterie pr\u00e9viennent le maire de la commune et lepr\u00e9sident de l'ACCA concern\u00e9es, la brigade de gendarmerie du secteur ainsi que l'Office fran-\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).ARTICLE 6 CoordinationLa direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Charente-Maritime est charg\u00e9e del'organisation et de la coordination des op\u00e9rations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une convention particuli\u00e8re pass\u00e9e entre la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,le responsable du laboratoire d'analyse, le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, lePr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie et le Pr\u00e9sident de l'associationd\u00e9partementale des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s fixe les modalit\u00e9s techniques et financi\u00e8res de ces op\u00e9rations.ARTICLE 7 \u00c9valuation du dispositifLes mesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont p\u00e9riodiquement \u00e9valu\u00e9es pour permettre d'adapterles dispositions r\u00e9glementaires ainsi mises en \u0153uvre aux \u00e9volutions constat\u00e9es.ARTICLE 8 Dur\u00e9e des op\u00e9rationsLes op\u00e9rations prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont mises en \u0153uvre \u00e0 compter de la date de publicationde celui-ci jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 dans les conditions suivantes :* toute l'ann\u00e9e pour la collecte et l'analyse des cadavres de blaireaux accident\u00e9s sur les bords deroutes ;* avec une suspension du 15 janvier au 15 mai 2026 pour le tir et le pi\u00e9geage hors zonesinfect\u00e9es.Les op\u00e9rations prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront faire l'objet d'une information locale par leslieutenants de louveterie aupr\u00e8s des dirigeants de chasse afin d'\u00e9viter autant que possible lesinteractions avec les chiens de chasse.L'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mairie est obligatoire dans les communes en zone tampon et en zoneinfect\u00e9e.ARTICLE 9 D\u00e9finitionsZone infect\u00e9e : peut comprendre la totalit\u00e9 du territoire des communes concern\u00e9es par :* une aire de deux kilom\u00e8tres de rayon autour des points de capture ou du terrier de blaireauxinfect\u00e9s par la tuberculose ;* une aire de deux kilom\u00e8tres de rayon autour des parcelles et des b\u00e2timents d'\u00e9levage utilis\u00e9spar les animaux des \u00e9levages d\u00e9clar\u00e9s infect\u00e9s par la tuberculose bovine ;Zone tampon : peut comprendre la totalit\u00e9 du territoire des communes concern\u00e9es dans une aire de dixkilom\u00e8tres de rayon autour de la zone \u00ab infect\u00e9e \u00bb d\u00e9finie ci-dessus.4/10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n14\nZone a risque : zone correspondant a la combinaison des zones \u00ab infect\u00e9e \u00bb et zone \u00ab tampon \u00bb.La liste des communes de zone infect\u00e9e et de zone tampon \u00e0 date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 sont celles del'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral de zone n\u00b0 25-02125 du 12 d\u00e9cembre 2025 suscit\u00e9.Zone de prospection : zone d\u00e9finie en cas de d\u00e9couverte de foyer isol\u00e9 en \u00e9levage bovin (c'est-a-direen dehors de la zone infect\u00e9e ou de la zone tampon) en l'absence de cas associ\u00e9 dans la faune sauvage; il s'agit d'une zone a risque potentiel de tuberculose bovine dans la faune sauvage constitu\u00e9e partoutes les communes situ\u00e9es dans un rayon de deux kilom\u00e8tres autour des parcelles infect\u00e9es.Foyer en \u00e9levage bovin de tuberculose_: infection d'au moins un bovin d'une exploitation par labact\u00e9rie Mycobacterium bovis confirm\u00e9e par le laboratoire national de r\u00e9f\u00e9rence de la tuberculosebovine (ANSES Maisons Alfort) ;Blaireau infect\u00e9 : blaireau confirm\u00e9 porteur de la bact\u00e9rie Mycobacterium bovis par le laboratoire national der\u00e9f\u00e9rence de la tuberculose bovine (ANSES Maisons Alfort).ARTICLE 10 AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-02267 du 16 f\u00e9vrier 2026 ordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0mettre en \u0153uvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la faunesauvage est abrog\u00e9.ARTICLE 11 D\u00e9lais et voies de recoursCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification :\u00a2 soit par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision, ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au Minist\u00e8re en charge de l'agriculture ;\u00a2 soit par recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Ces voies de recours ne suspendent pas |' application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.p pARTICLE 12 Mesures ex\u00e9cutoiresLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime, les maires des communes concern\u00e9es, laDirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations, le Directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer, le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, le Commandant dugroupement de gendarmerie de Charente-Maritime, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie etle Pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s sont charg\u00e9s chacun, en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait\u00e0 L in le 0 2 AVR. 2026\n<0r le pl\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral4 Emmanuel CAYRON\n5/10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n15\na all : = 8 a =F\" F ee oe\nn \" | all | = '\" s \" - _ ss * iaTM= =as \"es = a\"\" = 8s CRECE = mu = = ses \u00a9 mw su: = = Sp, EE.nm == = CRE e om l' J= = \u2014 = o ull = See Bee 8 6 = EL = m= 88= sus = = oll I. = == =e 6 = .\u2014 = as \" EE CRELEE  = = = = = ss ss  = ome  15 oo = ss| at \" F == a = = | a = 7 : = : :\nlames \"JIMFar = = ae 8 = L = =CRE | = CI = ss ss == '\" = ss =e = CE = sus == CE]\nBelDt BM.wa* \"2= '* \"| i.ales = =,\" ==\" \u00a9 = os em msme ee\" In\", = CR Eom \" \u00bb um  us- = ss. 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Fr\" .\n: 3 mae a= =MOT Eure\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n16\nListe des 73 communes (code INSEE) de Ia zone d'infectionANNEXE 1\nINSEE COMMUNE17002 AGUDELLE17005 ALLAS-BOCAGE17006 ALLAS-CHAMPAGNE17016 ARCHIAC17020 ARTHENAC17033 LA BARDE17052 BOISREDON17054 BORESSE-ET-MARTRON17061 BRAN17066 BRIE-SOUS-ARCHIAC17076 CELLES17078 CHADENAC17082 CHAMPAG NAC17092 CHARTUZAC17106 CIERZAC17108 CLAM17111 CLION17116 CONSAC17130 COUX17163 FONTAINES-D'OZILLAC17173 LA GENETOUZE17175 GERMIGNAC17187 GUITINIERES17192 JARNAC-CHAMPAGNE17197 JONZAC17204 LEOVILLE17209 LONZAC17215 LUSSAC17220 MARIGNAC17233 MEUX17236 MIRAMBEAU17241 MONTGUYON17243 MONTLIEU-LA-GARDE17249 MORTIERS17250 MOSNAC17258 NEUILLAC17259 NEULLES6/10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n17\nINSEE COMMUNE17260 NEUVICQ17263 NIEUL-LE-VIROUIL17269 ORIGNOLLES17270 OZILLAC17279 PLASSAC17295 REAUX SUR TREFLE17305 ROUFFIGNAC17309 SAINT-AIG ULIN17316 SAINT-CIERS-CHAMPAGNE17317 SAINT-CIERS-DU-TAILLON17324 SAINT-DIZANT-DU-BOIS17326 SAINT-EUGENE17331 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE17332 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC17335 SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS17339 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN17341 SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC17343 SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES17345 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS17355 SAINTE-LHEURINE17357 SAINT-MAIGRIN17362 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU17363 SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE17364 SAINT-MARTIAL-SUR-NE17365 SAINT-MARTIN-D'ARY17372 SAINT-MEDARD17378 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC17402 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT17403 SAINT-SIMON-DE-BORDES17417 SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU17423 SEMILLAC17424 SEMOUSSAC17430 SOU BRAN17454 TUGERAS-SAINT-MAURICE17458 VANZAC17476 VILLEXAVIER\n7/10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n18\nListe des 63 communes (code INSEE) de la zone tamponINSEE COMMUNE17027 AVY17038 BEDENAC17039 BELLUIRE17047 BIRON17050 BOIS17055 BOSCAMNANT17056 BOUGNEAU17069 BRIVES-SUR-CHARENTE17074 BUSSAC-FORET17077 CERCOUX17081 CHAMOUILLAC17084 CHAMPAGNOLLES17095 CHATENET17096 CHAUNAC17099 CHEPNIERS17104 CHEVANCEAUX17110 CLERAC17113 LA CLOTTE17118 CORIGNAC17122 COULONGES17129 COURPIGNAC17145 ECHEBRUNE17156 EXPIREMONT17159 FLEAC-SUR-SEUGNE17167 LE FOUILLOUX17178 GIVREZAC17199 JUSSAS17210 LORIGNAC17227 MAZEROLLES17229 MERIGNAC17231 MESSAC17240 MONTENDRE17273 PERIGNAC17276 LE PIN\n8/10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n19\nINSEE COMMUNE17281 POLIGNAC17282 POMMIERS-MOULONS17283 PONS17287 POUILLAC17312 SAINT-BON NET-SUR-GIRONDE17319 SAINTE-COLOMBE17325 SAINT-DIZANT-DU-GUA17328 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE17366 SAINT-MARTIN-DE-COUX17379 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN17386 SAINT-PIERRE-DU-PALAIS17388 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE17390 SAINTE-RAMEE17398 SAINT-SEU RIN-DE-PALENNE17405 SAINT-SORLIN-DE-CONAC17410 SAINT-THOMAS-DE-CONAC17418 SALIGNAC-SUR-CHARENTE17432 SOUMERAS17433 SOUSMOULINS17438 TANZAC17468 VIBRAC\n9/10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n20\nANNEXE 2Liste des pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s autoris\u00e9s aux op\u00e9rations de chasse particuli\u00e9re desblaireaux dans le cadre de la surveillance de la tuberculose bovineLouvetier concern\u00e9 Secteur (*)BONDU Mathieu F2FRAINEAU Samuel Net P1Louvetiers concern\u00e9s GUILLON Dawid Dpar Syivatub et leur HERAUD Philippe P2secteur d'intervention LABRIEUX Jacky B2MAURICE Michel F1PLAZE Philippe EPLISSON Alan B1\nNOM Pr\u00e9nomBODIN FrancisCOMAS GuyCOURRET MichelDULIGNE ChristianDUPONT MauricePi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s | ESPIOT RaymondSyivatub HUSSON FreddyJEANNEAU Jean-PaulMAURIN MichelMESTRAUD HubertPELET PatricePELLETANT Gr\u00e9goryPELLETANT Michel(*) d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24EB676 du 30 d\u00e9cembre 2024 fixant les limites descirconscriptions de louveterie dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime.\n10/10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n21\nni\nCa\nLE \"HSa sean a = me oe 8Pe  ee\n== us pa: : 1 \u2014n\"\" \"\nm sus  E = == = - =\"  =\n|  = \u00ab6\nas \" Le* sam \u00ab = :CR! = \u00ab = oe\n: em . :7 a.= LE -su = = = == nsif alss 5\". = CRa 7 I CR=\n|CI] 4 == L : - =CI] - =7 Can: = 8= = == | ee a as8 |\n=\nJ\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2026-04-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02026 00683\nordonnant des pr\u00e9l\u00e8vements et des captures \u00e0 mettre en oeuvre sur les blaireaux dans les zones d\u00e9finies \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la\nfaune sauvage\n22\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-04-03-00018\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2026 autorisant les\nagents du D\u00e9partement de la Charente-Maritime,\nainsi que les personnes mandat\u00e9es par le\nD\u00e9partement, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\ndes communes de Angoulins-sur-Mer et Aytr\u00e9 pour la\nr\u00e9alisation des inventaires faunistiques et floristiques,\ndes lev\u00e9s topographiques, des sondages\ng\u00e9otechniques, des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage,\nd'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude\nsp\u00e9cifique environnementale, dans le cadre des\n\u00e9tudes li\u00e9es au projet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es\nNord de Angoulins-sur-Mer et Sud d'Aytr\u00e9\nRoute d\u00e9partementale n\u00b0 137\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2026 autorisant les agents du D\u00e9partement\nde la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par le D\u00e9partement, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es des communes de\nAngoulins-sur-Mer et Aytr\u00e9 pour la r\u00e9alisation des inventaires faunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques,\ndes op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale, dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au\nprojet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord de Angoulins-sur-Mer et Sud d'Aytr\u00e9\nRoute d\u00e9partementale n\u00b0 137\n23\nes Directionde la Coordinati\u00a3 irection de la CoordinationDEL,ET et de l' Appui TerritorialBureau de l'EnvironnementCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 AVR. 2026autorisant les agents du D\u00e9partement de la Charente-Maritime,ainsi que les personnes mandat\u00e9es par le D\u00e9partement,a p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es des communes de Angoulins-sur-Mer et Aytr\u00e9 pour la r\u00e9alisation desinventaires faunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques, desop\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale,dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au projet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord de Angoulins-sur-Mer et Sudd'Aytr\u00e9Route d\u00e9partementale n\u00b0 137\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d' HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de Justice Administrative ;Vu la loi du 29 D\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi n\u00b043-374 du 6 Juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res, valid\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi n\u00b057-391 du 28 mars 1957 ;Vu les articles L433-11, 322-1 et 322-2 du code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02016-1087 du 08 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et despaysages ;\nVu la demande formul\u00e9e le 30 mars 2026 par Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de laCharente-Maritime ;Consid\u00e9rant que l'article 1* de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e dispose que : \u00ab Les agents del'administration ou les personnes auxquelles elle d\u00e9l\u00e8gue ses droits, ne peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es pour y ex\u00e9cuter les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tude des projets de travaux publics, civils oumilitaires, ex\u00e9cut\u00e9s pour le compte de l'Etat, des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements, ainsique des \u00e9tablissements publics, qu'en vertu d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral indiquant les communes sur le territoire\n1/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2026 autorisant les agents du D\u00e9partement\nde la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par le D\u00e9partement, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es des communes de\nAngoulins-sur-Mer et Aytr\u00e9 pour la r\u00e9alisation des inventaires faunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques,\ndes op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale, dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au\nprojet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord de Angoulins-sur-Mer et Sud d'Aytr\u00e9\nRoute d\u00e9partementale n\u00b0 137\n24\ndesquelles les \u00e9tudes doivent \u00e9tre faites. L'arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 ala mairie de ces communes au moins dix joursavant, et doit \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition.L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers \u00e0 qui elle d\u00e9l\u00e8gue ses droits, ne peut \u00eatreautoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation ; dans les autres propri\u00e9t\u00e9s closes, elle ne peut avoir lieuque cing jours apr\u00e8s notification au propri\u00e9taire, ou, en son absence, au gardien la propri\u00e9t\u00e9.\u00c0 d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification aupropri\u00e9taire faite en la mairie : ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, les ditsagents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.Il ne peut \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable se soit\u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoiredestin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des dommages.\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par les \u00e9tudes est r\u00e9gl\u00e9 entre le propri\u00e9taire et l'administrationdans les formes indiqu\u00e9es par la loi du 22 juillet 1889. \u00bbConsid\u00e9rant que la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une campagne d'\u00e9tudes environnementales \u00e0 savoir lar\u00e9alisation des inventaires faunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondagesg\u00e9otechniques, des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifiqueenvironnementale dans le cadre du projet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord d'Angoulins sur mer et Sudd'Aytr\u00e9, Route D\u00e9partementale n\u00b0137.Consid\u00e9rant que l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es est sollicit\u00e9e sur les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de Angoulins sur mer et Aytr\u00e9, selon le plan joint, dans le but de r\u00e9aliserdes \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'un projet de travaux publics,Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARRETE\nARTICLE 1Les agents du Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime ainsi que les personnes mandat\u00e9espar le D\u00e9partement, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, m\u00eame closes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article2 sur les communes de Angoulins sur mer et Aytr\u00e9, sauf \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation, pour proc\u00e9der\u00e0 une campagne d'\u00e9tudes environnementales, \u00e0 savoir la r\u00e9alisation des inventaires faunistiques etfloristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques, des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage,d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale dans le cadre du projet del'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord d'Angoulins sur mer et Sud d'Aytr\u00e9, Route D\u00e9partementale n\u00b0137A cet effet, ils pourront ex\u00e9cuter les op\u00e9rations n\u00e9cessaires : la r\u00e9alisation des inventairesfaunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques, des op\u00e9rations ded\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale.Les personnes mentionn\u00e9es au 1\u00b0 alin\u00e9a devront \u00eatre en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quidevra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nARTICLE 2L'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es est autoris\u00e9e sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9essur les communes de Angoulins sur mer et Aytr\u00e9, selon le plan joint, dans le but de r\u00e9aliser des \u00e9tudesn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'un projet de travaux publics.\n2/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2026 autorisant les agents du D\u00e9partement\nde la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par le D\u00e9partement, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es des communes de\nAngoulins-sur-Mer et Aytr\u00e9 pour la r\u00e9alisation des inventaires faunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques,\ndes op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale, dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au\nprojet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord de Angoulins-sur-Mer et Sud d'Aytr\u00e9\nRoute d\u00e9partementale n\u00b0 137\n25\nARTICLE 3Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1* ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qu'apr\u00e9sl'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 et de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vues par la loi du 29d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, et ce, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2031 inclus.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes concern\u00e9es et \u00e0 la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de La Rochelle au moins dix jours avant le d\u00e9but de l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations. Uncertificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par le maire au Pr\u00e9fet.Dans les propri\u00e9t\u00e9s closes autres que les maisons d'habitation, l'introduction des personnesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 ne peut avoir lieu qu'\u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 dater de lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut de gardienconnu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne courra qu'\u00e0 partir de la notification au propri\u00e9taire faite en lamairie.\nARTICLE 4Nul ne peut s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution sur son terrain des travaux de triangulation, d'arpentage ou denivellement entrepris pour le compte de l'Etat, des d\u00e9partements et des communes, ni \u00e0 l'installation debornes, rep\u00e8res et balises ou \u00e0 l'\u00e9tablissement d'infrastructures et de signaux \u00e9lev\u00e9s, sous r\u00e9serve del'application des dispositions du premier paragraphe de la loi du 28 d\u00e9cembre 1892 et du paiement ult\u00e9rieurd'une indemnit\u00e9 pour dommage s'il y a lieu.Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" ne seront ni troubl\u00e9es, ni emp\u00each\u00e9es par les propri\u00e9tairesdans l'exercice de leurs fonctions. La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des signaux, bornes etrep\u00e8res ne sont pas autoris\u00e9s.Le maire de la commune concern\u00e9e sera invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater son concours et, au besoin, l'appui de sonautorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution des interventions.\nARTICLE 5Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires par les agentsnomm\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 seront \u00e0 la charge du Conseil D\u00e9partemental. Un r\u00e8glement par accord amiable seraprioritairement recherch\u00e9.A d\u00e9faut, les indemnit\u00e9s seront fix\u00e9es par le tribunal administratif de Poitiers en application du codede la justice administrative.\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit si, dans les six mois, il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution.\nARTICLE 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers (par courrier)ou via le site de t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr);- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Charente-Maritime. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2014 n\u00e9e du silence3/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2026 autorisant les agents du D\u00e9partement\nde la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par le D\u00e9partement, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es des communes de\nAngoulins-sur-Mer et Aytr\u00e9 pour la r\u00e9alisation des inventaires faunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques,\ndes op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale, dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au\nprojet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord de Angoulins-sur-Mer et Sud d'Aytr\u00e9\nRoute d\u00e9partementale n\u00b0 137\n26\nde l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratifpr\u00e9alable \u2014 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans desconditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 8Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime, les Maires des communes de Angoulins sur mer et Aytr\u00e9, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de La Rochelle et le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e, pourinformation, \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer.Fait\u00e0 la Rochelle, le \u00a7 3 AVR 2026\n4/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2026 autorisant les agents du D\u00e9partement\nde la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par le D\u00e9partement, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es des communes de\nAngoulins-sur-Mer et Aytr\u00e9 pour la r\u00e9alisation des inventaires faunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques,\ndes op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale, dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au\nprojet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord de Angoulins-sur-Mer et Sud d'Aytr\u00e9\nRoute d\u00e9partementale n\u00b0 137\n27\n5/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2026 autorisant les agents du D\u00e9partement\nde la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par le D\u00e9partement, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es des communes de\nAngoulins-sur-Mer et Aytr\u00e9 pour la r\u00e9alisation des inventaires faunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques,\ndes op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale, dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au\nprojet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord de Angoulins-sur-Mer et Sud d'Aytr\u00e9\nRoute d\u00e9partementale n\u00b0 137\n28\nOOCESEL =x\nOOSZEEL =X\nOOOZSEI =X.\nOOSISE) =x\n\u00fcr,uEUMV\\152\natti \\ \"begs\n\\\nNIUEFeu98e:i,SBE.U:\n>Y\n| &\n=ortEn)Es//f\nCoCel:xg|\nLege5=/\nkoeoje\ndug|__\u2014RwMYru\n00S2Z25=A.i:4i0052225=A)xxx\u00e0reSRpPeneaLUsTsZTAUIV1139NVdNVIdauen+OStetmeme_\u2014_.\u2014_tmme(SNITINOONY)AZONDESajeNSepedVOReoIddy(SNNINOONV)avLorsawusepe)VoReoiddyXV12MYSUOR29SJHLAV:INNWWOD.REaesprrer(SNNNOONV)VZVOuISSajensepedvoyeanddy(SNITNOONY)GvuouresaleAsepeduoNeoiddy8ZNZ/aV/OV/8/\u00a5:SONSNTINODNY:INNWWOD,meme|MRMBTHINGUF(SNITNOONY)8uoibesajensepesuoneond\u00e9yayINLLIIVW-JNTYVHDW130INIHILNVIIO|\u2014neearcaneenE+6/6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-04-03-00018 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 avril 2026 autorisant les agents du D\u00e9partement\nde la Charente-Maritime, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par le D\u00e9partement, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es des communes de\nAngoulins-sur-Mer et Aytr\u00e9 pour la r\u00e9alisation des inventaires faunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages g\u00e9otechniques,\ndes op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage, d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et toute autre \u00e9tude sp\u00e9cifique environnementale, dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au\nprojet de l'am\u00e9nagement des entr\u00e9es Nord de Angoulins-sur-Mer et Sud d'Aytr\u00e9\nRoute d\u00e9partementale n\u00b0 137\n29","date":"2026-04-08","first_seen_on":"2026-04-08T18:09:00+00:00","id":"6b14ba26d84c1c4b0228ca913d7d300c5850f964f885b618737f52c4e150d939","name":"recueil-26-04-08-114","pdf_creation_date":"2026-04-08T15:39:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85126/599093/file/recueil-26-04-08-114.pdf"}