{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2024-200\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados /\n14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE\nPILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 (4 pages) Page 3\n14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE\nSIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU  1er JUILLET 2024 (4\npages) Page 8\n2\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du\nCalvados\n14-2024-07-01-00002\nDELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE\nPILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE\nPILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 3\nu _ ~ -REPUBLIQUE | | | |FRANCAISE | | ' FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU CALVADOS\nD\u00c9CISION DE D\u00c9L\u00c9GATIONS DE SIGNATURE POUR LE P\u00d4LE PILOTAGE ET RESSOURCESAU 1\u00b0\" JUILLET 2024\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques du Calvados,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Fi'nances pubkliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des flnancespubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 Jum 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de Ia Direction generale desFinances publiques;\" Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, -Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures organisation et de'fonctionnement ans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de I'Etat et des commissions' administratives; 'Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 21 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Brice CANTINadministrateur de l'\u00c9tat du grade transitoire, dans I'emploi de directeur d\u00e9partemental des financespubliques du Calvados, \u00e0 compter du 15 janvier 2024;\nARR\u00caTE :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :e M. Christophe DE VLIEGER, administrateur de l'\u00c9tat, directeur par int\u00e9rim du p\u00f4le pilotage etressources, qui re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ouconcurremment avec moi, tous les actes-relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sousr\u00e9serve des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. Il est autoris\u00e9 \u00e0 agir en justiceet \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances..\nArtlcle 2 : D\u00e9l\u00e9gation generale de signature est donn\u00e9e ae M. St\u00e9phane BLANCHO, Administrateur des Finances publlques adJomt Responsable de la divisiondes Ressources humaines et de la formation professionnelle,\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE\nPILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 4\nM. Arnaud MARTIN, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la divisionBudget-Immobilier-Logistique,\n- Les d\u00e9l\u00e9gataires vis\u00e9s au pr\u00e9sent article re\u00e7oivent les m\u00e9mes pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 condition de n'en faireusage qu'en cas d' empechement de ma part sans toutefois que le non empechement soit opposable auxtiers. lls sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et \u00e0 effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :M. R\u00e9my DAISY, Inspecteur des Finances publiques, et Mme St\u00e9phanie SKUTTA, Inspectrice desFinances publiques, adjoints au Responsable de la division des Ressources humaines,Mmes Val\u00e9rie AVENEL, Virginie NICAISE et Sophie TROUSSIER-CODATO, Inspectrlces des Financespubliques, adjointes au responsable de la division Budget-Immobilier-Logistique,- \u00e0 l'effet de signer, seuls ou concurremment avec mes autres mandataires ou moi-m\u00eame, toutescorrespondances et tous documents relatifs aux affaires des divisions auxquelles ils appartiennent.lls re\u00e7oivent, en outre, pouvoir de signer, en l'absence du responsable du p\u00f4le Pilotage et Ressources ou deleur responsable de division, tout document relatif aux activit\u00e9s de cette division.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9eAu titre de la division des ressources humaines, \u00e0 :M. R\u00e9my DAISY, inspecteur des Finances publiques, Mme St\u00e9phanie SKUTTA, inspectrice desFinances publiques, Mmes Sylvanie PAIN et Nad\u00e8ge FABLET-D'HAYER, contr\u00f4leuses principales desFinances publiques, Mmes Isabelle BLEVIN, Laurence CUCU, et Viviane RACINE, contr\u00f4leuses desFinances publiques re\u00e7oivent pouvoir de signer les documents suivants :- les documents relatifs au traitement de la paye,- les \u00e9tats de validation des services,- les documents relatifs aux gardes d'enfant et \u00e0 l'allocation enfant handicap\u00e9,- les documents relatifs aux d\u00e9cisions de la Conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental,- les documents relatifs aux tickets restaurants,- les \u00e9tats d'heures suppl\u00e9mentaires,- les ordres de missions.\nAu titre de la division budget-lmmob:l:er\u2014log:st:que a:M. Arnaud MARTIN, Inspecteur divisionnaire des Finances Publlques de classe normale MmesVal\u00e9rie AVENEL, Virginie NICAISE et Sophie TROUSSIER-CODATO, inspectrices des financespubliques, Mmes C\u00e9line PACEY et Jennifer MUCHERY, Contr\u00f4leuses des Finances publiques, MM.Jamal BELFATMI, Sylvain CHOTTARD, David ANDRIEUX, Nicolas AUBOYER-TREUILLE, LaurentGOURAIN, contr\u00e9leurs des Finances publiques, Mme Marie-Aude MALLE et M TsiriRAKOTOBEARISOA, agents administratifs des finances publiques, re\u00e7oivent pouv\u00e8ir de signer lesattestations de service fait et les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement.\n2/3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE\nPILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 5\nAu titre de la division Formation professionnelle/concours, \u00e0 :e M. Morand GENEVIEVE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques,Mme Christine FABLET,inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer les documents suivants :- les synth\u00e8ses de stage,-- tous documents de pr\u00e9paration aux concours ainsi que les corrig\u00e9s des \u00ab galops d'essai \u00bb,.- les copies, '- les listes d'assiduit\u00e9 aux \u00e9preuves,- ies convocations, programmes et d\u00e9cisions de stages. . \u00b0Au titre de la mission d'assistante de pr\u00e9vention, \u00e0 :e ... Mme Fr\u00e9d\u00e9rique TIXADOR, Inspectrice des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signer touteconvocation se rapportant \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration locale, ainsique de signer les bons de commandes et tout document se rapportant \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui annule et remplace les delegatlons pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9es au recueildes actes administratifs, sera publi\u00e9e au.recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Caen.\n- Article 6: MM. St\u00e9phane BLANCHO et Arnaud MARTIN sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du present arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nFait \u00e0 Caen, le 01 juillet 2024\nLe directeur d\u00e9 \u00e0l des finances publiques,\nBrice CANTIN\n3/3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE\nPILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 6\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00002 - DELEGATIONS DE SIGNATURE POUR LE POLE\nPILOTAGE RESSOURCES AU 1er JUILLET 2024 7\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du\nCalvados\n14-2024-07-01-00001\nDELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE\nSIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS\nRATTACHEES AU  1er JUILLET 2024\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE\nSIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU  1er JUILLET 2024 8\nR\u00c9PUBLIQUE ' |FRAN\u00c7AISE 1  | FINANCES PUBLIQUESL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9. Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. DU CALVADOS\nD\u00c9L\u00c9GATIO'NS G\u00c9N\u00c9RALES DE SIGNATURE ET D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALESDE SIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACH\u00c9ESAU 1\u00b0' JUILLET 2024Le Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques du Calvados,\nJVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut partlculler des admlnlstrateurs des .finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services deconcentres de la dlrectlong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des financespubliques de Basse Normandie et du d\u00e9partement du Calvados;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budgetalre et comptablepublique, : 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures organisation et defonctionnement ans les r\u00e9gions de l''administration terrltorlale de I'Etat et des commissionsadmlnlstratlves : :' Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la Republlque du 21 d\u00e9cembre 2023, nommant M. Brice CANTIN,administrateur de I'Etat du grade transitoire, dans l'emploi de directeur departemental des :flnances publiques du Calvados \u00e0 compter du 'ISJanwer 2024 ;\nD\u00c9CIDE:\nArticle 1 : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :* M. Jean-Fran\u00e7ois COCHENNEC, administrateur de l'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le gestionpublique, qui re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer,seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, sous r\u00e9serve des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation. Hlest autoris\u00e9 a agir en justice et a effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\n1/3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE\nSIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU  1er JUILLET 2024 9\nArticle 2 : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nM. Christophe DE VLIEGER, administrateur de l'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le des affaires fiscales -et fonci\u00e8res, et directeur par int\u00e9rim du p\u00f4le pilotage et ressources.Il re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ouconcurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, \u00e0 l'exclusion, toutefois, des actes aff\u00e9rents \u00e0 l'exercice des missionsexclusivement d\u00e9volues aux comptables publics par l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du7 novembre 2012 et sous r\u00e9serve des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par- lar\u00e9glementation. Il est autoris\u00e9, en outre, \u00e0 agir en Justlce et a effectuer des d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances. -\n| - Au titre de la mission d\u00e9partementale Risques et Audit\nArticle 3 : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e\u00e0 :M. Marc CREANGE, inspecteur principal des finances publiques, auditeur, correspondantd\u00e9partemental risques et audit, responsable par int\u00e9rim de la mission d\u00e9partementaleRisques et Audit.- Article 4 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :Mme Diane GRILLET, inspectrice principale des finances publiques, auditrice\n\u00e0 l'effet de signer tous les actes, documents ou courriers relatifs aux affaires se rattachant\u00e0 la mission d\u00e9partementale d'audit, ainsi que de proc\u00e9der aux remises de services descomptables, agents comptables et r\u00e9gisseurs dont l'installation rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados.Article 5 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de sighature est donn\u00e9e a:M. St\u00e9phane ROUSSEAU inspecteur des finances publiques, pour la gestion de la missionrisques, : :Mme Mailys DELACOUR, inspectrice des finances publiques, pour la gestion de la cellule dequalit\u00e9 comptable (CQC), | '\u00e0 l'effet de signer les correspondances et tous autres documents relatifs aux affalres de lamission Risques et CQC.Article 6 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :M. Marc CREANGE, inspecteur principal des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer lavalidation du Plan d\u00e9partemental de contr\u00f4le Interne (PDCI). .\n2/3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE\nSIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU  1er JUILLET 2024 10\n11 - Au titre de la mission strat\u00e9gie - communication - action \u00e9conomique - contr\u00f4le de gestion :Article 7 : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :* M. Bertrand GONY, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques,responsable de la mission Strat\u00e9gie - communication - action \u00e9conomique,Le d\u00e9l\u00e9gataire vis\u00e9 au pr\u00e9sent article re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 condition de)n'en faire usage qu'en cas d'emp\u00eachement de ma part, sans toutefois que le non-emp\u00eachement soit opposableaux tiers.Article 8 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :- Mme Audrey LOYANT, inspectrice des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tous actes,documents ou courriers relatifs \u00e0 la communication ;Article 9 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :* M. Emmanuel VANSTEENKISTE, inspecteur des finances publiques, \u00e0. l'effet de signer,toutes correspondances et tous documents relatifs au contr\u00f4le de gestion ;Article 10 : d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e \u00e0 :< Mmes Pauline SANDLER et Laure LEFEVRE, inspectrices des finances publiques, \u00e0 I'effet designer les correspondances et tous autres documents relatifs \u00e0 I'action \u00e9conomique ;\nIV - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle11 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision abrogeles d\u00e9cisions ant\u00e9rieures rendues par le directeurd\u00e9partemental des Finances publiques du Calvados.Article 12 : M. Jean-Fran\u00e7ois COCHENNEC et M. Christophe DE VLIEGER sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu Calvados. \u00b0\nFait \u00e0 Caen,le 1\"\"juillet 2024\nLe directeur d\u00e9partemenfaf des finances publiques\n3/3\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE\nSIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU  1er JUILLET 2024 11\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques du Calvados - 14-2024-07-01-00001 - DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE\nSIGNATURE AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES AU  1er JUILLET 2024 12","date":"2024-07-01","first_seen_on":"2025-09-15T00:18:17+00:00","id":"6b19a5ff39fc5a94e1c139220c44a8fa52fd7a11a043e5b4d2dfda4d0a29e7aa","name":"recueil-14-2024-200-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-07-01T14:53:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/24740/181989/file/recueil-14-2024-200-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}